20 RAPPORT D ACTIVITE 09

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Sommaire Introduction 6 Organigramme 12 1 ère partie : une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 15 1. Les effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 16 1.1. Une baisse régulière des effectifs détenus en 2009 16 1.2. La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties 22 1.3. Les publics spécifiques 26 1.3.1 Le quartier d isolement 26 1.3.2. Le centre de jeunes détenus 28 1.3.3. La nurserie 33 2. Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement. 35 2.1. Les critères de répartition de la population pénale dans les structures 35 2.1.1. Tripale D1 35 2.1.2. Tripale D2 35 2.1.3. Tripale D3 35 2.1.4. Tripale D4 36 2.1.5. Tripale D5 36 2.1.6. Centre de Jeunes Détenus (CJD) 36 2.2. Les mesures transitoires 37 2.3. Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours 37 3. Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance 39 4. La prévention du suicide 43 5. La sécurité 45 2 ème partie : L inscription des publics dans les politiques d insertion 47 1. La santé 48 1.1. l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA 48 1.2. Le service médico-psychologique régional (SMPR) 53 1.3. le service de la pharmacie 55 2. L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement 59 2.1. le travail pénitentiaire 59 2.1.1. les ateliers de concession 59 2.1.2. Le service général 60 2.1.3. la main d œuvre pénale 61 2.1.4. L accès des détenus aux droits communs 62 2.1.5. le traitement des demandes écrites 62 2.2. L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) 63 2.3. la formation professionnelle des détenus 67 2.3.1. Généralités 67 2.3.2. Présentation du plan de formation 67 2.3.3. Présentation des engagements financiers 69 2.3.4. Bilan de fonctionnement : état de fréquentation des formations 70 2.3.5. Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées 71 2.3.6. Bilan de fonctionnement : Typologie du Public 72 2.3.7. Bilan de fonctionnement : Etat de validation des parcours de formation 73 2.3.8. Orientation et perspectives 2010 73 3. Le respect des droits individuels 75 3.1. L exercice du culte 75 3.1.1. Aumônerie catholique 75 3.1.2. Aumônerie israélite 75 3.1.3. Aumônerie musulmane 76 3.1.4. Aumônerie protestante 76 3.2. Le point d accès au droit (PAD) 77 3.3. Le maintien des liens familiaux 80 3.3.1. Le Service des Parloirs 80 4. les mesures d individualisation de la peine 81 4.1. Les réductions de peines 81 4.2. Les permissions de sortir 81 4.3. Les placements extérieurs et la semi-liberté 82 4.4. La libération conditionnelle 82 5. L accès au sport 83 6. Les associations partenaires 88 6.1. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) 88 6.2. Accueil Solidarité Fleury (ASF) 88 6.3. Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) 89 6.4. CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) 94 6.5. La Communauté des sœurs de Marie Joseph et de la Miséricorde 96 6.6. Le Secours Catholique 98 6.7. Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) 101 6.8. Lire C est Vivre (LCV) 104 2 3

Sommaire 3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret 113 1. Le Département des Ressources Humaines 114 1.1. Les caractéristiques des personnels 114 1.1.1.Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires 114 1.1.2 Les données démographiques 116 a) La répartition par sexe : un personnel marqué par une forte féminisation dans les catégories autres que les personnels de surveillance 116 b) La répartition par âge : un personnel globalement jeune 116 c) Ancienneté dans l administration pénitentiaire : un personnel peu expérimenté 117 d) Ancienneté dans l établissement 117 1.2. La gestion des ressources humaines 118 1.2.1. Un absentéisme globalement en baisse 118 a) l évolution des jours d absence 118 b) Les moyens de lutter contre l absentéisme 120 1.2.2. Evaluation et notation des personnels : la mise en place d un véritable entretien entre évalué et évaluateur 120 1.2.3. La formation 121 a) Des ressources humaines enfin suffisantes 121 b) La formation Initiale marquée par l accueil massif de surveillants stagiaires 121 c) La Formation Continue 123 1.2.4. Discipline et Récompenses 126 a) Sanctions disciplinaires 2009 126 b) Récompenses 126 1.2.5. La protection statutaire 127 1.3. L environnement professionnel 127 1.3.1. Un réseau d acteurs sociaux étoffé 127 a) Les partenaires institutionnels 127 b) Le climat social 132 1.3.2. Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés 135 a) Le logement 135 b) Le mess du personnel 136 c) Le dossier «petite enfance» 136 1.3.3. Les règles d hygiène et de sécurité 137 a) les missions 137 b) La prévention de l alcoolisme 138 2.4.1. La gestion classique: un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires 149 2.4.2. La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations 149 2.5. L unité du suivi du budget et de l ordonnancement : le suivi budgétaire pour anticiper les dépenses, dans l esprit du contrôle interne comptable 150 2.5.1. Le mandatement : une forte activité pour une enveloppe contrainte 150 3. Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation 153 3.1. Points forts 153 3.2. Le budget 154 3.3. Interventions des équipes techniques sur la MAFM 160 3.4. Etapes de la rénovation de la maison d arrêt 161 4. La régie des comptes nominatifs 162 4.1. Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année 2009 162 4.2. Salaires versés en 2009 au titre 164 4.3. rémunérations retournées au CNASEA 165 4.4. Indemnisation des parties civiles 165 4.5. Amendes délictuelles et droits fixes de procédure 166 4.6. Les cantines 167 5. Le Département des Systèmes d Information (DSI) 168 5.1. Lancement de l application DO (Dossier d Orientation) en juin 2009 168 5.2. Lancement de l application CEL (Cahier Electronique de Liaison) en juin 2009 sur la maison d arrêt des femmes (MAF) 168 5.3. Structure matérielle 169 2. Le Département Administration et Finances 140 2.1. Le service des marchés publics 140 2.1.1. Des missions élargies pour répondre à l évolution législative et fonctionnelle140 2.1.2. 2009 l année du développement des mutualisations des marchés publics 143 2.1.3. Garant de la transparence de l achat public et à l écoute des besoins 144 2.2. L unité de Gestion des Moyens : unité de support de l établissement, des agents et des détentions 145 2.3. L unité de gestion des cantines : des prestations visant à améliorer la qualité de vie des PPSMJ 148 4 2.4. L unité de gestion de l alimentation : pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint 149 5

Introduction Introduction MAFM projet d établissement Etat d avancement avril 2010 L année 2008 a été l année du diagnostic : outre l audit mené par le cabinet STRATYS, une étude de cohorte a été réalisée avec l appui de la statisticienne de la DI, ainsi qu un audit spécifique du processus accueil, point de départ d une réflexion sur les modalités d organisation de l accueil des entrants à l établissement. Le projet d établissement a fait l objet d une communication tant interne qu à l égard des partenaires institutionnels qu associatifs depuis janvier 2009. L année 2009 a été émaillée de multiples réalisations s inscrivant dans l engagement de notre établissement à installer les règles pénitentiaires européennes au cœur de nos pratiques professionnelles. A titre d exemple l ouverture du bâtiment D2 ; la séparation des prévenus et des condamnés à la maison d arrêt des femmes à la maison d arrêt des hommes et au CJD ; l installation du téléphone dans un premier temps au CJD, à la maison d arrêt des femmes et au bâtiment D5, sur toutes les autres tripales de la maison d arrêt des hommes au mois de décembre et la réalisation d opérations de travaux constituent des actions préalables à la labellisation RPE. Enfin 2009 peut être considérée comme l année de l analyse des pratiques existantes. Ces «introspections» portaient essentiellement sur la maintenance des bâtiments rénovés, la préparation de l ouverture du PCI, la conduite conjointe (administration pénitentiaire/pjj/éducation nationale) des programmes courtes peine au CJD, le fonctionnement du quartier mineur, les processus d organisation dans quatre domaines (les activités sportives, la fourniture des moyens, la maintenance, la gestion administrative de la détention), la mise à jour du protocole entre le SPIP de l Essonne et la maison d arrêt de Fleury, le suivi de la rénovation et la mise en œuvre d un protocole pour le placement sous surveillance électronique. Ces réflexions ont été formalisées par le biais de protocoles, conventions et processus en cours d exécution. Ce document fera l objet d un réexamen annuel et d un ajustement au fur et à mesure des résultats obtenus. Quatre axes principaux de politique générale ont été dégagés : La rénovation de la MAFM et le renforcement du suivi La nomination d une DSP en charge du suivi de la rénovation est la première étape de l objectif de structuration : sa mission de coordination et d analyse des impacts organisationnels des différents chantiers repose actuellement sur l implication de cadres appartenant à différents services de l établissement (techniques, sécurité, infrastructure, administration et finances et RH en tant que de besoin). L étape suivante est de dédier des ressources propres à cette équipe : au-delà des postes déjà dégagés (DSP et officier), sont nécessaire, un expert dans le domaine de la sécurité et deux experts des aspects techniques? Ainsi, pourraient être créés, sous l autorité d un DSP : Un pôle technique composée de deux personnels (contractuels), qui assure le déroulement et la coordination technique, interne et externe, des maîtrises d œuvre, Un pôle opérationnel en matière de sécurité, sous la responsabilité d un officier assisté d un premier surveillant et de 18 agents, et auquel collabore un gradé référent sécurité. Force est de constater la difficulté que nous rencontrons pour aboutir dans ce domaine. Les publications de poste dans le corps des directeurs techniques n ont pas abouties, pas plus que les demandes de recrutement de contractuels. Outre l aspect de structuration d une cellule de suivi dédiée, se pose aussi la nécessaire mise en œuvre d une démarche de gestion de projet. Une telle assistance par un cabinet spécialisé a pu être développée pour l ouverture de la tripale D2, sa pérennisation devient une nécessité avec une acuité toute particulière en 2010 avec le cumul des deux chantiers pilotés par la DI (sécurisation des miradors et blanchisserie), la poursuite de la Moe3 phase 2 (tripale D3), et le démarrage de la Moe4 (bâtiments centraux, externalisation des parloirs et des services administratifs) et de la Moe2 (terrains de sport). Le projet d établissement 2008-2012 Sur le point particulier de la structuration des services, un premier pas a été franchi en janvier 2009 avec la redéfinition des fonctions de l ancien directeur de la MAH en directeur en charge de la sécurité et des détentions. Ce poste fonctionnel centralise à la fois les problématiques de détention, quelque soit la structure (MAH, MAF ou CJD) et les problématiques de sécurité (cellule sécurité et service de l infrastructure). Recentré sur des missions d impulsion, de conseil et d expertise et de contrôle, le titulaire de ce poste aura en charge d harmoniser les pratiques, d homogénéiser les actions entre les bâtiments. Un autre aspect était la création d un pôle qualité/organisation, avec la sélection et la formation des référents qualité. Initialement, 4 personnels volontaires (1 SA et 3 officiers) ont été formés par le cabinet STRATYS et ont été désignés, par binôme, comme garants de la méthodologie de 4 groupe de travail sur les processus. Par ailleurs, nous avons pu procéder au recrutement d une personne qualifiée dans le domaine de la communication L établissement peut ainsi gérer de manière adaptée et professionnelles les demandes de reportages, tournages et visites de la presse et mettre en œuvre un plan de communication interne (site intranet, communication en lien avec l APIJ sur le programme de rénovation, communication à destination du personnel comme des partenaires). Le cabinet de direction n existe plus dans sa forme antérieure depuis le 8 mars dernier. Les fonctions qu il avait vocation à assurer ont été réparties sur trois postes bien distincts : Le poste d assistante de direction désormais tenu par Marie-Josée Serin. Le poste de responsable du secrétariat du directeur de la sécurité et des détentions Le poste de responsable de l aide au pilotage et des statistiques, qui assure également le secrétariat de la mission d appui pour la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes. Le service de l aide au pilotage est rattaché au chef d établissement. Il définit, avec chaque responsable, et met en œuvre les outils de pilotage (indicateurs, tableaux de bord) à destination des décideurs locaux : chef d établissement et son adjoint, chefs de département, directeurs de structures. Il participe, dans le cadre du management par objectifs à la définition des objectifs de gestion des structures et services, assure la collecte régulière des informations de gestion rendant compte de l atteinte de ces objectifs, analyse les écarts entre prévisions et réalisations, et propose des mesures correctives. Il veille à la définition précise des objectifs et à leur mesurabilité. Ce service assure également la centralisation et le traitement des données statistiques préalablement recueillies et vérifiées par les départements compétents, leur mise en cohérence technique, leur automa- 6 7

Introduction tisation (en lien avec le DSI), leur mémorisation au sein de bases de données adaptées et leur diffusion aux utilisateurs selon les différents niveaux de synthèse requis. Il est chargé de la rédaction des rapports d activité annuels. Sur cette fonction statistique et rendu compte d activité, il est en relation avec la chargée de communication pour la diffusion des informations. Le service de l aide au pilotage entretient sous couvert du chef d établissement et de son adjoint, les relations fonctionnelles avec le Service de l audit interne de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Enfin, compte tenu de l actualité chargée, pour les mois à venir, dans le domaine de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, j ai décidé de nommer M. Brahimi chef de la mission d appui pour la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes ; il sera secondé dans sa tâche par M. Tahboub, formateur et par une secrétaire qui sera chargée de l élaboration de la base documentaire et des éléments de preuve dans le cadre de la labellisation du processus accueil des entrants. M. Brahimi est chargé, en tant que chef de projet, d une mission transversale d animation et de supervision de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes qui va se concrétiser dans un premier temps par le déploiement du cahier électronique de liaison puis par la mise en œuvre des autres processus du référentiel national : le traitement des requêtes, les régimes différenciés pour les condamnés et l élaboration d un parcours d exécution de peine. Le changement organisationnel Sur le champ du fonctionnement et de l organisation des services, quatre thèmes d étude ont été retenus (en raison de l impact de ces thèmes sur les conditions de fonctionnement des services et structures, révélé au cours de l audit) : - la gestion des fournitures (consommables, kit arrivants/indigents) et linge d hébergement, - la gestion des interventions de maintenance des locaux, - un point particulier de gestion des politiques partenariales (les activités sportives), - la gestion administrative de la détention. La méthode de travail mise en œuvre dès février 2009 fut la suivante : un groupe de travail par thème a été constitué de 5 à 8 personnels considérés comme des «sachants», d un animateur et d un binôme de référents qualité. Une réunion de préparation commune des groupes, regroupant les animateurs et les référents qualité, s est tenue en février 2009 (appropriation des cahiers des charges, rappel des étapes de la démarche qualité, présentation des outils Qualité et supports de documentation et échéancier des travaux). De quatre à six réunions de travail se sont tenues sur chacun des thèmes. Le cabinet STRATYS a apporté un appui méthodologique aux référents qualité (conseils et explication de l utilisation des outils, relecture des documents, etc.) et éventuellement aux animateurs de groupe (participation exceptionnelle à une réunion, réunion des animateurs, etc.). Les premières conclusions des groupes ont été présentées aux organisations professionnelles au cours du CTP de juin 2009. Cette démarche processus qualité a abouti à l élaboration pour chacun des thèmes de nouvelles procédures de travail et d organisation. Dans le domaine de la gestion administrative de la détention, cela s est concrétisé par le renforcement des secrétariats de détention avec l affectation d un premier surveillant responsable de service et une organisation qui se rapproche désormais de celles des bureaux de gestion de la détention tels qu ils ont été conçus il y a près de 20 ans dans le cadre de l ouverture des établissements du programme 13 000.Les missions du service ainsi créé on tété précisées et formalisées. Dans le domaine de la gestion des fournitures, les principes de la dépense publique ont été rappelés et un processus défini dans une charte de gestion : les responsables de structures et de services se sont vus notifiés une enveloppe budgétaire leur permettant de maîtriser leurs dépenses courantes (suivi budgétaire simple) et répondre à leurs besoins réels : petites fournitures de bureau, fournitures et matériel d entretien, à partir d une gestion des stocks. Dans le domaine des politiques partenariales, le travail a porté sur les activités sportives et a consisté en une harmonisation des procédures de classement au sport et des fiches de poste des moniteurs de sport. L objectif essentiel a été d améliorer l accès à la pratique sportive pour les détenus. Dans le domaine de la maintenance, et dans le prolongement du processus d amélioration des conditions de détention pour les détenus lié à la rénovation de l établissement, le groupe s est attaché à une définition de la procédure d intervention rationnalisée dans le cas de dégradations individuelles, la procédure ayant pour point de départ l état des lieux contradictoire réalisé à l affectation en cellule. Par ailleurs, le département des politiques partenariales a diffusé les outils méthodologiques pour la mise en place de la commission de classement. Dans le domaine des ressources humaines, un groupe de travail est mis en place sur le premier semestre 2010, sur la problématique du suivi des stagiaires. L analyse part du constat selon lequel, en 3 ans, sur 619 dossiers étudiés en CAP, aucun licenciement n a été demandé. Sur les 20 prolongations sollicitées, 3 ont abouti. Le taux de titularisation est donc de 99,6% sur le site. Il existe une certaine frilosité de l administration pénitentiaire à remettre en cause les titularisations des surveillants stagiaires. Il existe pourtant un cadre réglementaire intéressant qui prévoit que : - le temps de pré-affectation est considéré réglementairement comme un temps de formation, - la titularisation peut réglementairement être remise en question au terme d une évaluation. Dans la pratique, cela n est pas aussi simple : - Des outils existent mais ne sont pas institutionnalisés : existence d une grille nationale qui n est plus adaptée à la réalité de l évaluation, une grille locale trop longue et difficile à manier, des outils de suivi démultipliés sur les structures, et pas réellement utilisés - Les acteurs et leurs missions ne sont pas clairement identifiés : les formateurs et les officiers se sont successivement réparti les rôles, au gré des difficultés en effectifs rencontrées par les uns puis par les autres. L encadrement de proximité reste le grand absent de cette démarche. Le service de la formation doit être le moteur de la mobilisation autour de la problématique de la meilleure intégration et évaluation des surveillants stagiaires. Cette mobilisation doit concerner plusieurs moments-clés de l année d intégration : La semaine d accueil doit être finalisée et formalisée, afin que chaque promotion bénéficie des mêmes démarches, quelle que soit la structure d affectation. Il convient que l année de stage se rapproche d une année de formation, sur le terrain. A ce titre les retours sur expérience organisés pour chaque promotion doivent être institutionnalisés une à deux fois par an. Ils doivent consister en de véritables journées de formation, organisées autour de thématiques en lien avec les difficultés rencontrées. La question des acteurs intervenant dans le cadre de l évaluation doit être tranchée en faveur de la constitution d un binôme expert/manager que seraient le formateur des personnels et l officier référent en structure. 8 9

Introduction Les outils d évaluation doivent être uniformisés ; à défaut de mise en place d un groupe de travail à l échelon national, la MA de Fleury-Mérogis travaille sur la création de deux grilles ; la première aidera les cadres de proximité à retranscrire les faits significatifs constatés au long de l exercice et exploitables dans le cadre d une évaluation sur la manière de servir. La deuxième grille sera une grille d analyse des faits constatés, dont le binôme évoqué ci-dessus pourra déduire des compétences détenus ou en cours d acquisition, autour des questions essentielles de la maitrise professionnelle et du profil d aptitudes, ainsi que les objectifs à fixer pour les acquérir. La mise en œuvre de ces préconisations doit aboutir pour la fin du premier semestre 2010. Les RPE au cœur des pratiques Dans ce domaine, plusieurs objectifs ont été déclinés : le point essentiel à souligner est la réflexion menée sur les clés d affectation des détenus au sein de la maison d arrêt des hommes. Un groupe de travail mis en place en mars a mené son analyse à partir d une étude de cohorte et en prenant en compte les aspects suivants : l organisation de l accueil, l impact du programme de rénovation, la gestion de la détention (influence de la séparation prévenus-condamnés, le profil des détenus), les politiques partenariales (offre de travail, d enseignement, de formation professionnelle, d activités, l indigence ) et le parcours d exécution de peine. Les conclusions du groupe ont été validées par le comité de pilotage constitué de Madame le proviseur, du médecin-chef de pôle, du DSPIP et du médecin chef du SMPR. Elles ont été présentées aux organisations professionnelles au cours du comité technique paritaire du 18 juin 2009. Cette nouvelle organisation, qui doit encore être affinée essentiellement en ce qui concerne le fonctionnement interne du bâtiment D4, sera opérationnelle avant la fin de l été 2010. Elle se décline schématiquement de la manière suivante : - la tripale D1 (puis la tripale D3) est dédiée à l accueil des condamnés avec un quantum de peine compris entre 1 et 3 ans d emprisonnement ; - la tripale D2 (configuration définitive) accueille les détenus prévenus sous mandat de dépôt pour lesquels un magistrat instructeur est désigné ; - la tripale D4 demeure une détention «atypique» : à la fois, lieu de localisation du primo-accueil (y compris les détenus en comparution immédiate, et transitaires) et d une détention mixte prévenus - condamnés affectés sur des secteurs distincts, ce bâtiment a une vocation très affirmée d évaluation et d orientation. Il accueille les détenus condamnés à moins de six mois Les détenus condamnés en délai d appel, notamment les comparutions immédiates y sont hébergées et ne feront l objet d une affectation en bâtiments qu une fois leur situation pénale consolidée. Cette tripale abrite en outre les très courts séjours (inférieurs à cinq jours) et les transitaires. Un étage sera réservé à l hébergement des détenus pour lesquels une période d observation et d évaluation préalable à la proposition d un aménagement de peine sera jugée nécessaire par le service pénitentiaire d insertion et de probation. - la tripale D5 accueille les détenus condamnés «orientables», qu il s agisse de procédures correctionnelles ou criminelles. - quant au CJD, il est le lieu d affectation des détenus dont le quantum est compris entre 6 et 12 mois, avec une forte orientation sur la formation professionnelle et le travail ainsi que sur les programmes courtes peines, aussi longtemps que le quartier courtes peine ne sera pas opérationnel. Pourra ainsi se dessiner un véritable parcours d exécution de peine à l intérieur même des bâtiments de la maison d arrêt des hommes, utilement complété par la vocation particulière, déjà existante, du CJD et bientôt, nous l espérons, par le quartier courtes peines. Nous avons également travaillé avec le DSPIP de l Essonne à la définition d une organisation qui favorise le développement des aménagements de peine. A noter que la séparation des prévenues et des condamnées est effective à la maison d arrêt des femmes depuis le printemps 2009. La mise en service de la téléphonie est effective sur la MAF et le CJD depuis le 14 avril 2009 Et sur l ensemble de la maison d arrêt des hommes depuis la fin de l année 2009. Nous sommes soumis à de fortes contraintes en termes de calendrier et de charge de travail en raison des travaux de rénovation qui vont connaître une intensité sans précédent au cours de l année 2010 : début des travaux dans les bâtiments centraux, déménagement de la blanchisserie, rénovation des miradors, ouverture du bâtiment D3. Aussi, si le cahier électronique de liaison pourra être déployé au sein de l établissement au cours du premier semestre 2010, nous ne pourrons nous consacrer pleinement à la labellisation de l accueil des entrants qu à partir de l automne 2010 et jusqu à la fin du premier semestre 2011. Paul Louchouarn Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis 10 11

Organigramme Organigramme Unité gestion de moyens Sophie BEDMISTER Poste 46151 Département Administration et Finances Laurent MILLERET Poste 46150 Secrétariat de Direction Marie-Josée SERIN Poste 46121 Unité gestion alimentation Maïmouna DIALLO Poste 46157 Responsable de communication Maleka MAYEMBA Poste 46239 Unité gestion cellules des marchés Chantal CARRIER Poste 46166 Unité des chauffeurs Emile THUEUX Poste 41075 Unité administration du personnel section A Brigitte SOLON Poste 46178 D Département des Systèmes d Information Christophe BOSSENIE Poste 46025 Adjoint Pascal NAGEL Poste 46025 Chef d établissement Paul LOUCHOUARN Poste 46120 Service d aide au pilotage Claire DE LA PALLIERE Poste 46145 Pôle Administration et Finances Marie-Claude FELLER Poste 46274 Pôle exploitation des ouvrages Claude BOUTIN Poste 46257 Unité administration du personnel section B Marie-Claire COROLLER Poste 46142 Unité administration du personnel section C Catherine GARREAU Poste 46134 Unité des relations sociales Isabelle MAJEWSKI Poste 46131 Unité Logement/Mutuelle C. BOUSSIQUET Poste 56137 Service formation Thierry ARMENG Poste 46253 Unité organisation des services Jean-Philippe COUTON Poste 46148 Officier référent rénovation Capitaine Aline FOUQUE Poste 46229 Technicien rénovation Jean-Pierre FARCY Poste 46271 J-P. OPRON Poste 46137 Service hygiène et sécurité Ahmed HIRTI Poste 46139 Département des Ressources Humaines Caroline MEILLERAND Poste 56124 Mission d appui RPE Nourredine BRAHIMI Poste 46130 Adjoint Akram TAHBOUB Poste 46146 Régie des Comptes Nominatifs Cathie CARRE Adjointe Poste 46029 Chantal DABEK Poste 46028 Cellule Rénovation Nathalie PERROT Poste 46264 Adjointe au Chef d établissement Christelle ROTACH Poste 46124 Département Patrimoine Equipement Robert MARTOS Poste 46279 Département des Politiques Partenariales Jeanne-Judith Adjointe ABOMO-TUTARD Yanic EURANIE Poste 46223 Poste 46280 Greffe Françoise VINCENOT- VALDENAIRE Poste 46083 Adjoint Nathalie BATARD Poste 46084 Directeur de la Sécurité et des Détentions Stephane RABERIN Poste 46129 Pôle exploitation des installations Vanessa LASKOWSKI Poste 56257 Bureau du travail pénitentiaire Yanic EURANIE Poste 46280 Formation professionnelle des détenus Raymond FALCO Poste 46238 Pôle support Nathalie BATARD Poste 46084 Pôle écrou, extractions, voie de recours, Orlando DE OLIVEIRA Poste 46040 rectifications Pascal Thiel Poste 46079 Cellule Sécurité Service de l Infrastructure Mario GUZZO Poste 56041 Adjointe Nathalie GENNARDI Poste 56080 Officier responsable de la CRM Lieutenant Roselyne DRU Poste 56426 Centre des jeunes détenus Andréole DEWATRE Poste 48280 Chef de Détention Kamal ABDELLI Poste 48022 Adjoint Jean-Paul LUSTIG Poste 48026 Maison d arrêt des femmes Sabine DEVIENNE Poste 47120 Chef de Détention Vincent VIRAYE Poste 47022 Adjoint Christelle DELOZE Poste 47028 Bâtiment D1 Guillaume GRAS Poste 41020 Chef de Détention Alain BERQUIER Poste 41022 Adjoint xxxxxxxxxx Postes Bâtiment D2 Isabelle LORENTZ Poste 42020 Chef de Détention Jacques LEGAY Poste 42022 Adjoint Christelle CLARABON Postes 42034-42026- 42030 Bâtiment D4 Stéphanie HERY Poste 44020 Chef de Détention Paul MANIJEAN Poste 44022 Adjoint Boury DIOUF Postes 44029 Bâtiment D5 Line CASANOVA Poste 45020 Chef de Détention Ange RAFFALLI Poste 45022 Adjoint xxxxxxxx Postes 45026 Officiers Sharem BLACHERE Alexandra BOTTEGA Anita MICHELY Emmanuel SILVESTRE Postes 48030-48028- 48026 Officiers Marc-Marie DESIR Florence POULIQUEN Johnny SAINT AIGNAN Poste 47028 Officiers Rémy CARRIER Ameth GAYE Céline HUET Mariana RESSOT Postes 41025-41028 Officiers Raphaël BAMBE Christelle MOLINIE Sophie QUISTREBERT Postes 42026-42030- 42034-42035 Officiers Franck BOHANNE François CHEVAILLER Thierry MAN Postes 4430-54030 Officiers Coralie MAUREL Vanessa COLAS Hélène PRZYDRYGA Poste 45030 12 13

Organigramme 1 ère partie : Une augmentation des publics pris en charge 01. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS PRIS EN CHARGE SANS RÉELLE INFLUENCE SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1. Les effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs EVOLUTION DE LA POPULATION PÉNALE DANS LES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS 2005-2006 2007 2008 2009 CENTRE DE JEUNES DÉTENUS 1.1. Une baisse régulière des effectifs détenus en 2009 EVOLUTION DE LA POPULATION PENALE au 1 er de chaque mois au cours de l année 2009 2009 Hommes majeurs MAH+CJD MAH CJD Mineurs CJD Femmes MA FM Taux d occupation 1-janv 3 417 3 093 324 85 321 3 738 133,9% 1-févr 3 485 3 090 395 74 323 3 808 134,3% 1-mars 3 405 3 017 388 81 303 3 708 130,8% 400 350 300 250 200 150 100 50 Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 1-avr 3 390 3 017 373 75 308 3 698 130,4% MAISON D ARRÊT DES FEMMES 1-mai 3 398 3 021 377 86 293 3 691 130,2% 1-juin 3 328 2 966 362 71 317 3 645 128,6% 380 1-juil 3 334 2 962 372 77 309 3 643 128,5% 270 1-août 3 280 2 929 351 76 285 3 565 125,7% 1-sept 3 224 2 859 365 84 295 3 519 124,1% 1-oct 3 176 2 815 361 72 284 3 460 122,0% 1-nov 3 226 2 865 361 85 277 3 503 123,6% 1-déc 3 153 2 805 348 70 267 3 420 120,6% 1 janvier 2010 Moyenne annuelle 3 094 2 757 337 69 254 3 348 118,1% 3 301 2 938 363 77 295 3 596 126,8% 260 200 Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 MAISON D ARRÊT DES HOMMES 3500 3000 Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 2008 3 442 3 115 327 71 328 3 842 134,6% Cette année: baisse constante de l effectif de la maison d arrêt, - 10% chez les femmes et - 5,7% à la maison d arrêt des hommes. L effectif des mineurs a lui augmenté de + 8,5%. 2500 2000 Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 16 17

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs MAISON D ARRÊT DE FLEURY-MÉROGIS 4400 Les hommes de moins de 30 ans représentent toujours la majorité. On note même une légère hausse de cette représentation, de 57,5% à 58,5%. Chez les femmes, les moins de 30 ans sont toujours minoritaires mais en moindre proportion: 35% au 01/01/2009, 40% au 01/01/2010. 3900 3400 RÉPARTITION SELON LA NATURE DE L INFRACTION DES DÉTENUS CONDAMNÉS 2900 2400 Janvier 05 Avril 05 Juillet 05 Octobre 05 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 EFFECTIFS DE LA POPULATION PENALE Octobre 06 Janvier 07 Avril 07 Juillet 07 Octobre 07 Janvier 08 Avril 08 Juillet 08 Octobre 08 Janvier 09 Avril 09 Juillet 09 Octobre 09 Janvier 10 Nature des infractions 01/01/2009 01/01/2010 Hommes % Femmes % Hommes % Femmes % Infraction sur les stupéfiants 463 20,6% 43 29,9% 415 20,8% 55 43,7% Homicide volontaire, assassinat sur adulte Homicide volontaire, assassinat sur mineur 44 2,0% 4 2,8% 47 2,4% 4 3,2% 3 0,1% 2 1,4% 1 0,1% 0 0,0% Violences sur adulte 613 27,3% 17 11,8% 516 25,9% 14 11,1% 2009 Capacité théorique 1 er janvier 2009 1 er avril 2009 1 er juillet 2009 1 er octobre 2009 TOTAL MOYEN Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Prév. Cond. Densité carcérale QMA 2 855 1 426 2 362 1 367 2 335 1 367 2 280 1 278 2 182 1 360 2 290 117,50% Mineurs 106 72 10 59 16 68 9 65 7 66 11 71,96% Mineures _ 2 1 4 0 3 2 1 0 3 1 _ Hommes 2 494 1 186 2 211 1 144 2 175 1 139 2 122 1 070 2 034 1 135 2 136 119,38% Femmes 255 166 140 160 144 157 147 142 141 156 143 115,44% REPARTITION PAR ÂGE DE LA POPULATION PENALE 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2009 01/01/2010 HOMMES % HOMMES % FEMMES % FEMMES % moins de 16 ans 10 0,29 5 0,16 0 0,00 4 1,56 16 ans à 18 ans 72 2,05 67 2,12 3 0,95 3 1,17 18 ans à 21 ans 553 15,76 495 15,69 20 6,35 22 8,59 21 ans à 25 ans 729 20,78 655 20,76 32 10,16 31 12,11 25 ans à 30 ans 656 18,70 622 19,71 57 18,10 43 16,80 30 ans à 40 ans 821 23,40 716 22,69 102 32,38 74 28,91 40 ans à 50 ans 458 13,06 405 12,84 67 21,27 49 19,14 50 ans à 60 ans 157 4,48 145 4,60 28 8,89 22 8,59 Violences sur mineur 8 0,4% 1 0,7% 6 0,3% 0 0,0% Viols et autres agressions sexuelles sur mineurs 86 3,8% 2 1,4% 78 3,9% 2 1,6% sur adultes 100 4,5% 0 0,0% 88 4,4% 0 0,0% proxénétisme 4 0,2% 1 0,7% 5 0,3% 2 1,6% Homicide et atteinte involontaire à l intégrité de la personne ordinaire 50 2,2% 4 2,8% 43 2,2% 2 1,6% circulation routière 34 1,5% 0 0,0% 51 2,6% 0 0,0% Vol qualifié 64 2,9% 3 2,1% 44 2,2% 4 3,2% Escroquerie, abus de confiance, recel 212 9,4% 27 18,8% 210 10,5% 19 15,1% Faux et usage de faux 8 0,4% 2 1,4% 12 0,6% 3 2,4% Autres (vol simple) 397 17,7% 22 15,3% 358 18,0% 13 10,3% Infraction à la législation sur étrangers Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation 68 3,0% 8 5,6% 49 2,5% 5 4,0% 1 0,0% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% Infractions d ordre militaire 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Divers 90 4,0% 8 5,6% 69 3,5% 3 2,4% TOTAL 2 245 100% 144 100% 1 993 100% 126 100% La répartition par nature reste globalement stable. Chez les femmes, on retrouve une hausse relative des infractions sur les stupéfiants, une baisse des escroqueries, une diminution également des vols simples. Pour les hommes, stabilité de la part représentée par les stupéfiants, inflexion dans la tendance pour les violences qui baissent à nouveau. Diminution des infractions à la législation sur les étrangers. 60 ans et plus 52 1,48 45 1,43 6 1,90 8 3,13 18 TOTAL 3 508 100 3 155 100 315 100 256 100 19

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs RÉPARTITION SELON LE QUANTUM DE LA PEINE NATIONALITÉS DES DETENUS Peines correctionnelles moins de 6 mois de 6 mois à moins d 1 an d 1an à moins de 3 ans de 3 à moins de 5 ans de 5 ans à moins de 7 ans Ensemble de la population pénale Hommes Femmes 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2009 01/01/2010 % % % % % % PEINES CORRECTIONNELLES 545 22,8 510 24,1 514 22,9 487 24,4 31 21,5 23 18,3 534 22,4 439 20,7 512 22,8 424 21,3 22 15,3 15 11,9 821 34,4 770 36,3 773 34,4 715 35,9 48 33,3 55 43,7 225 9,4 202 9,5 205 9,1 182 9,1 20 13,9 20 15,9 86 3,6 56 2,6 80 3,6 53 2,7 6 4,2 3 2,4 de 7 à 10 ans 57 2,4 32 1,5 52 2,3 29 1,5 5 3,5 3 2,4 10 ans et plus 12 0,5 14 0,7 10 0,4 12 0,6 2 1,4 2 1,6 SOUS TOTAL 2 280 95,4 2 023 95,4 2 146 95,6 1 902 95,4 134 93,1 121 96 Hommes 01/01/07 Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère 3 160 65% 35% 3 405 67% 33% 3 502 66% 34% 3 094 66% 34% Effectif Femmes 01/01/07 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 Effectif Nationalité française Nationalité étrangère 347 35% 65% 348 46% 54% 321 38% 62% 254 39% 61% % nationalité française % nationalité étrangère Hommes et Femmes 01/01/07 3 507 62% 38% Hommes et Femmes 01/01/08 3 753 64% 36% Hommes et Femmes 01/01/09 3 823 64% 36% Hommes et Femmes 01/01/10 3 348 64% 36% PEINES CRIMINELLES de 5 à 10 ans 2 0,1 2 0,1 2 0,1 1 0,1 0 0 1 0,8 de 10 à 15 ans 68 2,8 59 2,8 62 2,8 57 2,9 6 4,2 2 1,6 de 15 à 20 ans 25 1,0 26 1,2 23 1,0 25 1,3 2 1,4 1 0,8 de 20 à 30 ans 11 0,5 9 0,4 9 0,4 8 0,4 2 1,4 1 0,8 perpétuité 3 0,1 1 0 3 0,1 1 0,1 0 0 0 0 Hommes 01/01/07 Hommes 01/01/08 Hommes 01/01/09 Hommes 01/01/10 Femmes 01/01/07 Femmes 01/01/08 Femmes 01/01/09 Femmes 01/01/10 CEE 12% 22% 22% 25% 22% 32% 32% 34% Europe de l Est 13% 4% 4% 4% 19% 7% 6% 6% Maghreb 29% 28% 28% 25% 6% 6% 5% 7% SOUS TOTAL 109 4,6 97 4,6 99 4,4 92 4,6 10 6,9 5 4,0 TOTAL 2 389 100 2 120 100 2 245 100 1 994 100 144 100 126 100 De façon générale : stabilité de la répartition avec cependant une hausse légère de la part représentée par les peines de moins de 6 mois. Chez les femmes, c est la part représentée par les peines d un à trois ans qui augmente. Elles représentent plus de 43% des peines. Chez les hommes, la répartition reste stable, 45% des peines sont de moins d un an. Reste de l Afrique Moyen Orient Extrême Orient Amérique du Nord Amérique Latine 26% 27% 28% 27% 25% 24% 18% 22% 5% 5% 5% 5% 2% 2% 1% 1% 8% 8% 5% 5% 10% 12% 12% 10% 0,50% 0,50% 0,30% 0,20% 0 0,5 1,5 1% 6% 5% 7% 7% 15% 16% 24% 18% Autres 1% 1% 1% 2% 1% 1% 1% 1% Stabilité de la population étrangère. Stabilité également dans la répartition entre blocs ou continents. 20 21

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1.2. La population pénale : un allongement de la durée des séjours corrélée à une diminution du nombre d entrées et de sorties MOUVEMENTS ENTRANTS - SORTANTS FEMMES ENTRANTES MOYENNE MENSUELLE SORTANTES MOYENNE MENSUELLE 2000 767 64 800 67 2001 572 48 589 49 2002 754 63 732 61 2003 975 81 892 74 2004 943 79 935 78 2005 800 67 804 67 2006 766 64 741 62 2007 694 58 639 53 2008 692 58 685 57 2009 552 46 554 46 HOMMES ENTRANTS MOYENNE MENSUELLE SORTANTS MOYENNE MENSUELLE 2000 7 904 659 8 423 702 2001 7 637 636 7 032 586 2002 9 110 759 8 681 723 2003 9 950 829 9 716 810 2004 9 821 818 10 057 838 2005 8 643 720 9 039 753 2006 7 486 624 7 608 634 2007 7 445 620 7 113 593 2008 6 956 580 6 874 573 2009 6 278 523 6 524 544 10 000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Entrantes Sortantes Entrants Sortants MOUVEMENTS DE LA POPULATION PÉNALE 2009 CATEGORIE Etat de liberté ENTREES Hommes Hommes Femmes Femmes autres étabts Etat de liberté autres étabts Etat de liberté autres étabts Etat de liberté 2008 2009 2008 2009 prévenus 5 570 178 4 735 159 577 22 440 25 condamnés peine CORRECTIOnnEllE moins de 1 an 720 121 731 135 61 6 54 5 de 1 à 3 ans 113 98 122 147 15 2 8 6 de 3 à 5 ans 4 49 15 114 1 1 1 1 de 5 à 7 ans 5 31 4 47 3 1 4 0 autres étabts de 7 à 10 ans 0 23 0 31 0 1 1 2 + de 10 ans 1 5 0 3 0 0 0 1 peine CRImInEllE de 5 à 10 ans 0 0 0 0 0 0 1 1 de 10 à 15 ans 0 16 1 16 0 1 0 0 de 15 à 20 ans 0 14 1 10 0 0 0 0 de 20 à 30 ans 0 6 1 3 1 0 0 1 perpétuité 1 1 0 3 0 0 0 1 TOTAl 6 414 542 5 609 668 658 34 509 43 22 23

