Accompagner l accession à la propriété dans le cadre d une mobilité - Prêt CNRS Mobilité Dossier Réseau Modification du processus de distribution Novembre 2010-1 -
LE RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Ce prêt est destiné à accompagner les projets d acquisition d un logement constituant la résidence principale (achat d un terrain en vue d une construction, achat d un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux ). Il s adresse aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents, et effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédent la demande) une mobilité. D une valeur comprise entre 15 000 à 31 000, il est bonifié (les intérêts sont en partie pris en charge par le CNRS) et peut être consenti sur 180 mois maximum. LA PRESENTATION DES NOUVEAUTES Un nouveau circuit de distribution Afin d améliorer la qualité et la rapidité des modalités de distribution de ce prêt, la procédure a été revue : 1. L agent prend contact avec l assistant de service social (ASS) de sa Délégation Régionale CNRS, qui vérifie le bien-fondé de sa requête au regard des critères établis par le CNRS ; 2. L ASS oriente l agent vers la Délégation Départementale CASDEN de son département pour qu il puisse effectuer sa demande de prêt. Si l agent n est pas sociétaire CASDEN, il sera dirigé, dans un premier temps, vers la Chargée de Relation Enseignement Supérieur et Recherche de son secteur. Un allègement de la procédure Dans la plupart des cas, il n est plus obligatoire de disposer d une garantie (hypothèque, caution MGEN) pour pouvoir bénéficier de ce prêt. - 2 -
LES OUTILS La CASDEN fiche BENEFICIAIRES Ce prêt est destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité. OBJET Financement pour : - L acquisition d un logement constituant la résidence principale de l emprunteur. - L acquisition + travaux réalisés sur d un logement constituant la résidence principale de l emprunteur. - La construction d un logement, constituant la résidence principale de l emprunteur. MONTANT DUREE - Minimum : 15 000 - Maximum : 31 000 - Minimum : 24 mois - Maximum : 180 mois TAUX Tarif unique (hors bonification), avec abattement de 0,10 % pour les agents membres participants MGEN. BONIFICATION CNRS ASSURANCE MGEN CONDITIONS D OBTENTION ACCORD Selon les normes fixées par le CNRS, l emprunteur pourra bénéficier d une bonification sur le taux appliqué de 2 POINTS si son indice de salaire (indice nouveau majoré) est supérieur à 480 ou de 3 POINTS si son indice de salaire (indice nouveau majoré) est inférieur ou égal à 480. Le taux d assurance (sur le capital initial) est de : - 0,18 %, pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans - 0,28% pour un emprunteur âgé de 36 ans et plus ASSURANCE OBLIGATOIRE COUVRANT : - le décès jusqu à 75 ans, - la perte totale et irréversible d autonomie jusqu à 65 ans, - l incapacité totale de travail jusqu à 65 ans. Être ou devenir Sociétaire CASDEN Le dossier est saisi dans ENB en Délégation Départementale et validé en fonction des délégations de pouvoirs. Si le prêt est accordé, une offre de prêt est éditée en deux exemplaires et envoyée à l emprunteur pour acceptation. - 3 -
LOI SCRIVENER SCRIVENER II : A compter de la réception de l offre de prêt par l emprunteur, celui-ci à l obligation de respecter un délai de réflexion de 10 jours francs. L emprunteur ne pourra accepter son offre de prêt qu à partir du 11ème jour. DEBLOCAGE DES FONDS - Si acquisition, mise à disposition des fonds chez le notaire (appel de fonds nécessaire). - Si acquisition + travaux, mise à disposition d une partie des fonds chez le notaire pour la partie acquisition, et versement du restant disponible sur présentation de demandes d utilisation de crédit (documents joints à l offre de prêt) avec justificatifs (factures). - Si construction, mise à disposition des fonds sur présentation de demandes d utilisation de crédit avec justificatifs (factures, appels de fonds du constructeur, ). MODALITES ET CHARGES DE REMBOURSEMENT GARANTIES FRAIS DE DOSSIER PARTS SOCIALES PIECES A FOURNIR HORS DELEGATION DE POUVOIRS - Endettement maximum : 1/3 des revenus - Calcul quotient familial - Mensualités constantes - Prélèvements sur tous comptes. Pas de garantie requises (hypothèque, caution MGEN) dans la plupart des cas. Dans certain cas, une garantie peut être demandée en fonction de l étude du risque : - hypothèque (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) - Ou caution solvable Néant. Pas de souscription liée au prêt. Toutefois, souscription de 2 parts sociales si l emprunteur n est pas encore Sociétaire CASDEN (le prélèvement se fera alors sur le compte domiciliataire de l emprunteur, mentionné à la demande de prêt). - Demande de prêt - Pièce d identité en cours de validité - Justificatifs de domicile : quittance de loyer, facture eau, gaz, électricité ou téléphone fixe de moins de 3 mois - Relevé d Identité Bancaire - Demande d autorisation de prélèvement - Justificatif de la mobilité - Justificatif de la dépense - Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de l emprunteur et du coemprunteur, et du bulletin faisant apparaître la dernière prime perçue (indiquer la périodicité de cette perception) - Bulletin d adhésion si l emprunteur n est pas encore sociétaire CASDEN, accompagné d un RIB - Questionnaires médicaux - Feuille d imposition Si le dossier est hors délégation de pouvoirs, il sera soumis au Siège Equipe Décision pour analyse, qui pourra alors, suivant l appréciation du risque, demander une garantie complémentaire. - 4 -
La fiche Produit LE PRET CNRS MOBILITE Suite à votre mobilité au CNRS, vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale (construction, acquisition et travaux ) Bénéficiaires Ce prêt est destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité. Le prêt CNRS mobilité vous permet, dans le cadre de votre mobilité, d emprunter de 15 000 euros à 31 000 euros sur 180 mois maximum sans hypothèque ou dema nde de garantie particulière dans la plupart des cas. Ce prêt immobilier, destiné aux agents du CNRS âgés au plus de 55 ans, titulaires ou contractuels permanents effectuant ou ayant effectué récemment (au cours des trois années précédant la demande) une mobilité, vous est proposé en partenariat avec le CAES du CNRS. Le taux est constant pendant toute la durée de votre prêt. Il est fixé dès le départ, il est bonifié par le CNRS en fonction de votre indice de traitement (INM). Ainsi, tous les éléments de votre crédit - mensualité, durée et coût total du crédit - vous sont connus dès l origine et ne varient plus. En résumé Jusqu à 31 000 sur 180 mois maximum. Sans hypothèque et sans demande de garantie particulière, dans la plupart des cas. Taux, mensualité et coût total du crédit constants durant toute la durée du prêt. Taux bonifié par le CNRS Le Prêt CNRS mobilité, Un exemple pour mieux comprendre 15 000 sur 120 mois au TEG annuel fixe de 1,80 %*: mensualité : 136,67 coût total du crédit avec assurance comprise pour un emprunteur de moins de 36 ans : 1 400,40 frais de dossier offerts L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l obtention