.06 Banqe de l Economie d Commerce et de la Monétiqe Rapport annel 2006
Organes de direction et de contrôle a 31 décembre 2006 Conseil de Srveillance Etienne Pflimlin, Président Jean-Lois Boisson, Vice-Président Jean-Daniel Azaïs Lc Chambad Hervé Chatanay Roger Dangel Gérard Diacqenod Rémy Grosz Pierre Hssherr Robert Laval Michel Lcas Patrick Morel Daniel Schoepf Censer Pal Schwartz Représentants d comité d entreprise après d Conseil de Srveillance Eric Gerling Mireille Tavergne Directoire René Dangel, Président Clade Brn Marice Favet Hges Schall Commissaires ax comptes Ernst & Yong & Atres Membre de la compagnie régionale de Versailles KMT Adit Membre de la compagnie régionale de Colmar Sppléants Pascal Macioce Pascal Broard 2 l
Banqe de l Economie d Commerce et de la Monétiqe Rapport annel 2006 Rapport de gestion d Directoire... 5 Rapport d conseil de srveillance... 10 Rapport général des commissaires ax comptes... 11 Projets de résoltions... 13 Etats financiers... 15 Notes annexes... 19 l 3
. RAPPORTS
Rapport de gestion d Directoire Bilan économiqe de l année 2006 L année 2006 s est inscrite dans le prolongement de l exercice précédent. Les matières premières ont continé à se renchérir, d moins jsq à l été, sans qe cela provoqe de sériex dérapages de l inflation, ni affecte l évoltion des économies mondiales et des places financières où les marchés actions ont été favorablement orientés. La croissance de l économie américaine et des pays émergents, et srtot la formidable expansion de l Asie qi a v la Chine, désormais qatrième pissance économiqe, enregistrer n tax de croissance spérier à 10 %, ont été le moter de l expansion mondiale. Cette dernière affiche en effet n tax de croissance de 5,1 % selon le Fonds monétaire international. Dans n contexte assi porter, la zone ero a constaté le réveil progressif de l Allemagne, principale économie de la zone et principal partenaire commercial de la France. Si l activité otre-rhin profite essentiellement de sa capacité à exporter, ce qi li a conféré le titre de premier exportater a monde affichant n solde positif de sa balance commerciale à près de 170 millions d eros, la France, qi accse n déficit de ce poste, s est appyée essentiellement sr la consommation des ménages por alimenter sa croissance qi sera voisine de 2 %. Norrie par ne demande en hasse et des prises de positions de la part de fonds spéclatifs, l envolée d prix des matières premières, qi a perdré jsq à l été et été généralisée des métax a pétrole, n a pas fait déraper l inflation en 2006. En hasse de 2,2 % en moyenne annelle, cette dernière est totefois spériere a plafond de 2 % qi gide la politiqe de la Banqe centrale eropéenne. Plsiers facters ont contribé a phénomène : l orientation à la baisse d coût des matières premières lorsqe la décélération de l économie américaine est devene patente, l obtention de gains de compétitivité dans le cadre d n environnement concrrentiel mondial exacerbé et la vigilance des banqes centrales. Ax Etats-Unis, le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, a porsivi en 2006 le resserrement gradel de la politiqe monétaire entamé par son prédécesser. Les tax directers ont été relevés de 100 points de base spplémentaires avant qe le ralentissement économiqe posse les atorités monétaires à sspendre depis le 8 août dernier le movement de hasse des tax à 5,25 %. Dans la zone ero, à 3,5 %, le tax Refi a été agmenté de 125 points de base en cinq étapes drant l année et se retrove à son nivea le pls élevé depis novembre 2001. Plsiers considérations ont possé la BCE dans cette voie, parmi lesqelles la détente des rendements obligataires à n nivea extraordinairement bas, selon les termes tilisés par la BCE, l explosion des crédits a secter privé, la crainte d n effet d entraînement sr les prix à la consommation de cex d pétrole, la hasse d tax de la TVA allemande instarée débt 2007 devant mécaniqement posser l inflation eropéenne à la hasse, o encore la crainte de la formation d ne blle immobilière dans certains pays membres. Enfin a Japon, la Banqe centrale a romp en jillet avec sa politiqe de tax zéro en viger depis six ans en remontant d n qart de