RAPPORT ANNUEL 2009 RAPPORT ANNUEL 2009
SOMMAIRE 1 Conseil d Administration en 2009 et Equipe de Direction 2 Réseau de la BMSsa 3 Message du Président du Conseil d Administration 4 Chiffres clés (en millions de fcfa) 5 Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale du 19 juin 2009 6 Rapport Général des Commissaires aux Comptes au titre de l exercice 2009 7 Résolutions de l Assemblée Générale Ordinaire 8 Résolutions de l Assemblée Générale Extraordinaire 9 Annexes Etats Financiers de l exercice clos le 31 décembre 2009 Notes aux états financiers BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
1 CONSEIL D ADMINISTRATION EN 2009 EQUIPE DE DIRECTION Mr Babaly BA Président PDG BMSsa Mr Koulou FANE Administrateur MDSSPA Mr Idrissa HAÏDARA Administrateur PDG PMU Mali Mr Alou SIDIBE Administrateur KAFO JIGINEW Mr Bakary TRAORE Administrateur CANEF Mr Ousmane TRAORE Administrateur Kondo JIGIMA Mr Makan Moussa SISSOKO Administrateur ANPE Mr Dominique LESAFFRE Administrateur SIDI Modibo COULIBALY Administrateur NYESIGISO Mr Ousmane N DAOU Administrateur SMDD Mr Modibo KADJOKE Président Directeur Général : Babaly BA Conseiller du PDG : Dominique TRAORE Conseiller du PDG : Bakary TRAORE Directrice Financière et Comptable : Mme Fatimata DOUKOURE Directeur Commercial et de la Relation Clientèle : Lanfia KOITA Directeur des Opérations : Mamadou DAFFE Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux : Hamadoun OUOLOGUEM Directrice des Engagements : Mme Mamou NDiaye KEITA Directeur des Systèmes des Moyens Techniques et de l'informatique : Mohamed Seyba SOUMANO Inspecteur Général : Mady Koly KEITA Administrateur APEJ BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
2 RESEAU DE LA BMSSA BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE Siège social : Immeuble DIOGO AOUA Hamdallaye ACI 2000 BP E 1 280 Bamako Mali Tél : (223) 20 29 54 08/20 29 54 09 Fax : (223) 20 23 50 43 /20 29 54 11 Email : BMSsa@BMSsa.com BIC SWIFT : BMSMMLBA AGENCE DU FLEUVE Imm. Dette Publique 2è étage BP : E 1 280 Bamako Mali Tél. : (223) 20 23 50 34 Fax : (223) 20 23 50 44 AGENCE DE DAOUDABOUGOU Imm. Seyba TANDIA, Av. OUA Carrefour Daoudabougou, BP E 1280 Bamako Mali Tél : (223) 20 20 99 65 Fax : (223) 20 20 71 71 AGENCE DE BOZOLA Imm. Nimagala Grand Marché Tél : (223) 20 22 95 03 AGENCE DE MOPTI Centre Commercial BP : 98 Tél : (223) 21 43 12 05 Fax : (223) 21 43 12 07 AGENCE DE SIKASSO Mancourani BP : 124 Tél : (223) 21 62 23 24 Fax : (223) 21 62 23 25 AGENCE DE NIONO Centre Commercial Imm. Yatassaye Tél : (223) 21 35 35 45 Fax : (223) 21 35 25 44 AGENCE DE GAO Centre Commercial Imm. Baba Guindo Tél : (223) 21 82 09 07 Fax : (223) 21 82 11 53 BUREAU DE KORO Centre Commercial KORO Tel : (223) 21 44 12 10 AGENCE PME/PMI Quartier du Fleuve BP. E 1280 Bamako Mali Tel : (223) 20 22 06 84 Fax : (223) 20 23 19 27 AGENCE DE KOULIKORO Gare de Koulikoro Tel : (223) 21 26 29 40 Fax : (223) 21 26 29 38 CORRESPONDANTS BANCAIRES KBC BANK : 2 Havelaan, 21 080 Bruxelles Belgique Code Swift : Kredbebb FIMBANK : 7 th floor the Plaza Commercial Centre Bissaza Street, Sliema SLM 15Malta Code Swift: FIMBMTM3 FORTIS BANK : Fortis Merchant Banking 30, Quai de Dion Bouton 92 824 Puteaux Cedex France Code Swift : RUBBFRPP ou GEBAFRPP AGENCE DE KIDAL Centre Commercial BP : 61 Tél : (223) 21 85 02 02 Fax :(223) 21 85 02 22 AGENCE DE KAYES Imm. N'Diaye, Rond point Harlem Tél : (223) 21 52 10 95 MASHREQ BANK : Post Box 1250 DUBAI UAE Tel : 04 22 23 333 /Fax : 04 22 73 356 BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
3 Message du Président du Conseil d Administration Chers actionnaires, C est pour moi un plaisir renouvelé, au nom du Conseil d Administration et de l ensemble du personnel, de vous présenter le film de la vie de notre Banque au titre de l exercice 2009, année au cours de laquelle l économie mondiale a enregistré un recul de près de 0,8% contre une progression de 3% en 2008, du fait de la dégradation continue de l environnement financier mondial associée à un effondrement de la confiance des ménages et des milieux d affaires qui ont miné la demande intérieure à travers le monde. L activité économique dans les Etats membres de l UEMOA a souffert de cette conjoncture défavorable, à travers le ralentissement de la demande étrangère qui a entraîné une baisse de performance dans les secteurs tournés vers l extérieur, la faiblesse des cours des principaux produits d exportation et une régression des flux d entrées de ressources. Toutefois, elle a été soutenue par les résultats relativement satisfaisants de la campagne agricole 2009/2010, la poursuite de la mise en uvre des programmes de réalisation d infrastructures et l exécution, par l ensemble des Etats membres, de programmes économiques et financiers appuyés par les partenaires au développement. Le taux de croissance du PIB, en termes réels, ressortirait à 2,7% pour l année 2009, contre une prévision initiale de 4,7% et une réalisation de 3,9% en 2008. L économie malienne, malgré un léger ralentissement lié aux contreperformances du commerce extérieur, a enregistré un taux de croissance réel appréciable de 4,2% en 2009, après 5,0% un an plus tôt, en liaison avec la bonne tenue des branches de l agriculture, des mines et des BTP. En outre, la production nationale a tiré profit de la hausse des investissements dans les principaux secteurs moteurs de la croissance. Dans cette conjoncture mitigée, les activités de notre Banque sont restées soutenues en 2009, en se situant nettement audelà des prévisions du plan stratégique à moyen terme. En effet, nous avons clôturé l exercice avec un résultat net de 2 242 millions contre 1 289 millions réalisé en 2008, soit une progression de 74%, hors subvention d Etat. Notre total bilan s établit à 107 milliards contre 58 milliards en 2008, soit une croissance de 84%, plaçant ainsi notre institution dans la catégorie des grandes banques, selon la classification BCEAO, après quelques années seulement d exercice effectif. L année 2009 est également marquée par la consolidation de nos performances, notamment notre expansion géographique avec l ouverture de deux nouvelles agences et l extension de notre réseau Money Gram qui est passé de 98 à 140 points de vente d une année à l autre. Par ailleurs, la notoriété internationale