RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA

RAPPORT DE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE AYME ET FILS SA Avec la collaboration de RLC Lyon Par la méthode Bilan Carbone Année de référence : 1/1/211 31/12/211 Année de reporting : 1/1/211 31/12/211 Claude AUCLAIR Myriam PLACHESI Le 12 Décembre 212

TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 3 2. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE... 5 3. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES... 6 3.1. Emissions directes de GES liées aux sources fixes de combustion...6 3.2. Emissions directes de GES liées aux sources mobiles à moteur thermique. 7 3.2.1 Déplacements professionnels... 7 3.2.2 FRET... 9 3.3. Emissions directes de GES liées aux procédés hors énergie...11 3.4. Emissions directes de GES fugitives... 11 3.5. Emissions directes de GES issues de la biomasse (sols et forêts...12 4. ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES... 13 4.1. Emissions indirectes de GES liées à la consommation d électricité...13 4.2. Emissions indirectes de GES liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 13 5. AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES,... 14 6. ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES... 15 6.1. Incertitudes liées aux combustions fixes... 15 6.2. Incertitudes liées aux combustions mobiles... 15 6.3. Incertitudes liées aux émissions de GES fugitives... 15 6.4. Incertitudes liées à l achat d électricité... 16 7. JUSTIFICATIONS CONCERNANT L EXCLUSION DE CERTAINES SOURCES ET DE POSTES D ÉMISSIONS DE GES... 17 7.1. Emissions directes de GES liées aux procédés hors énergie...17 7.2. Emissions directes de GES issues de la biomasse (sols et forêts...17 7.3. Emissions indirectes de GES liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 17 8. ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES... 18 CONCLUSION... 18 ANNEXE 1 TABLEAU DE RESTITUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2 ANNEXE 2 PROJET D ACTIONS D AMELIORATION... 24 ANNEXE 3 PRÉSENTATION DE RLC LYON ET DE SES COMPÉTENCES... 25 Page 2 / 23

LISTE DES ACRONYMES ADEME CH4 CO2 CV EDF FRET GES Kg N 2O PM Pv TCO2e Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie Méthane Dioxyde de carbone Chevaux Fiscaux Electricité De France Transport de marchandises Gaz à Effet de Serre Kilogrammes Oxyde nitreux Personne Morale Puissance fiscale du véhicule Tonne(s de CO2 équivalent LISTE DES FIGURES Figure 1.1 : Périmètre opérationnel du bilan de GES...5 Figure 3.1 : Catégories de FRET...1 Page 3 / 23

CONTEXTE Spécialisé dans la négoce de pneumatiques de tous types et assurant des activités de mécanique Poids Lourds, le Groupe AYME ET FILS est soucieux de la bonne gestion environnementale de ses activités. Dans une démarche d amélioration continue et afin de répondre à l article 75 du Grenelle II de l environnement, exigeant l élaboration d un bilan de gaz à effet de serre (GES pour les entreprises de plus de 5 salariés à la date du 1er janvier 213, le Groupe AYME ET FILS a décidé d élaborer un bilan des émissions de GES générées par la plupart de ses activités. Dans un premier temps, il s agira de présenter l Entreprise ainsi que les diverses orientations d études relatives aux périmètres organisationnels et opérationnels définis par l Entreprise. Ensuite, les émissions de GES générées par la majorité des activités du Groupe AYME seront présentées avec les démarches de calculs associées. Aussi, il s agira de justifier les incertitudes associées à chacun des résultats ainsi que la non-intégration de certaines émissions de GES dans le bilan de GES du Groupe. Le Groupe AYME et Fils a décidé d être accompagné par le Cabinet RLC Lyon dans cette analyse, spécialisé depuis 1985, dans l accompagnement et la formation en Management de la Qualité, de la Sécurité et de l Environnement. La méthodologie utilisée dans le recensement et le calcul des émissions de GES est celle développée par la méthode Bilan Carbone, outil développé par l Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME utilisé en France pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES tel que l'article 75 du texte de la Loi Grenelle II en France a rendu obligatoire pour un certain nombre de structures. Cet outil nous permettra notamment d utiliser des facteurs d émissions reconnus et vérifiables et compatible avec la norme ISO 1464-1. Il pourra, par la suite, permettre à l Entreprise d approfondir son bilan de GES par l intégration de toutes les activités du Groupe AYME ET FILS dans le recensement et le calcul des émissions de GES générés par l Entreprise. 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE Raison sociale : AYME ET FILS SA Code NAF : 45312 Code SIREN : 722-62-119 Numéros de SIRET associés à la personne morale : SIREN + 89 numéros SIRET (+adresse de chaque agence Adresse : 216, Avenue Pont des Fontaine, 8424, CARPENTRAS CEDEX Nombre de salariés : 813 Description sommaire de l activité : Le groupe AYME et FILS SA est spécialisé dans la négoce de pneumatiques de tous types et assure des activités de mécanique Poids Lourds. Il dispose d un effectif d environ 8 personnes sous le même numéro SIREN. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel (L Entreprise consolide 1% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (qu elle exploite. Page 4 / 23

Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : L approche opérationnelle a été retenue pour le bilan de GES : Intégration de tous les sites ayant le même numéro SIREN. 89 sites sont donc concernés par le bilan de GES. Parmi ces derniers, 8 ne sont pas en contrôle opérationnel au niveau de la consommation de gaz naturel et d électricité. Ils ne sont donc pas intégrés dans les calculs de GES liés à ces sources d émissions. Page 5 / 23

Schéma du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources : Les émissions de GES retenues dans le périmètre opérationnel sont présentées en figure 1.1. Les émissions de GES non intégrées car non générées par les activités de l Entreprise sont : - Emissions directes des procédés hors énergie (justifications en partie 7 ; - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts (justifications en partie 7 ; - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (justifications en partie 7. Activités fixes : Consommation de combustibles (gaz naturel pour le chauffage des bâtiments - Consommation d électricité par les infrastructures du réseau (Bâtiments, outillage et équipements - Emissions fugitives par l utilisation de postes de climatisation Interventions commerciales et autres Réseau (89 agences Clients Activités mobiles : Consommation de combustibles (carburant pour moteurs diesel et essence pour les déplacements de salariés dans le cadre du travail Consommation de combustibles (carburant pour moteurs diesel pour le FRET entrant et sortant. Figure 1.1 : Périmètre opérationnel du bilan de GES Page 6 / 23

2. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE Année de reporting : Du 1er janvier au 31 décembre 211. L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan d émissions de GES. Conformément à l article R. 229-47, l année de reporting est l année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, la pénultième année Il est recommandé que l année de reporting corresponde à la dernière année sur laquelle la personne morale dispose de données vérifiables et représentatives de ses activités. Année de référence : Du 1er janvier au 31 décembre 211. L année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du premier exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. La première année de reporting est prise dans cette première évaluation comme année de référence. 3. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES La quantification des émissions de GES présentées ci-dessous résulte d un travail de collecte de données (AYME et RLC Lyon basé sur les informations transmises par le Groupe AYME et ses différents intervenants (Ressources Humaines, Service Comptabilité, Responsable QSE, etc.. L objectif principal a été de fournir des données les plus exactes possibles. 3.1. Emissions directes de GES liées aux sources fixes de combustion Le gaz naturel est la seule source fixe de combustion. Dans le périmètre opérationnel, il est utilisé pour 15 agences. Les factures relevées sur le site Internet d EDF Entreprise permettent d obtenir la consommation totale de gaz naturel pour les 15 agences. Elle est de 974 871 kwh pour l année de reporting directement opéré par le Groupe et de 13 918 kwh (estimé non opéré. Page 7 / 23

Donc la répartition des émissions est la suivante : En émissions de GES en combustion, on obtient : Ainsi, la consommation de gaz naturel génère 192,568 TCO2e en combustion. 3.2. Emissions directes de GES liées aux sources mobiles à moteur thermique Les émissions de GES liées aux consommations mobiles de combustibles sont divisées en deux parties distinctes. Dans un premier temps, il s agira d étudier les émissions de GES issues des déplacements professionnels. Dans un deuxième temps, il s agira d identifier les émissions de GES générées par le déplacement de marchandises (ou FRET vers le client. 3.2.1 Déplacements professionnels Les données disponibles pour les déplacements professionnels ont dû être estiméess à partir du kilométrage total effectué par chaque voiture de la flotte de véhicule. De manière générale, le déplacement professionnel a été estimé à 8% des kms parcours au total pour l ensemble des véhicules de la flotte, sauf pour les Trafic Dci pour lesquels il a été estimé à 6%. Page 8 / 23

Pour utiliser l outil Bilan Carbone, Il a fallu déterminer le type de carburant consommé par véhicule ainsi que leur puissance fiscale. Trois catégories ont été établies pour chaque carburant consommé : Carburant Diesel Pv < 6 CV 5 CV < Pv < 11 CV Pv > 11 CV consommé Essence Pv < 6 CV 5 CV < Pv < 11 CV Pv > 11 CV Pour les véhicules essence de moins de 6 CV, la distance parcourue par ces derniers pour l activité professionnelle est de 2 956 km. Ainsi, la consommation d essence totale (égale à la consommation totale des véhicules de moins de 6 CV de la flotte de véhicules, dans le cadre professionnel, génère 3,285 TCO2e en combustion. Pour les véhicules diesel de moins de 6 CV, la distance parcourue par ces derniers pour l activité professionnelle est de 2 368 942 km. En émissions de GES, le résultat est de : Ainsi, la consommation de diesel de la flotte de véhicules jusqu à 5 CV maxi, dans le cadre professionnel, génère 357,325 TCO2e en combustion. Pour les véhicules diesel de plus de 5 CV mais moins de 11 CV, la distance parcourue par ces derniers pour l activité professionnelle est de 9 823 35 km. La consommation de diesel de la flotte de véhicules de plus de 5 CV mais moins de 11 CV maxi, dans le cadre professionnel, génère 1 721,621 TCO2e en combustion. Pour les véhicules diesel de 11 CV et plus, la distance parcourue par ces derniers pour l activité professionnelle est de 121 855 km. La consommation de diesel de la flotte de véhicules de plus 1 CV, dans le cadre professionnel, génère 3,225 TCO2e en combustion. Page 9 / 23

On peut donc en conclure que les émissions de GES générées par les déplacements professionnels, sur l année de référence, sont de 2 112,457 TCO2e en combustion. Page 1 / 23

3.2.2 FRET Le déplacement de marchandises est divisé en trois catégories (figure 3.1. Une estimation sur la part du FRET sortant a dû être faite de même manière que celle sur les déplacements professionnels. Les déplacements liés au FRET sortant ont été estimés à 25% du kilométrage total, mais seulement pour les Trafic Dci. Les autres véhicules ne sont pas concernés par le FRET sortant. En ce qui concerne le FRET s appliquant aux trajets fournisseur client directs, il n est pas opéré par le Groupe AYME donc non retenu dans le bilan des GES. Enfin, le FRET interne n est pas estimable car il y a trop d incertitudes et de complexités à ce niveau. Des pneus peuvent être transportés par des véhicules de fonction sans être répertoriés dans les déplacements de FRET interne. Ce dernier est donc difficilement estimable et sera donc comptabilisé dans les déplacements professionnels. Client Y Fournisseur X : FRET entrant : FRET interne : FRET sortant Réseau (89 agences Figure 3.1 : Catégories de FRET Pour les véhicules Trafic Dci (carburant diesel, il est nécessaire de renseigner la masse de ce dernier dans l outil Bilan Carbone pour calculer les émissions de GES relatives au FRET sortant. La masse moyenne d un Trafic Dci (chargement compris est de 3.5 tonnes. La distance parcourue par l ensemble des Trafic Dci pour le FRET sortant est de 291 255 km. En émissions de GES, le résultat est de : Page 11 / 23

Ainsi, la consommation de diesel pour le FRET sortant génère 116,863 TCO2e en combustion. 3.3. Emissions directes de GES liées aux procédés hors énergie Emissions non retenues (voir partie 7. 3.4. Emissions directes de GES fugitives Afin de calculer les émissions de GES fugitives générées par la climatisation des bâtiments, l outil Bilan Carbone demande la puissance frigorifique et le type de climatisation (air-air ou eau-eau de chaque équipement. Pour certains sites, 2 climatiseurs air-air, avec une puissance frigorifique de 2kW ont été identifiés. Cette situation a été extrapolée à l ensemble du réseau afin de faciliter l étude. La puissance frigorifique globale est donc de 356 kw. En émissions de GES, le résultat est de : Page 12 / 23

Ainsi, l utilisation de climatiseurs au sein du réseau AYME génère 17,687 TCO2e. 3.5. Emissions directes de GES issues de la biomasse (sols et forêts Emissions non retenues (voir partie 7. 4. ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTÉE, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO2 4.1. Emissions indirectes de GES liées à la consommation d électricité Dans le périmètre opérationnel, l électricité est utilisée par 81 agences. En effet, 8 agences ne sont pas référencées sur le site EDF car elles fonctionnent en toutes charges comprises donc les informations sont détenues par le propriétaire. Ces sources d émissions, représentant moins de 5% des émissions de GES globales générées par l Entreprise, ne sont pas intégrées dans le bilan de GES. Les factures relevées sur le site Internet d EDF Entreprise permettent d obtenir la consommation totale d électricité pour les 81 agences. Elle est de 2 822 481 kwh pour l année de référence. En émissions de GES, on obtient : Page 13 / 23

Ainsi, la consommation d électricité génère 135,479 TCO2e. De plus, les pertes en ligne d électricité génèrent 1.859 TCO2e. L utilisation de l électricité génère donc 146.335 TCO2e. 4.2. Emissions indirectes de GES liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions non retenues (voir partie 7. 5. AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT CO2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER. L Entreprise a choisi de ne pas intégrer ces émissions de GES. La complexité et le temps de l étude ne permettrait pas de répondre aux exigences réglementaires. De plus, les émissions de GES intégrées dans les périmètres 1 et 2 sont celles qui engendrent le plus d impacts environnementaux en matière de réchauffement climatique. En effet, l activité première de l Entreprise reste le déplacement professionnel. Cependant, l étude pourra être approfondie dans 3 ans, suivant l avancée du plan d actions de réduction des émissions de GES. 6. ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES 6.1. Incertitudes liées aux combustions fixes L incertitude de calcul mis en place dans l outil Bilan Carbone est de 5%. Les factures de consommation de gaz naturel renseignées sur le site Internet de l Entreprise EDF sont très précises. L incertitude relative aux données utilisées est donc très faible (inférieure à 2%. Le total des incertitudes sur la consommation fixe de combustibles est donc d environ 6%. 6.2. Incertitudes liées aux combustions mobiles En ce qui concerne les déplacements professionnels, l incertitude de calcul mis en place dans l outil Bilan Carbone est de 2%. Le calcul mis en place en interne sur la part des déplacements professionnels sur l ensemble des kilomètres parcourus par les véhicules engendre une incertitude estimée à environ 1%. Enfin, 5% supplémentaires sont ajoutés à l incertitude en raison de certaines données manquantes en matière de puissance fiscale des véhicules de la flotte. Le total des incertitudes sur les déplacements professionnels est donc d environ 35%. En ce qui concerne le FRET, l incertitude de calcul mis en place dans l outil Bilan Carbone est de 7%. Le calcul mis en place en interne sur la part du FRET sur Page 14 / 23

l ensemble des kilomètres parcourus par les Trafic Dci engendre une incertitude estimée à environ 2%. Le total des incertitudes sur le FRET est donc d environ 9%. 6.3. Incertitudes liées aux émissions de GES fugitives L incertitude de calcul mis en place dans l outil Bilan Carbone est de 6%. De plus, une incertitude de 2% est prise en compte, créée par l extrapolation d une situation (2 climatiseurs air-air de puissance frigorifique 2kW à tout le réseau du Groupe AYME. Le total des incertitudes sur les émissions fugitives est donc d environ 8%. 6.4. Incertitudes liées à l achat d électricité L incertitude de calcul mis en place dans l outil Bilan Carbone est de 15%. Les factures de consommation d électricité renseignées sur le site Internet de l Entreprise EDF sont très précises. L incertitude relative aux données utilisées est donc très faible (inférieure à 2%. Aussi, 3% (facteur d émissions et 16% d incertitudes (donnée sont attribuées aux pertes en ligne de l électricité. Le total des incertitudes sur la consommation d électricité est donc d environ 61%. 7. JUSTIFICATIONS CONCERNANT L EXCLUSION DE CERTAINES SOURCES ET DE POSTES D ÉMISSIONS DE GES 7.1. Emissions directes de GES liées aux procédés hors énergie L outillage, les machines et autres utilitaires nécessaires au bon fonctionnement des procédés de traitement (découpe, gonflage, etc. des pneus n émettent pas de GES dans l atmosphère, autres que ceux émis par l utilisation d électricité. L air est le seul rejet gazeux possible (cas du gonflage. 7.2. Emissions directes de GES issues de la biomasse (sols et forêts Les activités de l Entreprise n ont pas de lien avec les sols et forêts. 7.3. Emissions indirectes de GES liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid L Entreprise ne consomme pas de vapeur, chaleur ou froid. Page 15 / 23

8. ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Adresse du site Internet : www.coteroute.fr Responsable du suivi : Monsieur Claude Auclair Fonction : Responsable Qualité, Sécurité, Environnement Adresse : 216, Avenue Pont des Fontaine, 8424, CARPENTRAS CEDEX Tel : 4 9 63 12 25 Mail : auclair.c@ayme.fr Page 16 / 23

CONCLUSION La mise en place d un bilan de GES, accompagné par le Cabinet RLC Lyon en s appuyant de l outil Bilan Carbone, a permis d extraire les émissions les plus significatives en matière d impacts environnementaux, et plus particulièrement, d émissions de GES dans l atmosphère contribuant en partie à l accélération du réchauffement climatique. De manière significative, l utilisation de véhicules pour les déplacements professionnels des salariés ou pour le transport de marchandises génère le plus d émissions de GES dans l atmosphère. Il s agit de plus de 2 tonnes émises. Ensuite, l utilisation du chauffage à base de gaz naturel représente la deuxième source d émissions ayant le plus d impacts. En effet, elle engendre env 2 tonnes d émissions de GES. De plus, ce rapport s inscrit dans l optique de répondre aux exigences réglementaires établies dans l article 75 du Grenelle 2 de l environnement en prenant en compte les périmètres 1 et 2 définis par l article. Un plan d actions de réduction de ces émissions a été établi afin de mettre en place des actions correctives ou préventives (sensibilisation des salariés à l éco-conduite et aux gestes éco-responsables, rationalisation des transports, changement de véhicules, etc. permettant de réduire à moyen terme (3ans les émissions de GES générées par les activités du Groupe AYME ET FILS. Il s agira par la suite d évaluer ce plan d actions pour maintenir le processus d amélioration continue de l Entreprise et de respect des exigences réglementaires. Page 17 / 23

ANNEXE 1 TABLEAU DE RESTITUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Page 18 / 23

Emissions GES (en Tonnes Entreprise: AYME PÈRE ET FILS SA Année de référence: 1/211-12/211 (année du Bilan: 12/212 -Créer autant de colonnes de gaz que nécessairecatégories d'émission s Postes d'émission s Emissions directes 1 2 3 4 5 Sous total Emissions 6 indirectes associées 7 à l énergie Sous total 8 9 1 11 12 13 14 15 Autres 16 émissions 17 indirectes* 18 19 2 21 22 23 24 Sous total Année du bilan suivant: 12/215 -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- différence année de référence et année du bilan (TCO2e Autre Autre Total CO2 b CO2 CH4 N2O Total CO2 b gaz: gaz: (TCO2e (Tonnes (Tonnes (Tonnes (Tonnes (TCO2e (Tonnes (Tonnes (Tonnes 19 193 229 2229 129 Non applicable à l étude 18 Non applicable à l étude 2399 244 129 Aucune donnée fournie par le Bilan Carbone 146 Non applicable à l étude 146 CO2 CH4 (Tonnes (Tonnes N2O (Tonnes AYME ET FILS Page 19 / 23

* : Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire. AYME ET FILS Page 2 / 23

Bilan de GES (périmètres 1 et 2 Interprétation Graphique par la méthode Bilan Carbone AYME ET FILS Page 21 / 23

ANNEXE 2 PROJET D ACTIONS D AMELIORATION Propositions d actions Poste impacté Bridage de véhicule Changement du parc de véhicule Enregistrement de la consommation de carburant au l/1 km (système de badge Formation Eco-Conduite Sensibilisation du personnel à l optimisation des déplacement Suivi d indicateur de consommation de carburant / CA et par Véhicule (Consommation l/1km Sensibilisation du personnel à l économie d énergie : Eco-Gestes Mise en place de capteur de présence Mise en place de programmateur pour éclairages extérieurs : durée et intensité d éclairage à surveiller pour façades des agences du réseau Mise en place de thermostat : réglage automatique chauffage des locaux 19-2 Réalisation diagnostic énergétique sur agence : repérer les fuites énergétiques. Poste 2 Poste 2 Poste 2 Poste 2 Poste 2 Poste 2 Poste 6 Poste 6 Poste 6 Poste 1 et 6 Poste 1 et 6 Page : 22/23

ANNEXE 3 PRÉSENTATION DE RLC LYON ET DE SES COMPÉTENCES Le Consultant cité ci-dessous est Consultant permanent de RLC Lyon depuis plusieurs années (CV présentés ci-dessous. Myriam PLACHESI, Ingénieur-Maître en Génie des Systèmes Industriels, Production et Traitement des effluents, exerce la profession de Consultant-Auditeur-Formateur au sein du Cabinet RLC Lyon en Management de la Qualité, Sécurité et Environnement. Responsable d'audit de Systèmes de Management Environnemental, enregistré auprès de l'irca, elle réalise des missions de Responsable d'audit de Système de Management Environnemental en sous-traitance pour le compte d'organismes de Certification. Habilitée par l ADEME à la construction de Bilan Carbone version 6.1 Entreprise. Le Bilan des émissions de GES a été élaboré avec la participation d un apprenti formé à l outil Bilan Carbone (niveau 1: Florian CHASSIGNOL, Ingénieur en Environnement et développement durable. Dans le cadre de sa qualification OPQCM, tous les Consultants RLC Lyon se sont engagés à respecter des règles de déontologie permettant de respecter les obligations du Cahier des Charges établi par l'ademe dans le cadre de cette proposition. Notamment, nous nous engageons à: Etre exhaustif dans nos recommandations et fournir des informations objectives nécessaires à l'entreprise pour décider des suites à donner; Ne pas intervenir chez une Entreprise vis à vis de laquelle il ne présenterait pas toutes les garanties d'objectivité; N'adjoindre aucune démarche commerciale concernant les biens et services (ayant un lien avec les recommandations au cours de notre intervention; Mettre en œuvre une exemplarité dans notre démarche afin de partager des valeurs éco-responsables (utilisation au maximum des moyens d'échange informatique, réutilisation du papier, tri des déchets, optimisation des trajets, utilisation de véhicules éco2 inférieurs à 12 g, travail à distance, etc.. Page : 23/23