Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Version du 26 juin 2015 Ce cahier des spécifications techniques a pour objet de prendre en compte les nouveaux états de comptabilité budgétaire en exécution et en prévision issus du décret de la GBCP. Il remplacera l'actuel cahier des spécifications diffusé en juillet 2014. Il entre en vigueur le 1 er janvier 2016. Ce document comprend deux parties : la première est relative aux organismes qui appliquent la comptabilité budgétaire et la seconde est relative aux organismes qui n'appliquent pas la comptabilité budgétaire. Il intègre les spécifications mensuelles rendues obligatoires depuis janvier 2015. Préalable : indications générales pour l'ensemble des fichiers. Tous les fichiers sont des fichiers de type colonné, à savoir que chaque ligne d'un même fichier a toujours une longueur identique. Chaque fichier contient 3 types d'enregistrement obligatoires : enregistrement de type 1 : article d'identification enregistrement de type 2 : article détail enregistrement de type 9 : article de fin de fichier La nature des rubriques est : X = alphanumérique 9 = numérique Tous les montants sont précédés du signe + ou et sont toujours composés de 15 caractères comprenant les deux décimales. Exemple :1 234 567,89 s'écrira +00000123456789 et -1 234 567,89 s'écrira -00000123456789 sur 15 caractères. Les fichiers sont en format ASCII sans séparateur ni fin de fichier. Un «retour chariot» doit être effectué après chaque ligne d enregistrement. Tous les fichiers sont mensuels sauf le tableau de synthèse budgétaire et comptable en exécution, qui est annuel (rang 06). 1
Mensualisation des envois : Date du transfert : Il s agit toujours du transfert des écritures arrêtées au dernier jour du mois. Exemple : J1=31/01/n ;... ; fichier 04, 05 et 06=31/12/n - Transferts mensuels : les transferts seront effectués pour l ensemble des données transférées et au même moment dans les premiers jours du mois m+1 pour le mois m. - Le transfert d une agence comptable contiendra tous les fichiers de ce cahier de spécifications en fonction de sa catégorie : appliquant la comptabilité budgétaire ou n'appliquant pas la comptabilité budgétaire. - Il s agit toujours de données cumulées depuis 01/01/N. - Numérotation du rang des fichiers : Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Provisoire Définitif 01 02 03 04 05 06 J1 F1 01 A2 M2 02 J3 A3 03 O4 N4 04 05 06 La numérotation des trimestres est conservée 01, 02, 03 et 04 (attention il s'agit bien d'un zéro 0 suivi du chiffre 1, 2, 3 ou 4) 01 pour le mois de mars ou pour le 1 er trimestre 02 pour le mois de juin ou pour le 2 er trimestre 03 pour le mois de septembre ou pour le 3 er trimestre 04 pour le mois de décembre ou pour le 4 er trimestre 05 fichier provisoire 06 fichier définitif Pour les autres mois, la lettre du mois en majuscule est ajoutée au numéro du trimestre : J1 pour le mois de janvier du 1 er trimestre F1 pour le mois de février du 1 er trimestre A2 pour le mois d' avril du 2 ème trimestre 2
M2 pour le mois de mai du 2 ème trimestre J3 pour le mois de juillet du 3 ème trimestre A3 pour le mois d' août du 3 ème trimestre O4 pour le mois de octobre du 4 ème trimestre (attention il s'agit bien de la lettre O et non pas d'un zéro 0) N4 pour le mois de novembre du 4 ème trimestre - Transferts d états provisoires et définitifs : les transferts seront effectués pour l ensemble des données et au même moment au plus tard le 31/01/n+1. NB : Les transferts des états codifiés 05 et 06 doivent pouvoir être envoyés dès le 1er janvier n+1, la date du 31/01/n+1 n'est qu indicative et conforme à la réglementation. 3
Notions de consolidation, d'agrégation et de détail d'un budget : Niveau de détail BA SACD AGREGATION Niveau de détail Niveau de consolidation et/ou d agrégation Agence comptable principale CONSOLIDATION CONSOLIDATION Niveau de détail Niveau d agrégation Agence comptable secondaire Agence comptable secondaire Agence comptable secondaire Agence comptable secondaire AGREGATION AGREGATION AGREGATION AGREGATION Niveau de détail BA SACD BA SACD SACD BA Consolidation : Niveau uniquement d une agence comptable principale consolidant dans ses écritures celles des agences comptables secondaires. Agrégation : Niveau d une agence comptable principale ou d une agence comptable secondaire agrégeant les écritures des structures dépendantes (budgets annexes et services à comptabilité distincte : BA, SACD). Détail : Niveau de toutes les structures. 4
Codification de la rubrique Type document des fichiers infocentre: 03= état détaillé 02= état agrégé 01= état consolidé - L état détaillé codé 03 est l état d un établissement principal, d'un budget annexe (BA) ou d'un service à comptabilité distincte (SACD). - L état agrégé codé 02 est l état de l ensemble des écritures d un établissement principal avec ses BA-SACD (budget principal et BA- SACD). - L'état consolidé codé 01 est l'état de l ensemble des écritures d'un établissement principal avec des établissements secondaires et des BA-SACD (budget principal et budgets des secondaires et BA-SACD ). Type de document à produire en fonction des états: les fichiers balance (BAL), état de développement des dépenses budgétaires (EDDB) et état de développement des recettes budgétaires (EDRB) sont à produire pour tous les types de document. Exemple : un établissement sans BA-SACD, ni établissements secondaires, remontera un fichier détaillé (type document 03) par état. un établissement avec deux BA remontera trois fichiers détaillés (type document 03) par état et un fichier agrégé (type document 02). tous les autres fichiers sont produits uniquement au niveau du type de document le plus agrégé / consolidé. Exemple : un établissement sans BA-SACD, ni établissements secondaires, remontera un fichier détaillé (type document 03) par état. un établissement avec deux BA-SACD ou deux établissements secondaires remontera uniquement un fichier agrégé (type document 02) ou un fichier consolidé (type document 01) par état. Notes insérées dans les commentaires des descriptifs des fichiers : a : Le numéro de l enregistrement de tête est toujours égal à 1. L enregistrement détail comptabilise tous les enregistrements de 2 à n. L enregistrement de fin comptabilise tous les enregistrements détail + celui de l enregistrement de tête. b : valeur numérique, cadrée à droite. Il s agit d un identifiant sur 10 caractères qui est fourni à chaque établissement. c : La table de correspondance code nomenclature comptable/code référence est jointe en annexe d : Rang : J1 = janvier N ; F1 = février N ; 01 = mars N ; A2 = avril ; M2 = mai ; 02 = juin ; J3 = juillet ; A3 = août ; 03 = septembre ; O4 = octobre ; N4 = novembre ; 04 = décembre ; 05 = fichier provisoire ; 06 = fichier définitif e : 01= Budget Principal / de 02 à 49 = Budget Annexe / de 50 à 99= SACD 5
TABLEAU SYNTHETIQUE DES ENVOIS Type de fichiers Tableau des autorisations budgétaires prévisionnelles (ABP) Tableau des autorisations budgétaires en exécution (ABE) Tableau d'équilibre financier prévisionnel (EFP) Tableau d'équilibre financier en exécution (EFE) Organismes appliquant la comptabilité budgétaire Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Organismes hors comptabilité budgétaire Compte de résultat prévisionnel (CRP) Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Capacité d'autofinancement prévisionnelle (CAFP) NON NON NON NON Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Tableau de financement prévisionnel (TFP) Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Tableau de Synthèse budgétaire et comptable en exécution (TSBCE) Rang 06 Balance (BAL) Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 État de développement des dépenses budgétaires (EDDB) État de développement des recettes budgétaires (EDRB) NON NON Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 NON Envoi mensuel + rang 05 et rang 06 6
SOMMAIRE 1 - Organismes appliquant la comptabilité budgétaire A - Etats en prévisionnel Tableau des autorisations budgétaires prévisionnelles (ABP) page 8 Tableau d'équilibre financier prévisionnel (EFP) page 11 Compte de résultat prévisionnel (CRP) page 13 Capacité d'autofinancement prévisionnelle (CAFP) page 15 Tableau de financement prévisionnel (TFP) page 17 B - Etats en exécution Tableau des autorisations budgétaires en exécution (ABE) page 19 Tableau d'équilibre financier en exécution (EFE) page 22 Tableau de Synthèse budgétaire et comptable en exécution (TSBCE) page 25 Balance (BAL) page 28 2 - Organismes hors comptabilité budgétaire A - Etats en prévisionnel Compte de résultat prévisionnel (CRP) page 29 Capacité d'autofinancement prévisionnelle (CAFP) page 31 Tableau de financement prévisionnel (TFP) page 33 B - Etats en exécution Balance (BAL) page 35 État de développement des dépenses budgétaires (EDDB) page 36 État de développement des recettes budgétaires (EDRB) page 37 Annexe page 38 7
1 - Organismes appliquant la comptabilité budgétaire A : PREVISIONNEL Tableau des autorisations budgétaires prévisionnelles (ABP) 8
Fichier codé «ABP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau des AE prévisionnel d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces 9
Commentaires : * : le libellé est défini sur 2 caractères : 01 : Personnel AE 15 : Autres financements de l'etat 02 : Personnel CP 16 : Fiscalité affectée 03 : Contributions employeur AE 17 : Autres financements publics 04 : Contributions employeur CP 18 : Recettes propres 05 : Fonctionnement AE 19 : Recettes fléchées 06 : Fonctionnement CP 20 : Financements de l'etat fléchés 07 : Intervention AE 21 : Autres financements public fléchés 08 : Intervention CP 22 : Recettes propres fléchées 09 : Investissement AE 23 : Total des dépenses AE 10 : Investissement CP 24 : Total des dépenses CP 11 : Recherche AE 25 : Total des recettes 12 : Recherche CP 26 : Solde budgétaire excédent 13 : Recettes globalisées 27 : Solde budgétaire déficit 14 : Subvention pour charges de service public 10
Tableau d'équilibre financier prévisionnel (EFP) 11
Fichier codé «EFP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau d'ef prévisionnel d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 07-08 2 Libellé du poste * Montant 9 09-23 15 Montant Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Solde budgétaire (déficit) 11 : Variation de trésorerie (abondement) 02 : Remboursements d'emprunts et nouveaux prêts 12 : dont Abondement de la trésorerie fléchée 03 : Opérations au nom et pour le compte de tiers 13 : dont Abondement de la trésorerie disponible 04 : Autres décaissements sur comptes de tiers 14 : Variation de trésorerie (prélèvement) 05 : Solde budgétaire (excédent) 15 : dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 06 : Nouveaux emprunts et remboursements de prêts (b2) 16 : dont Prélèvement sur la trésorerie disponible 07 : Opérations au nom et pour le compte de tiers 17 : Total des besoins 08 : Autres encaissements sur comptes de tiers 18 : Total des financements 09 : Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme 10 : Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme 12
Compte de résultat prévisionnel (CRP) Tableau codé «CRP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du compte de résultat prévisionnel d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement 13
Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant de la ligne Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2 6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Personnel 02 : dont charges de pension civiles 03 : Fonctionnement autre que les charges de personnel 04 : Intervention 05 : Subventions de l État 06 : Fiscalité affectée 07 : Autres subventions 08 : Autres produits 09 : Total des charges 10 : Total des produits 11 : Résultat prévisionnel : bénéfice 12 : Résultat prévisionnel : perte 13 : Total équilibre charges 14 : Total équilibre produits 14
Capacité d'autofinancement prévisionnelle (CAFP) Tableau codé «CAFP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de la CAF prévisionnelle d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 8-9 2 Libellé de la ligne * Montant 9 10-24 15 Montant de la ligne Filler X 25-59 35 Zone à espaces 15
Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2 6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 52 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : résultat prévisionnel 02 : dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 03 : reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 04 : valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 05 : produits de cession des éléments d'actifs 06 : quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 07 : total 16
Tableau de financement prévisionnel (TFP) Tableau codé «TFP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau de financement prévisionnel d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant de la ligne Filler X 24-59 36 Zone à espaces 17
Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Insuffisance d'autofinancement 02 : Investissements 03 : Remboursement des dettes financières 04 : Total des emplois 05 : Capacité d'autofinancement 06 : Financement de l'actif par l'etat 07 : Financement de l'actif par tiers autres que l'etat 08 : Autres ressources 09 : Augmentation des dettes financières 10 : Total des ressources 11 : Apport au fonds de roulement 12 : Prélèvement sur fonds de roulement 18
B : EXECUTION Tableau des autorisations budgétaires en exécution (ABE) La structure du tableau est identique au tableau des AE prévisionnelles. 19
Fichier codé «ABE_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau des AE en exécution d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces 20
* : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Personnel AE 15 : Autres financements de l État 02 : Personnel CP 16 : Fiscalité affectée 03 : Contributions employeur AE 17 : Autres financements publics 04 : Contributions employeur CP 18 : Recettes propres 05 : Fonctionnement AE 19 : Recettes fléchées 06 : Fonctionnement CP 20 : Financements de l État fléchés 07 : Intervention AE 21 : Autres financements public fléchés 08 : Intervention CP 22 : Recettes propres fléchées 09 : Investissement AE 23 : Total des dépenses AE 10 : Investissement CP 24 : Total des dépenses CP 11 : Recherche AE 25 : Total des recettes 12 : Recherche CP 26 : Solde budgétaire excédent 13 : Recettes globalisées 27 : Solde budgétaire déficit 14 : Subvention pour charges de service public 21
Tableau d'équilibre financier en exécution (EFE) La structure du tableau est identique au tableau d'équilibre financier prévisionnel 22
Fichier codé «EFE_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau d'efe en exécution d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé du poste * Montant 9 9-23 15 Montant Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces 23
* : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Solde budgétaire (déficit) 11 : Variation de trésorerie (abondement) 02 : Remboursements d'emprunts et nouveaux prêts 12 : dont Abondement de la trésorerie fléchée 03 : Opérations au nom et pour le compte de tiers 13 : dont Abondement de la trésorerie disponible 04 : Autres décaissements sur comptes de tiers 14 : Variation de trésorerie (prélèvement) 05 : Solde budgétaire (excédent) 15 : dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 06 : Nouveaux emprunts et remboursements de prêts (b2) 16 : dont Prélèvement sur la trésorerie disponible 07 : Opérations au nom et pour le compte de tiers 17 : Total des besoins 08 : Autres encaissements sur comptes de tiers 18 : Total des financements 09 : Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme 10 : Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme 24
Tableau de Synthèse budgétaire et comptable en exécution (TSBCE) 25 -
Fichier codé «TSBCE_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau de synthèse : valeur 06 Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 8-9 2 Libellé du poste * Montant 9 10-24 15 Montant Filler X 25-59 35 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces 26
* : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Niveau initial de restes à payer 02 : Niveau initial du fonds de roulement 03 : Niveau initial du besoin en fonds de roulement 04 : Niveau initial de la trésorerie 05 : dont niveau initial de la trésorerie fléchée 06 : dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 07 : Autorisations d'engagement 08 : Résultat patrimonial 09 : Capacité d'autofinancement (CAF) 10 : Variation du fonds de roulement 11 : Opérations comptables sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF 12 : Variation des stocks 13 : Production immobilisée 14 : Charges sur créances irrécouvrables 15 : Produits divers de gestion courante 16 : Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires 17 : Écart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs 18 : Écart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours 19 : Écart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs 20 : Écart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours 21 : Solde budgétaire = 8-9 - 10 22 : Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations non budgétaires 23 : Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 12 24 : Variation de la trésorerie = 11-12 25 : dont variation de la trésorerie fléchée 26 : dont variation de la trésorerie non fléchée 27 : Restes à payer 28 : Niveau final de restes à payer 29 : Niveau final du fonds de roulement 30 : Niveau final du besoin en fonds de roulement 31 : Niveau final de la trésorerie 32 : dont niveau final de la trésorerie fléchée 33 : dont niveau final de la trésorerie non fléchée 27
Balance : Fichier codé «BAL_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Rang de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal ou annexe ou SACD e Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de la balance d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Filler X 60-142 83 Zone à espaces Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Rang de l enregistrement Type de compte 9 7 1 Compte détaillé : valeur 1 Compte X 8-22 15 Numéro du compte Debbe 9 23-37 15 Débits balance entrée Debcum 9 38-52 15 Débits cumul des mouvements de l exercice Debtot 9 53-67 15 Débits total cumulé Crebe 9 68-82 15 Crédits balance entrée Crecum 9 83-97 15 Crédits cumul des mouvements de l exercice Cretot 9 98-112 15 Crédits total cumulé Bsdeb 9 113-127 15 solde débiteur (si debtot-cretot>0 Bscre 9 128-142 15 solde créditeur (si debtot-cretot<0) Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Rang de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-142 136 Zone à espaces 28
2- Organismes n'appliquant pas la comptabilité budgétaire A : PREVISIONNEL Compte de résultat prévisionnel (CRP) Tableau codé «CRP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 Balance consolidée, agrégée ou détaillée (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du compte de résultat d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement 29
Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant de la ligne Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Personnel 02 : dont charges de pension civiles 03 : Fonctionnement autre que les charges de personnel 04 : Intervention 05 : Subventions de l État 06 : Fiscalité affectée 07 : Autres subventions 08 : Autres produits 09 : Total des charges 10 : Total des produits 11 : Résultat prévisionnel : bénéfice 12 : Résultat prévisionnel : perte 13 : Total équilibre charges 14 : Total équilibre produits 30
C apacité d'autofinancement prévisionnelle (CAFP ) Tableau codé «CAFP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 Balance consolidée, agrégée ou détaillée (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de la CAF d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement 31
Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 8-9 2 Libellé de la ligne * Montant 9 10-24 15 Montant de la ligne Filler X 25-59 35 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 52 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Résultat prévisionnel 02 : Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 03 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 04 : Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 05 : Produits de cession des éléments d'actifs 06 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 07 : Capacité d'autofinancement ou Insuffisance d'autofinancement 32
Tableau de financement prévisionnel (TFP) Tableau codé «TFP_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 Balance consolidée, agrégée ou détaillée (le niveau le plus consolidé uniquement) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal : valeur 01 Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang du tableau de financement d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement 33
Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Libellé X 7-8 2 Libellé de la ligne * Montant 9 9-23 15 Montant de la ligne Filler X 24-59 36 Zone à espaces Enregistrement de fin de fichier : type 9 Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-59 53 Zone à espaces * : le libellé est défini sur 2 caractères 01 : Insuffisance d'autofinancement 02 : Investissements 03 : Remboursement des dettes financières 04 : Total des emplois 05 : Capacité d'autofinancement 06 : Financement de l'actif par l État 07 : Financement de l'actif par tiers autres que l État 08 : Autres ressources 09 : Augmentation des dettes financières 10 : Total des ressources 11 : Apport au fonds de roulement 12 : Prélèvement sur fonds de roulement 34
B : EXECUTION Balance : Fichier codé «BAL_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal ou annexe ou SACD e Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de la balance d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Filler X 60-142 83 Zone à espaces Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Type de compte 9 7 1 Compte détaillé : valeur 1 Compte X 8-22 15 Numéro du compte Debbe 9 23-37 15 Débits balance entrée Debcum 9 38-52 15 Débits cumul des mouvements de l exercice Debtot 9 53-67 15 Débits total cumulé Crebe 9 68-82 15 Crédits balance entrée Crecum 9 83-97 15 Crédits cumul des mouvements de l exercice Cretot 9 98-112 15 Crédits total cumulé Bsdeb 9 113-127 15 solde débiteur (si debtot-cretot>0 Bscre 9 128-142 15 solde créditeur (si debtot-cretot<0) Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-142 136 Zone à espace 35
Etat de développement des dépenses budgétaires : Fichier codé «EDDB_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal ou annexe ou SACD e Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de l état de développement de dépenses d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Filler X 60-97 38 Zone à espaces Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Type de compte 9 7 1 Compte détaillé : valeur 1 Compte X 8-22 15 Numéro du compte Depbrut 9 23-37 15 Montant brut des ordres de dépenses Depcredext 9 38-52 15 dont dépenses sur crédits extournés Deprevers 9 53-67 15 Montant des reversements Depext 9 68-82 15 Montant dépenses extourne Depnet 9 83-97 15 Montant net des dépenses Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-97 91 Zone à espaces 36
Etat de développement des recettes budgétaires : Fichier codé «EDRB_identifiant_type_code budget_exercice_rang» Enregistrement de tête : type 1 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 1 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement a Identifiant 9 7-16 10 Numéro identifiant de l établissement b Type document X 17-18 2 État consolidé (01) ou agrégé (02) ou détaillé (03) Code nomenclature X 19-20 2 Code référence de la nomenclature comptable utilisée c Code budget X 21-22 2 Budget principal ou annexe ou SACD e Exercice X 23-26 4 Année comptable Rang X 27-28 2 Rang de l état de développement des recettes d Date X 29-36 8 JJMMAAAA Date arrêté des écritures Siren 9 37-45 9 Siren de l établissement Siret 9 46-59 14 Siret de l établissement Filler X 60-97 38 Zone à espaces Enregistrement détail : type 2 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 2 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement Type de compte 9 7 1 Compte détaillé : valeur 1 Compte X 8-22 15 Numéro du compte Recbrut 9 23-37 15 Montant brut des titres de recettes Recprevext 9 38-52 15 dont recettes sur prévisions extournées Recannulrec 9 53-67 15 Montant annulation des titres de recettes Recext 9 68-82 15 Montant recettes extourne Recnet 9 83-97 15 Montant net des recettes Enregistrement de fin de fichier : type 9 (obligatoire) Type X 1 1 Type d enregistrement : valeur 9 Numéro 9 2-6 5 Numéro de l enregistrement = nombre total d enregistrements Filler X 7-97 91 Zone à espaces 37
ANNEXE : Codification de la nomenclature 38 -