de notre Banque est désormais établie avec la signature en 2009 de deux conventions d accord cadre de refinancement avec la BOAD et AFREXIMBANK pour le renforcement des ressources stables. Afin de nous doter des moyens de nos ambitions, nous avons entrepris la migration de notre système d exploitation vers un nouveau progiciel bancaire dénommé DELTABANK, plus connu et plus performant. Pour l année 2010, nous continuerons à consolider nos acquis en procédant au renforcement de nos capitaux propres afin d être en conformité avec les exigences réglementaires prescrites dans la zone UEMOA. Les offres de partenariat qui nous sont faites par des institutions de renom nous confortent dans la justesse de nos choix et la réalisation de nos ambitions qui ne sont possibles que grâce au professionnalisme des membres du Conseil d Administration, de l équipe dirigeante et de l ensemble du personnel. Nous ne saurions passer sous silence l appui des autorités maliennes pour la reconnaissance qu elles ont du rôle qui est le nôtre dans le processus de développement du pays. Ensemble, nous ferons de notre Banque, la meilleure réponse aux besoins de la population. Je vous remercie. Babaly BA Président Directeur Général BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
4 CHIFFRES CLES (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques 2008 2009 Variation 2009/2008 Total bilan 57 955 106 967 84% Total prêts et avances à la clientèle 32 874 52 573 60% Total dépôts 38 026 61 203 61% Fonds propres effectifs 6 209 7 355 18% Produits nets bancaires 5 557 7 245 30% Résultats nets 1 289 2 242 74% dont subvention de l Etat 500 0 Nombres d agences 11 13 38% Nombres de comptes 29 797 39 345 32% Nombre de points de ventes Money Gram 98 140 43% Effectifs (en unités) 158 174 10% BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
5 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 19 JUIN 2009 Conformément à nos statuts et aux dispositions légales, nous nous réunissons ce jour en Assemblée Générale pour aborder les questions ayant trait au fonctionnement de notre Banque en 2009. Je voudrais avant tout propos, adresser au nom des Administrateurs de la Banque Malienne de Solidarité et à mon nom propre, nos sincères remerciements à Mesdames et Messieurs les Actionnaires pour avoir bien voulu rehausser de leur présence la qualité de cette Assemblée Générale. Notre réunion de ce jour sera consacrée en priorité à : l analyse des activités de notre Banque ; l examen des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2009 ; l adoption des résolutions touchant à la vie sociale de notre institution. Les documents relatifs à ces points, à savoir les rapports du Conseil d Administration, des Commissaires aux Comptes, les Comptes de l exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les projets de résolutions ont été mis à votre disposition conformément aux prescriptions légales. Nous vous exposons, dans le cadre du présent rapport, l environnement économique et financier ayant prévalu durant l exercice sous revue. 51ENVIRONNEMENT ET FINANCIER ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ECONOMIQUE L économie mondiale a enregistré en 2009 une croissance anémique traduite par un recul de près de 0,8% contre une progression de 3% en 2008, du fait de la dégradation continue de l environnement financier mondial associée à un effondrement de la confiance des ménages et des milieux d affaires qui ont miné la demande intérieure à travers le monde. La chute de la demande mondiale a entrainé un effondrement des cours des produits de base avec un impact négatif sur les perspectives de croissance dans plusieurs pays exportateurs. Les Etats membres de l'uemoa ont souffert de cette conjoncture défavorable, à travers le ralentissement de la demande étrangère qui a eu pour corollaire une baisse de performance dans les secteurs tournés vers l'extérieur, la faiblesse des cours des principaux produits d'exportation et la régression des flux d'entrées de ressources. Toutefois, l activité économique a été soutenue par les résultats relativement satisfaisants de la campagne agricole 2009/2010, la poursuite de la mise en uvre des programmes de réalisation d'infrastructures et l'exécution, par l'ensemble des Etats membres, de programmes économiques et financiers appuyés par les partenaires au développement. Le taux de croissance du PIB, en termes réels, ressortirait à 2,7% pour l'année 2009, contre une prévision initiale de 4,7% et une réalisation de 3,9% en 2008. L'inflation s'est inscrite en recul sensible au cours de l'année 2009, le niveau général des prix à la consommation s'étant accru au rythme de 1,1% en 2009, en net ralentissement par rapport au taux de 7,4% enregistré l'année précédente. L économie malienne, malgré un léger ralentissement lié aux contreperformances du commerce extérieur, a enregistré un taux de croissance réel appréciable de 4,2% en 2009, après 5,0% un an plus tôt, en liaison avec la bonne tenue des branches de l'agriculture, des mines et des BTP. En outre, la production nationale a tiré profit de la hausse des investissements dans les principaux secteurs moteurs de la croissance. Ainsi, le secteur primaire a connu une croissance en volume de 5,7%, en raison essentiellement de la hausse de la production de céréales et de coton. En particulier, la production de riz a atteint deux millions (2 003 040) de tonnes, soit un rebond de 24,6% par rapport à la campagne 2008/2009. Cette bonne performance a été induite par la reconduction de «l'initiative Riz» et son extension à d'autres spéculations, telles que le maïs et le blé. Le secteur secondaire a, quant à lui, renoué avec une croissance positive (+2,2%), en liaison avec les performances enregistrées dans la production de l'énergie électrique et de l'eau, ainsi que dans les bâtiments et travaux publics. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
