Les administrations cantonales Fonctions, organisation et tendances



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Transcription:

Cours politique et institutions suisses (MPA) 23 novembre 2010, 13h45 16h30 Les administrations cantonales Fonctions, organisation et tendances Apports de la BADAC aux sciences administratives Dr. Christophe Koller, Chef de projets

Présentation Déchiffrer les cantons et leurs institutions Les apports et les méthodes de la BADAC 15h15-15h30 Pause Taille et fonctions des états cantonaux Définition du périmètre étatique Les grandes fonction de l Etat Densité administrative: évoluton & modélisation Degré de décentralisation Géographie politico-administrative Les potentiels de la visualisation cartographique Pistes pour des recherches, discussion Diapositive 2

Les cantons? 26 Etats, 120 villes, 2600 communes Diapositive 3

Rappels Constitution fédérale (7.3.2010) Art. 43 Tâches des cantons Les cantons définissent les tâches qu ils accomplissent dans le cadre de leurs compétences. Art. 47 Autonomie des cantons 1 La Confédération respecte l autonomie des cantons. 2 Elle laisse aux cantons suffisamment de tâches propres et respecte leur autonomie d organisation. Elle leur laisse des sources de financement suffisantes et contribue à ce qu ils disposent des moyens financiers nécessaires pour accomplir leurs tâches. 1 Diapositive 4

Les questions Fédéralisme forces et faiblesse? Quel type Harmonisation administrative, fiscale etc.? Limites et équilibre. Formes d organisation: Cantonaliste («kantönligeist»?) VS Communalisme Régionalisme (D. de Rougemont) VS nationalisme Fonctions et rôle de la l Etat, fonction des états Définition du secteur public et taille de l Etat Synergies et collaborations intercantonales Concurrence(s) ou complémentarités? Diapositive 5

BADAC: Le comparatif en ligne des cantons et des villes suisse Diapositive 6

Objectif: Décrire l Etat au niveau des cantons et des villes; quantifier le fédéralisme Diapositive 7

News-ciblées: Informer précisément & régulièrement 4-10 news/an Diapositive 8

Publication continue des résultats 4-8 publications par/an Dont 2-3 CP 50-100 mentions dans la presse Diapositive 9

Services aux médias Diapositive 10

Thèmes couverts par la BADAC 8 thèmes dont 4 centraux 20 sous-thèmes Diapositive 11

Data deluge Diapositive 12

Managing information Besoin de transparence et d explication (public) Instrument de connaissance (public) Outil de recherche et d analyse (expert) => Système d indicateurs-clés Instrument de gestion et de contrôle (autorités) => Services à la Cité Diapositive 13

Les moyens disponibles Site web bilingue (FR/DE) BD-relationnelle (php-mysql) - cantons - villes - multi-niveaux Système d indicateurs de l Etat Outils de visualisation des résultats Diapositive 14

Base de données relationnelles a) Cantons Diapositive 15

b) Villes et communes Diapositive 16

Remarques spécifiques par cellule! Diapositive 17

Mesure du fédéralisme => Harmoniser & standardiser les données Classifier, trier, regroupper Recherche des ressemblances / différences Méthodes comparatives: variables quantitatives et qualitatives Régionaliser, réaménager l espace public Modélisation: «une Suisse à géométrie variable» Diapositive 18

Standardisation & regroupements Diapositive 19

Visualisation des données: Différents outils proposés Tableaux thématiques (synthèse) Chiffres-clés (zoom) Portraits régionaux (par canton/ville) Atlas de l Etat => Monitoring & Benchmarking Diapositive 20

Tableaux thématiques Diapositive 21

Chiffres-clés Diapositive 22

Portraits régionaux Diapositive 23

Atlas de l Etat: cartographier le fédéralisme Diapositive 24

Observation continue du changement administratif (Germann 1999) Diapositive 25

Monitoring des élections cantonales Exécutifs + législatifs 1999-2010 Diapositive 26

Benchmarking: cantons Diapositive 27

Les sources Enquêtes régulières propres (ESAC08) OFS, AFF (finances publiques), AFC (revenus, Gini) Services cantonaux et municipaux de statistiques IFF (législation) Diapositive 28

Des enquêtes régulières Diapositive 29

L ESAC-2008: le questionnaire Diapositive 30

Les nouveautés Activités parlementaires Droits politiques (des étrangers) Activités du Conseil d Etat Collaborations intercantonales Modernisation de l Etat et réformes administratives Ordre et justice => BD-enquêtes «Sigma»: http://www.badac.ch/fr/enquetes/sigma.php Diapositive 31

Taille de l Etat et évolution de la morphologie administrative Diapositive 32

Qu est-ce que le secteur public? Selon le BIT Le secteur public est défini comme l ensemble des activités marchandes ou non marchandes, gérées à chaque échelon institutionnel, contrôlées et majoritairement financées par les pouvoirs publics. Il est composé d un secteur des administrations publiques et d un secteur des sociétés publiques. (BIT 1999: 3) Diapositive 33

Au«sens strict» et au «sens large»: Petit Etat & Grand Etat 2a Au sens strict 10 2b Au sens large Diapositive 35

Un secteur public mouvant «L amalgame public-privé» Germann 1987 Nationalisation (1902-1947) (Semi-)Privatisation (1972/1982ss) Etatisation Libéralisation Outsourcing, PPP, agentification «Etat svelte» Source: Germann RE. 1987. L'amalgame public-privé l'administration paraétatique en Suisse Cahier de l'idheap (n 29) vol. 5, n 2:15, 3 Diapositive 36

Personnel de la fonction publique centrale selon le type d employeur 1995-2008 (NOGA08) Diapositive 37

Activités du Grand Etat selon le type d employeur (RFE 2005) N Emplois du secteur public (EPT) selon la forme juridique et le domaine d'activité (RFE 2005) (Total=457'231/487'972 (94%) NOGA3: 25 plus grandes fréquences GE 762) Formes juridiques 20 Confédération 21 Canton 22 District 23 Commune 24 Corp. droit public 30 Ent. pub. fédérale 31 Ent. pub. cantonale 32 Ent. pub. district 33 Ent. pub. communale Bureaux Santé Ordre et justice Ecoles La poste Unis SI oga 2002 R&D Mémoire 900 Collecte et traitement des eaux usées et des déchets et autres services d assainissement Electra 752 Affaires étrangères, défense, justice, sécurité et ordre publique Action sociale BNS - BC 751 Administration publique 851 Activités pour la santé humaine 801 Pré-scolarité et enseignement primaire 802 Enseignement secondaire 641 Activités de la Poste et de courrier 803 Enseignement supérieur 853 Action sociale 651 Intermédiation monétaire 602 Autres transports terrestres 401 Production et distribution d électricité 452 Construction de bâtiments et d ouvrages de génie civil 743 Activités de contrôle et d analyse technique, physique et chimique 731 Recherche et développement en sciences naturelles, de l'ingénieur, agronomiques et en médecine 925 Bibliothèques, archives, musées, jardins botaniques et zoologiques 753 Sécurité sociale obligatoire 926 Sport 804 Formation d adulte et autres activités d enseignement 660 Assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) 410 Captage, traitement et distribution d eau 930 Autres services 502 Entretien et réparation de véhicules automobiles 742 Bureaux d'architectes et d'ingénieurs 632 Autres services auxiliaires des transports Somme de 20052 0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 Effectif Diapositive 38

Les deux grandes tâches de l Etat: l éducation et la santé G 1: Effectifs cantonaux du secteur public pour l'éducation, la santé et l'action sociale (EPT), 1998-2001* 100'000 95'000 90'000 85'000 80'000 75'000 70'000 65'000 60'000 55'000 NE GR BS TG FR SO BL VS TI LU GE NE GR BS FR SO BL TI GL, UR, OW, AI NW AR JU SH ZG SZ NE GR BS TG 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% ZG SZ NE GR BS TG FR SO BL VS TI LU GE SZ NE GR BS TG FR SO BL VS TI LU GE JU SH NE GR BS FR SO BL VS TI LU GE AR JU SH SZ GR BS TG FR SO BL VS TI LU GL, UR, OW, AI NW AR JU SH ZG SZ NE GR BS TG 50'000 45'000 40'000 35'000 SG AG VD LU GE SG AG FR SO BL VS TI 50% 45% 40% 35% SG SG SG AG AG AG VD VD VD GE SG AG VD FR SO BL VS TI 30'000 25'000 20'000 BE VD BE TI LU GE SG 30% 25% 20% BE BE BE BE LU GE SG 15'000 10'000 5'000 ZH ZH LU GE SG BE ZH AG VD BE ZH 15% 10% 5% ZH ZH ZH ZH AG VD BE ZH 0 Education, recherche 1998-2001 Santé 2001 Action sociale 2001 0% Population % Education, recherche 1998-2001 Santé 2001 Action sociale 2001 * Répartition en nombre absolu (N=201'426 EPT [éducation: 97'049; santé: 77'042; action sociale: 27'335]) et en % (201'426=100%); tri selon la taille de la population cantonale Diapositive 39 Sources: OFS, Statistique des enseignants; OFS, Recensement fédéral des entreprises 2001. Etablissements et emplois par canton, privé, public NOGA 1995 (division 85, santé et activités sociales).

Mesurer la taille de l Etat? Diapositive 40

Indicateurs-clés: Taux d administration publique (TAP) En comparaison internationale (1995-2000) p. 100 actifs (OCDE, OIT=logique économique) En Suisse, selon le type d employeur (2005) p. 1000 habitants (logique politico-administrative) Diapositive 41

WP-BADAC Indicateurs de l Etat: fiche signalétique Diapositive 42

La Suisse en comparaison internationale Part des agents publics en comparaison internationale, en pour cent Anteil der öffentlichen Bediensteten in Internationale Vergleich, in Prozent IDHEAP / BADAC 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Suède / Sweden 1996 Norvège / Norwegen 1995 37.9 37.6 Finlande / Finnland 1997 28.5 Danemark 1997 26.2 Irlande / Irland 1996 22.9 OCDE/OECD (Moy./Mitt. 15 pays/staaten) Canada / Kanada 1997 Allemagne / Deutschland 1997 Royaume-Uni / Grossbritannien 1997 21 20.1 19.2 18.9 USA 1997 Suisse / Schweiz 2000 16 15.4 Sources: Enquête sur les statistiques de l'emploi dans le secteur public, Bureau de statistiques, BIT octobre 1998; OFS RFP 2000; Quellen: Erhebung zu den Beschäftigungsstatistiken im öffentlichen Sektor, Statistikbüro, ILO Oktober 1998; BFS VZ 2000. Diapositive 43

Un fédéralisme à géométrie variable Source: Christophe Koller, La fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d un fédéralisme à géométrie variable, in: Pyramides, N 15, Bruxelles: CERAP, 1/2008 (Peer Reviewed). http://www.badac.ch/docs/publications/articles/pyramides_15_koller_1208_fr.pdf Diapositive 44

Les clivages et les méthodes d approche Juxtaposition des clivages selon: A. la taille du canton (superficie et population) B. la culture (latins et alémaniques) C. la situation géographique D. la religion (protestants et catholiques) E. l économie (centre-périphérie, villes-campagne) Multiniveaux (fédéralisme vertical, d exécution) Polycentrisme (féd. horizontal, administratif et coopératif) Diapositive 45

Le «modèle suisse» Découpage fédéraliste suisse, particulièrement propice à l analyse comparative (Europe miniature) AP: 4 niveaux institutionnels Fédéralisme d exécution et coopératif Limites: Statistiques publiques très incomplètes Volonté politique d harmonisation faible! Manipulation politique par les partis, les lobbies (=> création d un comité d éthique de la statistique publique sous l égide de la SSS) Diapositive 46

Résultats Diapositive 47

Taux d administration selon la forme juridique Diapositive 48

Impact culturel 2005 G3 Personnel de la fonction publique selon la culture dominante 2005, en % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Corporations de droit public Communes Canton 30% 20% 10% Confédération 0% Germanophones Francophones Italophones Total Source: OFS, RFE 2005, calculs propres BADAC Diapositive 49

2 modèles dominants: «cantonaliste» et «communaliste» 100% G11 Cantonalisme (GE, FR, VD) & Communalisme (AG, LU, ZH) 2005, en % (avec indication de la religion majoritaire) 80% 60% 40% Corporations de droit public Communes Canton 20% 0% GE (Mixte) FR Cath. VD Prot. AG Mixte LU Cath. ZH Prot. Source: OFS, RFE 2005, calculs propres & Copyright BADAC. Diapositive 50

La densité administrative dans les cantons selon la population résidente (PG) et la population active (PA) 1 Moy. 11.6 10 Total Moy. 5.1 13 2 Source PA: RFE, frontaliers inclus Diapositive 51

Evolution Diapositive 52

Trend1 LT 1870 1980 (AP, enseignement *10; santé * 20) 450 400 350 Personnes exerçant une profession par classe économique (1870-1960), sans les personnes occupées à temps partiel (en milliers) Administration publique Santé, hygiène (sans les hôpitaux) Enseignement, sciences Paix du travail Etat social 300 250 CFF 200 150 100 Etat radical Etat industriel (AFU) 50 0 1870 1880 1888 1900 1910 1920 1930 1941 1950 1960 (RFP) 1960 (RFE) 1970 1980 Source: FRP (1870-1960); RFE 1930-1980 Diapositive 53

TREND MT: Evolution de l emploi public 1991-2006 160.0 150.0 140.0 130.0 120.0 110.0 100.0 Occupied active people according to economic sectors (Base 100 = 1991) N Santé et activités sociales M Enseignement L/Q Administration publique Secteur III Sections économiques NOGA Secteur II M +36% N +60% AP +24% S3 +19% T +8% 90.0 80.0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 r 2004 r 2005 r 2006 Sw iss Federal statistical Office. Labor force surveys 1991-2006; IDHEAP-BADAC. Diapositive 54

Tendance 2001-2005 Croissance soutenue presque partout G8 Croissance du personnel de la fonction publique selon la culture dom inante 2005/2001, en % 35.0 Germanophones Francophones Italophones Total 30.0 25.0 20.0 15.0 10.0 5.0 0.0-5.0-10.0-1.2 10.3 Confédération Canton Communes Corporations de droit public 3.6 14.5 Total AP 6.7 Total population active -15.0-20.0 Source: RFE 2001-2005 (EPT); Copyright et calculs propres BADAC Diapositive 55

Vers la cantonalisation 60.0 G9 Croissance du personnel de la fonction publique selon le canton 2005/2001, en % (Dans l'ordre décroissant du total) Canton Communes 50.0 40.0 30.0 20.0 10.0 0.0-10.0-20.0 SG BL UR TG LU GE BS SH AR SZ VD NW BE AI NE FR ZG JU AG GL OW TI VS ZH GR SO Source: RFE 2001-2005 (EPT); Copyright et calculs propres BADAC Diapositive 56

Degré de décentralisation Diapositive 58

Le degré de décentralisation: 2. Selon la culture dominante G12 Niveau de décentralisation administrative* selon la culture dominante 2001-2005, en % 60.0 56.5 54.9 2001 2005 50.0 40.0 37.5 40.1 30.0 20.0 24.1 22.7 10.0 0.0 Germanophones Francophones Italophones Source: RFE 2001-2005; *Emplois communaux divisé par emplois communaux + emplois cantonaux; calculs propres BADAC Diapositive 60

Le degré de décentralisation: 3. Selon l unité territoriale (convergence?) G13 Niveau de décentralisation administrative* selon la région territoriale 2001-2005, en % 70.0 60.0 2001 2005 50.0 40.0 30.0 20.0 10.0 0.0 Région lémanique Espace Mittelland Nordwestschweiz Zürich Ostschweiz Zentralschweiz Ticino Source: RFE 2001-2005; *Emplois communaux divisé par emplois communaux + emplois cantonaux; calculs propres BADAC Diapositive 61

Conclusion (I) Taille de l Etat En comparaison internationale: CH=«Etat svelte» (15% des emplois au sens large; exceptions: BS, GE; ZH, VD, NE, GR, ZG); Tendance historique à l externalisation (neocorporatisme + structures para-étatique: idée que l Etat doit être utile à l économie: «conditions cadres»); fort lobbying, agentification (tendance + récente) Taille de l Etat pas forcément lié à la taille de la population, mais plutôt à la culture, à la situation géographique, au niveau de richesse et à la centralité (CLIVAGE Villes-Campagne) NB Les 2 cantons qui ont une forte densité administrative sont les 2 cantons qui exportent le + par tête d habitant (BS et GE) Diapositive 62

Conclusion (II): TREND 2 secteurs dominants: éducation et santé Croissance soutenue puis stabilisation du secteur public baisse de la part de la Confédération (40>11%), tendance à l affaiblissement de l Etat central au niveau des emplois! accroissement du niveau institutionnel intermédiaire (les cantons: 27>42%) (i.e ALLEMAGNE, CANADA, BELGIQUE) mais essouflement, stagnation 2005-2008; début d une remise en question du rôle central des cantons? stabilité de la part des communes (33>35%) accroissement des corporation de droit public («agentification») baisse de la part des sociétés publiques (privatisation partielle ou complète) Gradient Est-ouest Diapositive 63

Conclusion générale: «modèle suisse», succès story? Tendance à la convergence des formes d Etat Collaborations formelles et informelles: Renforcement de la coordination: «Maison des cantons»; les conférences et des concordats se renforcent. Deux modèles d organisation dominants: communaliste (SA) et cantonaliste (SR) Cantons = rôle pivot, rôle d intermédiaires entre le centre (entre CF-AF & unités locales (communes et villes) Cantonalisation > régionalisation (fusions de cantons?) Concurrence ou complémentarité? => Coopérations à géométrie variable => Cantons agences, cantons holding, cantons NGP? Le modèle suisse est difficilement exportable Diapositive 64

Pistes pour des recherches Diapositive 65

Thèmes actuels de la BADAC Taille de l Etat Profil de la fonction publique Réformes et modernisation de l Etat Collaborations intercatonales (Harmos,Htes écoles) Activités administratives & population étrangère Qualité de la vie dans les villes Diapositive 66

Références bibliographiques 1) Structures et réformes administratives Bochsler D., Koller C. et al. (2004), Les cantons sous la loupe (Autorités, employés publics, finances) Germann RE. (1987). L'amalgame public-privé. L'administration paraétatique en Suisse. Cahier de l'idheap (n 29) vol. 5, n 2:15, 3 Geser (1977, 1981) Bevölkerungsgrösse und Staatsorganisation; Lane J-E. (1995). The public sector concepts, models and approaches. London: Sage Publ. VIII, 328 pp. Lienhard Andreas, Ritz Adrian, Steiner Reto, Ladner Andreas, (Hrsg.). 2005. "10 Jahre New Public Management in der Schweiz." Bern: Haupt Verlag. Mayntz R. (1978). Soziologie der öffentlichen Verwaltung. Heidelberg: C. F. Müller. IX. Nüssli (1978, 1983, 1985) Föderalismus in der Schweiz (konzepte, Indikatoren, Daten) Vatter (2002) Kantonale Demokratien im Vergleich Wiedmer, Rieder (2003) Schweizer Kantone im institutionellen Wandel Lienhard et al. (2005) 10 Jahre NPM in der Schweiz OCDE (2004) Modernisation du secteur public Diapositive 67

Bibliographie sommaire (suite) 2) Poids de l Etat et fonction publique Dürrer (1967) Die Entwicklung der Personnalbestandes im öffentliche Dienst der Schweiz Du Pasquier (1986) L Etat englobé.l insertion de l Etat dans l économie suisse Koller, Christophe (2008), La fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d un fédéralisme à géométrie variable, Pyramides, Bruxelles: CERAP Kriesi, Lane et al. (1999) The size of the public sector, in: RSSP Nr 5 Müller, Grünwald (1983) Die Struktur der öffentliche Personnal in der Schweiz Diapositive 68