APPEL A PROJETS ECONOMIE CIRCULAIRE EDITION 2015 Cahier des charges
Contexte Concilier un développement économique et social des territoires avec une gestion efficace des ressources (eau, énergie, matières premières, matériaux divers, déchets) est devenu aujourd hui un objectif incontournable. Dans la continuité de pays pionniers comme le Japon ou les pays du Nord de l Europe, qui ont mis en place des politiques nationales de gestion efficace des ressources, la France affirme à son tour un soutien institutionnel fort au développement de l économie circulaire au travers de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Au niveau régional, ce concept constitue l'une des priorités du prochain CPER 2015-2020 (Contrat de Plan Etat Région) qui propose des lignes de financement entre l ADEME et la Région Alsace pour mettre en œuvre un plan d actions. En effet, le développement de la population et des activités économiques entraine une consommation accrue de ressources, une augmentation parallèle de la production de déchets et conduit au déséquilibre des écosystèmes. En Alsace, l eau, l énergie et certaines matières premières, si elles ne sont pas encore au stade de la criticité, sont devenues des éléments stratégiques pour les entreprises et peuvent constituer des éventuels freins à leur développement voire des risques pour la pérennité de leur activité. Afin de réduire les impacts environnementaux engendrés, les acteurs institutionnels régionaux proposent d ores et déjà plusieurs dispositifs d aides visant à une utilisation plus efficace des ressources. L accompagnement à l éco-conception, le développement de nouvelles filières de valorisation des déchets, l incitation à la conduite de procédés plus propres et plus économes en énergie, la diffusion des principes de prévention des déchets ou la sensibilisation à une consommation responsable ont permis de prendre conscience de ces enjeux. Ces évolutions ont également pu être synonymes d innovation et de gains économiques. Il s agit à présent d aborder le sujet de l économie de ressources de façon plus globale, multi-stades (conception, usage, fin de vie..), multi-filières, multi-acteurs, pour lier l ensemble de ces démarches et leur donner de l ampleur dans le but d enclencher la transition d une économie linéaire vers une économie circulaire dont la Région Alsace et l ADEME sont des acteurs clés. L économie circulaire désigne un concept économique dont l objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l eau et des sources d énergie. 2
Les axes d actions de l économie circulaire Cet appel à projets «Économie Circulaire» complète un ensemble de programmes que l ADEME et/ou la Région Alsace mettent en œuvre pour favoriser l économie de ressources : - Appel à projets Anti gaspi alimentaire (ADEME, DRAAF, Conseils Départementaux) - Appel à projets Méthanisation (ADEME, Région Alsace) - Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique (ADEME, Région Alsace, ES/EDF et BPI) - Appel à candidatures Achats privés responsables (CCI, ADEME, Région Alsace, CDAF) - Appel à projets Eco-entreprises d Alsace (Région Alsace) - Réseau éco-conception Nord Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté) - Club des acheteurs publics éco-responsables (pilotage ADEME/Région) - Actena, en partenariat avec la DREAL et la CCI de région Alsace 3
Contenu de l appel à projets Cet appel à projets régional «Economie circulaire» est constitué de 3 volets : Volet 1 : L Ecologie Industrielle et/ou Territoriale visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire ou entre entreprises Volet 2 : Les nouveaux modèles d affaires : l économie de fonctionnalité et l écoconception Volet 3 : L économie de ressources et la prévention des déchets Représentation des périmètres de l appel à projets par volet 4
Volet 1 - Ecologie industrielle et/ou territoriale L écologie industrielle et/ou territoriale (EIT) est un mode d organisation mis en place collectivement par plusieurs acteurs. Cette démarche est caractérisée par une gestion optimisée des ressources (eau, énergie, matériaux), un fort recyclage de la matière et de l énergie à l échelle d une zone, d un territoire ou simplement entre deux entreprises. L un des enjeux de cet appel à projets est donc d encourager une dynamique collective et pérenne permettant une transition économique et environnementale durable des territoires. Les objectifs de ce volet 1 sont : - de démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d une telle démarche, - d accompagner le porteur de projet afin de mettre en œuvre une démarche organisée et pérenne d EIT, - de capitaliser des retours d expérience pour faciliter l accompagnement d autres territoires dans une démarche similaire. Les porteurs de projets éligibles Le projet sera porté par un coordinateur appelé «porteur du projet», désigné, le cas échéant, par ses partenaires pour présenter, coordonner et animer le projet dans toutes ses phases. Le