Commission Données - CNIG Saint-Mandé, 11 décembre 2018 Instance nationale partenariale et Programme de Développement Concerté de l Administration Numérique Territoriale 2018-2020
La DINSIC Le cadre de l INP et du DCANT La mise en œuvre du programme
LA DINSIC : DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L ÉTAT SUSCITE : CONDUIT : ACCOMPAGNE : INVENTE : ENCADRE : DINSIC
Instance nationale partenariale Rappel INP Créée en 2011 Dédiée à la concertation entre Etat et collectivités territoriales en matière d administration numérique Réunissant mensuellement services de l Etat et associations d élus locaux Assurant le pilotage du programme de Développement concerté de l administration numérique territoriale En savoir plus : MÉTHODOLOGIE DE CONCERTATION ET DE CO-CONSTRUCTION
Cadre DCANT 2018-2020 La Conférence nationale des territoires 3 mesures sur le volet numérique 17/07/2018 Accompagner les transitions écologiques et numériques dans les territoires THD et couverture fixe et mobile de tous les territoires Donner à tous les citoyens la capacité d accéder aux usages et services numériques Développer l écosystème et l administration numériques des territoires : poursuivre le programme DCANT 14 décembre 2017 : lancement du programme DCANT 2018-2020 à l occasion de la 2 ème Conférence nationale des territoires réunie à Cahors
Méthodologie d élaboration du programme DCANT 2018-2020 Un nouveau programme co-construit Retour sur la co-écriture du programme Une capitalisation des retours d expérience du 1 er programme DCANT Un pilotage par l Instance nationale partenariale
Méthodologie de mise en œuvre du programme DCANT 2018-2020 «Le programme DCANT 2018-2020 sera actualisé chaque semestre afin de faire évoluer les actions portées au sein de ces différents axes de travail. Cette évolution méthodologique servira de levier pour nourrir la concertation avec les associations d élus locaux en faveur du développement concerté de l administration numérique dans les Territoires.» Un programme co-construit sur un temps long (3 ans) Des actions co-portées sur un temps court (6 mois) Ambition Convictions Actions opérationnelles Un programme co-piloté par l Etat et les collectivités territoriales
Programme DCANT 2018-2020 Préambule
Programme DCANT 2018-2020 Socle commun partagé Ambition Convictions Construire un socle commun d applications, de briques numériques, de référentiels et de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique Parvenir à constituer un socle commun entre l Etat et les collectivités territoriales afin de ne pas développer plusieurs fois les briques numériques ou standards correspondants à des besoins fondamentaux ou d ouvrir la contributions aux acteurs concernés. Veiller à inclure les collectivités territoriales dans la conception des référentiels, briques numériques et cadres d architecture pour en faciliter la déclinaison territoriale pour mettre à disposition un socle commun aux acteurs territoriaux. Tendre vers la convergence des systèmes d information publics autour d un socle commun pour garantir leur sécurité et leur interopérabilité.
Axe Socle commun partagé Exemples actions 2 nd semestre 2018 «Dites-le-nous une fois» Participer au déploiement du «Dites-nous-le-une-fois» au sein des collectivités territoriales avec notamment démarches-simplifiées, le portail des API (entreprise, particulier ). Mais aussi : FranceCloud Contribuer à un volet collectivités territoriales de FranceCloud avec notamment la réalisation d un questionnaire Cloud et d un groupe de travail. Cybersécurité & Collectivités Adapter les dispositifs de sensibilisation à la cybersécurité aux spécificités des collectivités territoriales avec cybermalveillance.gouv.fr (GIP ACYMA) : réalisation d un webinaire et d un groupe de travail. Mise à disposition d outils numériques auprès de tous les acteurs publics : documents de synthèse avec offre de services numérique de la DINSIC (API, start-ups ), notes sur le principe «Dites-nous-le-une-fois», synthèse sur la BAN... Retrouvez ce kit sur https://references.modernisation.gouv.fr/programme-dcant. Favoriser les échanges et la coopération entre l Etat et les collectivités autour de FranceConnect Plateforme afin d accentuer les échanges de données entre acteurs publics. 10
Programme DCANT 2018-2020 Gouvernance partagée Ambition Garantir une gouvernance partagée entre l Etat et les collectivités territoriales de la transformation numérique des Territoires Renforcer une gouvernance partagée entre l Etat et les collectivités territoriales pour piloter la transformation numérique de l action publique territoriale. Convictions Fédérer l ensemble des acteurs publics comme privés pour ouvrir et territorialiser la gouvernance.
