INSTITUT CGT D HISTOIRE SOCIALE FONDS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE / COMMISSION EXECUTIVE (1945-1999) 21 CFD 1-7



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En 1967, la CA devient la commission exécutive (CE) 21 CFD 1 1945-1952? 1945 6 août 1945 21 CFD 1 Liste des membres de la Commission administrative. Notes manuscrites. 18 octobre 1945 Convocation en date du 11 octobre ; Projet de résolution sur les salaires et la situation économique ; Notes manuscrites. 20 mars 1946 5 juin 1946 9 juillet 1946 Notes manuscrites. - contre les spéculateurs et le marché noir ; - sur les salaires aux pièces et au rendement ; - contre la hausse des prix et pour la révision des prix abusifs ; - sur la collaboration des producteurs, commerçants et consommateurs ; - sur les banques ; - générale. 17 juillet 1946 19 septembre 1946 6 novembre 1946 Deux motions sur le syndicat tunisien de Tollet (adoptée) et de Bouzanquet (rejetée) ; Motions de solidarité à la Grèce et sur les caisses d allocations familiales. 30 décembre 1946 18 février 1947 Compte rendu ; Résolution sur les salaires et les prix. 20 et 21 juin 1947 Liste des membres ; 2

Lettre d excuse de E. Ehlers. 9 juillet 1947 11 août 1947 Compte rendu ; Résolution sur les salaires et les prix. Compte rendu ; Notes manuscrites ; Résolution sur les salaires, les prix et la situation économique. 7 octobre 1947 Notes manuscrites ; 21 octobre 1947 Compte rendu ; Exposé de Duret sur la Conférence de Genève à propos du commerce, de l emploi et de la politique économique des Etats-Unis ; Projet manuscrit de communiqué sur l exposé de Duret et texte du communiqué officiel. 19 décembre 1947 Compte rendu ; - sur les grèves ; - sur la Sécurité Sociale ; - sur le bilan national ; - générale. 24 février 1948 Convocation en date du 19 février ; Décision de ne pas participer à une conférence du TUC [syndicat britannique] en faveur de l application du plan Marshall ; Résolution sur la Tchécoslovaquie. 21 avril 1948 1 er juin 1948 Convocation en date du 14 avril ; Communiqués : - sur la solidarité avec les victimes de catastrophes ouvrières ; - de protestation contre le refus d autoriser le défilé des journées de printemps par le gouvernement ; - sur la révision du plan Monnet en fonction du plan Marshall ; - sur la réduction des prix des billets de train (SNCF). Convocation en date du 19 mai ; 3

11 août 1948 Projet de résolution générale, et texte adopté ; Communiqué sur le refus de participer à une commission gouvernementale de réforme de la fiscalité. 8 septembre 1948 Convocation en date du 1 er septembre ; Communiqué en date du 3 septembre approuvé par la CA [à compléter]. 21 septembre 1948 Communiqué sur la grève du 24 septembre. 17 novembre 1948 Convocation en date du 10 novembre ; La lutte pour le programme économique du congrès de la CGT : appel de la CA aux militants et aux salariés ; Résolution contre les lois super scélérates et courriers relatifs à cette résolution. 12 janvier 1949 Communiqué sur les prix et les salaires ; Résolution sur les mineurs. 9 février 1949 Déclaration générale ; Appel au peuple de France pour la commémoration de février 1934. 27 juillet 1949 Convocation en date du 20 juillet ; - sur la Fédération syndicale mondiale (FSM) ; - sur le pacte Atlantique ; - sur les poursuites contre Le Léap, secrétaire général de la CGT et Duchat ; Déclaration générale. 28 septembre 1949 Convocation en date du 17 septembre ; Résolution générale ; Communiqué sur les revendications. 28 décembre 1949 Convocation en date du 22 décembre ; - sur la paix ; - sur la suspension des fonctions du secrétaire du syndicat de la Caisse des dépôts et consignation ; - de solidarité avec les syndicats marocain et ivoirien ; - sur la FSM ; - de solidarité avec le syndicat des dockers de Marseille ; 4

- générale. 15 février 1950 Convocation en date du 9 février ; - générale ; - sur la paix ; - de solidarité avec les cheminots. 29 mars 1950 17 mai 1950 17 juin 1950 Convocation en date du 23 mars. Convocations en date du 12 et 15 mai ; - sur la Yougoslavie ; - sur la Sécurité Sociale ; - sur l appel de Stockholm. Convocation en date du 12 juin ; Résolution sur la déclaration commune CGT/FDGB et texte de la déclaration en date du 14-15 juin 1950. 12 juillet 1950 Convocation en date du 5 juillet ; 13 septembre 1950 Convocation en date du 4 septembre ; - sur la lutte pour la paix ; - sur l augmentation générale des salaires ; Communiqué : convocation du CCN. 22 novembre 1950 Convocation en date du 15 novembre ; Communiqué sur la Tunisie ; - sur la Sécurité Sociale ; - sur la défense et la paix ; - générale. 11 janvier 1951 - sur la liberté d expression ; - sur la FSM ; - sur les salaires ; Communiqué sur les dates du 28 ème congrès (du 27 mai au 1 er juin). 5

21 mars 1951 Convocation en date du 14 mars ; - salut aux travailleurs en grève ; - sur le Premier Mai. 16 mai 1951 Convocation en date du 10 mai ; Communiqués : - à la presse de protestation contre le refus de visa à des syndicalistes étrangers en vue du prochain congrès confédéral ; - sur la préparation du 28 ème congrès confédéral. 11 juillet 1951 Communiqué de solidarité avec Henri Martin ; - sur les salaires ; - sur la Sécurité Sociale ; - sur la FSM ; - de solidarité avec le parti communiste américain ; - de solidarité avec les travailleurs martiniquais. 12 septembre 1951 Convocation en date du 5 septembre ; - sur la préparation de l assemblée nationale de la défense des travailleurs les 1 er et 2 décembre ; - sur la paix ; - sur la Sécurité Sociale ; - sur les salaires et l échelle mobile. 7 novembre 1951 Convocation en date du 31 octobre ; - sur le Maroc ; - sur les peuples coloniaux et l Espagne ; - contre la remilitarisation de l Allemagne ; - générale. 12 décembre 1951 Convocation en date du 3 décembre ; Résolution générale ; Le Peuple, n 389, 13-19 décembre. 16 janvier 1952 Convocation en date du 3 janvier ; Résolutions sur la commémoration du 12 février 1934 ; Déclaration générale ; Résolution approuvant la politique de l URSS sur la paix. 6

27 février 1952 - sur la rencontre économique de Moscou ; - générale ; - contre la répression sanglante en Espagne. 13 août 1952 Le Peuple, n 408 du 15 mai. 8 octobre 1952 Convocation en date du 1 er juillet ; 23 octobre 1952 Convocation en date du 21 octobre ; Courrier adressé à M. Yves Michel, juge d instruction sur l arrestation d Alain Le Léap ; Manifeste contre l arrestation d Alain Le Léap ; Résolution sur les salaires ; Déclaration générale. 21 CFD 2 1953-1957 14 janvier 1953 Compte rendu tapuscrit ; - sur les salaires ; - sur le Congrès des peuples à Vienne ; - sur la préparation du congrès confédéral ; - sur le chômage ; - sur la commémoration du 12 février 1934 ; - de solidarité avec Alain Le Léap ; Le Peuple, n 424 du 15 janvier. 6 mars 1953 télégramme adressé aux syndicats de l URSS pour la mort de Staline ; Communiqué sur la mort de Staline. 19 mars 1953 1 er avril 1953 Convocation en date du 11 mars ; Le Peuple, n 429 du 1 er avril, pages 15 et 16. Convocation en date du 31 mars ; Communiqué général. 7

