Conditions générales ambassadeur PSiO 1. Objet des présentes conditions générales Psychomed donne à l Ambassadeur la possibilité de présenter les Produits à une clientèle variée de particuliers et de professionnels (centre de bien-être, d esthétique, spa, masseurs, kinésithérapeutes, médecins, psychologues, etc..), en vue de la vente des Produits. 2. Ventes directes des Produits Les commandes pour des Produits sont effectuées par le client (éventuellement avec l assistance de l Ambassadeur) auprès de Psychomed, via une interface internet destinée à cette fin. Les ventes effectuées via l interface internet en indiquant le numéro d affiliation de l Ambassadeur sont appelées «ventes directes» et génèrent une commission pour l Ambassadeur. L ambassadeur ayant généré une vente directe sera celui dont l identifiant sera renseigné par le client lors de sa commande (indépendamment du moment auquel cette commande aura été passée et des éventuels contacts ayant eu lieu entre l Ambassadeur et ce client). 3. Parrainage et ventes indirectes L Ambassadeur peut également parrainer des candidats ambassadeurs auprès de Psychomed, afin de créer ou d agrandir son réseau. Le parrain d un Ambassadeur est celui que cet Ambassadeur aura indiqué à Psychomed lors de son inscription comme Ambassadeur. En plus de sa commission sur ses ventes directes, l Ambassadeur recevra une commission sur les ventes indirectes, réalisées par un ou des ambassadeurs faisant partie de sa Descendance. 4. Commissions Les commissions seront calculées conformément aux dispositions contenues dans le Manuel. 5. Formation Pour que l Ambassadeur puisse intégrer le réseau de vente et prospecter la clientèle, il est requis que, préalablement, il suive la formation prévue dans le Manuel, et réussisse l examen y afférent, conformément aux dispositions prévues dans ledit Manuel. En cas d échec de cet examen, le Contrat d Ambassadeur sera considéré comme résilié de plein droit. 6. Obligations de Psychomed 6.1. Assistance : Psychomed assure la formation de l Ambassadeur aux méthodes de ventes et lui fournit toutes les informations et documents nécessaires à la présentation et à la promotion des produits sur fichier numérique qu il pourra imprimer avec ses propres coordonnées. Psychomed assure également une animation du réseau de distribution conformément aux dispositions du Manuel. 6.2. Interface de vente : Psychomed met à disposition de l Ambassadeur l interface internet permettant à ses clients de passer commande des Produits et de trouver toutes les informations afférentes aux Produits, maintient l infrastructure nécessaire au traitement des commandes et à la livraison des Produits. 6.3. Stock : Psychomed maintient un stock de Produits permettant de faire face au nombre de commandes, tel qu estimé de bonne foi par Psychomed. En cas de rupture de stock ou de difficultés d approvisionnement indépendantes de la volonté de Psychomed (force majeure, grève ou de défaillance subite de ses fournisseurs, etc.), ainsi que de commandes portant sur des quantités exceptionnelles de Produits, Psychomed ne sera pas responsable des retards de livraison, et un délai de livraison raisonnable supplémentaire sera proposé aux clients. 6.4. Gestion du réseau, des commissions et reporting : Psychomed maintient l infrastructure (entre autres informatique) nécessaire à la gestion du réseau et au calcul des commissions. Le reporting des ventes et des commissions à l Ambassadeur, est effectué conformément aux dispositions du Manuel. En cas de contestations en rapport avec l attribution d une vente à un Ambassadeur, l identité d un parrain, le montant des commissions, les inscriptions réalisées dans le système informatique de Psychomed feront foi. 7. Obligations de l Ambassadeur 7.1. Personne de l Ambassadeur L Ambassadeur garantit qu il n est pas soumis à une obligation qui lui interdirait d exercer les activités prévues au Contrat d Ambassadeur. 7.2. Statut administratif, social et fiscal Psychomed n est pas l employeur de l Ambassadeur : l Ambassadeur exerce son activité en toute indépendance et sans lien de subordination avec Psychomed. L Ambassadeur déterminera seul tant son niveau d'activité que la manière dont il s organise. Si nécessaire, l Ambassadeur prend soin d effectuer tous les enregistrements et affiliations légalement requises pour pouvoir exercer ses activités (par exemple : inscription auprès du registre de commerce, sécurité sociale, autorités fiscales ou autres) et il sera toujours en ordre de paiement des cotisations, taxes, redevances et impôts qui lui seraient applicables. Entre autres Page 1 / 5
choses, s il est actif en France, l Ambassadeur pourrait devoir s inscrire au registre spécial des agents commerciaux ou au RCS. Si Psychomed en fait la demande, l Ambassadeur produira la preuve du respect des obligations légales lui incombant. Psychomed est en droit de déduire des commissions toutes sommes qu il lui serait demandé de payer (ou qu elle serait tenue de payer) en rapport avec le statut social ou fiscal de l Ambassadeur. 7.3. Exercice des activités L Ambassadeur : Apporte le plus grand soin lors de l exercice de ses activités liées au Contrat d Ambassadeur. Respecte les consignes contenues dans le Manuel (entre autres le vocabulaire interdit et les conseils commerciaux, et donnera les informations légalement requises, comme reprises dans le Manuel), et ne s écarte pas des prix et des conditions de vente communiquées par Psychomed. Respecte toutes les prescriptions légales et règlementaires applicables à l activité entreprise dans le pays où il exerce ses activités. Ne conclut pas de ventes au nom de Psychomed ; il dirige le client qui veut passer une commande vers l interface dédiée, mise à disposition de l Ambassadeur par Psychomed. S abstient de toute allégation incorrecte, exagérée ou mensongère sur les propriétés des Produits, sur le système de distribution mis en place par Psychomed et sur les niveaux de rémunération. Les Produits ne peuvent en aucun cas être présentés comme des médicaments ou des dispositifs médicaux, ou comme des appareils ayant des propriétés curatives. Ne fait aucune publicité pour les Produits ou le réseau de distribution, dans quelque média que ce soit, sans avoir préalablement reçu l accord écrit de Psychomed sur la publicité en cause. Ne se fait pas rémunérer par un candidat Ambassadeur pour les explications données à ce propos ni pour le parrainage de celui-ci ; Ne propose l achat de Produits qu à des clients finaux ; L Ambassadeur ne se présente pas comme un employé de Psychomed et fait tout pour éviter que des tiers puissent penser qu il est un employé de Psychomed. L Ambassadeur ne propose aucun fichier destiné au Psio, autres que les fichiers vendus par Psychomed, et n effectue aucune copie de tels fichiers. L Ambassadeur fera toujours en sorte que son comportement ne puisse nuire à la réputation et à l image des Produits, de Psychomed, de ses administrateurs et dirigeants, et du réseau de distribution. L Ambassadeur s abstiendra de tout commentaire négatif par rapport aux Produits, à Psychomed, à ses administrateurs et dirigeants, ainsi qu au réseau de distribution. 7.4. L Ambassadeur confirme qu il sait que les revenus des Ambassadeurs ne sont pas garantis. 8. Territoire et Exclusivités 8.1. L Ambassadeur s'engage à ne présenter les Produits que dans l Union Européenne (au cas où il désirerait présenter les Produits dans un autre territoire, il adressera préalablement une demande écrite à Psychomed et attendra l autorisation de celle-ci Psychomed avant de pouvoir procéder à cette présentation). 8.2. Au cas où un client souhaiterait faire livrer son Produit dans un pays non-repris sur l interface de vente, l Ambassadeur adressera une demande écrite à Psychomed, qui confirmera au client le plus rapidement possible les frais afférents à une telle livraison. 8.3. Psychomed ne donne aucune exclusivité, territoriale ou autre, à l Ambassadeur. 9. Frais de participation au réseau de distribution Les seuls frais de participation au réseau sont ceux repris ci-dessous. Ces frais de participation sont destinés à couvrir les frais de dossier de l Ambassadeur et/ou de formation et d animation du réseau de distribution. L Ambassadeur devra acquérir au moins un exemplaire de l appareil PSIO (soit dans la version CUSTOM, soit dans la version PRO), destiné aux présentations lors des séances d information. Cet exemplaire ne sera pas remboursé en cas de résiliation du Contrat d Ambassadeur. Après une année, les frais de maintenance de l interface de vente seront facturés 29 HTVA à l Ambassadeur, qui sera libre de résilier le présent contrat, sans frais ni préavis, auquel cas la facture sera annulée par Psychomed. Cette résiliation devra intervenir dans un délai d un mois après l envoi de la facture. 10. Assurance Psychomed ne souscrit aucune assurance couvrant la responsabilité civile de l Ambassadeur lors de l exercice de ses activités (en ce compris les actes préparatoires à ces activités, les trajets, etc.). Par exception, Psychomed a souscrit une assurance destinée à couvrir les dommages causés à un tiers et découlant exclusivement de l utilisation normale et correcte de Produits (cette assurance étant cependant soumise à certaines restrictions). En cas de dommage causé à un tiers en rapport avec les activités de l Ambassadeur (que ce dommage résulte ou non exclusivement de l utilisation correcte et normale des Produits) l Ambassadeur avertira immédiatement Psychomed. Page 2 / 5
11. Durée 11.1. Le Contrat d Ambassadeur est conclu pour une durée indéterminée, prenant cours à la date de l Inscription de l Ambassadeur. 11.2. Si l Ambassadeur ne réalise aucune vente directe durant un délai de 6 mois consécutifs, il n aura plus droit aux commissions sur les ventes indirectes, jusqu à ce qu il ait réalisé une nouvelle vente directe (les ventes venant à être annulées par le client n entrant pas en ligne de compte). 12. Résiliation 12.1. Chaque partie pourra résilier le Contrat d Ambassadeur à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l autre partie moyennant respect d un préavis d un (1) mois si la résiliation intervient pendant la première année du contrat, cette période de préavis étant augmentée d un mois par année supplémentaire commencée, sans que ce délai ne puisse être supérieur à 6 mois. Le délai de préavis prend cours le troisième jour ouvrable suivant la date d expédition et la fin de celui-ci ne doit pas nécessairement coïncider avec la fin d un mois. L Ambassadeur a également le droit de résilier le contrat dans le cas prévu à l article 7 dernier alinéa. 12.2. Chaque partie peut également résilier le Contrat d Ambassadeur lorsque des circonstances exceptionnelles rendent définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre parties ou en raison d un manquement grave d une partie à ses obligations contractuelles. Le Contrat doit dans ce cas être résiliée dans un délai de 7 jours maximum à compter de la prise de connaissance des faits par l autre partie, et doit avoir lieu par courrier recommandé. Les motifs de résiliation devront être notifiés de la même manière dans un délai de 7 jours ouvrables qui suivent la résiliation. A cet égard, sont considérés par les parties comme un manquement grave, le non-respect des obligations reprises aux articles 7.2, 7.3 et 14. 13. Caractère Intuitu personae du Contrat Le Contrat d Ambassadeur a été conclu en considération de la personnalité et des compétences de l Ambassadeur (même si l Ambassadeur exerce ses activités via une personne morale. Il pourra donc être résilié par Psychomed, par simple notification et sans délai de préavis si l Ambassadeur vient à décéder, se retrouve dans l impossibilité d exécuter le Contrat d Ambassadeur ou décide de mettre un terme à ses activités. 14. Confidentialité et non-concurrence 14.1. Sauf autorisation ou demande expresse de Psychomed, l Ambassadeur ne révélera pas les secrets commerciaux ou les informations confidentielles de Psychomed dont il peut avoir connaissance pendant l'exercice de son activité, s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les divulguer. Cette clause restera en vigueur après l'expiration du Contrat d Ambassadeur. 14.2. A la résiliation du Contrat d Ambassadeur, l Ambassadeur devra rendre tous les documents reçus de la part de Psychomed en relation avec le présent Contrat, en particulier les documents marketing. 14.3. Durant toute la durée du Contrat d Ambassadeur et pour une période de vingt-quatre (24) mois après la fin de celle-ci, l Ambassadeur ne participera pas, directement ou indirectement (i) à la commercialisation de produits qui pourraient concurrencer les produits de Psychomed, en ce compris des enregistrements audiovisuels d un genre similaire à ceux de Psychomed, dans le territoire dans lequel il est/était actif pour Psychomed, ni (ii) à la création ou au développement d un réseau concurrent à celui de Psychomed, dans le territoire dans lequel il est/était actif pour Psychomed, et ne fera rien pour persuader l un des ambassadeurs de sa Descendance de mettre fin à son Contrat avec Psychomed, de réduire son activité d ambassadeur des Produits ou encore de prendre une part active dans toute autre activité de vente directe de produits concurrents. Pour le reste, l Ambassadeur peut développer toute autre activité professionnelle, sauf si celle-ci risque de porter atteinte à l image ou à la réputation des Produits, de Psychomed ou du réseau de distribution. 