PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2007 EDITE LE 11 MAI 2007 "Le texte complet chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 1
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PREFECTURE SOMMAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE...6 I.I CABINET DU PREFET...6 BUREAU DU CABINET...6 -ARRETE N 2007-14 Fixant la liste s candidats agréés pour un emploi d adjoint sécurité au titre l année 2007...6 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE...7 -ARRETE SIDPC n 2007 27 Portant composition du jury du CFAPSE...7 I.II SECRETARIAT GENERAL...7 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE...7 -ARRETE N S.R.H.L. / B.M.P. 07/02 MODIFIANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DE CESSION GRATUITE PAR L ETAT DE MATERIELS INFORMATIQUES...7 BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION..9 -ARRETE DLPCL B1 2007-57 Portant habilitation dans le domaine funéraire...9 -ARRETE DLPCL B1 2007-59 Portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire...9 BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES...10 -ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2007/58 Prononçant le transfert, à la commune Roche en Régnier, d une parcelle terrain appartenant à la section Roche...10 -ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2007/60 Prononçant le transfert, à la commune Roche en Régnier, d une parcelle terrain appartenant à la section Villedieu...10 I.III DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES...11 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME...11 -L arrêté préfectoral N D2B1-2007-195 du 5 avril 2007 complète l arrêté préfectoral N D2B1-2004-314 du 20 août 2004 portant autorisation pour le GAEC DE LA SOULEIE d exploiter un élevage avicole sur le territoire la commune POLIGNAC....11 -L arrêté préfectoral N D2B1-2007-196 du 5 avril 2007 complète l arrêté préfectoral N D2B1-2000-007 du 10 janvier 2000 portant autorisation pour le GAEC DE ROCHEBELLE d exploiter un élevage bovin sur le territoire la commune MAZEYRAT-D'ALLIER...11 -Par arrêté n D2-B1-2007/197 du 5 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a autorisé la modification s conditions d accès liées à l exploitation, par la SA Chambon, la carrière basalte située sur la commune Sainte Marguerite....11 -Par arrêté n DAI.B1.2007 203 du 12 avril 2007le Préfet la Haute-Loire a autorisé les agents s services du Conseil Général la Haute-Loire ainsi que les géomètres privés et les géologues ou autres, travaillant pour le compte ce service, à pénétrer dans les propriétés privées afin d y exécuter, pour le Département la Haute- Loire, les opérations leur spécialité en vue s compléments d étus relatifs à la réalisation du projet d aménagement d un carrefour giratoire à la sortie l échangeur la RN 88 à ST FERREOL d AUROURE sur la Route Départementale n 6, sur la commune ST FERREOL d AUROURE...11 -Par arrêté DAI.B1.2007.204 du 12 avril 2007 le Préfet Haute Loire a délivré l habilitation tourisme N HA 043 07 0002 prévue par l article L213.6 du Co du Tourisme à M. Emmanuel OLLA représentant «Tonic Aventure» dont le siège social est à Langeac.....12 -Par arrêté n DAI-B1-2007/ 205 du 13 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a déclaré d utilité publique l acquisition s parcelles nécessaires à l aménagement d une zone d activités «Campine» à St Pal Mons.12 -ARRETE N D2-B1/2007-206 PORTANT HABILITATION D INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE...12 -ANNEXE à L ARRÊTE du 13 avril 2007 N D2-B1/2007-206 Liste s inspecteurs s installations classées dans le département la Haute-Loire...13 -ARRETE N DAI-B1-2007/207 modifiant l'arrêté N D2-B1-2005/30 du 28 février 2005 modifié portant renouvellement la commission départementale l'action touristique...13 -L arrêté préfectoral n DAI-B1/2007-214 du 17 avril 2007 a autorisé la SAS RIBEYRON à poursuivre l'exploitation d'une usine d'extrusion films plastiques pouvant être imprimés, découpés et soudés à Z.I. Les Taillas - B.P. 18, commune SAINTE-SIGOLENE...14 3
-L arrêté préfectoral n DAI-B1/2007-215 du 17 avril 2007 a autorisé la S.A.R.L. SCIERIE DU GEVAUDAN à exploiter une unité scierie et traitement chimique du bois à Le Fraisse, commune CUBELLES...14 -Par arrêté n DAI-B1/2007-216 du 17 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a mis en meure la société CARP, dont le siège social est à la Gran Ile à Briou d exécuter certains travaux et obligations mise en conformité dans une carrière pouzzolane située au lieu dit «La Denise» à ESPALY-SAINT-MARCEL...14 -Par arrêté n DAI-B1-2007. 217 du 20 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a déclaré immédiatement cessibles au profit la communauté communes du Pays Craponne sur Arzon, les parcelles désignées sur l état cissous, en vue l aménagement d une zone d activités «La Marelle» à Craponne sur Arzon.....15 BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...15 -ARRETE N D.A.I./B2/07/40 Portant renouvellement la Commission Locale l Agence Nationale l Habitat...15 -Arrêté n DAI/B2/07/71 Portant agrément simple d'un organisme services aux personnes...16 BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...17 -Arrêté n DAI/B3/2007/14 Donnant délégation signature au Secrétaire Général, délégué adjoint l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité s Chances (ACSE)...17 -ARRETE N DAI/B3/2007/20 PORTANT AGREMENT D UTILITE SOCIALE DE LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SARL ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT 43...17 -ARRETE N D.A.I./B3/2007/21 Autorisant la fermeture s services comptables la Direction s Services Fiscaux la Haute-Loire...18 -"Dans sa séance du 16 avril 2007, la commission départementale d'équipement commercial Haute-Loire a refusé la man sollicitée par la SARL JM PARFUMS 43, représentée par M. Pierre MIGNOT, gérant, agissant en qualité futur exploitant, en vue procér à la création d une parfumerie 85,5 m2 à l enseigne «Beauty Success» dans le centre commercial Saint-Ferréol à Briou....18 -"Dans sa séance du 16 avril 2007, la commission départementale d'équipement commercial Haute-Loire a autorisé la man sollicitée par la SCI LA SEDADOG, représentée par M. et Mme VINCENT, gérants, en vue procér à la création d un ensemble commercial 568 m2 comprenant une animalerie 265 m2 et un commerce décoration 303 m2 sur la commune Briou....18 I.IV DELEGATION INTERSERVICES POUR L EAU...19 -Par arrêté DIPE n 2007/ 3 du 24 avril 2007, le Délégué Interservices Pour l'eau a accordé une dérogation temporaire à l'arrêté DIPE n 2001-18 du 5 juillet 2001...19 I.V SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE...19 -ARRETE N SP-B 07-21 PORTANT RENOUVELLEMENT D AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARDIVE...19 II AUTRES SERVICES...20 II.I DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...20 -Arrêté n DDASS 2007/138 portant fixation la tarification 2007 L INSTITUT MEDICO EDUCATIF «BERGOIDE» A VERGONGHEON...20 -Arrêté n DDASS 2007/141 Portant fixation la tarification 2007 DU CENTRE D ADAPTATION SCOLAIRE D INTEGRATION ET D APPRENTISSAGE (CASIA) «MAURICE CHANTELAUZE» DE LA CHAISE DIEU...21 -Arrêté n DDASS 2007/143 Portant FIXATION la tarification 2007 L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE «Jeanne lestonnac» a PRADELLES...22 -Arrêté n DDASS 2007/144 Portant FIXATION la tarification 2007 L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DE CHAVANIAC LAFAYETTE...23 -ARRETE D.D.A.S.S N 2007/168 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DES SOINS APPLICABLE EN 2007 A L Unité d Hébergement pour Personnes Agées Dépendante(UHPAD)...24 du CENTRE HOSPITALIER BRIOUDE...24 II.II DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET 24 -ARRETE N F 2007-089 Portant distraction du régime forestier parcelles terrain appartenant à la Maison Retraite Publique Médicalisée TENCE sur le territoire s communes RAUCOULES et MONTREGARD..24 -ARRETE N F 2007-090 Portant application du régime forestier et restructuratiion foncière à s parcelles terrain appartenant à l Hôpital Local d YSSINGEAUX sur le territoire la Commune d YSSINGEAUX...25 4
-ARRETE N F 2007-097 Portant distraction du régime forestier aux parcelles terrain appartenant à la section Chaumargeais, Chomette et La Beauche sur le territoire la commune TENCE...27 -ARRETE DDAF-E n 2007-100 Fixant la fourchette du plan chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2007/2008...28 -INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER...28 II.III DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL,DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...30 -DECISION du 2 mai 2007 : Les affectations s Inspecteurs du Travail sur les sections d'inspection du travail sont ainsi réparties :...30 -DECISION du 2 mai 2007 : Chacun pour ce qui le concerne dans la section dont il a la charge et dans la limite s intérims dont il sera chargé :...30 -A R R E T E Portant affectation M. Eric PRIOUL, inspecteur du travail à la première section l'inspection du travail la Haute-Loire...31 -Affectation s agents l'inspection du travail la Haute Loire Tableau au 2 mai 2007...31 II.IV SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS...32 -ARRÊTÉ S.D.I.S. N 07-67 Portant liste d'aptitu opérationnelle s personnels constituant...32 le groupe et d intervention en milieu perilleux et secours en montagne du sdis 43...32 -ARRÊTÉ S.D.I.S. N 07-197 Portant sur la liste d'aptitu operationnelle s personnels constituant les Équipes "Risques Chimiques et Biologiques" et "Risques Radiologiques"...33 - A R R Ê T É S.D.I.S. N 07-320 Portant liste d'aptitu operationnelle s personnels constituant...36 L'equipe partementale sauvetage blaiement du sdis43...36 III DIVERS...37 III.I AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION D AUVERGNE...37 -Réunion du mardi 20 mars 2007 N 2007-30 Attribution aux établissements privés s subventions FMESPP 2006 (intégration s DMI dispositifs implantables dans les tarifs)...37 -Réunion du mardi 20 mars 2007 N 2007-31 Objet :Campagne tarifaire s établissements SSR et Psychiatrie anciennement sous OQN...37 III.II PREFECTURE DU PUY DE DOME...38 -A R R E T E I N T E R P R E F E C T O R A L N 07/ 01508 Portant création d'un syndicat intercommunal à vocation unique DENOMME "SIVU DU BEZADOUX"...38 III.III PREFECTURE DE LA REGION D AUVERGNE...39 -ARRETE n 2007/59 Portant renouvellement s membres du Comité d Experts en application l article L 2123.2 du Co la Santé Publique...39 III.IV MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE...39 -Par décision du 10 avril 2007, M. le Médiateur la République a désigné M. André ARCHER, en qualité délégué du Médiateur la République dans le département la Haute-Loire et ce, pour la pério du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008...39 III V RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND...40 -subdélégation signature est donnée à : monsieur Pascal GUERRIN, secrétaire général, chef s services administratifs, a effet signer, au nom l inspecteur d académie et en sa qualité d ordonnateur secondaire délégué, tous les actes relatifs à l exécution du budget l Etat et s budgets annexes dont la liste est jointes en annexe ;...40 III.VI SNCF...40 -DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE...40 III.VII DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE...41 Décision du 16/04/2007 par laquelle le chef d établissement la maison d arrêt du Puy en Velay donne délégation signature...41 5
PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I.I CABINET DU PREFET BUREAU DU CABINET -ARRETE N 2007-14 Fixant la liste s candidats agréés pour un emploi d adjoint sécurité au titre l année 2007 LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l'ordre National du Mérite ARRETE : Article 1er : La liste principale s candidats agréés en qualité d adjoints sécurité, au titre l année 2007, dans le département la Haute-Loire, est la suivante : - N 1 : M. Rémy MIALON - N 2 : Melle Delphine DEFIX - N 3 : M. Alexandre CROZE - N 4 : Melle Pauline PERILHON Article 2 : Les candidats, dont les noms suivent, figurent sur la liste complémentaire permettant s recrutements ultérieurs : - N 1 : M. Tony DELANNOY - N 2 : Melle Linda CORDIER (en attente résultats visite médicale) - N 3 : M. Boris PALKA - N 4 : M. David GATTY (en attente résultats visite médicale) - N 5 : M. Mickaël DENOZI Article 3 : La durée validité l agrément est limitée à un an à compter la date du présent arrêté. Article 4 : Le Directeur s Services du Cabinet et le Directeur Départemental la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil s actes administratifs la Préfecture. Le Puy en Velay le, 26 avril 2007 Signé : Christophe MIRMAND 6