Axe Gouvernance partagée Exemples actions 2 nd semestre 2018 Instance Nationale Partenariale L instance Nationale Partenariale du programme DCANT se réunit tous les mois pour permettre à une pluralité d acteurs (associations d élus, ministères, collectivités, EP ) d échanger sur les sujets d administration numérique. Outils collaboratifs : OSMOSE Déployer les outils collaboratifs et de webconférence afin de faciliter le pilotage du programme DCANT 2018-2020 et de contribuer au développement des usages numériques sur les territoires. Mais aussi Echéancier de la dématérialisation Recensement des obligations de dématérialisation à destination des collectivités locales sur les années 2016-2022 et identification des normes leur étant applicables. Cet échéancier évolutif est ouvert à contribution : envoyez toutes vos propositions à dcant.dinsic@modernisation.gouv.fr Poursuivre l élargissement de la concertation à de nouveaux acteurs ministériels et veiller à impliquer les élus dans la transformation numérique de l action publique territoriale ; Diffusion élargie du programme : plus d une vingtaine de nouveaux partenaires (ministères, réseaux) sont associés aux actions du 1er semestre 2018 ; Construction de passerelles avec l administration territoriales de l Etat ; Faire connaître la boîte à outils DCANT (kit DCANT) et la faire évoluer sur un mode contributif. 12
Programme DCANT 2018-2020 Approche globale de la donnée Ambition Contribuer à une approche globale de et par la donnée au service des politiques d intérêt général dans les Territoires Faciliter le partage des données pour permettre leur libre circulation et en faire une réelle opportunité de transformation de l action publique. Convictions Faire connaitre et reconnaitre l intérêt d une approche globale des métiers de la donnée pour valoriser une approche culturelle et métier de la donnée. Accompagner l appropriation et l adaptation du cadre juridique et managérial pour faciliter la mise en œuvre des obligations légales en 2018 : le RGPD et ses obligations, l application de la loi République numérique dans ses différentes composantes
Axe Approche globale de la donnée Exemples actions 2 nd semestre 2018 Ambition : contribuer à une approche globale de la donnée au service des politiques d intérêt général dans les territoires. Archivage électronique Créer et animer avec les partenaires du programme un groupe de travail sur l archivage électronique pour structurer une démarche partenariale. Mais aussi RGPD Faciliter l application du Règlement Général de la Protection des Données sur les territoires par la mise à disposition des ressources (bonnes pratiques, clauses, synthèse ). Intervention de la CNIL en INP, groupe de travail et réalisation d un webinaire sur le sujet. Coopération entre start-ups d Etat et les territoires Les INP ont été l occasion de partager les projets de start-up d Etat et de territoires. Le programme a par ailleurs aidé à la coopération entre le programme de formation Alpha méthode Start-ups d Etat et de territoires et le CNFPT au travers d une session de formation des agents publics et d un webinaire dédiés. Un MOOC a été lancé fin octobre sur la méthode start-up. Intervention en INP du programme Entrepreneur d intérêt général ; Collaboration aux côtés d Etalab à l OpenLab sur l ouverture des données de la commande publique ; Amorcer la création d une e-ressource dédiée aux métiers existants de la donnée et sur les innovations organisationnelles induites par l administration de la donnée afin de sensibiliser les acteurs publics ; Production d une synthèse sur la base adresse nationale ainsi que d un webinaire à destination des collectivités. 14
Programme DCANT 2018-2020 Passage à l échelle Ambition Faciliter le passage à l échelle de l administration numérique dans les Territoires Convictions Accompagner la transition de l administration numérique au plus près des Territoires exige un engagement collectif de tous les acteurs, de rationaliser l existant, de disposer des financements adaptés, d organiser la diffusion de la connaissance et de généraliser les actions de formation et de communication. Valoriser les technologies existantes et à venir afin de les partager avec le plus grand nombre nécessite une mobilisation des acteurs pour remonter l existant et les idées plus prospectives.
Axe Passage à l échelle Exemples actions 2 nd semestre 2018 Ambition : faciliter le passage à l échelle de l administration numérique dans Webinaires les territoires. En collaboration avec le CNFPT, des webinaires sont proposés chaque jeudi de 16h à 17h sur un sujet d actualité numérique. Les collectivités peuvent venir échanger et poser leurs questions aux intervenants. L ensemble des webinaires est disponible en ligne sur le site Dailymotion de la DINSIC. www.dailymotion.com/dinsic FranceConnect Concourir au déploiement de FranceConnect au sein des collectivités territoriales et contribuer aux travaux autour de l identité numérique (intervention de la mission IGA «Identité numérique» en INP). Mais aussi Lettre d information mensuelle Le programme DCANT diffuse une newsletter mensuelle d information à destination de tous les acteurs publics et privés engagés dans la transformation numérique des territoires. Abonnez-vous sur dcant.dinsic@modernisation.gouv.fr. Faciliter l accès au financement de la transformation numérique de l action publique territoriale par la construction d une approche concertée ; Participer à la définition des critères de l Etat plateforme en précisant la dimension territoriale ; Engager une réflexion sur la création d un dispositif d appui (de type «service client») permettant aux acteurs territoriaux d obtenir les réponses à toutes leurs questions concernant l utilisation et les modalités de déploiement du socle commun (hotline du type 3939, chatbot ) ; Articuler les chantiers de dématérialisation des actes d urbanisme avec le programme DCANT. 16
@Programme_DCANT #DCANT Un programme : Co-piloté par l Etat et les Collectivités territoriales coordonné par la DINSIC et les associations d élus locaux 17