15. Données personnelles Psychomed traite les données personnelles de l Ambassadeur conformément aux règles contenues dans la loi belge du 8 décembre 1992et, dans ce cadre, respectera entre autres les règles suivantes : a) Psychomed traite les données nécessaires ou utiles à la gestion des relations contractuelles entre parties, ce qui inclut : les données de contact de l Ambassadeur, son identifiant ambassadeur, ses coordonnées bancaires, les données concernant les ventes directes et indirectes, les données concernant la Descendance, les données utiles au calcul et au paiement des commissions, les données concernant les formations que l Ambassadeur a suivi, les données concernant le matériel marketing mis à disposition et aux réunions d informations organisées, etc. b) Les données personnelles seront traitées uniquement en vue de la gestion des relations contractuelles entre parties et ne seront pas transférées à des tiers, à l exception de sous-traitants de Psychomed, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre parties ; les données personnelles pourront également être transmises à d autres membres du réseau de distribution, en particulier pour gérer la Descendance. L Ambassadeur dispose du droit d'accéder à ses données, d'en demander la rectification si elles sont inexactes. La demande doit être faite par lettre recommandée ou par e-mail adressé à l adresse suivante : Psychomed.com S.A. Vieux Chemin de Wavre 117a 1380 Ohain / info@psychomed.com en mentionnant le numéro d affiliation. Page 3 / 5
16. Définitions Ambassadeur : la personne qui s inscrit comme ambassadeur ; Produits : Les produits suivants : Psio, téléchargements destinés au Psio, ainsi que tout autre produit que Psychomed viendrait à commercialiser via le système de distribution en réseau-multiniveaux. Parrain : La personne (ambassadeur) qui parraine l Ambassadeur. Descendance : tous les ambassadeurs parrainés par l Ambassadeur, par les ambassadeurs de l Ambassadeur, ou par les ambassadeurs des ambassadeurs de l Ambassadeur, etc., jusqu au niveau indiqué dans le Manuel. Manuel : La version en vigueur du Manuel établi par Psychomed, et qui reprend les règles détaillées du fonctionnement du réseau de distribution. L Ambassadeur accepte que le Manuel soit révisé périodiquement par Psychomed, et ce en cas de modification substantielles des conditions économiques ou commerciales ; En cas de modification, Psychomed s efforcera de prendre en compte, non seulement ses propres intérêts, mais également, dans une mesure raisonnable, les intérêts des Ambassadeurs, afin de permettre le bon fonctionnement d un système de distribution multiniveau. Les changements apportés au Manuel ne rentreront en application qu un (1) mois après que Psychomed ait envoyé un avertissement à l Ambassadeur pour l informer du fait que des modifications ont été apportées ainsi que, au minimum, des modalités pour consulter le Manuel modifié. Cet avertissement pourra être donné par tout moyen écrit, en ce compris par email adressé à l Ambassadeur. Au cas où l Ambassadeur n accepterait pas ces modifications, il peut mettre fin au Contrat d Ambassadeur, sans délai de préavis, moyennant notification écrite à Psychomed. Cette notification doit intervenir dans un délai d un (1) mois après l avertissement donné par Psychomed. 17. Divers 17.1. Les conditions générales régissent les relations entre Psychomed et les Ambassadeurs et forment, avec les dispositions du Manuel, le Contrat d Ambassadeur. 17.2. L inscription comme Ambassadeur emporte acceptation des dispositions contenues dans le Manuel, dont l Ambassadeur confirme avoir pris connaissance sur le site internet de Psychomed. 17.3. Toute modification au Contrat d Ambassadeur nécessite un écrit dûment signé par les représentants autorisés des parties. Par exception, Psychomed est en droit de modifier le contenu du Manuel dans les limites prévues à l article 1. 