Le haut et le très haut débit dans l Yonne

Le haut et le très haut débit dans l Yonne Bien que l accès internet haut débit soit bien développé en France, en matière de très haut débit, notre retard est indéniable par rapport aux leaders. A titre de comparaison, à peine 25 000 abonnés à la fibre optique sont recensés en France pour plus de 13 millions au Japon ou plus d un million en Suède. La loi de modernisation de l'économie et le plan France Numérique 2012 ont mis en évidence la nécessité de lever les contraintes qui empêchent l appropriation du numérique, afin de créer des emplois, augmenter la compétitivité des TPE/PME, développer l innovation des services et faire baisser les prix pour le bénéfice de tous. Alors que les pouvoirs publics se penchent sur les plans de relance à travers de grands projets d infrastructures, plus que jamais l enjeu du déploiement d un réseau fibre optique ouvert à tous pour booster notre économie dans les usages et services sans attendre la seule volonté des opérateurs télécoms devient stratégique au niveau local et national. Hors, en matière d offre Internet haut débit, l Yonne accuse déjà un retard avec le 71 e rang français, tandis que son voisin, le Loiret, est en 14 e place, et la Côte d or en 43 e position. Dans ce contexte, la CCI de l Yonne a commandé auprès du cabinet Tactis, un diagnostic sur le très haut débit dans notre département. Explications. LE RETARD DE LA FRANCE SUR LE MARCHÉ DU TRÈS HAUT DÉBIT Selon Stéphane Lelux, Président, et Laurent Laganier, Directeur du Développement du cabinet Tactis, le marché du très haut débit semble à la traîne en Europe, comparé aux Etats-Unis et au Japon. La cause n est pas un déficit de demande, mais l absence de modèles économiques qui justifieraient les énormes investissements nécessaires pour la construction d une nouvelle infrastructure essentielle... En matière de très haut débit, l Europe donne aujourd hui l impression d être en retard par rapport à l Amérique du nord et à l Asie. Alors que le marché du DSL* arrive à maturité et connaît des regroupements d acteurs en France et en Europe, il entre au Japon dans une phase de déclin amenant le FTTH*, depuis fin 2007, à se positionner comme la technologie d accès à internet la plus utilisée. La cause n est pas un déficit, chez nous, de demande des ménages ou des entreprises pour accéder à Internet par la fibre optique. Il ne s agit pas non plus L offre Internet 60 e 81 e 41 e 75 e 69 e 34 e Cantal 94 e Aveyron 95 e Lozère 96 e Du 1 er au 16 e rang Du 17 e au 32 e rang Du 33 e au 48 e rang Du 49 e au 64 e rang Du 65 e au 80 e rang Du 81 e au 96 e rang d un désintérêt des pouvoirs publics. Le développement de la société de l information est au cœur de la stratégie européenne et a été reprise en tant e e e 20 e 29 e 36 e (78) 5 e (91) (77) 53 e 48 e 11 e 31 78 14 24 e 16 e 18 e 27 e 37 e 38 e 57 e 80 e 50 e 83 e 55 e 53 e 31 e 84 e 30 e 66 e 24 e 9 e 21 e 28 e 70 e 85 e 34 e 17 e 52 e 67 e 63 e 87 e 57 e 92 e 6 e LOIRET 16 e 73 e 86 e 82 e 40 e CHER 64 e 65 e 55 e AUBE 43 e Paris 1 er Hauts-de-Seine 2 e Val-de-Marne 3 e 67 e 73 e 18 e YONNE 88 71 e CÔTE D OR NIÈVRE 31 e 38 e 59 e 47 e 81 e 62 e 60 e 43 e 49 e 22 e 7 e 27 e 45 e 91 e 72 e 46 e 90 e 51 e 42 e 88 e 24 e 12 e 23 e 10 e 76 e 77 e que priorité nationale par plusieurs pays, comme la Suède, l Irlande ou la France. Il s agit plutôt d un déficit d offre et de mise en place d un modèle mixte public/privé: les opérateurs historiques, principaux investisseurs privés, ne voient pas l intérêt, en termes de rentabilité, d accélérer le basculement du DSL vers le FTTH. Ils disposent avec la boucle locale cuivre, même dégroupée, d une rente de situation peu menacée par la concurrence, contrairement aux Etats- Unis où les câblo-opérateurs ont une force de frappe beaucoup plus importante ; contrairement à ce qui s est passé dans l énergie ou le rail, il n y a pas - du moins pour le moment - de séparation entre les infrastructures supports (fibre ) et l activité de transport associée aux services. Dans un contexte où la règle depuis 15 ans a été l ouverture du marché à la concurrence par l infrastructure, il a été difficile pour les pouvoirs publics français d intervenir pour soutenir la transition du cuivre vers la fibre. Mais les choses évoluent. DSL Digital Subscriber Line : l ensemble des technologies mises en place pour un transport numérique de l information sur une simple ligne de raccordement téléphonique. FTTH Fiber To The Home => «fibre (optique) jusqu'au foyer». 11

