Informations s INFORMTIONS COMMUNES POUR L'ENSEMLE DES VCNCES (UTOMNE 2018 HIVER ET PRINTEMPS 2019) Vous souhaitez que votre enfant participe à l'une de nos activités, il a un handicap, contactez nous, nous serons à votre écoute afin de trouver ensemble toutes les possibilités d'accueil liées à sa situation. PIÈCES À FOURNIR Lors de la pré-inscription des séjours Fiche de pré-inscription. Photocopies du dernier avis d'imposition ou photocopie de la dernière attestation CF pour les bénéficiaires. Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 1 an (électricité, gaz, téléphone fixe) uniquement pour les enfants non scolarisés en écoles maternelles et élémentaires à la ville d'istres. Si hébergement attestation manuscrite avec copie d'un justificatif domicile au nom de la personne qui s'inscrit et à l'adresse de la personne qui héberge. Lors de l'inscription directe des séjours, accueils de loisirs & stages sportifs Photocopies du dernier avis d'imposition ou photocopie de la dernière attestation CF pour les bénéficiaires. Photocopies des vaccinations carnet de santé de l'enfant (vaccinations à jour) + fiche sanitaire de liaison pour les ccueils de loisirs. N d'allocataire CF obligatoire. Photocopie d'un justificatif de domicile de moins 1 an (électricité, gaz, téléphone fixe) uniquement pour les enfants non scolarisés en écoles maternelles et élémentaires à la ville d'istres. Si hébergement attestation manuscrite avec copie d'un justificatif de domicile au nom de la personne qui s'inscrit et à l'adresse de la personne qui héberge. Un moyen de règlement (chèque, espèces ou C). ttention : toute réservation non confirmée donnera lieu à un dédit de 12% du prix total de l'activité pour les séjours. Toute inscription annulée pour un stage sportif ou un accueil de loisirs sera pénalisée conformément au règlement intérieur en vigueur (règlement que vous pouvez demander à l'accueil ou télécharger sur le site de la ville). TRIFS DES CCUEILS DE LOISIRS fin de permettre un calcul équitable des tarifs en fonction du quotient familial des usagers, il a été décidé de mettre en place des tarifs directement proportionnels aux QF (quotients familiaux) et ainsi supprimer les effets de seuil. Mode de calcul du QF 1/12 e des ressources annuelles +prestations familiales mensuelles perçues nombre de parts Les ressources annuelles Ce sont les revenus imposables des parents, avant tous les abattements fiscaux et pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs. Les ressources prises en compte pour calculer le QF sont celles de l'année de référence N-2. Les prestations familiales retenues pour calculer le QF sont celles qui ont été versées au titre du mois précèdent. Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de : llocation de rentrée scolaire. Prime de déménagement. llocation d'éducation spéciale "retour au foyer". La prime de naissance et à l'adoption de la prestation du jeune enfant. Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant. Le nombre de parts Parent isolé ou couple de parents : 2 parts. 1 er ou 2 e enfants : 0,5 part. 3 e enfant : 1 part. 4 e enfant et suivant : 0,5 part. Enfant handicapé quel que soit son rang : 1 part. Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées. À noter s sous réserve de validation du Conseil municipal 42 43
s s TRIFS CCUEIL DE LOISIRS Tranche 0 à 300 LE QUOTIENTS FMILIUX DE 0 À 900 hors LE Tranche 301 à 600 LE hors LE Tranche C 601 à 900 LE s à la journée avec repas (inclus) hors LE 4 jours 10,08 31,84 20,40 33,84 32 35,84 5 jours 12,60 39,80 25,50 42,30 40 44,80 s à la demi-journée avec une journée et un repas (inclus sauf pour le forfait 2 demi-journées) 4 jours 4,23 15,79 9,15 16,29 14,75 16,79 5 jours 4,80 18,40 10,50 18,90 17 19,40 des mercredis avec repas (inclus) 2 mercredis 5,04 15,92 10,20 16,92 16 17,92 3 mercredis 7,56 23,88 15,30 25,38 24 26,88 4 mercredis 10,08 31,84 20,40 33,84 32 35,84 5 mercredis 12,60 39,80 25,50 42,30 40 44,80 des mercredis sans repas 2 mercredis 1,14 5,22 2,70 5,22 4,50 5,22 3 mercredis 1,71 7,83 4,05 7,83 6,75 7,83 4 mercredis 2,28 10,44 5,40 10,44 9 10,44 5 mercredis 2,85 13,05 6,75 13,05 11,25 13,05 à 901 QUOTIENTS FMILIUX DE 901 À 1200 Formule du tarif à appliquer : à la journée avec repas (inclus) = (QF x ) + à 1200 4 jours 41,60 0,066673-18,4712 61,54 5 jours 52 0,083341-23,0890 76,92 à la demi-journée avec une journée et un repas 4 jours 19,85 0,0329-9,8128 29,69 5 jours 23 0,0383-11,5445 34,46 mercredis avec repas (inclus) 2 mercredis 20,80 0,0333-9,2356 30,77 3 mercredis 31,20 0,0500-13,8534 46,15 4 mercredis 41,60 0,0667-18,4712 61,54 5 mercredis 52 0,0833-23,0890 76,92 mercredis sans repas 2 mercredis 6,30 0,0108-3,4633 9,54 3 mercredis 9,45 0,0163-5,1950 14,31 4 mercredis 12,60 0,0217-6,9267 19,08 5 mercredis 15,75 0,0271-8,6584 23,85 Pour le repas et le PI un taux de participation financière des parents sera appliqué Repas 2 0,222% 4 4,42 PI limentaire ( 35%) repas 44 45