21 avril 1953 8 mai 1953 Convocation en date du 15 avril ; Communiqué général ; Résolution de solidarité aux gemmeurs de Gascogne ; Convocation en date du 30 avril ; - pour les 60 ans de Benoît Frachon ; - générale ; Le Peuple n 432 du 15 mai. 23 juillet 1953 Convocation en date du 15 juillet ; Résolution générale ; Notes de Jean Breteau. 19 août 1953 Résolution sur les grèves contre les décrets-lois. 8 et 9 septembre 1953 Convocation en date du 2 septembre ; - sur la libération d Alain Le Léap ; - «Pour la solidarité aux travailleurs du Havre en grève depuis 4 semaines» ; - de solidarité aux travailleurs africains ; - générale ; Appel de la CGT aux travailleurs et travailleuses à s unir et à agir pour l augmentation générale des salaires, traitements, pensions et retraites ; Tract sur les salaires ; Intervention de Léon Mauvais. 4 et 5 novembre 1953 Convocation en date du 28 octobre ; Compte rendu analytique ; - contre la levée des immunités parlementaires des députés communistes ; - sur la Crimée ; - générale ; Le Peuple, n 415 du 15 novembre et supplément : discours de clôture de Léon Mauvais (brochure). 15 décembre 1953 Convocation en date du 3 décembre ; Procès-verbal ; 8

19 janvier 1954 Convocation en date du 16 janvier ; Procès-verbal ; Note à propos des décisions importantes de la CA pour la campagne des salaires ; Résolution sur l arrestation de M. Dufriche ; Appel pour le 20 ème anniversaire de février 1934. 4 février 1954 Convocations en date du 27 et 31 janvier ; Compte rendu analytique ; Appel de la CGT à tous les travailleurs pour une grève de 24 heures ; - sur le chômage causé par les intempéries ; - générale sur les salaires (version ronéotée et imprimée). 11 avril 1954 11 mai 1954 26 mai 1954 3 août 1954 Convocation en date du 6 mai ; Communication des travaux et décisions de la CA aux bureaux des unions départementales et locales, et aux fédérations ; - sur le Viet-Nam ; - sur l examen de la grève du 28 avril. Convocation en date du 21 mai ; Document soumis à la discussion en vue de la réunion du CCN des 17 et 18 juin [à revoir] (brochure). Convocations. 16 septembre 1954 Notes de J. Breteau ; 12 janvier 1955 Convocation en date du 3 janvier ; Résolution générale ; Rapport d Alain Le Léap sur le Conseil général de la FSM ; Intervention de Livio Mascarello [du secteur de la métallurgie] sur les luttes contre le réarmement allemand et les luttes revendicatives dans ce secteur ; Compte rendu succinct de la discussion. 9

2 et 3 mars 1955 Résolution sur les salaires ; Communiqué sur la journée internationale du 10 mars organisée par la FSM ; Projet de programme d action, en vue du 30 ème congrès confédéral (supplément au Peuple, n 477 du 15 mars, brochure) ; Rapport sur l organisation de l unité et des luttes ouvrières, le renforcement de la CGT, en vue du 30 ème congrès confédéral (supplément au Peuple n 479 du 15 avril). 31 mars 1955 Convocation en date du 25 mars ; Rapport soumis à la CA et à la discussion des organisations confédérées, en vue du 30 ème congrès confédéral. 13 mai 1955 Convocations. 19 juillet 1955 Convocation en date du 6 juillet ; - générale ; - sur la Conférence de Genève sur la paix ; - sur le Cameroun ; Communiqué sur la Sécurité Sociale ; - de solidarité avec 5 jeunes travailleurs français inculpés avec 4 algériens, suite à une distribution de tracts contre la guerre au Viet- Nam, pour le service militaire à 15 mois et contre la répression du peuple algérien ; - contre la répression en Algérie et au Maroc ; Communiqué : condoléances à Germaine Guillé. 7 septembre 1955 - sur la guerre d Algérie ; - générale ; Courrier à Force Ouvrière (FO), à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et à la Confédération générale des cadres (CGC) sur les salaires. 13 octobre 1955 Convocation en date du 5 octobre ; Résolution : - générale ; - pour le succès de la Conférence de Genève sur le désarmement ; - contre la guerre d Algérie. 10