ÉTAT DES LIEUX DES INFRASTRUCTURES ET OFFRES HAUT DÉBIT DANS L YONNE Le Haut débit couvre environ 95% des lignes dans l Yonne, avec la technologie DSL qui représente environ 98 % des abonnements dans le Département. Le reste des accès est assuré par la technologie WIFI. Des zones blanches DSL persistantes 5,7% des foyers et 4,5% des entreprises ne disposent pas de services DSL. Les zones rurales sont particulièrement touchées (la moyenne nationale se situe autour de 2% des lignes téléphoniques). Une couverture WIFI est proposée dans le cadre d un plan de résorption des zones d ombres haut débit à l initiative du conseil régional de Bourgogne et soutenu par le Conseil général de l Yonne en partenariat avec les communes. Etat des lieux de l offre haut débit sur le département de l Yonne Points de présence des opérateurs alternatifs Offre DSL France-télécom et dégroupage par les opérateurs concurrents Offre de service DSL 8Mbit/s Offre de service DSL 4Mbit/s Offre de service DSL 2Mbit/s Offre de service DSL 512Kbit/s Offre DSL France télécom (détail et gros) Offre de service DSL 8Mbit/s Offre de service DSL 4Mbit/s Offre de service DSL 2Mbit/s Offre de service DSL 512Kbit/s Autoroute A77 : Neuf Cegetel / Club Internet / Tele2 groupe Iliad : Free / Alice groupe NC Numericable / Completel Cogent Telia Sonera Colt Telecom 29% de lignes dégroupées dans le département Aucune zone d activité raccordée en fibre optique par un opérateur alternatif Aucune entreprise raccordée en fibre optique par un opérateur alternatif Entre 1000 et 2000 abonnés au WIFI en plus de l offre de dégroupage. Autoroute A5 groupe Bouygues Telecom/ Bbox groupe Iliad Verizon Business Autoroute A6 groupe Iliad (entre paris et Auxerre) Colt Telecom Global Crossing Autoroute A19 groupe Iliad Réseau Ferré de France Une qualité de service durablement très inégalitaire Toutefois, le niveau de qualité de service est très variable (notamment en fonction de la distance aux centraux téléphoniques) et une large majorité des lignes (environ 58%) ne sont pas éligibles aux meilleurs des débits ADSL et environ 30% des lignes offrent des débits inférieurs à 2 mbit/s. Cette inégalité de qualité est structurellement liée aux contraintes propres à la technologie ADSL et n offre pas de perspective de résolution à moyen terme, sauf à modifier lourdement l architecture du réseau en rapprochant le plus possible la fibre optique des abonnés ou plus radicalement en remplaçant tout le cuivre par la fibre optique. Le pourcentage de lignes éligibles aux services de types Triple Play* dépend aussi de l équipement du central téléphonique par les opérateurs (Dégroupage avec équipement multimédia). Si 42% des lignes de l Yonne ont la capacité de porter un service Triple Play, du fait du retard de la concurrence dans l Yonne, seulement 17 % au total bénéficient de ce service contre plus de 40% en moyenne nationale. RETARD NET DE LA CONCURRENCE NOTAMMENT LIÉ À L ABSENCE DE COLLECTE COMPÉTITIVE Seuls 30% des foyers et entreprises de l Yonne ont accès à une offre dégroupée. La moyenne nationale s élève à 67% et les niveaux de desserte constatés dans le Bassin Parisien à 90%. L Yonne en retard pour le regroupage de l ADSL Carte de situation : Zone très Grand Paris Oise taux de dégroupage : 88% Yvelines Essonne taux de dégroupage : 96% Loiret taux de dégroupage : 96% Périmètre Taux de regroupage en nombre de lignes Répartiteurs non dégroupés Répartiteurs dégroupés par un ou plusieurs opérateurs Seuls 7 répartiteurs à proximité de l autoroute A6 font l objet d un dégroupage par au moins un opérateur alternatif. Aucune Zone d Activité Économique (ZAE) du département ne Dept 93-95 Projet DEBITEX Projet Hauts-de-Seine Seine-et-Marne dispose d une infrastructure fibre optique concurrentielle Aucune entreprise du département n est raccordée à la fibre optique d un opérateur concurrent. Dept 75 Déploiement privé Dept 92-93-95 SUPPEREC Aube taux de dégroupage : 47% Yonne taux de dégroupage : 29% Nièvre taux de dégroupage : 60% 12

