Assurance-vie (1) : un produit d'épargne à part

- 1 Assurance-vie (1) : un produit d'épargne à part Mots clés :! Assurance-vie! Placement! Contrat en euros! Contrat en unités de comptes! Frais! Rachat! Avance! Prime! Précompte! Support! Multi-support! Rente viagère! Réversion! Succession Sommaire : 1. Principes de base 1.1 Un produit d'épargne à long terme 1.2 Un blocage de 8 ans à relativiser 2. Choisir un contrat 2.1 Pérennité et bonne gestion de l'assureur 2.2 Un contrat à lire prudemment Résumé : «L'assurance-vie est devenue le placement fétiche des Français. Il s'agit d'un placement à long terme, offrant cependant une grande souplesse. Après en avoir étudié les règles de fonctionnement et les différents types de supports, vous serez sensibilisé sur les points permettant de choisir, entre divers contrats, celui qui sera le plus adapté à votre situation.» Mise à jour : 27.08.2009 Auteur : H. du Halgouët Expert : FdB / PN / YB ISSN : 1623-3255

- 2 1. Principes de base 1.1 Un produit d'épargne à long terme A. Principes de base 1. Une épargne de longue durée ou un capital à transmettre 2. Les parties prenantes 3. Délai de rétractation B. Contrats en euros 1. Capital garanti à faible rendement 2. Réformes des contrats en euros en 2005 C. Contrats en unités de comptes 1. Prise de risque maîtrisée par le souscripteur 2. Possibilité de changer la répartition de l'épargne A. Principes de base 1. Une épargne de longue durée ou un capital à transmettre Selon l'âge du souscripteur, la finalité du placement en assurance-vie peut varier. Il peut s'agir de se constituer une épargne et / ou de transmettre un capital en dehors du cadre successoral ordinaire. Dans un cas comme dans l'autre ce sont les avantages fiscaux qui rendent l'assurance-vie aussi attrayante. Mais pour bénéficier de ces avantages, le souscripteur doit être prêt à attendre 8 ans avant de récupérer les capitaux investis (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux "). Pour constituer son capital, le souscripteur verse des primes à une compagnie d'assurances qui s'engage en contrepartie à reverser les primes reçues augmentées d'intérêts et diminuées de divers frais à un bénéficiaire à une époque déterminée. Il faut distinguer le contrat d'assurance-vie du contrat d'assurance-décès. Dans le second, le souscripteur verse une prime à fonds perdus en cas de vie en fin de contrat. Tandis que dans le premier, il peut récupérer son épargne même si l'assuré n'est pas décédé. 2. Les parties prenantes Quatre parties prennent part au contrat d'assurance-vie : L'assureur : il rédige et propose le contrat et s'engage à offrir une prestation au bénéficiaire ; Le souscripteur : il signe le contrat et verse les primes. C'est lui qui désigne le bénéficiaire du contrat ; L'assuré : c'est la personne sur la vie de laquelle repose le contrat ; Le ou les bénéficiaires : ce sont les personnes qui percevront les fonds, si l'assuré décède avant le terme prévu dans le contrat. Généralement, le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie (de l'assuré) sont la même personne. Dans ce cas, c'est le souscripteur qui récupère les sommes capitalisées dans le contrat. Il faut également désigner un bénéficiaire en cas de décès (de l'assuré). Lorsque l'assuré n'est pas le souscripteur, l'assuré doit consentir aux garanties prises sur sa personne (il doit répondre à un questionnaire de santé). 3. Délais de rétractation Le 1 er versement de prime marque le début du contrat. Après cela, le souscripteur dispose de trente jours pour revenir sur sa décision. Il lui suffit de compléter et de renvoyer le modèle de lettre de renonciation fourni par l'assureur. Ce dernier doit alors rembourser la prime dans les trente jours, sans quoi il devra payer des intérêts. Il y a deux grandes familles de contrats d'assurance-vie :