point son principal tax directer por le porter à 0,25 %. Dans ce contexte, le renforcement des anticipations de porsite de la hasse des tax par la BCE a redonné viger à l ero alors qe le dollar a pâti d décoplage de la politiqe monétaire et des craintes de récession ax Etats-Unis. Le dollar a terminé l année à 1,32 ero, en repli de 11,5 % face à la monnaie eropéenne. Les places financières eropéennes ont conn ne orientation positive. Avec + 18 % por le CAC 40 (et + 32 % por le NEXT 20), Paris a bénéficié de valorisations restant attractives et d opérations de rapprochement entre sociétés, tot en étant porté par la progression des bénéfices. Ax Etats-Unis, Wall Street s est envolé a second semestre, salant notamment la décision d n stat qo sr les tax directers alors qe le spectre de la récession économiqe s éloignait et qe se renforçait la perspective d n atterrissage en docer de l économie. L indice de référence, le DJ 30, finit l année en hasse de 16 % après avoir atteint n record absol corant décembre à 12 510 points. Dans le sillage d n secter technologiqe resté à la traîne, le Nasdaq n affiche a final q ne progression de 10 % sr l ensemble de l année. A Japon, les craintes entorant la pérennité d ne reprise économiqe ont pesé sr l indice Nikkei. De fait, Tokyo est la sele place financière majere à connaître ne hasse à n sel chiffre (+ 7 %). Sr les marchés obligataires, les prix des matières premières et les statistiqes encore positives concernant l activité ax Etats-Unis avaient possé, dans n premier temps, les rendements obligataires à la hasse à pls de 5,24 % por le 10 ans américain, alors q en Erope, por la première fois depis octobre 2004, le rendement por cette même échéance franchissait les 4 %. Dès fin jin, inflencés par la perspective d ralentissement ax Etats-Unis et l apaisement des prix pétroliers, les rendements longs se sont fortement détends por s établir en fin d année otre-atlantiqe à 4,7 %. Entraînés par ce movement, les rendements obligataires eropéens ont sivi la même évoltion à la baisse. Ne répondant pas ax implsions de la politiqe monétaire, le rendement des OAT françaises à dix ans évolait en fin d année ax environs de 3,98 % contre n pls hat atteint le 5 jillet à 4,15 %. l 5
Des forces limitant la hasse des tax longs ont joé à plein a second semestre. Les banqes centrales asiatiqes et les pays exportaters de pétrole, disposant tojors de réserves de change colossales (pls de 700 milliards de dollars par an), ont investi dans les emprnts d Etat américains et eropéens alors qe les marchés obligataires sont déjà sotens par le besoin d obligations à long terme des fonds de pension et assrers sociex de faire coïncider la drée de vie de lers actifs avec celle de lers engagements. Un optimisme modéré pet se concevoir por 2007 concernant l économie mondiale. La croissance va certes se porsivre, mais à n rythme ralenti par rapport à 2006. Ce sera le cas ax Etats-Unis et en Erope, voire a Japon. L Asie, qant à elle, restera sr le plan de l activité la région la pls dynamiqe, tot en connaissant cependant n ralentissement en 2007. Selon la Banqe Asiatiqe d Développement, la région verra l expansion revenir sr ne pente de 4,4 % en 2007 contre ne estimation à 4,9 % en 2006. Le PIB en Chine devrait progresser de 9,5 % en 2007. Les instittions internationales (OCDE et FMI), mais également la Commission eropéenne, sont en effet optimistes por la croissance a sein de la zone ero en 2007. Dans ses projections pbliées à fin novembre, l OCDE voit la croissance revenir sr ne pente de 2,2 % en 2007. Des facters de risqes sbsistent por l économie nationale qi reste sr ne tendance moyenne ; ces perspectives porraient être infléchies si le recl d marché immobilier ax Etats-Unis, mais également dans certains pays de la zone ero, venait fragiliser l expansion chez nos partenaires o si n recl trop marqé de la devise américaine venait encore dégrader la compétitivité de nos prodits à l exportation. L évoltion d prix d pétrole, qi ne répond pas selement a je de l offre et de la demande, mais également ax évoltions géopolitiqes, pet constiter n facter spplémentaire d incertitde. La Banqe de l