Au niveau du secteur tertiaire, une croissance de 4,2% a été obtenue, principalement sous l'impulsion des transports et télécommunications. En 2009, une décélération du rythme de progression des prix a été enregistrée, en rapport avec le reflux des prix des carburants et des produits alimentaires importés, ainsi que la bonne récolte de céréales de la campagne agricole 2008/2009. En moyenne annuelle, le taux d inflation s'est fixé à 2,2% contre 9,2% en 2008. ENVIRONNEMENT FINANCIER La place bancaire du Mali n a pas connu l arrivée de nouvelles institutions financières au cours de l année 2009. Elle a été animée par les treize (13) banques et les trois (3) établissements financiers intervenant en 2008 après l absorption de Crédit Initiativesa par la BMSsa. Toutefois, la concurrence reste vive et est matérialisée par une guerre des taux et un appel du pied aux présumés bons clients. Le profil global des finances publiques s'est dégradé, traduisant une hausse des dépenses plus importante que celle des recettes. En effet, les recettes budgétaires sont estimées à 724,7 milliards en 2009, en accroissement de 117,4 milliards par rapport à 2008, sous l'effet principalement d'une consolidation des recettes fiscales (+104,9 milliards). Quant aux dépenses totales et prêts nets, évalués à 1.057,4 milliards, ils sont en augmentation de 229,2 milliards, du fait essentiellement de la progression de 96,6 milliards des dépenses d'investissement et de 122,0 milliards des dépenses courantes. Ainsi, le solde budgétaire global, base engagements et hors dons, est ressorti déficitaire de 332,7 milliards, soit 7,8% du PIB, en 2009 contre un déficit de 220,9 milliards, ou 5,6% du PIB, un an auparavant. Au niveau des comptes extérieurs, le déficit de la balance des transactions courantes, hors dons, a décru de 140,3 milliards en 2009, pour s'établir à 360,9 milliards, soit 8,5% du PIB, contre 12,8% du PIB en 2008, suite au reflux des importations, ainsi qu'à la bonne tenue des exportations d'or. La situation monétaire est marquée par une progression de 14,4% de la masse monétaire, par rapport à son niveau de fin 2008, reflétant principalement l évolution des avoirs extérieurs nets, qui se sont consolidés de 239,6 milliards, pour s établir à 736,0 milliards à fin décembre 2009. Le crédit intérieur a connu une baisse de 12,2%, traduisant l'amélioration de 132,7 milliards de la position nette créditrice du Gouvernement. En revanche, les crédits à l'économie ont enregistré une progression de 10,4%. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
52ACTIVITES ET RESULTATS DE LA BMSsa Les activités de la BMSsa sont restées soutenues au cours de l année 2009 comme l indiquent les chiffres ciaprès : (En millions de FCFA) Rubriques 2005 2006 2007 2008 2009 Variation 2006/2007 Total bilan 19 401 27 898 40 243 57 955 106 967 84% Total prêts et avances à la clientèle 8 796 13 537 20 920 32 874 52 573 60% Total dépôts 15 048 22 761 32 567 38 026 61 203 61% Fonds propres effectifs 3 119 3 503 4 860 6 209 7 355 18% Produits nets bancaires 1 472 2 330 3 240 5 557 7 245 30% Résultats nets 341 495 1 033 1 289 2 242 74% dont subvention de l Etat 411 500 500 500 0 Nombres d agences 04 05 08 11 13 38% Nombres de comptes 7 956 12 980 20 091 29 797 39 345 32% Nombre de points de ventes Money Gram 27 57 77 98 140 43% Effectifs (en unités) 71 88 106 158 174 10% Il apparaît au vue des chiffres cidessus que l année 2009 a vu la banque réaliser un saut quantitatif et qualitatif tant au plan des activités que des résultats. Dans leurs composantes, les éléments qui ont participé à ces résultats se déclinent comme ciaprès : BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
Ressources L encours total des ressources au 31 décembre 2009 s élève à 95 219 millions contre 48 798 millions un an plus tôt, soit une hausse de 95%. La répartition des ressources par nature se présente comme suit : (En millions de FCFA) Rubriques 31/12/07 31/12/08 31/12/09 Variation (%) RESSOURCES Ressources interbancaires & Publiques 1 779 10 772 34 016 216% Dépôts à vue 83 52 66 27% Emprunts 1 196 6 800 16 226 138,6% Dépôts à terme 500 500 500 0 Trésor Public 3 420 17 197 402,8% Autres sommes dues aux Ets Cré 27 Ressources clientèle 32 567 38 026 61 203 61% Dépôts à vue 20 743 26 437 43 882 27% Dépôts d épargne 1 873 2 829 3 866 36,6% Dépôts à terme 6 993 5 537 9 335 68,6% Dépôts de garantie 2 463 2 768 3 670 32,6% Autres 495 455 450 1% Total 34 346 48 798 95 219 95,0% L un des principaux objectifs de l année 2009 a été la mobilisation des ressources à moindre coût. Pour réaliser cet objectif, la Banque a déployé au cours de l exercice des stratégies d appoint liées notamment à une intensification des actions commerciales et à l expansion géographique afin de se rapprocher de sa clientèle dans un environnement de plus en concurrentiel. Des lignes de crédit ont été également obtenues auprès d institutions sousrégionales. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
Emplois L encours total des emplois au 31 décembre 2009 se chiffre à 90 260 millions, en hausse de 91% par rapport à 2008. (En millions de FCFA) La répartition des emplois par nature se présente comme suit : Rubriques 2007 2008 2009 Variation (%) EMPLOI Concours aux établissements de Crédit 13 217 14 403 37 687 162% Comptes ordinaires débiteurs 7 567 7 775 28 738 269% Prêt à terme 5 650 6 200 6 454 4% DAT 400 1 900 375% Dépôts de garantie 28 595 2 025% Crédits à la clientèle 20 921 32 874 52 573 60% court terme 14 897 23 936 38 267 60%.Crédit ordinaire 6 164 9 223 18 593 101%.Découvert 5 883 11 318 18 062 59%.Effet 2 850 3 395 1 612 52% moyen terme 5 599 7 491 10 518 40% long terme 18 44 304 590% créances en souffrance 407 1 403 3 484 148% Total 34 138 47 277 90 260 91% Il est évident que la qualité des services à la clientèle reste une priorité même si la BMSsa doit continuer de concilier les objectifs de résultats que lui impose l orthodoxie bancaire et ceux de satisfaction de la demande sociale que lui prescrivent les Autorités. Les crédits à la clientèle connaissent un saut important qui répond à un besoin d accroissement d activités, mais surtout à une demande saine, rendue nécessaire par le développement que connait le Mali. Il y a lieu de souligner la progression des financements à moyen terme. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