11 janvier 1956 Communiqué pour la préparation de la Conférence mondiale des travailleurs ; 14 février 1956 Communiqué général. 5 avril 1956 16 mai 1956 27 juin 1956 8 août 1956 Communiqués : - général ; - de solidarité aux ouvriers antillais. Convocation en date du 4 mai ; - sur la Conférence mondiale des travailleurs, à Budapest, du 14 au 17 juin ; - générale ; - sur la main d œuvre immigrée. Convocation en date du 6 juin ; Communiqué sur les prix. Convocation en date du 1 er août ; Projets de résolutions : - en date du 32 août sur les salaires et texte définitif ; - en date du 8 août sur la canal de Suez et l Algérie et texte définitif. 12 septembre 1956 Convocation en date du 30 août ; Pour l organisation d une grande campagne revendicative de recrutement : lettre en date du 12 septembre adressée aux sections syndicales, syndicats, unions départementales et locales, fédérations par Benoît Frachon et Alain Le Léap (imprimée) ; - sur l Algérie et la canal de Suez ; - sur la Conférence de Cotonou ; - pour une plus grande diffusion de la Vie Ouvrière ; - générale. 24 octobre 1956 Convocation en date du 11 octobre ; Projet et version définitive de courrier de la CA adressé au 5 ème congrès de FO ; - sur l arraisonnement de l avion des dirigeants du Front de libération nationale (FLN) ; 11

- sur la main d œuvre féminine ; - sur les revendications ; Rapport sur la main d œuvre féminine de M. Colin (version ronéotée et imprimée). 8 novembre 1956 Union d action pour battre le fascisme : appel de la CA et des fédérations pour la journée d action du 13 novembre (CA et fédérations). 19 ou 21 décembre 1956? Convocation en date du 13 décembre ; Projet de communiqué général et version définitive en date du 21 décembre. 13 février 1957 Convocation en date du 18 janvier ; Projet de lettre de convocation pour le 31 ème congrès confédéral ; «Pour progresser dans la défense de l organisation de la jeunesse travailleuse» : note préparatoire à la discussion de la CA ; - sur la jeunesse travailleuse ; - contre la nomination du général nazi Speidel au poste de commandant en chef des armées terrestres centre Europe de l OTAN. 11 et 12 mars 1957 Convocation en date du 6 mars ; Résolution sur les douaniers ; Avant projet de programme d action de la CGT soumis à la CA et projet adopté (version imprimée : supplément au Peuple n 526 du 15 mars). 10 avril 1957 25 avril 1957 Convocation en date du 28 mars ; Décision d informer les syndicats sur une demande de modification de l article 10 des statuts de la CGT ; Résolution générale ; Projet d appel pour le Premier Mai et texte définitif. Convocation en date du 19 avril ; Notes du bureau confédéral : bilan et enseignements de la journée du 8 mars ; - générale ; - sur les salaires ; - salut au syndicat CGT des douanes ; Rapport de Léon Mauvais sur les luttes (supplément au Peuple n 529 du 1 er mai). 12

5 juin 1957 Convocation en date du 29 mai ; 25 juillet 1957 Convocations ; Note aux membres de la CA pour la création d un fond national de solidarité ; Compte rendu tapuscrit ; Résumé analytique de la première séance ; Projet de résolution (première page) et texte définitif sur le développement des luttes et de l unité syndicale pour l augmentation des salaires et du SMIG ; Résolution sur les actions revendicatives. 13 août 1957 Convocation en date du 7 août ; Note préparatoire de M. Caille en date du 9 août ; Communiqué sur les salaires et les prix. 11 septembre 1957 Convocation en date du 4 septembre ; Notes : - en date du 6 septembre en vue de la CA sur l action unie ; - préparatoire en date du 7 septembre sur le 4 ème congrès de la FSM ; - sur les immigrés ; - sur l Algérie ; - sur les salaires. 30 octobre 1957 Convocation en date du 22 octobre ; Appel pour la journée du 25 octobre ; Texte manuscrit d intervention ; Compte rendu tapuscrit (avec version modifiée) du 4 ème congrès de la FSM ; Résolution générale ; Lettre adressée à FO et à la CFTC, sous forme de tract ; Tract sur la paix en Algérie ; Le Peuple, n 543 du 1 er novembre. 4 décembre 1957 Convocation en date du 20 novembre ; Courrier de M. Caille en date du 27 novembre adressée à la CA sur le recrutement ; Note de préparation en date du 30 novembre ; Résumé analytique ; - générale ; - contre le réarmement ; 13