du prêt et si celuici n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Fiche Produit - Document non contractuel. *Pour un emprunteur dont l indice de salaire est supérieur à 480. Si l emprunteur n est pas adhérent MGEN, majoration du taux de 0,10%. Conditions au 08/10/2010, applicables en France Métropolitaine, sous réserve d acceptation de votre dossier par la CASDEN. Assurance comprise pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans. Contrat collectif d assurance souscrit par la MGEN auprès de CNP Assurances. - 5 -
LES CONTACTS POUR LA PROVINCE DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ALPES 25 avenue des Martyrs BP 166 CR 38042 GRENOBLE CEDEX 9 Assistante de service social CNRS : Lydie GERBORE @: lydie.gerbore@dr11.cnrs.fr / tél : 04 76 88 10 69 10 rue du Général Ferrié 38100 Grenoble Tél : 0 820 21 55 38 Enseignement Supérieur et Recherche : Ariane MAURER @ : ariane.maurer@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.75.21.78.83 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ALSACE 23 rue du Loess BP 20 CR 67037 STRASBOURG CEDEX 02 Assistante de service social CNRS : Sophie SIMON @ : sophie.simon@alsace.cnrs.fr / tél : 03 88 10 62 35 1 rue des Cigognes 33 avenue de Colmar 67000 Strasbourg 68200 Mulhouse Tél : 0 820 21 55 67 Tél : 0 820 21 55 68 Enseignement Supérieur et Recherche : Stéphanie BOYER @ : stephanie.boyer@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.45.75.64.75 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS AQUITAINE LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE CEDEX Assistante de service social CNRS : Claire DEJEAN Esplanade des Arts et Métiers - BP 105 33402 Talence cedex @ : claire.dejean@dr15.cnrs.fr / tél : 05 56 37 17 54 44/50 boulevard George V 33077 Bordeaux Cedex Tél : 0 820 21 55 33 Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle LEFEBVRE @ : isabelle.lefebvre@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.76.72.87.73-6 -
DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE Centre d Affaires Oberthur 74 E rue de Paris 35069 RENNES CEDEX Assistantes de service social CNRS : Eve JOUANNY @ : ssie.ejouanny@orange.fr / tél : 02 99 84 73 88 Karine RENAULT @ : ssie.krenault@orange.fr / tél : 02 96 72 75 50 Anne-Marie LEBRUN @ : anne-marie.lebrun@univ-nantes.fr / tél : 02 40 37 10 85 3 rue de Redon Amirauté Saint Michel 35000 Rennes 47 rue Branda Tél : 0 820 21 55 35 29200 Brest Tél : 0 820 21 55 29 Enseignement Supérieur et Recherche : Ludivine CAMUS @ : ludivine.camus@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.83.69.21.18 68 boulevard Meusnier de Querlon Le Front de Maine 44000 Nantes 36 avenue Yolande d Aragon Tél : 0 820 21 55 44 49100 Angers Tél : 0 820 21 55 49 Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle IMBACH @ : isabelle.imbach@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.48.70.51.19 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CENTRE EST 17, Rue Notre Dame des Pauvres BP 10075 54519 VANDOEUVRE CEDEX Assistante de service social CNRS : Sabine BOURSON @ : sabine.bourson@dr6.cnrs.fr / tél :03 83 53 95 52 3 bd du Recteur Senn 2 rue du Chanoine Collin 54000 Nancy 57000 Metz Tél : 0 820 21 55 54 Tél : 0 820 21 55 57 Enseignement Supérieur et Recherche : Isabelle BARGOIN @ : isabelle.bargoin@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.08.03.63.97 3 rue de Mulhouse Parc Alpia bat A 21000 Dijon 8 rue Jacquard Tél : 0 820 21 55 21 25000 Besançon Tél : 0 820 21 55 25 Enseignement Supérieur et Recherche : Aurore MIGNOT @ : aurore.mignot@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.48.38.70.49-7 -
DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CÔTE D AZUR Sophia Antipolis 250 avenue Albert Einstein Bât 3 06560 VALBONNE Assistante de service social CNRS : Françoise MIGNOT @ : francoise.mignot@dr20.cnrs.fr / tél : 04 93 95 41 41 30 rue Rossini Résidence Les Arcades 06000 Nice 7 avenue du Docteur J.J Perron Tél : 0 820 21 55 06 83400 Hyères Tél : 0 820 21 55 83 Enseignement Supérieur et Recherche : Carole SCHWALLER @ : carole.schwaller@casden.banquepopulaire.fr / tél :06.48.38.70.52 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS LANGUEDOC-ROUSSILLON 1919 route de Mende 34293 MONTPELLIER CEDEX 5 Assistante de service social CNRS: Estelle JACQUOT @ : estelle.jacquot@dr13.cnrs.fr / tél : 04 67 61 35 76 Quartier Malbosc Le Cadebis 21 rue Jean Giroux 23 avenue Georges Pompidou 34080 Montpellier 30900 Nîmes Tél : 0 820 21 55 34 Tél : 0 820 21 55 30 Enseignement Supérieur et Recherche : Bérangère DUCROS @ : berangere.ducros@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.89.97.48.16 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS MIDI-PYRENEES 16 avenue Edouard Belin 31054 TOULOUSE CEDEX 4 Assistantes de service social CNRS : Chrystel GOUTTEBROZE @ : chrystel.gouttebroze@dr14.cnrs.fr / tél : 05 61 33 60 72 Fanny LAFFARGUE @ : fanny.laffargue@dr14.cnrs.fr/ tél : 05 61 33 60 76 77 allée de Brienne 31000 Toulouse Tél : 0 820 21 55 31 Vous n êtes pas encore sociétaire, contactez vos Chargées de Relation Enseignement Supérieur et Recherche : Céline PITOU et Valérie MARIA @ : celine.pitou@casden.banquepopulaire.fr / tél 06.82.55.44.04 @ : valerie.maria@casden.banquepopulaire.fr / tél 06.77.31.56.81-8 -
DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE 2 rue des Canonniers 59046 LILLE CEDEX Assistante de service social CNRS : Pauline RICHEBE @ : pauline.richebe@dr18.cnrs.fr / tél : 03 20 12 58 17 209 rue de Paris 4 bis rue des Cent Têtes 59000 Lille 59300 Valenciennes Tél : 0 820 21 55 59 Tél : 0 820 21 56 59 Enseignement Supérieur et Recherche : Juliette VANARDOIS @ : juliette.vanardois@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.75.21.78.84 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS NORMANDIE UNICITE 14 rue Alfred Kastler 14052 CAEN CEDEX 4 Assistantes de service social CNRS: Isabelle RIMASSON @ : isabelle.rimasson@acist.asso.fr / tél : 02 76 01 51 63 Martine De FALCO @ : martine.defalco@acist.asso.fr / tél : 02 76 01 51 51 4 avenue du Parc Saint André 57 avenue de Bretagne Franklin Building 14200 Herouville Saint Clair Immeuble le Bretagne 35 avenue du 129ème R.I Tél : 0 820 21 55 14 76100 Rouen 76600 Le Havre Tél : 0 820 21 55 76 Tél : 0 820 21 56 76 Enseignement Supérieur et Recherche : Virginie CHERON @ : virginie.cheron@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.48.38.70.50 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS CENTRE POITOU CHARENTE 3E Avenue de la Recherche Scientifique 45071 ORLEANS CEDEX 02 Assistant de service social CNRS : Jean-Paul PEREIRA @ : jean-paul.pereira@dr8.cnrs.fr / tél : 02 38 25 50 00 6 rue Isaac Jogues Grand large Centre D Affaires 45000 Orléans 8 rue d Artimon 19 Rue E.Vaillant Tél : 0 820 21 55 45 86280 Saint Benoit 37000 Tours Tél : 0 820 21 55 86 Tél : 0 820 21 55 37 Enseignement Supérieur et Recherche : Emilie BOUILLAUD @ : emilie.bouillaud@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.48.70.51.23-9 -
DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS PROVENCE ET CORSE 31 chemin Joseph Aiguier 13402 MARSEILLE CEDEX 20 Assistante de service social CNRS : Marie-France BATTY @ : marie-france.batty@dr12.cnrs.fr / t2l : 04 91 16 41 67 40 allée Turcat Mery 6 Résidence Saint Lazare 13008 Marseille 84000 AVIGNON Tél : 0 820 21 55 13 Tél : 0 820 21 55 84 Enseignement Supérieur et Recherche : Barbara SADOK @ : barbara.sadok@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.08.03.64.21 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS RHONE AUVERGNE 2 avenue Albert Einstein BP 1335 69609 VILLEURBANNE CEDEX Assistantes de service social CNRS : Claudine HOAREAU @ : claudine.hoareau@dr7.cnrs.fr / tél : 04 72 44 56 80 Kheira MATHON @ : Kheira.Mathon@dr7.cnrs.fr / tél : 04 72 44 56 29 Immeuble Part Dieu Garibaldi 4 boulevard Eugene Deruelle 69427 Lyon Cedex 3 Tél : 0 820 21 55 69 Enseignement Supérieur et Recherche : Nadia BOURGIN @ : nadia.bourgin@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.75.21.78.82 Résidence le Vivaldi Rue Ernest Renan 63000 Clermont-Ferrand Tél : 0 820 21 55 63 Enseignement Supérieur et Recherche : Nathalie MANHES @ : nathalie.manhes@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.89.97.77.84-10 -
POUR L ILE DE FRANCE DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS PARIS DR 1 DR 2 DR 16 27 rue Paul Bert 16 rue Pierre et Marie Curie 3 rue Michel-Ange 94204 IVRY SUR SEINE CEDEX 75231 PARIS CEDEX 5 75794 PARIS CEDEX 16 Assistants de service social CNRS : Hervé Le REST (DR 1) @ :.. / tél : 01 49 60 40 31 Pascale CHAPAT (DR 2) @ : pascale.chapat@dr2.cnrs.fr / tél : 01 42 34 94 72 Caroline HUBERT (DR 16) @ : caroline.hubert@cnrs-dir.fr / tél : 01 44 96 44 16 43-45 boulevard du Montparnasse 75006 Paris Tél : 0 820 21 55 75 Vous n êtes pas encore sociétaire, contactez vos Chargées de Relation Enseignement Supérieur et Recherche : Sophie BORDIER-CARDINALI et Valérie DELBECQ @ : sophie.bordier@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.77.80.81.29 @ : valerie.delbecq@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.77.38.70.46 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE EST Centre belle épine Tour Europa 126 94532 THIAIS CEDEX Assistante de service social CNRS : Sylvie MINOUX @ : minoux@dr3.cnrs.fr / tél : 01 49 78 11 80 2 rue Antoine Etex 60 cours des Roches 44 avenue Carnot 94000 CRETEIL 77186 Noisiel 93140 Bondy Tél : 0 820 21 55 94 Tél : 0 820 21 55 77 Tél : 0 820 21 55 93 Enseignement Supérieur et Recherche : Domitille ECHALIER @ : domitille.echalier@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.79.99.74.94-11 -
DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE OUEST ET NORD 1 Place Aristide Briand 92195 MEUDON CEDEX Assistante de service social CNRS : Béatrice GAULT @ : beatrice.gault@dr5.cnrs.fr / tél : 01 45 07 57 16 42 rue Maurice Thorez Immeuble les Cerclades 92000 Nanterre 2 mail des Cerclades Tél : 0 820 21 55 92 95000 Cergy Tél : 0 820 21 55 95 Enseignement Supérieur et Recherche : Lynda NEZZAR @ : lynda.nezzar@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.32.45.83.51 DÉLÉGATION RÉGIONALE CNRS ILE DE FRANCE SUD 1 avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX Assistantes de service social CNRS : Pascale GUITTON @ : pascale.guitton@dr4.cnrs.fr / tél : 01 69 82 39 62 Dorothée RIGNAULT @ : dorothee.rignault@dr4.cnrs.fr / tél : 01 69 82 39 47 37 boulevard Dubreuil 1 rue Pasteur 4 square François Villon 91400 Orsay 91000 Evry 78190 TRAPPES Tél : 0 820 21 56 91 Tél : 0 820 21 55 91 Tél : 0 820 21 55 78 Enseignement Supérieur et Recherche : Marie DUHAUTPAS @ : marie.duhautpas@casden.banquepopulaire.fr / tél : 06.72.87.74.36-12 -