Conseil Général du Calvados Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2015 Page 1
Sommaire Sommaire 1. INTRODUCTION... 3 2. EVALUATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE AGEE... 4 2.1. Evaluation quantitative du dispositif 4 2.1.1. Comparaison interdépartementale 4 2.1.2 Eléments démographiques 14 2.2. L évaluation qualitative 32 2.2.1. Synthèse de l évaluation du dispositif 32 2.2.2. Action du précédent schéma partiellement ou non mise en œuvre 33 3. EVALUATION DETAILLEE... 34 3.1. Le maintien à domicile 34 3.1.1. La prise en charge de l augmentation de la demande 34 3.1.2. La qualité de l accompagnement 36 3.1.3. L aide aux aidants 36 3.1.4. Les actions de prévention du vieillissement et de ses effets 37 3.2. La prise en charge en établissement 41 3.2.1. La qualité et la diversité de la prise en charge en établissement 41 3.2.2. La prise en charge des personnes âgées désorientées 42 3.2.3. Les établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) 43 3.3. Information et coordination 43 3.3.1. Les structures de coordination gérontologiques 44 3.3.2. Travailler en cohérence entre partenaires 45 3.4. Les thématiques transversales au schéma en faveur des personnes âgées et à celui en faveur des personnes en situation de handicap 46 3.4.1. L accueil familial 46 3.4.2. L accessibilité du cadre bâti 47 3.4.3. L accès aux modalités de transports 47 4. LES ACTIONS DU SCHEMA EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 49 4.1. Orientation n 1 : Intervenir au domicile de la personne âgée 50 Action n 1 : Structurer le travail en réseau afin de coordonner les interventions à domicile 50 Action n 2 : Homogénéiser les pratiques dans le département pour proposer un soutien à domicile de qualité 52 4.2. Orientation n 2 : Développer l aide aux aidants 54 Action n 3 : Favoriser le développement des groupes de soutien et des échanges 54 Action n 4 : Développer et diversifier les solutions de répit pour les aidants 55 Action n 5 : Valoriser et informer les aidants familiaux 57 4.3. Orientation n 3 : Accompagner les personnes âgées en établissement 59 Action n 6 : Favoriser les échanges inter-établissements afin d enrichir les pratiques professionnelles 59 Action n 7 : Préserver le lien social des résidents en établissement 61 Action n 8 : Adapter l accueil et l accompagnement en établissement aux personnes présentant une maladie d Alzheimer ou troubles apparentés 63 Action n 9 : Structurer l offre des établissements de moins de 60 lits 64 Action n 10 : Structurer le dispositif des EHPA 65 Page 2
1. INTRODUCTION Le nouveau schéma en faveur des personnes âgées s inscrit dans un contexte particulier marqué par : - De fortes évolutions de la réglementation - Un vieillissement de la population croissant impliquant un accroissement constant des personnes présentant des troubles neuro-dégénératifs - Une exigence de qualité de l accompagnement de plus en plus affirmée par le Conseil général et par les opérateurs - Des contraintes financières fortes pesant sur tous les acteurs Les réflexions du schéma ont été menées à travers ce prisme. Elles ont donc dû reposer à la fois sur un diagnostic très fin permettant de mettre en exergue l ensemble des composantes du dispositif (ainsi que leurs atouts et leurs points d amélioration) et sur une concertation étroite de l ensemble des acteurs (personnes âgées, opérateurs, institutions de financement). Outre la centaine d auditions qui a été réalisée dans le cadre de l évaluation du dispositif (direction, encadrement et personnel de SAAD, d EHPAD, d établissements hospitaliers, associations, services du Conseil général et de l Etat ), plusieurs enquêtes à l échelle du département ont été menées : - une enquête auprès des personnes âgées à domicile : 1 700 réponses environ, - une enquête auprès des Services d aide et d accompagnement à domicile : 11 répondants, - une enquête auprès des Services de soins infirmiers à domicile : 10 répondants. Par ailleurs, près d une centaine d acteurs a pu participer aux ateliers de travail permettant de réfléchir, ensemble, à des pistes d actions. Le schéma départemental 2011-2015 se compose de trois parties : - En premier lieu, une partie consacrée à l évaluation du dispositif permettra de positionner le département du Calvados par rapport aux moyennes nationales, mais aussi en fonction de ratios de capacité de départements de profils similaires. Cette partie consacrée à l évaluation s attachera également à décrire de façon précise la répartition des capacités (établissement/domicile) sur l ensemble du territoire. Un diagnostic approfondi du dispositif, allant au-delà de la simple évaluation du précédent document directeur, sera proposé. Il recouvrera de manière exhaustive l ensemble des éléments de la prise en charge, en étayant le bilan de quelques exemples observés sur le terrain. - Dans une deuxième partie, les éléments saillants des enquêtes réalisées seront rappelés afin que l ensemble des acteurs puisse cerner les enjeux de nouveau schéma. - Puis dans une troisième partie, les orientations du schéma et leurs déclinaisons en actions seront exposées. Les plans d action seront élaborés de manière à entrer dans les détails de la mise en œuvre tout en prenant garde de ne pas enfermer les acteurs dans des dispositifs trop contraignants. Page 3
2. EVALUATION DU DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE ET D ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE AGEE 2.1. Evaluation quantitative du dispositif 2.1.1. Comparaison interdépartementale L analyse comparative met en perspective les capacités du département du Calvados avec d autres départements présentant des critères socio-démographiques comparables, à savoir : l Aisne, la Loire, la Marne, la Meurthe et Moselle, le Morbihan, le Maine et Loire, l Indre et Loire, le Puy de Dôme, la Somme les Pyrénées Atlantiques, le Vaucluse. La principale limite d'une telle analyse comparée réside dans son aspect statique, «photographique». En effet, les programmations entreprises dans certains départements ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, cette méthode écarte la possibilité d'adopter un point de vue plus qualitatif. Les conclusions que l'on peut attendre de la méthode comparative se limitent donc aux capacités à un instant précis. Les bases de données utilisées sont celle de l INSEE, de la DREES, de l ANDASS du Conseil Général et de l ARS. L'analyse comparative cartographiée comprend les éléments suivants : Taux de bénéficiaires APA Taux d'équipement en : - SSIAD - EHPAD - Foyer logement - Accueil de jour - Hébergement temporaire Page 4
Synthèse : Le taux de vieillissement du Calvados est inférieur à la moyenne française, ainsi les problèmes liés au vieillissement démographique se posent avec moins d acuité que dans d autres départements. Toutefois, le taux de 65 personnes âgées de 60 ans ou plus pour 100 personnes de moins de 20 ans met en avant le poids des personnes âgées dans la démographie par rapport aux jeunes. Ce constat est complété par le nombre de bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie (13 798 personnes) qui fait du Calvados, le troisième département du panel ayant le plus de bénéficiaires de l APA. Le département du Calvados est relativement bien équipé par rapport aux autres départements du panel. En effet, les Etablissement d Hébergement pour personnes âgées dépendantes offrent 6 670 lits, ce qui fait du Calvados, le premier département du panel en termes de taux d équipement. S y ajoutent par ailleurs 1 104 lits qui ont fait l objet d une programmation dans le cadre du schéma qui s achève. De même, l accueil de jour est bien développé étant donné que le taux d équipement atteindra 4,12 quand le taux national est de 1,20 pour mille habitants de plus de 75 ans. Enfin, 120 places en hébergement temporaire ont été programmées durant le schéma et feront du Calvados le deuxième département du panel. Cependant, le nombre de lits en unité de soin longue durée est faible (663) comparé à celui des autres départements. De plus, les 19 services de soins infirmiers à domicile offrent 913 places, le taux d équipement du Calvados (16,56 ) est donc inférieur à la moyenne française (17,6 ) Page 5
Source : INSEE RGP 2006 1- Indice de vieillissement Nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personne de moins de 20 ans Marne (51) Maine et Loire (49) Somme (80) Aisne (02) Meurthe et Moselle (54) Calvados (14) France : 66.8 Vaucluse (84) Indre et Loire (37) Puy-de-Dôme (63) Loire (42) Morbihan (56) Pyrénées Atlantique (64) 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 L indice de vieillissement du Calvados est de 65% (lecture : il existe 65 personnes âgées de 60 ans ou plus pour 100 personnes âgées de moins de 20 ans). Ce taux est inférieur à la moyenne nationale. Parmi les départements français qui lui sont comparables, le Calvados est dans une position médiane mais plus proche de l indice le plus bas : 61 personnes de 60 ans ou plus pour 100 personnes âgées de moins de 20 ans (celui de la Marne). Page 6