LA FIBRE OPTIQUE (FTTH) - QUEL IMPACT SUR LES USAGES ET SERVICES? Le FTTH crée une rupture dans le mode d accès aux réseaux grâce à 4 nouvelles caractéristiques : instantanéité des échanges (pas de temps de transmission entre deux points du réseau) UNE RÉVOLUTION DU MODE DE CONNEXION symétrie des flux qui permet d émettre autant que de recevoir (différent de l asymétrie de l ADSL ou, en général, on reçoit 5 à 10 fois plus vite de données que l on ne peut en émettre) qualité de service identique en tout point du réseau, contrairement à l ADSL où cette qualité dépend essentiellement de sa proximité au central téléphonique des capacités de transport (s) plus de 100 fois supérieures à celles de l ADSL (débit > 100 Mbit/s) EVOLUTION DES USAGES : EXPLOSION DES DÉBITS DESCENDANTS ET MONTANTS La demande en débit descendant* est portée par : La multiplication des «terminaux connectables» La simultanéité des usages La prolifération des applications vidéos (formation, loisirs, commerce en ligne ) La qualité d image offerte par de nouveaux formats vidéos gourmands en débits L externalisation dans le réseau des contenus et applicatifs La demande en débit montant* est portée par : L appétence croissante des usagers pour la production et le partage de contenus L interactivité des nouvelles applications L externalisation des ressources informatiques notamment pour les TPE et PME («Consommation à la demande» de ressources informatiques, sauvegarde des données en temps réel à distance, accès à des ressources partagées) Exemple : Le téléchargement ou l upload de fichiers dépassant la durée de 1 heure n est pas propice au développement des usages et services émergents et futurs (marchands ou non). FTTH ADSL descendant* et montant* de 100 Mbits/s descendant à 8Mbits/s montant à 1Mbits/s Nature du fichier Taille moyenne download / upload download upload Film en haute définition (1080px) 30 Giga Octet 40 min > 8 heures > 66 heures Film en qualité DVD 4.8 Giga Octet 6 min 30 s 1 h 20 > 10 heures Film en qualité DivX 800 Mega Octet 1 min 14 min 1 h 40 20 photos 8 meg. pixels non compressés 480 Mega Octet 40 s 8 min > 1 heure 10 fichiers audio au format MP3 40 Mega Octet 3 s 40 s 8 min ILLUSTRATIONS D OPPORTUNITÉS PERMISES PAR L ARRIVÉE DE LA FIBRE OPTIQUE DANS L YONNE De nombreuses applications vont devenir possibles : Télétravail (zones périphériques et rurales); travail à domicile pour les populations pendulaires (travailleurs franciliens vivant dans l Yonne ) Téléformation / accès à des services de soutien pour les personnes en insertion, recherche d emplois Téléenseignement (matières optionnelles dans les collèges/lycées;.) Maintien à domicile des personnes âgées (zones rurales), Hospitalisation à domicile Limitation des transports individuels (développement durable), plans de déplacements des entreprises; E-administration : Zones urbaines : formalités administratives municipales (état civil, urbanisme) et gestion des prestations aux habitants Zones rurales : informations et formalités à proximité (télé guichet, maisons de services publics ) Télémédecine : entre établissements hospitaliers dans un premier temps, puis dans les zones périurbaines et rurales (maisons de soins, maisons de santé) Culture : Médiathèques numériques (dans les grandes villes) Accès à des événements culturels (zone rurale) * Service Triple Play: téléphonie, télévision et Internet illimité * descendant : débit calculé dans un seul sens sur un lien de données, en provenance du reste du réseau et vers une machine en particulier. Inverse du débit montant. 13

LE TRÈS HAUT DÉBIT ÉLÉMENT D ATTRACTIVITÉ D UN TERRITOIRE Avant même toutes applications innovantes sans aller vers l internet et le WEB multimédia dont un large usage sera grand public mais aussi professionnel, la toute première application professionnelle est liée au besoin d interconnexion de plusieurs établissements distants. Cela nécessite des débits d au moins 100 Mbit/s symétriques pour garantir une transparence comparable à celle d un branchement de postes au sein d un même établissement (d une PME, un réseau d entreprises, des établissements publics ). RÉUNIR VIRTUELLEMENT DES ESPACES DISTANTS La fibre optique permet donc de rendre virtuellement les mêmes services dans plusieurs lieux distants (établissements, agences, partenaires, sous-traitants, prestataires ) de façon transparente pour l utilisateur comparables à ceux fournis dans un même bâtiment à plusieurs