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE -ARRETE SIDPC n 2007 27 Portant composition du jury du CFAPSE Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l'ordre National du Mérite ARRETE Article 1er : Un examen du Certificat Formation aux Activités Premiers Secours en Equipe (CFAPSE) est organisé le 28 avril 2007, à partir 14 heures à Craponne sur Arzon. Article 2 : Le jury d'examen sera constitué comme suit : Présint : Colette ROUSSEL (titulaire) Christine CATTANEO (suppléante) Mécin : Docteur Serge PIROUX (titulaire) Moniteurs : Denis LIONNET (titulaire) Philippe MONATTE (titulaire) Jean-Yves BEGON (titulaire) Christine PIROUX (suppléante) Article 3 : Le jury ne peut délibérer que s'il est au complet. Article 4 : Le Directeur s Services du Cabinet, La Présinte du Comité Départementale la Croix Rouge Française et le Chef du Service Interministériel Défense et Protection Civile sont chargés l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil s Actes Administratifs. Le Puy en Velay le, 10 avril 2007 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur s services du Cabinet I.II SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE 7 Signé : Michel LABORIE -ARRETE N S.R.H.L. / B.M.P. 07/02 MODIFIANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DE CESSION GRATUITE PAR L ETAT DE MATERIELS INFORMATIQUES LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l Ordre National du Mérite ARRÊTE : ARTICLE 1er : L article 1 er l arrêté préfectoral n BRHL 04/142 du 11 mai 2004, susvisé, est modifié comme suit : «Les associations susceptibles bénéficier cessions gratuites : Association s parents d élèves du groupe scolaire «la Coustette»- Avenue Bonneville 43000 AIGUILHE ; Association s parents d élèves l école publique BAINS ; Association Scolaire et Sportive l école publique BELLEVUE-la-MONTAGNE ; Association s parents d élèves l école publique BLANZAC ; Association s parents d élèves et amis l école publique BLAVOZY ; Association s parents d élèves l école publique BLESLE ; Association s parents d élèves l école publique du BOUCHET SAINT-NICOLAS ; Association s parents d élèves l école primaire BOURNONCLE SAINT-PIERRE ; Association s parents d élèves l école maternelle la Malouteyre à BRIVES-CHARENSAC ; Association s parents d élèves l école maternelle Pôle petite enfance à BRIVES-CHARENSAC ;
Association s parents d élèves l école primaire la République à BRIVES-CHARENSAC ; Amicale laïque groupe scolaire Henri Gallien à CHADRAC ; Association s parents d élèves l école publique CHASSAGNES ; Association s parents d élèves l école CHASPINHAC ; Association s parents d élèves la CHAISE-DIEU ; Association s parents d élèves s écoles publiques COUBON-VOLHAC ; Association s parents d élèves et amis l école publique d ORZILHAC - COUBON ; Association s parents d élèves louis Pergaud à CUSSAC SUR LOIRE ; Association Foyer s jeunes et d éducation populaire à DUNIERES ; Association s parents d élèves l école publique FAY LA TRIOULEYRE ; Association s parents d élèves l école publique FAY SUR LIGNON ; Association s parents d élèves l école JULLIANGES ; Association s parents d élèves l école Saint-Régis à LAPTE ; Association s parents d élèves l école du petit suc verne 43200 LAPTE ; Amicale s parents d élèves l école publique LAVOÛTE-SUR-LOIRE ; Association s parents d élèves l école publique LOUDES ; Amicale laïque s élèves l école publique primaire Laurent Eynac du MONASTIER-SUR-GAZEILLE ; Association s parents d élèves l école maternelle publique du MONASTIER-SUR-GAZEILLE ; Association Société du sou s écoles laïques MONISTROL SUR LOIRE ; Amicale laïque s parents d élèves du MONTEIL; Association coup D Pouce à PONT SALOMON ; Amicale s parents d élèves du groupe scolaire Marcel Pagnol, du PUY-EN-VELAY ; Association s parents d élèves l école publique Michelet au PUY-EN-VELAY ; Association s parents d élèves s écoles primaire et maternelle Taulhac au PUY-EN-VELAY ; Association s parents d élèves l école RAUCOULES ; Association s parents d élèves l école publique RIOTORD ; Association s parents d élèves l école Jacques Brel à ST-CHRISTOPHE-sur-DOLAIZON ; Association s parents d élèves l école publique SAINT-ETIENNE LARDEYROL ; Association s parents d élèves l école publique Noustoulet St GERMAIN-LAPRADE ; Association s parents d élèves l école publique St GERMAIN-LAPRADE ; Association s parents d élèves l école publique SAINT-HOSTIEN ; Association s parents d élèves et amis s écoles publiques SANSSAC L EGLISE ; Association s parents d élèves et amis l école publique la SEAUVE SUR SEMENE ; Association s parents d élèves l école privée SIAUGUES SAINTE-MARIE ; Amicale laïque s écoles et collèges publics TENCE ; Association s parents d élèves s écoles publiques La Sermone Les Gravières VALS-PRES-LE-PUY ; Association s parents d élèves l I.S.V.T. - VALS - SAINT-DOMINIQUE ; Association «Les amis s écoles publiques SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL» ; Association s parents d élèves l école publique ST PAL EN CHALENCON ; Association s parents d élèves l école publique s VASTRES ; Association s parents d élèves du lycée d enseignement général et technologique agricole (LEGTA) d Yssingeaux- le Puy ; Association AID AUTO 43 ; Association «Le Monastier Informatique» ; Association Césame, 2 rue Burel - Le PUY-en-VELAY ; Association Française contre les Myopathies Coordination départementale la Haute-Loire ; Association Hospitalité en Langeadois (CADA)- LANGEAC ; Association «Le Jardin s Robinsons», 1 rue du collège, PAULHAGUET ; Association MAMBRE ; Association PAJO ; Association solidarité sans frontière, le presbytère 43180 LAVOÛTE-CHILHAC ; Les Restaurants du Cœur au PUY-en-VELAY ; Organisme gestion l Ecole Catholique «les primevères» COUBON ; Secours Populaire Français du PUY-en-VELAY ; Secours Catholique au PUY-en-VELAY ; Union Départementale s Sapeurs-Pompiers la Haute-Loire ;» ARTICLE 2 : Les associations concernées ne sont pas autorisées à procér à la rétrocession, à titre onéreux, s biens alloués, à peine d être exclues du bénéfice s présentes mesures. 8
ARTICLE 3 : L arrêté préfectoral n S.R.H.L/ B.M.P. 07/01 du 30 janvier 2007, modifiant la liste s associations éligibles au dispositif cession gratuite par l Etat matériels informatiques est abrogé. ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général est chargé l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs. Le Puy en Velay le, 24 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION -ARRETE DLPCL B1 2007-57 Portant habilitation dans le domaine funéraire. Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l'ordre National du Mérite, A R R E T E : Article 1 er L'Agence Funéraire Saby, sise 8, rue la République 43130 Retournac, dirigée par M. Bernard Saby, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : transport corps avant mise en bière ; transport corps après mise en bière ; organisation s obsèques ; fourniture s housses, s cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que s urnes cinéraires ; gestion et utilisation d'une chambre funéraire ; fourniture s corbillards ; fourniture personnel et s objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 Le numéro l habilitation est 07.43.118. Article 3 La présente habilitation est valable jusqu'au 23 mai 2008. Article 4 Le Secrétaire Général la Préfecture la Haute-Loire est chargé l exécution du présent arrêté. Au Puy-en-Velay, le 13 avril 2007 Pour le Préfet, Le Directeur, Signé : Jean-Paul BOEHLER -ARRETE DLPCL B1 2007-59 Portant retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire. Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l'ordre National du Mérite, A R R E T E : Article 1 er L'habilitation pour les activités transport corps avant et après mise en bière, d'organisation s obsèques, fourniture s housses, s cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que s urnes cinéraires, gestion et d'utilisation d'une chambre funéraire, fourniture s corbillards, fourniture personnel et s objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, délivrée à l'agence Funéraire Saby sise 11, rue René Garnier 43130 Retournac, sous le n 02.43.118., est retirée. Article 2 Le Secrétaire Général la Préfecture la Haute-Loire est chargé l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs la Préfecture. Au Puy-en-Velay, le 18 avril 2007 Pour le Préfet, Le Directeur, Signé : Jean-Paul BOEHLER 9
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2007/58 Prononçant le transfert, à la commune Roche en Régnier, d une parcelle terrain appartenant à la section Roche Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRETE : Article 1er : La parcelle cadastrée section AX n 341 à Roche, d une superficie 4 455 m 2 environ, appartenant à la section Roche, est transférée, à compter ce jour, à la commune Roche en Régnier. Article 2 : La valeur vénale ce bien est estimée à 1000 (mille euros). Article 3 : Le maire la commune Roche en Régnier est chargé d accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie Roche en Régnier et dans la section Roche, dans le délai ux mois à compter ce jour. Article 5 : Le Secrétaire Général la préfecture est chargé l exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à M. le Directeur s services fiscaux. Un extrait sera inséré dans le recueil s actes administratifs la préfecture. Le Puy en Velay le, 13 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -ARRETE N D.L.P.C.L./B4/2007/60 Prononçant le transfert, à la commune Roche en Régnier, d une parcelle terrain appartenant à la section Villedieu Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRETE : Article 1er : La parcelle cadastrée section AE n 101 à Villedieu, d une superficie 7 550 m 2 environ, appartenant à la section Villedieu, est transférée, à compter ce jour, à la commune Roche en Régnier. Article 2 : La valeur vénale ce bien est estimée à 1500 (mille cinq cent euros). Article 3 : Le maire la commune Roche en Régnier est chargé d accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie Roche en Régnier et dans la section Villedieu, dans le délai ux mois à compter ce jour. Article 5 : Le Secrétaire Général la préfecture est chargé l exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à M. le Directeur s services fiscaux. Un extrait sera inséré dans le recueil s actes administratifs la préfecture. Le Puy en Velay le, 13 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 10
I.III DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME -L arrêté préfectoral N D2B1-2007-195 du 5 avril 2007 complète l arrêté préfectoral N D2B1-2004-314 du 20 août 2004 portant autorisation pour le GAEC DE LA SOULEIE d exploiter un élevage avicole sur le territoire la commune POLIGNAC. Le texte complet l arrêté peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie POLIGNAC. 11 Le Puy en Velay le, 5 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -L arrêté préfectoral N D2B1-2007-196 du 5 avril 2007 complète l arrêté préfectoral N D2B1-2000-007 du 10 janvier 2000 portant autorisation pour le GAEC DE ROCHEBELLE d exploiter un élevage bovin sur le territoire la commune MAZEYRAT-D'ALLIER. Le texte complet l arrêté peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie MAZEYRAT-D'ALLIER. Le Puy en Velay le, 5 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Par arrêté n D2-B1-2007/197 du 5 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a autorisé la modification s conditions d accès liées à l exploitation, par la SA Chambon, la carrière basalte située sur la commune Sainte Marguerite. Le texte l arrêté peut être consulté en mairie Sainte Marguerite, à la Sous Préfecture Briou et à la préfecture la Haute-Loire - bureau l'environnement et l'urbanisme. Le Puy en Velay le, 5 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Par arrêté n DAI.B1.2007 203 du 12 avril 2007le Préfet la Haute-Loire a autorisé les agents s services du Conseil Général la Haute-Loire ainsi que les géomètres privés et les géologues ou autres, travaillant pour le compte ce service, à pénétrer dans les propriétés privées afin d y exécuter, pour le Département la Haute- Loire, les opérations leur spécialité en vue s compléments d étus relatifs à la réalisation du projet d aménagement d un carrefour giratoire à la sortie l échangeur la RN 88 à ST FERREOL d AUROURE sur la Route Départementale n 6, sur la commune ST FERREOL d AUROURE. L autorisation est valable sur le territoire la commune susvisée pour une durée maximale 5 ans à compter la date l arrêté susvisé.. L'arrêté peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire 2 ème Direction 1 er Bureau.et à la mairie ST FERREOL D AUROURE. Le Puy en Velay le, 12 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ
-Par arrêté DAI.B1.2007.204 du 12 avril 2007 le Préfet Haute Loire a délivré l habilitation tourisme N HA 043 07 0002 prévue par l article L213.6 du Co du Tourisme à M. Emmanuel OLLA représentant «Tonic Aventure» dont le siège social est à Langeac.. Cet arrêté peut être consulté à la Préfecture Haute Loire Direction s Actions Interministérielles Bureau l Environnement et l Urbanisme. Le Puy en Velay le, 12 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Par arrêté n DAI-B1-2007/ 205 du 13 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a déclaré d utilité publique l acquisition s parcelles nécessaires à l aménagement d une zone d activités «Campine» à St Pal Mons La communauté Communes s Marches du Velay à Monistrol sur Loire est autorisée à acquérir, dans un délai cinq ans, à compter du présent arrêté, soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet susvisé. L arrêté préfectoral peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire - 2ème direction - 1er bureau. Le Puy en Velay le, 13 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -ARRETE N D2-B1/2007-206 PORTANT HABILITATION D INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l Ordre National du Mérite, A R R Ê T E ARTICLE 1 Monsieur Dominique Niemiec, ingénieur l industrie et s mines, est nommé inspecteur s installations classées. Il sera commissionné pour exercer cette fonction. Monsieur Niemiec a prêté serment le 20 mars 1981 vant le tribunal gran instance Limoges, sa résince administrative à cette date. ARTICLE 2 Les dispositions l article précént modifient la liste s inspecteurs s installations classées dans le département la Haute-Loire, qui est actualisée suivant l annexe au présent arrêté. ARTICLE 3 Le présent arrêté sera notifié à monsieur Dominique Niemiec. Une copie en sera adressée à : - monsieur le secrétaire général la préfecture la Haute-Loire, - monsieur le directeur départemental s services vétérinaires la Haute-Loire, - monsieur le directeur départemental l agriculture et la forêt la Haute-Loire, - monsieur le directeur régional l industrie, la recherche et l environnement Auvergne, - monsieur le chef la subdivision la DRIRE au Puy-en-Velay, chargés, chacun pour ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs la préfecture. Le Puy en Velay le, 13 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 12
-ANNEXE à L ARRÊTE du 13 avril 2007 N D2-B1/2007-206 Liste s inspecteurs s installations classées dans le département la Haute-Loire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT M. Pascal PETIT Technicien s travaux forestiers DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES M. Xavier MEYRUEIX Ingénieur s travaux agricoles Chef du service environnement M. René CORNUEJOLS Technicien s services vétérinaires M. Michel VILLESECHE Technicien s services vétérinaires DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT M. Gilles CERISIER Ingénieur divisionnaire l industrie et s mines Chef du service régional l environnement industriel M. Lionel LAFAY Ingénieur l industrie et s mines Chef la subdivision la Haute-Loire M. Yvon BAUDIN Technicien supérieur principal l industrie et s mines M. Georges LAPORTE Technicien supérieur l industrie et s mines M. Jean-Luc BARRIER Ingénieur divisionnaire l industrie et s mines M. Dominique NIEMIEC Ingénieur l industrie et s mines Mme Catherine PAILLÉ Ingénieur s travaux publics l Etat M. Jean MONGEOT CONFEVRON Technicien supérieur en chef l industrie et s mines M. Daniel PANNEFIEU Ingénieur l industrie et s mines Responsable la cellule interdépartementale risques accintels M. Guy DUMONT Technicien supérieur en chef l industrie et s mines M. Christophe MERLIN Ingénieur l industrie et s mines Responsable la cellule interdépartementale risques chroniques M. Christophe RIBOULET Technicien supérieur en chef l industrie et s mines M. Jean-Pierre CAROFF Technicien supérieur principal l industrie et s mines -ARRETE N DAI-B1-2007/207 modifiant l'arrêté N D2-B1-2005/30 du 28 février 2005 modifié portant renouvellement la commission départementale l'action touristique LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l'ordre National du Mérite A R R E T E : ARTICLE 1er - L'article 1er l'arrêté N D2-B1-2005/30 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : "ARTICLE 1er - La commission départementale l'action touristique Haute-Loire est constituée ainsi qu'il suit : 1-2 Représentants d'organismes institutionnels E - Chambre d'agriculture Titulaire Suppléant Mme Thérèse BOUTARIN Mme Marie-Agnès PETIT Abriès Chambre d'agriculture la Haute-Loire 43430 FAY SUR LIGNON 16, boulevard Bertrand - B. P. 343 43012 LE PUY-EN-VELAY Céx 13
2ème formation : délivrance d'autorisations administratives pour la commercialisation s prestations touristiques (Loi du 13 juillet 1992) G - Organismes garantie financière Titulaires Mme Lucette LERAULT OVP 45, boulevard Saint-Louis 43000 LE PUY-EN-VELAY M. Jean COLIN Directeur la Communication Crédit Agricole Loire Haute-Loire 16, avenue Jeanne d Arc B. P. 01 43001 LE PUY-EN-VELAY Céx Suppléants Néant M. Patrick ROCHE Crédit Agricole Loire Haute-Loire 16, avenue Jeanne d Arc B. P. 01 43001 LE PUY-EN-VELAY Céx ARTICLE 2 - Les autres dispositions l'arrêté du 28 février 2005 meurent inchangées. ARTICLE 3 - Le Secrétaire général la préfecture la Haute-Loire est chargé l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun s membres ci-ssus désignés et publiée au recueil s actes administratifs du département la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 16 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -L arrêté préfectoral n DAI-B1/2007-214 du 17 avril 2007 a autorisé la SAS RIBEYRON à poursuivre l'exploitation d'une usine d'extrusion films plastiques pouvant être imprimés, découpés et soudés à Z.I. Les Taillas - B.P. 18, commune SAINTE-SIGOLENE. Le texte complet l arrêté peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire 2ème direction - 1er bureau et à la mairie SAINTE-SIGOLENE. Le Puy en Velay le, 17 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -L arrêté préfectoral n DAI-B1/2007-215 du 17 avril 2007 a autorisé la S.A.R.L. SCIERIE DU GEVAUDAN à exploiter une unité scierie et traitement chimique du bois à Le Fraisse, commune CUBELLES. Le texte complet l arrêté peut être consulté à la Préfecture la Haute-Loire 2è direction - 1er bureau et à la mairie CUBELLES. Le Puy en Velay le, 17 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Par arrêté n DAI-B1/2007-216 du 17 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a mis en meure la société CARP, dont le siège social est à la Gran Ile à Briou d exécuter certains travaux et obligations mise en conformité dans une carrière pouzzolane située au lieu dit «La Denise» à ESPALY-SAINT-MARCEL. L arrêté peut être consulté en mairie d Espaly-Saint-Marcel et à la préfecture la Haute-Loire bureau l environnement et l urbanisme. Le Puy en Velay le, 17 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 14
-Par arrêté n DAI-B1-2007. 217 du 20 avril 2007, le Préfet la Haute-Loire a déclaré immédiatement cessibles au profit la communauté communes du Pays Craponne sur Arzon, les parcelles désignées sur l état cissous, en vue l aménagement d une zone d activités «La Marelle» à Craponne sur Arzon.. DESIGNATION DES IMMEUBLES Commune CRAPONNE SUR ARZON Référence cadastrale Numér Acquisition Non acquis Sect Natur Surf o du Empr.m Surf. N Lieu-dit ou Rue N N. e m² plan ² m² G 295 T Le Batalion 6281 8 295 6281 G 296 PA Le Batalion 15215 7 296 15215 G 310 P02 La Marelle 12645 3 310 12645 G 312 PA04 La Marelle 8251 2 312 8251 Total en m² 42392 Référence cadastrale Numér Acquisition Non acquis Sect Natur Surf o du Empr.m Surf. N Lieu-dit ou Rue N N. e m² plan ² m² G 294 T03 Le Batalion 2648 9 294 2648 Total en m² 2648 Référence cadastrale Numér Acquisition Non acquis Sect Natur Surf o du Empr.m Surf. N Lieu-dit ou Rue N N. e m² plan ² m² G 309 P02 La Marelle 8470 6 309 8470 Total en m² 8470 Référence cadastrale Numér Acquisition Non acquis Sect Natur Surf o du Empr.m Surf. N Lieu-dit ou Rue N N. e m² plan ² m² G 297 L Le Batalion 17419 10 297 17419 Total en m² 17419 15 Le Puy en Velay le, 20 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -ARRETE N D.A.I./B2/07/40 Portant renouvellement la Commission Locale l Agence Nationale l Habitat LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Chevalier l Ordre National du Mérite ARRETE ARTICLE 1 er : La Commission locale l agence nationale l habitat est constituée comme suit : I - Membres droit : Monsieur le Directeur Départemental l Equipement ou son représentant, présint Monsieur le Trésorier - Payeur Général la Haute-Loire ou son représentant II - Membres désignés pour trois ans, à compter la date du présent arrêté : Représentants s propriétaires : Titulaires : Melle Magleine MONTCHAMP, 19 Bd la République, 43000 LE PUY EN VELAY M. Pierre BONNET, 13 rue Boris Vian 43770 CHADRAC
M. Jean Charles BONNEFOND, Puy la Roue, 42260 NOLLIEUX Suppléants : M. Antoine SEYTRE, 39 Rue Emile Littré, 42000 ST ETIENNE Melle Marguerite RECHATIN, 8 Rue Badouillère, 42000 ST ETIENNE M. CHARROIN Jacques, 19 Rue George Sand, 42170 ST JUST ST RAMBERT Représentant s locataires : Titulaire : Mme Nicole RICHARD, Les Marronniers, 18 avenue St Flour, 43100 BRIOUDE Suppléant : Mme Fernan GERBAIL, Place Maréchal Vaux, 43200 YSSINGEAUX Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : Titulaire : M. Michel MOUNIER, Présint CAPEB 43, Route la Borie, 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE Suppléant : M. Louis MASSON, Le Bourg, 43260 ST PIERRE EYNAC Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social : Titulaire : M. Frédéric OVERWATER, coordinateur l association «La Clef 43», 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY EN VELAY Suppléant : M. André DEMOLIERE, Présint l AIVS «La Clef 43», 9 rue du Petit Vienne, 43000 LE PUY EN VELAY ARTICLE 2 : Le secrétaire général la préfecture la Haute-Loire est chargé l exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au ministre l emploi, la cohésion sociale et du logement et à chacun s membres la commission susvisée. Il sera publié au recueil s actes administratifs la préfecture la Haute- Loire. Le Puy en Velay le, 12 avril 2007 Signé : Christophe MIRMAND -Arrêté n DAI/B2/07/71 Portant agrément simple d'un organisme services aux personnes Le Préfet la Haute-Loire Chevalier l'ordre National du Mérite ARRETE : ARTICLE 1: L'agrément simple prévu à l'article L 129-1 susvisé est accordé pour la fourniture s services aux personnes à : L'entreprise INFORMASSON représentée par Monsieur Denis MASSON N d'agrément : N/220307/A/043/S/004 ARTICLE 2 : L'entreprise INFORMASSON représentée par Monsieur Denis MASSON est agréée pour effectuer les activités et prestations suivantes exclusivement au domicile s personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile. Prestations service (service prestataire) - Assistance informatique et internet à domicile ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général la Préfecture la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du Travail l'emploi et la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil s actes administratifs la Préfecture la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 27 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 16