Résultats Le résultat net au 31 décembre 2009 se décompose comme suit : (En millions de FCFA) Rubrique 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Variation % Produit Net Bancaire 3 240 5 557 7 245 30% Frais généraux 1 940 3 372 4 141 22% Produits divers d exploitation 9 0 Résultat brut d exploitation 1 300 2 185 3 113 42% Dotations aux amortissements 303 425 577 36% Dotations aux provisions 1 142 1 339 1 952 46% Rep Prov 808 471 1 726 266% Résultat d exploitation 663 892 2 310 159% Charges exceptionnelles 171 142 98 31% Produits exceptionnels 41 39 30 23% Subvention de l Etat 500 500 Résultat Net 1 033 1 289 2 242 74% Le produit net bancaire s établit au 31 décembre 2009 à 7 245 millions, en hausse de 30% par rapport aux résultats obtenus au 31 décembre 2008. Il résulte de la conjugaison des produits d exploitation bancaire (8 848 millions) et des charges d exploitation bancaire (1 603 millions) Les frais généraux se chiffrent à 4 141 millions ; ils sont en hausse de 22%. et sont liés en partie à la hausse des activités. Le résultat d exploitation, en se chiffrant à 2 310 millions en 2009, enregistre une progression de 159%. Le résultat net de 2 242 millions dégagé au 31 décembre 2009 est en hausse de 74% ; cette progression est de 184% si l on prenait en compte la subvention de l Etat de 500 millions encore en cours en 2008. La Banque renforce sa base avec des fonds propres qui passent de 6 209 millions en 2008 à 7 355 millions en 2009. La part des fonds nets de la BMSSA, qui représentaient 8,4% de ceux de l ensemble du système bancaire malienne, est passé à 12% en 2009. La confiance du public à l endroit de notre Banque s amplifie, comme en témoigne le nombre de comptes ouverts qui progresse de 32% en BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
s établissant à 39 345 unités contre 29 797 une année plus tôt. Pour accompagner un tel niveau d activités, les besoins en personnel se sont accrus, l effectif passant de 158 agents au 31 décembre 2008 à 174 agents en fin décembre 2009. Un accent particulier a été mis sur la formation du personnel. En plus de la formation interne, certains agents ont bénéficié d une formation externe afin de relever leur niveau et d améliorer les pratiques. Un système de motivation est également mis en place pour amener le personnel à donner le meilleur de luimême. Des efforts sont également poursuivis en matière de bonne gouvernance d entreprise. Il est évident qu un tel développement des activités ne peut se faire sans un certain nombre de risques inhérents à la profession, notamment ceux relatifs aux créances en souffrance qui passent de 1.403 millions en 2008 à 3 484 millions en 2009 en raison du déclassement systématique des créances sur lesquelles des mouvements créditeurs significatifs n ont pas été enregistrés. L encours brut des créances douteuses s élève à 4.581 millions provisionné pour 3.491 millions. D une façon générale, la BMSsa s affirme sur l échiquier national comme une institution avec laquelle l on peut compter, au regard de ses performances. En effet, sa part de marché, appréciée à travers les emplois et ressources, est passée respectivement de 4,6% à 5,6% et de 4% à 5,4% entre 2008 et 2009. Au plan des emplois particulièrement, la satisfaction de la demande sociale continue d être une préoccupation essentielle pour la Banque. En effet, l encours des crédits accordés aux SFD et à diverses associations ou coopératives se chiffre en 2009 à 7,8 milliards représentant 15% des crédits par caisse. L encours des crédits aux PME et aux PMI s élève à 23,5 milliards et demeure le compartiment le mieux servi en raison de l existence d une cellule spécifiquement consacrée à leurs activités, rendue encore plus opérationnelle depuis l absorption de CISA. La satisfaction de la demande sociale se manifeste également à travers : le financement des particuliers et des salariés sous forme de prêts d équipement qui ont atteint 13,2 milliards au cours de la période sous revue ; le financement de 390 projets présentés par l APEJ pour un montant de 1 200 millions ; la finalisation de la construction de 50 logements économiques pour les jeunes cadres. 53LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 2009 Plusieurs événements majeurs ont marqué l exercice 2009 parmi lesquels les plus importants sont : le démarrage de la migration du système d exploitation vers un nouveau progiciel bancaire dénommé DELTA plus connu et plus efficace et dont la mise en uvre aura un impact sur la qualité du système d information ; la signature de deux conventions d accord cadre de refinancement avec la BOAD et AFREXIMBANK pour le renforcement des ressources de la Banque ; la formalisation de l actionnariat des SFD dans le capital social de la BMSsa ; la poursuite de la mise en uvre de plusieurs chantiers de renforcement et de modernisation de la Banque, au nombre desquels on pourrait citer : l ouverture de deux nouvelles agences (Initiative PME/PMI et Koulikoro) ; la participation active au projet sousrégional de monétique qui a débouché sur l ouverture de 5 distributeurs automatiques et la Confection de 1 014 cartes au profit de la clientèle ; l extension du réseau Money Gram qui est passé de 98 à 140 points de vente. Par ailleurs, au cours de l année 2009, le Conseil d Administration s est réuni trois (3) fois et a BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
connu de la plupart des sujets relatifs à la vie de la Banque. Mesdames et Messieurs les Actionnaires, notre Banque continue d enregistrer des performances encourageantes dans un environnement rendu de plus en plus difficile par une forte concurrence. Ces résultats, nettement audelà des objectifs du Plan Stratégique de Développement 20072011, ont été obtenus grâce au soutien permanent des actionnaires et surtout du Conseil d administration qui a adhéré aux diverses initiatives de l équipe de direction, en introduisant les aménagements nécessaires à chaque fois que nécessaire. part à notre capital dans l optique de son relèvement à10 milliards. Nos remerciements vont aux Autorités, aux Actionnaires et aux Membres du Conseil d Administration, particulièrement à notre partenaire technique SIDI et à l ensemble du personnel pour leur soutien et engagement grâce auxquels nous continuerons de relever les défis pour faire de la BMSsa, la meilleure réponse aux besoins des populations. Je vous remercie. Babaly BA Président du Conseil d Administration 54LES PERSPECTIVES L année 2010 sera placée sous le signe de la consolidation de la situation de grande banque à laquelle nous sommes parvenus en