DB.Lifelong.Income Un.produit.d assurance.de.la.branche.23. de.nn.insurance.belgium.sa Une.seconde.jeunesse.garantie.à.vie. Une.solution.sur.mesure.pour.profi.ter.d un.revenu.régulier. La.certitude.d une.rente.garantie.à.vie 1. Un.produit.fl.exible.et.fi.scalement.attractif. À.votre.décès,.le.solde.éventuel.du.capital.résiduel.est.transmis.au(x). bénéfi.ciaire(s).que.vous.aurez.désigné(s).ou.à.votre.succession Frais.d entrée.de.1.%.sur.le.montant.de.la.prime.unique. après.retenue.de.la.taxe.sur.les.primes.de.2.%. 1..Sauf.en.cas.de.retrait.partiel.ou.total.par.le.preneur.d assurance..en.cas.de.défaut.de.paiement.ou.faillite.de.nn.insurance.belgium.sa,. dans.le.pire.des.scénarios,.le.paiement.de.la.rente.sera.arrêté.et.la.récupération.de.l entièreté.du.montant.de.la.réserve.du.contrat.sera. incertaine..pour.plus.d informations,.veuillez.consulter.le.risque.d insolvabilité.en.page.20.
Sommaire Une rente garantie pour vous assurer un revenu complémentaire à vie... p. 3 Qu est-ce que DB Lifelong Income?... p. 4 Une rente sur mesure... p. 6 Votre capital se trouve en de bonnes mains... p. 9 Mécanisme de paiement de la rente... p. 11 La cerise sur le gâteau : votre rente peut être réévaluée à la hausse tous les ans... p. 13 Vous savez à quoi vous attendre... p. 17 À qui s adresse DB Lifelong Income?... p. 18 DB Lifelong Income en quelques questions... p. 22 Caractéristiques principales... p. 24
Une rente garantie pour vous assurer un revenu complémentaire à vie 1 Si vos produits d épargne-pension et d assurancegroupe vous permettront de toucher un joli capital au moment de prendre votre retraite, celui-ci suffira-t-il pour maintenir votre niveau de vie actuel? Comment se prémunir pour pouvoir maintenir son niveau de vie sans aucune limite dans le temps? Que diriez-vous d un revenu complémentaire garanti à vie 1? Vous avez bien lu : à vie. C est ce que Deutsche Bank vous propose avec DB Lifelong Income, un produit d assurance branche 23 de NN Insurance Belgium SA. «Maintenir son niveau de vie sans aucune limite dans le temps?» 1..Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20. 3
Qu est-ce que DB Lifelong Income? Avec DB Lifelong Income, produit d assurance branche 23 de NN Insurance. Belgium SA, Deutsche Bank vous propose ni plus ni moins qu une rente garantie à vie 1. Vous touchez ainsi un revenu complémentaire pour maintenir le train de vie dont vous avez toujours rêvé. UNE PRIME UNIQUE DB Lifelong Income est un contrat d assurance-vie de la branche 23 de droit belge de NN Insurance Belgium SA. En tant que distributeur indépendant des solutions que nous considérons comme les meilleures du marché, Deutsche Bank propose ce produit à ses clients qui souhaitent profiter d un revenu complémentaire garanti à vie 1. Le fonctionnement de DB Lifelong Income est le suivant : lors de la signature du contrat, vous versez une prime unique d au moins 50.000 euros. Le montant investi (après déduction de la taxe sur les primes de 2 % et des frais d entrée de 1 %) et votre âge au moment de la souscription du contrat déterminent le montant de la rente dont vous bénéficierez selon la périodicité de votre choix : paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. LA SÉCURITÉ D UNE RENTE GARANTIE À VIE 1 Le montant de la rente est garanti à vie 1, que vous viviez jusque 80 ou 110 ans. Tous les ans, la rente peut être réévaluée à la hausse, en fonction de l évolution du fonds sous-jacent géré par BlackRock et de l évolution de la réserve de votre contrat. Par contre, votre rente ne diminuera jamais 1. Vous pouvez donc mener vos projets l esprit tranquille. Après votre décès, le paiement de la rente est interrompu et le capital éventuellement encore disponible est transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) ou à votre succession. Bien que la rente soit garantie à vie 1, le capital (prime unique nette) n est quant à lui pas garanti et peut donc être totalement perdu. La rente est prélevée du capital investi selon un mécanisme expliqué en page 12. 4
Qui est NN Insurance Belgium SA? NN Insurance Belgium (précédemment ING Life Belgium) est une société d assurance belge du Groupe NN (notation A- chez S&P et Baa2 chez Moody s) avec un riche passé en Belgique. Le Groupe NN est une société d assurance et de gestion d investissements cotée en bourse qui possède un fort ancrage européen. Présent dans plus de 18 pays, et comptant environ 12.000 employés, le groupe offre des services en matière de pension, d assurances, d investissements. ainsi que des services bancaires (aux Pays-Bas) pour plus de 15 millions de clients. «Le montant de la rente est garanti à vie 1, que vous viviez jusque 80 ou 110 ans» 1..Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20. 5