s s QUOTIENTS FMILIUX DE 1201 À 1500 QUOTIENTS FMILIUX DE 1501 À 1800 à 1201 Formule du tarif à appliquer : à la journée avec repas (inclus) = (QF x ) + à 1500 4 jours 61,86 0,024934 31,9197 69,32 5 jours 77,33 0,0311669 39,89967 86,65 à la demi-journée avec une journée et un repas 4 jours 29,87 0,0107 16,9574 33,08 5 jours 34,67 0,0123 19,9498 38,33 mercredis avec repas (inclus) 2 mercredis 30,93 0,012467 15,959866 34,66 3 mercredis 46,40 0,018700 23,939799 51,99 4 mercredis 61,86 0,024934 31,919732 69,32 5 mercredis 77,33 0,031167 39,899666 86,65 mercredis sans repas 2 mercredis 9,60 0,003010 5,984950 10,50 3 mercredis 14,40 0,004515 8,977425 15,75 4 mercredis 19,20 0,006020 11,969900 21 5 mercredis 24 0,007525 14,962375 26,25 à 1501 Formule du tarif à appliquer : à la journée avec repas (inclus) = (QF x ) + à 1800 4 jours 69,65 0,0185 41,8622 75,18 5 jours 87,06 0,0231 52,3278 93,98 à la demi-journée avec une journée et un repas 4 jours 33,25 0,0073 22,2393 35,45 5 jours 38,53 0,0082 26,1639 41 mercredis avec repas (inclus) 2 mercredis 34,82 0,009256 20,931104 37,59 3 mercredis 52,24 0,013884 31,396656 56,39 4 mercredis 69,65 0,018512 41,862207 75,18 5 mercredis 87,06 0,023140 52,327759 93,98 mercredis sans repas 2 mercredis 10,56 0,001806 7,849164 11,10 3 mercredis 15,84 0,002709 11,773746 16,65 4 mercredis 21,12 0,003612 15,698328 22,20 5 mercredis 26,40 0,004515 19,622910 27,75 Pour le repas et le PI un taux de participation financière des parents sera appliqué Repas 2 0,222% 4 4,42 Pour le repas et le PI un taux de participation financière des parents sera appliqué Repas 2 0,222% 4 4,42 PI limentaire ( 35%) repas PI limentaire ( 35%) repas 46 47
s QUOTIENTS FMILIUX DE 1801 ET U-DELÀ ET TRIF EXTÉRIEUR de 1801 et au delà à la journée avec repas (inclus) = (QF x ) + 4 jours 78,40 178 5 jours 98 222,50 à la demi-journée (inclus 1 journée et 1 repas) 4 jours 37,15 89,59 5 jours 43 104,62 mercredis avec repas (inclus) 2 mercredis 39,20 89 3 mercredis 58,80 133,50 4 mercredis 78,40 178 5 mercredis 98 222,50 mercredis sans repas 2 mercredis 11,70 30,06 3 mercredis 17,55 45,09 4 mercredis 23,40 60,12 5 mercredis 29,25 75,15 La déduction du PI limentaire pour les quotients familiaux de 901 à 1800 se calcule avec un taux de participation financière égal à 0,068 %. u-delà un tarif de 1,22 est déduit des repas. QF 1801 à «au delà» Repas 4 4,42 PI limentaire TRIFS DES SÉJOURS fin de permettre un calcul plus équitable des tarifs en fonction des revenus des familles, il a été décidé d'appliquer la tarification linéaire. Le calcul d'un taux d'effort Le taux d'effort se calcule de manière suivante : (65% du coût du séjour) divisé par 1801 (QF référence pour le plafond) multiplié par 100. Le calcul des tarifs QF de la famille multiplié par le taux d'effort divisé par 100. mini Taux d'effort en % Maxi utomne 6 jours 75 12,45% 224 345 Ski 1 ère semaine 6 jours 139 23,14% 417 641 Ski 2 ème semaine 6 jours 140 23,35% 421 647 Printemps 6 jours 75 12,45% 224 345 TRIFS DES STGES JOURNÉE s C D E F G Ext. 0 à 300 301 à 600 601 à 900 901 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 > à 1801 4 Jours STG 28,16 35,88 44,44 51,56 58,84 67,72 75,32 150,52 5 Jours STG 35,20 44,85 55,55 64,45 73,55 84,65 94,15 188,15 3H C D E F G Ext. 0 à 300 301 à 600 601 à 900 901 à 1200 1201 à 1500 1501 à 1800 > à 1801 4 Demi-jours 13,80 16 18,80 21,60 25,20 28,40 32 62,80 5 Demi-jours 16,50 20 23,50 27 31,50 35,50 40 78,50 48 49
Vacances Scolaires Vacances Scolaires VCNCES SCOLIRES 2018/2019 Vacances Zone Zone Zone C Prérentrée des enseignants Rentrée scolaire des élèves Vacances de la Toussaint Vacances de Noël cadémies : esançon, ordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers cadémies : ix-marseille, miens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg cadémies : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles vendredi 31 août 2018 lundi 3 septembre 2018 samedi 20 octobre 2018 lundi 5 novembre 2018 samedi 22 décembre 2018 lundi 7 janvier 2019 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours. Début des vacances d été Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Pour l année scolaire 2018-2019, les classes vaqueront le vendredi 31 mai 2019 et le samedi 1er juin 2019. À noter : Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur. www.education.gouv.fr Ce calendrier n inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires. Vacances d hiver samedi 16 février 2019 lundi 4 mars 2019 samedi 9 février 2019 lundi 25 février 2019 samedi 23 février 2019 lundi 11 mars 2019 Vacances de printemps samedi 13 avril 2019 lundi 29 avril 2019 samedi 6 avril 2019 mardi 23 avril 2019 samedi 20 avril 2019 lundi 6 mai 2019 Vacances d été samedi 6 juillet 2019 50 51