ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES EHPAD «La Rose des Vents» 2, rue de la Bonne Fontaine 56170 QUIBERON Tel : 02 97 50 14 18 Fax : 02 97 30 38 25 E-mail : mrquibrosedesvents@orange.fr CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE Effet au 1 er janvier 2014 1
I. CARACTERISTIQUES DU SERVICE L accueil temporaire à temps complet est destiné à recevoir des personnes âgées de plus de 60 ans valides, dépendantes et/ou atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentées. Les personnes de moins de 60 ans peuvent être admises sur mesure dérogatoire du Conseil Général du Morbihan. La capacité d accueil de ce service est de 2 places. Il a pour mission : - de prendre soin de la personne âgée accueillie en assurant une prise en charge globale de cette personne en lien avec sa famille ; - d affirmer l ouverture de L Ehpad «La Rose des vents» sur l extérieur. C est un maillon supplémentaire dans le processus du maintien à domicile auquel vient s ajouter le service de soins à domicile rattaché à L Ehpad «La Rose des vents» et les accueils temporaires à temps incomplet (accueil de nuit et accueil de jour) Objectif : L objectif est de soulager les aidants, permettre aux familles de souffler ou de s éloigner quelques jours (vacances, week-end, absences diverses, repos), prendre le relais des intervenants à domicile (exemple : l absence de l aide ménagère, hospitalisation du conjoint etc ). L objectif est également d aider les familles à dédramatiser une situation rendue difficile à assurer au long cours. Cette aide évite également des hospitalisations intempestives et permet de retarder ou d éviter l entrée définitive en institution. Le séjour en hébergement temporaire sera un temps privilégié pour faire le point sur la personne accueillie et, le cas échéant, identifier les besoins en aide à domicile en partenariat avec les intervenants extérieurs. Cette démarche nécessite une évaluation des besoins de la personne, qu il s agisse d une aide humaine ou matérielle, il sera bénéfique pour le service de rencontrer les aidants. II. ADMISSION L admission est prononcée par le Directeur de l Etablissement. Elle est possible tout au long de l année et gérée en fonction de la place disponible sur simple appel téléphonique en cas d urgence. Aucune entente préalable de la sécurité sociale n est nécessaire dans la mesure où cet accueil temporaire à temps complet est un hébergement dont les conditions d accueil et de prestations sont identiques à celles de l hébergement permanent La durée du séjour est définie avant l entrée, elle est variable de 1 à 30 jours (sauf cas particuliers). Le présent contrat de séjour détermine les dates et est signé par la personne âgée ou son représentant légal ou la personne de confiance et le directeur de L Ehpad «La Rose des vents». 2
a) Séjours programmés : Un formulaire de demande d admission est remis par l administration. Il est à compléter, pour une partie par la personne âgée ou ses aidants et pour une autre partie par le médecin traitant. Lors de la constitution du dossier, les dates de séjour sont définies en fonction des souhaits de la personne et de ses aidants. Les tarifs et les aides possibles sont portés à la connaissance des personnes accueillies dès l inscription. L Ehpad «La Rose des vents» de Quiberon étant, depuis le 1 er mars 2009, habilitée à l aide sociale pour l ensemble de sa capacité, les personnes accueillies en hébergement temporaire, dont la résidence principale est une commune du Morbihan, peuvent constituer, avec l aide des services administratifs, un dossier d aide sociale à l hébergement qui est attribuée : - Sous condition de ressources et sans retour sur succession - Pour 90 jours maximum par année glissante La date d effet de l aide est celle de la date du dépôt de dossier auprès du Conseil Général du Morbihan. Les tranches de ressources définies pour favoriser l obtention d une aide s étendent jusqu à 1800 pour une personne seule et 2300 pour un couple. Il est donc conseillé de présenter un dossier. L Ehpad «La Rose des vents» percevant, par ailleurs, par le département du Morbihan, une dotation globale APA, l entrée en hébergement temporaire ne nécessite pas, pour les résidants du Morbihan, la constitution d un dossier APA auprès des services du CCAS. La personne hébergée temporairement doit s acquitter d un ticket modérateur dépendance, arrêté chaque année par le Conseil Général, qui vient s ajouter au tarif hébergement susmentionné. Pour les personnes originaires d un autre département, il leur est conseillé de se rapprocher du CCAS de leur commune de résidence pour constituer un dossier APA au titre de l hébergement temporaire. Ces dernières devront s acquitter auprès de l Ehpad «La Rose des vents» de la totalité du tarif hébergement et du prix dépendance correspondant au tarif GIR retenu pour la dépendance. Les factures serviront de justificatifs auprès de leur département pour en obtenir, en fonction de la politique départementale, le remboursement partiel du séjour. Outre l accueil administratif, les préalables à l entrée en hébergement temporaire incluent un entretien avec la cadre de santé, qui met en place avec le futur hébergé ou, à défaut, la personne de confiance, la prise en charge individualisée durant le séjour. b) Accueil en urgence Prendre contact par téléphone (02.97.50.14.18) avec la direction ou le service administratif qui essaiera de gérer la situation dans les meilleures conditions et vous aidera à la constitution des dossiers d aide d urgence. 3
III. DESCRIPTION DES PRESTATIONS a) Les soins médicaux et paramédicaux L unité d hébergement temporaire est placée sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l établissement. Au cours de votre séjour, si votre état de santé nécessite la visite d un médecin, il sera fait appel au médecin de votre choix. Un personnel infirmier est présent tous les jours dans l établissement de 6 h 45 à 21 h 45. Une équipe d aides soignants diplômées et compétents est là pour vous aider dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne (toilette, lever, habillage, déshabillage, déplacements.). Ils porteront attention à vos besoins et vous assureront le meilleur service pour rendre votre séjour agréable. Afin d éviter toute interruption ou modification de vos habitudes et de votre traitement, vous aurez la précaution d apporter les médicaments que vous prenez habituellement à votre domicile. Si vous utilisez un fauteuil roulant, un déambulateur ou des cannes, il vous est demandé de les apporter pour éviter de vous adapter à de nouveaux matériels. Par ailleurs, les intervenants paramédicaux (infirmiers libéraux,) qui assurent habituellement une prestation à votre domicile ne pourront plus continuer à vous offrir leur service dans le service d hébergement temporaire. Le cadre soignant de L Ehpad «La Rose des vents» les contactera, si besoin, pour assurer la meilleure prise en charge des soins possible. Les kinésithérapeutes ou autre paramédicaux quant à eux, continuent à assurer leur prestation comme à domicile. Enfin, pour nous permettre d assurer la continuité de la prise en charge du résident, toute information utile et nécessaire le concernant pourra être partagée au sein de notre équipe pluridisciplinaire. b) L accueil le jour de l entrée L admission se fait à partir de 14h30 avec la cadre de santé et/ou l infirmière de service. La carte vitale et l ordonnance à jour doivent être confiées à la cadre de santé/ou l infirmière. 4
c) Les locaux et matériel mis à disposition Vous disposerez d une chambre individuelle avec sanitaires privés. L ensemble des locaux communs l Ehpad est à votre disposition au même titre qu une personne hébergée définitivement. Une ligne et un combiné téléphonique peuvent être mis à votre disposition moyennant facturation des communications. Vous avez la possibilité d apporter un poste de télévision. d) La restauration Votre petit-déjeuner vous est servi dans votre chambre le matin. Les goûters sont servis soit dans la salle d animation, soit dans les salons à chaque niveau pour les personnes qui ne souhaitent pas participer aux activités. Les repas sont préparés par la cuisine de l établissement et sont pris en commun le midi dans la salle à manger au rez-de-chaussée. Les repas du soir sont servis dans un salon à chaque étage. Le personnel est chargé de veiller au respect des régimes. Il est important de préciser, dès l organisation de votre entrée par l Infirmière, les aliments que vous n aimez pas ou qui vous sont interdits. Si votre famille ou vos amis souhaitent déjeuner avec vous, le personnel assurera la commande des repas la veille du jour souhaité. Le déjeuner est normalement servi dans le salon correspondant à l étage de votre chambre à partir de 12h30. La facturation de ces repas sera intégrée aux frais d hébergement. e) L animation Vous pourrez participer à toutes les animations et activités proposées aux personnes hébergées en permanence. f) Le linge et son entretien Les draps, couvertures et linge de table sont fournis et entretenus par l établissement. - Le linge personnel Toute personne accueillie dans le service d hébergement temporaire est habillée avec ses vêtements personnels. Les vêtements et sous-vêtements de jour doivent être fournis en nombre suffisant pour permettre les changes aussi 5
souvent que nécessaire. La composition du vestiaire sera fonction de la durée du séjour et du mode d entretien. Vous devrez par ailleurs, apporter votre linge de toilette (draps de bain, serviette de toilette, gants de toilette). - L entretien de votre linge Si vous souhaitez que l établissement assure l entretien de vos vêtements, chaque pièce de votre vestiaire devra impérativement être marquée à vos noms et prénoms en entier (marques tissées cousues sur le vêtement que vous pouvez vous procurer sur commande en mercerie). L établissement ne peut pas assurer le lavage du linge fragile qui ne peut pas passer dans le sèche-linge (exemple : pull contenant + de 30% de laine). Si l ensemble de ces conditions n est pas rempli, votre entourage doit en assurer la charge et prévoir, à cet effet, un panier à linge dans la salle de bain pour que le personnel puisse entreposer le linge sale. - Les fournitures à usage unique Pour les personnes souffrant d incontinence, les alèses et garnitures sont fournies par l établissement. N oubliez pas vos objets de toilette personnels : peigne, brosse à cheveux, brosse à dents, dentifrice, rasoir, savonnette/gel douche, eau de toilette etc... g) Les bijoux, argent, valeurs et objets personnels En application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993, toute personne hébergée dans l établissement est invitée, dès son entrée, à ne pas conserver des valeurs dans sa chambre et à en effectuer le dépôt auprès du régisseur de l établissement qui les transmettra le jour même à la Trésorerie de Carnac. Lorsque vous souhaitez récupérer vos objets ou valeurs, il vous est conseillé de prévenir la veille afin que le régisseur puisse prendre les dispositions nécessaires auprès de la Trésorerie. La personne accueillie ou son représentant légal, certifie par la signature du présent contrat, avoir reçu l information écrite et orale, obligatoire, sur les règles relatives aux biens et objets personnels. Si vous souhaitez garder vos objets personnels (bijoux, chéquiers, argent liquide.) dans votre chambre, L Ehpad «La Rose des vents» de Quiberon dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. 6
L ensemble des règles applicables à toutes personnes accueillies est renseignée dans le règlement de fonctionnement général de l établissement. Il fait partie intégrante des documents remis à l intéressé au moment de la préparation de l entrée. h) Organisation du départ Les départs s effectuent à partir de 14h30. L organisation du départ est à la charge de la famille (transport, etc..). Le sac de sortie doit être fait par la famille afin qu elle vérifie que le trousseau est bien complet, et ceci avant le départ de l Ehpad. IV. RESILITATION DU CONTRAT 1 ) Résiliation volontaire : En cas de départ volontaire anticipé par rapport à la date prévue et notifié par écrit au directeur de l établissement au minimum 15 jours à l avance, les frais de séjour sont facturés jusqu à la libération complète de la chambre (retrait des objets personnels). Le jour de sortie est facturé. 2 ) Résiliation à l initiative de l établissement : Une résiliation à l initiative de l établissement peut avoir lieu dans les cas suivants : Inadaptation de l état de santé aux possibilités de l accueil (résiliation prononcée par le directeur après avis médical), Non-respect du règlement de fonctionnement de l établissement, Incompatibilité avec la vie collective : les faits doivent être établis et portés à la connaissance du résident et de son représentant légal (ou référent familial) par écrit ou oral confirmé par écrit. Si le comportement ne se modifie pas après avoir entendu le résident dans les meilleurs délais. La décision définitive est notifiée au résident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, Résiliation pour défaut de paiement, Résiliation pour décès. En cas de décès du résident, la facturation des journées (prix de journée hébergement + talon) continue jusqu à la libération de la chambre (retrait des effets et objets personnels par la famille) Les volontés exprimées par le résident sont scrupuleusement respectées. Si toutefois aucune volonté n a été notifiée à l administration, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord de la famille. 3 ) Hospitalisation du résident : 7
En cas d hospitalisation avant ou pendant l hébergement, le résident a le choix entre deux solutions : Payer le prix de journée de l hébergement temporaire diminué du forfait hospitalier sur la période d hospitalisation puis réintégrer l Ehpad en hébergement temporaire à la sortie d hospitalisation pour la période restant à courir. Cette réintégration reste néanmoins soumise à l avis favorable du médecin coordonnateur quant à la capacité de l Ehpad à dispenser les soins éventuellement requis à la sortie d hospitalisation. Ou bien, renoncer à la réservation de la chambre et le faire savoir dans les plus brefs délais à l Ehpad. Dans tous les autres cas de désistement avant ou pendant le séjour, il sera facturé la moitié du prix de journée, par jour, à compter du premier jour de réservation ou de désistement et ce, jusqu à ce que l établissement ait trouvé une autre personne. Les pages 9 et 10 du présent contrat sont à retourner signées à l adresse suivante Ehpad «La Rose des vents» 2, Rue de la Bonne Fontaine 56170 QUIBERON 8
HEBERGEMENT TEMPORAIRE Ehpad «La Rose des vents» 2, Rue de la Bonne Fontaine 56170 QUIBERON PARTIE DU CONTRAT DE SEJOUR A RETOURNER DUMENT SIGNEE Effet au 1 er janvier 2014 Le présent contrat est conclu entre : d une part : L Ehpad «La Rose des vents» de Quiberon, représentée par Madame Chantal BANNETEL, directrice de l établissement, et d autre part : CIVILITE Prénom NOM né(e) le Accueilli(e) en Hébergement Temporaire du au Représenté(e) par : CIVILITE PRENOM NOM Lien de parenté : Représentant légal Personne de confiance Il est convenu ce qui suit : Le présent contrat est à durée déterminée, pour une durée de : jours pour laquelle je vous joins un chèque de uros correspondant à des arrhes pour la réservation du séjour soit 60.90 /jour en 2014 (réservation maximum 15 jours soit 913.50 ) A l issue du séjour : - Je m engage à regagner mon domicile. - Je m engage à reprendre en charge MADAME Genevieve LACROIX 9
Le prix d hébergement temporaire correspond aux prix d hébergement en chambre particulière soit 62.74 / Jour pour 2014. J ai bien pris note, si je suis résident du Morbihan, que je peux constituer un dossier d aide sociale facultative à l hébergement dont la date d effet de l aide correspondra à la date de dépôt du dossier complet auprès du Conseil Général du Morbihan A ce dernier s ajoute un tarif dépendance journalier 2014 de : - GIR 1 et 2 : 24.82 - GIR 3 et 4 : 15.75 - GIR 5 et 6 : 6.68 dont le versement est réclamé de la façon suivante : Pour les résidants du département du Morbihan la prise en charge de la dépendance est partiellement couverte par l A.P.A. et versée directement à l établissement par le Conseil Général. La part de dépendance correspondant au ticket modérateur restant à la charge de la personne accueillie se limite au tarif du GIR 5 et 6 soit au 1 er janvier 2014 à 6.68 par jour. Pour les résidants d un département extérieur la prise en charge de la dépendance peut être partiellement couverte par l A.P.A. mais est versée directement aux intéressés par le Conseil Général dont ils dépendent, sous réserve de la constitution au préalable d un dossier de demande d aide spécifique à l hébergement temporaire. Dans ce cas, la totalité du tarif dépendance correspondant au GIR est facturée à la personne accueillie. J ai pris connaissance du règlement de fonctionnement général de l établissement applicable aux personnes accueillies. Fait à Quiberon, le La Directrice, Le Résidant, P/Le Résidant, Chantal BANNETEL Le Représentant légal ou la personne de confiance 10