Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782 Paris cedex 16 MDS CONSEIL - 43 rue Scheffer - 75016 Paris Pour toutes questions sur vos contrats (attestation, extensions...) Nadia ESNABI Tel : 01.53.04.86.16 Fax : 01.53.04.86.87 E-Mail : contact@grpmds.com LA FEDERATION, MON CLUB, LES LICENCIES et L ASSURANCE FEDERALE Problématique : Prendre une licence à la FFPML, c est bénéficier automatiquement d une assurance performante et adaptée à notre activité sportive. Néanmoins comme tout texte, les contrats souscrits avec notre assureur, la Mutuelle des Sportifs posent certaines limites. Quels sont les champs d applications couverts par notre assurance? Existe-t-il des domaines non couverts? Comment y remédier? C est l occasion de faire un point complet sur l assurance fédérale. NB : Ce dossier a été réalisé à partir d une plaquette fournie par MDS (Mme ESNABI). Aucune donnée technique n a été modifié. Ce document a été validé par notre assureur le 2 janvier 2014. Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 1
Quelles sont aujourd hui les garanties souscrites auprès du Groupe MDS (Mutuelle des Sportifs et MDS Conseil) par la Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer, au profit de mon club? Par méconnaissance, mon club est-il assuré auprès de plusieurs organismes pour un même dommage? Ai-je souscrit les assurances complémentaires nécessaires? Ai-je à le faire? MON CLUB EST-IL BIEN ASSURE? GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE Couverture? Par quel Contrat? La responsabilité de mon club face à l organisation de ses activités sportives relatives à la pêche à la mouche et lancer telles que : Compétitions, tournois, entraînements, stages et sorties pour la pratique de l activité. La responsabilité de mon Club pour ses activités extrasportives ponctuelles telles que : Fêtes, bal, kermesses, repas La responsabilité de mon Club face aux intoxications alimentaires dont il pourrait être à l origine La responsabilité de mon Club à l occasion d occupation temporaire de locaux sportifs lors de leur mise à sa disposition face aux risques d incendie, d explosion, de l action de l eau. Sont exclus : les dommages causés aux locaux à usage d hébergement, les vols d installations ou équipements objets de la mise à disposition. (pour les locaux mis à ma disposition 15 jours consécutifs maximum par année d assurances ou dans le cadre d une convention de mise à disposition par créneaux horaires). La responsabilité de mon Club à l occasion d occupation permanente de locaux sportifs en qualité de propriétaire, locataire ou mise à disposition gracieuse (risque locatif) Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 2
GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE Couverture? Par quel Contrat? La responsabilité de mon Club à l occasion des dommages aux biens qui lui sont confiés temporairement pour les besoins de ses activités sportives Sont exclus les dommages consécutifs à un vol ou une tentative de vol. (si la mise à disposition n excède pas 15 jours consécutifs par année d assurance). La responsabilité de mon Club face aux atteintes accidentelles à l environnement dont il pourrait être à l origine. La responsabilité de mon Club pour les vols commis dans les vestiaires au préjudice de ses licenciés et des autres utilisateurs, alors même que le Club n aurait pas pris toute disposition pour assurer la sécurité de ces locaux GARANTIE DES LOCAUX (assurance «Dommages») Couverture? Par quel Contrat? Les dommages d'incendie, de dégât des eaux, de tempête, de vandalisme, de bris de glaces des locaux de mon Club dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux GARANTIE DES BIENS (assurance «Dommages») Couverture? Par quel Contrat? Les dommages par incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, des biens de mon Club Le vol par effraction des biens dont mon Club est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien : Ex : matériel, buvette, bureaux, ordinateurs, Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 3
PROTECTION JURIDIQUE ETENDUE Couverture? Par quel Contrat? La prise en charge des frais de «défense» et de «recours» de mon Club pour tous litiges liés à l exercice de ses activités LES DIRIGEANTS DE MON CLUB SONT-ILS BIEN ASSURES? GARANTIE SPECIFIQUE Couverture? Par quel Contrat? La Responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de mon Club. La garantie responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait a pour objet de prendre en charge en leur lieu et place le règlement de tous sinistres résultant de réclamation introduite à leur encontre mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée commise dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants. MES ADHERENTS SONT-ILS BIEN ASSURES? GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE Couverture? Par quel Contrat? La responsabilité des licenciés à l occasion des activités sportives relatives à la pêche à la mouche et lancer telles que : Compétitions, tournois, entraînements, stages et sorties pour la pratique de l activité. Les amendes qui pourraient être mises à la charge de mes licenciés. (Quelle qu'en soit la nature) INASSURABLE La responsabilité des licenciés pour les dommages qu ils pourraient causer par une faute intentionnelle ou par une manœuvre frauduleuse destinée à tromper un tiers. INASSURABLE Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 4
GARANTIE DOMMAGES CAUSES AUX BIENS Couverture? Par quel Contrat? Le vol des effets personnels des licenciés ou des visiteurs commis dans les vestiaires réservés à leur usage à la suite d'une effraction dûment constatée ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie) DEFENSE PENALE ET RECOURS Couverture? Par quel Contrat? La prise en charge des frais de défense ou de recours auxquels devrait faire face un licencié à l occasion d un dommage survenu durant la pratique des activités sportives INDIVIDUELLE ACCIDENT Couverture? Par quel Contrat? En cas d accident, la prise en charge de : Frais de soins de santé, (à concurrence de 100% de la base de remboursement SS) Capital Invalidité (30 489,80 pour 100% d IPP, réductible en fonction du taux d invalidité) Capital Décès (9 146,94 ). MES INVITES ET BENEVOLES SONT-ILS BIEN ASSURES EN INDIVIDUELLE ACCIDENT? GARANTIE Couverture? Par quel Contrat? La garantie des bénévoles non licenciés qui prêtent gratuitement leurs concours à l organisation des activités du Club La garantie des personnes invitées qui découvrent l'activité pratiquée. Extension à souscrire auprès de Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 5
AI-JE L OBLIGATION DE PROPOSER A MES LICENCIES DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES? (articles L 321-4 & L 321-6 du Code du Sport) C est ainsi que la Mutuelle des Sportifs met à votre disposition le contrat «SPORMUT» qui permet de proposer à tous vos licenciés des formules de garanties adaptées telles que les indemnités journalières, l invalidité et le décès. Voir documents en pages 8 et 9 MONTANTS DES GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT FRAIS DE SOINS DE SANTE MONTANTS GARANTIS - Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation - Forfait journalier hospitalier - Frais de prothèses dentaires.. - Bris de lunettes.. - Bris de lentilles 100 % base de remboursement SS 100 % 182,94 par dent 228,67 76,22 par lentille CAPITAL SANTE MONTANTS GARANTIS Au-delà des prestations de base définies au tableau ci-dessus, l assuré bénéficie d un CAPITAL SANTE disponible en totalité à chaque accident. L assuré pourra disposer de ce capital pour le remboursement, après intervention de ses régimes de prévoyance obligatoire et complémentaire, et sur justificatifs, de toutes les dépenses suivantes médicalement prescrites : les dépassements d honoraires médicaux ou chirurgicaux, à concurrence de 200 % de la base de remboursement de la SS. MONTANT GLOBAL MAXIMAL PAR ACCIDENT : 1 524,49 les prestations hors nomenclature ou non remboursables par la Sécurité Sociale, en cas d hospitalisation, la majoration pour chambre particulière (les suppléments divers de confort personnel : téléphone, télévision, etc. ne sont pas pris en compte) et / ou le coût d un parent accompagnant si le blessé a moins de 12 ans, à concurrence de 15,24 par jour. les pertes de revenus : lorsque le blessé a été en incapacité temporaire totale de travail suite à un accident pendant plus de 30 jours consécutifs, la M.D.S. verse une indemnité à concurrence de 15,24 par jour à compter du 31ème jour. Cette garantie est réservée aux assurés pouvant justifier d une activité rémunératrice régulière. les frais de remise à niveau scolaire pour les enfants accidentés mineurs à concurrence de 15,24 par jour et 762,25 maximum. Si ce CAPITAL SANTE a été entamé ou épuisé à l occasion d un premier accident, il se reconstitue en cas d accident ultérieur. Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 6
FRAIS DE TRANSPORT Du lieu de l accident à l établissement hospitalier le plus proche susceptible de donner les premiers soins Frais réels Transports pour se rendre aux soins prescrits par certificat médical, sous réserve d une prise en charge préalable délivrée par la M.D.S DECES Si l assuré est majeur ou mineur émancipé Si l assuré est mineur non émancipé 9 146,94 (majoration de 10 % par enfant à charge) 3 048,98 INVALIDITE 30 489,80 (réductible en fonction du taux) Fédération Française des Pêcheurs à la Mouche et Lancer - saison 2014 Page 7
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