LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

CHAPITRE 21 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail 435 Les maladies professionnelles 436 Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS 438 431 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L ÉCONOMIE DE LA BRANCHE POURSUITE DE LA CROISSANCE Les données économiques provisoires, établies à septembre 2007 par le ministère chargé de la construction, confirment que l année 2006 est caractérisée par la poursuite d une forte croissance des activités de ce secteur d activité. Un chiffre d affaires de 187,6 milliards d HT en 2006, en forte progression par rapport à l année 2005 La production totale du BTP en 2006 s est élevée à 187,6 milliards d contre 169,9 milliards d en 2005 (soit + 10 %, en chiffres bruts, par rapport à 2005). Pour la seule production intérieure brute (c est à dire les chantiers réalisés en France) le chiffre d affaires s élève à 163,7 milliards d contre 148,3 en 2005 (+ 11,13 %), traduisant une forte progression de l activité. Comme l an passé, la progression a été légèrement plus forte dans le bâtiment (+ 11 %) que dans les travaux publics (+ 9 %). Au total la production s est accrue de 17,7 milliards d dont 15,4 milliards d pour la seule métropole. Le bâtiment a réalisé, à lui seul, 127,8 milliards d de travaux, (78 %) tandis que les travaux publics effectuent 35,9 milliards d en France (22 %). 433 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Un niveau de sous-traitance en progression légèrement supérieure à celle de la production Après une progression très forte entre 2003 et 2002 et une stabilisation de la sous-traitance en 2004, celle ci s est élevée à 25,4 milliards d en 2006 contre 22,7 milliards d en 2005 (+ 12 %). Les travaux neufs représentent 57 % du chiffre d affaires total Les travaux neufs réalisés en 2006 totalisent un chiffre d affaires de 94 milliards d alors que les travaux de maintenance ou d entretien courant s élèvent à 69,7 milliards d. En 2006, 1 755 000 personnes ont travaillé dans le BTP Sur la base des chiffres annoncés, d une part par la Caisse nationale d assurance maladie et d autre part par le ministère chargé de la construction, la population active de la construction est estimée à 1 755 000 personnes (en moyenne annuelle). Elle se répartit comme suit : Salariés 1 378 000 (83,72 %) Non salariés (Travailleurs indépendants) 268 000 (16,28 %) 1 646 000 (100,00 %) À cette population, exerçant à titre permanent sur les chantiers, s ajoutent les travailleurs temporaires dont la population est estimée à 109 000 travailleurs (en équivalant temps plein ) ; ils représentent 7,3 % de la population salariée en activité dans la branche et 6,2 % de la population totale. 434 DONNÉES CHIFFRÉES