- sur les problèmes intéressant la main d œuvre féminine ; - générale (le Peuple n 546 du 15 décembre, page 2). 21 CFD 3 1958-1968 12 février 1958 Convocation en date du 3 février ; Notes tapuscrites pour la CA ; Compte rendu analytique ; - de solidarité aux douaniers ; - sur la catastrophe de Méricourt. 13 mars 1958 31 mars 1958 Convocation en date du 5 mars ; Deux notes préparatoires en date du 10 mars ; Lettre au Président de la République, pour une demande de grâce pour Djamila Bouhirey ; Intervention tapuscrite (brouillon et version finale) de M. Caille ; Compte rendu analytique ; - sur les Asturies ; - sur les salaires, le chômage, etc. Convocation en date du 29 mars ; Compte rendu analytique ; Communiqués : - sur la journée de grève du 1 er avril ; - sur la saisie du livre «La Question» de M. Alleg. 10 avril 1958 14 mai 1958 Convocation en date du 27 mars ; Compte rendu analytique ; Projet d appel et texte définitif pour un grand Premier Mai unitaire ; Communiqué aux directions des autres confédérations : appel à une manifestation unitaire pour le Premier Mai, représentation de la CGT au sein du Conseil économique et social du Marché Commun, approbation de la CGC pour l organisation d une conférence des syndicats et des travailleurs des pays de l Europe ; Projet de courrier et version définitive adressés au bureau confédéral des centrales syndicales FO, CFTC, CGC et à la Fédération de l éducation nationale (FEN) ; Résolution sur la Vie Ouvrière. Communiqué sur les revendications économiques et sociales de la classe ouvrière ; Appel à l action à tous les travailleurs pour la défense des libertés ; Liste des fédérations présentes. 14

25 mai au 3 juin 1958 Communiqués : - en date du 25 mai : salut aux travailleurs corses ; - en date du 25 mai contre le coup de force contre la préfecture d Ajaccio depuis Alger ; - en date du 26 mai appelant à un arrêt de travail général le 27 mai à 14 heures ; - en date du 26 mai appelant à une action générale le mardi 27 mai ; - en date du 27 mai sur le bilan des actions menées ce même jour ; - en date du 27 et 31 mai contre la mise en place d un nouveau gouvernement par De Gaulle ; Lettres : - en date du 2 juin du bureau confédéral à la CA ; - en date du 3 juin de la CA adressée à De Gaulle. 10 juillet 1958 Convocation en date du 26 juin ; Rapport tapuscrit de Marcel Caille ; Résolution sur la Sécurité Sociale ; Communiqué général ; Résolution contre l interdiction de manifestation ; Le Peuple n 560 du 15 juillet. 13 août 1958 Convocation en date du 4 août ; Communiqué général. 5 septembre 1958 Convocation en date du 27 août ; Communiqué pour le «non» au référendum. 15 septembre 1958 Convocation en date du 12 septembre avec deux documents du bureau du Comité national universitaire. 7 octobre 1958 Convocation en date du 25 septembre ; Résolution générale ; Lettres : - du bureau confédéral en date du 1 er octobre sur les problèmes financiers ; - du bureau confédéral en date du 1 er octobre aux secrétaires généraux des fédérations nationales, pour élargir la réunion de la CA. 6 novembre 1958 Convocation en date du 23 octobre ; 15

31 décembre 1958 8 janvier 1959 Convocation en date du 26 décembre 1958 ; Lettre de Benoît Frachon sur les timbres et les cotisations ; - sur les syndicats dits «indépendants» ; - sur le chômage ; Communiqué général. 11 février 1959 Convocation en date du 28 janvier ; Rapport tapuscrit ; Communiqué sur la situation économique et sociale ; Déclaration sur la grève des travailleurs frontaliers belges ; Appel de la CGT aux travailleurs pour l unité et l action (projet et version imprimée) ; - sur la journée internationale des femmes du 8 mars ; - sur le chômage. 12 mars 1959 27 mars 1959 Convocation en date du 5 mars ; - sur le chômage ; - générale. Convocation en date du 12 mars ; Projet de programme d action de la CGT en préparation du 32 ème congrès (supplément au Peuple n 577 du 1 er avril 1959 : brochure). 22 avril 1959 27 mai 1959 Eléments du rapport tapuscrit de M. Caille ; Notes manuscrites ; Notes tapuscrites sur l activité revendicative ; - sur la Vie Ouvrière ; - générale. 22 juillet 1959 26 août 1959 - générale ; 16

- de solidarité aux militants syndicaux en Algérie. 30 septembre 1959 - sur l Algérie ; - sur Kroutchev aux USA ; - sur les salaires et le chômage ; Hommage après le décès d Alfred Costes ; Résolution sur l Algérie ; Communiqué : convocation pour la réunion des 3 et 4 décembre. 6 janvier 1960 Communiqué général ; Résolution sur le cinquantième anniversaire de la journée internationale des femmes. 30 janvier 1960 Appel de la CGT pour une grève d une heure le 1 er février ; Déclaration sur le discours du Président de le République (émeutes dans l armée). 16 février 1960 Déclaration sur les essais atomiques ; Résolution sur les retraites. 18 mars 1960 21 avril 1960 Note de Livio Mascarello pour la préparation de la discussion sur les comités d entreprise le 6 avril ; Communiqué général ; Résolution sur l international. 20 juillet 1960 - sur les revendications ; - sur le Congo belge. 9 septembre 1960 Projets de lettres à la CFTC, à la FEN, à l Union nationale des étudiants de France (UNEF), à FO et au syndicat national des instituteurs (SNI) sur l Algérie ; Communiqué général. 12 octobre 1960 Communiqué général ; Résolution sur les droits syndicaux ; 17

Communiqué sur l Algérie ; (Ces 3 documents sont publiés dans le Courrier confédéral n 3 du 14 octobre) ; Communiqué en date du 18 octobre pour la préparation et le déroulement de la journée nationale d action du 27 octobre sur l Algérie. 9 novembre 1960 Convocation en date du 29 octobre ; Communiqué général ; Appel de la CA pour le renforcement de la CGT et la reprise des cartes, sous forme de tract imprimé. 18 janvier 1961 Convocation en date du 4 janvier ; Projet et décision sur l action à mener, en vue d imposer la négociation pour le cessez-le-feu et les garanties de l autodétermination en Algérie ; Résolution générale ; Appel aux syndiqués pour la campagne de printemps de la Vie Ouvrière ; (la décision sur l Algérie, la résolution générale et l appel aux syndiqués sont publiés dans le Courrier confédéral n 16 du 19 janvier). 1 er mars 1961 23 mars 1961 Convocation en date du 15 février ; Communiqué général. Convocation en date du 8 mars ; Communiqué général. 26 avril 1961 Convocation en date du 19 avril. 12 juillet 1961 Convocation en date du 13 juin ; Note en date du 12 juin sur le 4 ème plan gouvernemental, en vue de la réunion ; Communiqué sur le plan de développement et de modernisation ; Déclaration de la CGT sur les problèmes relatifs au traité de paix avec l Allemagne et au règlement de la question de Berlin ouest ; Rapport d Henri Krasucki sur le 4 ème plan. 23 août 1961 Convocation en date du 9 août ; Communiqués : - général ; - sur les fonctionnaires en Guadeloupe, Martinique et Réunion. 18

4 octobre 1961 Communiqué général. 23 octobre 1961 Communiqué sur la grève des cheminots du 26 octobre. 11 décembre 1961 Communiqué : appel intersyndical à une journée de manifestation nationale contre l Organisation de l armée secrète (OAS), le 19 décembre. 3 janvier 1962 Communiqués : - salut aux mineurs de Decazeville ; - contre l OAS ; Adresse de la CA aux syndiqués et aux militants de FO sur l OAS (version ronéotée et imprimée). 10 janvier 1962 Communiqué sur la retraite complémentaire ; Déclaration sur l OAS. 9 et 10 février 1962 Communiqué en date du 9 février : hommage aux 8 morts de Charonne ; Déclaration en date du 10 février sur la participation des parisiens aux obsèques des victimes du 8 février 1962 ; Communiqué général en date du 14 février. 28 mars 1962 23 mai 1962 20 juin 1962 Déclaration sur les accord d Evian. Communiqué général ; Tract : campagne pour les revendications CGT. Communiqués : - sur la grève de la faim de Lecoin, cégétiste ; - de solidarité aux syndicats algériens ; - général. 25 juillet 1962 Communiqué général. 12 et 26 septembre 1962 Communiqué en date du 5 septembre du bureau confédéral pour préparation de la réunion ; Résolution générale en date du 12 septembre ; Communiqué général en date du 12 septembre ; 19