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 2- Nombre d allocataires de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) Taux d'allocataires APA ( habitants de plus de 75 ans) France : 1 063 513 allocataires APA, soit 203,26 habitants de plus de 75 ans Indre et Loire (37) Maine et Loire (49) Pyrénées Atlantique (64) Marne (51) Vaucluse (84) Morbihan (56) Loire (42) Puy-de-Dôme (63) Aisne (02) Calvados (14) Meurthe et Moselle (54) Somme (80) Départements Nombre d'allocataires APA Loire (42) 16 618 Meurthe et Moselle (54) 14 222 Calvados (14) 13 798 Morbihan (56) 13 397 Puy-de-Dôme (63) 13 168 Pyrénées Atlantique (64) 11 820 Somme (80) 11 813 Maine et Loire (49) 11 280 Aisne (02) 10 579 Vaucluse (84) 9 275 Indre et Loire (37) 9 184 Marne (51) 7 833 0 50 100 150 200 250 Avec 13 798 allocataires de l allocation personnalisée d autonomie, soit un taux de 243,01 bénéficiaires pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus, le département du Calvados se situe largement au dessus de la moyenne nationale (203,26 habitants de plus de 75 ans). Au sein de l échantillon analysé, il présente un taux élevé, seulement devancé par la Meurthe et Moselle (244.54 habitants de plus de 75 ans) et la Somme (255.01 habitants de plus de 75 ans). Cette part importante de bénéficiaires trouvera une explication via l analyse infra-territoriale mettant en évidence des territoires du département sur lesquels on relève une part importante de personnes âgées à domicile dépendantes. Page 7
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 3- Equipement en lits médicalisés EHPAD et USLD Taux d'équipement en lits médicalisés EHPAD et USLD pour 1000 habitants de plus de 75 ans Vaucluse (84) Pyrénées Atlantique (64) Meurthe et Moselle (54) Marne (51) Morbihan (56) Indre et Loire (37) Puy-de-Dôme (63) Maine et Loire (49) Loire (42) Aisne (02) Calvados (14) Somme (80) 74,4 77,29 France : 97,70 habitants de 75 ans et plus 97,23 102,04 107,02 108,71 115,48 126,26 131,62 135,27 137,92 139,91 0 20 40 60 80 100 120 140 En ce qui concerne l équipement en lits médicalisés, le département se situe à la deuxième place de l échantillon, avec 137,92 places installées pour 1000 personnes de 75 ans et plus. Avec la Somme, le département du Calvados est donc l un des plus dotés. Page 8
4- Maison de retraite EHPAD 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 Taux de lits en EHPAD pour 1000 habitants de plus de 75 ans France : 460 735 lits installés dans 6 644 maisons de retraite, soit 89,92 habitants de 75 ans et plus L équipement du Calvados en termes de places en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes se situe en 3 ème position avec 121 lits installés en maisons de retraite pour 1 000 habitants de 75 ans et plus. L Indre et Loire dispose d un taux de lits EHPAD très supérieur au reste des départements avec 223 tandis que les autres départements proposent un taux avoisinant les 100 lits. 0,0 Page 9
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 5- Foyers-logements 60,00 Taux de lits en foyers de logement pour 1000 habitants de plus de 75 ans 50,00 France : 40,99 habitants de 75 ans et plus 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 Le Calvados se situe dans une position médiane, avec 1 897 places installées en foyers-logements. Au sein de l échantillon considéré, le Morbihan se place en première position avec 3 598 lits installés, alors que la Somme se situe en bas de classement, comptabilisant 223 lits installés. Page 10
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 er Conseil Général 2010 6- Accueil de jour 4,50 Taux de places en accueil de jour pour 1000 habitants de plus de 75 ans 4,00 France : 6 125 places installées, soit 1,20 habitants de 75 ans et plus 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 Nombre de places Départements en accueil de jour Calvados (14) 227 Maine et Loire (49) 110 Somme (80) 102 Meurthe et Moselle (54) 76 Morbihan (56) 73 Loire (42) 73 Indre et Loire (37) 62 Vaucluse (84) 61 Pyrénées Atlantique (64) 46 Puy-de-Dôme (63) 44 Marne (51) 30 Aisne (02) 21 En matière d accueil de jour pour les personnes âgées, compte tenu des efforts du département en matière de programmation de ce type de structure, l offre d accompagnement sera très développée sur le territoire calvadosien. Le ratio d équipement départemental, de 4,12 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus, est supérieur au ratio national (1,20 ). Le département disposera de 227 places en accueil de jour. Cette première position est d autant plus à souligner que le taux d équipement du Calvados se situe très nettement au-dessus du second meilleur taux (2,44 pour l Indre et Loire). C est la question du maillage qui devra être ensuite posée. Page 11
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 et Conseil Général 2010 8-Hébergement temporaire 4,50 Taux de places en hébergement temporaire pour 1000 habitants de plus de 75 ans France : 7 979 places installées, soit 1,56 habitants de 75 ans et plus 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 Nombre de places en Départements hébergement temporaire Maine et Loire (49) 136 Calvados (14) 120 Morbihan (56) 115 Indre et Loire (37) 106 Pyrénées Atlantique (64) 92 Puy-de-Dôme (63) 73 Meurthe et Moselle (54) 65 Somme (80) 49 Loire (42) 48 Vaucluse (84) 45 Marne (51) 28 Aisne (02) 11 En ce qui concerne l accueil temporaire des personnes âgées, le département de Calvados disposera de 2,18 places installées pour 1000 habitants de 75 ans et plus. Il se place ainsi au-dessus de la moyenne nationale (1,56 ). Le département présente le deuxième taux le plus important du panel constitué. Page 12
Source : STATISS, 1 er janvier 2008 7- Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) Taux d'équipement en SSIAD pour 1000 habitants de plus de 75 ans Puy-de-Dôme (63) Marne (51) Meurthe et Moselle (54) Morbihan (56) Maine et Loire (49) Pyrénées Atlantique (64) Calvados (14) Loire (42) Vaucluse (84) Aisne (02) Somme (80) Indre et Loire (37) 15,25 15,30 France : 17,69 habitants de plus de 75 ans 15,32 15,40 15,80 16,15 16,56 16,56 19,41 19,79 22,34 36,16 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00 Le taux d équipement en SSIAD du Calvados se situe dans la moyenne des départements de l échantillon, bien qu en-dessous de la moyenne nationale. Page 13
2.1.2. Eléments démographiques Cette partie vise à présenter quelques éléments de cadrage démographiques, naturellement essentiels dans le cadre d un schéma en faveur des personnes âgées. Certaines tendances pourront ainsi être mises en avant avec quelques disparités territoriales mais également des enjeux propres à la population âgée de 85 ans et plus. 1- La population totale Population totale : 671 351 habitants Effectif de la population au 1 er janvier 2006 110399 15000 1000 Source : Insee RGP 2006 Le département du Calvados compte 671 351 habitants au 1 er janvier 2006. Caen, avec 110 399 habitants, concentre 16% de la population totale du département, suivi de Lisieux avec 23 343 habitants, Hérouville (22 766), Bayeux (14 466) et Vire (12 347). Page 14
2- La population de 60 ans et plus Nombre de 60 ans et plus : 139 191 habitants Effectif des 60 ans et plus au 1 er janvier 2006 21654 7000 1000 Source : Insee RGP 2006 Part des 60 ans et plus dans la population totale des communes, en 2006, en % de 30 à 48 de 25 à 30 de 20 à 25 de 15 à 20 de 5 à 15 Moyenne départementale = 20,7% Source : Insee RGP 2006 Les 60 ans et plus sont particulièrement nombreux sur la côte fleurie. Cette classe d âge est aussi répartie de façon assez homogène et assez élevée dans des communes très rurales. En revanche cette part de la population est souvent inférieure à 15% de la population des communes de l agglomération caennaise et dans un rayon d une trentaine de kilomètres autour de Caen. Page 15
3- La population des 75 ans et plus Nombre de plus de 75 ans : 55 118 habitants Effectif des 75 ans et plus au 1 er janvier 2006 9822 1000 Source : Insee RGP 2006 Part des 75 ans et plus dans la population totale des communes, en 2006, en % de 15 à 23 de 12 à 15 de 8 à 12 de 4 à 8 de 1 à 4 Source : Insee RGP 2006 Moyenne départementale = 8,2% On compte 55 118 habitants de plus de 75 ans sur le département (soit 8,2% de la population départementale), dont 9622 pour la ville de Caen. On retrouve des effectifs élevés de cette tranche d âge dans les grandes zones peuplées. Notons une certaine concentration d effectifs élevés des 75 ans et plus sur toute la Côte Fleurie. On relève par ailleurs que cette tranche d âge est surreprésentée à la frontière Sud Ouest du département ainsi que sur la côte fleurie. Dans l agglomération de Caen La Mer la part des 75 ans et plus est très faible. Page 16
4- La population des 85 ans et plus Nombre de 85 ans et plus : 12 791 habitants Effectif des 85 ans et plus au 1 er janvier 2006 2431 500 Source : Insee RGP 2006 Part des 85 ans et plus dans la population totale des communes, en 2006, en % de 5 à 10 de 2 à 5 de 1 à 2 < 1 Part nulle Source : Insee RGP 2006 Moyenne départementale = 1,9% On relève des tendances similaires à la part de la population âgée de 75 ans et plus. La part des 85 ans et plus est très élevée sur toute la côte et dans le Bocage ainsi qu au cœur du Pays d Auge. Cependant, si la part des 85 ans est plus dans la population des communes est inférieure à la moyenne départementale pour l agglomération caennaise, elle dépasse la moyenne départementale pour la ville de Caen et le Sud ouest de l agglomération. Page 17
