"Comment compenser le handicap et favoriser la réinsertion sociale?" INTRODUCTION La lésion médullaire entraîne un handicap très variable selon le niveau et la gravité de l'atteinte. La plupart du temps, ces personnes gardent après la rééducation une bonne autonomie, même en fauteuil roulant. Ils peuvent : - réaliser leurs transferts (passer du fauteuil à 1 lit, un siège WC ) - conduire une voiture adaptée - reprendre une activité professionnelle - gérer eux-mêmes leurs problèmes urinaires (ex : sondages). Par contre, dans les paraplégies hautes et les tétraplégies, l'indépendance est plus précaire, voire impossible pour beaucoup de gestes essentiels. L'aide d'un tiers est alors nécessaire dans les activités courantes (préparation des repas ) comme dans les soins indispensables (problèmes urinaires et intestinaux, escarres dûs à l'immobilité ). L'accessibilité à certains lieux pose problème. L'adaptation du logement devient souvent une nécessité, ainsi que la mise en place d'aides techniques. Les personnes en situation de handicap peuvent choisir leur mode de vie : la vie à domicile ou la vie en établissement. Ce choix s'impose parfois de lui-même lorsque l'adaptation du domicile est impossible ou que les aides humaines ne sont pas suffisantes à domicile. Afin de faire face à ces nouvelles situations, les personnes handicapées peuvent bénéficier de prestations accordées au titre du handicap. Les aides humaines Que ce soit à domicile ou en établissement, l'aide humaine est indispensable à la personne atteinte de déficience motrice. La personne handicapée peut bénéficier de l'aide d'une tierce personne qui est, soit un membre de la famille qui reste au foyer pour s'occuper de façon permanente d'elle (enfant ou adulte), soit une personne rémunérée à cet effet. C'est la CDES (pour les enfants) ou la COTOREP (pour les adultes) qui décident si la personne handicapée a besoin de l'aide d'une tierce personne et qui accorde le versement de l'actp. Cette tierce personne peut être une auxiliaire de vie ou une aide ménagère. 1
Les auxiliaires de vie sociale Ils interviennent pour aider la personne handicapée à effectuer les actes essentiels de l'existence. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont celles qui ont un taux d'incapacité de plus de 80% et dont le handicap justifie l'aide d'un tiers, à savoir : - les titulaires de l'allocation compensatrice ou d'une majoration tierce personne - les mineurs ouvrant droit au complément d'aes de première catégorie L'auxiliaire de vie intervient pour le lever, le coucher, la toilette, les soins d'hygiène (à l'exclusion des soins infirmiers), la prise des repas, les sorties etc Les modalités d'intervention sont décidées au cas par cas : l'intervention peut avoir lieu tôt le matin (6h30), tard le soir (22 h) ainsi que les fins de semaine et les jours fériés. Le montant des ressources du bénéficiaire et son besoin de tierce personne sont pris en compte dans le calcul de sa participation. Ce peut être une association gestionnaire, comme l'apf ou le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées (GIHP) qui met à disposition un auxiliaire de vie. L'aide ménagère L'aide ménagère intervient pour effectuer les tâches domestiques (faire les courses, préparer les repas, ménage). Le coût de ce service peut être pris en charge par l'aide sociale départementale (ACTP pour les moins de 60 ans). Pour bénéficier de la prise en charge par l'aide sociale de son département, la personne handicapée doit être âgée de moins de soixante ans et avoir été reconnue par la COTOREP : - soit avoir un taux d'incapacité d'au moins à 80% - soit être dans l'impossibilité de se procurer un emploi. De plus, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. L'aide est limitée à trente heures par mois. Une participation horaire est demandée à la personne handicapée. 2
Accessibilité, aides techniques et aménagement du logement Afin d éviter certaines formes d exclusion sociale, et permettre à la personne handicapée d être un citoyen à part entière, la société doit permettre une liberté de déplacement et d accessibilité dans : - les transports : bus, train, métro, taxi - les établissements recevant du public : bureau de poste, de vote, établissements scolaires, commerces.. - l habitat - la voirie ( trottoir, accès piéton..) - l équipement : ascenseurs, parking.. - structures touristiques ou de loisir ( sur 22 villes étudiés dans une étude de l APF en 2001 : 65% des salles de cinéma et71% des musés sont inaccessibles!) Concernant le logement il est fréquemment constaté des difficultés architecturales auxquelles il faut remédier : - ascenseur trop étroit ou inexistant - largeur des portes - déplacement dans le logement - accès à la salle de bain Souvent, les logements qu ils soient anciens ou récents s avèrent peu compatibles pour une vie en fauteuil roulant. Sur ces questions, différents professionnels ou organismes peuvent apporter leur aide : Les équipes de réeducation Le dispositif vie autonome Les associations la vie en établissement 3