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs SORTIES Hommes Femmes Motifs 2008 2009 2008 2009 Mise En Liberté 1 516 1 482 241 205 Non-Lieu 5 5 1 0 Condamnation Avec Sursis 10 3 0 0 Acquittement, Relaxe 42 28 2 2 Fin De Peine 3 890 3 303 248 193 Grâce 0 0 0 Amnistie 1 0 0 0 Libération Conditionnelle 257 285 86 67 Transfèrements 1 100 1 356 100 78 Évasions 17 21 0 1 Fugues 0 5 0 0 Décès 10 4 0 0 Suspension De Peine 2 8 0 0 Fractionnement De Peine 0 0 0 0 Extradés 24 24 7 8 Peine Couverte Par La Détention Provisoire 0 0 0 0 Autre Cas 0 0 0 0 TOTAL 6 874 6 524 685 554 Forte baisse des entrées : - 10,70%, portant sur les prévenus: - 14,85% chez les hommes et - 23,37% chez les femmes. Diminution en moindre proportion des sorties : - 6,36%. A noter la hausse des sorties en transferts : + 23,27% pour les hommes. DUREE MOYENNE DE SEJOUR D UN DETENU SUR UN AN (en mois) Hommes Femmes Hommes + Femmes 2003 4,32 3,86 4,28 2004 4,63 4,68 4,64 2005 4,66 4,97 4,68 2006 5,01 4,92 5,00 2007 5,22 5,86 5,28 2008 5,94 5,69 5,92 2009 6,31 6,41 6,32 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Homme Femmes Hommes + Femmes 24 25

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1.3. Les publics spécifiques 1.3.1 Le quartier d isolement PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR MOTIF EN 2008 DÉCISION DE PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR COMPÉTENCE 2009 14 12 10 100 90 80 70 60 8 6 4 2 50 40 30 20 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif 10 0 Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) en 2008 Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu en 2008 Novembre Décembre DÉCISION DE PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR COMPÉTENCE 2008 14 12 PLACEMENT À L ISOLEMENT PAR MOTIF EN 2009 10 8 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Janvier Février Mars Avril Mai Par Mesure d Ordre et de Sécurité (MOS) en 2009 Juin Juillet Août Septembre Octobre A la demande du détenu en 2009 Novembre Décembre 6 4 2 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Chef d établissement Directeur interrégional Garde des Sceaux Total Isolement Administratif L effectif moyen de 2009 est supérieur à celui de 2008 et marque une augmentation de 23% passant ainsi de 8.3 à 10.3 détenus (en moyenne). Comme cela est régulier tous les ans, nous pouvons remarquer une baisse des effectifs durant la période estivale avec un effet de rattrapage à compter de la rentrée de septembre avec des pics en fin d année. L isolement des détenus par mesure d ordre et de sécurité (MOS) reste le motif le plus important de placement à l isolement en 2009 et représente plus des ¾ des mesures de placement à l isolement. Toutefois, au regard des motifs de placement à l isolement, l année 2009 s inscrit dans la pratique initiée en 2008 avec une augmentation des détenus placés à l isolement par mesure d ordre et de sécurité. Cette augmentation ne semble pas véritablement liée à des éléments d ordre structurel mais davantage à des besoins conjoncturels (affaires médiatiques notamment). Si l on se place du point de vue de la compétence de placement au QI, cela s inscrit dans la continuité par rapport à 2008. A noter également que le Conseil d Etat par arrêt n 293785 en date du 31 octobre 2008 a annulé l article 3 II du décret n 2006-338 du 21 mars 2006 qui créait l article D56-1 CPP, prévoyant la possibilité d un isolement judiciaire. 26 27

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 1.3.2. Le centre de jeunes détenus Le Centre de Jeunes Détenus accueille : des mineurs de 18 ans dans un quartier spécifique de 60 places des majeurs sans critère d âge depuis 2004, dont la caractéristique depuis septembre 2007 est d être condamnés dans une procédure correctionnelle avec une peine inférieure à 5 ans et un reliquat de moins de 3 ans, sans dangerosité pénitentiaire avérée. L accès au téléphone pour les condamnés majeurs et mineurs a été effectif le 14/04/2009. Les travaux d installation des lignes avaient débuté le 5 janvier 2009. Au total, 747 comptes ont été ouverts au CJD en 2009. 1) Le quartier des mineurs Il a été conçu en 1999-2000 pour accueillir 60 mineurs en appliquant un régime progressif, mais peut en accueillir 106 dans des conditions d hébergement conformes à la réglementation applicable aux détenus mineurs. Les mineurs bénéficient tous sans aucune exception de l encellulement individuel. L effectif de détenus en 2009 Les mineurs de moins de 16 ans ont représenté 7,8 % de l effectif. Du 1 er janvier au 31 décembre 2009, il y a eu 333 détenus entrants mineurs au CJD, dont 6 provenaient de transferts d autres établissements. La durée moyenne de séjour au quartier mineurs est de 2 mois, toutes situations pénales confondues (prévenus et condamnés). Au cours de l année 2009, il y a eu en moyenne 77 mineurs présents au quartier des mineurs. L effectif a été composé de 77,7 % de prévenus (contre 69,75 % en 2008) et de 22,3 % de condamnés (contre 30,25% en 2008). Les infractions constituant des atteintes aux biens sont surreprésentées par rapport aux autres types d infractions. Atteintes aux biens Atteintes aux personnes ILS Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Prévenus en % Condamnés en % Janvier 37,5 31,2 18,7 6,2 6,2 0 Février 53,0 8,8 23,5 0 14,7 0 Mars 65,4 0 15,4 3,8 15,4 0 Avril 54,5 6,0 18,2 3,0 15,1 3,0 Mai 33,3 8,3 41,6 0 16,6 0 Juin 43,7 0 37,5 6,2 12,5 0 Juillet 34,5 3,4 37,9 6,9 13,8 3,4 Août 38,7 3,2 32,2 3,2 22,6 0 Septembre 61,9 0 33,3 0 4,8 0 Octobre 46,3 4,9 34,1 9,7 4,9 0 Novembre 40,0 6,6 13,3 6,6 33,3 0 Décembre 30,0 0 50,0 0 13,3 6,6 Les jeunes proviennent de juridiction variées, les juridictions parisiennes sont les plus représentées. TGI PARIS TGI CRETEIL TGI EVRY Autres départements (Ile de France) Province Janvier 56,2 0 18,7 25,0 0 Février 48,5 15,1 9,1 27,2 0 Mars 48,3 13,8 6,9 27,6 3,4 Avril 35,5 14,7 2,9 44,1 2,9 Mai 32,0 12,0 20,0 32,0 4,0 Juin 23,3 30,0 16,6 30,0 0 Juillet 40,9 9,1 18,2 31,8 0 Août 42,4 6,5 12,1 33,3 6,0 Septembre 23,5 11,8 11,7 47,0 5,8 Octobre 34,1 7,3 19,5 36,6 2,4 Novembre 50,0 12,5 6,2 31,2 0 Décembre 54,9 6,4 6,4 25,8 6,4 La vie en détention Ces jeunes détenus se voient proposer par l Education Nationale une scolarité. Cette scolarisation donne lieu à l établissement d un emploi du temps individualisé, mentionnant un nombre d heures de cours variables selon le niveau observé du mineur. Les niveaux de scolarisation vont de l alphabétisation au baccalauréat, en passant par la partie théorique de BEP ou CAP. L obligation de scolarité pour les mineurs de 16 ans est respectée. En fonction de son comportement (hygiène collective et personnelle, respect des horaires de la réglementation, respect d autrui), le mineur est hébergé dans une unité de détention comprenant quinze à dix-huit détenus maximum et à laquelle correspond un régime de détention plus ou moins favorable au détenu. C est une commission d observation hebdomadaire qui détermine l unité dans laquelle sera hébergé le mineur pour la semaine à venir : L unité arrivants Elle permet d accueillir les mineurs arrivants dès que les formalités d écrou ont été réalisées au greffe central de l établissement. Les détenus y restent une semaine environ, de façon à ce qu ils puissent rencontrer tous les intervenants réguliers à l établissement (UCSA, SMPR, PJJ) et que leur comportement puisse être analysé. Ces cellules possèdent la télévision et les détenus ont accès à des activités ludiques. Les quatre unités ordinaires Le mineur y bénéficie de la télévision et d une heure d activités ludiques par jour dans une salle équipée de consoles de jeux, ordinateurs, baby-foot et jeux de société. Jusqu à l automne 2009 existaient deux unités ordinaires, une unité d encadrement et une unité stricte. Cette dernière a été supprimée afin de se conformer aux textes qui ne permettent le retrait du poste de télévision que par décision de la commission de discipline. En revanche, le régime d encadrement a été maintenu. Les détenus de toutes les unités peuvent y être soumis. Ils sont alors privés d activité ludique ou mis seul en promenade pour une durée d une journée. 28 29

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs L unité libérale Le mineur y bénéficie de la télévision et de deux heures d activités ludiques quotidiennes dans une salle équipée de consoles de jeux récents, ordinateurs, baby-foot, jeux de sociétés, table de pingpong. L entretien des locaux est assuré par les mineurs eux-mêmes, sur la base du volontariat. Le nettoyage des locaux communs ainsi que l aide à la distribution des repas avec le surveillant sont les tâches quotidiennes qui incombent aux mineurs les plus méritants et les plus investis dans la vie collective de la détention. De même, des opérations de remise en peinture des cellules sont menées régulièrement le week-end au sein du quartier mineurs exclusivement et manifestent non seulement de l occupation des mineurs mais aussi de leur investissement au profit de la collectivité. Des activités sportives sont proposées aux détenus mineurs, à raison d une fois par semaine, encadrées par un moniteur de sport affecté au CJD. On signalera à ce sujet que le CJD comptait à son effectif en personnel jusqu à trois moniteurs de sport sur la première moitié de l année 2008. Deux d entre eux ont bénéficié de mutations et n ont pas été remplacés. A la suite du départ du dernier moniteur de sport le 18 mai 2009, un surveillant faisant fonction et un moniteur ont été nommés, ce dernier est muté en juin 2011. Il s agit de séances multi-sport, qui se déroulent dans un gymnase équipé. De temps en temps, les séances se déroulent en extérieur. Un activité d initiation au rugby avec l association Rugby-cités a été mise en place tout au long de l année et rencontre un franc succès. La signature d une convention permettant de développer un point d accès au droit pour les mineurs également. 30 On retiendra également de l année écoulée le renforcement des notions de partenariat et de pluridisciplinarité, qui ont été un axe fort de travail entre les services et qui trouvent une illustration dans la tenue mensuelle des commissions de suivi individualisé, au profit de chaque mineur pen- Enfin, fin 2009, un travail de réflexion avec les agents du quartier mineurs a été entamé afin d adapter le fonctionnement du régime progressif aux modifications intervenues dans la réglementation et de limiter les violences envers le personnel. 31 dant son temps de détention et en vue d une meilleure insertion. A titre liminaire, l activité disciplinaire a conduit à la réunion de commissions disciplinaires, qui ont étudié 234 dossiers disciplinaires concernant les mineurs. En 2009 les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) et de l administration pénitentiaire (DISP) ont élaboré en lien avec l établissement de Fleury-Mérogis et la mission éducative en maison d arrêt (MEMA) un plan d action visant à améliorer la prise en charge des mineurs au centre de jeunes détenus. Les fiches action élaborées tiennent compte de plusieurs besoins : renforcer le travail avec les parents élaborer un projet de sortie adapté pour les mineurs non suivis par les éducateurs du milieu ouvert, effectuer des passages de relais plus cohérents entre les différentes institutions et les familles à la libération, assurer un rythme régulier d entretiens éducatifs, augmenter quantitativement le nombre de prestations réalisées envers les mineurs détenus, stabiliser les agents chargés de la prise en charge des mineurs, permettre une prise en charge des mineurs la nuit par un agent spécialisé, assurer l accompagnement des mineurs détenus vers un nombre croissant d activités, offrir des lieux d activité adapté et en nombre suffisant, améliorer les conditions d hygiène en détention notamment par la création d une buanderie au sein du quartier mineur. L éducation à la santé a été assurée auprès des mineurs jusqu au mois de juillet 2009 par une intervenante du CRESIF chaque semaine, le mardi matin pendant une heure, le poste de l intéressée a ensuite été supprimé. Jusqu à cette date, tous les arrivants étaient ainsi concernés par cette action. De plus, la PJJ a mis en place des activités touchant à l alimentation (atelier nutrition et goûts et saveurs, sous forme de stage ou au secourisme (stage premiers secours). Enfin, la détention d un mineur est rythmée par sa participation à un certain nombre d activités éducatives culturelles. La proposition de ces activités émane de l ensemble des partenaires de la détention d un mineur : PJJ, Education Nationale, Association «Lire c est vivre», etc. C est le service Mission Educative en Maison d Arrêt (MEMA) de la PJJ qui les a entièrement pilotées en 2009. On citera particulièrement, parmi les activités qui se sont déroulées : des activités pérennes avec des intégrations permanentes la gazette du 3 ème une activité robotique avec Clip 2000, la revue de presse, une activité de vidéo, menée par l association «Question de regard», cinéclub, etc. des activités ponctuelles : une action de lutte contre les conduites addictives avec l association «Prévention Ressources», une activité de photographie, la préparation du brevet de sécurité routière avec délivrance de l attestation scolaire de sécurité routière par l Education nationale, du théâtre, des arts plastiques, de la bande-dessinée, une action de préparation à la vie sociale et professionnelle avec l organisme «ITG», l exposition «13-18», etc. De manière générale, on doit souligner avec satisfaction la construction par la PJJ d un véritable programme d activités socio-éducatives, articulé autour de 5 thématiques : Insertion, Education à la citoyenneté, Education à la santé, Culture et expression, Sport. En ce qui concerne les ressources humaines, le plan d actions a conduit à la création : de trois ETP d éducateurs de la PJJ chargés notamment de développer les activités éducatives, de prendre en charge de manière spécifique les détenus les plus éloignés de toute démarche éducative ou d insertion et de prendre en charge les mineures détenues à la maison d arrêt des femmes d un ETP de psychologue PJJ qui rencontre les mineurs détenus inconnus du milieu ouvert. Elle fait également le lien avec les parents et le magistrat et les institutions impliquées dans le projet de sortie d un temps de soutien aux équipes de le PJJ par l infirmière départementale de deux ETP de personnels techniques d insertion de la PJJ. Les postes ont été publiés en février 2010. La prise de fonctions des professeurs techniques génie civil et culture et savoirs de base est prévue pour le mois de septembre 2010 sous réserve de l aménagement par l administration pénitentiaire d un atelier technique créé à cet effet. de dix ETP de surveillants de l administration pénitentiaire ouverts lors de la commission administrative paritaire du mois de janvier 2010 et qui seront comblés au mois de juin 2010. En ce qui concerne l aménagement des locaux, les deux réalisations majeures de l année 2009 ont été : l aménagement des bureaux de la MEMA afin d intégrer des postes de travail à l ensemble des éducateurs de la PJJ ainsi qu à la psychologue PJJ la réfection et la clôture du terrain de sport extérieur situé entre les deux cours de promenade des mineurs. La réalisation de la buanderie, d un atelier cuisine et d un atelier technique ont été reportés à l année 2010.

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 2) Le quartier des adultes Les détenus adultes arrivent presque exclusivement de la maison d arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, ils sont choisis en fonction de leur profil pénal et pénitentiaire. Il s agit d un public de détenus condamnés, permettant la préparation de la sortie. Les mineurs devenus majeurs en cours de détention peuvent être maintenus sur le CJD en intégrant le quartier des majeurs, ce qui garantit la continuité de leur prise en charge. Les majeurs bénéficient de l encellulement individuel, sauf à accepter d être hébergés dans l une des 12 cellules triplées que compte le CJD. Au final, le CJD peut accueillir jusqu à 347 détenus majeurs (et 31 peuvent être des «arrivants»). Les activités du travail et de la formation professionnelle prédominent parmi les activités offertes aux majeurs hébergés au CJD. Trois ateliers de concession, tenus par deux concessionnaires, permettent à 110 détenus environ d avoir une rémunération en échange de leur travail (principalement du travail de conditionnement). Les détenus descendent à l atelier de 7 h 30 à 12 h 30, du lundi au vendredi. Les après-midi sont réservés aux parloirs, à la promenade, aux soins médicaux, aux rendez-vous avec les travailleurs sociaux, aux activités culturelles, etc. Six formations professionnelles ont été ouvertes au cours de l année 2009 à environ 72 détenus par cycle de 12 semaines maximum : mécanique automobile, installation électrique, peinture en bâtiment, cariste, couture, espaces verts, cuisine. Certaines d entre elle permettent une qualification. Du travail au service général est également offert aux détenus majeurs du CJD, pour un nombre de poste supérieur à 60 (cuisiniers, cantiniers, vestiaire, nettoyage, coiffeur, bibliothécaires, etc.) Par ailleurs, quatre programmes courte peine ont eu lieu en 2009. Deux premiers programmes ont eu lieu simultanément du 16/03/2009 au 8/05/2009, deux autres du 25/05/2009 au 17/07/2009. Douze détenus participaient à chaque programme. Il est apparu dans les bilans élaborés que le format du programme avait trouvé sa forme définitive, tant en ce qui concerne les thèmes abordés dans les groupes de parole, que la complémentarité entre les prestations des intervenants ou la constitution des groupes. Par ailleurs, l intervention d un psychologue de l équipe du Dr. Coutanceau est très appréciée par les CIP animant les groupes de parole. L objectif en 2010 sera de faire fonctionner le programme de façon continue tout au long de l année pour des groupes de personnes détenues qui se succèderont tous les deux mois. Cela requiert premièrement des travaux de structure, deuxièmement la mise en place d un quartier arrivant dans lequel sera développé un programme spécifique susceptible d être labellisé aux normes pénitentiaires européennes, et troisièmement une nouvelle organisation des ressources humaines. Les majeurs du CJD, outre leur investissement dans les activités de travail ou de formation professionnelle, peuvent préparer leur sortie en sollicitant en détention le SPIP et les organismes qu il fédère autour de lui : FAIRE, missions locales, CIBC, Point d accès au droit, etc. 1.3.3. La nurserie Etat de l effectif Maman et enfants Au cours de cette année, 12 femmes enceintes ont accouché et intégré le côté mères. 5 mères encore présentes en 2009 ont accouché en 2008. Une mère en détention a demandé à ce que son enfant pris en charge à l extérieur intègre la nursery. Femmes enceintes L unité a accueilli 19 nouvelles femmes enceintes en 2009 (deux proviennent de transfert des maisons d arrêt de Fresnes et de Versailles), 7 de ces femmes sont sorties avant leur date d accouchement, 4 étaient début 2010 côté femmes enceintes. Différents modes de sortie 9 ont obtenu un aménagement de peine dont 6 ont été expulsées vers leur pays d origine. 1 mère a obtenu une mise en liberté provisoire 1 est sortie en fin de peine sans l enfant pris en charge par l ASE 1 mère a été transférée au centre pénitentiaire de Rennes avec son enfant Etat des activités De nombreuses activités ont été proposées par le service petit enfance, composé d une puéricultrice à 70 % et deux éducatrices jeunes enfants à 50 % ; Activités intra-muros - Ateliers comptines et marionnettes à doigts - Ateliers musique - Mise en place et préparation d évènements forts avec la puéricultrice (anniversaires et fêtes traditionnelles) - Atelier motricité - Atelier éveil musical - Littérature enfantine - Jeux de transvasement et manipulations - Décoration des espaces de vie - Garde occasionnelle pour soulager les mères - Travail éducatif avec la puéricultrice auprès des mères dans la vie quotidienne (hygiène, alimentation ) - Relaxation pour les femmes enceintes - Ludothèque permettant aux mères d emprunter des jeux d éveil adaptés à l âge de l enfant pour les garder en cellule - Médiathèque Activités extra-muros Les détenus peuvent aussi solliciter un rendez-vous auprès du délégué du Médiateur de la République. - Partenariat avec la halte garderie de Viry-Châtillon Ils peuvent bien entendu accéder à des activités sportives et des activités socio-éducatives ou socioculturelles. moyenne de la durée de l accueil a été de cinq mois. 4 enfants ont bénéficié de ce système de garde au rythme de deux à trois fois par semaine. La 32 33

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Dans le cadre de la prévention de la grippe H1N1, le partenariat a été suspendu à compter de septembre 2009 pour les enfants non vaccinés. Tous les enfants âgés de plus de 6 mois ont été vaccinés, la reprise du partenariat est effective depuis janvier 2010. - Sorties ponctuelles des enfants En 2009, 6 enfants ont bénéficié de sorties extérieures régulières dans le cadre familial ou personnes proche. La durée de ces sorties varie entre 5 heures et 15 jours. Avec la puéricultrice : - Promenades fréquentes dans le bois jouxtant la maison d arrêt - Sorties diverses organisées 1 fois par mois (marché de Viry-Châtillon, différents parcs et lacs ) Projet mis en place au cours de l année Aménagement extérieur - travaux d étanchéité sur la verrière située au-dessus de la terrasse extérieure - création d un mini-potager (bacs composés de plants de tomate et herbes aromatiques, etc.) Mise en place de marchés publics Dorénavant, certains produits sont livrés directement et ne font plus l objet d achats extérieurs (couches, lait, repas infantiles, parapharmacie, etc ). Seuls les produits frais font l objet encore de courses à AUCHAN une fois par mois. Equipement mis en place avec budget de fonctionnement Cette année la nurserie a été équipée d une nouvelle machine à laver ainsi que d un nouveau sèche-linge. La nurserie a également été dotée de trois Baby Cook permettant d en confier un à chaque mère, et d un mixer. Projet en réflexion Apporter du travail aux mères Création d un espace bébé Cours de préparation à la naissance (achat de matériel, tapis) Changement du mobilier (cellule côté femme enceinte) Conclusion A l issue de cette année 2009, il en ressort un bilan positif. Il existe une relation de travail et une bonne complémentarité avec le personnel de la petite enfance. L année devrait voir l aboutissement d autres projets et notamment l apport du travail pour les mamans. La problématique du véhicule est dorénavant solutionnée puisque le Crédit Social des Fonctionnaires a financé l achat d un C8, conduit, non plus par un chauffeur pénitentiaire mais par un personnel du service petite enfance. 2. Les nouveaux critères d affectation des personnes détenues à l établissement. Depuis 1999, les détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis étaient affectés en bâtiment, en fonction du département de leur domicile ou de leur domiciliation pour les sans domicile fixe. Au bout de dix ans d application de ce critère géographique, deux constats s imposaient : Ce système ne respectait pas l esprit des Règles Pénitentiaires Européennes : - en rendant impossible la séparation des personnes détenues prévenues et des personnes détenues condamnées - en rendant impossible la création de régimes de détention différents pour ces deux catégories pénales La généralisation des mutations inter-tripales (MIT) des personnes détenues, après l affectation initiale en bâtiment, générait un réel mélange des origines géographiques à l intérieur même d une tripale. Au vu de ces éléments, le chef d établissement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a décidé, début 2009, la création d un groupe de réflexion chargé de proposer de nouveaux critères de répartition de la population pénale dans les bâtiments d hébergement. Ce groupe de réflexion a permis la collaboration des principaux acteurs de la maison d arrêt : UCSA, SMPR, SPIP 91, Education Nationale, chefs de détention, directeurs de tripales et service de l infrastructure. Cette démarche a conduit à l élaboration d un schéma de fonctionnement (1) qui redessinera progressivement la physionomie des bâtiments d hébergement (2) tout en prenant en considération les évolutions possibles de la situation des personnes placées sous main de justice (3). 2.1. Les critères de répartition de la population pénale dans les structures Le programme de rénovation de la maison d arrêt des hommes immobilisant en permanence une tripale jusqu en 2015, les critères de répartition concernent seulement quatre tripales et le centre de jeunes détenus. 2.1.1. Tripale D1 Cette structure reçoit des personnes détenues condamnées ayant vocation à purger leur peine en maison d arrêt. Ce bâtiment accueil également des personnes détenues préparant le baccalauréat. 2.1.2. Tripale D2 Ce bâtiment reçoit des personnes détenues prévenues, en matière criminelle comme correctionnelle, pour lesquelles un magistrat instructeur a été désigné. Par ailleurs, ce bâtiment accueil aussi des personnes détenues préparant le brevet des collèges. 2.1.3. Tripale D3 Ce bâtiment est en cours de rénovation, il accueillera les personnes détenues condamnées du D1 au mois d aout 2010. 34 35

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs 2.1.4. Tripale D4 Le bâtiment D4 conserve son quartier primo accueil. Les personnes arrivant à l établissement sont systématiquement affectées dans ce quartier pour une durée de 24 et 48 heures. De ce quartier, elles peuvent : - rejoindre directement le quartier arrivant du bâtiment D1 pour les personnes détenues condamnées à une peine comprise entre un et quatre mois. - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D2 pour les personnes détenues prévenues pour lesquelles un juge d instruction est désigné. - rejoindre le quartier arrivant du bâtiment D4 pour les autres personnes détenues. Le bâtiment D4 comprend un quartier arrivant où la durée du séjour varie selon la situation pénale de la personne. - Les personnes détenues condamnées en délai d appel rejoignent, à l issue d un séjour court, l aile du troisième étage qui leur est réservée. A l expiration du délai d appel, en fonction de la nouvelle catégorie pénale, les détenus peuvent être affectés : au quartier arrivant du bâtiment D1 si la peine a vocation à être exécutée en maison d arrêt au quartier arrivant du bâtiment D5 si la peine n a pas vocation à être intégralement exécutée en maison d arrêt en détention au bâtiment D4 si la personne détenue a interjeté appel (jusqu à ce que sa situation pénale soit définitive). - Si la peine prononcée est comprise entre 6 et 24 mois, et que le Conseiller d Insertion et de Probation estime qu un travail sur un aménagement de peine est possible, l intéressé peut être affecté au 3 ème étage dans l aile réservée à ce type de public. - Les remarques des personnels pénitentiaires et les indications des personnels soignants peuvent induire la nécessité de choisir une affectation fondée sur une observation particulière du comportement d un individu. Ainsi, un prévenu ou un condamné peut rejoindre une aile du 3ème étage réservée à l observation et à l évaluation. Les conclusions tirées de cette période d évaluation permettront de choisir une affectation adéquate. 2.1.5. Tripale D5 Le bâtiment D5 conserve le quartier d isolement (jusqu à l ouverture du bâtiment D3, prévue au deuxième semestre de l année 2010). Le bâtiment D5 reçoit majoritairement des personnes détenues condamnées pour lesquelles un dossier d orientation électronique sera ouvert. Cette tripale pourra également recevoir des personnes détenues condamnées dont le reliquat de peine ne justifie pas l ouverture d un DOE de façon à assurer une rotation des détenus employés au travail pénitentiaire. 2.1.6. Centre de Jeunes Détenus (CJD) Le Centre des Jeunes Détenus a une capacité théorique de 484, soit 378 majeurs et 106 mineurs. L effectif réel devrait se situer autour de 350 détenus majeurs et, au maximum, de 60 détenus mineurs. L ensemble des personnes détenues affectées au CJD bénéficie de l encellulement individuel. Le quartier mineur reçoit des personnes détenues prévenues et condamnées. Le quartier majeur reçoit uniquement des personnes détenues condamnées, ayant un reliquat de peine compris entre six et 18 mois, et inscrits dans une dynamique de projet d exécution de peine. 2.2. Les mesures transitoires L état actuel de répartition de la population pénale, à l établissement, n a pas permis une mise en application immédiate de la totalité des critères exposés ci-dessus et nécessite une période de transition qui se poursuivra durant l année 2010, jusqu à l ouverture de la tripale D3 où la configuration des bâtiments sera atteinte à 90%. Pour le second semestre de l année 2009, il convient de souligner plusieurs éléments : Les mutations inter-tripales (MIT) réalisées dans le cadre du changement des critères d affectation, n étaient pas destinées à mettre les structures dans leur configuration définitive immédiatement. Ces MIT étaient réalisées pour éviter un déséquilibre éventuel d effectif trop important d une tripale à l autre. Ces MIT ne sont pas abordées uniquement sous l angle de la gestion de la détention. Nos partenaires (SPIP, UCSA, Education Nationale, SMPR) sont consultés en amont, et émettent un avis sur les changements d affectation envisagés afin que la situation individuelle du détenu l emporte sur l unique logique de gestion de détention. 2.3. Les MIT nécessaires à l individualisation des parcours L affectation initiale d une personne détenue dans un bâtiment, en application des critères exposés plus haut, peut constituer la première étape d un parcours interne dans l établissement. En effet, la situation d un individu peut évoluer et nécessiter une MIT. Quel que soit le facteur entraînant une MIT, le choix de la tripale de destination obéira aux mêmes règles que celles présidant à l affectation initiale. A titre d exemple, un détenu affecté initialement au D2 peut rejoindre le D1 dès lors que sa condamnation est devenue définitive. Ensuite, du bâtiment D1 il peut s inscrire dans un parcours d exécution de peine et intégrer une formation professionnelle au CJD. LES NOUVEAUX CRITÈRES D AFFECTATION DES PERSONNES DÉTENUES À L ÉTABLISSEMENT CENTRE DE JEUNES DÉTENUS 320 300 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 36 37

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs BÂTIMENT D1 3. Une action disciplinaire toujours plus réactive et clairement orientée vers le soutien à l exercice de l autorité par le personnel de surveillance MAH MAF 2008 CJD Majeurs CJD mineurs MA FM Procédures disciplinaires 2 024 152 173 208 2 557 BÂTIMENT D2 Nombre de fautes 2 534 168 344 232 3 278 BÂTIMENT D4! Fautes du 1 er degré 903 51 122 95 1 171 dont Violences physiques envers le personnel 211 7 13 13 244 Détention de stupéfiants 286 4 2 6 298 Violences physiques envers un co-détenu 329 37 54 55 475 Fautes du 2 ème degré 1 207 107 174 117 1 605 dont Insultes envers le personnel 524 50 105 82 761 Fautes du 3ème degré 424 10 48 20 502 dont Refus d obéir aux injonctions du personnel 157 3 9 4 173 MAH MAF 2009 CJD Majeurs CJD mineurs MA FM Procédures disciplinaires 2 006 131 225 234 2 596 Nombre de fautes 2 653 131 246 256 3 286 BÂTIMENT D5! Fautes du 1 er degré 956 52 86 122 1 216 dont Violences physiques envers le personnel 264 4 9 31 308 Détention de stupéfiants 347 7 40 14 408 Violences physiques envers un co-détenu 246 34 23 46 349 Fautes du 2 ème degré 1 233 68 126 117 1 544 dont Insultes envers le personnel 530 32 79 78 719 Fautes du 3ème degré 464 11 34 17 526 dont Refus d obéir aux injonctions du personnel 231 2 12 7 252 38 39

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Fautes du 3 ème degré Fautes du 2 ème degré Fautes du 1 er degré 2008 Les fautes disciplinaires Le nombre de procédures disciplinaires reste assez stable avec une hausse modérée de 1.52%, le nombre total de fautes restant également stable à 8 unités près. Le nombre de procédures disciplinaires (2596) traité marque, sans doute, la limite du fonctionnement de la réponse disciplinaire à l établissement compte tenu de la lourdeur de la procédure et du temps nécessaire à son traitement et notamment pour la maison d arrêt des hommes (MAH). Cela représente au total environ 50 procédures par semaine. Nombres de fautes Procédures disciplinaires 0 500 MAFM 1000 1500 2000 2500 3000 3500 MAF CJD Majeur MAH Si les fautes du premier degré sont relativement stables d une année sur l autre, on constate une augmentation de celles qui concernent les violences physiques sur le personnel, notamment à la MAH, ou cette augmentation s élève à 25,11% et au CJD en quartier mineurs où la hausse atteint 138,46%. Cette dernière donnée est à mettre sans doute en parallèle avec la très forte hausse des placements en prévention chez les détenus mineurs. Les chiffres de la maison d arrêt des femmes et du CJD majeurs enregistrent une baisse, non significative toutefois. Le nombre de fautes pour détention de stupéfiants est en très forte hausse sur toutes les structures, alors qu on enregistre une baisse des violences physiques sur co-détenu. Le chiffre des fautes du deuxième degré est assez stable avec une légère diminution à l image des insultes et des menaces à l encontre des membres du personnel. Fautes du 3 ème degré 2009 Le chiffre des fautes du troisième degré est en légère progression. On relève une forte progression des refus d obéissance aux injonctions du personnel pour la MAH (47.13%) Conclusion Fautes du 2 ème degré Fautes du 1 er degré On remarque, d une part, que la répartition des fautes disciplinaires est globalement semblable d une année sur l autre avec majoritairement des actions disciplinaires en soutien des missions des personnels de l établissement et que, d autre part, la capacité de traitement maximum de l action disciplinaire est atteinte. Nombres de fautes Procédures disciplinaires 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 MAFM CJD Mineurs CJD Majeur MAF MAH 40 41

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs EVOLUTION DU NOMBRE DE DÉTENUS PUNIS 2008-2009 Cumul annuel Bâtiment D1 Bâtiment D3 / D2 Bâtiment D4 Bâtiment D5 Nb de détenus placés au QD suite à une CDD Evolution punis suite CDD Nombre de préventions Evolution des préventions Total 2008 179 85 264 20,1% 27,1% 2009 215 108 323 2008 186 74 260-26,9% 67,6% 2009 136 124 260 2008 135 105 240 10,4% 12,4% 2009 149 118 267 2008 199 85 284 12,6% 10,6% 2009 224 94 318 Evolution du total 22,3% 0,0% 11,3% 12,0% 4. La prévention du suicide Le cadre d action L action de prévention du suicide en milieu carcéral est une priorité ministérielle. Elle est déclinée sur le plan interrégional et local au sein d instances de coordination et de commissions locales chargées de mettre en œuvre les orientations nationales. Dans le prolongement des actions menées en cours de l année 2008, notamment le travail d expertise de la commission Albrand, un plan d actions ministériel destiné à renforcer les mesures de prévention du suicide a été mis en place le 15 juin 2009. Des recommandations issues du rapport Albrand ont été retenues comme prioritaires et se sont articulées autour d un renforcement des mesures de prévention du suicide des personnes détenues. Elles ont été déclinées à différents niveaux. Au niveau national CJD majeurs CJD mineurs MAF Total 2008 93 31 124-10,8% -41,9% 2009 83 18 101 2008 77 14 91-2,6% 185,7% 2009 75 40 115 2008 16 44 60 100% 11,4% 2009 32 49 81 2008 869 394 1263 1,7% 27,4% 2009 884 502 1386-18,5% 26,4% Le nombre de détenus placés au quartier disciplinaire (QD) à la suite d une commission de discipline (CDD) évolue peu, en hausse simplement de 1,7%, soit 15 détenus de plus en 2009 par rapport à l année 2008. Par contre, on note une hausse importante (27,4%) des mises en prévention de 2009 par rapport à 2008 dont le chiffre était déjà en augmentation par rapport à l année 2007 de 30,69%. Le nombre de mises en prévention s élève à 502 pour 2009 soit pratiquement 10 préventions par semaine. Ainsi, au bâtiment D2 par exemple, on enregistre une baisse de 26,9% du nombre de détenus placés au QD à la suite d une CDD intégralement compensée par la forte hausse des mises en prévention : 124 détenus pour 2009 contre 74 en 2008, soit + 67,6%. Les placements en prévention des détenus mineurs explosent avec 185,7% de plus d une année sur l autre avec, toutefois, des chiffres moins significatifs. La seule baisse totale concerne les détenus majeurs du centre de jeunes détenus (CJD). 85% 9,7% Le plan d actions ministériel a conduit à la mise en place du groupe de pilotage national chargé d accompagner et d évaluer les préconisations définies. Le groupe de pilotage national prévoyait la généralisation des pratiques ayant fait leur preuves, la création de commissions interrégionales chargées du suivi des actions auprès des établissements pénitentiaires et l expérimentation de dispositifs innovants tels que : les dotations de protection d urgence : dispositif utilisé en présence d un risque imminent de passage à l acte suicidaire les cellules de protection d urgence : système de vidéosurveillance visant à créer un environnement sécurisé pour le détenu présentant un risque imminent de passage à l acte suicidaire, expérimentées dans trois établissements (Fresnes, Mont-de-Marsan, Châteauroux) les codétenus de soutien : «dispositif de soutien par les pairs» pour atténuer le sentiment d isolement et de souffrance liés à l état de détresse des détenus présentant un risque suicidaire. Au niveau interrégional Conformément aux préconisations du groupe de pilotage national, les Commissions interrégionales de Prévention du Suicide et de Suivi des Actes Suicidaires ont été mises en place. Elles ont eu un rôle d analyse des cas de suicide survenus sur l interrégion, d animation de la politique de prévention du suicide. Sur la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, cette commission a assuré un rôle de soutien aux établissements dans leurs actions quotidiennes, donné les orientations relatives à la prévention du risque suicidaire au plan local et mis en place un plan de formation pluriannuel. Au niveau local 42 La Commission de prévention suicide, instance interdisciplinaire s est réunie à un rythme trimestriel afin d analyser, d adapter et de mettre en œuvre les orientations ministérielles. S agissant des Dotations de Protection d Urgence (DPU) utilisées dès septembre 2009, un bilan d étape montre que le dispositif est effectivement déployé à la maison d arrêt : 21 DPU utilisées depuis l instauration du dispositif. Un groupe de travail a été institué pour analyser les mesures de surveillances spécifiques prises à l égard des détenus vulnérables et dangereux et/ou dangereux. Les réflexions du groupe ont été orientées vers la mise en œuvre, par une équipe interdisciplinaire, de mesures actives et individualisées à destination des détenus fragiles et en situation de détresse. La concertation, l interdisciplinarité et la communication sont apparues comme des mots clés pour une prise en charge réellement individualisée. 43

Une diminution des effectifs pris en charge sans réelle influence sur les principaux indicateurs Les conclusions du groupe de travail seront formalisées dans un Protocole. Le plan de formation à la prévention du suicide a été décliné à la maison d arrêt selon les directives nationales et régionales, la formation devait être dispensée par le biais de la diffusion du film Terra sur la prévention du suicide accompagnée d un binôme de formateurs médical et pénitentiaire. La modalité d accompagnement par un binôme n a pu être respectée à la maison d arrêt et a été à l origine du retard accusé dans le lancement du plan de formation. Néanmoins, des binômes intra-pénitentiaires ont été constitués afin d assurer la formation du personnel. Elle s étalera sur toute l année 2010 compte tenu de l important nombre de personnels de surveillance et d insertion et de probation en poste à la MAFM. Les autres dispositifs en cours d expérimentation n ont pas fait l objet d une étude d impact complète permettant d envisager une généralisation sur le plan national. Quelques chiffres pour l année 2009 Nombre de suicides au plan national : 122 Nombres de suicides à la MAFM : 03 Nombres de tentatives de suicides à la MAFM : 147 La MAFM représente 2,4% du taux de suicide national en milieu carcéral pour un effectif représentant 5,4% de la population pénale nationale. Les perspectives d action pour l année 2010 Renforcer la mobilisation des personnels pénitentiaires et des partenaires institutionnels Mettre en place un Protocole d intervention interdisciplinaire pour un meilleur repérage de la crise suicidaire et une prise en charge plus fine des détenus en détresse Poursuivre le plan local de formation à la prévention du suicide Pérenniser les bonnes pratiques 2005 2006 2007 2008 2009 Refus d aliments 95 61 59 66 54 2 3 Suicides 2 6 3 + 1 à l hôpital + 1 à l hôpital Tentatives de suicides 57 40 55 100 147 Automutilations 18 35 16 76 62 5. La sécurité Les opérations de prévention La cellule sécurité a eu en charge la mise en œuvre de plusieurs opérations préventives de sécurité : - La recherche de produits explosifs avec le concours de l équipe cynotechnique des ERIS de PARIS. Sept opérations de ce type ont eu lieu sur la MAH. - La recherche d armes et de munitions avec le concours de l équipe cynotechnique des ERIS de PA- RIS. Sept opérations de ce type ont eu lieu sur la MAH. - Des fouilles sectorielles à l initiative du chef d établissement et avec les ressources humaines de l établissement. Une opération de ce type ont été menées sur la MAH. - Un exercice incendie a été réalisé sur la MAH. Les formations sécuritaires La cellule sécurité dispense des formations initiales et continues à l ensemble du personnel de surveillance et de direction. TYPE DE FORMATION NOMBRE DE PERSONNES FORMEES Tir à l AMD 5.56 283 Tir au fusil à pompe 56 Tir au SIG-SAUER 56 Techniques d interventions armées MTP/MTI 7 Sensibilisation à la sécurité sur la MAFM Formation initiale à la sécurité sur la MAFM 5 éducateurs PJJ 184 stagiaires - 4 directeurs- 15 premiers surveillants Formation continue à la sécurité sur la MAFM 30 Formation initiale ICARE 10 Formation continue ICARE 5 Formation PIE 5 L activité du service Transfert Le service Transfert assure l escorte des détenus dans le cadre des transferts administratifs, des extractions médicales (consultations et hospitalisations). TYPE DE MOUVEMENT NOMBRES DE MISSIONS NOMBRES DE DETENUS ES- CORTES Transferts administratifs Admission EPSN Fresnes 213 733 Hospitalisations en milieu civil Consultations en milieu civil Consultations EPSN Fresnes Admission en centre de semi-liberté 2081 219 2230 309 44 45