2.1.3. Fiches d identité territoriale La méthodologie utilisée durant l ensemble des travaux du schéma s est fondée sur le principe qu un département comme celui du Calvados était fortement marqué par la diversité des territoires et par l hétérogénéité des problématiques. Il a donc semblé opportun d analyser, au travers d une suite d indicateurs, la nature d éventuelles disparités pour mieux saisir leur impact sur l accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants. Synthèse : - Sur certaines circonscriptions, la part d APA est sensiblement plus importante. - On note une superposition quasi-parfaite des territoires où prédomine le prestataire avec ceux où les GIR 1 et 2 sont les plus nombreux. - Les familles d accueil sont réparties de façon homogène sur l ensemble du territoire. - Les ratios d équipement en EHPAD varient du simple au double entre les territoires. - Le rapport entre le nombre de lits habilités à l aide sociale et le nombre de lits en EHPAD est très hétérogène. - Le maillage en unités spécialisées reste à parfaire. - C est également le cas pour l hébergement temporaire et l accueil de jour. - Les foyers logements sont essentiellement concentrés dans le Nord du département. 1- Répartition des bénéficiaires de l Allocation Personnalisée d Autonomie Bénéficiaires de l APA, par EPCI 2227 700 100 Taux de pénétration de l APA par CAS, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 230.0 à 269.2 de 195.0 à 230.0 de 160.0 à 195.0 Source : Conseil Général au 31/12/2009 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 126.5 à 160.0 Taux départemental = 178,3 Page 18
Taux de pénétration de l APA par EPCI, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 240,0 à 276,6 de 200,0 à 240,0 de 170,0 à 200,0 Circonscriptions d action sociale de 139,8 à 170,0 Source : Conseil Général au 31/12/2009 Limites des intercommunalités Taux départemental = 178,3 Les bénéficiaires de l APA à domicile sont particulièrement nombreux dans les intercommunalités les plus peuplées. L agglomération caennaise compte ainsi à elle seule 1 713 bénéficiaires de l APA. Rapporté au nombre de personnes âgées de 75 ans et plus, le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile est le plus élevé dans les circonscriptions de Caen Est et de Falaise. Le pays d Auge Nord et le Pré Bocage présentent aussi un taux de bénéficiaires de l APA au-dessus de la moyenne départementale qui se situe à 178,4. Au niveau intercommunal, ce sont plus précisément les territoires de Cingal, Val Es Dunes, Entre Bois et Marais, Campagne et Baie de l Orne et l Estuaire de la Dives qui présentent le taux de bénéficiaires de l APA à domicile le plus élevé. Les territoires côtiers du Bessin et de Caen Ouest, Caen et la Plaine Sud de Caen, ainsi que le pays de Livarot et l intercommunalité de Vire, connaissent en revanche des taux de bénéficiaires en deçà de la moyenne départementale. Page 19
2- Répartition des personnes bénéficiaires de l APA à domicile par niveaux de dépendance GIR 1 et 2, par EPCI 360 100 25 Part des GIR 1 et 2 dans l ensemble des bénéficiaires de l APA par CAS, en % de 22,0 à 23,6 de 19,0 à 22,0 de 15,5 à 19,0 Circonscriptions d action sociale < 15,5 Source : Conseil Général au 31/12/2009 Limites des intercommunalités Part départementale = 19,0% Les personnes classées en GIR 1 et 2 parmi les bénéficiaires de l APA à domicile se répartissent de manière relativement homogène sur l ensemble du territoire, avec un nombre cependant plus élevé pour Caen et la côte fleurie. On note que les circonscriptions qui comprennent proportionnellement le plus grand nombre de GIR 1 et 2 sont celles du Nord Est et du Sud Ouest du département. Le Bessin et la circonscription de Caen Ouest ainsi que Caen présentent par ailleurs un ratio inférieur à la moyenne départementale. Page 20
3- Recours aux prestataires par rapport au nombre de bénéficiaires de l APA Part des prestataires dans l ensemble des bénéficiaires de l APA, par CAS, en % de 85,0 à 93,0 de 75,0 à 85,0 de 70,0 à 75,0 Circonscriptions d action sociale de 67,1 à 70,0 Source : Conseil Général au 31/12/2009 Limites des intercommunalités Part départementale = 79,3% Les circonscriptions qui présentaient la plus grande part de GIR 1 et 2 (Bocage et Pré-Bocage) sont caractérisées aussi par un recours plus important aux services prestataires. Le Nord Ouest du département, en revanche, utilise beaucoup moins les services prestataires. Au sein même des circonscriptions d action sociale, on retrouve quelques disparités dans le recours aux prestataires. Le pays de l Orbiquet par exemple connaît une des parts les plus faibles du département alors que le Pays d Auge Sud se situe dans l ensemble au dessus de la moyenne départementale. De même, on constate que le Nord Ouest du Pays d Auge et l extrême Sud Ouest du département concentrent les parts les plus élevées du département de recours aux prestataires. Page 21
4- Emploi direct par rapport aux bénéficiaires de l APA Part des emplois directs dans l ensemble des bénéficiaires de l APA, par CAS, en % de 13,5 à 14,6 de 12,2 à 13,5 de 11,0 à 12,2 Circonscriptions d action sociale de 8,8 à 11,0 Source : Conseil Général au 31/12/2009 Limites des intercommunalités Part départementale = 12,4% Les personnes bénéficiaires de l APA qui ont le plus recours à l emploi direct se situent dans les circonscriptions de Caen et de Falaise. Le Pré Bocage, quant à lui, se situe largement en dessous de la moyenne départementale. Au niveau intercommunal, on retrouve cependant quelques disparités. La Porte du Pays d Auge, Copadoz, Orival et Val de Seulles ont moins de 8% de leurs bénéficiaires de l APA à domicile utilisant le gré à gré. A l inverse, l intercommunalité de Blangy-Pont l Evêque, celles de Seulles et Mer et Cœur de Nacre présentent une proportion beaucoup plus élevée de recours à l emploi direct que la moyenne départementale et celle de leurs circonscriptions respectives. D une manière générale, on observera que les territoires où la présence de personnes en Gir 1 et 2 est plus importante sont aussi ceux où le gré à gré est moins présent. Page 22
5- Equipement en EHPAD Nombre de places* installées en EHPAD 948 300 100 50 Nombre total de places installées en EHPAD = 6670 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 180,0 à 243,7 de 120,0 à 180,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités * Localisation communale de 100,0 à 120,0 de 80,3 à 100,0 Taux départemental = 121,0 141,5 84,9 118,0 88,1 80,3 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en 143,2 243,7 168,2 Circonscriptions d action sociale 114,1 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 180,0 à 243,7 de 120,0 à 180,0 de 100,0 à 120,0 de 80,3 à 100,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 Limites des intercommunalités Taux départemental = 121,0 Le département est très bien maillé en EHPAD. Caen concentre 948 places en EHPAD, soit 14,5% des places. Avec 214 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus, la circonscription du Pré-Bocage est la mieux équipée en EHPAD. Si Caen concentre près de 15% des places en EHPAD du Calvados, son nombre de places rapporté aux plus de 75 ans est pourtant en dessous de la moyenne départementale. De surcroît, avec 66 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus, la circonscription d Hérouville Couronne présente le taux d équipement le plus faible du département. L agglomération caennaise dispose ainsi de 88 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus. Des établissements sont toutefois autorisés et non encore construits. Page 23
6- Lits autorisés et en attente de financement en EHPAD Nombre de places* en EHPAD (capacité globale y compris en cours et en attente de financement) 951 350 100 40 Nombre total de places = 7774 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2011, en de 160,0 à 208,8 de 130,0 à 160,0 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 110,0 à 130,0 de 93,4 à 110,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 & Insee Projections Omphale * Localisation communale Taux départemental = 123,1 888 680 1051 1773 414 Nombre de places en EHPAD (capacité globale y compris en cours et en attente de financement) 782 838 602 746 Circonscriptions d action sociale Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2011, en de 160,0 à 208,8 de 130,0 à 160,0 de 110,0 à 130,0 de 93,4 à 110,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 & Insee Projections Omphale Limites des intercommunalités Taux départemental = 123,1 Le territoire calvadosien est encore inégalement doté en maisons de retraite médicalisées, lorsque l on regarde les capacités globales, y compris les lits en cours de construction et ceux en attente de financement. La situation de l Est du département est encore la moins favorable avec moins de 130 places pour 1000 personnes de 75 ans et plus. Par ailleurs, cette carte met en exergue la concentration des capacités globales dans l agglomération caennaise. Au total, 1 104 places sont en cours de construction ou en attente de financement. Caen et Hérouville-Couronne concentrent 22% des capacités globales en EHPAD. La circonscription de Falaise dispose de moins de places comparé aux autres circonscriptions mais se situe au-delà de la moyenne départementale, si on rapporte ce chiffre à sa population des plus de 75 ans. Page 24
