régionale et fière de l être Rapport annuel



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Transcription:

régionale et fière de l être Rapport annuel 2008

Rapport annuel 2008 Caisse d Epargne de Nyon Fondée en 1828 Membre de l Association suisse des banquiers Rue St-Jean 11-1260 Nyon Tél. 022 994 77 77 Fax 022 994 77 75 E-mail info@cen.ch www.cen.ch

Sommaire 4 Organes de la société 5 Message de la Banque 6 Bilans 8 Compte de résultat 10 Tableau de financement 11 Annexe aux comptes annuels 23 Rapport de révision 24 Publication des fonds propres 3

Organes Conseil d administration Président Vice-président Secrétaire Membres Christian Perrin Nyon, entrepreneur * Christian Aegerter Gland, commerçant * Dominique Burnier Prangins, notaire * Jean-Pierre Dovat Nyon, arboriculteur-viticulteur * Bernard Rickli Nyon, directeur TPN retraité Suppléants (ne siègent pas) Jacques Ansermet Chéserex, ingénieur civil Nicolas Delachaux Grens, architecte EPFL-SIA * Respectent les critères d indépendance selon circulaire FINMA 08/24 Direction Antonio Circelli Diplôme fédéral d employé de banque, directeur Daniel Guérin Certificat fédéral EPCL supérieur sous-directeur Fondés de procuration Philippe Saugy Fondé de pouvoir Daniel Zeltner Fondé de pouvoir Organe de révision bancaire et statutaire Organe de révision interne PricewaterhouseCoopers SA Lausanne A. & A. Révision Sàrl St-Sulpice 4

Message de la Banque 2008, 180 e exercice de la Caisse d Epargne de Nyon Considérations générales Après plusieurs années d expansion vigoureuse de l économie mondiale, l année 2008 a enregistré une croissance moindre. Au début de l exercice, l optimisme était encore de mise, mais c était sans compter la crise financière intervenue à la mi-septembre. Depuis octobre, les estimations économiques ont été revues à la baisse. Par ailleurs, les tensions sur le marché monétaire ont fortement augmenté la volatilité des taux d intérêts. Ces événements ont incité la Banque Nationale Suisse à relâcher fortement les conditions sur le marché dès le 4 e trimestre. A cette fin, la marge de fluctuation du taux Libor a atteint un niveau plancher en fin d année. Le taux de chômage de notre pays a toutefois réalisé sa meilleure performance en six ans. Sur l ensemble de 2008, il a ainsi diminué de 3,9 % à 2,6 %. La conjoncture dynamique a eu un impact très positif au premier semestre en faisant régresser le nombre de chômeurs, même si le phénomène était moins spectaculaire que les années précédentes. Puis, la courbe s est inversée au 2e semestre avec l arrivée des signes de ralentissement économique. La tendance s est accentuée à l automne. Cette dégradation sur le marché du travail devrait ralentir la croissance de consommation des ménages. Les entreprises seront également affectées au niveau de leurs investissements et des exportations. En 2009, il apparaît probable que les tendances récessives vont se poursuivre. Tous les instituts prévoient un recul de l activité économique. La plupart des spécialistes s accordent concernant une reprise de la croissance en 2010, tant au niveau mondial qu au niveau suisse, mais ne s entendent pas sur son ampleur. Rapport de gestion Grâce à une politique d affaires prudente concentrée sur les métiers de base de la banque, la Caisse d Epargne de Nyon a clôturé l exercice de manière très réjouissante. Le total du bilan, en progression de 3,5 %, s élève à fr. 242,1 mios au 31 décembre 2008. Les créances hypothécaires ont augmenté de plus de fr. 11 mios à fr. 178,2 mios (+ 6,7 %) et les créances à la clientèle de + 34,1 % à fr. 23,4 mios. Les avoirs de nos clients ont également favorablement évolué (+ 2,8 %) à fr. 187,1 mios. La dégradation des marchés financiers et des taux d intérêts attractifs ont produit un transfert de l épargne traditionnelle vers les placements à durée déterminée. Les fonds passifs couvrent ainsi le 93 % des crédits accordés. Au vu de ces éléments, notre marge d intérêt est restée quasi inchangée à fr. 4,504 mios. La progression de 9,8 % des charges d exploitation à fr. 2,014 mios, est liée notamment à l adaptation de la structure de notre établissement au développement de nos affaires et aux exigences réglementaires. Le bénéfice brut, en recul de 5,8 %, s établit à fr. 2,768 mios. Le bénéfice net de l exercice 2008 de fr. 1,384 mio a par contre légèrement dépassé l excellent résultat de l année dernière. Il sera ainsi proposé à l Assemblée générale une attribution aux réserves, ainsi qu une nouvelle augmentation du dividende permettant de marquer le 180 e exercice de notre Caisse d Epargne. Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à l ensemble des collaboratrices et collaborateurs de notre établissement pour leur engagement permanent et efficace. Au nom du Conseil d administration et de la Direction Ch. Perrin Président A. Circelli Directeur 5