Déclaration en date du 26 septembre sur le «non» au référendum. 28 novembre 1962 Communiqué général. 21 décembre 1962 Communiqués : - général ; - de protestation contre la réquisition du personnel au sol [de l aéroport] d Orly. 10 avril 1963 Compte rendu manuscrit. 22 novembre 1963 Communiqué sur la politique de blocage des salaires. 12 janvier 1965 Projet et texte définitif de communiqué sur les salaires ; Déclaration relative au SMIG ; Communiqué sur les immigrés. 20 janvier 1965 Communiqué sur la grève des 27 et 28 janvier. 26 et 27 février 1965 22 juin 1965 Projet de décision sur le recrutement ; Décision sur la fiscalité ; Projet et texte définitif de communiqué général. 28 juillet 1965 Communiqués : - sur les revendications ; - sur le Viet-Nam. 25 août 1965 Projet et texte définitif de communiqué général ; Projet de résolution sur le Viet-Nam ; Projet et texte définitif de résolution sur l école. 17 septembre 1965 Communiqué sur le 6 ème congrès de la FSM. 29 septembre 1965 Communiqué sur la fiscalité ; Projet et texte définitif sur le 5 ème plan. 20

15 octobre 1965 Projet de déclaration sur les élections présidentielles ; Communiqué sur les retraites complémentaires. 27 octobre 1965 Projet et texte définitif de communiqué sur les femmes travailleuses. 24 novembre 1965 Projet de déclaration sur le Conseil national du patronat français (CNPF) ; Résolution sur la jeunesse travailleuse. 22 décembre 1965 Projet de déclaration après le 2 ème tour des élections présidentielles. 26 janvier 1966 Texte de la CA sur la main d oeuvre immigrée (version en langue française et espagnole) 6 septembre 1966. Résolution et document sur la situation économique et sociale. 3 avril 1968 3 juillet 1968 Appel pour la manifestation du Premier Mai. Projet d appel sur le Viet-Nam ; Communiqué sur les mouvements de grève de mai ; Notes manuscrites de Georges Séguy. 21 CFD 4 1969-1988 8 janvier 1969 Déclaration générale suite à la grève de mai-juin 1968. 16 avril 1969 4 juin 1969 Convocations en date du 31 mars et du 2 avril ; Courriers ; Avant projet de modifications aux statuts confédéraux ; Note préparatoire à la discussion sur les régions. Déclaration générale sur les résultats du premier tour des élections présidentielles. 10 septembre 1969 Convocation en date du 28 août. 21

10 décembre 1969 COMMISSION EXECUTIVE 14 janvier 1970 Résolution sur les salaires ; Compte rendu manuscrit ; Document sur la répartition des tâches au bureau confédéral et examen du projet de budget pour 1970. 11 février 1970 Résolution générale ; Convocation en date du 4 février ; Compte rendu manuscrit. 4 mars 1970 8 avril 1970 6 mai 1970 Résolution sur les jeunes travailleurs. Communiqué contre les agissements fascistes contre les travailleurs et les militants, notamment chez Citroën, avec à la tête des commandos des responsables de la Confédération française du travail? (CFT) ; Tract pour le Premier Mai ; Note adressée par le bureau confédéral aux membres de la CE sur le fonctionnement de cette dernière. Résolution générale ; Déclaration : appel à la journée d action du 10 mai contre l agression américaine en Indochine. 1 er juillet 1970 Rapport de Jean-Louis Moynot ; Communiqué sur l unité. 3 septembre 1970 Convocation en date du 25 août ; Projet de résolution générale et version définitive. 7 octobre 1970 Convocation en date du 30 septembre ; Résolution sur la situation sociale ; Déclaration générale. 4 novembre 1970 Convocation en date du 28 octobre ; Résolution sur les revendications ; 22