porteur de projet peut être : - Privé : entreprises, instance inter-entreprises, groupement d intérêt économique, association, gestionnaire de zones, ; - Public : collectivités territoriales, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Pays, Parc Naturel Régional, groupement d intérêt public, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), chambres consulaires, ; - Un co-portage mixte. Les projets éligibles Des opérations de mise en œuvre effective d une démarche d écologie industrielle sont attendues : - la valorisation et l échange de flux industriels (eaux, déchets et coproduits, énergie et chaleur fatale ) y compris l adaptation des procédés industriels suite à des échanges ou des mutualisations de flux ; - la mutualisation des services aux entreprises (gestion collective des déchets, réutilisation des eaux pluviales, transport, logistique ) ou le partage d équipements. 5
L écologie industrielle et territoriale peut être mise en place à différentes échelles telles que bassin de vie, territoire d un Plan Climat Energie Territoriale (PCET), zone industrielle, zone d activités, filière économique, groupe d entreprises en synergie, Peut être proposé tout projet se déroulant dans la région et concourant de façon concrète à une démarche d écologie industrielle et territoriale visant la diminution globale de l empreinte environnementale des activités d un territoire défini. A ce titre, les synergies de substitution seront préférées aux synergies de mutualisation. La contribution de territoires limitrophes n est pas exclue dès lors qu elle est cohérente avec le mode de fonctionnement du territoire retenu. Les projets devront être collectifs et collaboratifs. Un état des lieux antérieur (à fournir dans le dossier de candidature) est demandé au porteur de projet présentant les actions réalisées et celles à venir immédiatement. Ces actions seront à classer en fonction de leur nature : environnementale ou non, valorisation, mutualisation, adaptation. Ces éléments permettront de définir la maturité et l implication du territoire. Exclusion : Les chaufferies biomasse ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais sont soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur de l ADEME. De même, les projets de méthanisation ne sont pas éligibles mais peuvent répondre à l appel à projets spécifique sur la méthanisation porté par l ADEME et la Région Alsace. Les modalités d intervention Au maximum, deux projets seront retenus dans le cadre du volet 1. Les participations financières de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscriront dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Taux d aide maximum Plafond de l aide Etude de projet 50% à 70 % selon le bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses Ponctuelle 70% 70 k 36k Animation Chargé(e) de mission 36 k /an sur 3 ans par ETP 1 poste par projet retenu Investissement d équipement Economie d énergie Hors économie d énergie 20% à 40% 30% 200k 200 k Les projets feront l objet d une analyse économique prenant en compte leur rentabilité afin de déterminer les taux d aide. 6
Volet 2 - Les nouveaux mode les d affaires : l e conomie de fonctionnalite & l e coconception L entreprise doit aujourd hui renouveler son offre en permanence. Pour concilier création de valeur et préservation de l environnement, les modèles d affaires peuvent être eux aussi revus et adaptés en intégrant des notions telles que l éco-conception et l économie de fonctionnalité. L économie de la fonctionnalité est basée sur l utilisation du produit plutôt que sur son acquisition. Ce modèle repose sur le passage de la production d un bien à la fourniture d un service (système de location-maintenance, organisation des étapes de réparation, partage en libre-service, ). L économie de fonctionnalité permet de proposer des produits conçus pour durer plus longtemps, adaptables et réutilisables. L écoconception consiste à concevoir un produit (bien ou service) qui minimise les impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie. L optimisation de ce cycle de vie doit aboutir à faciliter le réemploi, la réparation du produit, et à diminuer l intensité matière lors de la production et du transport. La maîtrise de la conception du produit est déterminante pour optimiser le coût complet du service proposé. Tout projet d entreprise qui vise à changer son modèle d affaires vers une économie de la fonctionnalité ou une stratégie d éco-conception doit être performant d un point de vue économique et bénéfique d un point de vue environnemental (pas d'effet rebond ou de transfert de pollution). Egalement, l économie de fonctionnalité et l éco-conception favorisent l établissement de relations durables et de confiance avec les clients, les utilisateurs, et tous les intervenants dans la chaine de valeur. Les publics éligibles Les bénéficiaires du volet 2 de l appel à projets sont les entreprises de tous secteurs d activités confondus dans le cadre d un projet sur le territoire régional. Les fédérations d entreprises, les chambres consulaires ou associations représentant les entreprises peuvent également être porteur de projets d actions collectives regroupant cinq entreprises au minimum. 7
Les projets éligibles Ce volet vise à accompagner les entreprises vers de nouveaux modèles d affaires basés sur l éco-conception ou sur l économie de fonctionnalité. Ainsi cet accompagnement a pour objectif d orienter les choix stratégiques de l entreprise par la réalisation d étude d opportunités. Les modalités d intervention La participation financière de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Taux d aide maximum Etude de projet 50% à 70 % selon la nature du bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses Communication ponctuelle 50% Plafond de l aide 70 k - 8
Volet 3 - L e conomie de ressources et la pre vention des de chets Face à la hausse des prix des matières premières, réduire les pertes, le gaspillage et améliorer le rendement de l utilisation de ressources permettront de diminuer le coût global du produit. Les déchets peuvent représenter jusqu à 40% du coût total de production dans certains process. Le principal coût lié aux déchets se situe avant la benne. En effet, c est le coût de production des déchets qui est le plus important et non pas la facture de gestion de ces derniers. Un projet efficace d économie de ressources doit permettre de concilier : - un bénéfice environnemental en diminuant la consommation de matières premières pour la production des biens et/ou en diminuant la nocivité des produits ; - un bénéfice économique résultant de la réduction du coût complet : coût d achat (frais de livraison, de mise en marche ) + coût d utilisation (production, stockage, maintenance) + coût d élimination (démantèlement, recyclage ) ; - un bénéfice social lié à l image de l entreprise, valorisant ainsi une politique volontariste et responsable. Les publics éligibles Les bénéficiaires du volet 3 de l appel à projets sont les collectivités, entreprises ou associations de tous secteurs d activités confondus dans le cadre d un projet en région. Concernant les collectivités, seuls les projets de réemploi-réutilisation (recyclerie par exemple) sont éligibles. Concernant les artisans/commerçants, seuls les projets en lien avec l outil de production pourront être soutenus. Les projets éligibles Sont éligibles, par ordre de priorité, les études ou investissements permettant d économiser les ressources grâce à : - la prévention (ex : la modification des emballages vers de plus grands conditionnements ou l achat d emballages navettes, l utilisation de matériel réutilisable et non jetable, la réduction de la nocivité des déchets ), - l optimisation des procédés, - le recyclage interne, - le remanufacturing, - le réemploi ou la réutilisation (donner une deuxième vie aux produits). 9
Les projets présentant une approche multi-critères (eau, air, énergie, matières) seront privilégiés. Exclusion - Equipements liés à la gestion des déchets ménagers, - Réduction du gaspillage alimentaire*, - Déchèteries, - La mise en place d une démarche d achat éco-responsable*, - Installations de compostage et lombricompostage, - Installations de méthanisation*, - Les boues et effluents aqueux. *Certaines de ces opérations peuvent faire l objet d autres appels à projets Les modalités d intervention La participation financière de l'ademe et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques. L accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d une subvention sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous : Etude de projet Communication ponctuelle Investissement d équipement Taux d aide maximum Plafond de l aide 50% à 70 % selon la nature du bénéficiaire, jusqu à 100k de dépenses 50% 30 à 55% selon la nature du bénéficiaire et le type d équipement 70 k - 200 k Les projets feront l objet d une analyse économique prenant en compte leur rentabilité afin de déterminer les taux d aide. 10
Modalite s de de po t et d e valuation du dossier de candidature Modalités de candidature Le dossier de candidature sera composé de pièces techniques et administratives. Les pièces techniques seront envoyées par emails via un lien de téléchargement externe (du type «we transfer») aux emails suivants : virginie.wolff@region.alsace et florence.huc@ademe.fr. Les pièces techniques sont constituées de : - la fiche de présentation du porteur de projet (cf. annexe 1), - la présentation du projet (cf. annexe 2). Les pièces administratives sont à envoyer par voie postale à : Monsieur le Président de la Région Alsace Direction de l Environnement et de l Aménagement 1 place ZELLER 67 070 Strasbourg Cedex - un courrier de demande d aide daté et signé par le représentant légal de la structure portant le projet, - un RIB, - une attestation de non récupération de la TVA pour une demande de financement en TTC. A compléter avec : Pour une société ou entreprise privée : - dernière liasse fiscale, - extrait K bis, - attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts). Pour une collectivité locale ou un établissement public : - délibération signée approuvant l'opération et son plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention. Pour une association : - document CERFA 12156. Les dates limites de dépôt des dossiers sont le 2 octobre 2015 pour la première session et le 4 mars 2016 pour la seconde. Seules les dépenses engagées après la date de dépôt du dossier pourront être prises en compte. 11
Modalités de sélection Les dossiers déposés seront présentés devant un jury composé de représentants du Conseil Régional et de l ADEME. Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants : - le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant, - la réflexion globale sur le concept d économie circulaire : projet traduisant une approche systémique, avec une réflexion collective et collaborative, - le potentiel d économie de ressources, - l impact sur le territoire : le projet doit, dans la mesure du possible, avoir un effet structurant pour la région (emploi, développement économique durable sur le territoire, gain de compétitivité des entreprises ), - les moyens humains et matériels envisagés pour atteindre ces objectifs, - la pertinence technique. Il appartient au jury du présent appel à candidatures d apprécier l éligibilité ou non d un dossier. L aide régionale qui pourra être apportée aux porteurs de projets sera présentée à la délibération de la commission permanente du Conseil Régional. Communication et confidentialité Dans le cadre de cet appel à projets, l ADEME et la Région s engagent à ne diffuser aucune information confidentielle. Pour que la Région et l ADEME puissent assurer un travail de promotion autour de cet appel à projets et de ses résultats, chaque lauréat s engage à fournir une présentation non confidentielle du projet ainsi que tous les éléments permettant de valoriser le projet et les résultats obtenus et à participer à tout évènement de communication relatif à l appel à projets. Contacts Pour tout renseignement ou assistance concernant les dossiers de candidature : ADEME Alsace Florence HUC 03 88 15 58 91 florence.huc@ademe.fr Région Alsace Virginie WOLFF 03 88 15 66 41 virginie.wolff@region-alsace.eu 12
ANNEXE 1 : Fiche de pre sentation du porteur de projet Titre du projet : Volet de l appel à projet concerné : Nom ou Raison Sociale : Statut Juridique : Adresse : Téléphone : Fax : Représentant légal : Fonction : Téléphone : Fax : Mel : Responsable du Projet : Fonction : Téléphone : Fax : Mel : Adresse (si différente) : Pour les entreprises Code NAF : SIRET : Données du dernier exercice comptable Effectif (unités de travail par an) Chiffre d Affaires Total du bilan Entreprise autonome Entreprise partenaire à plus de 25 % du capital ou en droit de vote 1 Activité principale : Autres activités : Capital social : Date de création : 1 dans ce cas, totaliser le chiffre de l entreprise et celui du partenaire, au prorata du taux de partenariat 13
Pour les associations Sigle : Objet : SIRET : Date de création : Activité principale : Type d agrément : Reconnue utilité publique (oui/non) : Nombre d adhérents : Nombre de volontaires : Nombre de salariés (en équivalent temps plein) : Pour les collectivités territoriales Sigle : Type : Nombre d habitants : Compétences : Moyens humains dédiés : 14
ANNEXE 2 : Fiche re capitulative du projet 1. Objectifs du projet, genèse, motivations et enjeux, le potentiel d économie de ressources, le périmètre géographique, le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant (2 pages maximum) 2. Partenariat du projet : description, coordonnées et rôles des partenaires et/ou des réseaux 3. Objectifs qualitatif et quantitatif d économie de ressources 4. Impacts sur le territoire : emploi, développement économique durable sur le territoire, gain de compétitivité des entreprises, diminution des pollutions 5. Budget prévisionnel (joindre les devis) Type de dépense (ex. : fonctionnement, étude, animation, communication ) Détail des postes de dépenses (ex. : réalisation d un outil de communication ou de sensibilisation, réalisation d un diagnostic ou d une étude, préparation d une opération ) Total des dépenses ( ) HT / TTC Total 6. Dans le cas d investissement, surcoût de l investissement par rapport à une solution de référence 7. Plan de financement prévisionnel ADEME/Région Financeurs Autre financeur (collectivités territoriales, Fonds européen ) Ajouter 1 ligne budgétaire par financeur Autofinancement en fonds propre Montants en Prêt Total 8. Calendrier prévisionnel de réalisation du projet (par grandes étapes) 9. Indicateurs de suivi et d évaluation du projet 10. Autres informations relatives au projet, que vous estimez utiles pour compléter cette présentation (suite du projet envisagée, état des lieux antérieurs pour le volet 1, ) 15