Bilans Bilans aux 31 décembre 2008 et 2007 Actifs 31.12.2008 31.12.2007 Fr. Fr. Liquidités 8 828 228.59 9 545 791.05 Créances sur les banques 14 696 728.12 19 424 910.35 Créances sur la clientèle 23 477 614.10 17 505 291.70 Créances hypothécaires 178 231 566.90 167 079 811.25 Immobilisations financières 13 694 962.45 17 510 855.45 Immobilisations corporelles 1 188 730.75 1 132 003.00 Comptes de régularisation 1 719 859.42 1 467 677.26 Autres actifs 257 176.92 238 976.84 Total des actifs 242 094 867.25 233 905 316.90 Total des créances de rang subordonné 250 000.00 500 000.00 6

Passifs 31.12.2008 31.12.2007 Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements 124 047 272.57 132 927 858.49 Autres engagements envers la clientèle 33 319 409.15 25 376 658.55 Obligations de caisse 29 773 000.00 23 797 000.00 Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts 19 300 000.00 18 300 000.00 Comptes de régularisation 930 512.81 770 779.66 Autres passifs 1 234 955.85 468 408.70 Correctifs de valeurs et provisions 5 776 378.50 6 205 139.07 Réserves pour risques bancaires généraux 3 970 000.00 3 470 000.00 Capital social 1 200 000.00 1 200 000.00 Réserve légale générale 4 000 000.00 3 900 000.00 Autres réserves 17 075 000.00 16 050 000.00 Bénéfice reporté 83 472.43 72 834.22 Bénéfice de l exercice 1 384 865.94 1 366 638.21 Total des passifs 242 094 867.25 233 905 316.90 Fr. Fr. Opérations hors bilan Engagements conditionnels 223 246.00 67 862.20 Engagements irrévocables 6 006 250.00 6 736 450.00 Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires 112 000.00 126 000.00 7

Compte de résultat Produits et charges de l activité bancaire ordinaire 2008 2007 Fr. Fr. Résultat des opérations d intérêts Produit des intérêts et des escomptes 6 770 390.27 6 242 341.70 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 426 992.57 455 602.20 Charges d intérêts -2 692 838.03 2 181 570.45 Sous-total résultat des opérations d intérêts 4 504 544.81 4 516 373.45 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit 31 010.00 39 679.00 Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 12 137.20 11 366.00 Produit des commissions sur les autres prestations de service 121 306.60 96 126.24 Charges de commissions -13 175.70 20 560.55 Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 151 278.10 126 610.69 Résultat des opérations de négoce 67 974.74 30 455.17 Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d immobilisations financières 59 971.20 42 368.75 Résultat des immeubles 42 830.85 44 622.40 Autres charges/produits ordinaires -43 409.57 12 264.00 Sous-total autres résultats ordinaires 59 392.48 99 255.15 Charges d exploitation Charges de personnel -1 486 477.10 1 317 731.30 Autres charges d exploitation -527 837.16 516 263.55 Sous-total charges d exploitation -2 014 314.26 1 833 994.85 8 Bénéfice brut (à reporter) 2 768 875.87 2 938 699.61