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -Arrêté n DAI/B3/2007/14 Donnant délégation signature au Secrétaire Général, délégué adjoint l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité s Chances (ACSE) LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE Chevalier l Ordre National du Mérite ARRETE : Article 1 er M. Philippe JAUMOUILLIĖ délégué adjoint l Acsé pour le département la Haute-Loire reçoit délégation à l effet signer au nom du délégué, tout acte relevant s programmes d intervention l agence sur le département, dans la limite du budget annuel alloué par l Acsé pour le département, notamment les décisions et conventions subvention dans la limite 90 000 par acte, les notifications rejet subvention et les documents d exécution financière du budget du département. En cas d absence ou d empêchement du préfet, délégué l agence, le délégué adjoint peut signer les décisions et conventions subvention au là du seuil 90 000. Article 2 En cas d absence ou d empêchement M Philippe JAUMOUILLIĖ, délégation est donnée à M. Jacques MURE, Directeur s actions interministérielles et à Mme Jacqueline ROCHE FAURE, Chef du bureau la cohésion sociale et l aménagement du territoire à l effet signer au nom l ACSE et dans la limite leurs attributions : - Les documents d exécution budgétaire Article 3 En cas d absence conjointe du délégué et l adjoint, délégation est donnée à M Jacques MURE, Directeur s actions interministérielles et à Mme Jacqueline ROCHE FAURE, Chef du bureau la cohésion sociale et l aménagement du territoire à l effet signer les décisions attributives et notifications pour un montant inférieur ou égal à 23 000. Article 4 L arrêté n DAI /B3/2007/43 du 26 février 2007 est abrogé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil s actes administratifs la préfecture la Haute-Loire et notifié à M. le Directeur national l Agence et à Mme la directrice régionale Auvergne l ACSE. Article 6 Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours vant le Tribunal Administratif dans un délai ux mois. Fait au PUY-EN-VELAY, le 16 mars 2007 Le Préfet délégué l Acsé, Signé Christophe MIRMAND_ -ARRETE N DAI/B3/2007/20 PORTANT AGREMENT D UTILITE SOCIALE DE LA SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SARL ENERGIES RENOUVELABLES ET ENVIRONNEMENT 43 Le Préfet la Haute-Loire Chevalier l Ordre National du Mérite A R R E T E : Article 1 : Un agrément est accordé à la société coopérative d intérêt collectif anonyme à capital variable (SCIC SARL) Energies Renouvelables et Environnement 43 dont le siège social est fixé à 34, rue la Rorie, 43000 AIGUILHE. L agrément est délivré pour une durée cinq ans renouvelable. 17
Article 2 : L agrément pourra être retiré pour s motifs tenant à la méconnaissance l objet social pour lequel la société coopérative d intérêt collectif a été agréée, s dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ou à une détérioration s conditions son fonctionnement susceptible mettre en cause son existence. La décision portant retrait d agrément ne pourra intervenir qu après que la société coopérative d intérêt collectif ait été mise à même présenter ses observations sur les griefs retenus à son encontre. Article 3 : La société coopérative d intérêt collectif SARL Energies Renouvelables et Environnement 43 est tenue communiquer à la man du Préfet les habilitations et les conventions, les ais et avantages financiers directs ou indirects accordés, ainsi que tous documents et renseignements relatifs à son activité, à son fonctionnement et à sa situation financière. Elle est également tenue d informer le Préfet toute modification ses statuts ou son objet social. Article 4 : M. le Secrétaire Général la Préfecture la Haute-Loire est chargé l exécution du présent arrêté qui sera notifié au manur et inséré au recueil s actes administratifs du département la Haute-Loire. Article 5 : Le Présent arrêté peut faire l objet d un recours près le Tribunal Administratif Clermont-Ferrand dans le délai ux mois à compter sa publicité. Le Puy en Velay le, 20 avril 2007 Signé : Christophe MIRMAND -ARRETE N D.A.I./B3/2007/21 Autorisant la fermeture s services comptables la Direction s Services Fiscaux la Haute-Loire Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRETE Article 1 : Les Services s impôts s entreprises du PUY-en-VELAY, d YSSINGEAUX, BRIOUDE et la Conservation s Hypothèques du PUY-en-VELAY seront fermés au public les 7 mai, 24 et 31 décembre 2007. Article 2 : Le Directeur s services fiscaux la Haute-Loire est chargé l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil s actes administratifs la Préfecture la Haute-Loire. Le Puy en Velay le, 23 avril 2007 Signé : Christophe MIRMAND -"Dans sa séance du 16 avril 2007, la commission départementale d'équipement commercial Haute-Loire a refusé la man sollicitée par la SARL JM PARFUMS 43, représentée par M. Pierre MIGNOT, gérant, agissant en qualité futur exploitant, en vue procér à la création d une parfumerie 85,5 m2 à l enseigne «Beauty Success» dans le centre commercial Saint-Ferréol à Briou. Le texte cette décision est affiché à la porte la mairie Briou pour une durée ux mois." Le Puy en Velay le, 16 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -"Dans sa séance du 16 avril 2007, la commission départementale d'équipement commercial Haute-Loire a autorisé la man sollicitée par la SCI LA SEDADOG, représentée par M. et Mme VINCENT, gérants, en vue procér à la création d un ensemble commercial 568 m2 comprenant une animalerie 265 m2 et un commerce décoration 303 m2 sur la commune Briou. Le texte cette décision est affiché à la porte la mairie Briou pour une durée ux mois." Le Puy en Velay le, 16avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 18
I.IV DELEGATION INTERSERVICES POUR L EAU -Par arrêté DIPE n 2007/ 3 du 24 avril 2007, le Délégué Interservices Pour l'eau a accordé une dérogation temporaire à l'arrêté DIPE n 2001-18 du 5 juillet 2001 réglementant la pratique d'activités nautiques sur les plans d'eau à BRIVES CHARENSAC sur le cours d'eau Loire en Haute-Loire, afin permettre l'organisation d un tournoi joutes sur la Loire, sur le plan d eau s Minoteries à Brives-Charensac le 20 mai 2007. L'arrêté peut être consulté à la mairie BRIVES CHARENSAC et à la Préfecture la Haute-Loire bureau l'environnement et l'urbanisme. Le Puy en Velay le, 24 avril 2007 Pour le Préfet et par délégation Le Délégué Interservices Pour l Eau I.V SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE Signé :Bernard BREYTON -ARRETE N SP-B 07-21 PORTANT RENOUVELLEMENT D AUTORISATION INDIVIDUELLE D OUVERTURE TARDIVE Le Préfet la Haute-Loire, Chevalier l'ordre National du Mérite, A R R E T E : Article 1 - Par dérogation à l'arrêté DLPCL B1-04-3 du 19 janvier 2004, M. VESSAIRE Lionel, co-gérant du bowling «Le STRIKE», est autorisé à laisser ouvert, jusqu à 1 H du matin, du lundi au jeudi, et jusqu à 3 H du matin, les vendredis, samedis, et veilles fêtes, pour une pério d UN AN à compter ce jour, l'établissement qu'il exploite Rue du Reclus à BRIOUDE. Article 2 - Cette autorisation, strictement personnelle, est en outre essentiellement précaire. Elle pourra être retirée à tout moment. Toute man renouvellement vra être adressée un mois avant l'expiration la présente autorisation. Article 3 - Le Sous-Préfet BRIOUDE, le Maire BRIOUDE, le Capitaine Commandant la Compagnie Gendarmerie BRIOUDE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Le Puy en Velay le, 6 avril 2007 Pour le Secrétaire Général Le sous-préfet Briou Signé :Hugues MALECKI 19
II AUTRES SERVICES II.I DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES -Arrêté n DDASS 2007/138 portant fixation la tarification 2007 L INSTITUT MEDICO EDUCATIF «BERGOIDE» A VERGONGHEON LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRÊTE Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles la, gérée par l ADAPEI la Haute-Loire sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants Total Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits la tarification Forfait journalier 256 734,35 1 221 688,90 131 423,13 1 678 190,00 122 400,00 Groupe II 16 696,95 Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Résultat N-1 (déficit) 207 440,57 1 817 286,95 1 817 286,95 Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2007, la tarification l IME BERGOIDE est fixée ainsi qu il suit à compter du 1 er mai 2007 : - Tarification journalière Internat : 207,80 Semi internat : 155,85 Forfait journalier 16,00 Ces prix journée sont applicables pour les jeunes adultes maintenus dans l établissement au titre l article L242-4 du co l action sociale et s familles. Dans le cas où l orientation la commission s droits et l autonomie compétente porte sur un foyer d accueil médicalisé, le prix journée l'établissement pour mineur à la charge l'ai sociale du département est diminué du forfait journalier plafond qui est facturé à l'assurance maladie soit 62,74 Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés vant le tribunal interrégional la tarification sanitaire et sociale sis Immeuble «Le Saxe» 119, av. Maréchal Saxe 69009 LYON Céx 03, dans le délai d un mois à compter sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter sa notification. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 5: En application s dispositions du III l article R.314-36 du co l action sociale et s familles, le montant la tarification fixé à l article 1 du présent arrêté sera publié au recueil s actes administratifs la préfecture la HAUTE-LOIRE. 20
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental s Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte la Préfecture la Haute-Loire et la Mairie VERGONGHEON, siège l établissement considéré. Le Puy en Velay le, 6 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Arrêté n DDASS 2007/141 Portant fixation la tarification 2007 DU CENTRE D ADAPTATION SCOLAIRE D INTEGRATION ET D APPRENTISSAGE (CASIA) «MAURICE CHANTELAUZE» DE LA CHAISE DIEU LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRÊTE Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d Adaptation Scolaire d Intégration et d Apprentissage «Maurice Chantelauze» (géré par l ADPEP) sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 267 106,09 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 505 465,09 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 164 940,77 Groupe I Produits la tarification Forfait journalier 1 775 135,95 145 440,00 Groupe II 16 936,00 Groupe III 0 1 937 511,95 1 937 511,95 Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2007, la tarification s prestations du CASIA la CHAISE DIEU est fixée comme suit à compter du 1 er mai 2007 : - Tarification journalière internat 177,97 - Forfait journalier 16,00 - Tarification journalière semi-internat 151,30 Article 3: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés vant le tribunal interrégional la tarification sanitaire et sociale sis Immeuble «Le Saxe» 119, av. Maréchal Saxe 69009 LYON Céx 03, dans le délai d un mois à compter sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter sa notification. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 5 : En application s dispositions du III l article R.314-36 du co l action sociale et s familles, le montant la tarification fixé à l article 1 du présent arrêté sera publié au recueil s actes administratifs la préfecture la HAUTE-LOIRE. 21
Article 6 : Le Secrétaire Général la Préfecture et le Directeur Départemental s Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte la Préfecture la Haute-Loire et la Mairie la CHAISE DIEU, siège l établissement considéré. Le Puy en Velay le, 6 avril 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ -Arrêté n DDASS 2007/143 Portant FIXATION la tarification 2007 L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE «Jeanne lestonnac» a PRADELLES LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier l Ordre National du Mérite, ARRÊTE Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2007, les recettes et les dépenses prévisionnelles l Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique «Jeanne Lestonnac» (géré par l Association «ESSOR») sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros Dépenses Recettes Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante 164 398,04 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 023 558,98 Groupe III Dépenses afférentes à la structure 132 617,53 Groupe I Produits la tarification Forfait journalier 1 231 652,97 68 000,00 Groupe II 20 921,58 Groupe III 0 1 320 574,55 1 320 574,55 Article 2: Pour l exercice 2007, la tarification s prestations l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Jeanne Lestonnac» à PRADELLES est fixée comme suit à compter du 1 er mai 2007 : - Tarification journalière internat 199,02 - Forfait journalier 16,00 - Tarification journalière semi-internat 159,19 Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés vant le tribunal interrégional la tarification sanitaire et sociale sis Immeuble «Le Saxe» 119, av. Maréchal Saxe 69009 LYON Céx 03, dans le délai d un mois à compter sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter sa notification. Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 5: En application s dispositions du III l article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil s actes administratifs la Préfecture la Haute- Loire. 22