17.4. Aucune renonciation ou retard de Psychomed dans la mise en œuvre de l'une des clauses du présent Contrat, ne pourra être analysée comme une renonciation définitive à l'application de ladite clause. 17.5. Si une disposition du présent Contrat vient à être considérée ou jugée en dernier ressort comme prohibée et/ou nulle, cette invalidité ne portera pas atteinte il la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets. 17.6. Le présent contrat est régi par le droit belge, à l exclusion des règles de droit international privé destinée à la détermination du droit applicable. 17.7. Tout litige en relation avec le présent contrat, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa résolution seront, dans la mesure permise par la loi, de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 17.8. Le présent Contrat annule et remplace tous les engagements pris antérieurement à sa signature et tous contrats similaires entre parties. 18. Offres / Promos Seule les promos réseau sont tolérées. Elles n apparaissent PAS sur psio.com pour laisser la manœuvre aux ambassadeurs au moment de la conclusion de la vente. Elles apparaissent donc uniquement sur Psioplanet au moment de l achat en ligne via code/identifiant ambassadeur. 19. Ventes directes Les prix des offres PSIO sont fixés sur les pages web du site www.psio.com ; un ambassadeur a le droit : De faire de la publicité et de l information sur son blog, sa page web ou son site web et d effectuer ensuite pour l achat de ses clients une redirection vers sa boutique PSIOPLANET OU d acheter au prix ambassadeur les produits de PSYCHOMED et de les placer sur son blog, sa page web ou son site web pour la promotion de ses actions salons, kiosque, démonstration en entreprise, démonstration atelier. L ambassadeur s engage dans ce cas à respecter la politique de prix du réseau ; aucune promotion autre que celle du réseau ne sera acceptée. Exemple : achetez un PSIO et gagnez un massage -30% ou achetez un PSIO et recevez un CD gratuit. Aucune offre conjointe ECRITE n est permise. En d autres termes, il n est pas permis de combiner une offre PSIO avec une autre offre. Page 4 / 5
20. Nom sur le Web PSIO est une marque internationale qui est la propriété de PSYCHOMED, il n est pas non plus autorisé d associé le nom PSIO à une adresse web ou une adresse FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN, VIDADEO, etc. 21. Identifiant Ambassadeur sur Internet Il est strictement interdit de mentionner son identifiant ambassadeur sur votre page web. C est une technique pour dévier les clients sur Internet. 22. Cas particulier - revendeur rubrique pro L Ambassadeur «ne conclut pas de ventes au nom de Psychomed ; il dirige le client qui veut passer une commande vers l interface dédiée». Il existe un cas particulier, celui des foires et des ateliers ; dans ces cas, l ambassadeur peut avoir accès via une rubrique professionnelle à l achat des produits de PSYCHOMED, déduction faite de la commission ambassadeur (-30%). Cet achat fera partie de son chiffre d affaire réseau. Il est permis d acheter le produit dans le cadre de proposition de séances de démonstration en groupe et d organisation d ateliers. Dans deux cas de figures, l ambassadeur peut acheter au prix ambassadeur (sa commission déduite) quelques unités pour faire ses démonstrations (PSIO DEMO) ; il s agit de 3 pièces ou 5 pièces maximum. Ces modèles sont en outre griffés d une visière spéciale avec la mention PSIO DEMO. L ambassadeur peut en outre acheter 5 pièces MAXIMUM au prix au prix ambassadeur pour pouvoir laisser repartir les gens avec leur produit immédiatement. Ce cas fait donc exception. En ce qui concerne les FOIRES & EXPOSITIONS, PSYCHOMED paie les frais de location d espace pour la foire et les agents peuvent venir faire les ventes directes sur place. Le stock est mis à disposition des ambassadeurs et le règlement est effectué avec les machines de paiement de PSYCHOMED, gracieusement prêtées. Les premières ventes servent à payer la location du stand et les ambassadeurs sont payés au proratas de leur quota en ventes directes. Cas particuliers : une foire qui n est pas louée par PSYCHOMED, il s agit d une foire de faible ampleur que l Ambassadeur désire absolument faire pour des raisons soit personnelles, soit des raisons de proximité. Dans ce cas l Ambassadeur peut avoir accès au kit de 5 PSIO au prix ambassadeur. Page 5 / 5