Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale Initiation au réseau de la sécurité sociale 30/09/2010 1
Contenu Introduction Qu est-ce que la BCSS et le réseau? Connexion à la BCSS et fonctionnement du réseau Comment échanger des données? Obligations actuelles Possibilités actuelles Avenir proche Présentation du manuel via des exemples Obligations pour les CPAS BCSS et aide sociale 30/09/2010 2
Introduction I CPAS = organisme de sécurité sociale au sens large RIS = aide sociale, càd une allocation du régime résiduaire de la sécurité sociale Aide sociale au sens strict = application de la charte de l assuré social Les CPAS sont touchés par la loi relative à la BCSS (Loi BCSS et AR 04.03.2005) 30/09/2010 3
Introduction II Secret professionnel tant Art. 50 de LO que Art. 28 de la loi BCSS Protection de la vie privée : Le droit constitutionnel (art. 22) La loi du 8.12.1992 La charte de l assuré social Les comités sectoriels Et des mesures et des outils de sécurité 30/09/2010 4
Qu est-ce que la BCSS? Pas de base de données centrale Un carrefour d échange d informations Répertoires de référence Tableaux d autorisations Clefs Réseaux primaire et secondaire 30/09/2010 5
Le réseau de la sécurité sociale CPAS CPAS CPAS CPAS SPF SS SPP IS FEDICT & Registre national Fonds fondsen de séc. d existence. bestaanszek. SPP IS SmalS -MvM ONSS ONSS APL INASTI CSPM SPF ETCS ONEm Banque Carrefour de la sécurité sociale ONAFTS ADP INAMI FAT réseau intermutualiste CIMIRe FMP ONP OSSOM ONVA Autres acteurs du secteur social 30/09/2010 6
Connexion à la BCSS Au sein du réseau secondaire propre ou en dehors Via un réseau protégé Uniquement pour les usagers Par le biais de messages structurés Moyennant logging 30/09/2010 7
Le fonctionnement du réseau CPAS 1 Fournisseur IT 1 CIN, ONP, etc CPAS 2 CPAS 3 Fournisseur IT 2 ONSS, ONSS-APL, INASTI Droits dérivés (téléphone, gaz, etc) CPAS 4 BCSS XML SPF Intérieur RN CPAS 5 SPF Finances CPAS 6 Portail SS SPP-IS Répertoire sectoriel CPAS (Smals) 30/09/2010 8
Comment fonctionne l échange de données? Types de flux Quelle communication? Quelle forme? 30/09/2010 9
Obligations actuelles Intégration des usagers Demande de subsides DIS Demande de subsides loi 1965 Demande de subsides prime sans-abris Déclaration des primes de mazout Attestation multifonctionnelle FSE (pour certains) et rapport annuel unique 30/09/2010 10
Les CQ et les durées max. 001 En enquête 2 mois 002 RIS 1 an 003 ERIS 1 an 004 Autre aide financière 1 an 005 Membre du ménage sans aide 1 an 006 Emploi subsidié 1 an 007 Médiation collective / acc. budget. 5 ans 008 Services (famille, séniors, etc) 5 ans 009 Autres formes d accompagnement 2 ans 30/09/2010 11
Autres CQ 011 Encadrant (projet FSE) 012 Participant (projet FSE) 020 Medewerker in onderzoek (VESTA) 021 Medewerker (VESTA) 040 Fonds mazout (du 01/01 au 31/12) 1 an 30/09/2010 12
L intégration et les codes qualité Une demande = une intégration Membres du ménage = intégration Plusieurs CQ CPAS possibles / personne Plusieurs CQ primaires possibles / personne Usager pas / plus aidé = fin à l intégration Si conflit = CPAS entre eux puis SPP IS 30/09/2010 13
Autres consultations Dépendant de votre logiciel Connu ailleurs? Prime d installation Intégration socioprofessionnelle Registre national et registre d attente Assurabilité auprès de la mutuelle Emploi (Dimona et DMFA) Activité comme indépendant Employeurs Cadastre des pensions 30/09/2010 14
Prochainement Revenu net imposable sur base de l AER Cadastre des allocations familiales - Cadaf Biens immobiliers - Cadnet Chômage (allocations décisions) et plus tard : Périodes d incapacité de travail Périodes de crédit temps Prises en charge des frais médicaux Données de la DG Personnes avec un handicap 30/09/2010 15
Particularités Mutations RN DIMONA INASTI Sur le web : Sécurité sociale, Finances, RN Utilisation des attestations multifonctionnelles: Prix maximaux sociaux gaz-électricité Sociétés de transport (bientôt) 30/09/2010 16
Autres obligations Normes minimales de sécurité Désignation d un conseiller en sécurité Gestion des mots de passe Gestion des back-ups Plan de sécurité et rapport annuel relatif à la sécurité 30/09/2010 17
Avantages et risques Plus rapide Toujours possible, quand pas confiance Moins d erreurs, moins d arriérés Moins de fraudes et doublons Meilleur service et contact Moins de documents TS se concentre sur le social Instabilité du système Manque de clarté qd problème (que faire?) + de procédures Utilisation est complexe Crédibilité liée à fiabilité / actualisation Administratif, objectif > humain, subjectif Contrôle > besoins 30/09/2010 18
BCSS et aide Intégration optimale des outils BCSS L usager est au courant Enquête sociale = plus que la BCSS BCSS = informatif, mais permet aussi de détecter des droits éventuels Combinaison d aide et de contrôle 30/09/2010 19
BCSS et aide Intégration optimale des outils BCSS L usager est au courant Enquête sociale = plus que la BCSS BCSS = informatif, mais permet aussi de détecter des droits éventuels Combinaison d aide et de contrôle 30/09/2010 20
Politique et BCSS Accords clairs entre toutes les parties Quand peut-on l utiliser? Qui? Quels flux? 30/09/2010 21
Le manuel à travers des exemples Une vue d ensemble Le fichier du personnel L assurabilité L attestation multifonctionnelle 30/09/2010 22
Information Site BCSS: www.ksz-bcss.fgov.be Site SPP IS: www.mi-is.be Site VVSG: www.vvsg.be Site AVCB: www.avcb-vsgb.be Site UVCW: www.uvcw.be 30/09/2010 23