Une rente sur mesure Le montant de votre rente est calculé en fonction de deux critères : le montant de la prime nette 1 unique que vous avez investi dans votre contrat DB Lifelong Income et votre âge au moment de la souscription du contrat. Ainsi, si vous avez souscrit votre contrat à l âge de 65 ans, le taux appliqué pour convertir votre capital en rente sera de 3,25 %. Autrement dit, pour une prime nette unique de 100.000 euros 1 à l âge de 65 ans, vous bénéficierez d une. rente annuelle de minimum 3.250 euros, à vie 2. Cette rente peut bien évidemment être fractionnée pour répondre à vos attentes en matière de périodicité des paiements : tous les mois, tous les trimestres, tous les. semestres ou tous les ans. Dans le même exemple, si vous optez pour le paiement mensuel de votre rente, celle-ci sera donc de minimum 270,83 euros. Plus votre âge est élevé au moment de la souscription du contrat, plus le montant de la rente sera important, comme le montre le tableau ci-contre. «Plus votre âge est élevé au moment. de la souscription du contrat, plus le montant de la rente sera important» 6
Rente calculée pour le versement d une prime nette unique de 100.000 euros 1 Votre âge lors. de la souscription du contrat Taux applicable (pour toute la durée du contrat) Rente annuelle minimale à vie 2 Rente mensuelle minimale à vie 2 50 ans 1,75 % 1.750,00 145,83 55 ans 2,25 % 2.250,00 187,50 60 ans 2,75 % 2.750,00 229,17 65 ans 3,25 % 3.250,00 270,83 70 ans 3,75 % 3.750,00 312,50 75 ans 4,25 % 4.250,00 354,17 79 ans 4,65 % 4.650,00 387,50 1 La prime nette unique de 100.000 correspond à un investissement initial de 103.030,30 après paiement des frais d entrée de 1% et de la taxe sur les primes de 2%. 2 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20. 7
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Votre capital se trouve en de bonnes mains Pendant toute la durée du contrat, c est-à-dire entre le versement de la prime unique nette et votre décès ou le retrait total de votre contrat, votre capital est investi dans le fonds NN Life Global Managed Volatility Fund, dont les actifs sont investis dans le compartiment d un fonds de droit irlandais, Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ) qui est géré par BlackRock Investment Management (UK) Limited. C est tout sauf un hasard : BlackRock, fondé en 1988, est un des plus importants gestionnaires d actifs au monde. Dans le cadre des contrats DB Lifelong Income, la stratégie de BlackRock consiste à opter pour une allocation des investissements qui maximise le potentiel de rendement, pendant les périodes de faible volatilité,. combinée à une gestion dynamique de votre capital axée sur la maîtrise du risque et de la réduction des coûts de transactions financières. Le fonds Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ) investit dans des actions pour maximum 60 % des. actifs et des obligations (y compris des instruments monétaires) pour minimum 40 % des actifs, en conservant l œil rivé sur les indicateurs de volatilité. La répartition des actifs au sein des portefeuilles actions et obligations est figée, seul le poids alloué à chaque portefeuille va varier en fonction de la volatilité des marchés. Preneur d assurance Prime unique NN Insurance Belgium SA Prime unique nette DB Lifelong Income NN Life Global Managed Volatility Fund 60% Prime unique nette Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ) 9
Portefeuille Obligations BlackRock Euro Government Bond Index Fund ishares Core Euro Government Bond UCITS ETF Euro-Bund Futures ishares Germany Government Bond UCITS ETF Concrètement, le gestionnaire adapte l allocation d actifs du fonds en fonction de la volatilité quotidiennement s il le faut afin de limiter l ampleur des fluctuations de cours et ainsi tout mettre en œuvre afin de protéger l investisseur des mouvements brusques des marchés boursiers. Dans un environnement de marchés faiblement volatils, l allocation maximale en actions sera de 60 %. En cas de forte volatilité, l allocation pourra être 100 % obligataire et/ou monétaire. ALLOCATION MAXIMALE EN CAS DE MARCHÉS PEU VOLATILS 10 Portefeuille Actions ishares Core DAX UCITS ETF DAX futures ishares Core FTSE 100 UCITS ETF FTSE 100 futures ishares Core Nikkei 225 UCITS ETF Nikkei 225 futures CAC 40 futures ishares Core S&P 500 UCITS ETF S&P 500 futures Ce tableau donne une vue d ensemble des instruments utilisés au lancement du fonds. Ces derniers sont susceptibles d être modifiés en fonction des circonstances de marché sans pour autant modifier la stratégie ou l exposition aux indices sous-jacents. 40% 60% OBLIGATIONS ACTIONS Le gestionnaire vise ainsi la maximisation du rendement du fonds, tout en limitant le risque. Chaque semaine, la valeur nette d inventaire (VNI) du fonds est communiquée par NN Insurance Belgium à la presse écrite spécialisée. La classe de risque du fonds NN Life Global Managed Volatility Fund est de 5, sur une échelle de 1 (risque minimal) à 7 (risque maximal). En dépit de toutes les mesures prises pour atteindre l objectif, l investissement dans ce fonds reste soumis à certains risques. La valeur du fonds peut varier dans le temps. Le risque financier qui y est lié est supporté par le preneur d assurance.
Mécanisme de paiement de la rente La réserve de votre contrat d assurance correspondra à un certain nombre d unités du fonds géré par BlackRock. Dans l hypothèse d une prime nette unique de 100.000 et une valeur nette d inventaire (VNI) du fonds de 100 au moment de la souscription, la réserve de votre contrat sera composée de 1.000 unités. Preneur d assurance Paiement. de la rente Vente d unités du fonds NN Insurance Belgium SA Réserve de votre contrat DB Lifelong Income NN Life Global Managed Volatility Fund 60% Vente d unités du fond Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ) 11
Le paiement de la rente se matérialisera via une diminution du nombre d unités qui composent la réserve de votre contrat. Dans le cas d une rente annuelle de 3,25 %, vous recevrez 3.250 et le nombre d unités du fonds vendues correspondra à 3.250 divisé par la VNI du fonds au moment du paiement de la rente. Par exemple, si la VNI du fonds augmente à 104, le nombre d unités vendues sera de 3.250/104, soit 31,25 unités. La réserve de votre contrat sera alors composée de 968,75 unités valorisées à 104, soit 100.750. Afin de garantir le paiement de la rente si la réserve du contrat devenait nulle, des unités de fonds seront vendues à intervalles réguliers afin de couvrir la prime d assurance liée à cette garantie (1,1 % sur base annuelle calculés sur la réserve de base du contrat ou sur la nouvelle réserve de base du contrat en cas d augmentation de la rente). Plus la VNI du fonds augmentera, moins le nombre d unités vendues pour le paiement de la rente et pour le paiement de la garantie de la rente sera élevé. Inversement, plus la VNI du fonds baissera, plus le nombre d unités vendues pour le paiement de la rente et pour le paiement de la garantie de la rente augmentera. 12
La cerise sur le gâteau :. votre rente peut être réévaluée à la hausse tous les ans Tous les ans, à la date anniversaire de l entrée en vigueur de votre contrat, votre rente sera réévaluée en fonction des prestations du fonds sous-jacent géré par BlackRock et de l évolution de la réserve de votre contrat. La bonne nouvelle, c est qu en aucun cas, votre rente ne sera revue à la baisse. Ainsi :..Si la réserve de votre contrat (Nombre d unités * VNI du fonds) est supérieure à la réserve de base de votre contrat (initialement égale au montant de la prime unique nette), votre rente sera revue à la hausse...si la réserve de votre contrat (Nombre d unités * VNI du fonds) est inférieure ou égale à la réserve de base de votre contrat, votre rente restera identique. Si l évolution de la VNI du fonds ne permet pas l augmentation de la rente dès la première année, la vente d unités du fonds pour le paiement de la rente et le paiement de la garantie de la rente diminuera fortement la probabilité d occurrence d une augmentation future de la rente. En cas d augmentation de la rente, le montant de l augmentation est soumis à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. «Votre rente profite du potentiel. de croissance des marchés boursiers, sans toutefois s exposer au risque de baisse» 13
Scénarios Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif et ne donnent par conséquent aucune garantie quant à. l évolution future de votre contrat. Scénario favorable : vous investissez une prime unique nette 1 de 100.000 à l âge de 65 ans. Votre taux de conversion de la rente est de 3,25 %. La VNI du fonds augmente la première année de sorte que malgré le paiement de la rente annuelle de 3.250 et la vente d unités liée au paiement de la garantie de la rente, la réserve du contrat augmente de 100.000 à 107.500. La rente pour l année suivante est alors augmentée 2, et correspond à 3,25 % de la nouvelle réserve de base du contrat, soit 3.495. Ce scénario se reproduit jusqu en 2019 pour atteindre une rente annuelle de 4.060. Par la suite, l évolution de la VNI du fonds, combinée à la vente d unités pour le paiement de la rente, provoque la baisse de la réserve du contrat en dessous de la nouvelle réserve de base. La rente annuelle restera inchangée à 4.060. Après. 10 ans, la réserve du contrat est de 108.500 et le montant cumulé des rentes perçues s élève à 38.640. Dans cet exemple, le rendement actuariel du fonds est de 7,4 % pendant les 10 premières années. Le contrat ne prend pas fin au terme de ces 10 années, si le fonds continue avec un rendement linéaire similaire, la réserve du contrat ne deviendrait jamais nulle. La probabilité d occurrence d un tel scénario est très faible. 14
Scénario neutre : vous investissez une prime unique nette 1 de 100.000 à l âge de 65 ans. Votre taux de conversion de la rente est de 3,25 %. La VNI du fonds baisse de manière constante pendant les. 2 premières années, le paiement de la rente annuelle de 3.250 et la vente d unités liée au paiement de la garantie de la rente provoquent une baisse plus forte de la réserve du contrat. Bien que la valeur du fonds augmente à partir de 2017, la réserve du contrat ne remonte pas au-delà du montant de la prime unique nette, aucune augmentation de la rente ne sera appliquée. Après. 10 ans, la réserve du contrat est de 76.300 et le montant cumulé des rentes perçues s élève à 32.500. Dans cet exemple, le rendement actuariel du fonds est de 4,5 % pendant les 10 premières années. Le contrat ne prend pas fin au terme de ces 10 années, si le fonds continue avec un rendement linéaire similaire, la. réserve du contrat pourrait devenir nulle au bout de 40 années. Scénario défavorable : vous investissez une prime unique nette 1 de 100.000 à l âge de 65 ans. Votre taux de conversion de la rente est de 3,25 %. La VNI du fonds baisse pendant les 2 premières années, le paiement de la rente annuelle de 3.250 et la vente d unités liée au paiement de la garantie de la rente provoquent une baisse encore plus forte de la réserve du contrat. Bien que la valeur du fonds augmente à partir de fin 2016, la réserve du contrat ne remonte pas au-delà du montant de la prime unique nette, aucune augmentation de la rente ne sera réalisée. En 2021 et 2022, une forte baisse de la VNI du fonds provoque une baisse importante de la réserve du contrat. Après 10 ans, la réserve du contrat est de 49.500 et le montant cumulé des rentes perçues s élève à 32.500. Dans cet exemple, le rendement actuariel du fonds est de 1% pendant les 10 premières années. Le contrat ne prend pas fin au terme de ces 10 années, si le fonds continue avec un rendement linéaire similaire, la réserve du contrat pourrait devenir nulle au bout de. 22 années. 15
Scénario très défavorable : vous investissez une prime unique nette 1 de 100.000 à l âge de 65 ans. Votre taux de conversion de la rente est de 3,25 %. En cas de très mauvaises performances du fonds pendant plusieurs années consécutives, conjointement au paiement de la rente annuelle de 3.250 et à la vente d unités liée au paiement de la garantie de la rente, la réserve du contrat pourrait devenir nulle. Pour que la réserve devienne nulle au bout de 10 années, il faudrait que le fonds ait un rendement actuariel négatif linéaire de 11 %. La probabilité d occurrence de ce scénario est également très faible. Dans ce cas, plus aucun retrait ne pourra être effectué et plus aucun capital ne pourra être transmis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Le paiement de la rente restera par contre garanti par NN Insurance Belgium SA jusqu à votre décès 3. Pire des scénarios : en cas de défaut de paiement ou de faillite de l assureur NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, la récupération du montant de la réserve du contrat sera incertaine et le paiement de la rente s arrêtera. 16 1 La prime nette unique de 100.000 correspond à un investissement initial de 103.030,30 après paiement des frais d entrée de 1 % et de la taxe sur les primes de 2 %. 2 En cas d augmentation de la rente, le montant de l augmentation est soumis à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. 3 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20.
Vous savez à quoi vous attendre DB Lifelong Income présente de nombreux avantages pour les (futurs) retraités qui souhaitent se constituer un revenu complémentaire à vie, grâce à une rente. garantie à vie 1. UN PRODUIT FISCALEMENT ATTRACTIF 2 La rente obtenue de votre contrat DB Lifelong Income n est pas taxée. Contrairement à de nombreux produits de placement qui vous procurent un revenu régulier, votre rente n est pas soumise au précompte mobilier ou à toute autre forme d imposition. Seul le versement de la prime unique est soumis à la taxe sur les primes de 2 %. En cas d augmentation de la rente, la différence entre la nouvelle rente et la rente initiale est soumise à un impôt distinct de 25 %, ainsi qu aux centimes additionnels communaux. EN CAS DE RETRAIT Les retraits en cours de vie sont soumis à l imposition par l administration fiscale, si la somme du montant de la réserve du contrat et des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. «Le statut fiscal avantageux de DB Lifelong Income vous permet de profiter pleinement de votre rente» EN CAS DE DÉCÈS Contrairement à la plupart des produits de type «viager», le capital investi dans votre contrat DB Lifelong Income et non encore distribué reste disponible. Cela signifie qu à votre décès, le paiement de la rente cesse et le capital éventuellement encore disponible est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat ou à votre succession. Si la somme du montant de la réserve du contrat et des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25% ainsi qu aux centimes additionnels communaux. Le montant de la réserve du contrat moins l impôt éventuel sera soumis aux droits de succession. 1 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20. 2 Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l avenir. Lorsqu on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge. 17
À qui s adresse. DB Lifelong Income? 18 Vous cherchez une solution pour disposer d un revenu régulier, garanti à vie 1, pour compléter votre pension, ou future pension? Vous souhaitez en outre profiter d un produit fiscalement attractif, et voulez garder la possibilité d offrir à vos héritiers le capital éventuellement disponible à votre décès? DB Lifelong Income est fait pour vous! «DB Lifelong Income est un produit de rente fiscalement attractif, qui vous permet de transmettre à vos héritiers le capital éventuellement disponible. à votre décès.» PARCE QU UN EXEMPLE VAUT MIEUX QU UN LONG DISCOURS À 65 ans, vous touchez le capital de votre assurance groupe ou fonds de pension, soit 400.000 euros. Vous n avez pas besoin immédiatement de ce capital et vous préférez en disposer sous la forme d une rente régulière. En optant pour DB Lifelong Income, après la déduction de la taxe sur les primes de 2 % et des frais d entrée de 1 %, pour une prime unique nette de 388.235,20 euros, vous percevrez une rente mensuelle de 1.051,47 euros à vie 1 et non imposable. Ce complément de pension vous permettra de mener à bien vos nombreux projets. En outre, tous les ans, si la réserve de votre contrat dépasse la réserve de base, votre rente augmentera 2. Sinon, votre rente demeurera inchangée 1. À votre décès, les bénéficiaires toucheront le solde éventuel de la réserve du contrat qui n a pas encore été distribué, avant taxes et droits de succession. Compte tenu de l évolution du fonds, de la durée durant laquelle la rente a été perçue ainsi que du paiement des frais, il se peut cependant que la réserve du contrat soit nulle. 1 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité. 2 En cas d augmentation de la rente, le montant de l augmentation est soumis à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux.
Chez Deutsche Bank, tous nos conseils se basent sur votre ADN Financier. Chaque client présente un ADN unique, qui se compose de ses objectifs financiers, de son expérience et de sa connaissance des produits d investissements, de sa situation personnelle, etc. Au cœur de cette démarche, nous avons placé vos objectifs qui sont de trois types : n Vos objectifs de liquidités : La partie de vos avoirs qui doit rester aisément accessible pour des projets à court terme (achat voiture, travaux,...) ou comme réserve de liquidité pour faire face aux imprévus. n Vos objectifs de protection : La partie de vos avoirs que vous souhaitez protéger le plus possible des incertitudes tout en acceptant d investir sur un horizon plus long. Il peut s agir d un capital à constituer pour un objectif précis à moyen ou long terme (achat immobilier, capital pension, etc.) ou d un capital que vous souhaitez protéger pour en tirer des revenus réguliers (ou une rente). n Vos objectifs de croissance : La partie de vos avoirs que vous souhaitez faire croître à un rythme plus soutenu en acceptant de l exposer à des risques plus élevés. Catégorie : Croissance (actif risqué) Ce produit peut être envisagé pour la partie de vos avoirs pour laquelle vous souhaitez un rendement élevé en acceptant de l exposer à des risques élevés. Ce contrat d assurance fait partie de la catégorie Croissance (actif risqué). Nous vous recommandons d investir dans ce produit seulement si vous avez une bonne compréhension de ses caractéristiques et notamment, si vous comprenez quels risques y sont liés. Si Deutsche Bank vous recommande un produit dans le cadre d un conseil en investissement, elle devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d investissement et de votre situation financière. Dans tous les autres cas, Deutsche Bank devra établir si vous disposez des connaissances et de l expérience suffisante de celui-ci. Si le produit n est pas approprié pour vous, elle doit vous en avertir. 19
RISQUE SUR LE CAPITAL Investir dans ce contrat d assurance comporte un risque inhérent aux marchés boursiers. Pendant la durée de vie du contrat, d éventuelles baisses des marchés, peuvent faire descendre la valeur de la réserve du contrat en dessous du montant de la prime unique nette. La baisse de la réserve du contrat peut également être provoquée par la vente d unités du fonds sous-jacent pour le paiement de la rente et le paiement de la garantie de la rente. L effet combiné de la vente d unités et d une baisse de la valeur du fonds provoquera une diminution de la réserve du contrat pouvant aller jusqu à la disparition totale du capital investi initialement. Les produits de la branche 23 ne sont pas couverts par la garantie des dépôts et des assurances sur la vie, qui protège l épargne jusqu à. 100.000 euros. RISQUE D INSOLVABILITÉ Investir dans ce contrat d assurance comporte un risque d insolvabilité. Pendant la durée de vie du contrat, il se peut que la compagnie d assurances ne soit plus en mesure d honorer ses engagements. Étant donné que la compagnie d assurances, NN Insurance Belgium SA, garantit le paiement de la rente jusqu à votre décès, vous courez un risque de crédit à l égard de NN Insurance Belgium SA. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. La faillite de l assureur ne met pas automatiquement fin à votre contrat. En cas de transfert du portefeuille, le repreneur reprend tous les droits et obligations découlant des contrats échus ou en cours.. Si aucun repreneur n est trouvé, il pourra être procédé à la liquidation. Le preneur dispose d une créance privilégiée sur le fonds d investissement lié à son assurance branche 23, dans lequel il a priorité sur les autres créanciers. En cas d insuffisance il conserve pour le surplus une créance générale sur les autres actifs de l assureur (qui est primé par tous autres privilèges). Le fonds spécial de protection ne s applique pas. RISQUE DE LIQUIDITÉ Investir dans ce contrat d assurance comporte un risque de liquidité. Les retraits partiels ne sont pas autorisés pendant les 8 premières années. Les retraits totaux sont soumis à des frais de sorties prélevés par NN Insurance Belgium SA durant les 4 premières années. Ces frais s élèvent à 4,80 % le premier mois (après la période légale de rétractation de 30 jours) ensuite ce montant diminue de 0,10 % par mois. Pour plus d informations sur les risques possibles, l offre de service et la politique de conflits d intérêt de la Deutsche Bank, veuillez consulter la brochure Mifid sur le site internet www.deutschebank.be/fr/tarifs.html 20
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DB Lifelong Income en quelques questions POUR QUI? Pour les assurés qui ont entre 50 et 79 ans au moment de la souscription du contrat souhaitant une rente ou un complément de revenus garanti à vie 1. COMBIEN? Le montant de la prime nette unique est fonction du montant de la rente souhaitée, avec un minimum de 50.000 euros. QUELLE RENTE? Le montant de la rente est calculé en fonction du montant de votre prime unique nette et de votre âge au moment de la souscription du contrat. Le taux de conversion du capital en rente est de 1,75 % pour une souscription à l âge de 50 ans. Ce taux augmente de 0,10 % par année supplémentaire pour atteindre 4,65 % si vous souscrivez le contrat à l âge de 79 ans. Le montant de la rente est garanti à vie 1. LE MONTANT DE LA RENTE PEUT-IL ÉVOLUER? Oui. Tous les ans, la rente peut évoluer la hausse 2 uniquement en fonction de l évolution de la réserve du contrat. Le montant de la rente ne diminuera jamais, sauf en cas de retrait partiel (seulement possible après 8 ans). En cas de diminution de la réserve du contrat, la rente demeure inchangée. QUELLE PÉRIODICITÉ? Vous choisissez vous-même la périodicité de votre rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. QUEL STATUT FISCAL? Une taxe de 2 % est prélevée lors du paiement de la prime unique. La rente initiale dont vous profitez n est soumise à aucune taxe. En cas d augmentation de la rente, le montant de l augmentation est soumis à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. En cas de retrait partiel ou total, si le montant de la réserve du contrat additionné à la somme des rentes payées depuis le début du contrat sont supérieurs au montant de la prime unique nette, la différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25 % (à majorer des centimes additionnels communaux). En cas de retrait partiel, un prorata sera appliqué. En cas de décès, si la réserve du contrat n est pas nulle et que la somme du montant de la réserve du contrat et des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉCÈS? Après votre décès, le paiement de la rente cesse. Le montant de la réserve éventuellement encore disponible revient au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans le contrat ou à votre succession. 22
En cas de décès, si le montant de la réserve du contrat additionné à la somme des rentes payées depuis le début du contrat sont supérieurs au montant de la prime unique nette, la différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25 % (à majorer des centimes additionnels communaux). Le montant de la réserve du contrat moins l impôt éventuel sera soumis aux droits de succession. LE CAPITAL EST-IL GARANTI? Non, seul le montant de la rente est garanti à vie 1. Pendant toute la durée du contrat, le montant de la prime unique nette est investi dans un fonds de NN Insurance Belgium SA qui investit intégralement dans un fonds géré par BlackRock. Le gestionnaire adopte une gestion qui tend à limiter l impact de la volatilité des marchés sur le capital. Le paiement de la rente s effectue via la vente d unités de ce fonds. L évolution du fonds et la vente d unités pour le paiement de la rente et pour le paiement de la garantie de la rente peut provoquer une diminution, voire la disparition totale de la réserve du contrat. Veuillez consulter le règlement de gestion pour plus d information. PEUT-ON MODIFIER LA PÉRIODICITÉ DE LA RENTE? Oui, à la date d anniversaire du contrat, à condition que la demande de modification soit transmise au moins un mois avant la date d anniversaire du contrat. PEUT-ON RACHETER LE CONTRAT À TOUT MOMENT? Oui, à tout moment. Durant les 8 premières années, seul un retrait total est autorisé. Des frais de sortie seront en outre prélevés en cas de retrait durant les 4 premières années. Ces frais s élèvent à 4,80 % le premier mois (après la période légale de rétractation de 30 jours) ensuite ce montant diminue de 0,10 % par mois. Après 8 ans, un retrait partiel est également autorisé. Les retraits en cours de vie sont soumis à l imposition par l administration fiscale. Si la somme du montant de la réserve du contrat et des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 25 % ainsi qu aux centimes additionnels communaux. 1 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d informations, veuillez consulter le risque d insolvabilité en page 20. 2 En cas d augmentation de la rente, le montant de l augmentation est soumis à un impôt distinct de 25% ainsi qu aux centimes additionnels communaux. 23
Caractéristiques principales : Type d assurance vie Compagnie d assurance Intermédiaire d assurance Durée Fonds Prime Entrée en vigueur du contrat Adhésion Taux de conversion de la rente Augmentation de la rente Paiement de la rente Fin du contrat Rendement DB Lifelong Income est un contrat d assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à un fonds de placement, dans le cadre duquel NN Insurance Belgium SA prévoit le paiement d une rente garantie à vie. NN Insurance Belgium SA Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Le contrat est conclu à vie et prend fin au décès de l assuré ou en cas de retrait total de la réserve (à l initiative du preneur d assurance) La prime unique nette versée par le preneur d assurance est investie dans le fonds NN Life Global Managed Volatility Fund (code ISIN BE6271601666). NN Life Global Managed Volatility Fund investit pour 100% dans le fonds Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ). Ce fonds est un fonds diversifié investissant dans les actions mondiales et les obligations européennes. Afin de protéger l investisseur des grandes variations de cours lors de périodes d instabilité, le fonds applique une gestion des sous-jacents afin de contrôler la volatilité. Pour plus d informations à ce sujet, veuillez consulter le règlement de gestion. Versement unique de minimum 50.000 euros. Les documents de souscription (conditions particulières) signés au plus tard le mardi à 16h00 seront traités sur la base de la valeur nette d inventaire du mercredi de la semaine suivante. Sous réserve de provision suffisante sur le compte à vue. La date de cette valeur nette d inventaire sera la date d entrée en vigueur du contrat. Pour les assurés qui ont entre 50 et 79 ans au moment de la souscription du contrat. Le taux de la rente dépend de l âge de l assuré au moment de la souscription du contrat. À l âge minimum de 50 ans, il est de 1,75 %. Ce taux s accroît de 0,10 % par année excédant les 50 ans de l assuré et est déterminé au moment de la souscription. Le pourcentage maximum appliqué est donc de 4,65 % dans le cas d un assuré de 79 ans. Ce taux restera d application pour toute la durée du contrat. Si la réserve de votre contrat (Nombre d unités * VNI du fonds) à la date anniversaire de l entrée en vigueur de votre contrat est supérieure à la réserve de base de votre contrat (initialement égale au montant de la prime unique nette), votre rente viagère augmentera. Si la réserve de votre contrat (Nombre d unités * VNI du fonds) à la date anniversaire de l entrée en vigueur de votre contrat est inférieure ou égale à la réserve de base de votre contrat, votre rente viagère restera identique. Tant que l assuré est en vie, NN Insurance Belgium SA garanti le paiement d une rente viagère. Chaque paiement périodique de la rente viagère garantie engendre une diminution de la réserve du contrat. Si le paiement venait à entraîner un épuisement de la réserve, la rente viagère garantie en vigueur à ce moment garderait le même niveau pendant tout la durée restante du contrat. L assurance prend fin au retrait total du contrat ou au décès de l assuré. En cas de décès de l assuré, il est mis fin au paiement de la rente viagère. NN Insurance Belgium SA paiera la contre-valeur des unités éventuellement restantes au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans votre contrat ou à votre succession. Aucune garantie ne peut être octroyée quant au rendement du fonds. L objectif du fonds est de réaliser une plus-value. En dépit de toutes les mesures prises pour atteindre l objectif, l investissement dans ce fonds reste soumis à certains risques. La valeur du fonds peut varier dans le temps. Le risque financier qui y est lié est supporté par le preneur d assurance. Aucune participation bénéficiaire n est attribuée. 24
Frais Frais d entrée : 1 % sur la prime unique, après retenue de tous les impôts et taxes applicables. Frais de sortie : voir Indemnité de retrait. Frais de gestion du fonds : 1,09 % sur base annuelle et sont calculés pro rata temporis, mensuellement sur la valeur d inventaire. Le fonds investit dans un autre fonds sous-jacent et ce dernier applique également des frais de gestion propres. Ces frais de gestion sont compris dans le calcul de la valeur nette d inventaire du fonds Global Managed Volatility Fund (par BlackRock ) et varient en fonction de l importance des actifs sous gestion du fonds. Plus ces actifs sous gestion sont importants, plus les frais de gestion baissent. Au cours de 2 premières années d existence du fonds, les frais de gestion comportent au maximum 0,39 % par an. Après cette période, BlackRock appliquera les frais de gestion réels avec un maximum de 1,49% par an. Ces frais de gestions seront pris en compte pro rata temporis dans le caclul de la valeur nette d inventaire du fonds sur base des actifs sous gestion présents à ce moment. Indemnité de retrait : l indemnité de retrait payée à NN Insurance Belgium SA ne s applique que pendant les 4 premières années qui font suite aux 30 jours de droit de rétractation de l assuré et sont à charge du