Le choix de vivre en établissement peut être un souhait de la personne handicapée ou s impose par : - l inadaptation architecturale, - l absence d environnement humain, - l inaptitude à vivre en toute sécurité autonome à domicile. Des initiatives, le plus souvent associatives, ont ainsi permis de créer et développer, au fil du temps divers modes d accueil afin de répondre aux multiples besoins des personnes handicapées. Plusieurs types d établissement spécialisés ainsi que des structures d accompagnement peuvent être proposées sur décision de la COTOREP. La contribution de la personne handicapée à ses frais d hébergement varie selon le mode de financement et le statut de la structure dans laquelle elle est accueillie. Les MAS ( maison d accueil spécialisées) et les FAM (foyers d accueil médicalisés), ex-fdt (foyer double tarification), reçoivent sur orientation de la COTOREP les adultes gravement handicapés entre 20 et 60 ans. Ces structures assurent l'hébergement, la nourriture, l'aide et l'assistance que nécessitent l'absence d'autonomie. Elles exercent une surveillance médicale des résidents et proposent des activités de vie sociale, d'occupation et d'animation (à l'intérieur comme à l'extérieur du Centre). Leur vocation est l'accueil à temps complet, mais elles peuvent pratiquer l'accueil de jour. Avant tout séjour définitif, la personne doit effectuer un séjour temporaire de quelques semaines. L'accueil temporaire devient également une réponse pour : - répondre à une situation d'urgence (exemple : sortie d'hôpital) - une période de transition entre 2 prises en charge (sortie de rééducation en attente de l'aménagement du logement) - permettre que les aidant familiaux, bénévoles ou professionnels prennent leurs congés. Les aides financières 4
Plusieurs allocations ou prestations en espèces sont versées aux personnes handicapées de moins de 60 ans. Ces ressources ( allocations, pensions, rentes), varient selon le régime de protection sociale auquel la personne handicapée est rattachée. Elles répondent également à des finalités différentes : (cf : tableau ci dessous) - AAH ( allocation aux adultes handicapés) : pour assurer un revenu minimum aux personnes ne pouvant plus exercer une activité professionnelle, - Des allocations compensatrices telles que l ACTP ( allocations compensatrice pour tierce personne) ou le complément d autonomie viennent compléter le dispositif. En outre, des avantages fiscaux sont accordés au titre du handicap sous forme de revenus exonérés, d abattements ou réductions d impôts. Caractéristiques Décision Financeur AAH Allocation adulte handicapé AES Allocation éducation spéciale Pension d'invalidité Montant : 599,49 garantie de ressources entre 20 et 60 ans Garantie ressource pour les enfants 6 catégories 3 catégories (minimum 241 par mois) en fonction des salaires COTOREP CDES Sécurité sociale CAF CAF Sécurité sociale Allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI) ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne Allocation compensatrice pour frais professionnels Rente AT (accident du travail En complément de la pension d'invalidité Sécurité sociale Sécurité sociale Pour rémunérer une tierce personne COTOREP Conseil général Incapacité d'au moins 80% Exercer une activité professionnelle COTOREP Conseil général Suite à un accident du travail Sécurité sociale Sécurité sociale Complément AAH Pour les bénéficiaires AAH vivant seuls CAF CAF Garantie de ressources APA Allocation personnalisé d'autonomie Exemple : entre 55% et 70% du SMIC pour les travailleurs en CAT Cumulable avec l'aah Personne dépendante âgée de plus de 60 ans Conseil général Conseil général Conclusion 5
La loi d orientation du 30 juin 1975 a affirmé le droit à l intégration sociale des personnes handicapées. Cette intégration suppose que des aménagements et des compensations soient apportés dans différents domaines de la vie sociale. La compensation du handicap passe par l octroi d aides financières suffisantes, la possibilité de recruter des aides humaines, indispensables pour se maintenir à domicile ou réussir son intégration sociale dans le milieu ordinaire. C est aussi avoir accès à des aides techniques avec une prise en charge intégrale. Pour répondre à cette situation les parlementaires ont affirmé dans le cadre de la loi de modernisation du 17 janvier 2002, le droit pour chaque personne handicapée «à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l origine et la nature de la déficience, son âge ou son mode de vie, et à la garantie d un minimum de ressources lui permettant de couvrir la totalité des besoins essentiels de la vie courante». Afin de mettre en œuvre ces dispositions, la loi votée cette année «loi du 11 février 2005» crée notamment une prestation de compensation dont la finalité est de prendre en charge les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Ainsi, il y aura des avancées certaines, telles que des délais imposé pour la mise en accessibilité de tous les bâtiments, moyens de transports ouverts au public. Mais aussi une augmentation du reste à vivre pour les résidents vivant en institution. Effective dès janvier 2006, cette prestation de compensation sera accompagnée d'autres mesures, telles que la création des maisons du handicap et l'augmentation des places en établissement. Anne GALAN Assistante sociale du Syndicat Inter-Hospitalier intervenant au Centre de rééducation MANGINI 6