Bénéfice de l exercice 2008 2007 Fr. Fr. Bénéfice brut (report) 2 768 875.87 2 938 699.61 Amortissements sur l actif immobilisé -722 487.15 233 675.33 Correctifs de valeurs, provisions et pertes -142 000.00 517 151.65 Résultat intermédiaire 1 904 388.72 2 187 872.63 Produits extraordinaires 622 239.62 363 702.03 Charges extraordinaires -511 509.70 400 000.00 Impôts -630 252.70 784 936.45 Bénéfice de l exercice 1 384 865.94 1 366 638.21 Proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan Bénéfice de l exercice 1 384 865.94 1 366 638.21 Bénéfice reporté 83 472.43 72 834.22 Bénéfice au bilan 1 468 338.37 1 439 472.43 Répartition du bénéfice (2007) et proposition de répartition du bénéfice (2008) Attribution à la réserve légale générale 100 000.00 100 000.00 Attribution aux autres réserves 1 125 000.00 1 025 000.00 Distribution sur le capital social - Dividende statutaire 5% 60 000.00 60 000.00 - Dividende supplémentaire 8 % 96 000.00 96 000.00 - Dividende 180 ème 1 % 12 000.00 Attribution à l institution de prévoyance 75 000.00 Bénéfice reporté 75 338.37 83 472.43 9

Tableau de financement Tableau de financement 31.12.2008 31.12.2007 (en milliers de francs) Sources Emplois Sources Emplois de fonds de fonds de fonds de fonds Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Résultat de l exercice 1 385 1 366 Amortissements sur l actif immobilisé 722 234 Correctifs de valeurs et provisions 429 496 Comptes de régularisation actifs 253 118 Comptes de régularisation passifs 160 211 Réserves pour risques bancaires généraux 500 400 Dividende de l exercice précédent et attribution à l institution de prévoyance 231 219 2 767 913 2 211 833 Solde 1 854 1 378 Flux de fonds des mutations dans l actif immobilisé Immeubles 22 Autres immobilisations corporelles 757 197 779 197 Solde 779 197 Flux de fonds de l activité bancaire Opérations à moyen et long terme (>1an) Obligations de caisse 5 976 2 876 Prêts des centrales d émission de lettres de gage 1 000 1 000 Fonds d épargne et de placements 8 881 5 995 Créances hypothécaires 11 151 13 188 Immobilisations financières 3 816 262 Engagements envers la clientèle 500 Opérations à court terme Engagements envers la clientèle 7 943 4 228 Autres passifs 767 50 Créances sur les banques 4 728 13 498 Créances sur la clientèle 5 973 393 Autres actifs 18 66 Etat des liquidités Liquidités 718 2 429 24 948 26 023 21 652 22 833 10 Solde 1 075 1 181 1 854 1 854 1 378 1 378