LES RISQUES PROFESSIONNELS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les principaux indicateurs sont dressés par la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son bilan établi en janvier 2008 et les principaux tableaux figurent en annexe. À la lecture de l annexe 4, le premier constat qui s impose est que, malgré des progrès constants, le secteur du BTP, qui occupe 8,4 % des salariés mais occasionne 18,1 % des accidents avec arrêt et 29,4 % des décès, demeure un secteur à haut risque. Évolution du nombre d accidents du travail : En ce qui concerne le nombre d accidents du travail dans le BTP, examiné sur la période de 2002 à 2006, le tableau joint en annexe 1, présente l évolution sur les 5 dernières années du nombre d accidents avec arrêt, d accidents graves (c est-à-dire ayant entraîné une incapacité permanente), de journées perdues par incapacité temporaire, et de décès. La tendance globale depuis 2002 est plutôt à la baisse surtout lorsque l on considère l augmentation du nombre de salariés. À titre indicatif, ce tableau rappelle les chiffres de l année 1990, ce qui permet de mesurer l évolution enregistrée sur une période plus longue. Ainsi, par rapport aux chiffres constatés en 1990 le nombre d accidents graves a chuté, en 2006, de 54 % et les accidents mortels de 44 %. La fréquence des accidents, toujours en baisse Les statistiques provisoires relatives à l année 2006 font apparaître en valeur absolue une augmentation des accidents avec arrêt. Mais il faut prendre en compte le fait que le nombre de salariés permanents a augmenté encore entre 2005 et 2006 (chiffres CNAMTS : 90 166 salariés en plus par rapport à 2005, soit près de 6 %). De ce fait, les accidents diminuent en fréquence : 85,40 pour mille salariés en 2006 au lieu de 87,6 pour mille en 2005. Le taux de fréquence et le taux de gravité baissent également (cf. annexe 2). Par ailleurs les accidents avec incapacité permanente repassent sous la barre symbolique des 10 000 accidents. En revanche, le nombre des accidents mortels a très fortement progressé en 2006 par rapport à 2005 qui reste une année particulière. On décompte aujourd hui 158 accidents mortels au lieu de 103 en 2005. Néanmoins, il convient de rappeler qu on déplorait 361 décès en 1990. 435 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Si en 1990, on dénombrait 28,07 accidents mortels pour 100 000 salariés, ce chiffre est ramené en 2006 à 10,62 pour 100 000 salariés. Si l on compare le chiffre d affaires (1) réalisé sur les chantiers en France, on déplorait un accident mortel pour 265 millions d de chiffre d affaires réalisé en 1991 alors qu il faut atteindre 1,183 milliards d de chiffre d affaires, en 2006, pour rencontrer un accident mortel dans le BTP. De la même manière, on déplorait un accident avec IP pour 5,5 millions d en 1990 et il faut réaliser 19,7 millions d pour rencontrer un accident avec IP en 2006. Enfin, s agissant des accidents de travail avec arrêt ou rencontrait un accident de ce type pour 571 400 en 1990 et un accident avec arrêt pour 1,473 millions d en 2006. Principales causes des accidents du travail dans le BTP en 2006 Les trois premières causes d accidents du travail dans le BTP hors accidents routiers du travail (accidents de mission) sont principalement (cf. annexe 3) la conséquence des manutentions manuelles (33 %), des accidents de plain-pied (21,4 %) et des accidents comportant une chute avec dénivellation (17,9 %). En ce qui concerne les causes de décès, sont identifiés comme principales causes les chutes avec dénivellation (26,6 %) les accidents impliquant un véhicule (13,9 %) et à pourcentage égal, les accidents de plain-pied (3,8 %) et les manutentions manuelles (3,8 %). Cependant, la CNAMTS précise que la rubrique divers et non classés concernent principalement des malaises (25,3 %), ce qui placerait cette rubrique en deuxième rang de cause de mortalité dans le BTP. En ce qui concerne les chutes de hauteur dans le secteur du BTP, la CNAMTS a identifié (cf. annexe 5) comme principales causes, sur les 42 décès, 13 à la suite d une chute depuis une toiture, une terrasse ou une verrière et 13 depuis un échafaudage ou un coffrage. Enfin, 5 décès sont liés à l utilisation d une échelle ou d un escabeau. LES MALADIES PROFESSIONNELLES Il s agit ici des seules maladies professionnelles reconnues par la CNAMTS couvertes par le comité technique national industries du bâtiment et des travaux publics. Les dernières statistiques connues au moment de la rédaction de ce bilan (cf. annexe 6) et qui portent sur l année 2006 font apparaître, en France, 3 431 maladies professionnelles avec arrêt (MP) dans ce secteur, et 1 661 avec incapacité permanente (IP), 1) Exprimé en euros courants. 436 DONNÉES CHIFFRÉES

alors que pour l ensemble des branches, on dénombre 42 306 maladies professionnelles avec arrêt et 22 763 maladies avec IP. NB : La CNAMTS précise que compte tenu des délais de prise en charge des maladies professionnelles, nombre d entre elles sont indemnisées en dehors du Comité technique national du BTP. Le tableau suivant fait apparaître la comparaison de cette branche d activités par rapport à l ensemble des branches. Ensemble grandes branches BTP % du BTP d activités Maladies professionnelles avec arrêt 42 306 3 431 8,1 % Maladies avec IP 22 763 1 661 7,3 % Décès dus à des maladies professionnelles 467 11 2,4 % Population concernée en 2005 17 786 989 1 487 269 8,4 % Contrairement aux années précédentes, on constate, en première analyse, que cette branche d activité est dans la moyenne des maladies constatées par rapport à l ensemble de la population salariée couverte par la CNAMTS. Le tableau joint en annexe 7 fait apparaître la ventilation des maladies professionnelles par type d affections pour les MP avec arrêt et pour les maladies ayant entraîné une IP Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les plus courantes. Elles représentent plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues (affections périarticulaires : 70 %, affections du rachis lombaire/charges lourdes : 10 %). La CNAMTS précise que c est l amiante qui provoque le plus de décès. 437 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ANNEXES : TABLEAUX STATISTIQUES ÉTABLIS PAR LA CNAMTS ANNEXE 1 Évolution du nombre d accidents du travail dans le BTP Année Salariés AT-arrêt AT-IP Jours IT Décès (milliers) 1990 1 285 697 167 813 17 604 7 256 361 2002 1 272 392 125 786 9 854 6 827 157 2003 1 306 410 119 681 9 797 6 905 181 2004 1 328 025 118 913 10 394 6 770 172 2005 1 397 103 122 356 10 550 6 364 103 2006 1 487 269 126 945 9 498 6 707 158 IP : Incapacité permanente - IT : Incapacité temporaire ANNEXE 2 Évolution des principaux indicateurs dans le BTP Année IF TF TG IG 1990 130,52 70,00 3,05 80,40 2002 98,90 58,40 3,17 52,40 2003 91,60 56,00 3,24 53,50 2004 89,84 55,29 3,14 55,61 2005 87,60 54,60 2,84 52,60 2006 85,40 53,40 2,82 48,50 IF : Indice de fréquence - TF : Taux de fréquence - TG : Taux de gravité - IG : Indice de gravité 438 DONNÉES CHIFFRÉES