- 3 Les contrats en euros ; Les contrats en unités de comptes. B. Contrats en euros 1. Capital garanti à faible rendement Dans le cas des contrats en euros, il y a une garantie des capitaux versés par le souscripteur. A l'échéance du contrat, le bénéficiaire touche au minimum le montant des primes investies, déduction faite des frais prélevés par l'assureur. Le risque de perte en capital est donc nul. Cependant la rentabilité de ce type de contrats est faible ; en 2008, les bons contrats ont rapporté entre 4 et 4,5% net de frais. Elle est très liée à la rentabilité des obligations puisque les assureurs placent sous cette forme les primes qui leur sont confiées. Depuis 1988, la rentabilité des contrats en euros est en baisse continue. Ce mouvement ne pourra être interrompu que par une remontée des taux d'intérêt du marché obligataire. Les contrats en euros ont été le premier type de produits distribués par les compagnies. Mais, la baisse continue des taux obligataires les a poussées à offrir à leurs clients des contrats en unités de compte. Certains assureurs proposent un taux de rentabilité minimal garanti mais, dans la pratique cela revient à déterminer une référence variable ou à fixer en fin d'année quel taux minimal sera assuré pour l'épargne investie pendant l'année à venir. Les contrats en euros sont adaptés aux personnes désireuses de prendre un minimum de risque : ils s'appliquent bien à quelqu'un qui s'est constitué un capital en vue de sa retraite et qui souhaite en tirer un revenu régulier. La rémunération des contrats en euros dépend de deux composantes : Le taux d'intérêt technique ; La participation aux bénéfices de la gestion de l'assureur. 2. Réforme des contrats en euros en 2005 La loi Breton du 26 juillet 2005 permet de transformer des assurances vie monosupports en euros en contrats multisupports, tout en conservant l antériorité fiscale de la souscription initiale. L objectif du législateur est d encourager les Français à investir en actions afin de soutenir les entreprises. Le premier intérêt est d échapper au paiement des prélèvements sociaux de 11%. Ces derniers sont pris chaque année sur les gains des monosupports en euros, alors qu ils ne sont appliqués qu en cas de retrait sur les multisupports. Le second intérêt est d améliorer la performance de l assurance vie. Plutôt que d investir sur un unique fonds en euros dont le rendement va baisser, il devient possible de diversifier son placement sur des fonds boursiers avec des perspectives plus dynamiques. L assureur propose cette transformation aux souscripteurs des assurances vie monosupports en euros, mais celui-ci a toujours le droit de la refuser. S il l accepte, il est obligé de placer une partie significative de son capital (20%) sur les fonds boursiers en unités de compte. Il faut cependant rester très attentif car la proposition de l assureur pourrait inclure aussi d autres modifications moins favorables (hausse des frais par exemple). De plus, il ne faut pas perdre de vue l idée qu accepter la transformation ou le transfert de son contrat c est être à assumer une dose de risque.

- 4 C. Contrats en unités de comptes 1. Prise de risque maitrisée par le souscripteur Les contrats en unités de comptes font l'objet d'un Chapitre entier intitulé " Assurance-vie (3) : contrats multisupports ". Ils permettent d'investir dans des supports dynamiques, puisque tout ou partie des primes peut être placé sur des actions. Le souscripteur peut fixer lui-même la répartition de son épargne ou opter pour une gestion profilée. Dans ce dernier cas, c'est l'assureur qui définit l'allocation permettant de répondre aux attentes du souscripteur. Exemple : Trois profils sont généralement proposés : Composante principale Risque Performance long terme Prudence Obligations Moyen Faible Equilibre Equilibre actions et obligations Moyen Moyenne Performance Actions Elevé Elevée Caractéristiques des principaux profils de gestion profilée 2. Possibilité de changer la répartition de l épargne Cette allocation n'est pas figée puisque le souscripteur peut procéder à un certain nombre d'arbitrages entre les différents supports proposés. La rentabilité des actions étant supérieure à celle des obligations sur le longterme, on peut supposer que les contrats investis majoritairement sous cette forme donneront le meilleur rendement. Toutefois, il n'y aucune garantie en la matière : une perte partielle du capital n'est pas à exclure en cas de contre-performance du support. Si l'objectif du contrat est de transmettre un capital, il faut tout de même noter que la plupart des assureurs proposent une garantie du capital transmis en cas de décès. Certains contrats multi-supports permettent de basculer progressivement le capital vers des supports moins risqués et donc de concilier rentabilité et précaution.

- 5 2.1 Un blocage de 8 ans à relativiser A. Disposer temporairement d une partie du capital B. Avance 1. Un coût modique 2. Attention à rembourser l'avance! C. Rachat 1. Le rachat partiel 2. Le rachat total A. Disposer temporairement d une partie du capital Le souscripteur peut souhaiter récupérer tout ou partie de son capital avant le terme du contrat. Il peut demander : Une avance ; Un rachat partiel ; Un rachat total. B. Avance 1. Un coût modique L'avance est un prêt consenti par l'assureur. Ce prêt est accordé moyennant une rémunération supérieure (de 1 à 2 points) à celle appliquée pour l'épargne du contrat (pour un contrat en euros). Le coût de l'avance s'élève actuellement à environ 6 % de la somme avancée. Si votre assurance vie rapporte 4.5% et que votre avance à un taux de 6%, il vous en coutera donc 6-4.5 = 1.5%. En assurance-vie, l'avance permet de récupérer jusqu'à : 80 % de l'épargne constituée pour un contrat en euros ; 60 % pour un contrat en unités de comptes. 2. Attention à rembourser l avance! Il faut rembourser l'avance dans un " délai raisonnable " n'excédant pas 3 ans, sinon elle pourrait être qualifiée de retrait partiel et entraîner une requalification fiscale. C. Rachat 1. Le rachat partiel Le rachat est une faculté exclusivement attachée à la personne du souscripteur. Il lui permet de récupérer tout ou partie de son capital. Pour le solde, le contrat se poursuit sur la base des capitaux restants. Le rachat partiel permet de préserver l'avenir, en conservant l'antériorité de son contrat. Limites : Lorsque le rachat intervient avant le délai de 8 ans, les intérêts sur les retraits sont imposables ; Si votre besoin de liquidité est ponctuel, il est parfois préférable de demander une avance. Avant de procéder au rachat, informez-vous de la périodicité de distribution de la participation aux bénéfices. Si celle-ci est proche, sans doute auriez-vous intérêt à retarder un peu l'opération.

- 6 2. Le rachat total Si vous avez besoin de récupérer la totalité de vos capitaux, le rachat total est la seule solution. Dans ce cas, il y a rupture du contrat. L'assureur ne peut vous refuser le rachat si vous avez déjà réglé au moins deux primes annuelles ou 15 % des primes initialement prévues au contrat (pour les contrats à versements périodiques). Inconvénient : vous perdez l'antériorité fiscale dont vous disposiez. Et vous risquez de payer des pénalités à votre assureur. L'opération peut se traduire par une perte en cas de précompte de frais. En outre, certains contrats attribuent un bonus de fidélité aux clients qui ne procèdent pas à un rachat total sur leur contrat pendant une certaine durée (8 ans à 10 ans). Avance Rachat Nature de l opération Prêt de l assureur Remboursement d une partie du capital Caractéristiques importantes Montant limité A rembourser A concurrence du capital net investi Imposable Possibilités de pénalités et de pertes d intérêts Comparaison entre l'avance et le rachat

- 7 2. Choisir un contrat 2.1 Pérennité et bonne gestion de l'assureur A. Pérennité de l'assureur 1. Choisir un assureur bien établi 2. Régularité des performances 3. Critères de sélection B. Bonne gestion de l assureur 1. Le ratio frais généraux / chiffre d'affaires 2. Le poids du réseau C. Générosité A. Pérennité de l'assureur 1. Choisir un assureur bien établi En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous allez engager votre épargne à long terme. Prenez donc bien soin de sélectionner un assureur ayant " pignon sur rue ". A défaut d'un nom connu, il est facile de vérifier si la compagnie est adossée à un groupe solide. 2. Régularité des performances L'épargnant doit se méfier des rendements élevés et sans risque. Ils peuvent en effet dissimuler, pour un contrat récent, une politique de commercialisation agressive, avec un rendement qui baissera une fois passée la période de lancement. Il faut regarder la performance passée sur plusieurs années et la comparer à la concurrence. Les prix régulièrement décernés dans la presse spécialisée peuvent fournir des indications pour sélectionner les contrats les mieux gérés. 3. Critères de sélection Quelques indicateurs donnent un premier éclairage sur la santé de la compagnie : Le ratio résultat / chiffre d'affaires. Parfois négatif, il peut s'élever jusqu'à 9 %. Il faut bien noter que le résultat financier et technique de la compagnie influe sur la performance des contrats en euros. Le rating des compagnies d'assurances françaises et étrangères les plus importantes (Cf. Chapitre intitulé " Notation des emprunts "). Les notes actuelles varient de AAA (la meilleure note) à B (honore ses engagements). La solvabilité : la réglementation impose qu'une compagnie possède au moins 4 euros de fonds propres pour 100 euros d'épargne gérée. En fait, mieux vaut choisir une compagnie dont le ratio de solvabilité est sensiblement supérieur au minimum. B. Bonne gestion de l'assureur 1. Le ratio frais généraux / chiffre d'affaires Le ratio frais généraux sur chiffre d affaires est un indicateur précieux sur la capacité de la compagnie d'assurances à maîtriser ses coûts. Ce ratio est périodiquement publié par la presse. Plus ce ratio est bas, plus la participation aux bénéfices a de chance d'être importante.

- 8 2. Le poids du réseau Les compagnies anciennement installées, mettant en oeuvre un important réseau de salariés commissionnés ou de courtiers ont des ratios de frais élevés. Les mutuelles sans intermédiaire et les filiales d'établissements bancaires affichent un ratio jusqu'à 50 % moins élevé. C. Générosité Pour les contrats en euros, diviser la participation distribuée par les provisions mathématiques donne une bonne indication du système de rémunération de l'épargne des assurés. Ce ratio varie entre 4 et 7 % environ. C'est grâce à la distribution des bénéfices, incluant le taux d'intérêt garanti, réalisés par la compagnie d'assurances, que l'assuré verra progresser son capital investi. La législation fait obligation à l'assureur de redistribuer au minimum 85 % du solde des résultats financiers et 90 % des résultats techniques réalisés avec les fonds des souscripteurs. Une distribution à 100 % n'est pas forcément à privilégier. En effet, que vaut-il mieux? 100 % d'une participation à 5 % ou 85 % d'une participation à 6 %?

- 9 2.2 : Un contrat à lire prudemment A. Privilégier la souplesse 1. Trois modalités de versement des primes 2. La sortie du contrat 3. Spécificité de la rente viagère B. Les frais 1. Négociables 2. Frais communs a tous les contrats 3. Frais spécifiques aux contrats en unités de comptes 4. Frais annuels 5. Date d effet 6. Frais de sortie A. Privilégier la souplesse 1. Trois modalités de versements des primes Lorsque vous choisissez votre contrat, il est préférable d'opter pour un contrat offrant une bonne souplesse de fonctionnement. Cela s'apprécie au niveau des modalités de versement et de sortie. Modalités de versement des primes On distingue trois modalités contractuelles de versement : Le versement unique : il consiste à verser à la souscription une prime unique ; Le versement libre : les primes peuvent être versées à tout moment par le souscripteur, la seule contrainte étant de respecter un montant minimal. Cette solution est la plus souple ; Le versement programmé : la périodicité et le montant minimal des primes sont définies de manière contractuelle. 2. La sortie du contrat Le contrat d'assurance-vie est conclu pour une durée librement fixée avec l'assureur. Cependant, tant que le souscripteur ne le clôture pas par un rachat total et que l'assuré ne décède pas, le contrat est généralement tacitement reconduit. Les primes continuent donc à produire des intérêts et le capital se valorise. Il existe deux modalités de sortie : Le versement du capital (si l'assuré est en vie, on parle de rachat total) ; Le versement d'une rente. Selon le contrat, le bénéficiaire doit choisir entre ces deux options à la souscription ou au dénouement ; certains contrats permettent de panacher les deux options. 3. Spécificités de la rente viagère Une sortie en rente consiste à renoncer à son droit sur le capital moyennant l'engagement de l'assureur de verser une pension. Le versement peut être prévu sur une durée limitée ou à vie. Dans le cas de la rente viagère (versée à vie), plus votre espérance de vie est longue (plus vous êtes jeune), moins la pension sera élevée. Une option de reversion en faveur du conjoint survivant est souhaitable. Cette option permet au souscripteur de toucher la rente tant qu'il est vivant. Au décès du souscripteur, c'est son conjoint qui en bénéficie. Avec cette option, le montant de la rente viagère sera néanmoins amputé par rapport à ce qui aurait été touché par le seul assuré. Plus le crédirentier est âgé, moins sa rente est soumise à l'impôt sur le revenu.

- 10 La rente viagère apporte l'assurance d'un revenu servi à vie. Le taux de rente devient attractif surtout à partir de 70 ans. La rente viagère convient idéalement aux personnes sans héritiers et qui ne souhaitent donc pas transmettre un capital. B. Frais 1. Négociables Les contrats d'assurance-vie subissent de nombreux frais dont la plupart peuvent être négociés à la souscription. 2. Frais communs à tous les contrats Pris en plus de la prime initiale, les frais d'adhésion correspondent à des frais de dossier. A chaque versement de prime, l'assureur prélève des frais dits de chargement. Il faut opter pour un contrat dont la somme investie est importante par rapport à votre versement initial : certains assureurs prélèvent d'emblée des frais, qui devraient en fait être réglés en plusieurs années! C'est le précompte des chargements. Exemple : Attention d éviter à tout prix le précompte des chargements. Les frais de souscription de 3 % sont prélevés lors du versement unique de 100 000 euros de M. Durand. En supposant que le contrat rapporte 4 % par an, au bout d'un an son placement vaudra : (100 000-3 000) x 1,04 = 100 880 euros. Après calcul des frais de gestion de 1 %, son placement revient finalement à 99 871 euros seulement! Les frais de gestion sont prélevés par l'assureur en fonction de l'encours des primes et des produits capitalisés (réinvestissement des revenus des primes). 3. Frais spécifiques aux contrats en unités de comptes Dans le cadre des contrats en unités de comptes, vous subirez généralement des frais d'arbitrage à chaque modification de votre allocation d'actif. De plus, les supports dans lesquels vous pourrez investir sont des OPCVM faisant eux-mêmes l'objet de frais de gestion ; ces frais non négociables viendront diminuer directement la valeur des unités de comptes. Malgré cela, leur rentabilité reste supérieure à celle des contrats en euros. 4. Frais annuels L'épargnant, très courtisé, ne doit pas hésiter à comparer et négocier, car le moindre frais vient réduire la capitalisation de l'épargne investie Catégories de frais Fourchette appliquée Montant à ne pas dépasser Droits d entrée 0 à 6 % 4,50 % Frais de gestion 0,3 à 1 % 1 % Frais d arbitrage 0,5 à 2 % 1 % Fourchette indicative de frais C'est en début de contrat qu'il faut négocier les pénalités parfois prévues lors des retraits de fonds les premières années. 5. Date d'effet Il faut aussi se renseigner sur les dates d'effet : combien de temps après le versement les fonds commencentils à produire des intérêts? Quelle est la durée de mise en place des arbitrages?

- 11 6. Frais de sortie Pour connaître les éventuels frais de sortie, il faut demander à l'assureur quelle est la valeur de rachat du contrat. Au-delà de 10 ans, il ne peut pas y avoir de pénalités de sortie.

- 12 AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel. 2000-2009 par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre personnel. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles