COMITE SYNDICAL du Lundi 30 mars 2015 18 heures A MELESSE Salle des Iris Compte rendu Page 1 sur 9
ORDRE DU JOUR REUNION DU COMITE SYNDICAL du lundi 30 mars 2015 18H00 1. COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 9 MARS 2015 4 DELIBERATIONS ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2. CONVENTION GENERALE D UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ILLE ET VILAINE 4 3. ADMISSIONS EN NON VALEUR 6 4. CONTRAT AVEC MR LEGENDRE POUR POURSUITE DE L ACCOMPAGNEMENT FINANCIER 6 INFORMATIONS 8 5. NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES 8 6. POINT SUR LE TRAVAIL EN COURS DES COMMISSIONS 8 6.1 FINANCES 8 6.2 COMMUNICATION 8 6.3 COMMISSIONS DECHETERIES 9 7. EXERCICE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT 9 8. REUNIONS PUBLIQUES 9 8.1 DATES DES REUNIONS PUBLIQUES 9 8.2 PROCHAINES REUNIONS DU COMITE 9 9. POINTS DIVERS 9 Page 2 sur 9
SMICTOM DES FORETS -------------------------------- 2 rue Gilles de Roberval 35340 LIFFRE ----------------- Tél. 02.99.55.44.97 - Fax. 02.99.55.58.20 DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL Date de la convocation : 24 mars 2015 Date d affichage de la convocation : 24 mars 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars à 18h00, le Comité Syndical du SMICTOM DES FORETS, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à la salle Iris de MELESSE, sous la présidence de Monsieur Ronan SALAÜN. ASSISTAIENT À CETTE SEANCE : Mesdames et Messieurs, Aurélie MIRAMONT, André LEMONNIER, Sébastien KERGROHEN, Eric COIRRE, Dominique GAUDIN, Eric LEVENEZ, Stéphane DESJARDINS, Hervé PICARD, Jürgen BUSER, Philippe ROCHER, Annaïck ROUSSEL, Ronan SALAÜN, Jean-Pierre DAVENEL, Patrice DUMAS, Marie-Edith MACE, Yvon LE CREFF, Anne MARGOLIS, Patricia BOURGET, Philippe MONNERIE, Lionel VAN AERTRYCK, membres titulaires. et Mesdames et Messieurs, Frédéric MORETTI, Pierre-Yves LEBAIL membres suppléants. ETAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs Emmanuel ELORE (excusé), Marie Christine HERBEL-DUQUAI, Gérard PERRIGAULT (excusé), Lionel ANDRE, Michel MAILLARD, Stéphane PIQUET (excusé), Loïg CHESNAIS-GIRARD (excusé), François BEAUGENDRE (excusé), Gilbert LE ROUSSEAU (excusé), Chantal HULAUD (excusée), membres titulaires. Monsieur Patrice DUMAS a été désigné secrétaire de séance. Page 3 sur 9
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL (Salle des Iris Melesse) Lundi 30 mars 2015 18H00 1. COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 9 MARS 2015 Monsieur Salaün, Président, présente le compte rendu des deux précédentes réunions du comité syndical. Le comité syndical approuve à l unanimité les Comptes rendu du comité syndical du 9 mars 2015 de 18H et de 19H. 2. CONVENTION GÉNÉRALE D UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ILLE ET VILAINE Monsieur le Président expose, par courrier en date du 9 janvier 2015, le Centre de Gestion d Ille et Vilaine (CDG 35) a informé le SMICTOM de la révision de la convention existante pour l utilisation des missions facultatives. Ces missions facultatives sont actuellement : Pour les missions régulières : Le traitement informatique de la paie La médecine préventive (suivi médical des agents) L inspection des conditions de travail (rôle d ACFI) Le contrat d assurances des risques statutaires Le service intercollectivités territoriales (SIT) La tenue des listes électorales Le conseil «masse salariale» Page 4 sur 9 Pour les missions ponctuelles La retraite (ateliers et études personnalisées) Le conseil en organisation L accompagnement des collectivités dans les projets de dématérialisation Le dispositif d aide aux agents en difficulté (DAAD) Le conseil individualisé pour le recrutement des agents Le conseil en mobilité des agents Les remplacements et renforts Le portage des contrats La formation des membres des Comités techniques et CHSCT locaux La réalisation du document unique La prévention en matière d hygiène et sécurité (mesures, contrôles, ) Les allocations de retour à l emploi (traitement personnalisé)
La gestion des dossiers carrières Dans le cadre de la précédente convention signée en mai 2010, le SMICTOM des Forêts est utilisateur régulier des services de médecine préventive et de contrat d assurance des risques statutaires, et utilisateur ponctuel du service «remplacements et renforts». Les tarifs évoluent chaque année et sont accesibles sur le site internet du CDG 35 : http://www.cdg35.fr/accueil_internet/connaitre_le_cdg35/les_servic%20es_aux_collectivites La Convention prend effet à la date de sa signature. A cette même date, la convention antérieure est réputée résiliée. Elle est conclue pour la durée du mandat local en cours et prendra fin au terme de la dernière année civile de ce mandat, soit au 31 décembre 2020 (sous réserve de modification du calendrier électoral). Dans le cas où le SMICTOM signerait la présente convention, cela ne représente pas un engagement à utiliser les services afférents. Dans le cas où le SMICTOM souhaiterait utiliser, il devra en faire la demande expresse. En fonction du service souhaité, une proposition écrite d intervention du CDG sera émise et signée par le SMICTOM, ou une convention complémentaire devra être conclue. Après interrogation et discussion, Le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents APPROUVE la convention avec le CDG 35 pour l utilisation des missions facultatives. Donne pouvoir au président de signer la présente convention et tout document y afférent Donne pouvoir au Président de signer la demande de mission facultative pour le service «médecine préventive» Donne pouvoir au Président de signer toute convention ou proposition afin de pouvoir faire appel si nécessaire au service «remplacements et renforts» Donne pouvoir au Président de faire appel aux services de contrat d assurance des risques statutaires Page 5 sur 9
3. ADMISSIONS EN NON VALEUR Monsieur Salaün, Président, expose que Madame Le Receveur ne peut recouvrir certaines sommes après avoir éludé tous les recours et actions possibles. Cela concerne des redevances des années 2010, 2011 et 2012 qui ne peuvent être recouvrées : Année Nbre créances Montants 2010 1 468,40 2011 2 302,50 2012 6 437,23 Après interrogation et discussion, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents, DECIDE d inscrire en non valeur les propositions faites par Madame le Rerceveur pour un montant global de 1 208,13. 4. CONTRAT AVEC MR LEGENDRE POUR POURSUITE DE L ACCOMPAGNEMENT FINANCIER Monsieur Salaün, Président explique que lors du Comité Syndical du 9 mars 2015-18H00, Mr Johann LEGENDRE a présenté l audit financier pour lequel il avait été mandaté par le Comité Syndical du 15 décembre 2014. Le Bureau propose de prolonger la coopération avec Mr Legendre, afin que ce dernier puisse accompagner le SMICTOM pour les années 2015 et 2016, dans la lecture et la gestion de ses finances. Son intervention se ferait dans le cadre suivant d une vacation. La notion de vacation est caractérisée par la réunion de trois conditions cumulatives : L agent est recruté pour un acte déterminé Pour un besoin ponctuel de la collectivité La rémunération est liée à l acte. Le coût de la vacation par Mr Legendre pour l accompagnement financier du SMICTOM sur les années budgétaires 2015 et 2016 serait de 80 brut par heure de vacation. Pour la durée de la mission environ 40h de vacation serait nécessaire. Monsieur le Président ajoute que le SMICTOM (élus et services) a besoin d'un oeil extérieur pour juger de la façon dont on gère les comptes. Ceci permettra de développer des outils de pilotage financiers. Page 6 sur 9
Enfin l'intervenant permettra d aider les services à devenir plus performants en matière d analyse financière. Après interrogation et discussion, le Comité Syndical, à l unanimité des membres présents DECIDE de fixer la rémunération de la vacation qui interviendra après service fait à 80 brut/heure ; pour environ 20 heures de vacation annuel d Autoriser et de charger le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en application de cette décision. Page 7 sur 9
INFORMATIONS 5. NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES Après discussion et présentation au Bureau et aux agents du SMICTOM, suite à la convention de mise à disposition de M. Jérôme Marquet au poste de Directeur Général des Services du SMICTOM des Forêts, M. Eloré, Vice Président, informe le comité syndical de la nouvelle organisation administrative au sein du SMICTOM. Les responsables de services seront pour le service moyens généraux, Mme Chantrel, pour les services techniques ingéniering, Mme Margery et pour le service exploitation et logistique M. Legac. Monsieur Eloré précise que cela nécesitera des formations et un accompagnement à une montée en compétence des responsables de services. Il n est pas pour l instant envisagé d évolution du régime indemnitaire, mais cette question n est pas fermée selon l état des finances du SMICTOM. 6. POINT SUR LE TRAVAIL EN COURS DES COMMISSIONS 6.1 Finances Rapporteur : Mr Eloré Information de la commission 6.2 Communication Rapporteur : Mr Büser Page 8 sur 9
Information de la commission 6.3 Commissions déchèteries Rapporteur : Mr Dumas Information de la commission 7. EXERCICE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT Décision n 2015-1 : Ouverture d une ligne de trésorerie d un montant maximum de 400 000 auprès de la Banque Postale. 8. REUNIONS PUBLIQUES 8.1 Dates des réunions publiques REUNIONS PUBLIQUES CCPL Liffré Salle du Conseil 7 avril 18H Comm Onze Livré sur Changeon 7 Avril 20H30 CCVI Melesse Salle Iris 9 Avril 18H30 CCPA St Aubin d Aubigné Salle du Conseil 10 Avril 18H00 8.2 Prochaines réunions du Comité - 18 mai 2015 18H00-22 juin 2015 18H00 (rapport annuel 2014) 9. POINTS DIVERS Page 9 sur 9