quelques années d exercice effectif. A cet effet, les actions suivantes seront entreprises : nous renforcerons le contrôle afin de minimiser les risques opérationnels et de contrepartie inhérents à une expansion rapide des activités ; l action de marketing sera intensifiée afin d offrir à la clientèle des produits et services innovants adaptés à ses besoins ; nous poursuivrons les prospections et essais d installation dans les pays à forte représentation de la communauté malienne, en attendant l accord des Autorités monétaires dans le cadre de l agrément unique ; nous démarrerons la construction de notre siège afin de doter l institution des moyens de ses ambitions. Par ailleurs, nous poursuivrons la politique de consolidation des fonds propres afin de donner une assise financière solide à notre Banque avec pour objectif principal le respect des normes prudentielles en matière de fonds propres effectifs. A cet effet, outre le report systématique des bénéfices, nous envisageons un partenariat dynamique avec des institutions qui ont déjà manifesté le désir de prendre BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
COUVERTURE DU TERRITOIRE MALIEN PAR LES AGENCES BMSsa AGENCES DE DAOUDABOUGOU ET DE BOZOLA La BMSsa, La meilleure réponse à vos besoins BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
6 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE L EXERCICE 2009 GMIAUDIT SECADI 62 Opinion Société d Expertise Comptable Inscription au Tableau National Société d Expertise Comptable Inscription au Tableau National De l ordre Korofina Nord de l ordre ABK I ACI 2000 Tel : 20 24 60 73/20 24 95 09 Tel/fax : 20 29 23 42 Fax : 20 24 95 15 Cell :66 75 26 48 Email : gmicpt@cefib.com BP E: 3 404 BP : 3 549 BAMAKO Messieurs, 61 Exécution du mandat Email : secadi@afribonemali.net BAMAKO En exécution du mandat de cocommissariat aux comptes que vous avez bien voulu nous confier et en application des dispositions de la loi bancaire n 08 043 du 01 décembre 2008, des instructions de la BCEAO et des normes de contrôle légal des comptes généralement admises sur le plan international, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport sur : Le contrôle légal des comptes de la BMSSA au titre de l exercice 2009 portant notamment sur : les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ; le respect de la réglementation bancaire ; le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne, au titre de l exercice 2009. Notre examen a été effectué conformément aux normes généralement admises. Ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Le contrôle légal des comptes consiste à examiner sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes annuels. Il consiste, également, à évaluer les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes annuels et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que le contrôle légal des comptes auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à l expression de notre opinion. Nous certifions que les états financiers annexés, ciaprès, faisant apparaître un total bilan de 106 967 millions de FCFA, un bénéfice net de 2 242 millions de FCFA, des charges et produits évalués respectivement à 8 372 millions de FCFA et 10 614 millions de FCFA et des engagements donnés de hors bilan totalisant 24 153 millions de FCFA à la même date sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Malienne de Solidarité S.A. au 31 décembre 2009. Bamako, le 19 avril 2009 BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
7 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
PREMIERE RESOLUTION : Election du bureau L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve le bureau suivant : Président de séance : Monsieur Babaly BA (PDG BMSSA) Scrutateurs : Monsieur Idrissa HAÏDARA (PMU MALI) Monsieur Alou SIDIBE (Kafo Jiginew) Secrétaires : Monsieur Modibo KADJOKE (APEJ) Monsieur Moussa DIALLO (BMSSA) Maître Boubacar Abdoulaye Sekou SOW (Notaire). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de l ordre du jour L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve l ordre du jour suivant : Election du bureau ; Adoption de l ordre du jour ; Examen et adoption du rapport d activité au titre de l exercice 2009 ; Examen et adoption du rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2009 ; Examen et adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2009 ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat de l exercice 2009 ; Régularisation de la durée des mandats des Administrateurs ; Ratification de cooptation d Administrateurs ; Révocation d Administrateurs ; Renouvellement des mandats d administrateurs ; Nomination de nouveaux Administrateurs ; Fixation des indemnités de fonction des administrateurs ; Renouvellement du mandat d un commissaire aux comptes titulaire ; Divers. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. TROISIEME RESOLUTION : Examen et adoption du rapport d activité au titre de l exercice 2009 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, après avoir examiné le Rapport d Activité de l exercice 2009, approuve le dit rapport. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. QUATRIEME RESOLUTION : Examen et adoption du rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2009, L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, après avoir examiné le Rapport des commissaires aux comptes au titre de l exercice 2009, approuve le dit rapport. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. CINQUIEME RESOLUTION : Examen et adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2009 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS réunie à Bamako le 19 juin 2010, après avoir examiné le bilan et les comptes de résultat, approuve les comptes de l exercice ouvert le 1 er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009 faisant apparaître un bénéfice net de FCFA 2 242 490 356. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. SIXIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, donne quitus total et entier aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l exercice clos au 31 décembre 2009. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
SEPTIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l exercice 2009 L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, après avoir pris connaissance des états financiers constate l existence d un résultat bénéficiaire de FCFA 2 242 490 356. Et en décide l affectation suivante : Résultat de l exercice : FCFA 2 242 490 356 Réserve légale (15% ) : FCFA 336 373 553 Réserve Statutaire (5% ): FCFA 112 124 518 Fonds social (5%) : FCFA 112 124 518 Solde à affecter : FCFA 1 681 867 767 Report à nouveau au 01 janvier 2009 : FCFA 1 041 716 766 Report à nouveau au 01 er janvier 2010 : FCFA 2 723 584 533. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. HUITIEME RESOLUTION : Ratification de cooptation d Administrateurs L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa, réunie à Bamako le 19 juin 2010, suite à la proposition des anciens actionnaires de CISA, ratifie la cooptation de Monsieur Modibo KADJOKE comme Administrateur représentant l APEJ et Monsieur Ousmane DAOU comme Administrateur Privé au Conseil d Administration de la BMSSA pour un mandat d un (01) an finissant à la clôture de l exercice 2009. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. NEUVIEME RESOLUTION : Révocation d Administrateurs Suite aux constats de la Commission Bancaire sur la situation du CANEF et de JEMENI dans les livres de la BMSsa, l Assemblée Générale de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010 révoque Mr Bakary TRAORE, CANEF et Mr Ibrahima Kéno TRAORE, JEMENI, représentant respectivement ces deux Institutions. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. DIXIEME RESOLUTION : Renouvellement des mandats d administrateurs L Assemblée Générale ordinaire de la BMSSA, réunie à Bamako, le 19 juin 2010, renouvelle les mandats des administrateurs dont la liste est cijointe, pour une durée de Six (06) ans allant de 2010 à la clôture de l exercice 2015. Liste des Administrateurs concernés: 1 ) Babaly BA, Etat du Mali 2 ) Ousmane TRAORE, Kondo JIGIMA 3 ) Modibo COULIBALY, NYESIGISO 4 ) Makan Moussa SISSOKO, ANPE 5 ) Idrissa HAÏDARA, PMU Mali 6 ) Alou SIDIBE, Kafo Jiginew 7 ) Dominique LESAFFRE, SIDI 8 ) Modibo KADJOKE, APEJ 9 ) Ousmane DAOU, Privé Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. ONZIEME RESOLUTION : Nomination de nouveaux Administrateurs L Assemblée Générale Ordinaire de la BMSsa, réunie à Bamako le 19 juin 2010, nomme Monsieur Modibo Mory DIARRA comme Administrateur représentant la CAECEJIGISEME, Monsieur Ibrahim Balla CAMARA comme Administrateur représentant l APIM et Monsieur Koulou FANE comme Administrateur indépendant au Conseil d Administration de la BMSsa, pour un mandat de six (06) ans allant de 2010 à la clôture de l exercice 2015. En résumé, le Conseil d Administration de la BMSsa est composé à ce jour 19 juin 2010 comme suit : BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
1 ) Babaly BA, Etat du Mali 2 ) Modibo KADJOKE, APEJ 3 ) Ousmane TRAORE, Kondo JIGIMA 4 ) Modibo COULIBALY, NYESIGISO 5 ) Makan Moussa SISSOKO, ANPE 6 ) Ousmane DAOU, actionnaire privé 7 ) Dominique LESAFRE, SIDI 8 ) Idrissa HAÏDARA, PMU Mali 9 ) Alou SIDIBE, Kafo Jiginew 10 ) Modibo Mory DIARRA, CAECEJIGISEME TREIZIEME RESOLUTION : Remerciements L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMS réunie à Bamako le 19 juin 2010, adresse ses sincères et chaleureuses félicitations aux Clients de la BMS, aux membres du Conseil d Administration et à l ensemble du personnel qui ont uvré pour l atteinte des résultats enregistrés au titre de l exercice 2009. L Assemblée Générale Ordinaire les invite à poursuivre la franche et loyale collaboration qui a toujours prévalu pour atteindre des résultats encore meilleurs. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. 11 ) Koulou FANE, Administrateur indépendant 12 ) Ibrahim Balla CAMARA, APIM. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. DOUZIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat d un Commissaire aux Comptes titulaire L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, sous réserve de l approbation de la Commission Bancaire, renouvelle le mandat de GMI AUDIT représenté par Mr Soumana MAKADJI, pour une durée de (03) exercices allant de 2010 jusqu'à l approbation des comptes de l exercice 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. Le Président de Séance Babaly BA Les Scrutateurs Idrissa HAÏDARA Alou SIDIBE Les Secrétaires de Séance Maître Boubacar A. S. SOW Modibo KADJOKE Moussa DIALLO BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
8 RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
PREMIERE RESOLUTION : Election du bureau L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve le bureau suivant : Président de séance : Monsieur Babaly BA (PDG BMSSA) Scrutateur : Monsieur Idrissa HAÏDARA (PMU MALI) Monsieur Alou SIDIBE (Kafo Jiginew) Secrétaires : Monsieur Modibo KADJOKE(APEJ) Monsieur Moussa DIALLO (BMSSA) Maître Boubacar Abdoulaye Sekou SOW (Notaire). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de l ordre du jour L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMS réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve l ordre du jour suivant : Election du bureau ; Adoption de l ordre du jour ; Augmentation du Capital ; Modification des statuts de la Banque ; Pouvoirs en vue des formalités liées aux ; décisions cidessus. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. TROISIEME RESOLUTION : Augmentation du Capital L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMSsa réunie à Bamako le 19 juin 2010, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et de celui des Commissaires aux Comptes, décide d augmenter de Deux Milliards Cinq Cent Millions de Francs CFA (2.500.000.000 F CFA), le capital social de la BMSsa qui est actuellement de Cinq Milliards Quatre Vingt Deux Millions Trois Cent Soixante Mille Francs CFA (5.082.360.000 F CFA), divisé en Cinq Cent Huit Mille Deux Cent Trente Six (508.236) actions de 10.000 F CFA chacune, pour le porter à Sept Milliards Cinq Cent Quatre Vingt Deux Millions Trois Cent Soixante Mille Francs CFA (7.582.360.000 F CFA) par incorporation directe de pareille somme du poste du report à nouveau créditeur par la création de Deux Cent Cinquante Mille (250.000) actions nouvelles de Dix Mille (10.000) F CFA chacune attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison de Deux cent Cinquante Mille (250.000) actions nouvelles pour Cinq Cent Huit Mille Deux cent Trente Six (508.236) actions anciennes. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts de la Banque Modification de l Article 2 «Objet» pour intégrer le financement du transport dans les activités de la Banque : L Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve la modification apportée à l article 2 des Statuts de la Banque ainsi qu il suit : «Article 2 (nouveau) : Objet» «La société a pour objet à l intérieur et à l extérieur de la République du Mali, pour son compte personnel ou pour le compte de tout tiers ou en participation, toutes opérations de banques, au sens des articles 3 et suivants de la loi bancaire, et : Le financement, la coordination, l appui et l accompagnement des actions des différents intervenants en matière de promotion de la microentreprise et de l auto emploi. Favoriser une dynamique de développement de masse basée sur l initiative, la créativité, l auto emploi et la réinsertion par le biais de microprojets crédibles et rentables dans tous les domaines d activités sur tout le territoire national et particulièrement dans les zones défavorisées ; Pourvoir aux besoins en microcrédits de petits promoteurs dépourvus de moyens financiers, ne disposant pas de garantie personnelle ou réelle et ne pouvant accéder de ce fait au crédit bancaire ; BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
Accorder des garanties bancaires au système financier décentralisé ; CFA chacune entièrement libérées et réparties entre les actionnaires ainsi qu il suit : La participation par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet dans le respect de la loi bancaire, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières, ou autres se rattachant aux objets cidessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.» Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. CINQUIEME RESOLUTION : Modification de l article 6 «Capital Social» L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la BMSSA, réunie à Bamako le 19 juin 2010, approuve la modification apportée à l article 6 des Statuts de la Banque ainsi qu il suit : «Article 6 (nouveau) Capital Social» Il a été apporté à la BMSsa : lors de la fusion absorption de Crédit Initiativesa, décidée en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 août 2008, la somme de FCFA 882 360 000 faisant passer le montant du capital social de FCFA 4 200 000 000 à FCFA 5 082 360 000. lors de l augmentation du capital décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2010, la somme de FCFA 2 500 000 000, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur, après affectation du résultat de l exercice 2009. Le capital social de la Banque est donc fixé à la somme de Sept Milliards Cinq Cent Quatre Vingt Deux Millions Trois Cent Soixante Mille (7.582.360.000) Francs CFA. Il est divisé en Sept Cent Cinquante Huit Mille Deux Cent Trente Six (758 236) actions ordinaires indivisibles d un montant de dix mille (10 000) francs BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
ACTIONNARIAT DE LA BMSsa NOMS DES ASSOCIES Avant augmentation Nb d'actions VALEURS FCFA % Après augmentation Nb d'actions VALEURS FCFA % 1 Etat et Pari Mutuel Urbain 83 818 838 180 000 16,49% 125 050 1 250 500 000 16,49% 2 SFD Kafo Jiginew 63 774 637 740 000 12,55% 95 149 951 490 000 12,55% 3 SFD Nyèsigiso 63 774 637 740 000 12,55% 95 149 951 490 000 12,55% 4 SFD Kondo Jigima 36 442 364 420 000 7,17% 54 367 543 670 000 7,17% 5 SFD CANEF 27 332 273 320 000 5,38% 40 779 407 790 000 5,38% 6 SFD JEMENI 27 332 273 320 000 5,38% 40 779 407 790 000 5,38% 7 SFD FCRMD de Niono 26 421 264 210 000 5,20% 39 419 394 190 000 5,20% 8 SFD CVECA Pays Dogon 18 221 182 210 000 3,59% 27 186 271 860 000 3,59% 9 SFD CVECA Office du Niger 18 221 182 210 000 3,59% 27 186 271 860 000 3,59% 10 SFD CMEC San 9 111 91 110 000 1,79% 13 594 135 940 000 1,79% 11 SFD Jigiyasoba 9 111 91 110 000 1,79% 13 594 135 940 000 1,79% 12 FARE 9 111 91 110 000 1,79% 13 593 135 930 000 1,79% 13 ANPE 9 111 91 110 000 1,79% 13 593 135 930 000 1,79% 14 SIDI 18 221 182 210 000 3,58% 27 186 271 860 000 3,58% 15 APEJ 20 196 201 960 000 3,97% 30 133 301 330 000 3,97% 16 ONMOE (ANPE) 6 750 67 500 000 1,33% 10 070 100 700 000 1,33% 17 UE 54 540 000 0,01% 80 800 000 0,01% 18 BDMsa 6 750 67 500 000 1,33% 10 070 100 700 000 1,33% 19 BNDA 6 750 67 500 000 1,33% 10 070 100 700 000 1,33% 20 CNAR 6 750 67 500 000 1,33% 10 070 100 700 000 1,33% 21 GIE Formels 11 934 119 340 000 2,34% 17 805 178 050 000 2,34% 22 Personnes Physiques Nationales 26352 263 520 000 5,19% 39 314 393 140 000 5,19% 23 Personnel de Crédit Initiative SA 2700 27 000 000 0,53% 4000 40 000 000 0,53% Total 508 236 5 082 360 000 100,00% 758 236 7 582 360 000 100,00% *SIDI : Solidarité Internationale pour le Développement et l Investissement BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités, L Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la BMS, réunie à Bamako le 19 juin 2010, donne les pleins pouvoirs au Président Directeur Général pour accomplir toutes les formalités liées aux décisions cidessus. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l unanimité. Le Président de Séance Babaly BA Les Scrutateurs Idrissa HAÏDARA Alou SIDIBE Les Secrétaires de Séance Maître Boubacar A. S. SOW Modibo KADJOKE Moussa DIALLO BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
9 ANNEXES BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
ETATS FINANCIERS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ACTIF NOTES 31/12/2008 31/12/2009 Caisse 3 450 4 559 Créances interbancaires 3 14 403 37 687 Créances sur la clientèle 4 32 874 52 573 Titres de placement 3 000 4 500 Immobilisations financières 1 16 Créditbail et opérations assimilées Immobilisations incorporelles 5 168 420 Immobilisations corporelles 5 2 407 3 235 Actionnaires ou associés Autres Actifs 6 1 327 3 740 Comptes d ordre et divers 7 325 2 37 TOTAL ACTIF 57 955 106 967 Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) PASSIF NOTES 31/12/2008 31/12/2009 Dettes interbancaires 8 10 772 34 017 Dettes à l égard de la clientèle 9 38 026 61 203 Dettes représentées par un titre Autres passifs 10 701 932 Comptes d ordre et divers 11 860 1 012 Provisions pour risques et charges 123 123 Provisions réglementées Subvention d investissement Fonds affectés 318 347 Fonds pour risques bancaires généraux 216 216 Capital 5 082 5 082 Primes liées au capital 124 124 Réserves 369 627 Ecart de réévaluation Report à nouveau 75 1 042 Résultat de l exercice 1 289 2 242 TOTAL PASSIF 57 955 106 967 Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ENGAGEMENTS DONNES 31/12/2008 31/12/2009 Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements de garantie d ordre des Ets de crédit Engagements de garantie d ordre de la clientèle 385 16 189 1 232 22 921 TOTAL 16 574 24 153 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) ENGAGEMENTS RECUS 31/12/2008 31/12/2009 Engagements de garantie reçus de la clientèle 68 382 118 189 TOTAL 68 382 118 182 Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) CHARGES NOTES 31/12/2008 31/12/2009 Intérêts et Charges assimilées 12 670 1 351 Charges sur créditbail et opérations assimilées Commissions Charges sur opérations financières 152 179 Charges diverses d exploitation bancaire. 53 73 Achats de marchandises Stocks vendus Variation de stocks de marchandises Frais généraux d exploitation 13 3 372 4 142 Dotations aux amortissements et aux provisions sur 425 577 immobilisations. Solde en perte des corrections de valeur sur créances et 14 868 227 du Hors bilan Excédent des dotations sur les reprises du Fonds pour risques bancaires généraux Charges exceptionnelles 79 30 Pertes sur exercices antérieurs 63 68 Impôts sur le bénéfice Bénéfice net de l exercice 1 289 2 242 TOTAL CHARGES 6 971 8 889 Les notes de 1 à 17 font partie intégrante des états financiers. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres exprimés en millions de F CFA) PRODUITS NOTES 31/12/2008 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 15 3 606 5 318 Produits sur crédit bail et opérations assimilées Commissions 1 460 1 807 Produits sur opérations financières 16 1 077 1 442 Divers Produits d exploitation bancaire 179 282 Marges commerciales Ventes de marchandises Variations de stocks de marchandises Produits généraux d exploitation 609 10 Risques d amortissement et de provisions sur immobilisations Solde en bénéfice des corrections de valeurs sur créances et du hors bilan Excédents des reprises sur les dotations du Fonds pour risques bancaires généraux Produits exceptionnels 28 30 Profits sur exercices antérieurs 12 0 Perte de l exercice TOTAL PRODUITS 6 971 8 889 Les notes 1 à 17 font partie intégrante des Etats Financiers. BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009
NOTES AUX ETATS FINANCIERS 1. PRESENTATION La Banque Malienne de Solidarité SA, un établissement de crédit crée sous la forme d une société anonyme, est inscrite au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier sous le N 2001 B.08.58. La Banque a été agréée en tant qu établissement de crédit, après décision de la Commission Bancaire de l UEMOA lors de sa 46 ème session en date du 21 décembre 2001, par le Ministre de l Economie et des Finances par l arrêté n 02 0634/MEF SG du 09 avril 2002. Elle a effectivement démarré ses activités le 16 septembre 2002. La Banque Malienne de Solidarité SA a pour objet la prestation de services bancaires, économiques et financiers notamment : le financement, la coordination, l appui et l accompagnement des actions des différents intervenants en matière de promotion de la microentreprise et de l auto emploi ; favoriser une dynamique de développement de masse basée sur l initiative, la créativité, l auto emploi et la réinsertion par le biais de micro projets crédibles et rentables dans tous les domaines d activités à l exception du transport, et sur tout le territoire national et particulièrement dans les zones défavorisées ; pourvoir aux besoins en micro crédits de petits promoteurs dépourvus de moyens financiers, ne disposant pas de sûreté personnelle ou réelle et ne pouvant accéder de ce fait au crédit bancaire ; accorder des crédits bancaires au système financier décentralisé ; la participation par tout moyen, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet dans le respect de la loi bancaire, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières, ou autres se rattachant aux objets cidessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Initialement fixé à 2 155 millions de FCFA, le capital social a été successivement porté à 2 305 millions de FCFA en octobre 2001, à 4 200 millions de FCFA en juin 2008 puis à 5 082 millions de FCFA à compter d août 2008 suite à l absorption de CISA par la BMSsa. Cette dernière augmentation de capital en date d août 2008 s est caractérisée par la création de 88 236 nouvelles actions et leur échange contre les actions de CISA détenues par ses anciens actionnaires autres que la BMSsa. Le capital social, entièrement libéré, est divisé en cinq cent huit mille deux cent trente six (508 236) actions ordinaires indivisibles de valeur nominale de FCFA 10 000 chacune. Actuellement, le capital social d un montant de 5 082 millions de FCFA est détenu à 25,38% par le PMU Mali et certains démembrements de l Etat du Mali (FARE, ANPE et APEJ), à 58,98% par dix (10) SFD, à 6,33% par autres personnes morales nationales (BDM SA, BNDA, CNAR et six (6) GIE), à 5,72% par des personnes physiques nationales (quatorze (14) personnes et le personnel de l Ex CISA) et à 3,6% par deux (2) actionnaires étrangers ( la Société Internationale pour le Développement et l Investissement (SIDI) et l Union Européenne). La BMS possède un réseau fortement intégré et présent sur toute l étendue du territoire national. En dehors du siège social sis à l immeuble Diogo Aoua à Hamdallaye ACI 2000, la Banque compte onze (11) agences à l intérieur du pays et une représentation à Abidjan, fonctionnelle depuis décembre 2008. Divers autres points de ventes existent pour les opérations de transferts rapides «Money Gram». 2. RESUME DES PRINCIPALES PRATIQUES COMPTABLES 2.1. Les états financiers Les états financiers de la société sont présentés conformément aux normes du Plan Comptable Bancaire de l UMOA. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et les documents annexes. 2.2. Immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et font l objet d un amortissement suivant la méthode linéaire sur leur durée de vie probable : BMSsa RAPPORT ANNUEL 2009