preneur d assurance. Le premier mois, elle est de 4,80 % et diminue ensuite de 0,10 % par mois. Frais de garantie de la rente : Les frais de la garantie de la rente s élèvent à 1,10 % sur une base annuelle. Ils sont calculés sur la réserve de base ou sur la nouvelle réserve de base en cas d augmentation de la rente. Ces frais sont prélevés du nombre d unités composant la réserve de base, pour la première fois au moment de la première valorisation du contrat. À partir de ce moment, le paiement se fait toutes les 4 semaines par le biais de la vente d unités nécessaires, pour autant qu il reste des unités sur le contrat. Rémunérations payées par Rétrocession des frais d entrées de 1 %. la compagnie d assurance à Une rémunération annuelle variant de 0,25 % à 0,65 % sous la forme d une rétrocession incluse dans les frais de gestion du fonds, pour plus l intermédiaire d assurance d informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de conflits d intérêts de NN Insurance Belgium SA et Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Fiscalité La prime unique est soumise à la taxe sur les primes de 2 %. La rente initiale n est pas taxée. En cas d augmentation de la rente, la différence entre la nouvelle rente et la rente initiale constitue un revenu mobilier imposable. Le revenu imposable est imposé séparément à un taux de 25 % (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale 281.40. Le bénéficiaire doit reprendre ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques. En cas de décès de l assuré, si le montant de la réserve du contrat additionné à la somme des rentes payées en cours de vie sont supérieurs au montant de la prime unique, la différence positive constitue un revenu mobilier imposable. Le revenu imposable est imposé séparément à un taux de 25 % (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale 281.40. Le bénéficiaire doit reprendre ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques. En cas de retrait partiel ou total, si le montant de la réserve du contrat additionné à la somme des rentes payées depuis le début du contrat sont supérieurs au montant de la prime unique, la différence positive constitue un revenu mobilier imposable. Le revenu imposable est imposé séparément à un taux de 25 % (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale 281.40. Le bénéficiaire doit reprendre ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques.. En cas de retrait partiel, un prorata sera appliqué. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l avenir. Lorsqu on se réfère à un régime fiscal celuici doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge. Retraits Le preneur d assurance peut, après 8 ans, prélever une partie de la réserve du contrat. A la suite d un retrait partiel, la rente viagère garantie sera recalculée au prorata. Le preneur d assurance peut, à tout instant, procéder au retrait de la totalité de la réserve du contrat. Le retrait total met fin au contrat. Avis important Ce contrat d assurance ne peut être offert, vendu ou livré aux États-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain. Veuillez consulter la fiche info financière Assurance-vie pour plus d informations. 25
Compagnie d assurance : NN Insurance Belgium SA, entreprise d assurances, agréée par la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 20, 1000 Bruxelles) sous le numéro 2550. Siège social : Airport Plaza - Montreal Building, Da Vincilaan 19, B-1831 Diegem - www.nn.be - RPM Bruxelles - TVA BE 0890.270.057 -. BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE28 3100 7627 4220. Intermédiaire d assurance : Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, HR Frankfurt am Main HRB nr. 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, enregistré comme intermédiaire d assurance par IHK Frankfurt am Main (Börsenplatz 4, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne) sous le numéro D-H0AV-L0HOD-14. -. Client Solutions: 02/551.99.35 - service.clients@db.com, www.deutschebank.be. Pour des réclamations éventuelles, le Client peut s adresser à l intermédiaire d assurance : service Client Solutions de la Deutsche Bank (Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, B-1000 Bruxelles; Tél. +32 2 551 99 35;. Fax. +32 2 551 62 99; E-mail : service.clients@db.com). Dans l hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante pour le Client, le Client peut prendre contact avec l Ombudsman - Adresse : OMBUDSFIN, Ombudsman en conflits financiers, Ombudsman, Rue Belliard 15-17/8,. B-1040 Bruxelles; Tél. : +32 2 545 77 70; Fax. +32 2 545 77 79;. E-mail: ombudsman@ombudsfin.be; Site web : www.ombudsfin.be.. Le client peut également s adresser à l assureur: NN Insurance Belgium,. Da Vincilaan 19, 1831 Diegem ; Tel. + 32 2 407 70 00 telecel-life@nn.be.. Dans l hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus. serait insuffisante pour le Client, le Client peut prendre contact avec. l Ombudsman des Assurances.. OMBUDSMAN Des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles;. Tel. +32 2 547 58 71; Fax +32 2 547 59 75; Email: info@ombudsman.as;. Site web: www.ombudsman.as. 26
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