Compte rendu manuscrit. 6 janvier 1971 Compte rendu manuscrit. 31 mars 1971 6 mai 1971 2 juin 1971 7 juillet 1971 Convocation en date du 18 mars. Compte rendu manuscrit. Courrier adressé aux membres du CCN à propos d une résolution sur la jeunesse travailleuse. Convocation en date du 28 juin ; Compte rendu manuscrit. 8 septembre 1971 Convocation en date du 28 juillet ; Compte rendu manuscrit en date du 3 septembre. 6 octobre 1971 Convocation en date du 30 septembre. 20 octobre 1971 Convocation en date du 13 octobre ; Pour une action syndicale responsable et efficace : texte émanant de la CE. 3 novembre 1971 Convocation en date du 27 octobre ; Compte rendu manuscrit. 15 décembre 1971 Courrier ; Premiers éléments de réflexion à propos d un document de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sur le socialisme, en vue d une discussion à la CE : texte émanant du bureau confédéral adressé aux membres de la CE. 2 février 1972 Convocation en date du 19 janvier, avec notes manuscrites ; Résolutions sur la mobilisation des salariés face à l attitude du patronat et pour la préparation de la conférence nationale de l Union confédérale des retraités(ucr); annexe relative à l attitude de la FEN. 23

1 er mars 1972 Résolution générale ; Listes des candidatures à la CE. 14 mars 1972 (séance extraordinaire) Appel de la CE aux salariés pour des actions contre la répression patronale ; Déclarations : - de la CE pour mise en garde aux travailleurs contre les groupes gauchistes ; - de Georges Séguy aux journalistes sur l unité syndicale face au patronat. 12 avril 1972 3 mai 1972 9 juin 1972 12 juin 1972 5 juillet 1972 Convocation en date du 29 mars. Résolution pour une initiative interprofessionnelle et intersyndicale pour le développement de l action revendicative. Notes préparatoires (répartition des tâches et calendrier de travail de la CE) ; Déclaration de la CE sur la journée d action du 7 juin. Convocation en date du 28 juin. Résolution sur la démission du gouvernement ; 10 juillet 1972 Convocation en date du 28 juin ; Extrait du rapport d André Berteloot sur le programme commun du gouvernement ; Résolution sur la démission du gouvernement et pour le développement des luttes. 5 et 6 septembre 1972 Convocation en date du 9 août ; Compte rendu manuscrit. 4 et 5 octobre 1972 Convocation en date du 25 septembre. 8 novembre 1972 Résolution sur les initiatives confédérales de revendication dans la deuxième quinzaine d octobre. 24

1et et 2 février 1977 La politique de la CGT en matière de revendications salariales : document adopté par la CE. 3 et 4 octobre Déclaration de la CE de soutien au «Programme commun». 18 octobre 1977 (séance extraordinaire) Résolution de la CE de soutien au «Programme commun». 20 décembre 1977 Texte adopté par la CE sur le soutien au «Programme commun». 7 février 1978 Extrait du rapport de Jean-Claude Laroze présenté au nom du bureau confédéral. 22 février 1978 Déclaration de la CE relative aux élections législatives et présentant les principales revendications de la CGT. 21 mars 1978 6 mars 1979 Rapport tapuscrit d Henri Krasucki ; Rapport du bureau confédéral par Joannès Galland sur l Europe (le Peuple, n 1058, 1 er au 15 avril). 3 et 4 avril 1979 Document de la CE sur l Europe. 24 juin 1981 Courrier ; Déclaration sur la formation d un gouvernement de gauche. 18 novembre 1981 Texte du bureau confédéral sur les comités locaux de l emploi et les contrats de solidarité. 3 septembre 1986 Rapport de Gérard Alezard au nom du bureau confédéral. 26 mars 1987 3 juin 1987 Document sur la bataille idéologique préparatoire à la CE. Rapport du bureau confédéral présenté par Gérard Alezard sur la situation économique de la France, le redéploiement industriel et les luttes syndicales. 25