Annexe aux comptes annuels 2008 1. Commentaires relatifs à l activité et mention de l effectif du personnel Généralités La Caisse d Epargne de Nyon (ci-après, CEN), organisée sous la forme d une société coopérative et fondée en janvier 1828, exerce son activité pour promouvoir et favoriser avant tout l épargne et placer les fonds ainsi reçus en majeure partie en prêts hypothécaires, prenant place pour l essentiel en premier rang. Pour le compte de sa clientèle et pour son propre compte, la CEN, en sa qualité de banque de proximité indépendante, effectue toutes les opérations bancaires, à l exception de la gestion de fortune et des opérations sur instruments financiers dérivés. Son champ d activité s étend à tout le territoire de la Confédération, mais principalement au district de Nyon et environs. Opérations de bilan Les opérations au bilan forment la principale source de revenu de la CEN. Les dépôts de la clientèle, y compris les obligations de caisse, représentent le 77% du total du bilan (exercice précédent 78 %). Les crédits octroyés à la clientèle sont en général couverts par des hypothèques. La banque finance principalement des immeubles d habitation. Les crédits commerciaux aux entreprises sont en règle générale gagés. Opérations de négoce Durant l année écoulée, les opérations de négoce se sont limitées aux billets de banque étrangers ainsi qu aux devises et métaux précieux sans prise de risque importante. Opérations de commissions et de prestations de service La majeure partie des opérations de commissions et de prestations de service concerne l activité des crédits, le trafic des paiements, ainsi que les transactions sur titres pour le compte de la clientèle. Autres secteurs d activité La banque entretient, pour des raisons de placement de ses liquidités, un portefeuille de titres à rendement fixe, lesquels sont pour la plupart admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités par la Banque Nationale Suisse. Gestion des risques En matière de gestion des risques, la CEN procède de façon régulière à des analyses et à un suivi des opérations à risques, lesquels portent notamment sur les avances à la clientèle ainsi que sur la structure des taux d intérêts. Le Conseil d administration a effectué dans la séance du 25 février 2009 une évaluation des risques encourus actuellement par la Banque. Les risques de marché, de crédit et de taux naturellement inhérents aux opérations du bilan - activité principale de la CEN - peuvent fortement influencer la situation de rendement. C est la raison pour laquelle les organes dirigeants portent une attention toute particulière à la gestion des risques. Les risques de variation des taux sont périodiquement évalués à l aide de simulations de variations des taux (analyses GAP). Afin de maîtriser les risques de taux, le Conseil d administration a fixé, sur la base de ces simulations, des limites de tolérance de risques de pertes. Les autorisations de crédits reposent sur des exigences qualitatives ainsi que sur des limites de compétences. Les risques de crédit sont régulièrement surveillés au moyen d un système de «rating» propre à la CEN et par des analyses de crédit approfondies. D autres risques de marché, découlant principalement des risques de positions liées aux opérations de négoce et des risques de change provenant du commerce des devises, font l objet d un système de limites et d une surveillance permanente. Les risques de liquidité sont gérés et surveillés selon les prescriptions de la législation bancaire. Les risques opérationnels sont maîtrisés par des règlements et directives sur l organisation interne. Afin de limiter les risques juridiques, les organes de la banque font appel aux conseils d un avocat. Les organes de la haute direction sont régulièrement informés sur la situation de fortune, financière, de liquidité et de rendement, ainsi que sur les risques inhérents, par un système d information adapté. Externalisation d activités (outsourcing) La CEN ne fait pas appel à des prestataires d activités externes au sens de la circulaire FINMA 08/7. 11

Annexe 12 Collaborateurs A la date de l arrêté comptable, la CEN occupe 11 collaboratrices et collaborateurs, représentant 10,8 personnes à temps complet (9,8 collaborateurs à temps complet au 31 décembre 2007). 2. Principes comptables et d évaluation Principes de base Les principes d évaluation et de présentation des comptes sont conformes aux prescriptions du Code des Obligations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne et de son Ordonnance d exécution ainsi qu aux directives et instructions de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Principes de comptabilisation Toutes les opérations sont enregistrées au jour de leur conclusion, selon le principe de la date d opération. Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les principes comptables n ont pas été modifiés durant l exercice 2008. Conversion des opérations en devises Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions ainsi que de la conversion, au taux d achat applicable à la date de clôture des comptes, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés au compte de résultat. 2008 2007 Cours Cours de clôture de clôture USD 1.035 1.100 EUR 1.485 1.640 GBP 1.510 2.210 CAD 0.860 1.130 SEK 13.550 16.750 Rubriques du bilan Créances résultant de papiers monétaires, créances sur la clientèle, créances sur les banques et créances hypothécaires Les créances sont comptabilisées au bilan à leur valeur nominale. Les créances douteuses identifiées font l objet de correctifs de valeurs enregistrés dans les correctifs de valeurs et provisions. Par créances douteuses, la CEN comprend les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis trois mois ou encore présentant un caractère contentieux. Un correctif de valeur est constitué pour chaque créance compromise et équivaut à la différence entre la valeur nominale de la créance et la valeur estimée de réalisation des sûretés. Les créances, dont les intérêts sont impayés depuis plus de 90 jours et provisionnés, ne sont pas considérées comme compromises lorsque la valeur de liquidation du gage couvre entièrement l engagement. Les intérêts et commissions échus impayés depuis plus de trois mois de même que les intérêts courus rattachés à la même créance, enregistrés au compte de résultat, sont provisionnés en totalité. Immobilisations financières Les titres de participation et les métaux sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Les titres de créance sont évalués selon l «accrual method», en fonction de l étalement de la prime ou de la décote par rapport à la durée de vie résiduelle du titre, en se basant sur l échéance contractuelle ou anticipée la plus proche. Les immeubles repris en recouvrement de créances et destinés à la revente sont portés au bilan à leur valeur de reprise et sont estimés selon le principe de la valeur la plus basse, laquelle correspond à la date de bouclement à la valeur de marché déterminée prudemment. Immobilisations corporelles Les immeubles sont portés au bilan au maximum à leur coût d acquisition ou de revient, déduction faite des amortissements économiquement nécessaires. Ils sont amortis de manière dégressive.