postes de travail. Cette possibilité va accélérer la coopération, le partage de moyens, la rapidité des prises de décisions, le travail collaboratif, la modernisation des entreprises notamment les TPE et PME. C est un atout clé pour leur rentabilité. En effet, la taille des PME françaises est considérée comme plus faible que leurs concurrentes étrangères et leurs investissements moyens dans les TIC plus faibles. Or à travers ces réseaux très haut débit, elles peuvent bénéficier d outils, de ressources mutualisés, de méthodes de travail et de savoir-faire partagés dont elles n ont soient pas les moyens de mettre en œuvre seule ou d une utilité trop ponctuelle. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DES SERVICES SUR FIBRE OPTIQUE DANS L YONNE ET DANS LE CONTEXTE DU «TRÈS GRAND PARIS» Seules 34% des entreprises icaunaises de plus de 10 salariés sont éligibles à une offre sur fibre optique proposée par France Télécom et revendue à ses concurrents (contre 85% pour le Loiret et la Seine et Marne, 78% pour la Nièvre) à des tarifs totalement dissuasifs pour les PME et encore plus les TPE (plusieurs milliers d euros par mois pouvant aller de plus de 2000 à 8000 euros par mois pour 100 mbit/s contre des tarifs 4 à 7 fois moindre dans les départements voisins les plus compétitifs). En effet, les territoires limitrophes L YONNE UN RETARD IMPORTANT La Fibre Optique pour les entreprises France Télécom, l opérateur historique dispose d un monopole de fait. Les tarifs restent élevés et inégalitaires : goulet d étranglement pour le développement de ces offres. Seuls Auxerre, Monéteau et Sens disposent d offres catalogue chez France Télécom. Les réseaux d opérateurs alternatifs sont limités aux réseaux longues distances qui transitent via Autoroute, RFF et RTE. le reste du territoire n est absolument pas couvert. 67 % des entreprises icaunaises de plus de 5 salariés n ont pas accès à offre très haut débit Peu de ZAE éligibles au très haut débit Seules 7 Zones d Activités Économiques (sur les 90 Tarifs de gros et de détail d accès de 100Mbits/s professionnels* *Abonnement mensuel débit 100Mbits garanti - Réseau d initiative privée Abonnement mensuel transport et services compris(frais d accès au service non compris) Tarifs de gros ( HT) Tarifs de détails De 750 à 1 000 De 1 500 à 2000 De 1 000 à 1 250 De 2 000 à 2 500 De 1 250 à 1 500 De 2 500 à 3 000 De 1 500 à 2 500 De 3 000 à 5 000 De 2 500 à 3 500 De 5 000 à 7 000 Plus de 7 000 Plus de 14 000 sur devis LOIRET medi@lys (640km) 85% 15 Périmètre % RIP concernés (linéaire) Répartition tarifaire des entreprises de plus de 10 salariés ont massivement investi dans des réseaux de collecte optiques neutres et ouverts afin d instaurer une intensité concurrentielle forte qui impacte significativement les tarifs des offres très haut débit disponibles pour les entreprises. recensées) disposent d une offre optique (Auxerre/Sens) toujours sans aucune concurrence. Pour mémoire, au niveau national plus de 2600 ZAE en France disposent d une offre de fibre optique concurrentielle. La Fibre Optique pour les particuliers Aucun opérateur n a actuellement annoncé de projet pour le département. L absence d aiguillon (comme le réseau câblé de Numericable à Paris et dans les 30 premières agglomérations de métropole) n incite aucun opérateurs présent dans l ADSL à envisager de plan de migration du cuivre à la fibre optique. A titre de comparaison, Paris et sa première couronne disposeront de 2 millions de prises FTTH pour les particuliers d ici 5 ans. SEINE ET MARNE Sem@for (1200km) 85% 14 YONNE 18 3 13 66% NIÈVRE Niverlan (480km) 78% AUBE RUM (89km) 51% 49 14

LES COLLECTIVITÉS LOCALES, ACTRICES DU DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT DANS LE DÉPARTEMENT? Le rapport de l ARCEP* relatif au premier bilan des Réseaux d Initiatives Publiques (publié le 22 décembre 2008) indique que «Selon les informations recueillies auprès d opérateurs, dans un département rural moyen (de l ordre de 300 000 habitants) dépourvu de RIP*, les raccordements optiques d entreprises commandés par un opérateur alternatif à France Télécom sont typiquement au nombre de 2 ou 3 unités, généralement commandés sur le territoire du chef lieu. Dans un département ou une agglomération disposant d un RIP, ce nombre passe à 20 à 30 unités au moins. Lorsqu un RIP intervient sur ces territoires, on constate donc un facteur de l ordre de 10 dans le nombre de sites d entreprises (hors sites publics) raccordés à la fibre chez les alternatifs. De plus, on note également que de nombreux sites publics souscrivent également des services Fibre optique. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES COLLECTIVITÉS La prise de conscience du retard de l Yonne est de plus en plus forte dans les collectivités locales (Conseil général de l Yonne, communautés de communes...). Ce retard porte en particulier sur la desserte en fibre optique et surtout l absence de mise en place d une politique visant à favoriser durablement l exercice du jeu concurrentiel au bénéfice du développement des usages des entreprises mais aussi grand public. Les collectivités icaunaises se sont déjà mobilisées, à l image de la Communauté d agglomération d Auxerre, pour laquelle le développement du très haut débit est une action forte du contrat d agglomération. La Communauté de communes du Sénonais est également consciente de ces enjeux et souhaite également s engager dans une action. Le Conseil général de l Yonne qui a mené des actions visant à la couverture du haut débit et de la téléphonie mobile prend conscience également de ces enjeux majeurs pour notre territoire et son avenir. A noter également, que le Conseil régional de Bourgogne a soutenu des initiatives locales comme celle du Réseau NIVERLAN dans la Nièvre ou des réseaux d agglomérations en Saône et Loire et envisage prochainement de mener une action de raccordement en fibre optique pour le raccordement des établissements dont il a la charge, en particulier dans le secteur enseignement supérieur et recherche. Une action concertée de l ensemble de ces collectivités avec le soutien des services de l Etat (Préfecture de l Yonne notamment) pourrait permettre d accélérer l arrivée de la concurrence dans le domaine du haut et du très haut débit. Le département qui n a pas engagé de RIP, jusqu alors, dispose d une opportunité de mettre en place une stratégie visant à un 1 Renforcer la compétitivité de l offre haut débit pour les particuliers et les PME Développer le très haut débit 2 compétitif dans les principales ZA et les principaux sites publics 3 saut technologique plus rapide et très concurrentiel vers la desserte fibre optique. LE TRÈS HAUT DÉBIT UNE DES CLÉS MAJEURS DE L ATTRACTIVITÉ DE NOTRE TERRITOIRE 3 ÉTAPES À ENVISAGER L objectif final : un réseau plus performant, des services favorables au développement de nos entreprises et des usages publics et personnels à des tarifs compétitifs. La relance économique par les grandes infrastructures doit ouvrir à notre département l opportunité de mobiliser des leviers publics et privés nationaux en trouvant localement des marges de manœuvres dans des arbitrages de type routiers qui sont de nature très proches mais dont l incidence de l euro investi sur le développement et l attractivité économique s avèrent moindre. RATTRAPER LE RETARD Favoriser le ratrrapage du retard de dégroupage Etendre l offre triple play (téléphonie, télévision, internet) baiser les tarifs des offres commerciales veiller à l aboutissement de la résoption des zones blanches DÉVELOPPER L ATTRACTIVITÉ ET LA PERFORMANCE Améliorer l attractivité des zones d activités par leur équipement en trsè haut débit neutre et ouvert et leur raccordement à un réseau de collecte Faciliter l interconnexion en très haut débit des principaux sites publics du département et au sein des agglomérations REJOINDRE LES TERRITOIRES LEADERS EN SE FIXANT UN CAP Equiper en quelques années tout le département (foyers, entreprises...) en FTTH serait trop onéreux, même si à long Préparer la migration terme cet objectif est structurant progressive et optimale Pour réduire significativement ce coût, une anticipation est indispensable (réserve dans les travaux de voierie, ZA, vers le très haut débit mutualisation avec gestionnaires d infrastructures...) et l utilisation de technologies transitoires Une logique partenariale avec les opérateurs devra être recherchée ARCEP* Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes RIP* Réseaux d Initiatives Publiques Sources : copyright Tactis - IGN Paris 2008 et 2009 / Conseil général de l Yonne / collectivités locales / Opérateurs télécoms / cartographie Tactis 15