2 ème partie : L inscription des publics dans les politiques d insertion 02. L INSCRIPTION DES PUBLICS DANS LES POLITIQUES D INSERTION

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 1. La santé 1.1. l unité de consultations et soins ambulatoires UCSA Activités du service Médecine polyvalente Le nombre de consultations des praticiens en médecine polyvalente est en baisse : 25 340 actes 2009 pour 26 033 actes 2008. Les actes médicaux concernant la prise en charge des patients consommateurs de produits illicites s élèvent à 850 actes. L activité de permanence de soins (24h/24 et 7jours /7), représente annuellement 5 543 actes de soins. Nous notons toujours un nombre important d appels émanant des bâtiments de détention confrontés aux agressions entre personnes placées sous main de justice pouvant s expliquer par les conditions de vie au sein d un établissement à l effectif constant mais amputé d un bâtiment fermé pour travaux. La file active de patients est de 7648, chiffre qui correspond au nombre d entrants sur la MA qui doivent être vus par le service médical de l UCSA. Spécialités médicales Odontologie La prise en charge dentaire (file active de 3 148 patients), tenant compte de la durée d incarcération (4 mois) a permis d augmenter les soins et extractions dentaires de première urgence. La convention passée avec un laboratoire de prothèses dentaires situé à proximité de la Maison d Arrêt, permet un flux envoi/réception très rapide et quotidien. Les prothèses mobiles ne sont envisagées que si le patient reste sur l établissement un minimum de 4 mois car nous devons tenir compte du délai de réalisation, de la mise en bouche par le dentiste et des modifications nécessaires d adaptation. Ainsi 407 prothèses ont été réalisées. Extractions médicales La fermeture au 01/09/2008 des services de chirurgie de l Etablissement Pénitentiaire de Santé National de Fresnes (EPSNF) a eu des conséquences très importantes sur l organisation des suivis médicaux et chirurgicaux de l UCSA. L établissement pénitentiaire a donné suite aux demandes itératives faites par l UCSA de mettre à disposition, des fourgons supplémentaires (mise en place de 8 escortes par jour, voire 10 en fonction des disponibilités du service des transferts). Cette nouvelle organisation a permis de diminuer partiellement le délai d attente de rendez vous extérieurs à l Etablissement. Les chiffres: - 453 patients hospitalisés en 2009 contre 393 en 2008 (92 sur UHSI, 325 CHSF, 36 autres hôpitaux et AP/HP) - 1 641 patients ayant bénéficié de consultations externes en 2009 contre 1605 en 2008 (252 EPSNF, 1023 CHSF, 376 autres hôpitaux) Le nombre de consultations de spécialistes est en nette diminution, 3 658 actes 2009 pour 4 257 en 2008. Cette diminution s explique par l absence de candidat sur le poste de Dermatologie suite au départ du Praticien spécialiste. L UCSA se voit dans l obligation d extraire les patients vers les milieux civils (CHSF et AP/HP) Le dépistage de la tuberculose a permis de dépister 6 388 patients venant de liberté ou transférés n ayant pas eu de contrôle depuis un an de détention. - 8 cas de tuberculose évolutive ont été traités et déclarés aux services compétents extérieurs - 242 autres pathologies pulmonaires non contagieuses ont été suivies et traitées sur site (augmentation importante par rapport à 2008 car sont inclus les pathologies dues à l asthme, les emphysèmes ). 900 consultations d ophtalmologie ont eu lieu en 2009 et 431 paires de lunettes ont pu être réalisées par ATOL, notre partenaire conventionnel. Il est rappelé que grâce à ce nozuveau partenariat les détenu(e)s bénéficient non seulement du choix de leur monture (5 pour les hommes et 4 pour les femmes) mais aussi de verres progressifs et non plus de verres à double foyers. Ces verres à double foyers ne sont donnés qu à titre exceptionnel et uniquement dans le cas de corrections très particulières. Par contre, en cas de bris de monture, le patient autorise la réparation en acceptant de payer sur son pécule un montant forfaitaire de 10 euros. Au cas où la personne placée sous main de justice n a pas de soutien extérieur, qu elle ne travaille pas, ou qu elle est reconnue en grande précarité sociale, nous demandons l application de l article D.367 du Code de Procédure Pénale afin que l Administration Pénitentiaire se substitue au patient. Soins paramédicaux Soins infirmiers Les infirmières de l UCSA assurent les soins, les entretiens d entrants, les prélèvements sanguins de dépistage et de suivi. Elles interviennent dans l éducation sanitaire de ces patients pour la plupart en grande précarité sociale. L activité des soins infirmiers représente 56273 actes de soins : Soins de Kinésithérapie 1,4 ETP de masseurs kinésithérapeutes délivrent sur le site 3754 actes de rééducation, touchant les pathologies traumatiques, orthopédiques, neurologiques Imagerie 4 781 actes de radiologie (soit une file active de 4322 patients) dont : - 660 échographies - 4121 actes de radiologie conventionnelle. 6 388 dépistages de la tuberculose. Pédicurie / Podologie La présence 2 fois par mois d un pédicure nous permet une prise en charge de 159 patients. Ce pédicure assure en particulier le suivi des pieds des diabétiques insulinodépendants comme le préconise les recommandations médicales de la Haute Autorité de Santé. En cas de réalisation indispensable de semelles orthopédiques il est demandé une participation financière au détenu, retenue sur son pécule. Effectivement nous ne sommes pas pourvus d un atelier de podologie et ces demandes ne peuvent être traitées qu à l extérieur. Néanmoins nous demandons l application de l article D.367 du Code de Procédure Pénale afin que l Administration Pénitentiaire se substitue au patient ne pouvant financer cet appareillage et qui aurait un besoin important. 48 49

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Projets réalisés en 2009 Projets de service Les 12 personnels de santé UCSA qui avaient débuté une formation aux gestes d urgences de niveau 2 (AFGSU2) ont tous été attestés. Neuf d entre nous, ont terminé ou termineront en janvier 2010 leur formation de formateurs agréés CESU 91. L évaluation du dossier de soins sur l ensemble du site de Fleury concernant l UCSA et les SMPR s est déroulée en 2009 et l information des résultats et des axes d amélioration auprès des équipes a été délivrée en décembre 2009. Par ailleurs, sont prévus comme objectifs 2010 : - la poursuite de la révision des instructions et protocoles médicaux et soignants - l organisation de la prise en charge des patients au regard de l utilisation de ces procédures. Mise en place de nouveaux documents annexés au dossier médical : - nouvelles ordonnances médicales de pôle - traçabilité de la délivrance de médicaments par IDE par application de ces instructions - nouveaux documents de recueil des prescriptions biologiques et demandes suivies IDE par les praticiens. Mission de prévention et d éducation à la santé Décisions du Comité de Pilotage Education à la Santé sous la présidence de l UCSA : - Poursuite des réunions d informations touchant tous les entrants en prison en partenariat avec le CRESIF et financées par la DASS et la Direction Interrégionale Pénitentiaire. Cette action s est, malheureusement, terminée an août 2009 pour cause de faillite de cette structure. - Poursuite des actions menées par le CODES 91 sur la MAF et la MAH (corps et santé en prison) - Poursuite d actions théâtrales par Act Théâtre en partenariat avec les personnels médicaux (pièce de théâtre sur dépendances alcool, cannabis,..) Projets 2010 Janvier / Février 2010 - Mise en place d un partenariat d envois informatisés de clichés photographiques entre le service de Dermatologie du Centre Hospitalier Sud-Francilien et l UCSA afin de réduire les délais d attente de rendez vous et pour diminuer le nombre d extractions (nombreuses pathologies bénignes pourront ainsi être traitées sur place après avis du spécialiste). - Organisation de staffs spécialisés avec le Chef de Service de Dermatologie du CHSF. Février et Mars 2010 - Mise en place des premières formations FGSU 1 et 2, aux personnels médicaux et paramédicaux UCSA / SMPR / Pharmacie avec délivrance d attestations par le CESU91. Année 2010 - Poursuite des sessions de formations FGSU1 et 2 - Pour les équipes médicales et soignantes, sont prévus comme objectifs 2010 : - la révision des protocoles médicaux - l organisation de la prise en charge des patients au regard de l utilisation des ces protocoles - Poursuite du Dépistage du Cancer colorectal par tests Hémocult II (action de prévention en partenariat avec ADMC et la CPAM.) - Négociations avec le CHSF à propos de l externalisation des archives UCSA/SMPR. - Dossier médical : vérification du contenu, de la bonne tenue, de la traçabilité, de l identification des professionnels de santé - Odontologie : poursuite du baguage et recensement des matériels par Unité médicale, amélioration du flux de stérilisation. Utilisation du second fauteuil du D4 (fauteuil de l unité en rénovation) pour l endodontie et les petits actes de stomatologie - Poursuite des actions d éducation et de prévention en fonction des budgets alloués par les tutelles et la DISP (demande de reconduction du financement des actions 2009). 50 51

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion L U.C.S.A. 2008 2009 Consultations de Médecine Générale (hors Dentistes) 31 669 25 340 Consultations de spécialistes (hors Sage Femme) 4 257 3 531 Sage Femme 133 127 Infirmiers (Nombre d actes) 52 301 56 273 Radiologie (Nombre d actes) 4 781 Radio convent 4 763 4 121 Echographie 594 660 Séances de Kinésithérapie 3 768 3 754 Consultations de Spécialistes 4 314 3 658 Cardiologie 135 82 C.I.S.I.H. 319 335 Dermatologie 641 153 Hépato-gastro-entéro 487 390 Gynécologie 607 553 Pneumologie 518 673 Ophtalmologie 1 010 900 O.R.L. 376 332 Endocrino-diabéto 88 83 Sage-femme 133 127 Activité des dentistes Consultations ( C) 4 172 4 231 Soins (SC) 34 395 34 105 Extractions (DC) 29 215 27 276 Radios (Z) 374 1 546 Prothèses (SPR) 10 381 15 222 Nombre de passages 9 183 9 161 Nombre de patients vus 3 148 3 026 Actes Techniques E.C.G. 589 772 Audiogrammes K.25 45 30 Pédicurie AMP2 98 88 Pédicurie AMP6 79 61 Fibroscopie K50 0 0 Extractions médicales Total Hospitalisations 393 453 Civiles 289 361 E.P.S.N.F. 104 92 Total Consultations 1 605 1 651 1.2. Le service médico-psychologique régional (SMPR) Les missions du Service Médico-Psychologique Régional sont définies dans l arrêté du 14 décembre 1986. Il s agit de : l accueil systématique des arrivants ; le suivi des détenus présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques ; la mise en place du suivi postpénal ; la prise en charge des détenus présentant des problèmes d alcool ; la prise en charge des détenus toxicomanes. Le SMPR assure toutes ces missions grâce à son équipe et à celles du Centre Spécialisé pour les Soins aux Toxicomanes (CSST) et du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) qui devront fusionner dans le CSAPA. Le SMPR est confronté à une grave pénurie de personnel Il s est d abord avéré difficile de recruter des médecins formés pour se consacrer à l addictologie mais, grâce à une action conjointe du SMPR et de l UCSA, il y a maintenant deux médecins temps plein. Ils assurent les consultations sur quatre bâtiments (D1, D2, D4 et D5) en attendant que des créations, éventuellement par reconversion d autres temps professionnels au sein du CSAPA, puissent permettre de répondre au besoin de l ensemble du site. Il faut cependant souligner que l un de ces deux médecins temps plein a été en congé maternité durant une partie de l année. Par ailleurs, alors que la population pénale est très importante (Fleury-Mérogis étant le plus grand établissement pénitentiaire d Europe) et que l on se trouve confronté à un élargissement de l éventail des tâches que la collectivité souhaite confier au SMPR, le nombre de PH a continué à diminuer, passant en deux ans (de juin 2007 à septembre 2009) de 8,6 à 5 ETP. Un poste finalement publié au Journal Officiel, après des demandes répétées de notre part, n a pu être pourvu faute de candidature. Il n est donc plus possible de maintenir la situation qui a été voulue dans l organisation générale du service, à savoir un praticien par unité de consultation ou d hospitalisation. Il y a donc un PH, chef de service, qui, en plus de cette fonction, assure des consultations au bâtiment D4, un PH pour la consultation de la MAF qui, en plus, s occupe de l unité d hospitalisation des femmes, un PH pour le CJD qui, en plus, assure des consultations au bâtiment D2, un PH chargé de l unité d hospitalisation des hommes qui, en plus, assure des consultations au bâtiment D5 et un PH chargé du bâtiment D1. Il existe par ailleurs, une baisse comparable de l effectif infirmier du fait de départs qui ne sont pas toujours remplacés ce qui va amener l encadrement infirmier à modifier la répartition des infirmiers dans les points de consultation de chaque bâtiment. Il faut enfin rappeler et souligner que le SMPR n a plus une seule assistante sociale. Entretiens d accueil Ils sont effectués systématiquement par les infirmiers pour toutes les personnes incarcérées à Fleury. 5 574 entretiens ont été réalisés en 2009. Ils permettent de repérer dès leur arrivée les personnes ayant déjà été suivies en psychiatrie à l extérieur et de prendre contact avec les équipes soignantes afin de connaître les modalités de la prise en charge ; ils sont l occasion de présenter l offre de soins psychologiques et psychiatriques au sein de la prison, de commencer à tisser un lien avec les personnes détenues et de prévoir une consultation psychiatrique rapide si besoin. Civiles 980 1 399 52 53 E.P.S.N.F. 625 252

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Le suivi peut se faire à la demande des détenus mais aussi sur simple signalement de toute personne intervenant auprès des détenus (UCSA, personnels de surveillance, travailleurs sociaux du SPIP, juges de l application des peines, enseignants, formateurs, aumôniers, familles ) Il consiste en : - consultations psychiatriques : 2 767 - consultations en addictologie : 3 649 pour 944 patients. - consultations avec les psychologues : 5 732 - actes de soins et de suivi infirmiers : 24 580 - acte de soins infirmiers Méthadone : 14 427 Les entretiens sont effectués au sein de chaque bâtiment de détention. Il existe aussi des ateliers d expression et de médiation, animés par des psychologues, permettant une prise en charge médiatisée pour des patients ne pouvant pas supporter les entretiens duels. Hospitalisations de Jour au SMPR Lorsque le patient a besoin d un suivi plus intensif et qu il est consentant aux soins, il est possible de l admettre dans les «lits» du SMPR (20 lits pour les hommes au D4 et 9 lits pour les femmes à la MAF). En 2009, 79 patients ont été admis à l unité de soins du SMPR du D4. En ce qui concerne les femmes, 19 ont été admises à l unité de soins du SMPR de la MAF. Pour les 79 hommes hospitalisés, 6 327 journées d hospitalisation ont été réalisées. La durée moyenne de séjour dans cette unité a été de 30 jours. Pour les 19 femmes hospitalisées, 2 536 journées d hospitalisation ont été réalisées. La durée moyenne du séjour dans cette unité est de 133 jours. Lorsque les patients présentent des troubles psychiatriques rendant impossible leur maintien en détention, l article D398 du Code de Procédure Pénale s applique et ils font l objet d une Hospitalisation d Office en établissement spécialisé. En 2009, 18 hommes et 1 femme ont été admis en Hospitalisation d Office (HO). Ils sont hospitalisés (en fonction de leur date de naissance) dans l un des 9 secteurs de CH Barthélémy Durand d Etampes ou dans les 4 secteurs du CHSF. Il existe encore des difficultés dans ce domaine, notamment pour trouver un lit d hospitalisation dans des délais brefs. Le suivi post - pénal ne peut concerner que les personnes détenues résidant à leur sortie dans l Essonne. Pour elles, ce suivi peut se faire dans les locaux du secteur psychiatrique d Evry. d une activité d addictologie mutualisée. Il peut s agir de la prescription d une substitution (Subutex ou Méthadone) La méthadone est actuellement prescrite et délivrée par le SMPR, tandis que le Subutex est prescrit soit par l UCSA, soit par le SMPR Cette prescription peut être complétée par un suivi par un psychologue mais il n y a plus d assistante sociale. Les médecins addictologues sont les premiers impliqués dans cette démarche. Par ailleurs, le SMPR est partie prenante de tout ce qui concerne la prévention du suicide dans l établissement et en particulier aux réunions pluridisciplinaires centrées sur ce sujet particulièrement sensible. Même si le recueil des données s améliore très progressivement du fait des efforts de chacun, le SMPR n a pas la possibilité, faute de matériel et de réseau informatique adapté, de rendre compte dans son intégralité, de l activité réelle du service. Il existe donc encore des lacunes importantes dans ce recueil. 1.3. le service de la pharmacie Composition du service : - 1 pharmacien chef de service qui exerce eu CH Sud Francilien - 2 pharmaciens adjoints - 1 pharmacien Assistant - 1 cadre de santé - Préparateurs en pharmacie (14,4 ETP) - 1 aide de pharmacie - Retour, à 80%, d une pharmacienne adjoint et d une préparatrice hospitalier. ACTIVITE DE GESTION 2008 2009 % Nombre de commandes 793 769-3 % Nombre de lignes de commande 4 107 4 010-2 % Nombre moyen de ligne par commande 5,18 5,2 0 % Nombre de lignes d approvisionnement des infirmeries 36 898 37 077 0 % Factures de rétrocession 637 496-22 % Activité stable mis à part la diminution du nombre de factures transmises à la caisse 104, liée à la baisse du nombre de patients traités par antiviraux du VIH. ACTIVITÉ DE DISPENSATION DES TRAITEMENTS Statistiques établies au mois de novembre Une mention particulière concerne le suivi post-pénal des mineurs ayant été incarcérés à Fleury : une convention entre le CHSF et l Hôtel-Dieu de Paris permet en effet de recevoir ces mineurs au sein de l Espace Santé Jeunes. Ce dispositif rencontre un réel succès. La prise en charge des personnes présentant des problèmes d alcool concerne soit des personnes incarcérées directement pour un problème d alcool (conduite en état d ivresse), soit pour des crimes ou délits commis sous l influence de l alcool (violences, agressions sexuelles, meurtres ) Le nombre croissant des ces personnes nous a conduit à mettre en place des groupes d information sur l alcool. Ceux-ci permettent aux personnes concernées de prendre conscience de leur maladie alcoolique, de recevoir des informations et les adresses des consultations et parfois de commencer un suivi psychothérapique individuel en détention. La prise en charge des toxicomanes se fait en étroite collaboration avec l UCSA dans le cadre 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 42,5% 27,2% 10,7% 5,7% Anti-infectieux Psychotropes Immuno-cancéro Sang Pas de modification des fréquences de délivrance définies au cas par cas par les prescripteurs. 54 55

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Bilan économique et thérapeutique Achats hors dépannages urgents auprès du CHSF 1 172 052 Consommation médicamenteuse hors antiviraux du VIH 865 050 Sommes à recouvrer par le CH Sud Francilien : 751 033 - Antiviraux du VIH rétrocédés caisse N 102 : 446 564 (frais de gestion inclus) - Facturation du ticket modérateur à l Administration Pénitentiaire (40%) : 304 469 64 % des achats de médicaments consommés sur la Maison d Arrêt sont recouvrables par le CH Sud Francilien. 4 CLASSES PHARMACOTHERAPEUTIQUES REPRESENTENT PLUS DE 80% DES CONSOMATIONS 2007 2008 2009 Nombre de détenus le 30/11 3 788 3 865 3 596 Nombre de patients le 30/11 1 404 1 544 1 408 % de détenus traités au long cours 37 % 40% 39% Rythme de délivrance des traitements chroniques Quotidiennes 13 % 13 % 15% Bihebdomadaires 47 % 48 % 43% Hebdomadaires 23 % 27 % 23% A la demande 17 % 12 % 19 % Certains patients ont nécessité des besoins médicamenteux et un suivi particulier 2 patients greffés sous immuno suppresseurs 1 patient traité pour une LMC 1 patient hémophile 1 patient ayant une maladie de Wilson Prise en charge médicamenteuse du VIH 96 patients différents ont fait l objet de délivrances d antiviraux par la pharmacie 41 patients suivis en moyenne par mois. HÉPATITES VIRALES HEPATITE B : 21 760 Vaccination 1350 doses 7 810 Antiviraux (patients sans traitement/vih) 3 patients en moyenne / mois 13 950 HEPATITE C : 190 100 Association ribavirine Interféron peg 189 000 13 patients en moyenne / mois Agranulocytose nécessitant du G-CSF 1 100 Grippe A H1N1 La campagne de vaccination pour les personnes à risque a débuté le 17 décembre et se poursuit en janvier. La pharmacie a délivré : - 15 kits de 10 doses de vaccin avec adjuvant : 122 vaccinés - 3 kits de 10 vaccins sans adjuvant : 13 vaccinés Compléments alimentaires protéinés On note que l absence de menus adaptés pour les patients ayant un état dentaire très dégradé entraîne en conséquence la prescription au long cours de substituts alimentaires hyper protéinés. Il s agit d un mésusage car ces produits ne sont indiqués qu en complément d une alimentation classique et dans des pathologies sévères avancées avec dénutrition (cancer, SIDA, hépatites ). 35 % des détenus ayant bénéficié de ces substituts protéinés ne présentaient pas de pathologies chroniques mais un problème de mastication. On note une augmentation de 23% de la consommation en 2009 par rapport à 2008. 7 204 flacons délivrés soit 6 247. PATCHS NICOTINIQUES Année 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de patchs délivrés 6 129 13 600 20 281 22 615 24 540 En moyenne 51 patients par mois on suivi un traitement. La dépense a progressé de 6 % (+ 1080 ) TOXICOMANIE SUBSTITUTION AUX OPIACÉS Nombre moyen de patients / mois 2005 2006 2007 2008 2009 Sous Méthadone 80 52 69 58 59 Dépense 22 670 21 340 22 848 16 548 17 930 Sous Buprénorphine haut dosage 355 318 300 297 267 Dépense 302 000 278 426 182 656 168 800 120 500 Dépense totale liée à la substitution aux opiacés 324 670 299 765 205 504 185 300 138 430 La baisse de la population carcérale génère une diminution de la consommation en produits de substitution aux opiacés. Le pourcentage de détenus reste cependant stable à 8 %. Des tests urinaires de dépistage des drogues ont été mis à la disposition des médecins. Ce test rapide permet, notamment, de prendre une décision thérapeutique à l accueil, en dehors des heures ouvrables, quand les CSST ou les médecins traitants ne sont pas joignables. Méthadone On constate une stabilisation du nombre moyen de patients sous Méthadone. Buprénorphine On note une baisse de 10 % du nombre moyen de patients, supérieure à celle de la population pénale. 56 57

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion PRESCRIPTION DES PSYCHOTROPES Evaluation de la prescription de psychotropes sur la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Donnée éxprimés en pourcentage de détenus traité un jour donné le 30/11 sur 3 ans 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 78% 72% 71% Pas de psychotrope 8% 8% 8% 17% 18% 17% 15% 17% 15% Substitution Hypnotiques Au moins 1 anxiolytique 7% 5% 5% 6% 5% 5% Au moins 1 neuroleptique 2007 2008 2009 Anti-dépresseur 78% de la population carcérale ne reçoit aucun psychotrope, ce pourcentage est en hausse par rapport aux années précédentes.la répartition de la prescription de psychotropes sur l établissement reste stable. 2. L insertion par le travail, la formation professionnelle, l enseignement 2.1. le travail pénitentiaire 2.1.1. les ateliers de concession La masse salariale Elle s élève pour l année 2009 à 1 861 298,99 soit une diminution de 10,53% par rapport à l année 2008 (2 08 370,09 ) et une diminution de 16,15% (2 219 859,39 ) par rapport à l année 2007. Cette baisse est à mettre en relation avec la conjoncture économique générale actuellement défavorable. Depuis avril 2009 les détenus condamnés ont accès au téléphone en détention ainsi qu aux ateliers de concession, à raison de 10 minutes appel. EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE DE 2007 A 2009 260 000 240 000 220 000 200 000 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre 2007 2008 2009 Rémunération moyenne On constate pour l année 2009 une augmentation du salaire journalier moyen de 1,13% en atelier de concession: de 13,69 en 2008 on passe à 13,84 en 2009. Le taux horaire minimum indexé sur le SMIC réévalué chaque année passe de 3,78 en 2008 à 3,90 en 2009. 58 59

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion SALAIRE MENSUEL MOYEN PAR DETENU EN ATELIER DE CONCESSION 180 170 160 150 140 130 120 110 Janvier Février 2008 2009 Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE DU SERVICE GENERAL EN POURCENTAGE POUR L ANNE 2009 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 15% (119 069,66 euros) 49% (393 062,61 euros) 36% (291 477,98 euros) 2.1.2. Le service général La masse salariale de la main d œuvre pénale au service général pour l année 2009 représente 803 610,25. Les salaires du service général ont augmenté de 1,64%, passant de 9,58 en 2008 à 9,74 en 2009. De même les niveaux moyens de rémunération journalière du Service Général sont rehaussés: Classe 1: 13,21 (12,95 ) Classe 2: 10,71 (10,50 ) Classe 3: 8,01 ( 7,85 ) EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE SERVICE GENERAL 2007 A 2009 75 000 70 000 0,1 0 2.1.3. la main d œuvre pénale CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 La maison d arrêt de Fleury-Mérogis représente plus de 13 000 m² de locaux dévolus au Travail Pénitentiaire: 14 ateliers de concession en plus de la blanchisserie centrale SOMESCA à la maison d arrêt des Hommes. 3 ateliers de concession à la maison d arrêt des femmes. 3 ateliers de concession au centre de jeunes détenus. Nombre de détenus classés au 31/12/09 ATELIER DE CONCESSION SERVICE GENERAL MAH MAF CJD Classe 1 Classe 2 Classe 3 TOTAL 713 79 112 23 151 159 1237 65 000 60 000 Nombre de journées travaillées en 2009 Nombre de feuilles mensuelles de rémunération (FMR) en 2009 110546 11363 12406 8982 36804 36753 216854 10052 1044 1450 402 1720 1603 16271 55 000 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL 50 000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 2007 2008 2009 Bâtiment Nombre de dossiers d accident de travail traités Postes les plus souvent occupés Nombre moyen de jours d arrêts Siège des lésions le plus souvent constatées MAF 13 Cuisine 4 Main CJD 4 Cuisine 1,5 Main D1 1 Non représentatif 2 Non représentatif D2 D4 2 Cuisine 9 Main / Dos D5 12 Atelier et service général 3,75 Main 60 61 TOTAL 2009 32

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 2.1.4. L accès des détenus aux droits communs Le Bureau Central du Travail Pénitentiaire (BCTP) et la Caisse Primaire d Assurance Maladie du Centre 114 de l Essonne sont partenaires dans le cadre du protocole d accord du 16 mai 2001 plébiscitant l immatriculation et la délivrance rapide d une attestation de travail aux détenus classés: fin 2009, 94,88% des détenus sont immatriculés à J+3 après la date d écrou. COMPARATIF DES ANNEES 2008-2009 POURCENTAGES DE DETENUS IMMATRICULES DES L INCARCERATION 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Janvier Février Mars Avril 2.1.5. le traitement des demandes écrites Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Le BCTP traite tous les sujets relatifs à la situation d un détenu classé au travail et répond donc à des demandes très variées: Types de demandes Nombre de dossiers traités en 2009 Attestations de travail (remises de peine ) 8 N d immatriculation à la Sécurité Sociale (Centre hospitaliers ) 49 Certificats de présence 4 Réponses organismes divers (CAF, CRAM.) 33 Régularisation de carrière 36 TOTAL 130 2.2. L enseignement : Unité Pédagogique Régionale (UPR) Activités des unités locales d enseignement de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Le service d enseignement à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis est assuré, conformément au code de procédure pénale, en priorité auprès «des détenus qui ne savent pas lire et écrire ou calculer couramment» ainsi que pour ceux qui «ne parlent ni n écrivent la langue française». Les autres détenus peuvent être admis sur leur demande. Une attention particulière est portée aux mineurs. Les détenus qui suivent un enseignement sont admis à subir les épreuves des examens qui le sanctionnent lorsque le service de l enseignement estime leur préparation suffisante. L enseignement est assuré par des personnes qualifiées issues du corps enseignant. Il est complété par le concours bénévole d associations (GENEPI) et d étudiants stagiaires (Ecole Polytechnique). Les moyens d enseignement affectés au site de Fleury-Mérogis dépendent de l Unité Pédagogique Régionale (UPR) des Services Pénitentiaires de Paris. L UPR est représentée sur place par une Directrice adjointe. L enseignement dispensé aux détenus est conforme aux programmes officiels de l Education nationale et les diplômes obtenus sont des diplômes nationaux. Une convention régionale complète les textes réglementaires sur l enseignement en milieu pénitentiaire et fixe les conditions d exercice de cet enseignement. Le présent rapport fait état de l activité de l année scolaire 2008/2009 (l attribution des moyens ainsi que l organisation des sessions d examens ayant l année scolaire comme référence). En revanche, les données concernant les effectifs scolarisés tiennent compte de la dernière enquête : semaine 49 de l année 2009. LE PUBLIC SCOLARISE BATIMENTS EFFECTIFS DETENUS SCOLARISES D1 792 157 (19,82 %) D2 758 151 (19,92 %) D4 740 153 (20,67 %) D5 515 115 (22,33 %) MAF 267 92 (34,46 %) CJD Mineurs 70 49 (70 %) TOTAL 3 142 717 (22,82 %) Source : enquête semaine 49(année 2009) Le taux de scolarisation est d environ 20 % à la MAH, supérieur à la MAF (34,46 %) où la population est très majoritairement non francophone et de bas niveau scolaire. Les mineurs non scolarisés au CJD font l objet, depuis la rentrée 2009 d une attention particulière. Une étude a été initiée avec l ensemble des partenaires (EN, AP, PJJ, service de santé) pour identifier les causes de cette déscolarisation ; le projet du CJD porte sur l amélioration de la prise en charge des mineurs et des moyens ont d ores et déjà été engagés pour y parvenir. Au total, plus de 700 détenus bénéficient d un enseignement à un instant donné ; le taux de rotation des élèves dans les centres scolaires (< 2) est inférieur à celui des détenus de la MAFM et les courtes peines (< 3 semaines) peuvent être rarement pris en charge. 62 63

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Les niveaux d enseignement dispensés sont prioritairement l alphabétisation, la remédiation contre l illettrisme et le Français Langue Etrangère (niveau VI) : 30 % des effectifs scolarisés. Les autres niveaux d enseignement sont répartis entre le CFG et le baccalauréat (niveau IV) ; les étudiants postbac bénéficient d un enseignement à distance (CNED principalement) et peuvent être accompagnés par des génépistes en aide à la scolarité ou au travail encadré. RÉPARTITION PAR NIVEAU D ENSEIGNEMENT Niveau d enseignement Mineurs CJD + MAF Majeures MAF Majeurs MAH TOTAL Alpha-Illettrisme 1 13 54 68 FLE 1 39 107 147 CFG 12 13 96 108 DNB 16 10 104 143 CAP/BEP 20 6 70 96 Lycée 0 11 98 109 Supérieur 0 0 20 20 Activités transversales 0 0 24 24 TOTAL 50 92 573 715 Une réflexion mérite d être engagée avec l Administration Pénitentiaire pour proposer des solutions à ce public ; dans le même temps, des contacts ont été pris avec les Inspecteurs de l Education Nationale en charge de l enseignement professionnel pour ouvrir ce dossier. Les détenus ont bénéficié d un accompagnement de type tutorat grâce à la présence de 3 stagiaires de l Ecole Polytechnique et de 14 étudiants génépistes. L ASSODAS a largement contribué à soutenir le projet pédagogique de la maison d arrêt par l aide importante qu elle a apportée aux élèves inscrits au CNED et par le financement des bourses scolaires relayées par le Secours Catholique : Le financement de cours du CNED pour les détenus les plus en difficulté (2 000 ), Le soutien financier de projets (projet bibliothèque au CJD, projet théâtre) (1 800 ) L achat de livres en récompense de l obtention de diplômes (30 par lauréat), Des bourses scolaires à destination de détenus indigents engagés dans un parcours assidu (18 000 ). LES RÉSULTATS AUX EXAMENS NOMBRE D HEURES HEBDOMADAIRE MOYEN D ENSEIGNEMENT PAR NIVEAU Niveau Mineurs CJD + MAF Majeures MAF Majeurs MAH TOTAL Alpha-Illettrisme 4,5 3,7 6,7 6,1 FLE 7,5 5,5 5,1 5,2 CFG 9,5 5,5 7,7 7,9 DNB 9,3 5,0 9,7 8,9 CAP/BEP 9,9 8,5 10,4 10,2 Lycée 0,0 4,0 9,1 8,6 Supérieur 0,0 0,0 4,7 4,7 TOTAL 9,5 5,1 7,6 7,4 Source : enquête semaine 49 (année 2009) Un effort tout particulier a porté cette année sur les détenus travailleurs qui ne bénéficient pas systématiquement de la journée continue pour leur permettre de participer aux activités d enseignement ; dans chaque bâtiment de la MAH un groupe au moins a été ouvert pour les accueillir selon un emploi du temps compatible avec leur activité. La détention a contribué à la mise en œuvre de ces groupes en veillant à la ponctualité des mouvements générés. D1 D2 FLE 4.5h + Alpha 3h FLE 6h D4 Alpha 3h + FLE 1.5h D5 MAF CJD majeurs FLE 3h Journée continue Journée continue De nombreux jeunes en voie de déscolarisation et issus de l enseignement professionnel (CAP, BEP ou baccalauréat professionnels) sont insuffisamment pris en charge : la spécificité des enseignements professionnels, les besoins en équipements ne permettent pas de leur assurer une formation au-delà des disciplines d enseignement général. source : résultats officiels des sessions 2007 / 2008 / 2009 On observe une très nette progression du nombre de candidats admis aux examens ces trois dernières années. Le CFG reste l examen le plus présenté en maison d arrêt et constitue la base du travail de remobilisation entrepris auprès des détenus ; le nombre de lauréats se stabilise autour de 140 élèves. En revanche, les efforts entrepris pour élever le niveau de formation des détenus scolarisés se traduit par une nette augmentation du nombre de certifications et de diplômes supérieurs : le B2I (Brevet Informatique et Internet) et le DNB (Diplôme National du Brevet) correspondent au niveau attendu en fin de formation initiale conformément aux exigences du Socle Commun de Connaissances et de Compétences inscrit dans la loi pour l Avenir de l Ecole (2005) ; l augmentation des BEP et CAP (même acquis partiellement) traduit le nombre croissant de jeunes issus de l enseignement professionnel (souvent décrocheurs) incarcérés à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. L équipe enseignante porte une attention particulière à ces jeunes en adaptant les modules de formation qui leur sont proposés ; le DILF (Diplôme Initial de Langue Française) se développe sur la maison d arrêt ; 64 65

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion des résultats encourageants ont été obtenus au baccalauréat et au DAEU (Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires), particulièrement à la session 2009 avec 18 lauréats. Les formations aux premiers secours (PSC1) ont pu être mises en place cette année grâce aux compétences d un professeur nouvellement recruté et qui a organisé des sessions au CJD. Les moyens d enseignement TABLEAU DE REPARTITION DES MOYENS PAR DISCIPLINE DISCIPLINE Heures postes Heures supplémentaires Total 1 er Degré 315 15,5 330,5 2 nd Degré Français 18 42 60 Mathématiques 54 26 80 Histoire - Géographie 24 18 42 Anglais 30 24 54 Espagnol 9 9 Eco-Gestion 15 15 Philosophie 15 15 SVT 6 6 TOTAL 441 170,5 611,5 La dotation de 611, 5 heures correspond à environ 30 postes équivalents temps plein. 15 professeurs des écoles et 7 professeurs de lycées et collèges sont affectés à temps plein sur la MA- FM, le reste de la dotation est attribué en heures supplémentaires à des professeurs en postes dans des établissements extérieurs. Cette dotation est inchangée depuis trois ans et montre l investissement important de l Education Nationale dans les moyens d enseignement en prison ; dans le même temps, les établissements scolaires ont vu leurs dotations horaires diminuer dans des proportions importantes. RÉPARTITION DES MOYENS PAR UNITÉ LOCALE D ENSEIGNEMENT ULE Dotation (en heures hebdomadaires) D1 95,5 D2 91,5 D3 Fermé - en rénovation D4 94,5 D5 89 MAF 103,5 CJD 137,5 L importance des moyens affectés au CJD et à la MAF traduit la priorité accordée à la scolarisation des mineurs. 2.3. la formation professionnelle des détenus 2.3.1. Généralités Le plan de formation de l établissement s attache à proposer une offre de formation diversifiée pour permettre au détenu volontaire d identifier un parcours d insertion en adéquation avec son projet personnel. Les actions proposées sont adaptées au temps de présence moyen constaté sur l établissement. Elles s orientent principalement vers la pré-qualification. On identifie des actions de : - Remise à Niveau (RAN), - Chantier Ecole (CHE), - pré-qualification (PQP), - Adaptation à l emploi (ADA), - Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP), - Bilan Evaluation Orientation (BEO), - Préparation à la sortie (SOR) - Les actions de Qualification (QUA), restent minoritaires. Un programme de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est proposé Le recrutement s effectue par voie d affichage et ou par signalement de nos partenaires institutionnels (Mission locale, SPIP, Pole Emploi.) L accès définitif à la formation est subordonné, à la décision de la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et/ou à celle du JAP dans le cas des placements extérieurs. 2.3.2. Présentation du plan de formation Le plan de formation 2009 reprend en grande partie les prestations proposées l année dernière, il en identifie des nouvelles. Les prestations concernées sont : - Mettre en avant ses compétences. L organisme XULON formation a réalisé trois interventions (deux sur le CJD et une sur la MAH) pour assurer cette action de formation au profit d un public en fin de peine. - Le projet de formation «Entretien des locaux» initié l année dernière s est concrétisé cette année Le Greta Est Essonne est intervenu dans le cadre d une formation de type chantier école sur la MAH pour deux sessions Dans le cadre des formations à l adaptation à l emploi : - une formation de sensibilisation à l hygiène et la sécurité en cuisine collective a été mise en place pour les femmes travaillant au service général et occupant des postes en cuisine. Cette formation a été assurée par l Organisme ARTEFACQ - L entreprise d insertion «La Table de Cana» est intervenue sur le CJD pour proposer, aux détenus occupant des postes de travail au sein de la cuisine de production, une formation d agent polyvalent de restauration. Cette formation apporte une complémentarité qualitative aux actes professionnels réalisés dans le cadre de l activité de production des repas - La Direction Académique à la Validation des Acquis (DAVA) a organisé pour la population pénale de la MAH et de la MAF, et conformément aux vœux exprimés par la DISP de Paris et l établissement en 2008, 66 des interventions d informations et d accompagnements à la Validation des Acquis de l Expérience. 67

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Le plan de formation 2009 relève des modifications de prestations à savoir : Le volume d heures attribuées aux Ateliers de Pédagogie Personnalisée a été diminué de 37,5% par rapport à l année dernière. La prestation a dû s interrompre en juillet La Formation d Aide Magasinier Cariste menée par l ECF a vu, pour des raisons budgétaires, sa programmation amputée d une session (trois en 2008 - deux en 2009) PLAN FORMATION 2009 2.3.3. Présentation des engagements financiers Le financement global du plan de formation de l établissement hors coût des rémunérations des stagiaires s élève à 730 499 euros.on constate une progression de 7% par rapport à l année dernière Elle est due d une part à l augmentation de la participation du Fond Social Européen (FSE) et l implication financière du Conseil régional. FINANCEMENTS 2009 Lieu de formation MAH (D5) Intitulé de l action Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) Organismes Conventionnés Durée Nb d un Type Rému de module d action Stagière modules en heures stagières Nb de places par module Durée de l action en heure stagière Nb total de place dispo par actions Greta Est Essonne APP NON 1 1800 12 1800 12 CJD APP travailleurs CJD Greta Est Essonne APP NON 1 2800 28 2800 28 MAF Traitement de texte Communauté religieuse RAN NON 2 1600 8 3200 16 MAH/D5 Ran/Bureautique Greta Est Essonne RAN OUI 2 2490 10 4980 20 MAF Formation HACCP ARTEFACQ ADA NON 1 144 8 144 8 CJD Agent Polyvalent de restauration Table de CANA ADA OUI 2 7920 12 15840 24 MAF Chantier école bâtiment / peinture ARIES CHE OUI 2 5400 12 10800 24 MAH/D5 Entretien des locaux Greta Est Essonne CHE OUI 2 2400 10 4800 20 MAF Vente en jardinerie CHEP PQP OUI 2 5040 12 10080 24 CJD Mécanicien maintenance service rapide Greta Est Essonne PQP OUI 3 4130 10 12420 30 CJD Agent d entretien en espaces verts CHEP PQP OUI 2 4200 10 8400 20 CJD Retouche habillement FORMAMOD PQP OUI 2 5184 12 10368 24 CJD Chantier école peinture/ apprendre par le travail ARIES QUA OUI 2 5400 12 10800 24 CJD Installeur en équipement Greta Est Essonne électrique QUA OUI 2 4500 10 9000 20 CJD/MAH Médiation culturelle CNAM QUA OUI 1 2664 12 2664 24 CJD Aide magasinier cariste ECF QUA OUI 2 5400 12 10800 24 MAH/CJD Validation des Acquis de l Expérience (VAE) DAVA VAE NON 1 288 24 288 24 MAF/CJD Point avenir CIBC de l Essone BEO NON 10 90 10 900 100 CJD/MAH/ MAF CJD/MAH Préparation à la vie professionnelle Mettre en avant ses compétences JPM Formation SOR NON 2 3000 50 6000 100 XULON Formation SOR OUI 3 240 8 720 24 Lieu de formation Intitulé de l action BOP 103 DRTEFP autre crédit DRTEFP FSE Objectif AP Convention étab. Public Durée d un Conseil module en heures stagières régional MAF Chantier école bâtiment/peinture 30000 27000 10144 1800 MAF Vente en jardinerie 25900 23620 2590 MAF Traitement de texte MAF Formation HACCP 4784 MAF/D5 Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) 8280 MAF/D5 Ran/Bureautique 13280 8770 MAF/D1 Entretien des locaux 14000 9440 1386 CJD CJD CJD Chantier ecole peinture/ apprendre le travail Mécanicien maintenance service rapide Installeur en équipements électriques 33740 30143 18510 48300 15955 5381 26250 17343 9925 CJD Agents d entretien en espaces verts 25900 23620 9622 CJD Aide magasinier cariste 27000 27000 3860 CJD Retouche habillement 21880 21880 440 CJD Agent polyvalent de restauration 25000 6176 CJD APP travailleur CJD 12880 MAH/CJD Médiation culturelle 22200 MAH/MAF Validation des Acquis de l Expérience (VAE) CJD/MAF Point avenir 15000 15750 CJD/MAF Préparation à la vie professionelle 28500 CJD/MAF/ MAH Mettre en avant ses compétences 8550 Montant par financeur 365500 21160 255271 4784 68034 15750 Montant total 730 499 L engagement financier de la DRTEFP sur le Programme IRILL détenu est en légère augmentation (+ 0,84%). L ensemble du concours financier de la DRTEFP représente 53% du coût global du plan de formation Le Ministère du travail demeure toujours en 2009 le principal financeur. Les organismes ont sollicités les fonds structurels européens pour améliorer la prise en charge formative des détenus dans le cadre du dispositif de formation de l établissement. Cette année la participation du FSE est en hausse de 11,61% Les fonds européens sont engagés pour 35 % par rapport au montant global des dépenses de formation L administration Pénitentiaire a contribué au financement du dispositif avec une enveloppe d un montant de 72 818 euros (+ 4 % par rapport à 2008). Cette somme a permis l achat de matériel et matériaux nécessaires au fonctionnement des actions et le conventionnement de l organisme AR- TEFACQ pour assurer la formation HACCP à la MAF L implication financière du conseil régional a permis le financement du programme de Validation 68 des Acquis de l Expérience. 69

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 2.3.4. Bilan de fonctionnement : état de fréquentation des formations BILAN DE FONCTIONNEMENT 2009 : ETAT DE FREQUENTATION 2.3.5. Bilan de fonctionnement : état des heures réalisées BILAN DE FONCTIONNEMENT 2009 : ETAT DES HEURES REALISEES Lieu de formation MAH (D5) Intitulé de l action Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) Nb total de places disponibles par action Nb total de détenu entrés Nb hommes entrés Nb femmes entrées Nb <18 ans Nb 18 à 24 ans Nb de 25 ans Nb 26 à 44 ans Nb 45 à 54 ans Nb 55 à 64 ans Nb abandon volotaire Nb abandons administr. 12 12 12 3 6 3 2 CJD APP travailleurs CJD 28 33 33 0 5 2 23 3 5 12 MAF Traitement de texte 16 18 18 0 0 0 13 5 7 6 MAH/D5 Ran/Bureautique 20 29 29 0 7 3 19 4 10 MAF Formation HACCP 8 5 5 4 1 0 0 CJD MAF Agent Polyvalent de restauration Chantier école bâtiment / peinture 24 24 24 0 1 0 17 6 3 4 24 30 30 0 8 1 15 5 1 5 9 MAH/D5 Entretien des locaux 20 24 24 0 9 1 13 1 2 12 MAF Vente en jardinerie 24 28 28 1 4 13 8 2 7 13 CJD CJD Mécanicien maintenance service rapide Agent d entretien en espaces verts 30 37 37 8 13 6 9 1 2 5 20 22 22 0 4 1 13 4 2 4 CJD Retouche habillement 24 26 26 0 2 3 14 6 1 1 8 CJD CJD Chantier école peinture/ apprendre par le travail Installeur en équipement électrique 24 24 24 0 5 3 16 3 4 20 24 24 0 8 2 14 5 6 CJD/MAH Médiation culturelle 12 22 22 0 6 2 18 3 3 CJD MAH/CJD Aide magasinier cariste Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 24 26 26 0 6 2 18 3 3 24 21 14 7 2 2 15 1 1 15 4 MAF/CJD Point avenir 100 104 63 41 5 28 6 59 6 8 CJD/MAH/ MAF CJD/MAH Préparation à la vie professionnelle Mettre en avant ses compétences 100 198 178 20 6 43 15 115 16 3 16 45 24 28 28 0 13 3 10 2 Lieu de formation Intitulé de l action Type d action Durée prévisionnelle de l action heure stagière Heures réalisées par organisme de formation Heures réalisées par personnel pénitentière ou autres Total des heures réalisés Répartition des heures réalisées Heures rémunérées par action Heures non rémunérées par action MAH (D5) Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) APP 1800 1769 1769 1769 CJD APP travailleurs CJD APP 2800 2363 2363 2363 MAF Traitement de texte RAN 3200 1673 1673 1673 MAH/D5 Ran/Bureautique RAN 4980 4512 4512 4512 MAF Formation HACCP ADA 144 90 90 90 CJD Agent Polyvalent de restauration PQP 15840 3192 11520 14712 3192 11520 MAF Chantier école bâtiment / peinture CHE 10800 8963 8963 8963 MAH/D5 Entretien des locaux CHE 4800 4663 4663 4663 MAF Vente en jardinerie PQP 10800 9224 9224 9224 CJD CJD Mécanicien maintenance service rapide Agent d entretien en espaces verts PQP 12420 10633 10633 10633 PQP 8400 6591 6591 6591 CJD Retouche habillement PQP 10368 8851 8851 8851 CJD CJD Chantier école peinture/ apprendre par le travail Installeur en équipement électrique QUA 10800 8920 8920 8920 QUA 9000 6927 6927 6927 CJD/MAH Médiation culturelle QUA 2664 1774 1774 1774 CJD MAH/CJD Aide magasinier cariste Validation des Acquis de l Expérience (VAE) PQP 10800 7916 7916 7916 VAE 288 42 42 42 MAF/CJD Point avenir BEA 900 900 900 900 CJD/MAH/ MAF CJD/MAH Préparation à la vie professionnelle Mettre en avant ses compétences SOR 6000 5112 5112 5112 SOR 720 668 668 668 TOTAL 578 735 586 149 20 161 50 416 75 13 89 160 TOTAL 126804 93110 13193 106303 81060 25243 Le plan de formation a permis d accueillir 735 personnes dont 149 femmes. On constate une augmentation des effectifs de 10% par rapport à l année 2008. L activité de formation réalisée cette année correspond à 84 % du programme prévisionnel. La participation du public masculin est stable par rapport à 2008, en revanche on constate une 106 303 heures de formations ont été dispensées. sensible augmentation des femmes (+ 48 % offre de formation plus importante). La rotation des effectifs est la cause principale du delta constaté entre les heures réalisées et les La tranche d âge 18-25 ans représente 29 % du public accueilli, celle de 26-44 ans, 56 % heures prévisionnelles. Les abandons volontaires restent marginaux (12%) par rapport à l effectif global. Les heures rémunérées représentent 76% des heures effectuées pour un montant de 183 196 euros Les ruptures pour raisons administratives (transfert, libération, aménagement de peines, etc..) 70 représentent 64 % des départs. 71

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 2.3.6. Bilan de fonctionnement : Typologie du Public BILAN DE FONCTIONNEMENT 2009 :TYPOLOGIE DU PUBLIC Lieu de formation Intitulé de l action Type d action Nb de niveau VI Nb de niveau V bis Nb de niveau V Nb de niveau IV Nb de niveau III II I Nb de niveau non défini 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 MAH (D5) Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) Total 4 à 9 APP 4 3 3 2 12 CJD APP travailleurs CJD APP 17 6 6 4 33 MAF Traitement de texte RAN 2 7 4 3 2 18 MAH/D5 Ran/Bureautique RAN 2 4 15 6 4 29 MAF Formation HACCP ADA 2 3 5 CJD MAF Agent Polyvalent de restauration Chantier école bâtiment / peinture PQP 1 5 11 7 24 CHE 7 12 8 2 0 1 30 MAH/D5 Entretien des locaux CHE 5 7 6 5 1 24 MAF Vente en jardinerie PQP 5 6 9 7 1 28 CJD CJD Mécanicien maintenance service rapide Agent d entretien en espaces verts PQP 2 21 8 5 1 37 PQP 2 5 13 1 1 22 CJD Retouche habillement PQP 8 3 11 3 1 26 2.3.7. Bilan de fonctionnement : Etat de validation des parcours de formation. La durée des formations proposées dans le plan est adaptée au temps de présence moyen des PPSMJ constaté sur l établissement. Les parcours de formation sont par conséquent sanctionnés soit par des validations partielles dans le cadre de programme qualifiant, soit par des livrets de compétences ou toutes autres reconnaissances de participation au stage. VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATIONS QUALIFIANTES CJD CJD CJD/ Intitulé de l action Chantier école peinture/apprendre par le travail Installeur en équipements électriques Inscription à la valisation Titre professionnel de Peintre en Bâtiment Titre professionel d Electricien Equipements MAH Médiation culturelle compétences en communication Certificat de CJD MAH/ MAF Aide magasinier cariste Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Lieu de formation Présentation à la validation totale Présentatoin à la validation partielle Nb de candidats présentés Nb de candidats reçus NON OUI 17 14 6 8 NON OUI 13 11 11 OUI Unité Enseignement (6 UE) Identification de la valisation partielle La valisation des parcours va se réaliser dans le courant du premier trimestre 2010 CACES NON OUI 24 20 2 1 17 DAVA VAE 3 dossiers concernant des candidats présents sur l établissement sont en cours et un candidat est suivi en externe Validations délivrées pour les autres programmes de formation CJD CJD Chantier école peinture/ apprendre par le travail Installeur en équipement électrique QUA 4 6 10 4 24 QUA 8 4 3 8 1 22 Concours de UPPCTSC : 1 Certifications sur les postes de travail : 8 Livrets de Compétences : 30 Attestations de stage : 648 CJD/MAH Médiation culturelle QUA 3 2 6 6 5 22 CJD MAH/CJD Aide magasinier cariste Validation des Acquis de l Expérience (VAE) PQP 4 11 8 2 1 26 VAE 3 10 4 1 3 21 MAF/CJD Point avenir BEA 23 31 27 21 2 104 CJD/MAH/ MAF CJD/MAH Préparation à la vie professionnelle Mettre en avant ses compétences SOR 41 65 56 32 4 198 SOR 8 8 9 3 28 2.3.8. Orientation et perspectives 2010 Deux axes La volonté de généraliser l accès à la VAE en permettant aux détenus de valider des titres professionnels en plus des diplômes de l Education nationale reste une préoccupation majeure. Il doit être envisagé non seulement de faire valider des plateaux techniques au sein de l établissement mais également d organiser la validation dans des centres de formation extérieurs dans le cadre de permissions de sortie. Les plateaux techniques existants à l établissement ne pourront en effet permettre de valider que 2 ou 3 titres différents. Préparer, en concertation avec la DISP de Paris la mise en œuvre du marché national AFPA concernant la formation à distance (EAD) TOTAL 151 217 216 123 20 8 735 72 Les stagiaires ont majoritairement des niveaux déclarés répartis entre les niveaux VI (20,5%), V bis (29,5%) et V (29%). Les niveaux supérieurs ont une représentation minoritaire (17% de IV,4% de niveau III, II, I) 73

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion LEXIQUE Validations CCP = Certificat de Compétence Professionnelle délivré par le Ministère du travail UPPCTSC = Concours de l Union Professionnelle des Professeurs, Cadres, et Techniciens du Secrétariat et de la Comptabilité CACES = Certificat aptitude à la conduite en Sécurité HACCP = Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise) Financements DRTE FP = Direction Régionale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle FFPPS = Fond de la Formation professionnelle et de la promotion sociale FSE = Fond Social Européen IRILL = Insertion Réinsertion et lutte contre ILLettrisme AP = Administration Pénitentiaire 3. Le respect des droits individuels 3.1. L exercice du culte 3.1.1. Aumônerie catholique L équipe d aumônerie catholique est témoin de l Eglise dans la prison : dans les rencontres individuelles, pour accompagner, écouter, redonner confiance. dans les réunions de groupes pour proposer des espaces et des temps de liberté, de vérité, de solidarité, de réflexion autour de textes. dans les célébrations, pour satisfaire aux exigences de la vie religieuse, morale et spirituelle des personnes détenues (art. 4432 du code de procédure pénale) éventuellement, proposition de sacrements (baptême, confirmation ) Organismes de Formation Etablissements Publics : GRETA EST ESSONNE (Etablissement support ; lycée R DOISNEAU) Ateliers de Pédagogie Personnalisée (Antenne de St Michel sur Orge) Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l Essonne (CIBC, Rattaché à l EPLE lycée R DOISNEAU) Associations loi 1901 AFPA de LARDY Centre Horticole d Enseignement et de Promotion (CHEP) Ecole de Conduite Française (ECF) Association Régionale pour l Insertion Economique et Sociale (ARIES) Etablissements Privés Commerciaux JPM FORMATION (Jean Philippe Mas Formation) FORMAMOD (Centre de Formation des Métiers de la Mode) XULON FORMATION ARTEFACQ LA TABLE DE CANA Bénévoles COMMUNAUTE RELIGIEUSE LIRE C EST VIVRE. Autres partenaires : DAVA : Direction Académique à la Validation des Acquis (Académie de Versailles) Niveaux de formation VI : Sortie des classes du 1 er cycle du second degré, des classes pré professionnelles. V bis : Sortie des classes de 3 ème collège ou avant la dernière année des classes de 2 nd cycle court BEP - CAP V : Sortie des classes de dernière année du second cycle ou abandon de scolarité avant la terminale de lycée IV : Sortie des classes terminales de lycée ou abandon de la scolarité après le BAC III : Sortie avec diplôme BAC +2 II et I : Sortie avec diplôme de 2 ème et 3 ème cycle universitaire L aumônerie dispose à la fin 2009 d un effectif de 32 personnes réparties en équipes par bâtiment. 6 nouveaux aumôniers stagiaires sont en cours d agrément. Les nouveaux ont bénéficié d une formation initiale dispensée par l aumônerie nationale d une part et par l administration pénitentiaire d autre part. Des réunions au niveau régional actualisent la formation de tous les membres. L équipe d aumônerie se réunit régulièrement pour assurer la coordination et le partage d expérience. De plus ses membres sont invités à participer à des groupes de «relectures de cas» animés par un psychanalyste tous les deux mois. Les chiffres suivants donnent une idée de l activité : Sur chaque bâtiment (750 détenus) de la MAH, par exemple, on a compté près de 1 250 rencontres individuelles de détenus par des aumôniers en 2009, soit une estimation de 8 000 entretiens individuels à la maison d arrêt en 2009. Plus de 150 intervenants extérieurs au total ont participé périodiquement, par petit groupe, à l animation des célébrations par la musique et les textes. Les membres de l aumônerie participent, également, aux commissions d indigence et entretiennent des relations privilégiées avec le Secours Catholique, SEP 91, les équipes enseignantes ou ASF. 3.1.2. Aumônerie israélite Une fois par semaine, ou plus si cela est nécessaire, le Rabbin est présent sur le site de Fleury. Les détenus israélites de la MAH sont réunis afin de se renseigner sur leurs conditions de détention ainsi que sur leur santé morale et physique. Un journal de la communauté leur est remis afin qu ils soient informés. Le but étant de leur montrer qu ils font partie de la communauté malgré leur détention. Le Rabbin est quelques fois le lien avec la famille, principalement avec les israéliens qui ne peuvent recevoir de visite à cause de l éloignement. Ensuite, il leur prodigue des cours de judaïsme sur différents sujets ou il leur est apporté des réponses à un certain nombre de questions qu ils se posent, ou encore, il leur est fourni, quand cela est nécessaire, des livres de prières ou des livres de lecture sur le judaïsme, à leur demande. Les nouveaux arrivants sont vus en priorité ; ils ont été signalés par leur courrier, par la famille ou par l administration. Les visites au CJD ou à la MAF se font quand cela est demandé. A la veille des différentes fêtes juives un culte est organisé avec l aide de l administration. Entre ROCHE HACHANA (nouvel an juif) et KIPPOUR (jour du pardon) un colis de nourriture cachère 74 est distribué à chaque détenu. 75

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion A HANOUCA (fête des lumières) tous les détenus sont réunis sur un seul bâtiment afin d expliquer la fête puis ensemble ils allument la MENORA (chandelier). Il est remis à chaque détenu des gâteaux fournis par l aumônerie, un petit chandelier et des bougies afin qu ils accomplissent leur devoir religieux pendant les huit jours de la fête. A POURIME (fête rappelant le vœu de destruction physique du peuple juif par les Perses et leur sauvetage par l action divine) les détenus sont réunis pour lire comme il se doit la MEGUILA (le rouleau d Esther). A nouveau, des gâteaux de la fête fournis sont donnés par l aumônerie. Enfin à l occasion de la fête de PESSAH (Pâque juive) des denrées alimentaires de Pessah sont remis à chacun. 3.1.3. Aumônerie musulmane Seulement deux aumôniers musulmans exercent au quartier hommes, deux au CJD et une à la MAF. Le nombre de demandes pour le culte musulman est de plus en plus important, compte du nombre d arrivants sur la maison d arrêt. Les aumôniers organisent toutes les semaines ou tous les 15 jours une rencontre spirituelle autour de l étude de la religion, de la prière et des discussions à caractère religieux qui intéressent les détenus. A côté de ces rencontres, des visites individuelles sont effectuées suite aux demandes des détenus, soit dans les cellules, soit comme c est généralement le cas dans un bureau mis à la disposition de l aumônier. En 2009, l aumônerie a mis en place des prières du vendredi, notamment sur le D1 et le D2, en plus de l organisation des prières des 2 fêtes musulmanes. Les demandes en tapis, Coran, et livres religieux de base sont toujours exprimées. Et les aumôniers musulmans, malgré le manque de moyens, essaient, tant bien que mal, d y répondre. Durant le mois du Ramadan, comme les autres années, plus de 2 000 colis ont été distribués. 3.1.4. Aumônerie protestante Pendant toute l année 2009, l Aumônerie Protestante de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis a fonctionné avec 6 aumôniers : 1 à la MAF, 1 au CJD et 4 à la MAH. Cette année, des efforts ont été concentrés pour assurer plus de présence, plus de rencontre et essayer de transformer ce temps d épreuve en démarche positive pour tous les détenus qui nous ont sollicité. Le but étant de soutenir leur désir de découvrir, de vivre ou d approfondir une dimension autant personnelle que spirituelle de leur vie. Comme l an dernier, une rencontre avec l aumônerie catholique a été organisée, autour d un concert de musique chrétienne, pour marquer d une manière particulière la période festive de fin d année. 3.2. Le point d accès au droit (PAD) Le Point d Accès au Droit implanté à la maison d arrêt de Fleury-Merogis a été crée par une convention signée en décembre 1999 et qui instaure l association L Association Réflexion Action Prison Et Justice [ARAPEJ Ile de France] en qualité de structure gestionnaire du service. L ARAPEJ est une association dite «Loi 1901» créée en 1976 par des bénévoles partageant une vision commune des droits de l Homme. En vertu de ses statuts elle a pour but de créer et de développer des activités éducatives, sociales et culturelles en faveur des familles et des personnes marginalisées et en particulier des personnes détenues et de leurs familles. Présentation générale de l exercice 2009 L effectif théorique du service est de trois agents d accès au droit - juristes. Un juriste ayant quitté le Point d accès au droit en janvier 2009, le service a fonctionné avec deux personnes de janvier à mars 2009. En janvier, une nouvelle juriste a été recrutée, suivie d une autre en mars, les deux tiers de l effectif ayant ainsi été renouvelé. STATISTIQUES GÉNÉRALES DE L ANNÉE 2009 Nombre d actions menées par le PAD au cours de l exercice 2009 Personnes rencontrées (1) Demandes traitées 1 289 5 663 Nombre d entretien Réponse par courrier Information téléphonique 1 659 3 596 453 (1) Nombre de détenus nous ayant contacté au moins une fois sans double compte QUESTIONS DE DROIT TRAITÉES PAR LES JURISTES Le point d accès au droit a été saisi de 5 663 demandes au cours de l exercice 2009. Le traitement de ces demandes passe par des informations juridiques, de l aide aux démarches juridiques et administratives et des orientations vers les services compétents, étant entendu que le type de traitement, apporté à la demande reçue, n est pas exclusif l un de l autre. Informations juridiques 4 032 66% Aide aux démarches 1 631 26% Orientations 515 8% Enfin, et comme l année précédente, 3 850 éphémérides de la «Bonne semence 2009» ont été distribués. 76 77

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Les informations juridiques se répartissent comme ci-dessous en ce qui concerne les domaines de droit généraux auquel elles appartiennent. DOMAINES DE DROIT PROFIL DES USAGERS Hommes 1 170 90.8% Femmes 119 9.2% Aide juridique 605 Droits & Procédure civile 236 Condamnés 913 70.8% Prévenus 376 29.2% Autre 715 11% 4% Droits & Procédure pénale 1302 D1 D2 D4 D5 MAF. CJD Total 245 284 290 226 119 128 1 289 Partenariat Droit sanitaire & social 148 Droit au travail 59 Logement 53 Droit à la famille 306 3% 1% 1% 5% 3% Citoyenneté & Nationalité 166 13% 22% 7% 24% 4% 2% Droit des victimes 120 Droit pénitentiaire 202 L année 2009 a vu se mettre en place deux nouveautés dans les relations partenariales du PAD, dans l exercice de sa mission. a) La CIMADE Cette année 2009, le SPIP a passé une convention avec la CIMADE, association spécialisée dans le droit des étrangers, pour qu elle intervienne sur la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Leur intervention se fait sur la base d une à deux demi-journées par semaine. Les consultations sont tenues par des bénévoles dont la formation est assurée par la CIMADE. Le point d accès au droit fait le lien direct entre les détenus et la CIMADE. Il reçoit les demandes des détenus et oriente ou non vers la CIMADE, et ce en fonction de la demande, du besoin et du degré d urgence présenté. Depuis avril 2009, l intervention s est mise en place sur les deux bâtiments extérieurs que sont le centre de jeunes détenus et la maison d arrêt des femmes, 19 consultations se sont tenues et ils ont rencontrés 56 personnes. L année 2010 verra leur intervention s étendre au grand quartier. Droits des étrangers 1231 Droits administratifs & fiscalité 414 Précisions quant au domaine du Droit pénal et de la Procédure pénale : En ce qui concerne le droit pénal et la procédure pénale qui représentent 24% des questions posées et traitées, les juristes du point d accès au droit tiennent à apporter quelques précisions. En effet, ce domaine de droit se retrouve dans beaucoup de demandes, mais ne touche jamais à l affaire pénale au sens strict du terme, mais plus à l exécution des peines. Par ailleurs, les réponses apportées par notre service, ne constituent que des informations à caractère documentaire, une simple traduction en terme ordinaire du code de procédure pénale. En aucun cas, le point d accès au droit n oriente le détenu dans ses décisions. Il ne fait que lui traduire les prescriptions légales et lui donner l accès aux droits qui lui sont dédiés. Enfin, dès que la demande concerne le domaine de l aménagement de peine, le point d accès au droit réoriente de façon systématique vers le service pénitentiaire d insertion et de probation de la maison d arrêt. b) Maison d arrêt Le pôle formation ayant passé un accord avec le barreau de Versailles, la maison d arrêt reçoit plusieurs fois par an, et ce sur une période d une semaine à chaque fois, des élèves avocats curieux de découvrir le fonctionnement d une maison d arrêt. A l occasion des sessions de découverte, le PAD accueille l ensemble des stagiaires. Il leur est fait une présentation générale du service, suivie par un accompagnement des juristes en détention pour les entretiens. Habituellement chaque juriste, est accompagné de deux élèves avocat pour assister aux entretiens. L accord de chaque détenu est recueilli avant que l entretien ne se déroule, et en cas de refus l entretien se fait sans les élèves avocats. 78 79

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 3.3. Le maintien des liens familiaux 3.3.1. Le Service des Parloirs Les parloirs des trois établissements représentent un grand nombre de visites, qu elles soient des familles, des avocats ou des visiteurs. 4. les mesures d individualisation de la peine 4.1. Les réductions de peines Diminution du nombre de dossiers examinés (-10,35 %) liée à la baisse de l effectif. Les RPS accordées ont baissé dans une proportion supérieure (-12,24 %) MAH MAF CJD MA FM Nombres de parloirs 91 872 6 094 11 250 109 216 Nombre de visiteurs familles 146 995 7 310 17 192 171 497 Avocats 7 212 1 324 453 8 989 Autres visiteurs (visiteurs de prison, ambassade, association, REP, éducateurs, autres) 4 821 1 242 765 6 828 Incidents causés par des visiteurs lors de séances parloirs et ayant fait l objet d un compte rendu professionnel : MAH MAF CJD MAFM Insultes aux personnels 39 1 3 43 Saisies de drogue 46 0 0 46 Saisie de portables ou accessoires 83 0 3 86 Usurpation d identité 22 0 2 24 Permis de visite déchirés 6 0 1 7 Divers 64 2 0 66 TOTAL 260 3 9 272 2008 Hommes Femmes MA FM nombre de dossiers Remises supplémentaires Remises supplémentaires Remises supplémentaires Examinés 5 600 346 5 946 Accord 4 290 334 4 624 Rejet 1 310 12 1 322 2009 Hommes Femmes MA FM nombre de dossiers Remises supplémentaires Remises supplémentaires Remises supplémentaires Examinés 5 041 289 5 330 Accord 3 782 276 4 058 Rejet 1 259 13 1 272 4.2. Les permissions de sortir Hommes Femmes Total 2007 1 106 83 1 189 2008 1 676 103 1 779 2009 1 879 102 1 981 Par rapport au nombre de permissions accordées sur l année 2009 RÉINTÉGRATION AVEC RETARD 2008 2009 Volontaire 145 252 Contrainte 19 105 NON RÉINTÉGRATION Evasion 28 Hospitalisation 0 Décès 0 Réincarcération dans un autre établissement 2 80 81

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 4.3. Les placements extérieurs et la semi-liberté Admis Hommes Femmes Total MA FM PSE Placement extérieur PSE Placement extérieur Semi-liberté Semi-liberté Semi-liberté PSE Placement extérieur 2005 267 X 64 5 X 5 272 X 69 2006 218 X 65 4 X 5 222 X 70 2007 255 X 81 5 X 0 260 X 81 2008 244 78 43 8 6 0 252 84 43 2009 276 158 32 8 7 0 284 165 32 Le nombre de permissions de sortir a continué d augmenter Hausse des aménagements de peine Très forte croissance des PSE (doublement) 4.4. La libération conditionnelle 2008 Hommes Femmes MA FM Compétence du Compétence du Compétence du Nombre de dossiers JAP TAP JAP TAP JAP TAP Détenus proposables 950 250 146 20 1 096 270 Refus de l intéressé 519 187 43 14 562 201 Admis 240 17 84 2 324 19 Ajournés 0 0 0 0 0 0 Rejet 191 46 19 4 210 50 2009 Hommes Femmes MA FM Compétence du Compétence du Compétence du Nombre de dossiers JAP TAP JAP TAP JAP TAP Détenus proposables 1 398 124 150 7 1 548 131 Refus de l intéressé 965 77 68 5 1 033 82 Admis 274 11 66 1 340 12 Ajournés 2 4 0 0 2 4 Rejet 157 32 16 1 173 33 Hausse du nombre des libérations conditionnelles chez les hommes ; mais baisse de la part d admis : 22 % d admis en 2009, près de 30% en 2008. 5. L accès au sport Nombre de détenus ayant pratiqué une ou des activités sportives en 2009 sur la MAFM : - Nombre d entrants à l établissement en 2009 : 6 830 - Effectif au 31 décembre 2009 : 3 348 détenus ACTIVITÉS SPORTIVES PROPOSÉES À L ÉTABLISSEMENT EN 2009 TOURNOIS INTERTRIPALES LOCALISATION NOMBRE DE DETENU(ES)S PARTICIPANTS Course de 10 km D2 40 Entraînement course du cœur D4, D5 et D1 10 Tournoi de football D4-D5 / D1-D2 / D1-D5 60 Tournoi de basketball D1 et D2 30 Téléthon (montant récolté pour le Téléthon 2009 : 96,50 ) ACTIONS INTERNES MAH-CJD/ MAF/ mineurs 60 LOCALISATION NOMBRE DE DETENU(ES)S PARTICIPANTS Tournoi de badminton personnel/ détenues MAF 30 Concours de musculation D2 20 Match de football personnel/ détenus D4 22 Karaté MAF, D5, D2 40 Tournoi de tennis de table D5 20 Flag foot D1 30 Tournoi de volleyball personnel/ détenues MAF 30 Démonstration sport de combat MAF 40 Pétanque D1 20 Sanbdball MAF 20 STEP MAF 15 Boxe D4, D1 30 Roller CJD 10 Match football détenus/ étudiants BPJEPS D1 22 Randonnée pédestre à l extérieur D1, MAF 10 3 sorties préparatoires ont été organisées avant la course du cœur: le semi-marathon de Bullion, un regroupement pour un entraînement des différents établissements participants au stade Charletty et participation à une course de 10 km à Magny. 82 83

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion PLANNING HEBDOMADAIRE DES ACTIVITÉS SPORTIVES Bât HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 09h00-11h00 Terrain Semaine 1 : 2 ème étage Semaine 2 : 1 er et 3 ème étage Terrain 1 er et 3 ème étage Musculation C 2 ème étage Terrain Sem 1 : 1 er et 3 ème étage Sem 2 : 2 ème étage Musculation E 1 er étage D1 13h00-14h45 15h00-16h45 Musculation B 2 ème étage Musculation A 3 ème étage 14 h 00-16 h 30 Terrain 2 ème étage Musculation D 2 ème étage Musculation E 1 er étage Musculation A 3 ème étage Musculation B 2 ème étage 13h10-14h15 Musculation Service Général 14h25-15h55 Musculation D 2 ème étage 16h00-17h00 Nettoyage 09h00-11h00 Musculation débutant Musculation Groupe 1 Terrain D1 Groupe 2 Musculation G1 Terrain D1 G2 D2 14h00-16h00 Terrain D1 G1 13h10-14h30 Musculation G2 14h45-16h00 Musculation Groupe 3 Terrain G1 13h10-14h30 Musculation G2 14h45-16h00 Musculation G3 13h10-14h30 Musculation Auxis + Service Général Nettoyage D4 08h00-09h20 Musculation inoccupés Musculation Musculation Séance dirigée footing Musculation 09h25-10h45 Musculation inoccupés Musculation Musculation inoccupés Musculation Terrain 09h25-11h00 11h00-11h50 Musculation Ateliers Musculation Ateliers 13h20-14h30 Musculation inoccupés Musculation Musculation Musculation Service Général Terrain 14h00-15h50 14h40-15h50 Musculation inoccupés Musculation Musculation Nettoyage 9h00-11h00 Musculation 13h00-14h00 Musculation Auxis Musculation Terrain D4 Musculation musculation 13h00-14h00 Nettoyage salle D5 14h00-15h45 Musculation Musculation Musculation Terrain D4 14h00-16h15 16h05-17h05 Musculation Ateliers Musculation Auxis Musculation Terrain D4 14h00-16h15 MAF 08h40-10h00 Step + 1 Volley/badminton/musculation Volley/badminton/musculation Karaté + 1 Boxe thaï + 1 10h15-11h30 Step + 1 1 1 Karaté + 1 Boxe thaï + 1 13h00-14h15 Karaté + 1 Step + 1 1 Sand ball + 1 Nettoyage 14h20-16h15 Karaté + 1 Step + 1 1 Sand ball + 1 08h00-09h30 Inoccupés 4 ème étage Inoccupés 1 er étage Formation mécanique / couture / électricité Boxe majeurs Nettoyage CJD 09h45-11h15 Mineurs Mineurs Formation mécanique / couture / électricité Boxe mineurs nettoyage 13h15-14h30 Ateliers G + D Mineurs Auxis Service Général Mineurs 14h45-16h15 Atelier M Mineurs Mineurs Rugby 15h30 à 16h45 mineurs Formations Cariste + peinture + espaces verts 84 85

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Ressources Humaines Etat des lieux des infrastructures sportives Arrivée de 5 moniteurs de sport titulaires au mois de juin 2009. Répartition des moniteurs : 2 par bâtiment, avec des surveillants pénitentiaires volontaires pour faire fonction de moniteur de sport. Politique sportive de l établissement Un Groupe de travail sur le sport avec des directives majeures : - Initier une procédure pour la mise en place d actions sportives: création d une fiche de projet sportif avec une phase de bilan pour un retour d expérience. - Structuration des plannings sport: 2 séances / demi-journée par bâtiment pour permettre à davantage de détenus de pratiquer. - Organisation les relations avec l ASSODAS pour établir une procédure pour les différentes demandes (financières notamment). - Habiliter les moniteurs pour le classement des détenus sur GIDE pour un meilleur suivi. - Assigner des objectifs aux moniteurs de sport pour les replacer au cœur des actions. - Tenir des statistiques sur la pratique sportive afin de faire un état des lieux et proposer des pistes d amélioration. - Mise en place d un coordonnateur des APS interne: liaison entre les moniteurs de sport, les services de direction des détentions et du département des politiques partenariales et le coordonateur sport SPIP. Il existe une réelle volonté d instaurer une dynamique sportive durable et structurée au sein de l établissement. D1 D2 D4 Activités Localisation Superficie Capacité Traçage Foot Terrain de foot 5 400 m² 25 détenus NON Piste d athlétisme. Terrain extérieur 220 m 10 détenus OUI Plateau multisports Terrain extérieur 800 m² 4 détenus Tennis 12 détenus Volley 10 détenus Handball 10 détenus Basket Pétanque Terrain extérieur 200 m² 6 détenus NON Salle de musculation Détention 40 m² Activités Localisation Superficie Capacité Traçage Remarques Foot Terrain de foot 5 400 m² 25 détenus NON Plateau multisports Terrain extérieur 800 m² Idem D1 Idem D1 Piste d athlétisme Terrain extérieur 220 m 10 détenus OUI Pétanque Terrain extérieur 200 m² 6 détenus OUI Salle de musculation 73,74m² 20 détenus NON Sous-sol D2 Salle polyvalente 98,43m² 20 détenus NON Foot Terrain de foot 25 détenus NON Mutualisation avec le D1 Salle de musculation Détention 40 m² 15 détenus NON - Boxe Lingerie détention 10 détenus NON - Foot Terrain de foot Mutualisation Avec le D4 D5 Salle de Musculation Détention 12 m² 8 détenus NON - Salle de Musculation Détention 10 m² 7 détenus NON - Salle de Boxe Détention NON - MAF Gymnase Gymnase 612 m² 40 détenus Handball Volley Basket Badminton Salle polyvalente Gymnase 48 m² 15 détenus NON Salle de Musculation Gymnase 60 m² 25 détenus NON Le même gymnase regroupe ces éléments Terrain. multisports Terrain extérieur 300 m² - NON Non praticable CJD Gymnase Gymnase 514 m² 30 détenus Hand Volley Basket Badminton Tennis Salle de Musculation Gymnase 36 m² 10 détenus NON La salle de musculation est incluse dans la zone du gymnase- Basket Terrain extérieur 338 m² 10 détenus OUI - 86 Handball Terrain extérieur 600 m² 10 détenus OUI - 87

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 6. Les associations partenaires 6.1. Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP) Au 31 décembre 2008, 51 visiteurs membres de l association sont autorisés à intervenir dans la maison d arrêt et 8 dossiers de candidature sont en cours de traitement, ce qui représente une légère augmentation par rapport à 2008 (par rapport au nombre de visiteurs qui ont cessé leur activité) mais reste encore insuffisant par rapport au nombre de détenus. Parmi ces visiteurs, 4 ont également une activité à SEP 91, 1 une activité à REP (Relai Enfant Parent), 2 une activité de correspondant d AUXILIA et 1 est le président de l ASF. Les visiteurs ANVP ont effectué en 2009 un nombre d entretiens estimé à 4 300 et le temps passé, hors transport, se situe à environ 3 900 heures. Les 2 réunions organisées par la direction du SPIP et celle de la maison d arrêt ont été très appréciées. Le sujet de la première portait sur la nouvelle organisation du SPIP et la présentation du projet d Etablissement, celui de la seconde était sur la nouvelle loi pénitentiaire. 6.2. Accueil Solidarité Fleury (ASF) Accompagnement et soutien des personnes dans l environnement carcéral L ASF est une association «loi 1901», créée en 1994 sous le nom Accueil des Sortants de Fleury, modifiée en 2001 en Accueil Solidarité Fleury, reconnue d intérêt général en 2008, dont les objectifs permanents sont : - de constituer une instance de veille citoyenne, de réflexion et de coordination, - de promouvoir et de maintenir les liens familiaux et sociaux des détenus, - de contribuer à leur insertion. Elle est un partenariat de 10 associations ou groupes qui, chacun suivant sa spécificité, accompagne et soutient les personnes en lien avec la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, à l intérieur ou à l extérieur : les personnes détenues, leurs familles et leurs proches, les sortants de prison. En 2008, en plus des aides apportées par les différentes associations membres de l ASF sur leur budget propre : - Aides financières aux personnes détenues : généralement relayées par les Conseillers d Insertion et de Probation, les visiteurs de prison et les aumôniers, se sont concrétisées essentiellement par l achat de billets de train pour des permissions de sortir, de fournitures pour le courrier (enveloppes, timbres, crayons à bille), et de paquets de tabac pour les fumeurs, pour un montant total d environ 6 800. A cette somme, il convient d ajouter des achats de vêtements, distribués par SEP 91, et des frais d aménagements des vestiaires pour un montant de 2 900. - Pour l accueil et l accompagnement des personnes sortant de prison : soutien depuis près de 15 ans à l ARAPEJ Ile de France, qui gère la résidence Le Phare à Ste Geneviève des Bois (Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale, financé par la DDAS). Par roulement, 7 bénévoles assurent présence, écoute et assistance dans la «salle de convivialité». Confection de 48 colis de Noël pour les résidents, et leur distribution au cours d une soirée festive, pour un coût global de 1 200. Dotation financière de 2 650 qui permet à l ARAPEJ d offrir aux résidents des billets de train et de métro, des tickets restaurant, et de couvrir d autres petits frais nécessaires pour effectuer leurs démarches d insertion. - Soutien aux familles de personnes détenues, qui consiste, en plus du soutien apporté à l association SEP 91, à renseigner et à guider les familles qui nous contactent, notamment dans les premiers jours qui suivent l incarcération. - Parallèlement à ces soutiens concrets, nous menons des actions de sensibilisation et de conscientisation de l opinion publique : dans le cadre des 16 èmes Journées Nationales Prison, en novembre 2009, l ASF a organisé une soirée débat sur le thème : «la citoyenneté ne s arrête pas aux portes de la prison». Etaient présents la Vice présidente du TGI d Evry, le Directeur de la Maison d Arrêt et un avocat à la cour du Barreau d Evry. Un dépliant trois volets est distribué à chaque occasion de rencontre du public. Tout au long de l année, l ASF a adressé une quinzaine de messages par courriel à un réseau de près de 200 correspondants, dont plusieurs répercutent à leur propre réseau : l objectif de l ASF est d informer, ou d alerter, sur les principaux évènements de l actualité judiciaire et pénitentiaire. Un blog (acsofleury.blogspot.com) permet d informer et de renseigner, mais aussi propose toutes sortes de liens vers des services aux publics concernés par nos actions. 6.3. Association de Soutien et de Développement de l Action Socioculturelle et Sportive (ASSODAS) L ASSODAS a pour objet de favoriser la réinsertion sociale des détenus de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis par l organisation et le développement d activités socioculturelles, sportives ou de loisirs. Elle subventionne des actions du service pénitentiaire d insertion et de probation de l Essonne en ce domaine et rémunère une secrétaire et deux intervenants dont un qui anime des cours de boxe à la maison d arrêt des hommes depuis 1993. Un certain nombre de difficultés ont émaillé le fonctionnement de cette association par le passé, l année 2008 était essentiellement marquée par des tensions persistantes entre le directeur du SPIP de l Essonne et le bureau de l ASSODAS à propos du paiement de factures. Avant de rendre compte de m activité de l association en 2009, il me paraît opportun de décrire le fonctionnement de l ASSODAS ces deux dernières années en développant quatre thèmes : la vie de l association (statut, conventions, assemblée générale, conseil d administration, rapports d activité) la gestion financière la dissolution du bureau au conseil d administration du 2 juillet 2009 et ses conséquences les perspectives pour les prochains mois (la gestion des téléviseurs, l avenir de l association et la question du traitement de la situation de ses salariés). La vie de l association Au cours de l année 2008, les difficultés de fonctionnement évoquées plus haut ont conduit les membres du conseil d administration à mener, avec l appui d un cabinet d avocats lyonnais, une réflexion visant à modifier les statuts de l ASSODAS. 88 89

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Les objectifs de la modification des statuts étaient les suivants : - se prémunir du risque de gestion de fait. Nous avons pu nous appuyer pour nous éclairer sur cette question sur l analyse juridique du cabinet d avocats. Nous avons bénéficié également quelques semaines plus tard de la contribution d une des rapporteurs de la Cour des Comptes - réduire le nombre des administrateurs (24 dans les anciens statuts) - organiser les élections par collège afin que toutes les composantes des personnes ou associations impliquées dans la prise en charge des détenus soient représentées (éducation nationale, personnel de surveillance, représentants des associations) - désigner comme membres de droit des personnalités extérieures à l administration pénitentiaire. Les statuts de l association prévoyant que deux membres de droit doivent faire partie du bureau, le chef d établissement et le DSPIP ont clairement affiché leur volonté de ne pas intégrer le bureau, cela apparaît clairement dans le PV du conseil d administration du 18 septembre 2008. Le conseil d administration comptait ainsi 15 membres au 6 octobre 2008 ont depuis démissionné sans être remplacés. Le conseil d administration compte désormais 12 membres. Les statuts prévoient 14 à 17 membres. En cas de vacance, le conseil d administration pourvoit au remplacement de ses membres, par cooptation, si le nombre d administrateurs est inférieur à 14. La décision de cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. La dernière assemblée générale date du 30 juin 2009. Le conseil d administration se réunit régulièrement et conformément aux statuts (au moins quatre fois par an) Une convention de collaboration datée du 1er mai 2007 définit les relations de fonctionnement entre l ASSODAS, la maison d arrêt de Fleury-Mérogis et le service pénitentiaire d insertion et de probation de l Essonne. Un bilan comptable annuel est établi par un expert-comptable - commissaire aux comptes. En outre, les mouvements comptables sont validés par l expert-comptable chaque trimestre. La gestion financière Les ressources de l ASSODAS proviennent essentiellement de la gestion du parc des téléviseurs. L association dispose de 800 000 sur ses comptes. Cette situation s explique par des entrées d argent excédentaire générées par la location du parc des téléviseurs jusqu à la fin de l année 2009. Jusqu à cette date, les téléviseurs étaient loués 8,38 euros par semaine, soit plus de 35 par mois. Or, le coût de location des téléviseurs, l abonnement à Canal + et la rémunération des salariés représentent un coût de 20 par mois. Cela signifie que chaque téléviseur loué générait un excédent financier de 15 par mois. Le président et le trésorier avaient jugé utile de recruter un secrétaire supplémentaire pour l association sans évoquer cette question devant le conseil d administration. Le recrutement s est fait sans appel à candidatures, sans jury de recrutement et c est le beau-frère de l officier responsable de la formation et ancien membre démissionnaire du conseil d administration de l ASSODAS, qui a été engagé en contrat à durée indéterminée, rémunéré 2 000 par mois avec une prime de 5 % «de détention» et un 13 ème mois... Deux administrateurs provisoires ont été désignés : le directeur du centre de formation synergie sport et un représentant du secours catholique. Ces deux administrateurs ont livré une réflexion et une analyse de leur action à l occasion du conseil d administration du 21 septembre 2009 au cours duquel il a été proposé aux membres du conseil d administration de couvrir les postes vacants au sein du bureau. Aucun des membres présents n a souhaité se porter candidat au poste de secrétaire ou de trésorier. Les deux administrateurs provisoires ont été reconduits jusqu au prochain conseil d administration avec la possibilité de régler toutes les demandes à hauteur de 2 000. Cette décision a été renouvelée à l issue des conseils d administration du 16 novembre 2009 et du 18 janvier 2010. Les perspectives Sur la gestion des téléviseurs - L ASSODAS n est pas qualifiée, en l état actuel, pour gérer le parc TV, d autant plus qu elle sera amenée à prendre des décisions sur le renouvellement du choix des prestataires. Les membres du Conseil ne semblent pas concernés par cette gestion qui demande un minimum d expertise. Les contrats en cours avec la société RVS arrivent à échéance pour l un d entre eux au mois d avril 2011 et pour l autre au mois de novembre 2011. Nous devons donc nous interroger avant la fin de l année 2010 sur les modalités de gestion du parc des téléviseurs de l établissement. Compte tenu de ce qui précède et de la convoitise que peut susciter les sommes d argent que génère la gestion de ce parc de téléviseurs, il convient à mon avis que l administration pénitentiaire reprenne la gestion directe du parc des téléviseurs par le biais d un marché tel que ceux qui ont été établi dans la direction interrégionale de Lyon ou de Lille. Ce marché peut-être établi par la maison d arrêt de Fleury-Mérogis sans attendre le marché national car l établissement représente un parc de téléviseurs suffisamment important pour permettre la mise en œuvre d un marché autonome. Sur l avenir de l association et de ses salariés Le conseil d administration du 16 novembre 2009 a décidé de ramener le prix de location des téléviseurs à cinq euros par semaine. Ce prix de location permet de couvrir les frais de fonctionnement de l association, toutes les dépenses consistant pour l ASSODAS à financer des activités pourront être assurées en 2010 et 2011 grâce aux sommes épargnées jusqu à présent. La dissolution du bureau à l occasion du conseil d administration du 2 juillet 2009 et ses conséquences Nous devons intégrer la situation des salariés de l association, la secrétaire et l intervenant qui anime les cours de boxe, dans les prises de décision engageant l avenir de l association. La situation de la secrétaire de l ASSODAS qui suit la gestion du parc des téléviseurs peut-être intégrée dans la rédaction du cahier des charges pour le marché des téléviseurs. L entreprise gestionnaire peut en effet avoir un intérêt à disposer sur place d un relais pour la gestion de son parc. La fin de la manne financière liée à la gestion des téléviseurs pour l ASSODAS ne permettra plus à cette association de financer d autres associations partenaires de l établissement ainsi qu un certain nombre 90 Le conseil d administration a dû dissoudre le bureau le 2 juillet 2009. d actions culturelles organisées par le service pénitentiaire d insertion et de probation de l Essonne 91

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Cette situation nouvelle contraindra l administration pénitentiaire et les associations partenaires à devoir développer leur capacité à rechercher d autres financements. Il n est pas exclu que cela réduise la capacité du SPIP ou des associations partenaires à mettre en œuvre des actions culturelles et sportives au niveau qualitatif et quantitatif que nous connaissons actuellement. L activité de l ASSODAS en 2009 Le conseil d administration composé de : Cinq membres de droit - Le Directeur de la maison d arrêt ou son représentant désigné par lui - Une personne désignée par le Directeur de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis - Le Directeur du Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation ou son représentant désigné par lui - Une personne désignée par le Directeur du Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation - Le Proviseur de l UPR ou son représentant désigné par lui Onze membres actifs élus par le collège des membres actifs au scrutin secret pour trois ans - Trois représentants d associations membres et reconnues de l Administration Pénitentiaire - Trois personnes physiques ou morales parmi les membres actifs - Un personnel de l Education Nationale travaillant au sein de l Administration Pénitentiaire - Un moniteur de sport de l Administration Pénitentiaire - Un personnel ou intervenant du SPIP - Un représentant des personnels de surveillance de l Etablissement de Fleury-Merogis - Un représentant des officiers présents sur l établissement de Fleury-Mérogis Toute la population placée sous main de Justice de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis est considérée comme membre bénéficiaire de l Association à part entière. Le Conseil d Administration s est réuni : Le 19/03/2009 Le 04/06/2009 Le 02/07/2009 Le 21/09/2009 Le 16/11/2009 Décision de porter à 5 la location hebdomadaire des TV à compter du 5 janvier 2010 Le 30 juin 2009 s est tenue l Assemblée Générale ; au cours de celle-ci le Président a présenté son rapport moral et l expert-comptable le bilan de l exercice clos au 31/12/ 2008. En 2009 on constate une baisse sur les locations TV (- 73 602 ) et des cotisations (- 10 484 ) par rapport à l année 2008. La hausse des charges fixes relatives à la location TV est due aux 707 postes écrans plats installés en 2009 (janvier et juin 2009). Charges Fixes 2009 2008 RVS 176 900 121 475 Fournitures TV 13 770 CANAL + 112 573 81 858 TPS 22 205 Maintenance 44 208 41 419 Total/Charges 347 451 266957 Parc TV Un inventaire a été réalisé sur l ensemble de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis les : 23 septembre 2009 sur le BAT D1 / BAT D2 30 septembre 2009 sur le BAT D4 / BAT D5 6 octobre 2009 sur le CJD et la MAF Les activités culturelles, éducatives et sportives financées par l ASSODAS en 2009 Suite au Conseil d Administration qui s est tenu le 18 décembre 2008 pour voter le budget 2009, le Conseil d Administration a voté une enveloppe de 175 672 pour les activités culturelles programmées et mises en place par le SPIP FINANCEMENT DE L ASSODAS POUR LA PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS CULTU- RELLES DU SPIP BATIMENT D1 23 006 BATIMENT D2 36 091 BATIMENT D4 25 421 BATIMENT D5 19 374 CJD 26 118 MAF 23 692 FETE MUSIQUE 3 352 Les ressources 2009 Elles proviennent à 97% de la location du parc des télévisions placé sous la responsabilité de l AS- SODAS, 1% des cotisations versées par la population placée sous main de Justice non indigente et 2% du salon de coiffure de la MAF. RECETTES 2009 2008 LOCATIONS TV 668 959 742 560 DEGRADATIONS 2 557 1 696 SALON COIFFURE 10 822 10 770 COTISATIONS 5 490 15 974 SONORISATION 7 740 Frais Repas évènementiels 92 Total/Recettes 687 827 771 000 93 359 Soit un financement de 165 153 sur l enveloppe accordée en 2009 au SPIP

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion AUTRES ACTIONS FINANCÉES PAR L ASSODAS POUR LES SPECTACLES Programmation de Concerts par l ARAC, Sapho, E Richard,Narcixx,Youness, M Jonasz, Bénabar, sonorisation 55 169 Frais de Réception pour MAFTV et Radio 1589 AUTRES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR L ASSODAS Associations SEP 12 000 Relais Enfants Parents 5 745 Secours Catholique (bourses) 38 450 EDDUFAO 1 368 Par vocation, l association doit mettre à destination de la population pénale, ses compétences, ses moyens humains et financiers sous le contrôle de ses membres afin de permettre à celleci de participer et d aborder des domaines culturels et sportifs, éducatifs et de loisirs, visant l accès aux prémices de la réinsertion et de soutenir toute personne indigente. 6.4. CLub Informatique Pénitentiaire (CLIP) ACTIVITÉ BÉNÉVOLE À LA MAH KARATE MAF TOURNOIS SPORTIFS MAH SORTIES SPORTIVES MA MATERIEL / LOTS DE SPORT MAH CNED MA BOURSES MA REMISE DE LIVRES POUR LES DIPLOMES MA LIVRES POUR BIBLIOTHEQUES BD MA LIVRES EN LANGUES ETRANGERES MA ACHAT DE JEUX VIDEO MINEURS CJD ECRANS PLATS POUR JEUX VIDEO CJD RADIO REVEIL POUR LES FETES DE NOEL EQUIPEMENT NURSERY MOBILIER MAF Spectacle pour Noël à la Nursery SMPR BAT D4 et MAF MA de Fleury-Mérogis, Hommes Nombre d intervenants au 31/12/2009 Nombre de stagiaires Hommes Nombre de stagiaires Femmes Nombre de stagiaires Mineurs Nombre d heures Formateurs Nombre d heures Stagiaires 5 44 0 0 444 1809 Rappel 2008 6 45 0 0 424 2409 Les faits marquants Intégration dans un bâtiment rénové, dans un local réservé exclusivement à l association CLIP. EXAMENS PASSÉS Test AFPA 2009 Excel Word Access Total Présentés 0 12 0 12 Reçus 0 12 0 12 Les conditions de la formation Excellentes conditions techniques et matérielles de la formation Nombre de postes de travail : 6 (6 neufs + 1 réserve obsolète) Activité informatique d été : Juillet et Août : 2 intervenants 24 stagiaires Heures stagiaires: 420 Problèmes rencontrés : Du fait des nouvelles dispositions concernant l affectation des détenus (au Bâtiment D2 : prévenus sous mandat de dépôt), l association se pose la question de la pertinence d une formation pour un public «instable» (en voie de partance) et souhaiterait, éventuellement, assurer des formations sur des Bâtiments ayant un public plus stable. ACTIVITÉ BÉNÉVOLE AU CJD Centre de Jeunes Détenus Nombre d intervenants au 31/12/2009 Nombre de stagiaires Hommes Les faits marquants Beaucoup de turn-over chez les élèves Examens passés : Aucun Nombre de stagiaires Femmes Nombre de stagiaires Mineurs Nombre d heures Formateurs Nombre d heures Stagiaires 1 0 0 12 68 136 Rappel 2008 1 0 0 10 70 140 Les conditions de la formation (Robot) Bonnes conditions techniques et matérielles de formation Nombre de postes de travail : 2 94 95

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion 6.5. La Communauté des sœurs de Marie Joseph et de la Miséricorde La Communauté est composée de 6 religieuses, quatre interviennent à temps plein et deux à un quart de temps. La Communauté cherche à mettre ses compétences au service des personnes détenues, en complémentarité avec les actions menées par les intervenants. Participation à l humanisation de la prison Aide aux «indigentes» - Distribution des vêtements (en lien avec le vestiaire de la MAF) - Produits d hygiène de complément - Distribution de produits alimentaires - Cigarettes Aides ponctuelles Réponses à des demandes très précises, par exemple : expédition par banque de l argent des personnes détenues dans leurs familles pour des pays où l établissement ne peut envoyer de mandats, lunettes à faire réparer ou à acheter, nécessaires de couture pour recoudre un vêtement, etc. Prévention suicide - Signalement des personnes à surveiller - Visites dans les cellules. Entretiens. - Activités occupationnelles - Visites dans les cellules - Entretiens. - Distribution à leur demande, de ce qui peut occuper les personnes détenues : mots croisés, aiguilles à tricoter, laine, conseils de tricot, prêt de jeux. Visites aux personnes détenues hospitalisées (Évry ou Paris) Cantines extérieures Aide à l achat de produits spécifiques (exemple : broderie, laine, fournitures scolaires ) Mise en place d activités - Activité d initiation au clavier et à l informatique : (frais de fonctionnement pris en charge par la Communauté) 1 groupe de 8 à 10 personnes détenues par jour, soit pour chaque personne détenue 2 heures trente par jour, 2 jours par semaine. Cette activité, menée par une religieuse, a permis de faire sortir de leurs cellules des personnes détenues qui refusaient toute promenade et même toute activité. - Chorale liturgique 2 h et demi par semaine, tout au long de l année. 15 personnes détenues maximum chaque fois, dont certaines, ont suivi l activité avec une très grande régularité. - Atelier «Art et Création» (Financé par la Communauté) Une fois 3 heures par semaine, soit 5 à 8 personnes détenues tout au long de l année. Atelier dont l objectif est d apprendre à récupérer toutes sortes de matériaux (tissus, papiers, fils, laines ) pour réaliser du beau à peu de frais et avoir la joie de créer. L atelier est un lieu de convivialité qui a permis à un certain nombre de personnes détenues de découvrir leurs dons cachés, leurs possibilités souvent ignorées. - Atelier «cuir» Un groupe de 6 en moyenne, 3 heures par semaine. Par modules de 6 semaines. Joie de réaliser et décorer des objets en cuir. Participation à certains services existants Une Sœur infirmière à l UCSA Lien avec les familles - Rencontres avec certaines familles à leur demande. - Accueil ponctuel de familles en attente de parloir dans une pièce au rez-de-chaussée de la Communauté. - Réception d appels téléphoniques émanant de l étranger (Bolivie, Espagne, Venezuela, République Dominicaine, Mexique, Hollande, États -Unis, etc. ) de familles inquiètes sur la santé de leur fille ou sur les conditions de détention. - Parfois, accompagnement, dans leurs démarches, de familles étrangères, ignorantes des autorisations à demander pour les parloirs. - Liens avec «L Escale» à Fresnes et «Mambré» à Paris pour l hébergement de familles venant de loin. Aide aux étrangères (de plus en plus nombreuses). La présence de deux sœurs étrangères (Espagnole et Irlandaise) ainsi qu une sœur douée en langues permet une aide efficace auprès de détenues de langues anglaise, espagnole, portugaise, italienne, ce qui représente une très forte proportion d étrangères à la MAF. Elles rendent des services ponctuels en matière de traduction, par exemple au Cabinet Médical, au Greffe (pour les notifications etc. ), auprès de la Direction et du Personnel d encadrement, du parloir, des CIP, du Comptable, de la Commission de discipline, du Juge d Application des Peines etc. Efforts en vue de la réinsertion et préparation à la sortie - Espace «activités libres» Espace de convivialité et de liberté, de resocialisation, qui aide les personnes à vivre ensemble et leur fait oublier un peu la détention. 15 à 20 personnes détenues participent, 2 heures trente par jour, 5 jours par semaine. En ce lieu leur sont proposées plusieurs activités : - Jeux de société - Tricot et crochet. Fabrication d ouvrages destinés le plus souvent à leur famille, avec autorisation de les sortir au parloir. - Possibilité de réaliser des cartes à l occasion d anniversaires, de fêtes, à Noël Ces activités ont été financées par la Communauté, et par les dons qui leur ont été faits. - Formation Professionnelle Enseignement professionnel : La Formation traitement de texte (logiciel WORD XP) n étant plus rémunérée, la sœur qui la dispense a réorganisé les horaires pour permettre aux personnes détenues qui travaillent d en bénéficier. Les cours sont dispensés tous les après-midi et les personnes inscrites viennent selon leurs disponibilités. 17 personnes ont bénéficié de cette formation pour l année 2009. 96 - Activité multimédia pour les étrangères (Matériel acheté par la Communauté) - Apprentissage du Traitement de Texte par les étrangères dans leur propre langue, essentiellement : anglais, espagnol, portugais, italien. Chacune vient selon ses disponibilités, une ou plusieurs fois par semaine. 97

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion - Cette activité permet à des personnes détenues, d acquérir une formation de base en Traitement de Texte, leur ouvrant des possibilités d emploi dans leur pays. Depuis juillet 2001 une attestation est délivrée par AUXILIA, pour un total de 130 heures de stage et validée par leur Consulat d origine. 92 personnes détenues ont participé à cette activité pour l année 2009, 12 ont fini leur stage et reçu l attestation. - La sortie A la demande de la détention : - La communauté prend en charge une détenue à sa sortie, pour la conduire dans un foyer ou dans sa famille (cas de personnes malades, ou de mamans avec leur bébé, ou de bagages trop encombrants). - Elle a quelquefois accueilli la personne détenue une journée, dans le cas de libertés provisoires soudaines, le temps de prévenir la famille et d attendre son arrivée, ou bien le temps d attendre l avion. L important pour la Communauté paraît de s adapter sans cesse aux situations nouvelles et d être à l écoute des besoins nouveaux pour essayer d y répondre à sa manière, en partenariat avec tous ceux qui apportent leur concours à l amélioration des conditions de détention. 6.6. Le Secours Catholique Ce budget en diminution par rapport à 2008 à conduit à réduire l aide de 20 à 15 à partir du mois d avril. L attribution est décidée collégialement lors chaque Commission Pluridisciplinaire Unique. Les personnes éligibles sont celles figurant sur la liste comptable des indigents au sens de l administration pénitentiaire : soit moins de 45 sur leur pécule deux mois consécutifs. Sur un bâtiment de 800 personnes 160 à 180 personnes répondent à ce critère dont 57% possèdent moins d un euro. Les possibilités du Secours Catholique ne permettent de répondre à toute cette pauvreté, puisqu en moyenne 16 à 20 aides sont attribuées par bâtiment et par mois. Ce qui conduit à ajouter d autres critères pour décider d une attribution de subside : - Personne prévenue autorisée ou non à travailler - Personne présentant un profil médical handicapant - Refus notoire de s inscrire dans un profil de réinsertion - Durée minimale de détention d un mois BILAN ANNUEL DES AIDES PAR BÂTIMENT D1 D2 D4 D5 MAF CJD Total Nombre d aides 181 216 194 231 193 185 1 200 Montant des aides 3 175 3 845 3 450 4 150 3 390 3 260 21 270 Répartition 15% 18% 16% 20% 16% 15% Cadre de l Action du Secours Catholique Le secours Catholique est membre du Réseau mondial Caritas. Depuis une vingtaine d année le Secours Catholique intervient à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. Son action se situe dans le cadre de la convention nationale signée avec l Administration Pénitentiaire. Actuellement il n y a pas de convention spécifique signée avec la maison d arrêt de Fleury. Le Secours Catholique fait partie du collectif ASF Accueil Solidarité Fleury partenariat de 10 associations Son action s exerce principalement dans les domaines suivants : - Commissions pluridisciplinaires - Indigence - Bourses scolaires - Colis de Noël Il assure : - La participation aux réunions partenariales mensuelles, - Les rencontres de coordination avec l Aumônerie Catholique - Une collaboration aux assemblées de l ASF - Une contribution à l action vestiaire de SEP 91 en fournissant des vêtements Avec le partenariat de la Direction de l établissement le service prison a pu organiser en juin, à l Espace Arena, les Journées Régionales Prison du Secours Catholique Ile de France sur le thème : Préparation à la sortie. Participation aux Commission Pluridisciplinaire L équipe Prison participe une fois par mois aux commissions pluridisciplinaires de chaque bâtiment (aujourd hui 6) pour participer à l attribution des aides financières et des bourses scolaires. L équipe de bénévoles rencontre parfois des difficultés pour participer n étant toujours informée à temps des changements de date où d horaire. Secours aux indigents Les aides sont financées uniquement par les donateurs du Secours Catholique. Le budget 2009 alloué pour ces aides est de 21 270. En 2009 la répartition de personnes détenues était géographique. Bourses scolaires Le Secours Catholique depuis 2008 a signé une convention de partenariat tripartite (maison d arrêt de Fleury - ASSODAS - Secours Catholique) pour l attribution de bourses scolaires. Les aides scolaires sont là pour permettre à certains détenus d accéder au dispositif de formation générale de l Éducation Nationale sans être dans l obligation de travailler pour subvenir à leurs besoins et pour les rendre autonomes en les obligeant à gérer un vrai budget que représentent les bourses d études. Les élèves de bas niveaux, détenus analphabètes ou illettrés, sont prioritaires pour intégrer ce système d aides scolaires. Les détenus mineurs sont exclus du dispositif. Le dispositif consiste à apporter une aide financière sous forme d une bourse mensuelle : de 60 pendant les mois de scolarité (octobre à juin soit 9 mois maximum par an) de 30 pour une première attribution (personne entrant dans le dispositif) Pendant la période de vacances scolaire de juillet, août et septembre le boursier peut se voir attribuer une aide de 30 par mois s il remplit les conditions d attribution. L attribution des bourses scolaires est une décision de la Commission Pluridisciplinaire Unique. Le financement des bourses scolaires est assuré par l ASSODAS qui a alloué un budget de 38 400 en 2009. Chaque mois et pour chaque bâtiment, le Secours Catholique verse à la comptabilité de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis, par le moyen le plus approprié, le montant total des bourses attribuées et adresse un document de répartition indiquant les personnes détenus bénéficiaires (nom, matricule, bâtiment, cellule) pour transfert sur leur pécule. 98 99

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion BILAN ANNUEL DES BOURSES SCOLAIRES PAR BÂTIMENT D1 D2 D4 D5 MAF CJD Total Nombre de bourse 30 23 21 29 38 13 0 124 Nombre de bourse 60 69 26 42 83 23 3 246 Montant 4 830 2 190 3 390 6 120 1 770 180 18 480 Répartition 26% 12% 18% 33% 10% 1% 100% Le budget n a pas été complètement engagé, les critères d attribution et le montant des bourses n est pas en adéquation avec le budget alloué. Le reliquat sera affecté aux actions 2010. Colis de Noël 850 colis de Noël ont été financés par le Secours Catholique et donnés à toutes les personnes figurant sur la liste des indigents du mois de décembre 2009, sans aucune distinction. Un inventaire précis des besoins 2008 (colis réellement distribués) a conduit à une réduction du nombre de colis. La composition type du colis est établie pour apporter aux détenus indigents, un extra dans cette période de fête, (papeterie, Produits d hygiène, Alimentation, Calendrier, chocolat, set de table, tabac). Chaque colis a une valeur moyenne de 29,33. La recherche de mécènes et la diminution du nombre de colis ont permis de rester dans le même budget que 2008. Les tricoteuses bénévoles ont confectionnées plus de 900 bonnets et écharpes en laine. Les colis ont été assemblés par les bénévoles distributeurs sur une plateforme logistique temporaire. La distribution des colis a été réalisée en coopération avec l Aumônerie Catholique les 10, 11 et 12 décembre par 108 bénévoles. La rencontre avec un Directeur de détention a particulièrement été appréciée par les bénévoles. En accord avec la Direction des politique partenariales une distribution spécifique de colis aux arrivants le jour de Noël et le jour de l an a pu être organisée. Correspondance «Amitié Sans Visage» Nous maintenons cet activité mais l activité diminue régulièrement d année en année : 2003 597 courriers échangés. En 2009, 30 correspondants ont échangé 182 lettres avec des personnes détenues ou ayant séjournées sur le site de Fleury-Mérogis. Cette baisse peut être en partie expliquée par le nombre d étrangers non francophone pour lequel le Secours Catholique n a pas assez de personnes parlant leur langue. BILAN FINANCIER Secours Catholique Fonds propres Indigence 21 270 Colis de Noël 24 900 Bourses Scolaires (Financement Assodas) Budget alloué 38 450 Bourses attribuées 18 480 Reliquat reporté en 2010 19 970 6.7. Soutien Ecoute Prisons de l Essonne (SEP 91) L objectif de l association est d accueillir, soutenir, écouter et aider les personnes incarcérées et leurs familles. Pour réaliser ce projet 47 bénévoles ont œuvré au sein de ses différentes activités. L Accueil des Familles devant la maison d arrêt des hommes et le Centre des Jeunes Détenus (19 bénévoles) Dans la perspective du maintien des liens familiaux et sociaux des personnes incarcérées, l activité accueil des familles a pour but d écouter et de soutenir les familles et les proches en attente de parloir. Dans les locaux «Accueil des Familles» de l Administration Pénitentiaire S.E.P. assure des permanences tous les après-midi 6 jours sur 7 et 2 matins par semaine à la MAH, une fois par semaine au CJD, et reçoit, à leur demande, les proches des personnes détenues. A chaque permanence de la MAH,. sont reçues en moyenne 7 ou 8 familles, soit une soixantaine par semaine et environ 2.800 familles par an. Au CJD. 5 familles en moyenne sont reçues à chaque permanence, soit environ 250 sur l année. Au total plus de 3 000 familles sont accueillies sur l année. Les relations avec les surveillants de l Accueil sont toujours très bonnes. Ils renseignent les familles sur les questions administratives (permis de visite, etc.), ce qui permet aux accueillants de S.E.P. d être plus disponibles pour assurer leur rôle essentiel de soutien et d écoute. Afin de rassurer et de renseigner au mieux les familles, les accueillants sont régulièrement en contact avec les services de l Administration Pénitentiaire : les conseillers d insertion et de probation du SPIP, le Greffe, le SMPR, le Point d Accès aux Droits, De plus, à la MAH, tous les samedis après-midi une équipe de 5 bénévoles accueille, par roulement et le plus souvent en binôme, les enfants en attente de parloir. Les parents sont présents et parfois même participent aux jeux et coloriages. Comme chaque année SEP a organisé à Noël un après-midi festif à la MAH, avec distribution de cadeaux aux enfants et un goûter pour les familles. Les interventions en détention (11 bénévoles) En détention SEP assure des permanences bihebdomadaires dans les 4 tripales de la MAH et une fois par semaine au CJD et à la MAF. A leur demande les intervenants rencontre les personnes détenues pour régler des problèmes concrets souvent urgents. En 2009, 4 054 personnes détenues ont sollicité l assistance de l association et 4 409 opérations ont été effectuées. 100 Perspectives 2010 La nouvelle répartition par bâtiment des détenus de la maison d arrêt des hommes en fonction de leur quantum de peine va conduire vraisemblablement à un ajustement du nombre d aides et de bourses scolaires par bâtiment. 101

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion BILAN DES INTERVENTIONS EN DÉTENTION EN 2009 Demandes de vestiaire Opérations financières Courses Contacts Divers Total des interventions Nombre détenus rencontrés D1 370 256 250 20 213 1 109 987 D2 446 307 105 69 110 1 037 920 D4 478 175 79 84 85 871 930 D5 263 221 99 111 92 786 480 MAF 25 35 34 22 18 134 89 CJD Maj. 272 12 43 50 69 449 365 CJD Min. 23 23 283 Total 1 877 1 006 610 356 4 409 4 054 Demandes de vestiaire En 2009 les intervenants ont réalisé 1 877 demandes de vestiaire pour les personnes détenues, essentiellement par la population des indigents et par ceux qui n ont personne dans leur entourage susceptible de leur apporter des vêtements. De plus l association fait entrer en détention les vêtements que les familles qui ne peuvent pas se déplacer lui envoient par la poste. Opérations financières En 2009 1 006 opérations financières ont été réalisées par l intermédiaire des intervenants de SEP Il s agit essentiellement de trois types d opérations : Les demandes de virement d argent sur le compte nominatif de la personne détenue à partir de son compte postal ou bancaire. A la M.A.H. les intervenants remplissent avec le demandeur l imprimé de la Poste, le chef de détention validant ensuite la demande. Les demandes de change de devises. La procédure consiste à récupérer les devises de la personne détenue à la petite caisse, puis à aller ensuite dans un bureau de change et enfin rentrer les euros à la comptabilité pour qu ils soient crédités sur son compte. Le transfert d argent à l étranger par Western Union. Cette procédure d envoi d argent aux familles à l étranger a, en dépit d un coût élevé, la faveur des personnes détenues qui travaillent. En 2009 ont été envoyés 139 Western Union pour un montant de 32 920. Cette procédure est «mangeuse de temps» pour les intervenants. Les mandats, envoyés le plus souvent à un proche. Quelle que soit l opération financière, s ajoute au préalable, dans le cas de personnes prévenues, la demande d autorisation au juge d instruction, dont se charge également l intervenant S.E.P. Courses En 2009 S.E.P. a assuré 610 «courses». Cette rubrique regroupe d une part les courses effectuées à l intérieur, c est-à-dire à la comptabilité, à la fouille, à la petite caisse, d autre part celles effectuées à l extérieur : les récupérations de bagages dans les hôtels, foyers, consignes de gare ou d aéroport, les envois aux familles des papiers de voiture, clés de voiture ou d appartement, cartes bancaires, etc Contacts En 2009, 356 contacts ont été pris par les intervenants S.E.P., à la demande des personnes détenues, avec les conseillers d insertion, les familles, les associations et foyers d accueil, Divers Les intervenants sont intervenus 587 fois en 2009, notamment pour des demandes de visiteurs de prison, des demandes d autorisation auprès des juges d instruction, des demandes de renseignements (recherche d adresses de particuliers ou d organismes...). La recherche et récupération de bagages (1 bénévole) Cette activité a concerné, en 2009, 43 personnes détenues parmi les plus démunies (ni pécule, ni colis familial, ni visite au parloir). Il est donc essentiel de sauver au mieux et de récupérer le peu de biens qu elles possèdent : leurs papiers, quelques vêtements et quelques souvenirs personnels. Il convient ensuite de faire entrer en cellule la partie de leurs affaires autorisée, le reste faisant l objet d une demande de «mise en valise» pour leur sortie de Fleury. Nombre de recherches de bagages 43 % Dans l Essonne (91) 2 4,65 A Paris (75) 23 53,48 Dans la Petite Couronne (92, 93, 94) 10 23,25 Dans la Grande Couronne (77, 78, 95) 8 18,60 Dépenses engagées (consignes, avances et frais de transport) 1 533 Coût moyen unitaire 35 Kilomètres parcourus 2 536 km On constate une nette diminution des demandes cette année : moins 50%. Comme les années précédentes, Paris a été la principale destination de ces recherches C est là en effet que se situent les hôtels où ces personnes ont séjourné plus ou moins longtemps. De plus c est à la consigne de la Gare du Nord que les S.D.F. déposent «leurs biens». Une demande de recherche de bagage peut entraîner plusieurs déplacements. Les difficultés de circulation en région parisienne obligent à un certain regroupement des recherches. Les délais moyens sont donc de 2 à 3 semaines à partir de la demande formulée par la personne détenue. Un seul bénévole a assuré cette année cette activité. 102 103

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Le vestiaire et le portage à la Maison d Arrêt En 2009 l équipe du vestiaire (8 bénévoles) a répondu aux 1 877 demandes de vêtements enregistrées par les intervenants en détention. De plus, elle a traité 232 colis (colis de vêtements et colis de Noël) envoyés à SEP par les familles qui ne peuvent pas se déplacer ainsi que les 43 recherches de bagages. Au total ceci a représenté 2 450 colis (soit en moyenne 47 colis par semaine) livrés à la maison d arrêt par une équipe de 8 autres personnes qui, par roulement, assurent le «portage» des colis tous les mardis. Au portage à la maison d arrêt s ajoute le portage à Emmaüs, à qui nous donnons les vêtements reçus qui ne peuvent pas entrer à Fleury (vêtements bleus marine, à capuche, ). Le montant des achats, qui est fonction des subventions reçues, a été de 26 908. Ce chiffre est en constante augmentation d année en année. Cela représente l achat de 1 012 slips, 885 paires de chaussettes, 986 paires de chaussures de sport, 932 pantalons de jogging et 453 blousons. L effort a porté particulièrement cette année sur les chaussures de sport : 371 paires de plus qu en 2008. Avant la fin 2009 S.E.P. avait épuisé les subventions reçues et ne pouvait plus faire d achats, notamment de chaussures. Pendant un temps il a donc été impossible de répondre aux besoins des personnes détenues. Les achats réalisés, sans tenir compte des dons, permettent d évaluer à 14,35 la dépense moyenne annuelle pour le vestiaire d une personne détenue habillée par l association. De plus le Secours Populaire et le Secours Catholique nous donnent régulièrement des vêtements. Nous en recevons également de la part de particuliers. Ces dons représentent environ 10 % du vestiaire fourni à Fleury. 6.8. Lire C est Vivre (LCV) Lire C est Vivre, association loi 1901, a été créée en 1987 dans le cadre d un protocole d accord, entre les Ministères de la Culture et de la Justice. Ce protocole décrit les modalités de la mise en place des bibliothèques en prison et d accès de la population carcérale aux différentes formes de pratiques culturelles afin de lutter contre les exclusions. Le droit donnant l accès régulier à la bibliothèque se retrouve à l article D-441-2 du Code de Procédure Pénale. Lire C est Vivre travaille en étroite collaboration avec la maison d arrêt de Fleury-Mérogis et le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation sur la base d une convention de partenariat afin de contribuer ensemble à toute action visant au développement de la lecture au sein de l établissement. Les activités de Lire C est Vivre se déclinent sur quatre axes : 1) L offre bibliothèque (livres et revues) de qualité 2) L organisation d un accès direct aux collections pour l ensemble des détenus avec 3) Organisation et coordination d une offre d animation culturelle autour du livre et de l image 4) Formation des auxiliaires-bibliothécaires détenus Dans le quartier des hommes, la fréquentation est organisée par groupes de lecteurs affectés suivant leurs positions. Ces groupes de quinze lecteurs potentiels descendent sur listes à raison de 4 groupes quotidiens. A la MAF et au CJD adultes les lecteurs ont la possibilité d aller à la bibliothèque suivant un planning défini mais sans listes. Enfin la bibliothèque du CJD pour les mineurs est ouverte toute la journée mais n est fréquentée que lors des intercours scolaires. 9 bibliothèques et des dépôts - D1 / D1 spécifique / D2 / D3 (fermée) / D4 / D5 / MAF / CJD / CJD adulte - un dépôt de livre dans l aile arrivants de chaque bâtiment - un dépôt pour le Quartier Disciplinaire du D2 - un dépôt pour le Quartier Disciplinaire de la MAF - un dépôt pour les Isolés Totaux - un dépôt à la nursery Les fonds - environ 5 000 ouvrages par bibliothèque, soit 40 000 ouvrages en tout 65 % de fiction (Romans, BD, Théâtre, Poésie) 35 % de documentaires (Encyclopédies, dictionnaires, Sciences humaines, Histoire, Géographie, Art - environ 2 500 ouvrages sont empruntés en moyenne dans chaque bibliothèque sur un an - 30 titres de revues sont disponibles dans chaque bibliothèque, soit 129 abonnements. En 2009, une attention particulière a été portée au renouvellement des fonds de livres en langue étrangères grâce au soutien de l ASSODAS, ainsi que les fonds scientifiques (année Darwin), Droit et Sciences Politiques. Le multimédia Chacune des bibliothèques de l établissement, sauf la bibliothèque du CJD, a été dotée d un ordinateur de consultation de cd-rom fin 2008. Il est dorénavant possible aux lecteurs de consulter sur cd-rom : le code pénal, le Robert ainsi que l Encyclopédie Encarta. Le public / la fréquentation - Entre 30 et 40 % de la population pénale de Fleury-Mérogis est inscrite à la bibliothèque. La baisse de fréquentation, par rapport à l année passée, s explique par la reprise en main dans plusieurs bâtiments de l inscription et l établissement des listes, auparavant effectuée par un auxi-bibliothécaire. Les délais d inscription sont dès lors plus longs et les listes plus rarement mises à jour. - Dans chaque bâtiment une visite de la bibliothèque est organisée chaque semaine pour les arrivants qui le souhaitent. Cette visite leur permet de découvrir le lieu, les collections ainsi que les modalités d inscription et les différentes animations proposées comme les Cercles de Lecture. De plus, ils peuvent emprunter 1 ou 2 livres d un petit fond dédié à cet effet. Le fonctionnement des bibliothèques Les bibliothèques sont ouvertes tous les jours de l année, le samedi étant réservé aux travailleurs. Elles sont tenues par deux auxi-bibliothécaires (sauf celles du D1 spécifique et celle du CJD qui n ont 104 qu un auxiliaire de bibliothèque). 105

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion BILAN 2009 - GESTION DES BIBLIOTHÈQUES THEME Politique documentaire Vie des bibliothèques DESCRIPTION - Près de 42 000 ouvrages présents dans les fonds des 10 bibliothèques - Environ 2 000 ouvrages, hors périodiques, équipés et distribués dans les bibliothèques (dont 200 dons) en 2009 4 fonds ont été privilégiés - Fonds Langues Etrangères (aide de l Assodas : 7 000 ) - Fonds Scientifique, Science Politique et Droit, Psychologie et Psychanalise - 122 abonnements : une douzaine de titres en prêt par bibliothèque - Ouverture des bibliothèques 36 heures par semaine (30 h. à la MAF) - Une moyenne de 1800 lecteurs inscrits tout au long de l année (2008 : 2000) cela est dut à la reprise en main des listes par la détention qui engendre un temps d inscription beaucoup plus long. - Plus de 28000 prêts en 2009 soit en moyenne 2500 prêts par mois - Organisation de visites de la bibliothèque une fois par semaine pour les arrivants dans chaque bâtiment. - Déménagement de la bibliothèque du D3 vers le D2 NR : non renseigné (l absence d information est due à la non informatisation de ces bibliothèques. ou dépôts mais est en projet) * Le pourcentage de fréquentation ne s applique qu aux bibliothèques fonctionnant sur liste soit D1, D3, D4, D5 Détenus bibliothécaires Politique partenariale Communication Equipe LCV Rotation très importante des auxiliaires de bibliothèque. Recrutement d environ 22 bibliothécaires sur 2008. Formation CNAM et accompagnement sur le terrain. - MEDIABIB (association des bibliothèques de l Essonne) Participation aux actions de la commission culture de Mediabib Participation de l Equipe à 2 journées de formation - Communauté d agglomération du Val d Orge Participation au Festival «Chemins de Lecture». Octobre 2009 - Début de partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne. Article Le Monde des Livres sur les Cercles de Lecture Interview Orange TV sur les «mardis du cinema» 3 salariés : 1 temps plein et 2 temps partiel. Recrutement d une personne (il a manqué 1 personne de janvier à juin) 3 bénévoles bibliothécaires professionnelles 1 réseau de bénévoles qui anime les Cercles de Lecture LIRE C EST VIVRE MOYENNES DES STATISTIQUES DES BIBLIOTHÈQUES Nombre d auxibibliothécaires Moyenne/ mois Nombre d inscrits à la bibliothèque Moyenne Nombre de passages à la bibliothèque par mois Pourcentage de fréquentation de la bibliothèque (réel/prévu sur liste) Nombre d ouvrages du fonds de la bib. Nombre de titres de périodiques Moyenne Nombre de prêts/mois D1 2 338 305 31% 6 909 22 209 D1 spécifique 1 1 453 7 D2 2 309 285 42% 5 154 19 362 D3 2 5 139 14 D4 2 257 213 22 256 D5 2 241 328 6 177 25 479 D5 spécifique CJD adulte 2 273 433 4 378 18 447 CJD 1 59 246 2 709 14 54 MAF 2 272 271 9 826 18 656 TOTAL 16 1 749 2 081 36% 41 748 122 2 476 106 107

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion BILAN DES ACTIVITÉS CULTURELLES 2009 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Description des activités ou projets Cercles de lecture : Organisés dans 8 bibliothèques, des lecteurs se réunissent chaque semaine autour d une œuvre pour échanger et confronter des impressions de lecture. Ces séances sont animées par des intervenants bénévoles de LCV. En 2009, le Cercle de lecture du CJD adulte a pu reprendre. Un article est paru le 06/11/09 dans le monde littéraire sur cette action. Animation autour du Livre à la Nursery Animations lecture auprès des bébés et de leurs mères. partenaire : ACCES Formation «Médiation Culturelle» des auxiliaires de bibliothèque : La formation se déroule 2 fois par mois pour 14 personnes affectées aux 7 bibliothèques. Elle est assurée en partenariat avec le CNAM. C est une formation professionnelle qui débouche sur un certificat de compétence Cinéma et image «les mardis du cinéma» : Partenaire : Centre Audio visuel Simone de Beauvoir Projections à la maison d arrêt des femmes suivie par un débat en présence du réalisateur ou d un intervenant extérieur. Atelier de création de BD : Animateur : Farid Boudjellal Apprentissage de la technique de création de BD : cases, bulles, scénario Production d un album «Fleury BD» avec les réalisations des participants. Rencontre intergénérationnelle avec un groupe d atelier d Ecriture senior lors du vernissage. Atelier d écriture : Animé par l association Elizabeth Bing. Atelier d Ecriture. Travail sur la correspondance. Atelier de philosophie : Animateur : Nikki Chabert. Lecture et étude de textes + débat. Belles Etrangères Invitation d un auteur américain Jack O Connell pour discuter et échanger autour de son œuvre. Partenariat avec le professeur d anglais du bâtiment et ses élèves. Lire en Fête / Festival Chemins de Lecture Organisation d un Spectacle de Conte «Contes des 9 Continents» par Praline Gay-Para au CJD adulte. Organisation d un concours d Ecriture sur le thème «ICI» dans les bibliothèques de la MAFM comme sur l ensemble du territoire du Val d Orge.. Cet événement prend place dans le cadre d un partenariat avec la Communauté d agglomération du Val d Orge. Rencontres d Ecrivains E. Carrère: Rencontrer un auteur, discuter de littérature, de son œuvre, du métier d écrivain. Janvier 2009 Partenariat avec l Education Nationale Atelier lecture de Poésie à voix haute Découvrir la poésie à travers la lecture à voix haute sous la direction d un comédien professionnel. Une séance publique est prévue à la fin de l atelier. Séminaire de Philosophie L année 2009 étant l année «Darwin» nous organisons une journée sur ce thème avec la présence de 4 philosophes spécialistes dont Patrick Tort. Atelier Programmation de films et organisation d un festival Initiation au travail qu accomplissent les personnes chargées de la programmation de films dans les festivals de cinéma. Mise sur pied d un programme cohérent. Visionner, analyser, commenter, échanger, sélectionner, programmer, communiquer, présenter.(partenaire :CASB) Festival du cinéma européen en Essonne Partenaire : Cinessonne Projection de courts et longs métrages en lices lors de ce festival. Durée/ fréquence 1 an, une fois par semaine (soit environ 370 séances) Lieu de réalisation Bibliothèques bâtiments : Hommes : D1/D1 isolés/d2/d4 SMPR/D5/CJDadulte Femmes : MAF Nombre de personnes par séance/activité Entre 6 et 20 personnes par séance 16 MAF 6 <_< 12 240 heures (dont 40 de bibliothéconomie assurées par LCV) (37 séances) D5 10 séances MAF 10 séances CJD 8 Total participations/ entrées 4 800 144 12 400 1 diplôme début 2009 15<_<70 personnes par séance 450 10 séances D5 12 120 1 fois par semaine (47 séances) 1 séance 1 séance D4 8 personnes par séance D1 15 CJDadulte + ensemble des bibliothèques pour le concours d Ecriture 9 (35 textes collectés dans l ensemble des bibliothèques : résultat - 2 lauréats) 3 séances MAF 15 45 10 séances D4 11 110 2 séances D4 13 26 10 séances MAF 6 60 2 séances D2 15 Atelier Haïkus : Atelier d Ecriture. Production d haïkus 3 séances D2 8 24 D1 spécifique 15 Rencontres Scientifiques D2 12 16 4 séances Rencontres scientifiques sur le thème du désert et de la géologie et du climat animée par un spécialiste. D5 10 48 D1 11 Atelier d écriture : 10 17 Animé par l association Elizabeth Bing D1 12 120 séances 108 Atelier d Ecriture. Travail sur la correspondance et les souvenirs. 109 30 17 80 370 15 9 47

L'inscription des publics dans les politiques d'insertion Perspectives 2010 : - L organisation et le suivi de la fréquentation des bibliothèques (suivi par statistiques) - Améliorer le suivi des livres perdus et détériorés - La consolidation et le développement des différents dépôts (Quartier Disciplinaire en particulier mais aussi arrivants) - Déménagement de la bibliothèque du D1 et aménagement de la bibliothèque du D3 - Déménagement de la bibliothèque Centrale - Développer et améliorer les partenariats : SPIP, Education Nationale, PJJ, territoire du Val d Orge et de l Essonne, Bibliothèque Départementale de Prêt. 110 111

3 ème partie: Une éxigence d éfficacité pour les services de la maison d ârret 03. UNE EXIGENCE D EFFICACITÉ POUR LES SERVICES DE LA MAISON D ARRET

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 1. Le Département des Ressources Humaines b) les autres catégories de personnel 1.1. Les caractéristiques des personnels 1.1.1.Des effectifs marqués par un fort turn-over des fonctionnaires a) Un personnel de surveillance globalement en sous-effectif Au 01/01/09 Au 01/01/10 Brigadier Sur Hom Brigadier Sur Fem Major/1 er surv Hom Major/1 ère surv Fem Corps de CDT Total PS Effectif de référence 989 164 96 10 44 1303 Effectif réel disponible 819 325 64 16 51 1275 Mouvement + 146 49 25 10 0 230 Mouvement - 115 97 21 1 7 241 Effectif de référence 1006 164 98 10 46 1448 Effectif réel disponible 850 277 68 25 44 1264 Concernant l effectif de référence : les effectifs relatifs au bâtiment D3, fermé pour cause de rénovation ont été décomptés pour chaque catégorie. Le déficit en personnel pour les surveillants est de 43 et de 15 pour les premiers surveillants. Personnel de direction Personnel administratif Personnel technique Personnel non titulaire Effectif disponible au 1 er janvier 2009 2009 2010 Mouvements Entrées Mouvements Sorties Effectif disponible au 1 er janvier 2010 Directeur 10 6 4 12 Sous total 10 6 4 12 Attaché d administration 3 1 1 3 Secrétaire administratif 18 2 3 17 Adjoint administratif 38 4 9 33 Sous total 59 7 13 53 Directeur technique 3 0 0 3 Technique 2 2 0 4 Adjoint technique 17 2 4 15 Sous total 22 4 4 22 Contractuel - Vacataire 26 2 3 25 Sous total 26 2 3 25 TOTAL 117 19 24 112 L administration centrale a reconnu 17 postes de surveillants (12 pour le quartier mineur, 5 pour le greffe - infocentre) et 2 postes d officier (un supplémentaire pour le quartier mineur et un pour la rénovation). La tendance observée en 2008 s est inversée ; près d une trentaine de premiers surveillants a été affectée à l établissement en fin 2009. Cette arrivée massive, associée à la fermeture de l équipe ICARE a permis de couvrir l ensemble des postes de premiers surveillants, et de créer un poste de premier surveillant en responsable du bureau de gestion de la détention sur chaque structure. L effectif des officiers est toutefois aujourd hui en souffrance du fait de départs en mutation non remplacés. Le bâtiment D5 fonctionne avec 3 officiers et l unité de l organisation du service a été confiée à un premier surveillant. L équipe de direction a été de nouveau marquée par un renouvellement de la moitié de ses cadres (3 directeurs de tripale sur 4 de la MAH ont été mutés, ainsi que l adjointe à la directrice du CJD). C est donc la direction entière du CJD qui a été renouvelée fin 2009 (directeur, directeur adjoint et chef de détention). 4 directeurs sortants de l école sont arrivés en octobre 2009. Les 2 attachés d administration sont partis entre septembre 2009 et janvier 2010 et nous avons accueillis un cadre détaché de France Télécom. Le renouvellement massif et systématique de l équipe de direction marque très sensiblement la culture de l établissement. Il ne facilite pas l adhésion au changement organisationnel de ceux et celles installés sur l établissement depuis plusieurs années. En l absence de nomination de personnels techniques et administratifs, il est procédé à des recrutements d agents contractuels. Le recrutement par concours des personnels administratifs n apporte pas à l établissement de nomination de ressources supplémentaires. Les difficultés de fonctionnement sont réelles et les postes administratifs sont pourvus par des personnels de surveillance ce qui est contraire à la politique nationale de résorption des surveillants faisant fonction. Le recrutement de personnes contractuelles est limité par les contraintes budgétaires régionales et la procédure administrative est relativement longue et peu adaptée à une gestion réactive et efficace des besoins. 114 115

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt En 2009, 5 adjoints administratifs ont été mutés et non remplacés. La disparition de ces ressources a été expliquée par la disparition de certaines missions : - centralisation des traitements à la DISP - fermeture de l USBO Sud-Francilienne Il n en demeure pas moins que les agents sont partis avant la fin de gestion, ce qui a généré de fortes difficultés dans celle-ci. 1.1.2 Les données démographiques a) La répartition par sexe : un personnel marqué par une forte féminisation dans les catégories autres que les personnels de surveillance. 2009 Hommes Femmes TOTAL Catégories Nbre % Nbre % Nbre % Personnel de direction 3 23,08% 10 76,92% 13 100,00% Personnel administratif 5 8,93% 51 91,07% 56 100,00% Personnel de surveillance 965 82,98% 398 29,20 % 1363 100,00% Personnel technique 22 84,62% 4 15,38% 26 100,00% Personnel contractuel 7 35,00% 13 65,00% 20 100,00% TOTAL 1002 78,40% 476 32,32 % 1478 100,00% Près d un tiers des personnels sont des femmes. Elles sont fortement représentées dans le personnel administratif (91,07%) et particulièrement nombreuses dans le personnel de direction (76,92%). Si 29,20% des personnels de surveillance sont des femmes, il convient de tenir compte de l affectation massive de ces personnels à la Maison d arrêt des femmes, ce qui fait baisser le taux général de féminisation des autres structures. b) La répartition par âge : un personnel globalement jeune 2009 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans 61 à 65 ans Total Catégories Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Personnel de direction Personnel administratif Personnel de surveillance 0 0,00 0 0,00 3 20,00 9 60,00 3 20,00 0 0,00 0 0,00 13 100 0 0,00 0 0,00 3 5,36 10 17,86 25 44,64 16 28,57 2 3,57 56 100 6 0,44 166 12,22 286 21,06 650 47,86 203 14,95 53 3,90 0 0,00 1358 100 Personnel technique 0 0,00 0 0,00 0 0,00 4 15,38 8 30,77 14 53,85 0 0,00 26 100 Personnel contractuel 0 0,00 1 5,00 5 25,00 5 25,00 8 40,00 1 5,00 0 0,00 20 100 TOTAL 6 0,44 167 11,32 297 20,14 678 45,97 247 16,75 84 5,69 2 0,14 1473 100 Les plus de 50 ans représentent quant à eux 5 % des membres du personnel, essentiellement parmi les personnels techniques et administratifs. c) Ancienneté dans l administration pénitentiaire : un personnel peu expérimenté 2009 - de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et + Total Catégories Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Personnel de direction Personnel administratif Personnel de surveillance Personnel technique Personnel contractuel 0 0,00 0 0,00 3 20,00 9 60,00 3 20,00 0 0,00 0 0,00 15 100 0 0,00 0 0,00 3 5,36 10 17,86 25 44,64 16 28,57 2 8,00 56 100 5 0,34 166 12,18 286 20,98 650 47,69 203 14,89 53 3,89 0 0,00 1363 100, 0 0,00 0 0,00 0 0,00 4 15,38 8 30,77 14 53,85 0 0,00 26 100 0 0,00 1 5,00 5 25,00 5 25,00 8 40,00 1 5,00 0 0,00 20 100 TOTAL 5 0,34 167 11,28 297 20,07 678 45,81 247 16,69 84 5,68 2 0,49 1480 100 18,61 % des personnels affectés à l établissement ont moins de 2 ans d ancienneté dans l administration pénitentiaire. Ce taux est en corrélation direct avec le fort turn over. La proportion de personnel de surveillance ayant moins de 2 ans d ancienneté est identique, 1/3 a entre 5 et 10 ans et 48 % a moins de 4 ans. Ce pourcentage est constant par rapport à 2008. d) Ancienneté dans l établissement 2009 moins de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et + TOTAL Catégories Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Personnel de direction Personnel administratif Personnel de surveillance Personnel technique Personnel contractuel 12 92,31 1 7,69 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 13 100 10 17,86 10 17,86 10 17,86 10 17,86 6 10,71 8 14,29 2 3,57 56 100 400 29,35 393 28,83 408 29,93 60 4,40 53 3,89 22 1,61 27 1,98 1363 100 5 19,23 4 15,38 4 15,38 5 19,23 0 0,00 0 0,00 8 3,57 26 100 13 65,00 5 25,00 1 5,00 0 0,00 1 5,00 0 0,00 0 0,00 20 100 TOTAL 440 29,77 413 27,94 423 28,62 75 5,07 60 4,06 30 2,03 37 2,50 1478 100 ¼ des personnels affectés est présent à l établissement depuis moins de 2 ans et 9,2% depuis plus de 15 ans. La proximité des chiffres d ancienneté dans l administration et d ancienneté à l établissement confirme que la maison d arrêt de Fleury Mérogis reste un établissement école. La population des personnels de l établissement est globalement jeune : 12,43 % des personnels de surveillance ont moins de 25 ans. 116 Ils sont près de 80 % à avoir moins de 40 ans. 117

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 1.2. La gestion des ressources humaines 1.2.1. Un absentéisme globalement en baisse a) l évolution des jours d absence Le personnel de surveillance légèrement moins absent malgré une hausse des congés maladies ordinaires. Avant toute analyse, nous devons préciser que les tableaux fournis, et servant de base de réflexion, sont établis à partir des données chiffrées renseignées dans le logiciel ORIGINE. Ils ne prennent pas en compte les absences des personnels administratifs, techniques et personnels de direction. Les chiffres relatifs à l absentéisme sont marqués par une forme de paradoxe qu il convient d expliquer. En effet, le taux d absentéisme global a connu une légère baisse de 0,66% entre 2008 et 2009. Motifs d absence Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL % Congés bonifiés Congés maladie 23 44 18 33 82 64 54 33 45 72 82 92 642 34 Congés de longue maladie 62 28 31 30 31 45 49 31 30 31 30 31 429 6 Accidents du travail 31 28 31 30 31 30 31 31 30 31 30 31 365 133 Mesures disciplinaires 0 Evénements familiaux 6,5 6,5 4 2 5 9 4 6 5,5 2 50,5 47,6 Congés de formation continue 0 Cette baisse est liée à une diminution radicale des positions «autres» qui passe de 17041 à 8334 jours sur l année soit une baisse de 51%. Il s agit essentiellement des effets de la mise en œuvre d un nouveau logiciel de gestion du service, lequel neutralise les heures sans intervention humaine. En outre, les détachements syndicaux art. 12, 13, 14 et 15 ne sont plus comptabilisés dans les positions «autres» mais dans les positions travaillées. Ce nombre de jours a été de 759 en 2009. Congés de formation professionnelle Congés de formation syndicale Total des jours d absence (hors C.A.) 122,5 106,5 84 93 146 144 134 104 109 140 147,5 156 1486,5 0 0 Les taux d absentéisme pour congés de maladie ordinaire et d accidents de travail sont quant à eux en hausse pour 2009. Le nombre de jours d absences pour les congés de maladie ordinaire augmente de 22 % passant de 12878 à 15754 jours, soit un taux 3,45%. Le nombre de jours d accidents de travail passe de 2404 à 3018, soit une augmentation de 25 %. (taux de 0, 66 %). 1788 agents ont été malades en 2009, ce qui représente une durée moyenne d absence pour les congés maladie ordinaire de 8,81 jours. Ces chiffres permettent de déduire un nombre d agents moyen en arrêt pour congés de maladie ordinaire de 149 par mois. Rapporté à un effectif moyen de 1249 personnels de surveillance, cela signifie que 11, 92 % des agents sont en congés maladie ordinaire chaque mois. 48, 6 % des arrêts pour congés de maladie ordinaire ont une durée inférieure à 4 jours. Taux d absence (jour/agent) en % 6,48 6,04 4,37 5,00 7,72 7,87 7,09 5,50 6,26 7,92 8,63 8,83 6,81 27 Le taux d absentéisme global des personnels administratif est en baisse de 27 %. Cette baisse est essentiellement liée à une réduction de 34 % du nombre de congés de maladie ordinaire. Le nombre de jours d arrêts moyen est congés de maladie ordinaire reste toutefois de 11, 5 par agents et par an. Le nombre de jours d arrêts par accident de travail est en hausse de 133 %. Motifs d absence Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total % Congés bonifiés 10 31 23 64 120 Congés maladie 6 28 14 31 43 21 34 6 3 2 188 42,7 Congés de longue maladie 30 28 31 30 62 60 31 31 60 62 60 60 545 206 Accidents du travail 0 L augmentation des congés maladie ordinaire de 22 % est à mettre en corrélation avec une baisse de 5,5 % de l effectif moyen du personnel de surveillance (moins 73 agents en 1 an). Les autres catégories de personnel : un absentéisme pour congé maladie en baisse. Maternité 0 Mesures disciplinaires Evénements familiaux Congés de formation continue Congés de formation professionnelle Congés de formation syndicale Total des jours d absence (hors C.A.) 4 12 3 2 2 23 36 56 49 73 65 113 83 88 68 67 62 60 820 Taux d absence 118 4,84 8,33 6,32 9,73 8,39 14,49 10,30 10,92 9,86 9,40 8,99 8,42 9,16 38,9 (jour/agent) en % 119 0 0 0 0

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Le taux d absentéisme global des personnels techniques est quant à lui en hausse de 40 %. Cette hausse significative est essentiellement due à une augmentation de 20,6 % du nombre de jours d arrêts pour longue maladie. Le nombre de jours d absence pour congés maladie ordinaire est en baisse de 42, 7% par rapport à 2008. Ce nombre de jours d absence est de 8,5 par agent et par an. b) Les moyens de lutter contre l absentéisme Le protocole signé en mai 2009 entre le ministère de la Justice et les organisations représentatives des personnels de surveillance a supprimé la faculté laissée aux chefs d établissements de retirer les primes aux agents absents pour cause de maladie ordinaire. Pour mémoire, cette possibilité n était exercée par la direction de l établissement que dans 18 % des cas. La signature de ce protocole a conduit l administration à trouver d autres moyens de lutter contre l absentéisme : Le recours plus fréquent aux contrôles médicaux ; il a été plus que doublé entre 2008 et 2009 (22 contre 52 contrôles médicaux). Il n en demeure pas moins que l impact de cette mesure est essentiellement psychologique puisque aucun médecin n a jugé l arrêt de travail injustifié. Un seul a préconisé une reprise immédiate à l issue. Un nouveau dispositif est expérimenté depuis fin 2009 qui permet, grâce au recours à une société privée, de pratiquer des contrôles médicaux dès la connaissance de l arrêt et sans réception du certificat médical. Le rappel des consignes aux agents : prévenir immédiatement en cas d absence, envoyer son arrêt de travail dans un délai raisonnable. En cas de non-respect de ces préconisation, l agent s expose à des retraits de 1/30 ème. L entretien managériel Lorsque un agent connaît un nombre répété d arrêts de travail pour congés maladie ordinaire, il peut être reçu par son chef de service afin qu un point soit fait sur sa situation. Il est notamment demandé si les arrêts ont un lien avec l exercice professionnel ; cela facilite l orientation des agents vers la médecine de prévention. En ce qui concerne la notation, le système de note barème pour chaque grade et échelon est supprimé. La grille d analyse est la même pour tous les agents concernés et doit s appuyer sur l évaluation faite précédemment. Il est à souligner que l entretien d évaluation mis en place est un moment privilégié de dialogue et d écoute entre l évalué et l évaluateur. 1.2.3. La formation a) Des ressources humaines enfin suffisantes L effectif du service de la formation a été, pour la première fois, au complet avec l arrivée en mai 2009 de trois élèves formateurs. Le service est donc composé de : un Responsable de Formation, six formateurs, une secrétaire et un chargé de formation. L unité de formation a par ailleurs pu compter sur 9 Moniteurs de Techniques Professionnelles, 4 moniteurs AFPS et 2 moniteurs sécuritéincendie. b) La formation Initiale marquée par l accueil massif de surveillants stagiaires Pendant l année 2009, l Unité Locale de Formation a assuré la prise en charge de 237 élèves Surveillants soit une augmentation de près de 84 %. 125 élèves ont exécuté le stage de découverte tandis que 112 effectuaient celui de mise en situation professionnelle. POURCENTAGE DE PERSONNELS REÇUS EN FORMATION INITIALE PAR GRADE 16% 20% Personnels de surveillance 1.2.2. Evaluation et notation des personnels : la mise en place d un véritable entretien entre évalué et évaluateur 4% 4% Directeurs des services pénitentiaires La circulaire n 363 du 12 mars 2008 relative aux modalités d évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l administration pénitentiaire au titre de l année 2008 a été diffusé le 28 avril 2008 auprès des établissements de la DISP de Paris. Personnels administratifs Personnels techniques Les dispositions de cette circulaire s appliquent à tous les agents des services déconcentrés de l administration pénitentiaire, à l exception des membres du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance. Pour ces derniers, les modalités de notation restent inchangées. Personnels pénitentiaire d insertion et de probation La réforme instaure : 56% un entretien d évaluation obligatoire qui permet d effectuer le bilan de l année écoulée, de fixer des objectifs pour l année à venir et recueillir les souhaits des agents la compétence de l agent est appréciée au travers d une grille d analyse comportant seize critères et d un coefficient d évolution. La majorité des personnels reçus en formation initiale sont des personnels de surveillance, ce qui est conforme à la politique de recrutement conduite par l administration pénitentiaire. La procédure est maintenant connue des chefs de service mais les délais de réalisation des entretiens et des notifications ne sont pas satisfaisants. Le stage de découverte des élèves surveillants s organise autour de la présentation de l établissement, la visite de la maison d arrêt des hommes, la présentation des différents services, la 120 découverte du travail en détention associé à un contenu théorique. 121

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Durant le stage de mise en situation, les élèves surveillants se voient confier un trousseau de clé et sont affectés à un étage de détention. Les formateurs s appuient sur les officiers référents des personnels et du suivi. En fin de stage, ceuxci sont évalués par les formateurs. L évaluation est un temps fort tant pour l élève qui espère avoir approché les objectifs (note de stage servant à sa future affectation à la sortie de l ENAP) que pour le formateur qui doit s assurer que les objectifs assignés par l ENAP sont atteints. Les formateurs de l établissement ont aussi en charge l arrivée et l installation des surveillants stagiaires affectés à l établissement. Arrivée des stagiaires en 2009 Trois promotions sont arrivées en 2009. Le nombre de stagiaire a augmenté de 40% par rapport à 2008. Arrivées des stagiaires surveillants stagiaires 172 ème 72 surveillants stagiaires 173 ème 57 surveillants stagiaires 174 ème 55 Total 184 L établissement s inscrit dans une démarche d ouverture vers l extérieur ; 698 personnes ont bénéficié d une visite de la structure par le service de la formation. 488 de ces visites étaient internes à l administration pénitentiaire. Le nombre de visite est en augmentation de 85 %. c) La Formation Continue Les diverses formations programmées s efforcent d être en adéquation avec les besoins du terrain et avec les orientations de l institution. Le pôle de Fleury-Mérogis et ceux de la DISP Paris gèrent en formation un personnel jeune, en primo affectation, qu il convient d accompagner. La professionnalisation visant à permettre aux fonctionnaires, de tous corps et de tous grades, de se maintenir au niveau de compétence indispensable pour exercer ses missions passe obligatoirement par la formation continue. Le pôle formation de Fleury regroupe le CSL de Corbeil, le SPIP de Fleury, le SPIP de Corbeil. - 297 formations ont eu lieu en 2009-1078 agents ont suivis une ou plusieurs sessions de formation (2687 personnes ont été accueillies en formation) pour un total de 2868 jours de formation. - Le nombre de jours de formation par agent est de 2,23 L accueil des stagiaires originaires de province et des départements d outre mer, affectés en région parisienne, fait l objet d une attention particulière. Au-delà de la découverte d un nouveau métier dans un univers particulier, d un nouvel environnement, d une nouvelle culture, les jeunes agents se trouvent brutalement confrontés à une population souvent jeune et adoptant des comportements particuliers. Ils ont bénéficié d un accueil de 2 jours ½ sur le site avec visite MAH, «présentation de l AP», «préparation à l arrivée en détention», «usage de la force et des armes», «l éthique professionnelle». Les deux dernières promotions ont bénéficié, cette année, d une intervention d un intervenant sur «les phénomènes de cités». Partenariats institutionnels La M.A. de Fleury-Mérogis est aussi un terrain de stage privilégié pour les institutions en relation avec le Ministère de la Justice. Comme lors des années précédentes, le service de formation a assuré l accueil de stagiaires extérieurs à l Administration Pénitentiaire. En ce qui concerne l établissement de FLEURY-MEROGIS : - 1129 agents ont suivis une ou plusieurs sessions de formation (2903 personnes ont été accueillies en formation) pour un total de 2742 jours de formation. - Le nombre de jours de formation par agent, toute catégorie confondue, est de 2,43. - Le nombre de jours de formation par agent pour les personnels de catégorie A est de 4.26 - Le nombre de jours de formation par agent pour les personnels de catégorie B est de 2.85 - Le nombre de jours de formation par agent pour les personnels de catégorie C est de 2.36 Ces chiffres sont supérieurs aux moyennes nationale et régionale. Le service a reçu 106 personnes lors de stage en direction des institutions partenaires (PJJ - IRA- Service santé - tribunal d Evry - CNFPT - Avocats...) pour une durée totale de 387.50 jours de stage à l établissement. L unité formation des personnels a accueilli, en stage, au courant de l année les services suivants : - 24 éducateurs de la Protection Judiciaire Jeunesse - 41 élèves Avocats en stage de découverte de 4 jours - des professionnels de la Police Municipale, du tribunal d Evry, de la DAP, de la DISP en stage de découverte 122 123

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4,26 Les Formations ENAP 4 3,5 3 2,85-44 agents de la Maison d Arrêt de Fleury-Mérogis ont suivis une ou plusieurs sessions de formation (64 personnes ont été accueillies en formation) pour un total de 259 jours de formation 2,5 2,43 2,36 1800 1640 2 1600 1,5 1400 1348 1 0,5 1200 1000 0 Toutes catégories confondues Catégorie A Catégorie B Catégorie C Jour de formation/agent 800 600 506 622 Les principales thématiques traitées à Fleury-Mérogis : 400 200 279 179 149 91 142 173 125 156 - Mission de garde et contrôle de la PPSMJ :1640 personnels ont été formés pour un total de 1348 jours-formation (Maîtrise des règles de sécurité, techniques professionnelles, utilisation des matériels de sécurité, lutte contre l incendie et secourisme, greffe pénitentiaire, tir et maniement des armes, produits stupéfiants, extractions médicales, greffe...) 0 Mission de garde et de contrôle de la PPSMJ Accueil et accompagnement des PPSMJ Soutien aux missions Accueil et sensibilisation au milieu professionnel Préparation aux examens et aux concours Préparation aux examens et aux concours - Accueil et accompagnement des PPSMJ : 279 personnels ont été formés pour un total de 179 jours-formation (Addictions, psychiatrie, connaissance des phénomènes de cités, culture étrangère, encadrement, repérage et gestion de la crise suicidaire, maladies infectieuses...) 7 6 5 5,9 5 6,44 - Soutien aux missions : 91 personnels ont été formés pour un total de 149 jours-formation (Adaptation prise de postes, gestion de débriefing, entretien d évaluation et de notation, logiciels,... ) 4 3 2 3,71 - Accueil et sensibilisation au milieu professionnel : 506 personnels ont été formés pour un total de 622 jours-formation (Accueil de nouveaux personnels, éthique et pratiques professionnelles, habilitation électrique) 1 0 Toutes catégories confondues Catégorie A Catégorie B Catégorie C - Préparation aux examens et concours : 142 personnels ont été formés pour un total de 173 jours-formation (concours de Premier Surveillant, de Lieutenant, note de synthèse, RAEP...) Jour de formation/agent - Prévention des risques professionnels et conditions d hygiène et sécurité : 125 personnels ont été formés pour un total de 156 jours-formation (ACMO, HACCP...) 124 125

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 1.2.4. Discipline et Récompenses a) Sanctions disciplinaires 2009 Sur l année 2009, 6 sanctions ont été prononcées par le conseil de discipline. Ce nombre a été divisé par 2 par rapport à 2008. 4 dossiers constitués en 2008 : Instance nationale : 1 exclusion temporaire (1 mois) Instance régionale : 2 avertissements, 1 blâme 2 dossiers constitués en 2009 : Instance régionale : 2 avertissements 2 dossiers constitués en 2008 et 6 dossiers constitués en 2009 sont en attente d une décision. Le nombre de dossiers traités au niveau national est passé de 5 à 1. 26 demandes d explications ont donné lieu à une lettre d observation locale et 3 demandes ont donné lieu à une lettre d observation régionale. Le nombre de demandes d explication est en baisse de 27 % par rapport à 2008. Une radiation des cadres a été prononcée. b) Récompenses Témoignage officiel de satisfaction 9 Lettre de félicitations nationales 14 Lettre de félicitations régionales 28 Lettre de félicitations locales 53 Total 104 On constate sur l année 2009, une baisse très importante des récompenses en comparaison avec 2008 qui en comptait 345, du fait de deux événements majeurs (incendie en décembre 2007 et prise d otage en septembre 2008). Le nombre de récompenses de 2009 est toutefois conforme à celui de 2007). Cette année a été marquée par la mise en service de la tripale D2 pour laquelle des T.O.S et des lettres de félicitations ont été attribués. Des récompenses ont été décernées aussi à des agents qui sont intervenus lors de tentatives de suicide de détenus. Il est à remarquer que cette année, 7 personnes ont reçu la médaille pénitentiaire (1 échelon argent, 6 échelons bronze). 1.2.5. La protection statutaire Le dossier relatif à la protection statutaire des agents est, en quelque sorte, le baromètre du climat social de l établissement. Or depuis 2005, la situation ne cesse de se dégrader. En 2005, près de la moitié des dossiers recevaient une réponse pénale, pour arriver à 1/4 en 2007. Ce chiffre reste le même en 2009, car 18 dossiers ont été traités sur 103 demandes formulées. La diminution de réponses judiciaires est vecu par les agents comme un manque de reconnaissance de l institution pour laquelle il travaille, entrainant une dévalorisation de leur métier dans l esprit de certains, voire un désintéressement face à l article 11 de la loi du 13/07/1983 qui consacre la protection statutaire. Afin de rationaliser le traitement pénal des affaires générées par la maison d arrêt, un protocole avait été mis en place le 16 juin 2008 entre l établissement, le Parquet d Evry et la brigade territoriale de gendarmerie dans le souci de s assurer que les intérêts des personnels étaient pris en compte. Il prévoyait que les faits soient portés à la connaissance de la direction de l établissement pour transmission au Parquet qui lui même saisissait la gendarmerie nationale : à l issue, le dépôt de plainte était effectué dans le cadre de la procédure diligentée par cette dernière. Ce protocole, mal compris des personnels, ne s est pas révélé d application satisfaisante. Un an après sa mise en application, les réponses judiciaires se font toujours attendre et certains agents n ont pas été convoqués par la gendarmerie afin de déposer plainte selon les termes du protocole (certains s étant vu refuser cette possibilité en se déplaçant spontanément). Une nouvelle réunion tripartite s est tenue le 02 novembre 2009 au cours de laquelle un référent a été nommé sur cette question par la Parquet. Les demandes de protection statutaire ne font toujours pas l objet, à ce jour d un traitement pénal en temps réel ce qui accroit le sentiment d impunité de la population pénale, sentiment assez malsain en milieu carcéral. Pourtant ce dossier est d importance afin de maintenir un équilibre dans le fonctionnement des détentions. Mais il a également un coût : 16 302.40 euros pour l année 2009, répartis en : - 7 702.40 euros de frais d avocat - 8 600 euros de dommages intérêts Il a été comptabilisé 94 agressions sur le personnel depuis le 1 er janvier 2009 (61 agressions physiques et 33 agressions verbales). Ce sujet fait l objet de constantes revendications de la part des organisations professionnelles. 1.3. L environnement professionnel 1.3.1. Un réseau d acteurs sociaux étoffé a) Les partenaires institutionnels La médecine de Prévention Médecin de prévention : Docteur Simone HUTIN-GUILLE CES de médecine du travail Infirmière : Madame Evelyne GUSSE 126 127

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt L année 2009 a été marquée par l absence de médecin de prévention titulaire à plein temps durant les ¾ de l année. Deux médecins ont assurés des vacations, 2 jours par semaine durant cette période. Ce contexte explique la baisse sensible du nombre de visites entre 2008 et 2009. Ce service de médecine du travail reçoit les agents pour des visites médicales systématiques et obligatoires une fois par an ou tous les deux ans (1030 visites systématiques en 2008 contre 694 en 2009). Ces visites sont l occasion d un examen médical général, mais surtout un temps d information et de prévention (vaccins). Lorsqu il existe des difficultés liées au poste de travail, les agents viennent en parler et la médecine de prévention voit si des aménagements (54 en 2009) sont nécessaires, si une orientation médicale doit être conseillée, et travaille alors en relation avec les autres professionnels de l établissement. Des visites médicales sont obligatoires avant la prise de certains postes de travail, à la reprise après un congé longue maladie, pour les femmes enceintes. Le service fonctionne avec un objectif de proximité et disponibilité vis-à-vis des agents (nombreuses visites sur leur demande, contacts écrits et téléphoniques) et des responsables, dans la discrétion et le respect de la confidentialité et du secret médical dans ces échanges. Le risque infectieux (tuberculose, accidents d exposition au sang ) existe sans majoration au cours de 2008. Les moyens de prévention technique et médicale sont efficaces et les protocoles rédigés permettent une action adaptée en cas de situation à risque. Le service fait le lien et organise les examens de suivi en cas de contagion par un cas de tuberculose, ou d accident avec exposition au sang. Des informations sur ces risques infectieux sont organisées régulièrement. Le service effectue des visites de locaux et des études de postes ; les points principaux sont les conditions d hygiène et de repos, le risque d accidents. Les principaux accidents du travail se répartissent entre agressions du personnel, accidents lors d interventions de maîtrise physique et traumatismes des doigts et mains dans les portes ou grilles. Le suivi des agressions est effectué en lien avec les psychologues du personnel. Des conséquences sérieuses sont retrouvées, certaines de façon prolongée nécessitant un changement définitif de poste de travail. Les agents de tous grades ont une charge de travail importante dans la plupart des services. Les conditions de la prise de repos la nuit sont inégales d un service à l autre, il en est de même pour la prévisibilité des plannings. La mobilité des agents, en majorité d origine non francilienne, est grande. Ces facteurs ne sont pas les plus favorables à la santé au travail. Prise en charge de l établissement par plusieurs médecins successivement au long de l année 2009. - coopération avec les services gestionnaires et les différents partenaires, internes et externes, pour faciliter l adaptation et l intégration des personnels au milieu professionnel,- - et enfin information et prévention (actions menées dans un cadre collectif). L effectif des agents de la MAH a été évalué à 1250 personnes. L ASP intervient par ailleurs dans un autre site de l Essonne, la Ferme de Champagne, regroupant environ 80 personnes (issues de la DAP et de la PJJ). Au niveau des actions individuelles, on peut noter : 264 personnes reçues; 382 entretiens individuels; 125 dossiers ouverts; 159 dossiers «suivis» et une douzaine d interventions ponctuelles (pour une simple transmission d informations). En ce qui concerne le motif des demandes des agents, on note, par ordre décroissant, des difficultés : - d ordre familial - relatives au logement - d ordre financier - d ordre purement professionnel - liées à un problème de santé - relevant du domaine législatif. 35 dossiers de mutation pour motif social ont été rédigés, dont la majeure partie concerne le personnel de surveillance, gradés inclus (contre 43 en 2008). L ASP reçoit en général les agents dans son bureau, mais il lui arrive de se déplacer «en détention» si l agent le souhaite. L ASP a la possibilité d effectuer des visites à domicile, démarche a priori spécifique à l ASP, qui peuvent se révéler instructives et donc utiles. Ces visites sont bien acceptées, voire initiées, par les agents eux-mêmes. L ASP reçoit également dans son bureau des membres (conjoints et enfants) de la famille des personnels. Participation de l ASP à différentes instances paritaires : CHS de l établissement, commission nationale d aides financières de la Fondation d Aguesseau, commission logement de l antenne régionale d action sociale, commission locale des acteurs sociaux. Autres réunions auxquelles participe l ASP : - réunions régionales des ASP; sessions diverses de formation; analyse des pratiques professionnelles - réunions à Fleury-Mérogis : «point» sur quelques situations individuelles avec la DRH, le médecin et l infirmière de prévention et les psychologues du personnel; conseil d administration du restaurant du personnel - l ASP s est proposé de faire partie du groupe des «personnes relais» dans le cadre de la politique de prévention contre l alcoolisme au sein de l établissement. L assistante sociale du personnel Bref rappel de la mission de l assistante sociale du personnel (ASP). L ASP met en oeuvre l action sociale auprès des personnels (de surveillance, techniques, administratifs, éducatifs) en s appuyant sur différents objectifs d intervention : - aides individuelles et personnalisées; recherche de l équilibre entre les exigences des vies personnelle et familiale d une part, et les contraintes liées aux nécessités professionnelles d autre part, L ASP présente par ailleurs sa mission aux promotions de surveillants stagiaires nouvellement affectés à la MAFM, intervention considérée par l ASP comme tout à fait nécessaire. Autres contacts de l ASP : 128 129

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt L ASP a des contacts réguliers avec des partenaires extérieurs (personnels d établissements scolaires, de crèches, assistantes sociales «de secteur», bailleurs sociaux, médecins, personnel hospitalier, etc...). Quelques réflexions Pour ce qui concerne l accompagnement des agents dans leurs difficultés financières, le nombre d aides financières a fortement diminué au fil des années (33 en 2005, 25 en 2006, 9 en 2007, 6 en 2008 et 5 en 2009), et ce, au profit d entretiens individualisés avec une conseillère en économie sociale et familiale (CESF) qui se rend une fois par mois à la maison d arrêt. Les conditions de travail de l ASP de la MAH sont satisfaisantes. Son intégration au sein de la structure est ressentie comme réelle, notamment au sein des RH, ce qui permet l accueil en stage d étudiants (en formation d assistants de travail social ou en sociologie par exemple) dans des conditions favorables. Cet accueil la conduit à être membre de jury du diplôme d Etat d assistant de service social. En même temps, l appartenance de l ASP au Secrétariat Général, et non à la DAP, lui permet une certaine indépendance et une liberté d action garantissant une entière confidentialité à l agent qui s adresse à elle. Les psychologues du personnel Les psychologues du personnel sont au nombre de 3 assurant un plein temps à l établissement. La fonction consiste à proposer un lieu d écoute et de parole permettant d échanger autour des différentes situations vécues par les agents. Les entretiens avec le psychologue sont CONFIDEN- TIELS, c est-à-dire protégés par le secret professionnel. Le bureau se situe au sein de l espace Arena au niveau du pôle médico-psycho-social. Les personnes qui souhaitent prendre un RDV peuvent laisser un message sur la boîte vocale. Ce message reste confidentiel, seuls les psychologues peuvent écouter la messagerie. Une fiche indiquant les jours et heures de présence des psychologues sont disponibles dans les salles d appel de chaque bâtiment. L accompagnement des stagiaires : Il est proposé à chaque stagiaire de rencontrer un psychologue pour un entretien d accueil. Cette rencontre se fait après au moins 3 mois d exercice. Tous ces entretiens se font dans un cadre de stricte confidentialité et ne rentre en aucun cas dans l évaluation du stagiaire. Cet accompagnement a pour objectifs : -une prise de contact avec tout nouvel agent affecté sur Fleury. -permettre à chaque agent d identifier le service et ses acteurs -rendre plus accessible la relation au psychologue. Une fois tous les agents rencontrés, les psychologues proposent à chaque structure une synthèse du ressenti des stagiaires sur leur prise en charge et leur accompagnement. Statistiques 2009 Au cours de cette année, les psychologues ont été sollicités 212 fois et 273 agents étaient concernés, soit une augmentation de 15 % du nombre d agents rencontrés et de 12 % du nombre d entretiens. Répartition selon le motif : Agression : 69 dont 1 à l extérieur et 1 entre agents. Tentative d agression : 1 Suicide : 4 dont 1 de surveillant. TS : 6 dont 1 agent. Décès : 1 Signalement : 48 Demande spontanée : 83 RÉPARTITION DÉTAILLÉE DES ÉVÉNEMENTS Agression Les fonctions : 48 Demande spontanée Que l institution soit également un lieu de parole, que le personnel puisse se voir offrir un regard différent, une écoute et un soutien spécifique Ainsi pourrions-nous hâtivement résumer nos missions. La proposition d écoute : - Suite à un événement difficile : agression, suicide, évasion - Suite à une demande d entretien individuelle ou collective. La dimension institutionnelle : Les psychologues participent à la vie institutionnelle. Les différents services ont la possibilité de solliciter les psychologues afin qu ils puissent partager leurs réflexions sur une problématique spécifique si cela s avère possible. Le psychologue pourra alors, par sa position «dedans/dehors», apporter un éclairage différent. Il peut participer à des groupes de travail. 1 4 6 1 69 83 Signalement Tentative de suicide Suicide Tentative d agressesion Décès 130 La dimension préventive : Le psychologue se doit de prendre en compte les conditions de travail par une présence effective sur les différents postes. Cela lui permet de mieux appréhender la spécificité de chaque lieu ainsi que ses contraintes intrinsèques ou conjoncturelles. 131

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt AGENTS REÇUS SELON LES ÉVÉNEMENTS 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Agression T.agression T.S Suicide Décès Signalement Demande spontanée En 2009, il existe une augmentation des consultations. Il est à noter plusieurs éléments : - Une augmentation des agressions ainsi que des demandes en découlant. - Une forte demande suite à une tentative de suicide (40% des agents avaient souhaité un entretien en 2008 contre 80% cette année). - Les signalements ont plus que doublé. Pour autant, le pourcentage d agents qui se sont ensuite manifestés auprès du service n a lui pas diminué (43,5 % en 2008 contre 44,68% en 2009). - En ce qui concerne les autres motifs de demandes, le nombre de sollicitations ainsi que le nombre d agents vus reste sensiblement le même. b) Le climat social La représentation syndicale Les résultats aux élections professionnelles 2002 2004 2007 UFAP 39,58 % 25,8% 35,4% FO 51,15 % 61,6% 49,5% CGT 4,75 % 8% 10,5% La CGT siège en CHS, mais n est pas représentée au CTP ; cela n empêche pas un militantisme et une activité certaine. Les représentants syndicaux de l établissement - UFAP : Monsieur Gérald FERJUL, surveillant, secrétaire local - FO : Monsieur DUREDON Marcel, premier surveillant, secrétaire local - CGT : Monsieur SOUNOUVOU Parfait, premier surveillant, secrétaire local. Tous trois bénéficient d un détachement d activité permanent. L appréciation générale sur le climat social de l établissement Les principales revendications portent sur les effectifs, la sécurité des personnels et la politique disciplinaire conduite à l encontre de la population pénale. Compte tenu de la taille des établissements, les organisations professionnelles sont réactives par rapport aux événements et aux mots d ordre nationaux. En outre, un incident isolé peut provoquer localement un conflit, en particulier les agressions à l encontre du personnel. Le climat social des établissements de Fleury Mérogis qui s était très sensiblement amélioré depuis les 3 dernières années, s est largement dégradé, durant le deuxième semestre 2009, avec FO, l organisation majoritaire. Les relations demeurent courtoises et constructives avec les deux autres organisations. L année 2009 a été marquée par 3 mouvements sociaux : un local en avril et 2 nationaux, en mai et décembre 2009. Les relations sociales Le dialogue social institutionnalisé (CHSS, réunions de synthèse...) Le CHS : Le climat est généralement convivial et les résultats sont fructueux de l avis de l établissement. Au cours des CHSS, ont été abordées, notamment, les questions relatives à la restructuration de l établissement, et à l évolution des accidents de service (un point systématique est réalisé à chaque réunion). Il s est réuni à 2 reprises en 2009. Le CTP : Des thèmes systématiques sont inscrits à l ordre du CTPS, permettant ainsi de connaître l avancement de certains dossiers tels que : le projet de petite enfance, les règles pénitentiaires européennes, le suivi des différents chantiers affectant la vie de l établissement. Cependant, cette institution est parfois utilisée comme tribune syndicale selon l actualité du moment. Il s est réuni à 3 reprises en 2009. Commission Locale d Action Sociale Les tendances Le dialogue social revêt également des formes non institutionnalisées ; un comité local de l action sociale se réunit une fois par trimestre. Il est animé par la directrice des ressources humaines et est Force Ouvrière est majoritaire dans l établissement. A l issue des élections de 2007, ce syndicat a cependant perdu une partie de représentativité au profit principalement de l UFAP. composé de représentants des trois organisations professionnelles, du médecin et de l infirmière de prévention, des assistantes sociales du personnel, des psychologues du personnel, du responsable du service logement, du foyer-hôtel, de l amicale du personnel, du gérant du mess. L objectif La maison d arrêt de Fleury Mérogis est avec celle de Fresnes un des bastions historiques de FO, ce qui a permis au syndicat FO de devenir la première organisation syndicale de la direction interrégionale de Paris. est d échanger plus particulièrement sur les problématiques relatives à l action sociale. A chaque séance est abordée l avancée du projet petite enfance. Une étude de faisabilité, commanditée par l ARAS, a été menée par l UNA, afin de déterminer si le dispositif dit «Mahmique» en œuvre dans les Côtes d Armor est adaptable dans le département de l Essonne pour les personnels du 132 La baisse du score sur le site de Fleury va à l inverse de la tendance générale enregistrée dans les établissements pénitentiaires aux dernières élections. Ministère de la Justice. Il s agirait de pouvoir mettre en réseau des familles dont l un des parents travaille en horaires atypiques avec des assistantes maternelles, des baby-sitters ou des gardes à 133

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt domicile. Le projet propose que l employeur prenne en charge le surcoût de la tarification induite par les horaires atypiques. Les résultats de l enquête, rendus au groupe de travail en octobre 2009, devaient être présentés au CNAS à la séance du 16 décembre 2009 ; tel n a pas été le cas en raison du nombre trop important de sujets inscrits à l ordre du jour. La question doit être reprogrammée début 2010. La réactivité syndicale La réactivité syndicale se manifeste par la diffusion de tracts destinés à informer les personnels du climat social au plan national mais également sur de l événementiel. Quand la question concerne plus spécifiquement l établissement, les partenaires sociaux privilégient les rencontres avec le chef d établissement et le dialogue, ce qui ne les empêche pas d agir par le biais de tracts locaux. L établissement est systématiquement concerné par les mouvements nationaux, mais il fait également l objet de manifestations ponctuelles sur la base de problématiques locales. Si la mobilisation des personnels était, plus difficile à obtenir ces dernières années, les deux derniers mouvements de mai et de décembre 2009 ont paru plus mobilisateurs. 1.3.2. Une action sociale très portée sur l hébergement des nouveaux affectés a) Le logement : De l accueil des stagiaires à l accompagnement des agents en difficulté familiale ou financière, le logement est un outil essentiel de l action sociale. Toutes les ressources internes sont sollicitées, afin de proposer une offre importante : unité de vie (60 places), les trois foyers (271 places), ou encore les «Résidences» (390 appartements H.L.M.de type F3/F4/F5) ; ainsi que tout le réseau des partenaires institutionnels comme l Antenne Régionale de l Action Sociale (A.R.A.S.) du Ministère de la Justice ou la Préfecture ou encore le réseau des partenaires privés : NEXITY sur Saint Michel-sur-Orge, l Association Logement Jeunes Travailleurs (A.L.J.T.), l association PARME, la société H.L.M. EFFIDIS, la Société Nationale Immobilière (SNI). L unité de vie, réservé en priorité aux élèves, tous corps confondus, accueille occasionnellement des stagiaires arrivants pour une durée limitée. 311 personnes, en 2009, ont bénéficié de ce logement provisoire (contre 204 en 2008). Les Foyers ont accueilli 130 personnes ce qui représente un turn-over de 49 %. Sur les deux dernières années, ce turn-over s élève à 90 %. La société «Résidences des Fonctionnaires» a accepté 72 demandes sur les 78 dossiers proposés. Ces appartements se répartissent entre 41 F3, 24 F4 et 7 F5. Au 31 décembre 2009, 25 demandes de F3 étaient en attente, 5 sur les F4 et 2 sur les F5. La Préfecture a enregistré 57 demandes, en 2009, de logements. Comparées aux 68 demandes de 2008 ont enregistre une baisse d environ 10% des demandes (moins 40% en 2008). L ARAS a enregistré 63 demandes, en 2009. NEXITY a attribué 15 logements, en 2009, pour une trentaine d agents (cohabitation). L année 2009 aura été marquée par l attente de la livraison, par la société les «3F», de 110 logements sur Savigny Sur Orge. La livraison de ce programme, géré par l ARAS, est prévue premier trimestre 2010. Cependant ce programme bien qu ambitieux ne répond que très partiellement aux attentes et aux possibilités financières des agents : type de logement inadapté, prix exorbitant des loyers et mauvaise configuration des appartements. L essentiel des candidats retenus aurait pu trouver le même type de logement au même tarif dans le privé. Pour un grand nombre d agents le programme de «Savigny» fut une réelle déception. Les tensions sur le logement sont aujourd hui moins importantes. Néanmoins des petits appartements de type F1/F2 seraient les bienvenus pour des célibataires ou encore pour des jeunes couples avec un seul revenu. En outre, l abaissement des plafonds de revenus pour l accession au logement HLM a commencé à se faire sentir en 2009. Les conséquences de cette modification des critères d attribution devraient jouer pleinement en 2010. Cependant, certains agents sont très exigeants quand aux critères : proximité, pas de déplacement en voiture, loyer modéré, grande surface et attribution rapide. Pour rappel, l attribution d un logement H.L.M. en région parisienne peut être de 1 à 2 ans suivant les communes. 134 135

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt b) Le mess du personnel L effectif des ressources est de 13 personnes, dont 03 personnes contractuelles prises en charge par l association. Les horaires d ouverture sont du lundi au samedi midi de 11 h 30 à 14 h 00. La fréquentation se décompose ainsi : - 76,14 % Personnels ministère de la justice indice inférieur à 465-2,39 % Personnels ministère de la justice indice supérieur à 465-21 % autres personnels - 0,19% extérieurs Au cours de l année 2009, le mess du personnel a servi 113594 repas, une hausse de 11,34 % par rapport à l année précédente (93061 repas en 2007), (71 515 repas en 2006) et (57 948 repas en 2005). Ceci représente une moyenne de 365 repas par jour. Le prix moyen d un repas est de 6, 0 euros pour les extérieurs Le prix moyen d un repas est de 4,30 euros pour tous les autres, subvention non déduite de 1,11 euros, pour les personnels en bénéficiant et titulaire du badge. c) Le dossier «petite enfance» : L enquête pilotée par l ARAS, RH6 et la MAFM, de faisabilité dans le département de l Essonne, du projet «MAMHIQUE» sur le modèle mis en place dans les Côtes d Armor a été réalisé de juin à septembre 2009 par l Union Nationale des Associations d aide de soins et des services aux domiciles (U.N.A.) du 91. Ce projet qui intègre différents Modes d Accueil Mutualisés en Horaires atypiques consiste en la coordination, au niveau départemental, d un réseau d assistantes maternelles volontaires et de gardes à domicile pour l accueil en horaires atypiques. Le résultat de l enquête a démontré qu un projet de crèche dit «classique» de 40 places ne répondrait nullement à la demande en horaires variables et atypiques des agents. Par ailleurs, le projet développé dans les Côtes d Armor n est pas directement adaptable à la région. Cependant l UNA propose une réalisation en trois parties complémentaires : - Mise en place d une structure-pilote qui a en charge d évaluer les demandes, d informer et d orienter les parents en recherche de solution de garde. - La création d une mini-crèche de 9 places mais qui a la possibilité d accueillir 30 enfants, sur Savigny sur Orge - La mise en place d un fond de 50 000 euros afin de compenser les modes de garde en horaires atypiques géré par le groupe de pilotage ; Ce projet qui concerne l ensemble du personnel du ministère de la Justice sur l Essonne a été présenté au Comité National de l Action Sociale du ministère de la Justice le 19 janvier 2010 et doit être validé lors de sa prochaine cession. 1.3.3. Les règles d hygiène et de sécurité a) les missions Les missions du responsable hygiène et sécurité Le titulaire de ce poste est parti à la retraite en fin d année 2008 et n a été remplacé qu en novembre 2009. Ce domaine a donc été en jachère durant près d un an. La fin d année, marquée par l arrivée d un officier a toutefois été marquée par des réalisations importantes La maison d arrêt a été découpée en 11 entités distinctes ; MAF/CJD/D1/D2/D4/D5/infrastructure sécurité/crm/dperm/bâtiments administratifs et services centraux/greffe. Chaque entité dispose de son ACMO et dans le cadre d un travail partenarial avec le responsable hygiène et sécurité, la médecine de prévention, les responsables des structures, et les organisations professionnelles, l intégralité des risques professionnels a été traitée. Ce document unique, document non figé, amené à être mis à jour tout au long de l année a été validé parle chef d établissement et présenté aux membres du CHSS le 04 février 2010. Le document unique 2009 met en exergue l existence de risques psychosociaux (liés aux phénomènes d agressions, d isolement, de stress de dettes de sommeil), il met également en avant des aspects plus traditionnels comme les variations de températures et les ambiances thermiques influant sur l état de santé des personnels. Ce document unique a abouti à la mise en place d un programme annuel de prévention des risques, en lien avec le médecin de prévention, les psychologues des personnels, et le service de la formation des personnels. Le document unique met l accent sur des axes de travail, et réflexions nécessaires destinées à réduire, les risques ; des priorités ont été dégagées dans un programme annuel de prévention des risques. Premières analyses sur la problématique des violences sur personnel Mise en œuvre d un groupe de travail sur les violences physiques sur les personnels A partir d une analyse d éléments chiffrés, l objectif est d aborder touts les contours de la problématiques prise de contact avec l association ADAPT afin d envisager l accueil, à l établissement de personnes handicapées. Suivi de la pandémie grippe A Il s agissait de transmettre quotidiennement à la DISP PARIS, le nombre de détenus affectés, 6 cas ont été suspectés chez les personnes détenus. Au niveau des agents, 5 cas suspects ont été signalés mais sans diagnostic de grippe A. Concernant la prévention : diffusion et relance sur les messages de prévention, largement diffusés 136 dans les médias. 137

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Enfin, les détenus vulnérables, puis l ensemble des autres détenus ont commencés à faire l objet d une vaccination dès le début d année 2010 Pour les personnels, au moment du lancement du recueil des consentements, les modalités ont évolué : le médecin traitant pouvait vacciner. Suivi et traitement des problématiques liées à l hygiène En lien avec le DAF et les différents services, une logique de travail est menée afin de permettre à des entreprises extérieures spécialisées dans le traitement de nuisibles d intervenir tout au long de l année dans des opérations distinctes. Des désinfections et nettoyages des zones périphériques seront entrepris 1 er trimestre 2010. La vétusté des locaux, associés à certains manquements en matière d hygiène corporelle rendent difficiles les traitements efficaces contre les nuisibles (puces, punaises). b) La prévention de l alcoolisme L année 2009 a été marquée en ce domaine, par différentes actions menées tant au plan national que local. Sur le plan national, le comité national de suivi de la prévention du risque alcool s est réuni à trois reprises au cours de l année 2009, l alcool restant un des sujets prioritaires en matière de santé publique (2 ème cause de mortalité en France, après le tabac). Des propositions ont été émises afin d améliorer l efficacité du plan de prévention national, les principales sont de : - favoriser les actions de sensibilisation - maintenir les actions de formation et les journées de cohésion autour de ce thème C est ainsi que la maison d arrêt a vu l émergence d un groupe relais constitué d une quinzaine d agents volontaires, de tous grades et corps (surveillance, encadrement, administratif, technique). Ce groupe, baptisé MENTAL O a été officiellement crée le 07 décembre 2009 par sa présentation auprès du chef d établissement et par la rédaction de sa lettre de mission. A cette occasion, de nombreux moyens, tant financiers que logistiques ont été mis à la disposition du groupe. Après sa phase de constitution, la première action envisagée par le groupe a été une soirée dansante sans alcool à l attention de l ensemble du personnel et de leur proche afin de se faire connaître et re connaître des agents. En effet, le groupe a vocation à repérer, accompagner, orienter les agents en difficulté avec l alcool. Il doit permettre aussi, la pérennisation de la prévention du risque alcool en milieu professionnel. Le groupe MENTAL O s inscrit dans une action de pérennité et souhaite être une force de proposition et un interlocuteur reconnu des différents acteurs de l établissement. A ce titre le médecin de prévention ainsi que les psychologues des personnels sont associés à chaque réunion du groupe. Le 15 décembre, l ensemble des groupes relais de la direction interrégionale se sont réunis afin d échanger leurs expériences mais également faire part de leurs difficultés afin de mener à bien leurs actions. La maison d arrêt s inscrit en bonne voie en la matière même si la constitution du groupe peut sembler tardive compte tenu de l absence de référent en terme d hygiène et de sécurité jusqu en octobre 2009 (départ à la retraite du précédent référent non remplacé faute de moyens humains jusqu alors). Les différentes actions menées vont se pérenniser en 2010 par la mise en place d actions trimestrielles sur le site de la maison d arrêt de Fleury Mérogis. Ces propositions ont trouvé tout leur sens au niveau local. En effet, la sensibilisation s est traduite au sein de la maison d arrêt, par l émergence d un groupe relais, issu des 3 actions de prévention dites «phases» menées en 2008 et qui étaient pour mémoire : - une phase dite exploratrice permettant de s informer sur l histoire «locale» de l alcool afin d adapter au mieux le dispositif (entretiens individuels confidentiels approfondis) - une phase obligatoire de sensibilisation, véritable moment d information et d échanges sur la problématique de l alcool. Conférence débat d une durée de 3 heures. 1238 personnes sur les 1400 que compte l établissement ont participé à la réunion d information sur ce sujet, ce qui représente 85 % de l ensemble des personnels. - A l issue, des groupes relais se sont constitués, venant compléter ce dispositif. 138 139

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2. Le Département Administration et Finances 2009 est la troisième année de fonctionnement des finances publiques en mode LOLF. La maison d arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM) est une composante de la mission «Justice», programme «Administration pénitentiaire», actions «Garde et contrôle des PPSMJ», «Accueil et soutien des PPSMJ» et «Soutien et formation». Pour répondre aux difficultés soulevées par le cloisonnement des budgets opérationnels de programme (BOP), une simplification de la cartographie des BOP est en cours afin de donner à ces derniers la taille critique qui permettrait une gestion déconcentrée efficace. Les responsables de BOP auraient ainsi davantage de latitude sur l emploi des crédits et les directives seraient réservées aux seuls projets structurants. L établissement est responsable de l Unité Opérationnelle Sud Francilien (UO 91). Dans ce cadre, l UO 91 déjà composé de la MAFM, du centre de détention de Melun et des Centres de Semi-liberté de Corbeil-Essonnes et de Melun a été élargi au 1 er janvier 2009 ; les maisons d arrêt de Fresnes et de Paris la Santé ainsi que la CPA de Villejuif ont été rattachés à l UO 91. L année 2009 a donc été une année pivot dans la réorganisation fonctionnelle de la gestion financière des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Paris. L article 27 de la LOLF énonce le principe fondateur selon lequel «les comptes de l État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière». Dans ce cadre, le Département Administration et Finances a pris en compte les changements en adaptant ses activités et son organisation. L équipe du département a été renouvelée en grande partie. La poursuite du déploiement des outils de gestion a été opérée. Les événements de la Maison d arrêt ont influencé les activités des unités. Chacune a participé à l amélioration et la rationalisation des procédures comptables, pilotées par la DAP et la DISP. L incertitude induite par ces bouleversements organisationnels a été compensée par l anticipation et la réactivité des agents. Service support, le Département Administration et Finances (DAF) est composé de cinq unités, à l image de chaîne économique de l approvisionnement d un établissement pénitentiaire : cellule marché public, gestion des moyens, coordination des cantines, l alimentation et le suivi budgétaire. Pour 2010 l UO 91 «unique» est repris en charge par la nouvelle plate-forme de Savigny sur Orge, avec l usage généralisé de la nouvelle application informatique de mandatement et de suivi de budget : CHORUS. 2.1. Le service des marchés publics 2.1.1. Des missions élargies pour répondre à l évolution législative et fonctionnelle Ce service composé d une secrétaire administrative et de deux adjointes administratives (2.9 ETP) a pour mission principale de passer les marchés publics conformément aux textes et aux directives en vigueur, afin de satisfaire au bon fonctionnement des établissements rattachés à l Unité Opérationnelle 91. Cette mission se décompose en 4 phases principales : 1) Elaboration des marchés dans le respect des règles du code des marchés publics - définition au plus juste des besoins des différents services de soutien et de détention - rédaction des pièces contractuelles - publication des avis de publicité sur les sites officiels - réception des offres et organisation des Commissions d Appel d Offres (CAO) - rédaction des rapports de présentation - envoi des lettres de rejet aux sociétés non retenues - notification du marché à la société dont l offre a répondu aux exigences financières et techniques émises dans les cahiers des charges. 2) Relations avec la Recette générale des finances - demande de visa financier pour les marchés supérieurs aux seuils réglementaires avant leur notification - transmission des pièces contractuelles nécessaires à la validation des mandats. 3) Relation avec les établissements rattachés à l UO 91 - Transmission des pièces contractuelles nécessaires à l exécution des marchés (ex bordereaux de prix unitaires) - Liens avec les fournisseurs et la DISP 4) Suivi de l exécution des marchés - vérification de la conformité des prestations avec les exigences répertoriées dans les cahiers des charges, - application des pénalités, - établissements et suivi des actes administratifs durant la période de validité (rédaction des avenants, des ordres de services, des décisions de reconduction, mise à jour des prix ), - rencontre avec les fournisseurs pour surveiller la bonne exécution du marché. Les directives de la DISP, visant à regrouper les marchés dont l objet est commun à ses établissements, ont nécessité un travail important de la part des agents de ce service. Notamment par de nombreux échanges de courriels et d entretiens téléphoniques avec le service des marchés publics de la DISP. Le service des marchés publics de Fleury-Mérogis a rassemblé et transmis l ensemble des besoins des six établissements de l UO 91, en tenant compte des diverses spécificités de chacun. Il a assuré également le suivi de ces marchés par la transmission des pièces contractuelles aux services dits «dépensiers», par l entretien de relations commerciales avec les titulaires de ces marchés et les remontées de non conformité des prestations pour la mise en place des mesures adéquates et des pénalités prévues au marché par la DISP. Le projet de l élargissement de l UO 91 a sollicité, au cours de diverses réunions préparatoires, la participation des agents du service afin d élaborer un plan de travail commun. De nouvelles pièces constitutives des marchés ont été élaborées par le service des marchés de la MAFM afin de prendre en compte les exigences et particularités de chacun. 140 141

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Ce projet a généré une plus grande complexité des marchés, par les allotissements et la rédaction de Bordereaux de Prix Unitaires plus importants et détaillés ainsi que le changement de certains fournisseurs. NOMBRE DE MARCHES AVEC EXECUTION EN 2009 Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Appels d Offres Ouverts (A.O.O.) MAPA A.O.O. MA Fleury-Mérogis C.D.et C.S.L. Melun, C.S.L. Corbeil, CPA Villejuif M.A. La Santé M.A. Fresnes Alimentation 4 6 2 2 Administration 22 9 6 6 Alimentation 12 12 12 12 Administration 4 3 2 2 CANTINE 18 14 0 0 32 TOTAL TOTAL 148 MARCHES DISP 14 (tous les établissements confondus) 14 NOMBRE DE MARCHÉS SUIVIS PAR LA CELLULE MARCHÉS 162 POUR MÉMOIRE: NOMBRE DE MARCHES AVEC EXECUTION EN 2008 MA Fleury-Mérogis C.D.MELUN C.S.L.MELUN C.S.L COR- BEIL Alimentation 4 4 Administration 17 8 3 Alimentation 12 10 Administration 4 2 CANTINE 18 14 32 57 59 TOTAL TOTAL 96 MARCHES DISP 13 (tous les établissements confondus) 13 NOMBRE DE MARCHÉS SUIVIS PAR LA CELLULE MARCHÉS 109 La complexité de certaines de ces procédures a demandé une forte implication et l assimilation de nouvelles règles des compétences par les agents, notamment en ce qui concerne la contractualisation au cours de l année 2009 de trois importants marchés qui représentent 56.41 % du socle budgétaire de la MAFM (15 745 468.55 ) - Le marché de chauffage dont le prestataire est la société IDEX, contractualisé suivant la procédure négociée, travail lourd et rigoureux de par ses contraintes techniques et de son engagement sur plusieurs années pour un montant global annuel de 2 600 000 TTC soit 16.51 % du budget annuel. 36 28 760 000 TTC (pour chacune des trois tranches) soit 36.58 % du budget annuel. - Le marché de Maintenance SIGES dont la difficulté est liée à la prise en compte des besoins techniques de la MAFM et à l intégration d une nouvelle procédure de fourniture de divers matériels au prestataire dans le but de réduire le coût et le montant global de ce marché qui s élève à 523 118,00 TTC (pour chacune des deux tranches) soit 3,32 % du budget annuel. 1% 23% 18% 5% 50% 50% Marché chauffage / Société IDEX Energie Marché de maintenance multiservices / Socité SIGES Marché de fourniture de repas pour les bâtiments / Société COMPASS GROUP France Marché alimentaire Marché administration (fournitures diverses, prestations de maintenance...) Marché administration (fournitures diverses, prestations de maintenance...) 2.1.2. 2009 l année du développement des mutualisations des marchés publics 1) Le marché d alimentation 2009 repris par la DISP pour plusieurs établissements. Ce marché a demandé un important travail de définition des besoins et d évaluation budgétaire du fait de la forte augmentation de certains produits liée à la conjoncture économique. De nombreuses échanges avec la DISP ont eu lieu durant la phase d élaboration, afin de faire prendre en compte les exigences de la MAFM et d établir un cahier des charges propre à l établissement dont le poids financier représente à lui seul 48,00 % du montant total de ce marché compris entre 2 600 000,00 ht et 7 800 000,00 ht. 2) Le marché de nettoyage des locaux et postes protégés Le marché de nettoyage des locaux et postes protégés mutualisé par la D.I. a été confié à la Société Challancin, après des recherches techniques effectuées en collaboration avec le DPERM : définir les surfaces précises, organiser la visite des lieux et assurer les relations entre les prestataires afin de permettre la reprise des personnels en place. - Le marché EUREST pour la fourniture de repas en liaison chaude pour trois bâtiments de la maison d arrêt des hommes Cette procédure d appel d offres ouvert à été soumise à la consultation et la validation de la commission des marchés publics de l Etat du fait de son montant financier s élevant à un minimum de 5 3) Le marché de fournitures de bureaux Le marché de fournitures de bureaux qui se terminait le 31/12/08 a été également repris par la DRPJJ. Celui-ci a demandé un travail d évaluation des besoins, au cours du premier trimestre 2009 et la mise en place de négociation avec le prestataire précédent pour maintenir les tarifs, pour les commandes passées hors marché, dans l attente la notification du nouveau marché au début de 142 l année 2009. 143

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2.1.3. Garant de la transparence de l achat public et à l écoute des besoins Le service des marchés a également renouvelé les contrats de cantine destinés aux PPSMJ tout en négociant les prix avec les divers fournisseurs. Ces contrats sont au nombre de 32 et font l objet d un suivi permanent en relation avec le coordinateur des cantines. Le DAF gère depuis le 1er trimestre 2008, le suivi des contrats techniques. 8 nouveaux contrats ont été passés dont : Le nettoyage de l avenue des peupliers et des parkings périphériques avec une diminution du coût de revient d environ 40%. La maintenance des portes électriques installées au garage et au magasin central de la maison d arrêt des hommes. Le service a fait intervenir la Société Rentokil pour capturer 583 pigeons en 6 semaines sur les toits de la maison d arrêt des hommes. Des filets ont été posés au niveau des sas des bâtiments D1 et D5, une cellule a été nettoyée (D1) ainsi que le parloir du D3 avant sa fermeture. Le travail du responsable du service en collaboration avec une stagiaire polytechnicienne a permis d envisager la mise en place du tri sélectif de certains déchets valorisables, avec l objectif d optimiser les coûts et d améliorer le marché d enlèvement, par la rédaction d un nouveau cahier des charges pour le prochain marché. L activité soutenue de la cellule marchés, tout au long de l année 2009, devrait se poursuivre en 2010 avec la mise en place de la maintenance technique de la MAFM en relation avec le plan de rénovation de l établissement. Il sera nécessaire de continuer à parfaire les connaissances administratives et réglementaires des agents, notamment dans le cadre de l application des nouveaux décrets modifiants le code des marchés publics 2006. L objectif étant de respecter les règles des achats publics et d utiliser au mieux les crédits de l Etat, tout en intégrant les recommandations et les directives liées à l environnement. 2.2. L unité de Gestion des Moyens : unité de support de l établissement, des agents et des détentions Placée sous l autorité d un secrétaire administratif, cette unité se compose de six agents (5,5 ETP) répartis en deux pôles, l unité des fournitures de bureaux et de l habillement et l unité de gestion des achats de matériel. L activité de l Unité des Fournitures de Bureau et de l Habillement consiste : - à commander et à gérer les stocks visant à approvisionner les agents de l établissement en vêtements et uniformes. En volume, l unité représente une dépense annuelle de 430 000. - à commander les fournitures nécessaires au fonctionnement administratif de l établissement, ce qui représente une dépense annuelle de 153 000. L unité des Fournitures de bureau participe aussi au contrôle interne comptable à travers la mise à jour régulière des inventaires tels que les uniformes ou la papeterie. L Unité de Gestion des Achats de Matériels a pour fonction, la gestion d un budget conséquent de 1 927 000, dédié à la fourniture des services administratifs et des bâtiments de détention en matériels et services nécessaires à leur fonctionnement quotidien. A ce titre, les postes de dépenses relevant de la responsabilité de l unité sont à la fois nombreux et variés et ont un impact financier considérable. Par exemple, la reprographie aussi est administrée par l unité. En 2009, comme les années précédentes, l ensemble des activités de ce service ont nécessité de la part des agents, un suivi comptable précis et une rigueur quotidienne dans le traitement des commandes, de l expression du besoin au traitement de la facturation et au suivi des marchés publics qui relèvent de sa compétence. Ces activités concernent aussi bien le soutien de la structure dans son fonctionnement courant (mobilier, documentation, évacuation des déchets ) que l accueil et l accompagnement des personnes placées sous main de justice (produits d hygiène, kits de correspondance, divers produits pour les indigents ). Le service gère en plus le linge à destination des indigents, des arrivants et le linge plat en collaboration avec la DISP de Paris. Le service a traité 2519 factures. L UGAM assure le suivi financier des services de l infrastructure, de la Cellule Sécurité, du DPP, de la Formation des Personnels et du Responsable Hygiène et Sécurité. SERVICE / UNITE NOMBRE DE FACTURES TRAITEES Cellule Sécurité 42 UGAM 1 645 Fournitures de bureau 413 Amélioration des Conditions de Travail (Syndicats) 41 Responsable Hygiène et Sécurité 19 Formation des Personnels 15 Dépenses reportées sur la gestion 2009 344 Pour rationnaliser les approvisionnements des consommables et des fournitures de bureau, le service a systématisé le processus de commande, au rythme de deux mois. Cette démarche a permis un meilleur suivi des dépenses. Un groupe de travail processus (membres des services centraux et de la détention) sur les fournitures et le linge a été mis en place pour établir des procédures claires à mettre en œuvre pour chaque secteur concerné afin de rationaliser et unifier les modes d actions au sein de la maison d arrêt. Il a abouti à l élaboration du logigramme ci-après : 144 145

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Délais SVT (secrétaire) 1 er SVT BGT Officier Résponsable de la structure UGM AAI Magasinier Cantine Fournisseur Commentaires Fait l inventaire du stock Adresse une fiche de stock à l officier Etablit une commande Valide la commande Pour les fournitures de bureau: tenue par le secrétariat des entrées et/ou sorties) Fiche de stock Commande Controle les entrées-sortie sur fiche de stock Commande validée Dotation annuelle pour les fournitures Passe la commande Rédige un bon de commande Vise la commande Les responsables de structure seront dotés d une enveloppe budgétaire permettant de couvrir une année de fournitures de bureau. Ils en auront donc la libre gestion. Le DAF n aura pas de pouvoir d appréciation sur l»opportunité de la commande effectuée par le responsable de structure. Excel GEWEB Bon de commande Info sur les délais de commande Passe la commande ARC Réceptionne et contrôle la livraison Livre la marchandise Signe Effectue la Les délais de livraison seront indiqués par les services du DAF par «Service fait» liquidation de 146 la facture retour de mail à la commande 147

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Le service a intégré les pro-logiciels inhérents à la gestion d un économat : 2009 est la troisième année d utilisation de GE/WEB (gestion financière en lien avec la DISP et la DAP) et UNINET (dotation des uniformes en lien avec la RIEP). Toutefois, le renouvellement des agents a nécessité un important effort de formation, réalisé en interne. Dans ce souci de professionnalisation des personnels, les sessions de formation en bureautique ont été effectuées par la DISP (titre de perception) et la responsable d unité (Excel - Word). La démarche d un meilleur suivi des stocks et des livraisons initialisée depuis 2007 s est poursuivie en 2009, compte tenu de l évolution du logiciel de gestion (GE WEB) avec un nouveau module dédié aux stocks et aux inventaires. Par ailleurs, afin d une part de mieux cerner la destination des dépenses et d autre part d uniformiser au sein des établissements les pratiques comptables, l ensemble des commandes seront passées au travers GE / WEB, en respectant les directives d imputation commune à l ensemble de la DISP de Paris. Enfin, l ensemble des équipes a participé à la préparation du transfert des détenus du D3 vers le D2. Le service s est mobilisé pour garantir les approvisionnements en petits matériels et en consommables. Cette tâche a occasionné une surcharge de travail car, sur la même période, la fin de gestion a été consolidée en réel et sur GE/WEB. 2.3. L unité de gestion des cantines : des prestations visant à améliorer la qualité de vie des PPSMJ L unité de gestion des cantines est composée d un coordinateur, d un responsable des cantines extérieures et de deux magasiniers (4 ETP). Ils assurent la gestion des cantines pour l ensemble des détentions de la maison d arrêt (MAH, MAF et CJD). Le service est l interface fournisseurs / «clients». Les agents assurent les commandes, le suivi des prestations, le suivi financier en collaboration avec la Régie des Comptes Nominatifs et la livraison de certains produits comme le tabac. L établissement a le statut de débitant de tabac. La MAFM est autorisée à constituer des stocks tampons. Un inventaire est communiqué à la douane régulièrement. Devant les difficultés rencontrées par Altadis (distributeur institutionnel) et les fluctuations du marché, la gamme de produit a évolué en 2009. Les produits font l objet de contrats, constitués par la cellule marché public. Dans un souci de transparence de l achat, les contrats prennent la forme d un MAPA, afin de favoriser la mise en concurrence et l égalité de traitement des candidats (Cf. Cellule Marché Public). L ensemble des contrats 2008 ont été prolongés en 2009. Cependant, l inflation observée sur l année a impacté les prix des produits, plus particulièrement les produits frais, les produits laitiers et les produits confessionnaux (dont le marché est oligopolistique). En 2009, la moyenne hebdomadaire des bons de cantine traités est de 19500. 16500 produits ont 2.4.2.La gestion externalisée : un coût unitaire diminué et l extension des prestations été recrédités majoritairement pour cause de manques (Cf. tableau des recrédits). Les prix proposés tiennent compte de la marge de 2% de l Administration. Ces recettes sont fléchées sur le rembour- Une partie des détentions a été externalisée en septembre 2006. La DAP préconise l externalisation progressive des fonctions supports. Ce processus accompagne la rénovation de la maison d arrêt. La société EUREST a remporté l appel d offre. Le coût de la JDD à été de 6,64 euros en 2009, 148 comparativement à 7,11 euros en 2008 soit une diminution de 7%. 149 sement des détenus insatisfaits (ex : marchandise cassée) et les équipements. 524 produits ont été proposés sur les 15 cantines. Les cantines spécifiques ont été systématisées telles que les cantines Noël / Nouvel an, Roch Hachana, Ramadan ou Transgenre. Le catalogue des produits proposés en cantine est élaboré en collaboration avec les détentions, l UCSA, le DPP et la cellule sécurité. Enfin, le catalogue a été développé dans le cadre de la rénovation de la Maison d Arrêt : des réfrigérateurs type minibar et des plaques électriques sont proposés aux détenus du bâtiment D2. Un auxiliaire a été recruté pour assurer le suivi du parc des réfrigérateurs. Recettes / aux mandats émis durant l exercice budgétaire Dépenses sur exercice (12/08-11/09) Recettes Bénéfices Biens de cantine 4 913 367,29 5 127 556,31 214 189,02 2.4. L unité de gestion de l alimentation : pour une alimentation équilibrée et saine dans un cadre financier contraint L UGA est managé par un directeur technique cuisine, et deux adjoints administratifs (2.8 ETP). L ensemble de l équipe a été renouvelé sur la période avec la mutation et le remplacement par une ajointe administrative et une surveillante. Le directeur technique a évolué vers un détachement PJJ à la fin de l année et sera remplacé par une secrétaire administrative début 2009. Premier poste budgétaire, l alimentation représente 7 800 000 euros TTC soit environ 49% du total délégué. L UGA pilote la restauration des PPSMJ. La MAFM a la particularité de combiner deux modes d alimentations : BÂTIMENTS MAF CJD D4 - D1 D2 D5 MODE D ALIMENTATION Production en gestion classique Liaison chaude en gestion externalisée 2.4.1.La gestion classique: un mode de production efficient impacté par les fluctuations tarifaires L approvisionnement de la gestion classique est assuré par les AOO, passés en interne. Les marchés sont globalisés au niveau DISP depuis le 1 er janvier 2009. Le coût moyen de la Journée de Détention (JDD) en 2009 est de 3,50 euros, comparativement à 3,13 euros en 2008, soit une augmentation de 11%. Afin de diminuer les coûts, Les menus sont élaborés en fonction des saisons et des prix de la mercuriale. De même, le DAF a mis en place une politique de mutualisation de la distribution d eau avec le déploiement de fontaines, à eau en adéquation avec le plan anti-canicule.