Les autres immobilisations sont enregistrées au prix de revient et sont amorties selon la méthode linéaire en fonction de la durée d utilisation. La CEN se réserve la faculté d amortir plus rapidement les investissements pouvant devenir rapidement obsolètes. Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale. Comptes de régularisation actifs et passifs Toutes les contreparties des produits et des charges servant à la délimitation dans le temps et constatées au compte de résultat sont comptabilisées dans ces rubriques, notamment les délimitations concernant les impôts dus. Impôts La CEN impute les impôts dans la période où le revenu est acquis. Les impôts dus au titre du bénéfice courant et du capital imposable sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique «comptes de régularisation». Engagements de prévoyance Les contributions sont présentées comme charge de personnel dans le compte de résultat de l exercice auquel elles sont liées. La Banque examine chaque année s il existe, de son point de vue, des avantages économiques ou des engagements économiques vis-à-vis des divers plans de prévoyance en faveur des collaborateurs et les porte au bilan conformément à la norme Swiss GAAP RPC 16. La différence par rapport à la valeur correspondante de la période précédente est enregistrée comme charge de personnel dans le compte de résultat. L examen annuel est effectué sur la base des comptes annuels (dont la date de clôture ne remonte pas à plus de douze mois) établis conformément à la norme Swiss GAAP RPC 26. Correctifs de valeurs et provisions Les correctifs de valeurs et provisions spécifiques sont constitués en couverture des risques identifiés ou d investissements futurs. Les créances compromises sont évaluées individuellement à leur valeur de liquidation. La dépréciation de valeur qui peut en résulter est intégralement couverte par des correctifs de valeurs individuels. La CEN constitue également des correctifs de valeur forfaitaires supplémentaires afin de couvrir les risques latents présents lors de la date-critère d évaluation. Les modifications de ces correctifs de valeurs forfaitaires sont comptabilisées au compte de résultat. La CEN fixe les taux en fonction du risque inhérent sur les contreparties, soit 0.5% du montant total des créances hypothécaires, 2.5% des avances gagées et 5% des crédits en blanc. Les correctifs de valeurs et les provisions peuvent contenir des réserves latentes, notamment pour le financement des investissements futurs. Réserves pour risques bancaires généraux La constitution de réserves pour risques bancaires généraux intervient par charges extraordinaires. La réserve pour risques bancaires généraux a été intégralement fiscalisée et par conséquent, elle peut être considérée comme des fonds propres au sens de l art. 18 al. b OFR. Autres rubriques du bilan Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est procédé à des corrections de valeurs fondées sur le principe de la prudence. Ces corrections de valeurs sont enregistrées dans les correctifs de valeurs et provisions. Opérations hors bilan Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est constitué des correctifs de valeurs fondés sur le principe de la prudence. Ces correctifs de valeurs sont enregistrés dans les correctifs de valeurs et provisions. Modification des principes comptables et des principes d évaluation Il n y a pas eu de modifications de principes comptables et d évaluation qui ont eu un impact significatif dans les comptes de la CEN par rapport à l exercice précédent. 13

Annexe 3. Informations se rapportant au bilan 3.1 Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan (en milliers de francs) Nature des couvertures Garanties Autres hypothécaires garanties En blanc Total Avances Créances sur la clientèle 11 129 1 925 10 424 23 478 dont créances sur corporations de droit public 933 3 000 3 933 Créances hypothécaires immeubles d habitation 154 177 154 177 immeubles agricoles 10 614 10 614 immeubles commerciaux 3 258 3 258 artisanat et industrie 5 544 5 544 autres 4 638 4 638 Total des avances Exercice au 31.12.2008 189 360 1 925 10 424 201 709 Exercice au 31.12.2007 173 908 2 276 8 401 184 585 Hors bilan Engagements conditionnels selon bilan 27 196 223 Engagements irrévocables 3 636 2 370 6 006 Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires 112 112 Total hors bilan Exercice au 31.12.2008 3 663 308 2 370 6 341 Exercice au 31.12.2007 5 134 180 1 616 6 930 14 Prêts compromis Montant brut Valeur estimée de réalisation Montant net Correctifs de des sûretés valeurs individuels Exercice au 31.12.2008 3 843 2 360 1 483 1 483 Exercice au 31.12.2007 5 049 3 385 1 664 1 664

3.2 Immobilisations financières et participations (en milliers de francs) Valeur comptable Juste valeur 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 Titres de créance 13 292 17 130 13 539 18 200 dont évalués selon l «accrual method» 13 292 17 130 13 539 18 200 Titres de participation 356 326 356 641 Métaux précieux 47 55 51 55 Total 13 695 17 511 13 946 18 896 dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités par la banque d émission 13 092 16 230 3.3 Informations sur les participations essentielles A la date du bilan, la CEN ne détenait aucune participation. 3.4 Présentation de l actif immobilisé (en milliers de francs) 31.12.2008 Valeurs Amortissements Valeur comptable Investissements Désinvestissements Amortissements Valeur d acquisition cumulés à la fin de l exercice comptable à la précédent fin de l exercice de référence Immeubles Immeubles à l usage de la Banque 1 702 759 943 22 29 936 Autres immeubles 370 181 189 6 183 Autres immobilisations corporelles 3 790 3 790 757 687 70 Total immobilisations corporelles 5 862 4 730 1 132 779 722 1 189 Valeur d assurance incendie des immeubles 5 694 Valeur d assurance incendie des autres immobilisations corporelles 3 200 15

Annexe 3.5 Autres actifs et autres passifs (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Autres actifs Autres passifs Autres actifs Autres passifs Impôts indirects 203 550 216 448 Coupons et titres non encaissés 101 3 Actifs et passifs divers 54 584 23 17 Total des autres actifs et autres passifs 257 1 235 239 468 3.6 Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Actifs mis en Engagements Actifs mis en Engagements gage ou cédés correspondants gage ou cédés correspondants Créances hypothécaires (Banque des Lettres de Gage) 27 326 19 300 28 436 18 300 3.7 Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Obligations de caisse 70 50 Institution de prévoyance La Banque a signé un contrat d affiliation à une fondation commune pour la prévoyance professionnelle de ses collaborateurs. A la date du bilan, 11 assurés actifs et 4 rentiers en font partie (année précédente 10 et 4). Le plan de prévoyance est financé aussi bien par l employeur que par les employés sur la base des cotisations fixées. Avantages / engagements économiques et charges de prévoyance Sur la base des derniers comptes annuels (selon la norme Swiss GAAP RPC 26) de la fondation commune à laquelle la Banque est affiliée, le taux de couverture est le suivant : 31.12.2007 en % Collective de Prévoyance Copré, à Carouge (dès le 01.01.2008) 111 Le personnel de la Caisse d Epargne de Nyon était assuré jusqu au 31 décembre 2007, au sens de la Loi sur la Prévoyance professionnelle (LPP), auprès du Fonds de Prévoyance en faveur du personnel de la Caisse de prévoyance de banques et caisses d épargne suisses à Bellinzone qui a été dissout à la date précitée. Dès le 1 er janvier 2008, le personnel est assuré auprès de la Collective de Prévoyance Copré à Carouge. L organisation, la gestion et le financement de cette caisse sont régis par la Loi (LPP), les statuts et le règlement en vigueur. Les cotisations sont comptabilisées comme charges de personnel. L affiliation à la caisse de retraite est obligatoire pour tous les employés dont le salaire atteint le minimum LPP. Les assurés ont droit aux prestations de retraite lorsqu ils ont atteint l âge légal de la retraite, au sens de la LPP. Moyennant une réduction de leur rente, les assurés ont toutefois la possibilité de partir en retraite anticipée dès l âge de 58 ans. 16 Etant donné les difficultés des marchés financiers, le taux de couverture au 31 décembre 2008 est de 97% (non audité). Le Conseil d administration estime toutefois que ce déficit de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16 n entraîne actuellement aucun engagement économique supplémentaire pour la Banque.

Réserves de cotisations de l employeur Il n existe pas de réserves de cotisations de l employeur auprès de l institution de prévoyance pour l exercice de référence, ni pour l exercice précédent. D autre part, sous la dénomination «Fonds de prévoyance de la Caisse d Epargne de Nyon» existe à Nyon une fondation au sens des art. 80 ss du CCS dont le siège est au domicile de la Caisse d Epargne de Nyon. Ce fonds a signé un contrat d affiliation à une fondation collective pour la prévoyance professionnelle complémentaire, hors LPP, de ses collaborateurs. Il est financé exclusivement par le Fonds précité. Le Fonds n a pas d engagement envers des collaborateurs actuels ou anciens de la banque. 3.8 Emprunts obligataires en cours (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Total des Prêts de la Banque des Lettres de Gage d Etablissements suisses de Crédit hypothécaire 19 300 18 300 Total des emprunts 19 300 18 300 après Echéances 2009 2010 2011 2012 2012 Total Total des prêts des centrales de lettres de Gage 1 000 3 000 4 300 8 000 3 000 19 300 3.9 Correctifs de valeurs et des provisions, réserve pour fluctuation de risques de crédit et réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de francs) Etat à la fin Utilisations Modifications Recouvrements, Nouvelles Dissolutions Etat à la fin de l exercice conformes de l affectation intérêts constitutions au profit de l exercice au à leur but (nouvelles compromis, à charge du du compte au 31.12.2007 affectations) différences compte de résultat 31.12.2008 de change de résultat Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques-pays) 2 933 232 51 74 2 826 Autres provisions 3 272 232 68 622 2 950 Total des correctifs de valeurs et provisions 6 205 51 142 622 5 776 Réserves pour risques bancaires généraux 3 470 500 3 970 17

Annexe 3.10 Présentation du capital social (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Valeur Nombre Capital Valeur Nombre Capital nominale de donnant droit nominale de donnant droit totale titres au dividende totale titres au dividende Capital social 1 200 2 400 1 200 1 200 2 400 1 200 (Selon l article 10 des statuts, chaque associé ne peut détenir plus de 40 parts sociales, soit Fr. 20 000.00 en valeur nominale ou 1,67 % du capital social. De plus, quel que soit le nombre de ses parts, chaque associé ne dispose que d une seule voix à l Assemblée générale.) 3.11 Justification des capitaux propres (en milliers de francs) Capitaux propres au 31.12.2007 Capital social 1 200 Réserve légale générale 3 900 Autres réserves 16 050 Réserves pour risques bancaires généraux 3 470 Bénéfice au bilan 1 439 Total des capitaux propres au 31.12.2007 (avant répartition du bénéfice) 26 059 + Autres attributions 500 Dividendes et autres attributions prélevés sur le bénéfice de l exercice précédent 231 + Bénéfice de l exercice de référence 1 385 Total des capitaux propres au 31.12.2008 (avant répartition du bénéfice) 27 713 dont: Capital social 1 200 Réserve légale générale 4 000 Autres réserves 17 075 Réserves pour risques bancaires généraux 3 970 18 Bénéfice au bilan 1 468

3.12 Structure des échéances de l actif circulant et des fonds étrangers (en milliers de francs) Actif circulant Echéant A vue Dénonçable Dans les Dans plus Dans plus Dans plus Immobilisé Total 3 mois de 3 mois de 12 mois de 5 ans jusqu à jusqu à 12 mois 5 ans Liquidités 8 828 8 828 Créances sur les banques 9 697 5 000 14 697 Créances sur la clientèle 13 478 9 000 1 000 23 478 Créances hypothécaires 206 163 883 1 924 1 720 10 039 460 178 232 Immobilisations financières 403 1 650 3 450 8 192 13 695 Total de l actif circulant Exercice au 31.12.2008 19 134 177 361 17 574 5 170 19 231 460 238 930 Exercice au 31.12.2007 16 424 171 635 15 465 6 434 21 109 231 067 Fonds étrangers Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements 5 617 118 430 124 047 Autres engagements envers la clientèle 29 759 3 110 450 33 319 Obligations de caisse 745 9 671 18 613 744 29 773 Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts 1 000 15 300 3 000 19 300 Total des fonds étrangers Exercice au 31.12.2008 35 376 118 430 3 855 11 121 33 913 3 744 206 439 Exercice au 31.12.2007 30 334 127 471 2 814 2 419 36 086 1 278 200 402 19

Annexe 3.13 Créances et engagements envers des sociétés liées et crédits aux organes (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Crédits aux organes 8 247 8 759 Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s effectuent selon les mêmes procédures que celles applicables aux autres crédits. De même, les membres du Conseil d administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. La Direction de la Banque bénéficie, comme le reste du personnel, des conditions préférentielles en usage dans le secteur bancaire. 3.14 Opérations à l étranger (en milliers de francs) Les actifs et les passifs de la CEN à l étranger se répartissent comme suit: Actifs 31.12.2008 31.12.2007 Créances sur clientèle 25 Passifs 31.12.2008 31.12.2007 Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placement 6 738 6 188 Autres engagements envers la clientèle 1 183 1 155 4. Informations se rapportant aux opérations hors bilan 4.1 Engagements conditionnels (en milliers de francs) 31.12.2008 31.12.2007 Garanties irrévocables 223 68 20 Total 223 68

5. Informations se rapportant au compte de résultat 5.1 Produit essentiel de refinancement dans la rubrique produit des intérêts et des escomptes (en milliers de francs) 2008 2007 néant néant 5.2 Résultat des opérations de négoce (en milliers de francs) 2008 2007 Opérations sur devises 55 10 Opérations de change 13 20 Total 68 30 5.3 Charges de personnel (en milliers de francs) 2008 2007 Appointements, salaires et gratifications 1 139 1 064 Contributions à des institutions de prévoyance professionnelle 173 115 Autres prestations sociales 109 104 Autres charges de personnel 65 35 Total 1 486 1 318 21

Annexe 5.4 Charges d exploitation (en milliers de francs) 2008 2007 Coût des locaux, entretien, chauffage 98 103 Coût de l informatique, des machines, du mobilier, des véhicules et des autres installations 25 31 Autres charges d exploitation 405 382 Total 528 516 5.5 Commentaires des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres (en milliers de francs) 2008 2007 Produits extraordinaires Dissolution provision dépenses informatiques 622 Dissolution de réserves latentes 364 Total des produits extraordinaires 622 364 Charges extraordinaires 12 Dotation aux réserves pour risques bancaires généraux 500 400 Total des charges extraordinaires 512 400 22

Rapport de l organe de révision A l Assemblée générale des associés de la Caisse d Epargne de Nyon du 24 avril 2009 En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de la Caisse d Epargne de Nyon, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes et l annexe (pages 6 à 22) pour l exercice arrêté au 31 décembre 2008. Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2008 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 906 CO en relation avec l art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 906 CO en relation avec l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions de l administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Lausanne, le 20 mars 2009 PricewaterhouseCoopers SA Philippe Bochud Expert-réviseur Réviseur responsable Omar Grossi Expert-réviseur 23

Publication des fonds propres (En milliers de francs) Fonds propres pouvant être pris en compte 27 713 Fonds propres requis Approche utilisée Exigences des fonds propres Risques de crédit AS-CH 7 603 Risques non liés à des contreparties 435 Risques de marché 5 Risques opérationnels Approche de l indicateur de base 643 Total des fonds propres requis 8 686 Rapport entre les fonds propres pris en compte et les fonds propres requis selon le droit suisse 319.05 % 24

Rue St-Jean 11-1260 Nyon Tél 022 994 77 77 - Fax 022 994 77 75 - e-mail: info@cen.ch - www.cen.ch