ANNEXE 3 Les causes des accidents du travail dans le BTP : année 2006 Éléments matériels AT-Arrêt % Arrêt AT-IP % IP Décès % Décès Accidents de plain-pied 27 160 21,4 % 1 723 18,1 % 6 3,8 % Chutes de hauteur 22 745 17,9 % 2 543 26,8 % 42 26,6 % Manutentions manuelles 41 887 33,0 % 2 741 28,9 % 6 3,8 % Masses en mouvement 9 966 7,9 % 573 6,0 % 17 10,8 % Manutention mécanique 1 250 1,0 % 117 1,2 % 5 3,2 % Véhicules 2 067 1,6 % 292 3,1 % 22 13,9 % Machines 4 270 3,4 % 548 5,8 % 1 0,6 % Engins de terrassement 545 0,4 % 79 0,8 % 6 3,8 % Outils 12 115 9,5 % 566 6,0 % 0 Appareils divers 1 237 1,0 % 70 0,7 % 6 3,8 % Electricité 258 0,2 % 34 0,4 % 7 4,4 % Divers et non classés 3 445 2,7 % 212 2,2 % 40 25,3 % Total 126 945 100 % 9498 100 % 158 100 % ANNEXE 4 Le BTP au sein du régime général, en 2006 Régime général BTP % BTP Effectifs 17 786 989 1 487 269 8,4 % Accidents du travail (AT) Accidents avec arrêt (AT-arrêt) 700 772 126 945 18,1 % Accidents avec incapacité permanente (AT-IP) 46 596 9 488 20,4 % Décès dus à des AT 537 158 29,4 % Indice de fréquence 39,40 85,40 Taux de fréquence 25,70 53,40 Taux de gravité 1,27 2,82 Indice de gravité 17,70 48,50 Maladies professionnelles (MP) Maladies avec arrêt (MP-arrêt) 42 306 3 431 8,1 % Maladies avec IP (MP-IP) 22 763 1 661 7,3 % Décès dus à des MP 467 11 2,4 % 439 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ANNEXE 5 Les chutes de hauteur dans le BTP en 2006 Élément matériel (EM) AT-arrêt AT-IP Décès Escaliers 4 773 352 1 Echelles, escabeaux 7 626 987 5 Echafaudages, coffrages 2 872 392 13 Supports de fortune 362 53 0 Passerelles et galeries surélevées 119 16 2 Toitures, terrasses, verrières 1 033 182 13 Ouvertures dans le sol des bâtiments terminés (fosses, trappes) 518 60 0 Ouvertures dans le sol des bâtiments en cours de construction 294 28 0 Mâts, poteaux, pylônes, charpentes 48 13 2 Fouilles, puits, tranchées 248 20 0 Véhicules à l arrêt 3 214 267 0 Machines diverses, appareils divers 369 39 1 EM non précisé 294 33 2 EM non classé 975 101 3 Total 22 745 2 543 42 ANNEXE 6 Évolution du nombre des maladies professionnelles dans le BTP Année Salariés MP-arrêt MP-IP Jours IT Décès 1990 1 285 697 1 086 514 106 958 6 2002 1 272 392 3 435 1 517 643 009 16 2003 1 306 410 3 315 1 669 708 123 19 2004 1 328 025 3 329 1 861 688 548 18 2005 1 397 103 3 179 1 787 611 567 13 2006 1 487 269 3 431 1 661 652 226 11 440 DONNÉES CHIFFRÉES

ANNEXE 7 Principales maladies professionnelles dans le BTP depuis 2002 Tableau Libellé du tableau 2002 2003 2004 2005 2006 57 Affections péri articulaires 2 256 2 159 2 220 2 146 2 410 98 Affections du rachis lombaire/charges lourdes 464 419 368 326 349 30 Affection/amiante 114 124 140 126 134 42 Surdité 91 108 127 138 126 79 Lésions chroniques du ménisque 123 125 134 132 119 8 Ciments 127 129 91 93 62 97 Affections du rachis lombaire/vibrations 69 61 60 58 57 69 Vibrations et chocs/machines 56 73 56 50 54 30b Cancer broncho-pulmonaire/amiante 23 22 25 20 23 47 Bois 22 11 24 18 17 Ensemble des MP 3 435 3 315 3 329 3 179 3 431 441 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS