Retour d expérience du projet de Centrale Photovoltaïque de Cère



Documents pareils
L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre Instance de Suivi et de Concertation

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

Le financement du projet

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

Suivi environnemental de réalisation (SER)

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires


CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Choc de simplification

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

Formulaire d'adhésion PEFC

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

PREFECTURE DE LA LOZERE

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE VENANSON DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. ETUDE L III-b DU CODE DE L URBANISME

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Guide des autorisations d urbanisme

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE TERMES DE REFERENCE

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI Environnement Page 8.

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

Comité de pilotage Site natura 2000 des carrières de Cénac

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

Création et gestion des Lotissements

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

8 juillet Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR et FR «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars H

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Etude de faisabilité

Décrets, arrêtés, circulaires

La méthanisation des matières organiques

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

Avis délibéré de l Autorité environnementale sur le projet de canalisation de gaz «Bretagne Sud» entre Plumergat (56) et Pleyben (29)

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

DERBI Perpignan Photovoltaïque intégré

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN PHASE DE DIAGNOSTIC

Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes

Transcription:

ENITA Bordeaux DREAL AQUITAINE Mission Connaissance & Evaluation Retour d expérience du projet de Centrale Photovoltaïque de Cère 26/09/2011 Le 20 septembre 2011

EDF EN : un opérateur intégré La production d électricité verte est notre cœur de métier Développement Prospection foncière Etudes d impact environnementales Gestion de projets (coordination administrative, économique et technique) Construction Etudes de productible Ingénierie (électrique, acoustique, etc.) Conduite des travaux (maîtrise d ouvrage) Approvisionnement Logistique 2 Production / Vente d actifs (DVAS) o o Gestion des actifs Relation avec contractants Suivi de production Exploitation maintenance Maintenance programmée Maintenance corrective Achats / gestion des stocks de pièces DVAS (développement -vente d actifs structurés) Financement de projet sans recours Fiscalité, trésorerie et financements, comptabilité, gestion Direction juridique, assurances Recherche et développement

ENCIS: Bureau d études environnementales et ingénierie technique Entreprise créée en 2004. 2 activités : - installation de mâts de mesure - bureau d études 5 personnes pour l activité bureau d études : - 2 docteurs en géographie - 1 ingénieur environnement - 1 paysagiste DPLG - 1 ingénieure vent Réseau d experts: - ENVOL Environnement (étude faune) - G2C (étude hydrologique) - IMMERSIA (simulation infographique) - etc. 3

Présentation du Projet: Objectifs, Enjeux.., Projet final

Naissance d un projet: un partenariat entre la Commune et EDF-EN Contexte et perspectives initiales Dans un contexte d après tempête Klaus, les élus porteurs du projet sont animés par le développement de leur territoire, avec la volonté de rester fidèles à l environnement local et souhaitent pour ce faire: 5 Un projet d aménagement du territoire Un revenu de substitution aux pertes d exploitation forestière à venir Un complément aux subventions de reboisement des parcelles communales dévastées par la tempête Dans la lignée du Gabardan, EDF-EN souhaite réaliser des projets de ferme solaire pour: Lancer une industrie photovoltaïque en France (usine de Blanquefort) Répondre aux objectifs du Grenelle (23% d ENR en 2020: 5400MWc de solaire PV)

Exemple du projet de Cère Localisation Cère 6

Définition du périmètre d étude 7 Aires d études immédiate et éloignée Aire initiale d implantation possible : 160ha Projet final: 29,28MWc sur 72ha Emprise totale de 85ha pour le défrichement Production de 33 GWh/an, soit l équivalent de la consommation de 14600 personnes Soit la moitié de la consommation de la ville de Mont de Marsan

Analyse de l état initial du milieu humain Exemple : L occupation des sols L après tempête Klaus de 2009 8

Analyse de l état initial du milieu physique 9 Exemple d analyse du relief et de l hydrologie (tête de bassin, bassins versants )

Analyse de l état initial du milieu physique 10 Exemple de Cadrage Hydrologique

Analyse de l état initial du paysage 11 Exemple de synthèse d analyse paysagère

Synthèse de l état initial et Préconisations environnementales 12 Carte de synthèse des enjeux environnementaux Conservation de la lagune, landes humides Pas de dévoiement des crastes Mise en place d une bande de protection de 5m autour des fossés Conservation des jeunes (enjeux avifaunistiques) Préservation des habitats d espèces protégées (Fadet des laîches) v Aire d étude initiale: 160ha v Emprise finale: 85ha pins

Evolution technique du projet et Mesures d évitement et de réduction Zone d exclusion (cf carte ci- Description Sensibilités contre) - Habitat potentiel du fadet des 1 Lande humide laîches - Zone humide 2 Lagune et zone boisée 3 Boisement de jeunes pins 4 Boisement de jeunes pins 5 Boisements de jeunes pins - Sensibilité avifaunistique - Présence d une lagune asséchée - Présence du fadet des laîches - Plantation de jeunes pins - Présence de la salamandre tachetée - Plantation de jeunes pins - Plantation de jeunes pins Ré-utilisation des pistes et voiries existantes et réduction des longueurs de piste Conservation des piste DFCI et ajout de buses et clôtures fusibles tous les 500m Pas de nivellement, dessouchage puis régalage de la terre végétale 13 Passages pour la petite faune sauvage (passe gibier ou

Impact paysager et Mesures compensatoires Localisation des 11 photomontages réalisés Implantation Bardage de 3500m de haies paysagères en pin des Landes des postes de livraisons et shelters Boisements compensateurs sur l ensemble de l emprise et les surfaces d ombrage 14

Synthèse des Mesures d évitement, de réduction et de compensation 15

Témoignage Nom de l intervenant Fonction de l intervenant d EDF-EN

Le pilotage des intervenants 17 Le chef de projet pendant toutes les phases du développement doit s assurer que tous les intervenants sont sur le même niveau d information. Assurer une bonne coordination entre: Le bureau d études techniques interne (design et étude de raccordement) Le cabinet d urbanisme (création / révision du PLU) Le bureau d études environnement ENCIS Le bureau d étude hydrologique G2C (dossier loi sur l eau) Le géomètre expert (relevé topographique, du dénivelé, des crastes, butte, dépression, lagunes etc..) Le photomonteur Restituer régulièrement sur l avancement du projet auprès du Maire et des propriétaires.

Les concertations Les consultations des différentes institutions et associations permettent de prendre en considération un contexte général pour une meilleure acceptation locale. Prendre en compte les souhaits de la commune et des propriétaires (accompagnement d un projet de territoire, préservation de la vue paysagère, communications au public ) Penser l intégration des projets à l échelle de la Communauté de Communes («mitage» du paysage, répartition de la CET ) Consultation des Services de l Etat en amont afin d obtenir des préavis sur le projet (Défrichement) Négocier la compatibilité du projet avec le Plan chablis pour les communes soumises au régime ONF Concertation avec les chasseurs (mesures compensatoires pour les ACCA locales ) Concertation avec la DFCI et le SDIS pour vérifier la compatibilité du projet avec les infrastructures de défense contre les incendies et mise en place de mesures compensatoires (clôture fusibles, buses, pistes ensablée, citerne ) Prises en compte des spécificités locales et «apprentissage» du terrain 18

Eviter / réduire / compenser et REX de la construction et l exploitation de centrales photovoltaïques (1) Les réalisations des centrales photovoltaïques du Gabardan dans un contexte Landais et de celle de Narbonne: un atout dans la maturation du projet. v L aspect eau : Evitement : Préservation des fossés et des couloirs écologiques. Mise en place de bandes d exclusion de 5m autour des fossés et de corridors écologiques lorsque nécessaire. Evitement : en cas de drainage, éloignement suffisant des zones humides Réduction : privilégier les fossés de ressuyage superficiels aux drainages profonds. Privilégier les saisons sèches pour la construction. 19

Eviter / réduire / compenser et REX de la construction et l exploitation de centrales photovoltaïques (1) Les réalisations des centrales photovoltaïques du Gabardan dans un contexte Landais et de celle de Narbonne: un atout dans la maturation du projet. v L aspect écologie : Evitement : des sites d espèces protégées «patrimoniales» Evitement : travaux en dehors des périodes de reproduction Réduction : gestion du couvert végétal par fauchage mécanique exclusivement avec export du produit de fauche, pratiquer les retards de fauche entre structures (gestion différenciée). Entretien particulier pour les fougères. Interdiction des biocides +gestion des zones d ombrages Suivi environnemental pendant les phases de construction et d exploitation. 20

La revue de projet Phase ultime dans la construction du projet: concertation avec les bureaux d études et les experts avant le dépôt du permis de construire Réunion de tous les intervenants avant la phase finale de design du projet, autour de la table: Tous conseillers du maitre d ouvrage! Compilation des rapports d expertises, prise en compte des contraintes techniques et des enjeux environnementaux Concertation sur le choix des zones d implantation et des zones d exclusions. Optimisation du design : réutilisation de l existant (pistes et fossés) dès que possible, minimisation des longueurs de pistes, applications des mesures d évitements et de réductions proposées par le bureau d études environnementales et l expert environnementaliste en accord avec le service réalisation. 21

Témoignage Nom de l intervenant de l intervenant d ENCISFonction Energies Vertes

Démarche générale de l étude d impact Phase de lancement de l étude Prise de contact par le développeur (établissement d un cahier des charges) Délimitation précise d un site d implantation potentielle Prédiagnostic hivernal utile pour un ciblage des problématiques (par exemple : repérage des zones humides) Choix des intervenants selon les problématiques Détermination des périmètres d études et mise en place des protocoles d inventaires Mise en place d un calendrier d inventaires adapté (Zones humides = inventaire des batraciens précoces dès la fin février + attention particulière pour le Fadet des Laîches) Lande à molinie présente sur le site de Cère 23

Démarche générale de l étude d impact Les inventaires de l état initial Milieu physique : Milieu humain : Paysage : - Géologie - Socio- économie - Entités paysagères - Topographie - Tourisme - Sites inscrits ou classés - Pédologie - Hydrologie - Climatologie - Risques naturels - Utilisation de la zone (activité économique, chasse, etc.) - Servitudes d utilité publique - Risques technologiques - Compatibilité avec les documents d urbanisme 24 - Monuments historiques - Répartition de l habitat - Réseau viaire - Vues potentielles

Démarche générale de l étude d impact Planning des inventaires du milieu naturel Milieu naturel : - Milieux naturels protégés (Natura 2000 par exemple) - Inventaires floristiques et habitats naturels - Inventaires faunistiques (Avifaune, herpétofaune, entomofaune et mammifères) - Pour chaque espèce recensée, les statuts de protection et de conservation sont vérifiés. - En cas de présence d espèces sensibles, leur biologie est étudiée pour connaître l incidence potentielle du projet. 25

Démarche générale de l étude d impact Finalisation de l étude de l impact: conseil au Maitre d ouvrage Gestion des intervenants et surveillance des résultats d inventaires Communication permanente avec le développeur En fin d état initial, réunion générale pour présenter les sensibilités et les zones à exclure Proposition de design du développeur Ajustements du design de la centrale pour obtenir un projet compatible avec les enjeux environnementaux, paysagers, etc. Estimation des impacts (reprise des thèmes étudiés dans l état initial) / Incidence Natura 2000 Mise en place des mesures compensatoires 26

Merci pour votre attention! Vos interlocuteurs EDF EN France Agence de Toulouse 48 Route de Lavaur, BP 83 104 31 131 BALMA Cedex Tel : +33 (0) 5 34 26 52 90 Fax : +33 (0) 5 61 23 14 13 www.edf-energies-nouvelles.com ENCIS Energies Vertes 31 bis route de Poitiers 87270 COUZEIX Tel : +33 (0) 5 55 48 94 90 Fax : +33 (0) 5 55 48 93 21 www.enciswind-87.com 27 Séverine PASQUINET Responsable de l Agence de Toulouse severine.pasquinet@edf-en.com Emmanuel GALEN Chef de Projets emmanuel.galen@edf-en.com Henri-Pierre ROCHE Environnementaliste henri-pierre.roche@edf-en.com Sylvain LE ROUX Directeur d'études sylvain.leroux@enciswind.com Pierre PAPON Responsable d études Géographe pierre.papon@enciswind.com Vincent PEROLLE Responsable d études Ecologue vincent.perolle@enciswind.com Mélanie FAURE Paysagiste DPLG melanie.faure@enciswind.com