7- Ensemble des EHPAD en construction ou en attente de financement Lits en construction en maison EHPAD Lits en attente de financement, en maison EHPAD Nombre de places 112 50 20 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus en 2011, en de 160,0 à 208,8 de 130,0 à 160,0 de 110,0 à 130,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 & Insee Projections Omphale Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 93,4 à 110,0 Taux départemental = 123,1 On observe que la majorité des lits en cours de construction sont localisés dans la circonscription de Caen Est et tous ceux en attente de financement se situent dans l agglomération caennaise. Page 25
8- Equipement par rapport au niveau de dépendance à domicile Nombre de places* installées en EHPAD 948 300 100 50 Nombre total de places installées en EHPAD = 6670 Part des GIR 1 et 2 dans l ensemble des bénéficiaires de l APA par EPCI, en % de 24,5 à 33,0 de 20,5 à 24,5 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de16,5 à 20,5 de 12,5 à 16,5 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Part départementale = 19,0% Une corrélation peut être établie entre la part des personnes fortement dépendantes de l APA à domicile et l offre d équipement en maisons de retraite médicalisées sur les différents territoires du Calvados. Le croisement de ces deux indicateurs permet de mettre en exergue les intercommunalités de Cambremer, Val Es Dunes, du Bény Bocage et du Val de Seulles, dans lesquelles la part des personnes classées en GIR 1 et 2 est forte, et l offre d équipement relativement plus faible que dans le reste du département. Tous ces territoires disposent en effet de moins de 100 places en EHPAD, voire d aucune pour le Val de Seulles. A l inverse, Lisieux Pays d Auge, Bayeux Intercom et l agglomération caennaise concentrent un nombre relativement important de places au regard de la part assez faible de personnes très dépendantes à domicile. Page 26
9- Lits habilités à l aide sociale 505 194 516 584 513 132 516 Nombre de lits habilités à l aide sociale Nombre total de lits habilités à l aide sociale = 4034 522 552 Circonscriptions d action sociale Pourcentage des lits habilités à l aide sociale parmi les lits ouverts, par CAS, en % de 80,0 à 91,7 de 60,0 à 80,0 de 40,0 à 60,0 de 25,5 à 40,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 Limites des intercommunalités Pourcentage départemental = 51,9% Parmi les lits ouverts, un part importante est habilitée à l aide sociale. La moyenne départementale se situe en effet à 60,5%. Il existe cependant de grandes disparités territoriales. Alors que la circonscription de Falaise compte plus de 80% de lits habilités à l aide sociale, les circonscriptions de Caen Est et Caen Ouest et l agglomération caennaise sont très faiblement équipées en lits habilités. Page 27
10- Les foyers logements non EHPAD Nombre de places* en foyer logement 514 180 50 Nombre total de places en foyer logement= 1802 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 40,0 à 47,9 de 30,0 à 40,0 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 20,0 à 30,0 de 6,8 à 20,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Taux départemental = 32,7 Avec 1802 places, l offre d accompagnement en foyers-logements est en assez développée sur le département, bien que très inégalement répartie. On remarque que l offre en matière de foyers-logements est inexistante dans certains territoires du département : faible dans une grande partie des circonscriptions de Caen Ouest et du pré Bocage et absente dans la circonscription de Falaise. De la même manière, elle est mal déployée dans le sud-est et ouest du département. En revanche, les circonscriptions du Bessin et Caen-Hérouville Couronne enregistrent les meilleurs taux d équipement. Page 28
11- Les Unités de Soin Longue Durée (USLD) 50 places 30 places 100 places 40 places USLD * 30 places Nombre total de places en USLD = 310 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 10,0 à 17,1 60 places Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 5,0 à 10,0 < 5,0 0,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Taux départemental = 5,6 Le département compte 310 places en unité de soins longue durée, soit 5,6 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus. Une unité de 100 places est installée à Caen mais les circonscriptions de Caen Est et Caen Ouest ne disposent d aucune place, tout comme le Pré-Bocage. 12- Les Unités pour personnes âgées désorientées (UPAD) Nombre de places* en UPAD 52 25 10 Nombre total de places en UPAD = 537 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 20,0 à 23,4 de 10,0 à 20,0 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 6,0 à 10,0 de 1,8 à 6,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Taux départemental = 9,7 13- Les lits programmés sur le schéma qui s achève aboutissent à une offre en unité de soins pour personnes âgées désorientées globalement bien répartie sur le département, avec au total 537 places, soit 9,7 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus. Page 29
On note cependant que tout le Sud du département est déficitaire en places d accueil pour personnes atteintes d Alzheimer et troubles apparentés. La grande majorité des places se concentre en effet autour de Caen. 14- Hébergement temporaire Nombre de places* en hébergement temporaire 15 5 2 Nombre total de places en hébergement temporaire = 120 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 3,0 à 4,6 de 2,5 à 3,0 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 1,5 à 2,5 de 0,8 à 1,5 Source : Conseil Général au 31/03/2010 En matière d hébergement temporaire, le Bocage est mieux doté. La majeure partie des places se situe cependant encore dans l agglomération caennaise et la circonscription de Caen Ouest. 15- Accueil de jour Nombre de places* en accueil de jour 26 13 5 Nombre total de places en accueil de jour = 227 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 5,5 à 7,3 de 4,5 à 5,5 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 3,5 à 4,5 de 2,8 à 3,5 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Taux départemental = 4,1 L offre en accueil de jour est encore très disparate : elle est essentiellement concentrée sur la ville de Caen alors que Le Pré-Bocage dispose de très peu de places. Page 30
6- Les Services de Soins Infirmiers A Domicile Nombre de places* en SSIAD 266 60 20 Nombre total de places en SSIAD = 1078 Taux d équipement par circonscriptions d action sociale, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus, en de 30,0 à 38,3 de 20,0 à 30,0 Circonscriptions d action sociale Limites des intercommunalités de 10,0 à 20,0 de 8,1 à 10,0 Source : Conseil Général au 31/03/2010 * Localisation communale Taux départemental = 19,6 Le département du Calvados compte seulement de 20 places de SSIAD pour 1000 habitants de 75 ans et plus. Accueil familial pour les personnes âgées et handicapées Nombre de familles d accueil entre 10 et 15 entre 5 et 10 Mois de 5 Source : Conseil Général, 2009 Territoires du schéma Personnes Handicapés Limites des intercommunalités * Localisation communale 0 Total des familles = 208 180 familles d accueil pour personnes âgées et handicapées sont présentes sur le département. Alors que la Côte Fleurie connaît une part élevée des plus de 75 ans, le nombre de familles d accueil est très faible. Page 31
2.2. L évaluation qualitative Les textes régissant les schémas médico-sociaux imposent d évaluer, avant toute rédaction d un nouveau document directeur, les actions du schéma précédent. Toutefois, depuis l adoption de celui-ci, les dispositifs appliqués en faveur des personnes âgées ont été modifiés en profondeur : montée en puissance de l APA, mise en place progressive des outils de la loi 2002-2, adoption de la loi relative au développement des services à la personne il est donc par nature devenu difficile d évaluer les actions d un document ancien de 5 ans sans écarter involontairement un pan très important du dispositif de prise en charge, mis en œuvre postérieurement au schéma directeur. L évaluation qualitative qui suit étend son champ d exploration à l ensemble des pans de ce dispositif, au-delà d actions qui s inscrivent dans une temporalité par nature restrictive. 2.2.1. Synthèse de l évaluation du dispositif Les atouts - Un dispositif de maintien à domicile dense et diversifié - Une part très faible d APA en emploi direct - Une doctrine claire en termes de formation des personnels à domicile - Un département entièrement couvert par des établissements - Un développement progressif de l hébergement alternatif - L existence d EHPA qui assurent une transition entre le domicile et l institution et permettent un accompagnement de personnes isolées et/ou démunies - L organisation d espaces de parole pour les aidants - La présence de CLIC qui jouent leur rôle de coordinateur entre les acteurs et auprès des personnes âgées - Des réseaux actifs favorisant l émergence de bonnes pratiques - Des filières gériatriques en construction et qui doivent être développées sur l ensemble du territoire Les points d amélioration - Un manque de complémentarité entre les SAAD et les SSIAD - Des places de SSIAD en saturation - Une qualité des interventions hétérogène, tant à domicile qu en établissement - Une multiplicité de services à domicile et d établissements rendant difficile un pilotage d ensemble - Une fin de conventionnement des EHPAD hospitaliers relativement tardive - Un nombre important de petits établissements dont la rentabilité et la pérennité doivent être interrogées - Un faible nombre de places réservées à l accueil d urgence - Un respect par les établissements commerciaux des quotas de lits habilités à l aide sociale très relatif - Des créations de places en unités spécialisées qui doivent croître - Des actions de prévention à l attention du public non dépendant encore insuffisamment développées Page 32