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 2.5. L unité du suivi du budget et de l ordonnancement : le suivi budgétaire pour anticiper les dépenses, dans l esprit du contrôle interne comptable L Unité du Suivi du Budget et de l Ordonnancement (USBO) est chargée d effectuer le mandatement et le recouvrement des recettes tant du programme 107 que du compte de commerce 912 des établissements rattachés à l Unité Opérationnelle 91 à savoir : - les maisons d arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes et Paris La Santé - Le centre de détention de Melun - Le centre de semi-liberté de Melun - Le centre de semi-liberté de Corbeil - Le CPA de Villejuif L unité se compose de six agents (6 ETP) managés par un secrétaire administratif. Outre les fonctions citées précédemment, les agents sont chargés d effectuer, au profit de ces établissements, le suivi de la consommation des crédits, l accompagnement, la vérification des pièces comptables et l élaboration des ressources documentaires. 2.5.1. Le mandatement : une forte activité pour une enveloppe contrainte BILAN 2009 Socles 2009 / Autorisations d Engagement (AE) Déléguées / Mandatement 2009 Etablissement Socle 2009 AE Déléguées Mandatement 2009 Variation MA FLEURY 15 745 468,55 18 937 024,84 18 937 121,11 99,99% CD MELUN 1 413 383,81 1 729 184,59 1 728 507,67 99,99% CSL CORBEIL 153 951,50 191 317,30 191 171,20 99,92% DÉPENSES PAR SERVICES GESTIONNAIRES Unité alimentation 7 407 087,00 Technique (DPERM) 6 665 227,00 Unité gestion moyens 2 467 286,00 MOP URSSAF 1 271 993,00 Santé PPSMJ 876 000,00 Autres 249 528,00 TOTAL 18 937 121,00 ORCHIDEE MAFM Total charges à rattacher hors santé PPSMJ = 2 188 253,22 Dont Chauffage 396 534 Electricité 231 470 Entretien bâtiments 253 068 Eau 87 953 Alimentation externalisée (EUREST) 659 532 Alimentation classique 196 196 Collecte des déchets 45 506 Blanchissage 49 319 Nettoyage des UCSA (conv CHSF) 45 792 Désinsectisation désinfection (ISS) 17 274 CSL MELUN 179 732,95 180 273,39 180 132,70 99,92% MA FRESNES 6 282 456,89 13 386 778,42 13 386 517,12 99,99% MA PARIS 3 131 132,82 3 678 597,25 3 678 548,32 99,99% CPA VILLEJUIF 380 145,42 427 706,79 427 457,63 99,94% Conclusion : 2009 une année de transition qui prépare la création de l UO unique en 2010 1) Création de l Unité opérationnelle sud francilienne PRINCIPALES DÉPENSES PAR NATURE Alimentation 7 407 087 Uniformes 357 000 Chauffage 2 243 107 RDV parloirs 342 857 Entretien bâtiments 1 427 650 Blanchisserie 307 000 L Unité opérationnelle sud francilienne a été créée le 01 janvier 2009, en élargissant les compétences de l ordonnateur secondaire délégué au CPA de Villejuif, à la Maison d arrêt de Paris la Santé et à la Maison d arrêt de Fresnes. Cet élargissement a eu pour conséquence de doubler le montant des crédits mandatés, celui-ci passant de 19 423 974 en 2008 à 38 529 453 en 2009 : Main d œuvre Pénale Mandatement 2009 par établissement : 1 271 993 Enlèvement déchets 250 438 (MOP) URSSAF eau 1 059 766 Entretien mat tech 224 637 MA Fleury-Mérogis 18 937 121 (dont 106 000 au profit de la GD de Meaux) Electricité 897 246 pièces et accessoires tech 180 000 MA Fresnes 13 386 517 MA Paris la Santé 3 678 548 Santé PPSMJ 876 000 Gaz 108 000 CD Melun 1 728 507 CPA Villejuif 427 457 CSL Corbeil 191 171 150 CSL Melun 180 132 151

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Il est à noter que la création au 01 janvier 2010 de l UO unique de la DISP de Paris à Savigny sur Orge entraînera la fermeture de l UOSF, et le départ de deux agents de l USBO de Fleury-Mérogis qui rejoindront ce nouveau service. 2) Le budget de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Pour la gestion 2009, le socle budgétaire alloué à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis était de 15 745 468,55. Celui-ci a été augmenté de 178 845 de rétablissements de crédits. A ce socle sont venues s ajouter : - une délégation spécifique de 604 203 dédiée aux factures impayées de santé de la PPSMJ - des délégations liées au dégel de fin d année pour un montant total de 2 400 000 - des délégations relatives à des opérations spécifiques (Plan Régional Sécuritaire (PSR), Amélioration des Conditions de Travail (ACT), Travaux.) L intégralité des crédits mis en place a été consommée en fin de gestion. La nette insuffisance du socle budgétaire, associée à la réservation de crédits pour couvrir les marchés formalisés soumis au visa du contrôleur financier (8 450 000 ) et à une dernière délégation très tardive, génère des factures impayées dès le début du deuxième semestre de la gestion et interdit tout nouveau projet au niveau de l établissement. 3) Eléments de prospectives Adapter la couverture contractuelle aux bâtiments rénovés La livraison de la tripale D3 rénovée à l été 2010, nécessitera, d une part de poursuivre l adaptation des marchés de maintien en condition opérationnelle des matériels de nouvelle technologie et d autre part de mettre en place des procédures d acquisition des nouveaux équipements (mobiliers, techniques, sécurité ) Une réorganisation du département administration finances liée à la création de l UO unique de la DISP Paris. La mise en œuvre d un UO unique sur la plateforme financière de Savigny sur Orge à compter du 01 janvier 2010 entraîne la fermeture de l unité opérationnelle sud francilienne et la création au sein du département administration finances d un service «infra UO». Ce nouveau service conservera des compétences en matière de gestion financière et comptable, notamment en ce qui concerne la comptabilité des immobilisations et le traitement des dossiers de liquidation. Il sera le lien avec l ordonnateur secondaire pour toutes les questions relatives au mandatement et aux recettes sur le programme 107 et sur le compte de commerce. La mise en œuvre du système CHORUS La gestion 2010 sera marquée par la mise en œuvre du système CHORUS, au sein des services gestionnaires de l établissement. 3. Département Patrimoine, Equipements, Rénovation et Modernisation 3.1. Points forts L ouverture du premier bâtiment de détention réhabilité / 11/01/2009 Un départ plus que laborieux L amélioration des conditions de travail des 3 agents techniques affectés dans cette détention a été fortement appréciée. Pour autant cela s est installé sans recrutement complémentaire, sans véritables locaux de gestion et de stockage de proximité, sans période préalable de tests et de mise en service des équipements. Dès les premières journées de détention, nous avons du faire face aux nombreux désordres qui ont impacté anormalement la vie en détention et perduré durant tout le premier semestre : Régulation de l eau chaude sanitaire, Fuites importantes en gaines techniques avec un temps d intervention triplé par le foisonnement d équipements installés dans cet espace réduit, Rapide dégradation de literies au QD, «Bugs» incessant sur l ensemble des équipements asservis de sécurité et sureté,, Obligation de contractualiser la présence d un technicien Thales sur site durant 5 mois (137 000 sur le budget établissement), Budget de fonctionnement démultiplié dès l acquisition des premières pièces et équipements de rechange, Aucune réserve de matériel et mobilier durant toute l année 2009, acquisition au coup par coup Forte croissance des opérations nouvelles Des délégations budgétaires tant attendues Les budgets alloués par la DISP ont permis le montage et la réalisation d importantes opérations jusqu alors repoussées par manque de financement ou dépendantes de nouvelles orientations ministérielles, le tout à hauteur d un million d Euros environ : Plateforme sportive CJD, abris intempéries en cour de promenade MAF, réfection de tous les blocs douches du D5, fermeture de préaux de 6 cours de promenade de la MAH, réhabilitation des 4 blocs douches de l unité de vie, antennage primo-accueil au D4, réfection des voieries sur le domaine L ensemble des procédures d appel d offre et leur suivi a été mené par deux seuls techniciens du département. Nous avons poursuivi les efforts de réhabilitation des logements de fonction (67% du parc des 154 logements est maintenant restauré) et ré-ouvert en l aménageant de la salle polyvalente du foyer hôtel pouvant contenir 300 places. Poursuite des difficultés de gestion des effectifs techniques De nouvelles mobilités en perspective L équipe du site a de nouveau été diminuée en 2009 par les départs non remplacés de 2 techniciens et de 2 adjoints techniques (remplacés par un surveillant et un contractuel arrivés en janvier 2010) Le premier semestre 2010 sera également impacté par les départs effectifs de 2 directeurs techniques (dont le chef du département), 2 techniciens, 1 adjoint technique et un surveillant faisant fonction. 152 La maison d arrêt de Fleury-Mérogis sera dotée de dix licences pour la saisie des engagements juridiques et de trois licences de supervision. Bien que l ouverture de gestion programmée sur ce nouveau progiciel, un seul agent sera formé fin 2009 ce qui devrait avoir pour conséquence un retard dans la saisie des bons de commande de l établissement notamment sur les charges à rattacher à l exercice précédent. 153

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt Externalisation de la fonction maintenance L ENVELOPPE ATTRIBUÉE AU DPERM A ÉTÉ D UN TOTAL DE 6 664 998 Procédure engagée pour l horizon 2011 Poursuite des rencontres avec l assistance de MO (Coteba) qui a rendu ses conclusions en mars 2009. La direction de l établissement a validé le scénario qui préconisait la mise en place d une prestation externalisée multiservices et multi techniques au plus tôt, englobant l ensemble des bâtiments au fur et à mesure de leur rénovation (actuellement D2, D3, PCI, Mess et 3 accueils familles). Depuis janvier 2010, un référent DAP avec l appui d un Comité de pilotage élargi aux personnels de l établissement est en charge de finaliser une procédure d appel d offre permettant une installation concrète dans le courant du premier semestre 2011. 3.2. Le budget DEPENSE GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 7 000 000 Facturation Chaufage P1 Facturation SIGES Facturation Electricité Facturation Eau/ajustée après audit Facturation Chauffage/ entertien Bat.2 Prestation Intelectuelle / audit Eau Facturation contrats divers Facturation intervention hors contrat Facturation GAZ Fonctionnement ciblé/ comptoir technique Facturation opérations externalisées Facturation carburant/ péages Facturation France Télécom Fonctionnement garage sous traitance Fonctionnement Plomberie Facturation flotte portables Orange/ SFR Fonctionnement courant faible Facturation courant fort Dépenses ACT 2008 Fonctionnement garage Fonctionnement sécurité/ métallerie Fonctionnement domaine Fonctionnement Menuiserie Fonctionnement Peinture Fonctionnement Logements de fonction 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000 1800 000 6 000 000 5 000 000 Le classement des domaines de dépense reste identique depuis plusieurs années. La moyenne mensuelle des dépenses du DPERM atteint 405 000. REPARTITION EN POURCENTAGE PAR LOTS DE DEPENSE 4 000 000 3 000 000 3% 2 000 000 Dépense maintenance sous traitée 1 000 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2006 2008 2009 22% Dépense de fonctionnement des équipes techniques Dépense de fluides, énergies, téléphonie, Dépense globale de fonctionnement de l établissement dont achat spécifique à l organisation de la maintenance éffectuée en interne Malgré l évolution des enveloppes déléguées au département depuis l année 2000, la courbe liée aux achats internes n a pas évolué. Seules les augmentations en nombre et en coûts des contrats en ont bénéficié. 75% Augmentation de 25% de la consommation d ECS à la MAH avec l apport d eau chaude en cellule D2, répercussion de 3% sur le total annuel des coûts fluides. 154 155

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt RELEVÉ DES CONSOMMATION EAU CHAUDE SANITAIRE EN M 3 BILAN DE LA DEPENSE MAFM 2009 CHAUFFAGE ET ECS 2500 2000 2009 2 434 500 1500 2008 2 480 156 1000 2007 1 403 777 500 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2006 2005 0 1 015 727 817 702 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 D1, D4, D5 MAF CJD D2 BILAN DE LA DEPENSE MAFM 2009 ELECTRICITE 891 243 2009 EFFETS INDUITS PAR LES DÉFICITS DE FIN 2008 SUR 2009 1 604 962 780 602 2008 622 700 2007 781 875 533 630 2006 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 Impayés de novembre et décembre 2008 Dépense engagée durant janvier 2009 166 498 Dépense engagée au 18 février 2009 Les relevés de consommation d eau chaude sanitaire après une année de fonctionnement du D2, dans sa nouvelle configuration, démontrent une moyenne comparable à celle des établissements récents dotés des mêmes équipements. Le comparatif avec les volumes d ECS consommés jusqu alors à la MAH par l utilisation de douches collectives, confirme que nous sommes sur des moyennes inférieures de moitié à celle des locaux équipés de douches individuelles Constat La somme des impayés 2008 et la dépense incompressible de fonctionnement de janvier et février 2009, font apparaître une dépense égale à 2. 563. 335 au 18 février 2009. C est l équivalent de la moitié de la dotation annuelle du département. 156 157

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt BILAN DE LA DEPENSE MAFM EAU POTABLE 2009 2008 2007 0 995 093 987 393 919 600 500 000 1 000 000 BILAN DE LA DEPENSE TOTALE «FLUIDES ET ENERGIE» CHAUFFAGE, GAZ, ELECTRICITE, EAU POTABLE 2009 2008 2007 3 244 024 4 406 447 4 556 603 1 000 0 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Alors que la consommation des fluides (eau froide et ECS) a été en hausse durant toute l année, et la période hivernale précoce et longue, la forte baisse du coût de l unité de mesure de chauffage (indexée sur le cours du pétrole) a permis par compensation de minimiser cet écart sur les coûts globaux des fluides. De plus, la nouvelle gestion informatisée de production de calories ainsi que la technologie des nouvelles chaudières sont également à l origine d une réelle économie d énergie de chauffage et d eau chaude. TRAVAUX NEUFS Enveloppe budgétaire 2009 992 696,39 OPERATIONS DISP LOCALISATION MONTANT TYPE terrain de sport CJD 130 000,00 PEC 2 abris intempéries cours condamnées MAF 23 073,71 PEC Chaufferie du gymnase du personnel domaine 93 000,00 PEC Sécurisation 49 fenêtres cellules MAF détention 121 228,00 PEC Tous les blocs douches D5 150 000,00 Plan de relance fermeture préaux sur 6 cours de promenade D1/D4/D5 MAH 75 000,00 Plan de relance douches unité de vie 60 chambres domaine 100 000,00 Plan de relance TOTAL 692 301,71 OPERATIONS DISP FIN 2009 LOCALISATION MONTANT TYPE Fourniture et pose de grilles pour les fenêtres CJD 17 899,00 Reliquat plan de relance Fixation des lits du QD D2 4 176,00 Reliquat plan de relance Installation de prise de courant et TV D4 11 934,00 Reliquat plan de relance Antennage du primo-accueil D4 2 773,00 Reliquat plan de relance Curage des pieds des bâtiments D4 D4 3 654,00 Reliquat plan de relance Curage des pieds des bâtiments D5 D5 3 654,00 Reliquat plan de relance Reprise de l affaissement de la voierie abri bus domaine 10 418,00 Reliquat plan de relance Reprise d enrobé sur la voierie domaine 10 676,00 Reliquat plan de relance Remplacement d un candélabre domaine 4 809,00 Reliquat plan de relance Remise en état de 3 dômes domaine 2 583,00 Reliquat plan de relance Réparation d une barrière de parking domaine 2 493,00 Reliquat plan de relance Curage du bassin d orage domaine 9 329,00 Reliquat plan de relance Reprise de la canalisation des EU fonctions 1 768,00 Reliquat plan de relance Traçage au sol emplacements de parking fonctions 2 960,00 Reliquat plan de relance Achat de mobilier pour 20 cellules MAF 19 244,80 Reliquat plan de relance Réparation de la toiture du patio de la nursery MAF 19 921,00 Reliquat plan de relance Verrous taquets sécurisation portes cellules D1/D4/D5 MAH 68 086,00 Reliquat plan de relance Reprise de l accès au local d accueil des familles MAH MAH 9 835,00 Reliquat plan de relance TOTAL 206 212,80 OPERATIONS BUDGET MAFM LOCALISATION MONTANT TYPE entresol cuisine (cantine, lingerie, maintenance, chariotage restauration) D2 35 880,00 MAFM Cuisine équipée salle de repos des personnels D2 2 800,00 MAFM bureau surveillance espace scolaire D2 4 425,20 MAFM Sécurisation des locaux lingerie D4 3 636,58 MAFM abri intempéries cours (complément) MAF 7 771,61 MAFM Poursuite de la réhabilitation des douches sur 3 ans MAF 24 216,88 MAFM grille palliére sas atelier concession MAF 1 949,48 MAFM machine à laver MAF 1 022,63 MAFM terrain sport D1 D2 reprise des sols, drainage, roulage MAH 7 308,00 MAFM fouille réseau chauffage périph D4 (suite à gel) MAH 5 171,50 MAFM TOTAL 94 181,88 158 159

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 3.3. Interventions des équipes techniques sur la MAFM 3.4. Etapes de la rénovation de la maison d arrêt La répartition des interventions ont peu évolué par rapport à 2008 INTERVENTIONS DE MAINTENANCE CURATIVE 2009 D4 D5 D1 Autres D2 Administratif Domaine CJD MAF D3 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 DÉPENSE DE MAINTENANCE DU PARC VÉHICULES 180000 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 2007 2008 2009 Budget Carburant dont prestation externalisée dont prestation interne Continuité dans l effort de reprise des travaux en interne avec le renfort d un carrossier contractuel. Gain financier de 21 % en 3 ans. LOGEMENTS DE FONCTION Nbre logements Nbre pavillons Budget 22 1 45 424,94 1998 Prise de décision de rénover entièrement la maison d arrêt de Fleury-Mérogis 2006 Fin des travaux préliminaires de rénovation des voiries et réseaux. - Livraison d un bâtiment d accueil familles pour chaque maison d arrêt - Livraison des nouveaux locaux du personnel de l espace ARENA - Début du chantier de rénovation des bâtiments d hébergement et des ateliers de la MAH 2009 Transfert des détenus du D3 au D2 le 11 janvier - ouverture du chantier de la tripale D3 - Début de la restructuration et extension des bâtiments centraux de la MAH 2002 Convention de mandat et reprise des opérations par l APIJ 2007 Achèvement du réaménagement général des abords extérieurs ; voirie, parkings, réseaux 2005 Livraison des 350 cellules rénovées à minima - Achèvement des travaux de rénovation des installations électriques primaire (HTA) 2008 Achèvement des travaux de la chaufferie et du réseau primaire de chaleur - Livraison de la première des cinq tripales, la D2 2010 Transfert des détenus du D3 au D2 le 11 janvier - ouverture du chantier de la tripale D3 - Début de la restructuration et extension des bâtiments centraux de la MAH La société SIGES est engagée depuis plusieurs années dans cet objectif. 160 Le parc immobilier est ainsi rénové à environ 67% en fin 2009 161

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4. La régie des comptes nominatifs 4.1. Recettes et dépenses des comptes nominatifs pour l année 2009 La régie des comptes nominatifs a enregistré 7 199 442, 23 à l encaissement au profit des détenus, dont le détail suit : Une baisse de 5% par rapport à 2008 RECETTES 2009 Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile Total 2009 Allocation handicapé Partie Civile 14 377,22 Allocation mère de famille 4 890,90 4 890,90 Allocation RSA 3 405,02 3 405,02 Don œuvre Charitable 39 102,95 161,29 330,76 39 595,00 Don visiteur 33 557,30 1 460,11 3 555,49 38 572,90 Formation CNASEA 164 656,26 5 762,74 12 241,87 182 660,87 Mandat 3 690 269,63 85 303,65 186 005,28 3 961 578,56 Pension invalidité 1 084,87 104,88 258,99 1 448,74 Pension retraite 324,57 17,80 35,59 377,96 Recettes diverses (retrait banque ext) 161 439,74 7 540,24 17 016,47 185 996,45 Travail pénitentiaire 2 263 492,61 54 866,35 113 211,68 2 431 570,64 Virement bancaire 315 269,46 3 982,42 15 716,09 334 967,97 Total 6 691 870,53 159 199,48 348 372,22 7 199 442,23 Malgré la diminution significative des personnes incarcérées, on note une baisse des recettes de 5% par rapport aux recettes 2008 alors que les dépenses sont en baisse de 15.64%. Mandats + virements bancaires 4 005 539,09 89 286,07 201 721,37 4 296 546,53 VOLUME DES SUBSIDES ENCAISSES 2009 2009 Mandats Virts bancaires Total subsides Total subsides nbre Montant mandatments nbre vire- 2008 2009 2008 mandats Montant virts janv-09 3163 361 686,90 167 17 204,96 378 891,86 janv-08 367 670,09 févr-09 2927 318 596,77 211 19 217,40 337 814,17 févr-08 369 600,27 mars-09 3153 336 103,39 218 18 339,64 354 443,03 mars-08 345 360,15 avr-09 3255 347 731,73 224 23 720,50 371 452,23 avr-08 392 906,24 mai-09 2936 325 350,40 235 26 669,70 352 020,10 mai-08 364 692,13 juin-09 3010 324 781,05 268 27 654,95 352 436,00 juin-08 371 208,05 juil-09 3081 360 662,21 294 31 845,01 392 507,22 juil-08 414 810,02 août-09 2830 302 868,67 322 33 161,58 336 030,25 août-08 362 974,68 sept-09 2710 325 944,21 307 36 049,20 361 993,41 sept-08 379 107,41 oct-09 2998 320 562,45 293 29 880,39 350 442,84 oct-08 397 322,33 nov-09 2498 267 277,45 314 34 234,98 301 512,43 nov-08 334 438,54 déc-09 2936 325 013,33 346 39 989,66 365 002,99 déc-08 397 114,60 Total 35497 3 916 578,56 3199 337 967,97 4 254 546,53 Total 4 497 204,51 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 Les dépenses effectuées sur le compte nominatif des détenus s élève à 5 406 651.59, dont le détail suit : Une baisse de 15.64% par rapport à 2008 DEPENSES 2009 PD PL PPC Total 2009 Achats extérieurs 111 860,74 111 860,74 Amendes pénales 8 983,50 8 983,50 ASSODAS (1,83 participation aux activités culturelles) 5 490,00 5 490,00 Cantines 4 741 913,35 4 741 913,35 Contraintes judiciaires (Douanes) 46 207,60 46 207,60 Dégradations 14 032,14 14 032,14 Dépenses diverses (lunettes, téléthon, MAF ) 69 241,00 69 241,00 Droits fixes de procédure 10 733,63 10 733,63 Envois de mandats 188 513,67 188 513,67 Gestion déléguée (téléphonie détenu) 112 000,92 112 000,92 Indemnisations parties civiles 31 776,73 60 951,64 92 728,37 Oppositions administratives 2 382,09 2 382,09 Photocopies 2 427,58 2 427,58 Saisies attributions 137,00 137,00 Total 5 345 699,95 60 951,64 5 406 651,59 50 000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Année 2008 Année 2009 On constate une baisse globale de 6.92% du nombre de mandats cash encaissés liée à la diminution de la population pénale et à la réception des subsides par virements bancaires qui représentent 8.3% des subsides reçus sur 2009 (mise en place de ce dispositif le 1 er septembre 2008). 162 163

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 4.2. Salaires versés en 2009 au titre 4.3. rémunérations retournées au CNASEA DU TRAVAIL PENITENTIAIRE MOP Nbre salaires Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile Total janv-09 1 423 165 563,16 2 744,33 5 701,58 174 009,07 févr-09 1 432 196 782,85 4 770,43 9 818,40 211 371,68 mars-09 1 423 220 266,88 6 819,18 14 126,73 241 212,79 avr-09 1 380 190 922,77 4 870,35 10 072,14 205 865,26 mai-09 1 386 176 650,38 3 853,37 7 930,57 188 434,32 juin-09 1 378 177 682,81 5 029,48 10 479,66 193 191,95 juil-09 1 358 182 906,52 4 834,59 9 835,89 197 577,00 août-09 1 315 180 573,77 5 241,88 10 755,41 196 571,06 sept-09 1 364 200 147,89 6 390,86 13 152,62 219 691,37 oct-09 1 300 184 051,57 4 908,52 10 067,44 199 027,53 nov-09 1 263 168 176,58 4 556,32 9 515,65 182 248,55 déc-09 1 477 219 767,43 847,04 1 755,59 222 370,06 Total 16499 2 263 492,61 54 866,35 113 211,68 2 431 570,64 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CNASEA paiement Nb rémunér Période de rémunération Part Disponible Part Libérable Part Partie Civile janv-09 65 nov.-08 13 053,67 38,92 78,69 13 171,28 févr-09 56 déc.-08 11 867,97 356,66 717,49 12 942,12 mars-09 139 janv-fév 09 17 021,38 972,27 2 089,78 20 083,43 avr-09 102 mars-09 17 032,66 541,91 1 120,15 18 694,72 mai-09 2 mars-09 267,12 267,12 juin-09 205 mars-avril-mai 28 876,26 1 610,96 3 577,74 34 064,96 juil-09 27 juin-09 6 181,33 206,94 413,86 6 802,13 août-09 21 juil.-09 3 314,14 113,39 243,58 3 671,11 sept-09 29 août-09 3 212,70 77,02 171,00 3 460,72 oct-09 125 sept.-09 20 199,23 983,41 2 065,29 23 247,93 nov-09 122 oct.-09 23 208,28 758,14 1 558,05 25 524,47 déc-09 115 nov.-09 20 421,52 103,12 206,24 20 730,88 Total 1008 164 656,26 5 762,74 12 241,87 182 660,87 2008 Nbre salaires Part Disponible Part Libérable Part Partie Civilec Total MOP 16 499 2 263 492,61 54 866,35 113 211,68 2 431 570,64 CNASEA 1 008 164 656,26 5 762,74 12 241,87 182 660,87 Total 17 507 2 428 148,87 60 629,09 125 453,55 2 614 231,51 Au regard des difficultés constatées les années précédentes concernant la réception des salaires versés au titre de la formation professionnelle, en mars 2009, les services de la Formation Professionnelle et de la Régie des comptes nominatifs de la MAFM ont rencontré le CNASEA pour améliorer le processus de perception des rémunérations. Ce rapprochement a permis de limiter les fluctuations des années précédentes. Il n en demeure pas moins que les deux mois écoulés entre l inscription au CNASEA et la première rémunération entrainent un nombre important de retour vers cet organisme notamment pour les bénéficiaires qui sont libérés ou transférés entre temps. Afin de réduire les délais pour les bénéficiaires transférés, à partir de juillet 2009, la RCN ré-ouvre les comptes de ces détenus, encaisse les rémunérations et effectue des virements vers les lieux de transfert. Total Date de retour au CNA- SEA Période de rémunération Nombre de rémunérations Montant janv 09 nov 08 24 4 898,18 1 181 virements perçus févr 09 déc 08 16 3 944,79 1 008 rémunérations payées mars 09 janv - fév 09 13 1 953,52 173 retournées au CNASEA avr 09 mai 09 mars - 09 12 2 334,33 juin 09 avril - mai 09 54 9 405,94 juil 09 juin 09 16 2 863,14 août 09 juil 09 8 1 351,91 sept 09 août 09 2 282,72 oct 09 sept 09 3 252,89 nov 09 oct 09 7 1 353,96 déc 09 nov 09 18 2 269,89 Total 173 30 911,27 4.4. Indemnisation des parties civiles Sur les 688 rémunérations perçues de janvier à juin, 119 ont été retournées soit 17 %, correspondant aux libérés et transférés durant cette période. Sur les 477 rémunérations perçues de juillet à décembre 38 ont été retournées soit 8%, correspondant aux libérés. L indemnisation des victimes est effective que lorsque celles-ci sont connues au travers d un jugement et lorsqu elles nous communiquent leurs références bancaires. 507 dossiers ont été ouverts en 2009 pour un montant total d indemnisation à verser de 11 902 442.00 Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 92 748.47 sur l année 2009. Versement volontaire 2009 2008 Prélèvement obligatoire Total des indemnisations Versement volontaire Prélèvement obligatoire Total des indemnisations Janvier 3 707,76 4 940,40 8 648,16 3 000,00 7 249,12 10 249,12 Février 3 027,89 7 470,06 10 497,95 3 155,00 3 699,71 6 854,71 Mars 3 110,00 5 707,08 8 817,08 2 818,00 7 112,08 9 930,08 Avril 2 875,09 7 636,90 10 511,99 2 540,00 7 647,64 10 187,64 Mai 2 791,14 2 923,61 5 714,75 3 045,00 9 957,15 13 002,15 Juin 2 485,00 5 210,30 7 695,30 3 665,60 16 079,53 19 745,13 Juillet 2 325,00 6 360,02 8 685,02 3 555,00 8 171,68 11 726,68 Août 2 490,00 5 265,95 7 755,95 3 386,83 8 209,50 11 596,33 Septembre 2 235,24 3 764,77 6 000,01 2 940,00 4 096,10 7 036,10 Octobre 2 228,74 5 243,29 7 472,03 2 950,00 4 433,93 7 383,93 Novembre 2 020,87 2 864,67 4 885,54 2 910,00 6 732,11 9 642,11 Décembre 2 480,00 3 564,69 6 044,69 3 677,76 4 940,40 8 618,16 Total 31 776,73 60 951,74 92 728,47 37 643,19 88 328,95 125 972,14 164 165

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 20 000 AMENDES DELICTUELLES ET DROITS FIXES DE PROCEDURE 18 000 16 000 140000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 120000 100000 8000 6000 4000 2000 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 0 Amendes pénales Droits fixes de procédure Année 2008 Année 2009 Oppositions administratives Année 2009 Année 2008 4.6. Les cantines La comparaison des années 2008-2009, montre une baisse globale des indemnités versées aux parties civiles, cette baisse s explique par : la diminution des PPSMJ et par conséquent des condamnés : - moyenne mensuelle de détenus en 2008 : 3 836 dont 67% de condamnés - moyenne mensuelle de détenus en 2009 : 3 596 dont 62% de condamnés Les différents mouvements de personnel (mutation, concours ) qui ont touché le service en charge d instruire les dossiers «parties civiles». Le manque des documents nécessaires à l instruction des dossiers : - 715 demandes d arrêts civils auprès de tribunaux, 234 sont restées sans réponse soit 1 tiers. Quoiqu il en soit, le constat fait l an passé est toujours d actualité, l équivalent d un temps plein pour instruire les dossiers des PPC pour la maison d arrêt de Fleury-Mérogis reste largement insuffisant pour absorber le volume et le flux constant des dossiers. 4.5. Amendes délictuelles et droits fixes de procédure Les amendes délictuelles et les droits fixes de procédure sont payables par les détenus au profit du Trésor Public. Lorsque la RCN est en possession des arrêts civils, les relevés de situations des détenus auprès des trésoreries sont systématiquement demandés. Le paiement de ces amendes et droits fixes de procédure ne se font que sur la base du volontariat. Dès que la RCN obtient les informations des trésoreries, notification est faite aux détenus avec une demande de versement volontaire. En 2009, 1058 demandes faites auprès des trésoreries, 29 % sont restées sans réponses au 31/12/09. Les PPSMJ ont la possibilité de cantiner divers produits et services, par le biais des achats extérieurs, des cantines ordinaires et depuis avril 2009, par le biais de la gestion déléguée (téléphonie). La mise en œuvre de la téléphonie a débuté en avril 09 le CJD et la MAF ont été les premiers à avoir accès au téléphone et le reste du site courant décembre 2009. Cette mise en œuvre progressive ne permet pas d observation particulière si ce n est qu en 2009, seules les personnes condamnées ont accès à la téléphonie. Les achats extérieurs proposent huit fournisseurs : Coiffeur Photographe Auchan Fnac La Librairie Verger des Muses Parfumerie Marielle Pharmacie Les cantines ordinaires proposent 25 cantines différentes : Arrivant homme arrivante femme boisson cachère Chavou ot divers h&f diététique épicerie été frigo hallal hebdomadaire quartier disciplinaire librairie nouvel an Pessah pharmacie produits frais Ramadan revues Roch Hachana sport tabac - télévision Yom kippour. La gestion déléguée : Téléphone nombre de commandes Total Achats extérieurs 8 104 111 860,74 Cantines 593 793 4 741 913,35 Gestion déléguée (téléphonie) 9 408 112 000,92 Total des cantines 611 305 4 965 775,01 2008 2009 Amendes pénales 13 435,21 8 983,50 Droits fixes de procédure 5 425,00 10 733,63 Oppositions administratives 2 770,05 2 382,09 Total 21 630,26 22 099,22 Durant l année 2009, les PPSMJ ont passé des commandes dont 611 305 commandes ont été honorées pour un montant global de 4 965 775,01. Les commandes qui ne sont pas honorées correspondent à des pécules insuffisants. 166 167

Une exigence d'efficacité pour les services de la maison d'arrêt 5. Le Département des Systèmes d Information (DSI) 5.1. Lancement de l application DO (Dossier d Orientation) en juin 2009 Le DO a permis de remplacer le traditionnel dossier d orientation papier et de le traiter par voie électronique. Le dossier est initialisé par le greffe. Les données, centralisées sur le serveur de la Direction Interrégionale, sont échangées entre le greffe, la détention, le SPIP, les UCSA et SMRP, puis dans un deuxième temps entre le chef d établissement, l orienteur, le procureur et le juge d application des peines. A l issue de son traitement sur l établissement, le dossier finalisé est transmis en DI pour traitement puis validation. Les différentes orientations sont le maintien à l établissement, l affectation sur un autre établissement de la DI, l attente de décision d autres DI et l attente de décision de l Etat Major de Sécurité. 5.2. Lancement de l application CEL (Cahier Electronique de Liaison) en juin 2009 sur la maison d arrêt des femmes (MAF) SCHEMA LOGIQUE ETABLISSEMENT La maison d arrêt de Fleury-Mérogis est devenu site pilote pour les tests et déploiements de nouvelles versions de l application. A l issue du déploiement de l application sur l ensemble du site et de son uniformisation sur chaque établissement, le «cahier de suivi» de la PPSMJ pourra être transmis par voie électronique sur son nouvel établissement. 5.3. Structure matérielle 2008 2009 Nombre de serveurs 9 8 Nombre de locaux techniques Distribuant le réseau informatique 31 38 Nombre de postes de travail 575 587 Nombre de comptes de messagerie 604 579 Nombre de bornes 13 13 Nombre de postes dans les salles de classe et d activité 154 154 Nombre postes en cellule, propriété des PPSMJ 25 40 Fluctuations 2008-2009 : - Arrêt d un serveur faisant double emploi suite au renouvellement - Fermeture D3 (-3 locaux), ouverture D2 (+10 locaux) - Augmentation des postes de travail (création de postes DO et postes BGD ) - Fermeture de compte de messagerie Origine pour les personnels mutés - Augmentation du parc en cellule (changement de fournisseur) GREFFE Création DO NIVEAU 1 CIP UCSA SMPR DETENTION Transmission en urgence à la demande de la DI CSIP NIVEAU 2 OPP CE JAP PROCUREUR GREFFE Transmission DI Cette nouvelle application remplace le cahier d observation. Elle permet de gérer les demandes (requêtes) des PPSMJ, d assurer une traçabilité des échanges entre les PPSMJ et les services destinataires, de gérer les convocations, les audiences et les commissions (affectation, enseignement, santé, travail) dans le cadre de la mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes (RPE). 168 169

Notes 170 171

www.prison.gouv.fr Maison d arrêt de Fleury-Mérogis 7, avenue des Peupliers 91705 Sainte-Geneviève-des-bois Cedex Tél. : 01 69 72 30 00 Fax : 01 69 46 03 36