- Des difficultés de recrutement sur certains postes - Un positionnement peu clair des CLIC entre animateurs de réseaux et vecteurs de la politique du Conseil général - Un territoire qui n est pas encore maillé par les structures de coordination 2.2.2. Action du précédent schéma partiellement ou non mise en œuvre Partiellement mises en œuvre - Développer les CLIC (tout le territoire n est pas encore couvert) - Connaître les besoins (le système d observation est encore à étayer) - Faire face à l alourdissement de la prise en charge à domicile (les formations à la maladie d Alzheimer à l attention des SAAD ne sont pas encore généralisées) - Développer et diversifier les animations au sein des établissements (l animation ne fait l objet d une ligne directrice claire que pourraient suivre les établissements) - Offrir un accompagnement psychologique de la personne âgée, de sa famille et des professionnels (des groupes de parole existent mais ne couvrent pas encore tout le territoire) - Favoriser toute démarche améliorant la qualité (en établissement, les conventions tripartites ont eu pour objet l amélioration de la qualité mais elles n ont pas fait l objet d un suivi régulier ; à domicile, la politique-qualité est très hétérogène d un service à l autre) Non mises en œuvre - Faire face à la saisonnalité de l activité sur certains secteurs géographiques (besoin non remonté) - Renforcer l implication des personnes âgées, de leur famille et des bénévoles (besoin non remonté) - Créer un site internet à destination des professionnels, des personnes âgées et de leur entourage (en cours) Page 33
3. EVALUATION DETAILLEE 3.1. Le maintien à domicile 3.1.1. La prise en charge de l augmentation de la demande Le maintien à domicile a constitué, avec le conventionnement et la mise en place progressive des CLIC, l un des grands enjeux du dispositif en faveur des personnes âgées ces 5 dernières années. Le département a su faire face à la croissance de la demande APA et a, très tôt, mené une politique structurée et décentralisée d évaluation et de mise en œuvre. Cette qualité globale du dispositif transparaît notamment au travers: - du faible nombre de personnes prises en charge en gré à gré (75% de l APA domicile est réalisée en mode prestataire), - du développement des portages de repas et de la téléalarme. Le mode de pilotage reste toutefois complexe, notamment en milieu rural du fait de la multiplicité d associations (certains services ne réalisent que 8 500 heures), qui empêche toute lisibilité fine du dispositif. Il conviendrait de redéfinir un périmètre d intervention en accord avec les intercommunalités. Par ailleurs, certains choix stratégiques, comme les interventions au quart d heure dans les plans APA, répondent à un besoin des personnes âgées mais peuvent entrer en contradiction avec le bon fonctionnement des services. De fait, les demandes d accompagnement dans des horaires atypiques sont difficiles à couvrir, du fait de la charge de travail des professionnels du domicile, qu ils soient dans le secteur associatif ou dans les CCAS. Même si ce phénomène peut s expliquer par des motifs démographiques et sociologiques, il peut par ailleurs paraître opportun d interroger l homogénéité des évaluations sur l ensemble des territoires, le travail de cartographie ayant notamment démontré qu il pouvait y avoir des taux d attribution d APA sensiblement différents d une circonscription à une autre. Au défi que représente l augmentation du nombre de personnes âgées à domicile s ajoute celui de leur niveau de dépendance et du nombre de fins de vie à domicile. Cela engendrera des difficultés structurelles (le fonctionnement des services d aide à domicile) ou conjoncturelles (le manque de places en SSIAD, les sorties d hospitalisation), auxquelles le dispositif devra remédier Enfin, le manque de complémentarité organisée entre les SAAD et les SSIAD, ainsi que l arrivée de personnes âgées avec une multiplicité de pathologies dans les établissements invitent à s interroger sur les limites du maintien à domicile. Dans quelle mesure faut-il favoriser la fin de vie chez soi? Quelles sont les conditions requises? N y a t-il pas mise en danger de la personne et de son environnement? N y a-t-il pas un risque fort d isolement? Page 34
Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - La mise en place par la CRAM de l allocation de retour au domicile après hospitalisation facilite une prise en charge adaptée favorisant le maintien à domicile tout en prévoyant une évaluation pour réorienter la personne si sa dépendance se développe (vers un dossier APA ou un plan d aide plus important). - En 2009, 683 personnes ont bénéficié d une procédure d urgence dans l attribution de l APA. - Le CCAS de Caen a développé une palette importante de services à l attention des personnes âgées à domicile : pôle service de soutien à domicile avec un service de soin à domicile, un service d aide à domicile, un service de portage de repas, un service de téléassistance, un service de petites réparations, et un service «animation et vie sociale» - Le CCAS de Vire entretient une relation étroite avec le SSIAD de secteur dans le cadre d une démarche de réseau, et des groupes de travail sur le répertoire gérontologique. - Le CCAS de Lisieux a mis en place un service de portage de repas en liaison froide qui permet un accompagnement social au-delà de la simple livraison. Par ailleurs, après avoir mené une enquête de satisfaction, le service propose désormais deux menus. - Pour lutter contre l isolement, le CCAS d Hérouville a développé un partenariat avec l association La Voix des Femmes pour aller rendre visite aux personnes âgées dans leur domicile. Le réseau Evasion constitué d anciens élus et d infirmières retraitées cherche aussi à rompre l isolement des personnes âgées. - Les CLIC ont pu travailler sur des protocoles de sorties d hospitalisation. Toutefois, la mise en œuvre reste difficile en raison du manque de systématisme dans les transmissions entre les différentes intervenants. Attentes des acteurs/points de vigilance : Comme dans les autres départements, le positionnement des SSIAD est problématique, et susceptible d entraîner des glissements de tâches des aides à domicile (aide à la toilette, préparation du pilulier ). De même, la non intervention de ces services le week-end apparaît problématique au regard des besoins des personnes âgées. L homogénéité des prestations doit être un axe de travail important du nouveau schéma. La structuration du fonctionnement des services doit être désormais promue, notamment à partir d une territorialisation des interventions. La question de la qualité ne saurait être trop dissociée de celle des coûts supportés par les services. Aucun de ceux rencontrés n a mené un véritable travail d analyse sur ses coûts complets. Les difficultés croissantes des structures sont dues à la fois à des évolutions de coûts qu elles ne sont pas en mesure de supporter dans leurs modes d intervention actuelle, mais aussi à de fortes difficultés de gestion. Enfin, le portage de repas doit avoir un sens de service autant que de prévention. L ensemble des CLIC peuvent intervenir sur les territoires pour structurer l offre à domicile, soit autour de protocoles entre les SAAD et SSIAD, soit autour de la promotion des bonnes pratiques en faveur du maintien à domicile, ou encore au profit de la prévention auprès des personnes âgées et de leurs aidants. Page 35
3.1.2. La qualité de l accompagnement La qualité à domicile doit être une des orientations majeures du nouveau schéma. En premier lieu, comme évoqué ci-dessus, la faible part de gré à gré constitue déjà un gage de structuration et de qualité des interventions. En second lieu, la part que représente l ADMR et son mode de fonctionnement (une cinquantaine d associations sur le territoire) interroge par nécessité l homogénéité des prestations dans le département, ainsi que l opportunité de regroupement des services. Il semble désormais nécessaire de réaliser un accompagnement de l ensemble des structures dans une démarche qualité. Il ne s agit toutefois en aucun cas de promouvoir une certification coûteuse et dont la valeur ajoutée serait, pour certains services, très faible. Les entretiens ont permis de faire émerger des approches très différentes : de l accueil, du traitement de l information, du traitement de l urgence, de la gestion du planning, de l analyse des pratiques C est cette hétérogénéité qu il s agit maintenant d interroger. La formation reste naturellement un axe fort d amélioration de la qualité. Ce besoin a été fréquemment exprimé pour assurer une qualité de la prise en charge des personnes âgées : Alzheimer, nutrition, manutention, soutien psychologique aux aidants, etc. Tous les services ont ainsi entrepris diverses formations qualifiantes, principalement celle du DEAVS, ainsi que des formations d adaptation à l emploi. Toutefois, la formation des personnels ne saurait être systématique, afin d éviter une inflation des tarifs horaires. Enfin, le développement des taux de qualification au-delà des normes établies par le Conseil Général (30%) débouche sur le problème de l augmentation de la masse salariale à budgets constants. Le développement du nombre de places en SSIAD est une condition sine qua non de la qualité du dispositif de maintien à domicile. Aujourd hui (juin 2010), si seul le secteur de Caumont l Eventé n est pas couvert, la plupart des structures sont en forte saturation. Les SSIAD partagent le constat d une charge de travail accrue des soignants et d une moyenne de séjour toujours plus élevée. Ceci confirme l évolution des S.S.I.A.D vers un profil type de structure de long séjour avec des malades présentant des poly-pathologies qui se révèlent de plus en plus coûteuses. La diversité des formations, sans que celles-ci soient par nécessité qualifiantes, doit être intégrée aux réflexions. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le CCAS de Caen a mis en place un suivi personnalisé des candidats à la VAE - On notera également le recours de plus en plus fréquent à des formations ménage et repassage Attentes des acteurs/points de vigilance : La diversité des formations, sans que celles-ci soient par nécessité qualifiantes, peut être intégrée aux réflexions La formation qualifiante constitue moins un outil de gestion des ressources humaines qu un outil d amélioration de la qualité des prestations. La question de la formation doit s étendre largement audelà de ce diplôme. La VAE reste un dispositif complexe, notamment sans suivi des candidats. 3.1.3. L aide aux aidants Page 36
L aide aux aidants constitue un des piliers de la prise en charge à domicile et au maintien de la personne âgée dans son lieu de vie. Trois types d interventions peuvent être mis en exergue : le développement des groupes de parole, celui de l hébergement alternatif et une information claire et facilement accessible. Même en nombre réduit, les groupes de parole constituent une étape importante vers la généralisation de l aide aux aidants. Ils sont particulièrement importants pour les aidants de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées, dont les symptômes sont souvent épuisants physiquement et psychologiquement. Toutefois, beaucoup se heurtent à deux difficultés principales : le transport (absence de mobilité ou coût) et la garde de la personne pendant le groupe de parole. L hébergement alternatif, qui garantit des moments de répit pour les aidants naturels, n est pas suffisamment développé et diffusé dans le département. Le Conseil général dispose toutefois désormais d une doctrine (la création de places en hébergement alternatif pour toute nouvelle extension ou création) qui favorisera leur développement. Enfin, l information sur les Accueils de jours et Hébergements temporaires, condition pourtant souvent sine qua non de leur succès, est encore à développer, peu de personnes connaissant ce type de soutien. L enquête menée dans le département a montré que 24% des personnes connaissaient l hébergement temporaire (20% l accueil de jour) alors que 44% aimeraient en bénéficier (31% pour l accueil de jour). Chiffres et exemples de bonnes pratiques: - La CRAM, la MSA et le groupe Médéric ont favorisé la mise en place d un groupe d expression en faveur des aidants familiaux. - Les CLIC ont mis en place des ateliers d aide aux aidants. - La MSA organise des vacances pour les aidants familiaux (une journée en thalasso organisée avec la CRAM, des départs dans les centres de vacances MSA). Attentes des acteurs/points de vigilance : La pratique des groupes de parole doit être soutenue et diffusée. L organisation des transports mais surtout de la garde des personnes aidées doit faire l objet de réflexions. Si l accueil alternatif est appelé à se développer, il peut être risqué de le lier à la création de places nouvelles. Quoi qu il en soit, les modalités de fonctionnement de l accueil de jour, autant que de l hébergement temporaire, doivent faire l objet de réflexions afin de garantir une homogénéité des accompagnements. Par ailleurs, une demande semble émerger d accueil de nuit. Elle pourrait être réfléchie au sein des groupes de travail. Les CLIC seront fortement concernés par tous les pans du schéma qui affecteront l aide aux aidants : actions d information bien sûr, mais aussi mise en place de solutions de soutien, promotion des différentes modes d hébergement alternatif existants, voire accompagnement de premier niveau des familles dans l acceptation et la déculpabilisation... 3.1.4. Les actions de prévention du vieillissement et de ses effets Page 37
Le dispositif en faveur des personnes âgées non dépendantes (GIR 5 et 6) ne relève pas des compétences du Conseil Général, mais de l Etat et de l Assurance maladie, dont les actions à visée préventive constituent le nouvel axe d intervention, intégré dans une perspective plus large de gestion du risque. Outre l action de l Assurance maladie, les caisses de retraite se sont également fortement engagées dans la voie de la prévention. Elles sont ainsi amenées à mettre en place des actions sur le Bien vieillir qui s adressent à leurs ressortissants dès 50 ans. L attractivité du département du Calvados va entraîner une forte croissance des personnes se situant dans la tranche de 60-75 ans. Deux types d actions peuvent être développées : - l information sur les difficultés liées aux vieillissements - des actions ciblées sur l adaptation du logement. Ces axes sont d autant plus importants que leur réussite conditionne le moment d entrée dans le dispositif Dépendance Si l Assurance maladie, la MSA mais aussi le CLIC interviennent sur l information des publics cibles, il leur est encore difficile de sensibiliser des personnes sur des problématiques qui ne semblent pas les concerner. Tous ont marqué les réticences auxquelles ils se heurtaient. Une action de plus grande ampleur a pu émerger comme une impérieuse nécessité. Chiffres et exemples de bonnes pratiques: - Les CLIC ont pu mener des actions spécifiques sur la prévention des chutes (ou «Ateliers équilibre»). - La MSA propose le pack «Euréka», action pour entraînement à la mémoire, des ateliers «bien vieillir», ainsi que pour la prévention des chutes et, enfin, des conférences de préparation à la retraite. Attentes des acteurs/points de vigilance : Une information sur la dépendance et sur les risques de pathologies pourrait être développée, là aussi à partir des CLIC qui seront identifiés à terme comme les centresressources au sein même des territoires. Eléments tirés des enquêtes menées sur le dispositif d aide à domicile. 1- L enquête Personnes âgées à domicile (panel : 1 500 personnes bénéficiant de l APA, 500 n en bénéficiant pas). Les répondants sont majoritairement des femmes, âgées de plus de 85 ans et vivant seules dans leur domicile. Plusieurs éléments peuvent être retenus de cette enquête : 1 outre les services à domicile ou les SSIAD, les personnes âgées sont principalement en demande de services de petits travaux et de services de transport (à part égale) 2 66% des personnes interrogées ne connaissent pas les CLIC. Si elles ont besoin d information, elles se tourneront d abord vers leur famille, puis vers leur mairie. 3 53% des personnes ont déjà réalisé un aménagement au sein de leur logement afin de compenser les effets du vieillissement. Ce chiffre élevé met en exergue les efforts réalisés par le Conseil général dans l aide à l adaptation. L essentiel de ces aménagements concernent les barres d appui et les sanitaires. Page 38
Si oui, à quel type d'aménagements? Menuiserie Cuisine Chaudière Isolation Escalier Chambre en rez-de-chaussée WC Salle de bain Barre d'appui, poignée de soutien 11% 11% 16% 17% 17% 40% 42% 51% 60% 0 20 40 60 80 Lorsque ces aménagements n ont pas été réalisés, le motif principal en est le coût : Si non, pour quelles raisons? Je ne sais pas à qui m'adresser 10% Aménagement irréalisable 13% Je ne souhaite pas procéder à ces aménagements Cout financier trop important 31% 33% 0 10 20 30 40 4 32% seulement des personnes interrogées envisagent d entrer en maison de retraite. Les motifs anticipés d entrer en EHPAD sont, par ordre croissant : Si oui, pour quelle raisons l'envisagerez-vous? pour rompre la solitude 22% quand mon logement ne sera plus adapté à mes capacités 28% quand j'aurais besoin d'être sécurisé 63% quand ma santé ne me permettra plus de rester à domicile 92% 5 76% des personnes ne connaissent pas les solutions d hébergement alternatif. Cependant, une part significative d entre elles pourraient souhaiter en bénéficier à l avenir : Page 39
2- L enquête menée auprès des services d aide à domicile 11 services ont répondu à l enquête (l ADMR a fait une réponse intégrée pour l ensemble de ses services). On retiendra : 1 La majorité des services d aide à domicile ont des activités d accompagnement des personnes âgées, d entretien de la maison et de travaux ménagers ou encore d aide et assistance aux personnes âgées et handicapées Quelles sont vos activités? Soutien scolaire et cours à domicile Petits travaux de jardinage Assistance informatique et internet à domicile Livraison de courses à domicile Prestation de conduite de véhicule personnel Garde Malade Livraison de repas à domicile Garde d'enfants à domicile Aide et assistance administrative à domicile Aide à la mobilité et transport Préparation de repas à domicile, y compris comissions Aide et assistance aux personnes handicapées Aide et assistance aux personnes âgées Entretien de la maison et travaux ménagers Accompagnement de personnes âgées ou handicapées 9% 9% 9% 18% 18% 18% 27% 36% 36% 45% 64% 82% 82% 82% 82% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 2 100% des services d aide à domicile ont mis en place des enquêtes de satisfaction pour contrôler les prestations dispensées par son personnel. Par ailleurs, près de 80% disent procéder à des visites à domicile. La proportion est la même pour les services qui s appuient sur les réclamations. Plus de la moitié des services réalise également des entretiens téléphoniques pour assurer ces contrôles de la qualité des prestations dispensées. 3 Plus de 23% des agents recensés parmi les services interrogés sont titulaires d un DEAVS. Cependant, cette proportion varie considérablement d un service à l autre 4 La quasi-totalité des services d aide à domicile interrogés déclare avoir défini «un plan de formation». Parmi les thématiques choisies par les services d aide à domicile 3 sont majoritairement représentées : Accompagnement en fin de vie Risques et gestes postures professionnelles, ergonomie Psychologie du vieillissement, psychologie des personnes âgées. Page 40
5 56 % des services d aide à domicile ayant répondu affirment que des bénévoles participent à la vie des services 6 Près de la moitié des personnes âgées accompagnées relèvent du GIR 4 Répartition des personnes âgées aidées par GIR au 31 décembre 2009 Personnes en GIR 1 Personnes en GIR 2 Personnes en GIR 3 Personnes en GIR 4 Personnes en GIR 5 Personnes en GIR 6 2% 5% 8% 16% 21% 49% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 7 Près de 90 % des services disent avoir établi des relations partenariales avec un SSIAD. Pour la nature des relations avec les SSIAD, les SAAD disent principalement qu ils échangent avec ces services pour intervenir conjointement auprès des bénéficiaires. 3.2. La prise en charge en établissement 3.2.1. La qualité et la diversité de la prise en charge en établissement Premier constat, le Calvados est extrêmement bien maillé en EHPAD (un seul canton, Ryes, ne dispose pas d établissement un projet était cependant en cours en avril 2010). Le département avait défini, lors de son précédent schéma, un objectif de 7 932 lits. A ce jour 6 670 sont ouverts, 882 sont autorisés mais non installés, et 222 en attente de financement. Deuxième constat, le Département a récemment signé les dernières conventions tripartites. Ce retard relatif (en comparaison des autres départements) est essentiellement dû à la structuration du dispositif dans le Calvados, c est-à-dire à la fois à de nombreux établissements privés et de petite taille ainsi qu à des établissements hospitaliers avec lesquels les conventions sont plus difficiles à passer. En-dehors de la médicalisation, on identifie quelques principes mis en avant par le Conseil général et l Etat au premier des rangs desquels le respect de la bientraitance et la forte diminution des chambres à deux lits. Mais il ne semble pas y avoir eu de réflexions sur les mutualisations, les conventionnements, l animation ou les plans de formation. Par ailleurs, les premières conventions signées n ont pas fait l objet de suivi approfondi, par manque de temps essentiellement. Outre les conventions, la question de la qualité en établissement est bornée par plusieurs problématiques : - Les succès du maintien à domicile (cf. ci-dessus) impliquent une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite, notamment au regard de la croissance rapide des personnes présentant une maladie neurodégénérative. Les charges imposées au personnel sont plus lourdes et les besoins de formation plus importants - La mise en place des outils de la loi 2002-2 est très diverse d un établissement à l autre, leur capacité à les faire vivre au-delà de leur simple élaboration étant une difficulté supplémentaire. Page 41
- Les difficultés de recrutements de personnels formés contraignent parfois à l émergence de «faisant fonction». Dans le même mouvement que l hébergement alternatif, les unités spécialisées sont en cours de développement. Elles sont cependant encore insuffisamment réparties sur le territoire. De la même manière, l accueil d urgence est réalisé de façon non structurée, les garanties données par les acteurs et par les financeurs étant insuffisantes de part et d autre pour assurer la pérennité de ce type d accompagnement. Chiffres et exemples de bonnes pratiques: - L existence d un séjour mutualisé avec une dizaine d EHPAD du Bocage à l initiative de l EHPAD de Villers Bocage, olympiades inter-ehpad. - 1 750 personnes bénéficient de l aide sociale en établissement pour 4 000 places habilitées. Attentes des acteurs/points de vigilance : Une réflexion sur l établissement comme lieu de vie pourrait être menée, afin de prendre en considération les évolutions des publics mentionnées ci-dessus. Si le territoire est parfaitement maillé, un certain nombre de structures ne peuvent rentrer dans les critères de rentabilité, souvent gage d une prestation de qualité. Les modalités de regroupements pourraient être travaillées Des difficultés de recrutement (notamment infirmières et médecin coordonnateur) se font jour Les tarifs pratiqués par les établissements et les réticences dont certains peuvent faire preuve quant au respect du taux de lits habilités aide sociale (malgré le souhait de mixité émis par le département). 3.2.2. La prise en charge des personnes âgées désorientées La prise en charge des personnes âgées désorientées est l un des enjeux les plus importants au regard de l évolution actuelle des publics. En effet, tous les établissements rencontrés constatent une augmentation des publics ayant la maladie d Alzheimer ou d autres maladies apparentées. La question de la prise en charge en unité spécialisée demeure ouverte. Le profil de la plupart des résidents appelant une restructuration générale des établissements (que tous ne peuvent pas se permettre) en les adaptant a minima à une population présentant de plus en plus des troubles types Alzheimer. D une manière générale, le département dispose d équipements intéressants qui gagneraient à être diffusés. C est le cas des équipes mobiles gériatriques (Lisieux) et des ateliers mémoires (financés notamment par la CRAM). Enfin, on constate une hétérogénéité dans les pratiques en termes d accompagnement des malades. Au-delà de l architecture, les animations ou le travail réalisé sur la mémoire peuvent être fortement différenciés d un établissement à l autre. Chiffres et exemples de bonnes pratiques: - Un établissement (Madeleine Lamy) a fait le choix d accueillir des personnes désorientées sans unité spécifique, en les intégrant à la vie des autres résidents. Cette démarche demande des adaptations des locaux (portes fermées avec Page 42
digicode), et un taux d encadrement important, mais elle permet d éviter l isolement des personnes âgées désorientées. - Une filière gériatrique existe sur Lisieux et une autre est en projet sur le territoire du Bessin, portée par le réseau de santé, ce dernier ayant déjà signé des conventions avec des EHPAD et des SSIAD pour les soins palliatifs. Attentes des acteurs/points de vigilance : Il est important de continuer dans la voie du développement des unités spécialisées pour accueillir les personnes désorientées, tout en évitant de les isoler complètement. Les formations des personnels à ce type de pathologies doivent être poursuivies. 3.2.3. Les établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le département du Calvados comporte un nombre encore conséquent de Foyer-Logement. La totalité d entre eux a en effet fait le choix de ne pas conventionner avec le Conseil général et l Etat. Aujourd hui, ils demeurent des structures intermédiaires entre le domicile et les EHPAD, la réglementation la plus récente les contraignant à organiser le transfert des personnes devenant dépendantes. Par ailleurs, ils ont un rôle particulièrement important à jouer en matière d aide et de lien social, en s adressant aux personnes isolées et/ou personnes en forte précarité (qui présentent souvent des pathologies avancées). Il n en demeure pas moins vrai que, par nature, l équilibre est fragile et les difficultés continuent de se poser avec acuité entre respect du choix de la personne âgée et capacité de l établissement à pouvoir l accompagner. La mise en place récente des Maison d Accueil Rural pour Personnes Agées (Pont Fercy et Fervaques) n échappe pas à cette interrogation. Le projet de permettre un vieillissement au plus près de son domicile et de sa vie sociale est des plus louables. Toutefois pour les MARPA comme pour les foyers-logements, il est d ores et déjà important d interroger le réseau de partenariats dans lesquels ces structures peuvent s inscrire et qui sont aujourd hui clairement insuffisants. Or les personnes âgées qui intégreront ces établissements seront certes moins dépendantes qu en EHPAD, souffriront sans doute pour la plupart d un sentiment d isolement, mais auront aussi vraisemblablement épuisé leurs dernières facultés à demeurer dans leur domicile. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le CCAS de Caen offre des places d hébergement d urgence pour les retraités sans domicile fixe. Il a également travaillé à une convention avec le SPIP afin d assurer l accompagnement d anciens détenus. - La ville de Lisieux a recruté un animateur intergénérationnel, qui intervient dans les foyers et auprès de clubs du 3 ème âge. Attentes des acteurs/points de vigilance : Le rôle et les missions des EHPA doivent être interrogés afin de les intégrer dans le futur paysage gérontologique entre un MAD (maintien à domicile) dont les limites seront redéfinies et des EHPAD qui s orientent de plus en plus vers l accueil de personnes présentant des troubles neurodégénératifs. 3.3. Information et coordination Page 43
3.3.1. Les structures de coordination gérontologiques Le département a fait le choix de développer des CLIC. Il en existe 5 aujourd hui présentant une histoire et des modalités de fonctionnement très diversifiées (un comité de pilotage trimestriel vise désormais à harmoniser les pratiques). Il existe une certaine confusion chez les acteurs qui, parfois, assimillent le CLIC à la seule équipe APA. Toutefois, on notera le travail très étroit avec les communes d accueil et les Communautés de Communes partenaires afin qu un réel travail partenarial puisse être initié. Les CLIC sont actuellement portés par des personnels de différentes institutions (CCAS, CG), ce qui facilite l adhésion des partenaires, même si un travail sur les frontières de compétences de chacun s avère parfois nécessaire. La visibilité de chaque structure est variable, et dépend pour beaucoup des actions d information et des efforts de diffusion des équipes : les interventions dans les médias (radio, journal) permettent d être repérables par les personnes âgées et leurs familles, tandis que la création de lettres d information électroniques, de réunions thématiques et d ateliers les rendent visibles auprès des établissements et des services qui travaillent avec les personnes âgées. En outre certains CLIC, comme celui du Bessin, couvrent un territoire extrêmement étendu, avec deux pôles se situant sur les extrêmes (Bayeux et Isigny sur Mer), ce qui rend difficile les actions collectives, surtout pour des populations très sédentaires. Au-delà de leur mission de coordination, les CLIC parviennent également à assurer une tâche de remontée de l information, leur intégration dans les réseaux et, de surcroît, dans les communes permettant de faire émerger des besoins. (c est notamment le cas pour la mise en place de deux accueils temporaires dans les foyers du CCAS de Caen). Enfin, le regroupement avec les antennes de la MDPH, pour l instant surtout formel, constitue avec certitude un tremplin vers d éventuelles futures maisons de l autonomie. Chiffres et exemples de bonnes pratiques : - Le CLIC de Caen, s appuyant sur la palette de ses services, a mis en place des réunions de réflexion sur des situations individuelles complexes. Il a également mis en place une fiche de liaison pour les sorties d hospitalisation. - Le CLIC du Bessin a organisé une journée de portes ouvertes pour tous les partenaires en Mai 2008 (il a été ouvert en mars 2008). - Les CLIC du Bessin et du Bocage sont dans les mêmes locaux que le réseau de santé du Bessin, ce qui facilite le travail en partenariat. - Le CLIC de Lisieux a mené de très nombreuses interventions en 2009 : auprès des professionnels (information sur la réforme de la protection des majeurs, conférence sur le soin et l Humanitude ), auprès des personnes âgées (groupe d aide aux aidants, mise en place de l Ophtabus ), auprès du grand public (information auprès des étudiants, des secrétaires de mairies et des CCAS ) Page 44
Attentes des acteurs/points de vigilance : Au-delà de la couverture du territoire par les CLIC, c est aussi la question de leur positionnement auprès des acteurs et du Conseil général qui doit être interrogé. 3.3.2. Travailler en cohérence entre partenaires La coordination des différents acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées est essentielle à la lisibilité des dispositifs auprès des publics concernés et de leurs familles. Les réseaux gérontologiques contribuent fortement à coordonner l action ainsi qu à mutualiser des moyens. Au-delà des CLIC, il existe quelques réseaux plus ou moins formalisés, répondant soit à une réglementation nationale (les réseaux de santé), soit à une appartenance fédérative. Mais d une manière générale, on n observe assez peu de pratiques d échange, de partage, de mutualisation. Si les CLIC peuvent être les animateurs des partenariats sur le territoire, ils ne peuvent les porter à eux seuls. Il pourrait donc être opportun d initier au niveau des territoires une diversité de formes de regroupements pouvant aller du simple échange de personnels (entre des EHPAD et des SAAD par exemple), jusqu à la création de plateforme gérontologique. Chiffres et exemples de bonnes pratiques: - La création d une filière gérontologique est en projet dans le Bessin, portée par le CLIC et le réseau de santé du territoire. - Un dossier unique administratif et médical en maison de retraite a été créé récemment. - La filière gériatrique existe actuellement sur Lisieux. - Le réseau ressources dans le territoire de Caen facilite la coordination des acteurs. Il s agit d un réseau créé par le CHU, avec des équipes mobiles, qui déterminent les besoins de palliation de la douleur de résidents en EHPAD. - Le CCAS de Caen a travaillé avec la mutualité française sur l implantation d un accueil de jour spécialisé dans un de ses foyers, les locaux de l EHPAD qui devait l accueillir ne permettant pas un accompagnement sécurisé. - La ville de Lisieux a mis en place une coordination gérontologique qui fait le lien entre les différents services de la ville. Attentes des acteurs/points de vigilance : Les filières gériatriques doivent être étoffées et développées dans les territoires où elles n existent pas encore, en profitant de l expérience acquise sur Lisieux et sur Caen. La diversité des partenariats doit être davantage promue.. Par ailleurs les CLIC sont, dans le département du Calvados, des vecteurs essentiels de réseaux formels ou informels. Ils favorisent très largement les échanges et la connaissance/reconnaissance des acteurs. Le département doit pouvoir conforter et développer ces structures et s assurer, sinon de l homogénéité de leur pratique, en tout cas de leur capacité à répondre aux missions qui sont les leurs aujourd hui et à celles, variées, que le schéma souhaite leur confier. Page 45
3.4. Les thématiques transversales au schéma en faveur des personnes âgées et à celui en faveur des personnes en situation de handicap 3.4.1. L accueil familial Le Département dispose de 180 familles d accueil, personnes âgées et personnes handicapées. Le Conseil général a mis en place une cellule dédiée composée de professionnels (médecin, infirmière, secrétaire) qui réalise un travail de suivi de qualité. On notera, à titre d illustration, les efforts fournis pour favoriser l adéquation entre la famille et le profil de la personne accueillie. Tout placement en famille d accueil fait en effet l objet d une évaluation. Un travail a également été élaboré visant à améliorer la qualité des accompagnements via une diversité des formations. Trois difficultés majeures se posent désormais dans le cadre de cette modalité de prise en charge : - Comme tous les départements, le Calvados est confronté à un vieillissement de ses accueillants. La question des recrutements se pose avec une acuité particulière. - La qualité du dispositif tient en grande partie à la connaissance et la maîtrise dont font preuve les membres composant la cellule. Il ne faut pas sous-estimer le risque à moyen terme d une moindre adéquation entre les familles et les profils accueillis. - Les familles d accueil sont encore relativement isolées au sein des réseaux (personnes âgées et personnes handicapées), alors même qu elles pourraient représenter des solutions temporaires de répit soit pour des personnes venant de structures, soit pour des personnes accompagnées par des aidants naturels. - Attente des acteurs/points de vigilance : Une politique active de recrutement doit être engagée Un travail spécifique d intégration des familles d accueil dans les réseaux handicap et gérontologique pourrait être envisagé. Cette modalité d accueil pourrait être opportune notamment dans le cadre de deux types d accompagnement : le soutien aux aidants naturels et la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Page 46