Economie d Commerce et de la Monétiqe en 2006 Por financer le développement de ses activités et conforter les ratios réglementaires, les fonds propres de la BECM ont été renforcés, site à ne émission de 50 millions d eros de titres spersbordonnés, soscrits par la Banqe Fédérative d Crédit Mtel, son actionnaire de référence. La BECM a également contracté après de la BFCM dex emprnts sbordonnés, d n montant total de 90 millions d eros. L exercice 2006 s est caractérisé par ne croissance sensible des capitax moyens tant a nivea des crédits qe des dépôts. La marge d intérêt a progressé de 29 % et l ensemble des commissions de 13 %. La maîtrise des frais générax a permis de dégager n résltat brt d exploitation de 99,6 millions d eros, en hasse de 32 %. Le coût d risqe conten à n nivea faible permet de dégager n résltat net comptable de 48,9 millions d eros (+ 34 %), après ne dotation a fonds por risqes bancaires générax de 15 millions d eros, portant ce dernier à 85 millions d eros. Les services fonctionnels ont été adaptés por s inscrire dans l évoltion de l organisation d grope CM-CIC, en particlier a nivea d marketing opérationnel, d contrôle permanent et des engagements. Secter indstriel et commercial De par n contexte économiqe marqé par ne demande pe dynamiqe en matière de crédits d investissement corporels, ainsi q a nivea des besoins de trésorerie des entreprises, l exercice 2006 s est tradit par ne forte concrrence interbancaire exerçant ne pression tant sr les marges qe sr les volmes de prodction de crédits. Totefois, grâce a dynamisme de son résea, la BECM a conn en 2006 ne novelle étape significative dans la croissance de ses activités. Sr le plan organisationnel, dans n soci d efficacité et de cohérence à l intérier d Grope, la BECM et le résea GME d CIC Ile-de-France ont, dans le prolongement de la coordination de ler activité commerciale, également fait converger lers procédres et otils techniqes ainsi qe la gestion et le pilotage des risqes de crédit. Dans le domaine des crédits la prodction des crédits à moyen et long terme en France ressort à 912 millions d eros. Les dossiers les pls importants concernent des opérations de financement à effet de levier (LBO) et de financement de croissances externes. La collecte des ressorces s est porsivie sr n rythme élevé tradisant la bonne liqidité de nos clients. La prodction en crédit-bail mobilier (106 millions d eros) est conforme ax objectifs de l année et le montant des opérations de salle des marchés réalisées par nos clients a encore progressé. La conqête de noveax clients s est porsivie dans la cible des GME et de la grande distribtion ainsi qe l approfondissement de nos relations avec la clientèle existante, grâce à notre forte technicité assi bien dans le financement de l ensemble des besoins q a nivea des prestations à valer ajotée telles qe l ingénierie de traitement des flx domestiqes et internationax ainsi qe l ingénierie sociale et financière. Dans le domaine des flx, la BECM est fortement présente depis plsiers années a nivea des appels d offre avec n tax de réssite très élevé. Dans le cadre de la ftre mise en place d marché niqe des paiements en eros (SEPA), la BECM a s mettre en œvre après l
de gros donners d ordres des montages et traitements qi porront maintenant être proposés à l ensemble de la clientèle concernée. Le hat nivea de technicité de ses collaboraters et l expertise de filiales spécialisées d Grope permettent à la BECM de continer à créer des prodits technologiqement innovants adaptés ax besoins spécifiqes des clients. La croissance contine de cette activité décole également de notre réactivité et de la qalité d service proposé. La BECM reste n acter majer dans le domaine des moyens de paiement ; le volme des flx traités a agmenté de 10,5 %. L année 2006 a également été ne année de forte croissance por notre sccrsale de Francfort, confortant ainsi notre positionnement sr le marché franco-allemand. La vitalité retrovée des entreprises allemandes et le dynamisme de nos éqipes commerciales nos ont permis de développer les encors de crédits et de proposer à la clientèle le traitement de lers flx transnationax. Le développement s opère en direction des filiales des grands gropes français, ainsi q en direction des maisons mères allemandes qi détiennent des filiales opérationnelles en France avec lesqelles n élargissement des relations pet être activé, via le résea BECM o CIC. Ce développement s inscrit dans le cadre d ne collaboration avec la filière des G.E. (grandes entreprises) d CIC et de la BFCM, ainsi q avec le centre de métier des Financements spécialisés d CIC. La sccrsale de Francfort est à présent le gestionnaire des flx franco-allemands por l ensemble d Grope CM-CIC. Le faible tax de dotation ax provisions por créances doteses nos permet de consolider notre marge bénéficiaire. Por 2007, nos anticipons n marché dynamiqe tiré par la croissance des entreprises allemandes et par les opérations financières (concentration, LBO ) qi devraient se porsivre en France. Financement des professionnels de l immobilier Les marchés de l immobilier sr lesqels nos opérons ont conn ne novelle année de progression, notamment celi de l investissement hors résidentiel, et dans ne moindre mesre, le marché d logement nef. Nos avons optimisé notre organisation avec la création de trois pôles métiers : le financement de la promotion immobilière d secter privé covrant la totalité d territoire français, site à l overtre d ne agence spécialisée à Nantes qi intervient sr l ensemble de la zone Nord-Oest ; le financement des foncières et des grands investissers ; ne éqipe étdes-analyses et maintenance-développement des otils commns, a service de l ensemble des réseax d grope CM-CIC. Por le financement de la promotion immobilière, qi représente 44 % des engagements, la prodction est restée sotene, malgré des conditions moins favorables qe précédemment sr le volet fiscal des investissements locatifs résidentiels et en raison d ne novelle hasse des prix. Les délais d écolement ont progressé mais les stocks achevés sont encore à des niveax historiqement bas. La flexibilité et l adaptation de l offre de prêt bancaire à l habitat ont contribé à ne novelle année de croissance. Nos sommes positionnés depis plsiers années sr les pls importants gropes nationax de promotion immobilière, qi représentent ne part significative de nos engagements sr ce métier. Les actions transversales engagées ont contribé à la croissance des crédits à l habitat distribés par les Caisses de Crédit Mtel et les pôles régionax d CIC, à la prise de mandats par CM-CIC AFEDIM, et des démarches spécifiqes ont été engagées en matière de télésrveillance et atres prodits et services commercialisés par le Grope. Por le financement des foncières et des grands investissers, l activité a dépassé les niveax atteints lors des 4 années précédentes. Les foncières françaises ont été particlièrement actives por améliorer les rendements, en arbitrant massivement o en organisant qelqefois ler patrimoine par pôle prodits. Notre activité après des principales sociétés foncières cotées et des grands investissers représente désormais ne partie importante de nos financements, avec 39 % de nos engagements sr les sociétés foncières et 17 % sr les investissers. Nos maintenons notre stratégie dans ce domaine, en accompagnant des foncières et des fonds investissers patrimoniax à moyenlong terme sr des marchés identifiés et liqides. Le 3 e pôle d activité assre la maîtrise d œvre des otils développés por l ensemble d Grope CM-CIC ainsi qe la maintenance des expertises techniqes. Por 2007, nos anticipons sr le marché d logement nef ne année de consolidation. Les paramètres principax restent sains, avec ne demande tojors forte et insffisamment servie, mais ne stabilisation des prix semble nécessaire. Par contre, les liqidités présentes et l appétit des fonds d investissements étrangers por le marché français nos laissent agrer d ne année encore favorable por l ensemble des marchés hors résidentiel. Gestion de patrimoine La filière patrimoniale de la BECM développe ne activité de gestion globale d patrimoine vers les associés et dirigeants d entreprise. Le nivea d expertise de nos gestionnaires a permis la concrétisation d opérations significatives lors de cessions o transmissions d entreprises. l
La mise en place d n dispositif maillé avec l ensemble des agences de la banqe et ne démarche commerciale en appi des chargés d affaires entreprises ont favorisé ne meillere complémentarité avec les atres métiers exercés par le CM-CIC. Le rapprochement avec les centres de métiers d Grope a permis d élargir la gamme de prodits et de services proposée à notre clientèle hat de gamme, en matière de prodits de placements, d actifs immobiliers o de montage d ingénierie financière et patrimoniale. Ce novea contexte a permis la porsite de la bonne progression des exercices précédents, tant en nombre de dossiers traités q en capitax gérés (+ 12,3 %). Un personnel motivé maîtrisant les évoltions technologiqes En maintenant n effort de formation important, la BECM a permis à ses collaboraters de garder n hat nivea de technicité qi ler permet d intervenir sr les métiers d ingénierie et de conseiller tilement les clients dans les domaines intégrant des prodits technologiqement innovants. A 31 décembre 2006, l effectif de la BECM était de 338 personnes. Composition des organes sociax L Assemblée générale ordinaire d 3 mai 2006 a nommé a Conseil de srveillance M. Lc Chambad, M. Hervé Chatanay (en remplacement de M. Bernard Basse), MM. Gérard Diacqenod et Robert Laval (en remplacement de M. Gérard Sené), et renovelé les mandats de Pierre Hssherr et Daniel Schoepf. Site a départ en retraite de MM. Bernard Bartelmann et Rodolphe Stammler, le Conseil de srveillance a nommé, le 19 mai 2006, M. René Dangel en qalité de Président d Directoire et M. Hges Schall, membre d Directoire. MM. Clade Brn et Marice Favet ont été confirmés dans lers fonctions de membres d Directoire. Ces nominations ont été agréées par la Commission bancaire. Le 15 décembre 2006, le Conseil de srveillance a coopté M. Roger Dangel en remplacement de M. Pal Schwartz. Ce dernier a été nommé censer. Conformément à l article L.225-102-1 d code de commerce, la liste des mandats et fonctions exercés drant l exercice écolé par chacn des mandataires sociax figre en annexe. Nos participations A 31 décembre 2006, le total des titres des filiales et des participations ainsi qe des prêts participatifs s élève à 69 526 eros contre 176 860 eros por l exercice précédent. Notre filiale, la SNC Foncière d Crédit Mtel, a réalisé la qasi-totalité de ses actifs et a clôtré son bilan a 31 décembre 2006 par ne perte de 13 650 eros. Evoltion et perspectives A moins d n retornement conjonctrel fort, les capitax gérés et la marge d intérêt devraient continer ler croissance en 2007. Par aillers, il nos appartiendra de porsivre le développement de nos interventions à valer ajotée dans les montages de dossiers, l ingénierie patrimoniale, sociale et financière, les opérations de hat de bilan, ainsi qe dans le traitement des flx internationax por accompagner nos clients dans ler développement et conforter la croissance de nos commissions. Eléments financiers La gestion des risqes financiers La gestion de l ensemble des risqes de tax, de change et de liqidité d Grope Crédit Mtel Centre Est Erope est délégée à la Banqe Fédérative d Crédit Mtel (BFCM), société mère de la BECM. Les ressorces de la BECM font l objet d n adossement en drée et en tax à ses emplois. Le besoin net résidel de ressorces est covert par des ressorces de marché après de la BFCM en sivant la même logiqe d adossement (drée et tax). Les opérations en devises de la BECM sont également refinancées par la BFCM. Dans le prolongement de ce rôle de centrale de trésorerie, la BFCM gère les éqilibres actif-passif d Grope. Des otils de pilotage permettent à la BFCM de sivre et de covrir sr les marchés les risqes de tax et de change de l ensemble, tot en garantissant la liqidité des entités d Grope. La BECM n a donc pas de position propre significative sr la gestion de ces risqes, intégralement transférés à la BFCM. Le bilan Le bilan arrêté a 31 décembre 2006 totalise 8,32 milliards d eros, contre 7,38 milliards d eros en 2005. Les opérations interbancaires a passif d bilan de 5,5 milliards d eros sont principalement constitées par le refinancement de nos activités après de la Banqe Fédérative d Crédit Mtel. Les dépôts de la clientèle a bilan, d n montant de 1,27 milliard d eros (dettes rattachées comprises), sont constités por l essentiel par des comptes ordinaires (1 051 millions d eros). Le montant des titres émis après de la clientèle atteint 273 millions d eros. La BECM a procédé à ne dotation a fonds por risqes bancaires générax (FRBG) de 15 millions d eros en 2006, le portant ainsi à 85 millions d eros a total. l
Les capitax propres comptables (FRBG incls) s établissent à 348 millions d eros a bilan, contre 311 millions d eros en 2005, hors résltat de l exercice. Parallèlement a renforcement de ses capitax propres, la BECM a émis en 2006 des emprnts sbordonnés por n total de 90 millions d eros ainsi qe 50 millions d eros de titres spersbordonnés. Ces émissions ont été soscrites par la BFCM, permettant ainsi à la BECM de conforter le nivea de ses ressorces longes et de répondre ax exigences en matière de ratios prdentiels. A l actif, les opérations interbancaires retracent essentiellement le placement de nos disponibilités après de la Banqe Fédérative d Crédit Mtel. Les crédits à la clientèle atteignent 7,0 milliards d eros (créances rattachées inclses) contre 6,3 milliards d eros en 2005. Ce poste constite à li sel pls de 85 % d total des actifs de la BECM. Les crédits à l éqipement, les crédits de trésorerie et les comptes ordinaires débiters de la clientèle représentent la majorité des concors accordés. Les créances doteses clientèle (119 millions d eros d encors brt) sont covertes à hater de 77 % par des provisions. La BECM sit en la matière ne politiqe prdente de déclassement des créances et de provisionnement. Le compte de résltat Les intérêts et prodits assimilés, qi s élèvent à 289 millions d eros, sont constités en majorité par les intérêts perçs sr les opérations avec la clientèle (253 millions d eros). Les charges d intérêt et assimilées ressortent à 179 millions d eros. Les intérêts servis à la Banqe Fédérative d Crédit Mtel a titre des refinancements accordés en forment le principal. Compte ten des prodits des services et des commissions perçes de la clientèle, le prodit net bancaire s établit à 149 millions d eros, contre 123 millions d eros en 2005. Les charges générales d exploitation totalisent 51 millions d eros, dont 2 millions d eros ont été exposés por le compte d atres organismes d Crédit Mtel et récpérés à ce titre. La charge nette qi en réslte por la BECM est de 49 millions d eros. Le coût d risqe se stabilise, passant de 3,1 millions d eros en 2005 à 3,7 millions d eros en 2006. Par aillers, n montant de 24 762 eros, correspondant ax loyers et ax amortissements de véhicles de fonction non dédctibles fiscalement a été réintégré a résltat imposable. Après dotation a fonds por risqes bancaires générax de 15 millions d eros et comptabilisation des impôts sr les bénéfices por 32,1 millions d eros, le bénéfice de l exercice s établit à 48,9 millions d eros. Affectation des réserves et d bénéfice proposée à l Assemblée générale des actionnaires L affectation d bénéfice et d report à novea proposée à l Assemblée générale porte sr les sommes sivantes : bénéfice 2006 48 918 205,20 eros report à novea 84 325,88 eros soit n total de 49 002 531,08 eros Nos vos proposons : de distriber à chacne des 4 554 721 actions portant joissance sr l année 2006 n dividende de 4,17 eros, soit 18 993 186,57 eros ; d affecter n montant de 30 000 000,00 eros à la réserve facltative ; de reporter à novea le solde résidel de 9 344,51 eros. Les dividendes proposés sont éligibles à l abattement de 50 % prév par l article 158 d code général des impôts. Conformément ax dispositions légales en viger, nos vos rappelons qe les dividendes par action versés a titre des derniers exercices sont les sivants : Exercice 2003 2004 2005 Montant en eros 2,36 2,36 3,28 Avoir fiscal en eros 1,18 - - Dividende éligible à l abattement de 50 % prév par l article 158 d CGI - oi oi Strasborg, le 30 mars 2007 Le Directoire l
Rapport d conseil de srveillance Mesdames, Messiers, Le Directoire de notre société vos a convoqés à cette Assemblée générale ordinaire annelle, conformément à la loi et ax statts, afin de vos rendre compte de la sitation et de l activité de la société drant l exercice clos le 31 décembre 2006 et de somettre à votre approbation les comptes ddit exercice et l affectation d résltat. Le Directoire nos a réglièrement informés de la marche des affaires, des principales opérations sociales et de lers résltats. Il a notamment sollicité totes les atorisations nécessaires en vert des statts et d réglement intérier, particlièrement en matière d octroi des crédits. Conformément à l article L.225-68 d code de commerce, nos avons examiné et vérifié les comptes annels. Nos estimons qe le rapport d Directoire et les comptes annels reflètent l activité de notre société et ne donnent lie à acne observation particlière. Nos approvons la gestion d Directoire et le conten de son rapport et vos invitons, en conséqence, à marqer votre accord sr le bilan et le compte de résltat de l exercice 2006, la proposition d affectation d bénéfice et les résoltions. Nos vos proposons : le renovellement des mandats de MM. Rémy Grosz, Michel Lcas et Patrick Morel ; la ratification de la cooptation de M. Roger Dangel, pis le renovellement de son mandat. Nos tenons à féliciter le Directoire et l ensemble d personnel por l excellent travail mené a cors de l année 2006. Il a permis à la BECM de développer fortement son activité et de dégager n résltat en sensible amélioration. Fait à Strasborg, le 30 mars 2007 Le Conseil de srveillance 10 l
Rapport général des commissaires ax comptes K.M.T. AUDIT Résea KPMG 9, avene de l Erope BP 20002 Schiltigheim 67013 Strasborg Cedex Commissaire ax Comptes Membre de la compagnie régionale de Colmar ERNST & YOUNG & AUTRES 41, re Ybry 92576 Neilly-sr-Seine Cedex S.A.S. à capital variable minimm de 37 000 eros Commissaire ax Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Mesdames, Messiers, En exéction de la mission qi nos a été confiée par votre Assemblée générale, nos vos présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2006, sr : le contrôle des comptes annels de la société Banqe de l Economie d Commerce et de la Monétiqe, tels q ils sont joints a présent rapport ; la jstification de nos appréciations ; les vérifications spécifiqes et les informations préves par la loi. Les comptes annels ont été arrêtés par le directoire. Il nos appartient, sr la base de notre adit, d exprimer ne opinion sr ces comptes. Opinion sr les comptes annels Nos avons effecté notre adit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes reqièrent la mise en œvre de diligences permettant d obtenir l assrance raisonnable qe les comptes annels ne comportent pas d anomalies significatives. Un adit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants jstifiant les données contenes dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables sivis et les estimations significatives retenes por l arrêté des comptes et à apprécier ler présentation d ensemble. Nos estimons qe nos contrôles fornissent ne base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nos certifions qe les comptes annels sont, a regard des règles et principes comptables français, régliers et sincères et donnent ne image fidèle d résltat des opérations de l exercice écolé ainsi qe de la sitation financière et d patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Jstification des appréciations En application des dispositions de l article L. 823-9 d code de commerce relatives à la jstification de nos appréciations, nos portons à votre connaissance les éléments sivants : Votre société constite des provisions por covrir les risqes de crédit inhérents à ses activités. Nos avons examiné le dispositif de contrôle relatif a sivi des risqes de crédit, à l appréciation des risqes de non-recovrement et à ler covertre par des provisions spécifiqes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d adit des comptes annels, pris dans ler ensemble, et ont donc contribé à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiqes Nos avons également procédé, conformément ax normes professionnelles applicables en France, ax vérifications spécifiqes préves par la loi. Nos n avons pas d observation à formler sr la sincérité et la concordance avec les comptes annels des informations données dans le rapport de gestion d Directoire et dans les docments adressés ax associés sr la sitation financière et les comptes annels. Schiltigheim et Neilly-sr-Seine, le 9 avril 2007 Les Commissaires ax Comptes K.M.T. AUDIT Résea KPMG Henri Koenig Arnad Bordeille ERNST & YOUNG et AUTRES Ernst & Yong Olivier Drand l 11
Rapport spécial des commissaires ax comptes sr les conventions réglementées K.M.T. AUDIT Résea KPMG 9, avene de l Erope BP 20002 Schiltigheim 67013 Strasborg Cedex Commissaire ax Comptes Membre de la compagnie régionale de Colmar ERNST & YOUNG & AUTRES 41, re Ybry 92576 Neilly-sr-Seine Cedex S.A.S. à capital variable minimm de 37 000 eros Commissaire ax Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Mesdames, Messiers, En notre qalité de commissaires ax comptes de votre société, nos devons vos présenter n rapport sr les conventions réglementées dont nos avons été avisés. Il n entre pas dans notre mission de rechercher l existence éventelle de telles conventions. Nos vos informons q il ne nos a été donné avis d acne convention visée à l article L.227-10 d code de commerce. Schiltigheim et Neilly-sr-Seine, le 9 avril 2007 Les Commissaires ax Comptes K.M.T. AUDIT Résea KPMG Henri Koenig Arnad Bordeille ERNST & YOUNG et AUTRES Ernst & Yong Olivier Drand 12 l
Projet de résoltions Première résoltion L Assemblée générale, après avoir entend les rapports d Directoire et d Conseil de Srveillance et le rapport général des commissaires ax comptes, approve les comptes annels, à savoir le bilan, le compte de résltat et l annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels q ils li ont été présentés, ainsi qe les opérations tradites dans ces comptes et résmées dans ces rapports. En conséqence, elle donne por l exercice clos le 31 décembre 2006 qits de ler gestion ax membres d Directoire et d Conseil de Srveillance. Dexième résoltion L Assemblée générale approve la proposition d Directoire, et après avoir constaté qe les comptes de l exercice font apparaître n bénéfice de 48 918 205,20 eros, décide qe les sommes distribables de 49 002 531,08 eros, constitées comme sit, seront réparties de la manière sivante : Origine d résltat à affecter : 1) Report à novea 84 325,88 eros 2) Résltat de l exercice 48 918 205,20 eros Total 49 002 531,08 eros Affectation proposée : 1) à la distribtion de dividendes 18 993 186,57 eros 2) à la réserve facltative 30 000 000,00 eros 3) a report à novea 9 344,51 eros Total 49 002 531,08 eros Cinqième résoltion L Assemblée générale renovelle le mandat de membre d Conseil de Srveillance de M. Michel Lcas por ne période de trois années, qi prendra fin à l isse de l Assemblée générale appelée à stater sr les comptes de l exercice 2009. Sixième résoltion L Assemblée générale renovelle le mandat de membre d Conseil de Srveillance de M. Patrick Morel por ne période de trois années, qi prendra fin à l isse de l Assemblée générale appelée à stater sr les comptes de l exercice 2009. Septième résoltion L Assemblée générale ratifie la cooptation de M. Roger Dangel por la drée restant à corir d mandat de M. Pal Schwartz, qi prendra fin à l isse de l Assemblée générale appelée à stater sr les comptes de l exercice 2006. Hitième résoltion L Assemblée générale renovelle le mandat de membre d Conseil de Srveillance de M. Roger Dangel por ne période de trois années, qi prendra fin à l isse de l Assemblée générale appelée à stater sr les comptes de l exercice 2009. Nevième résoltion L Assemblée générale confère tos povoirs a porter d originax, de copies o d extraits d présent procès-verbal por effecter tos dépôts, déclarations et pblications q il appartiendra de faire. Le dividende mis en distribtion est éligible à l abattement de 50 % prév par l article 158 d code général des impôts. Troisième résoltion L Assemblée générale approve les conventions indiqées dans le rapport spécial prév par l article L227-10 d code de commerce présenté par les commissaires ax comptes. Qatrième résoltion L Assemblée générale renovelle le mandat de membre d Conseil de Srveillance de M. Rémy Grosz por ne période de trois années, qi prendra fin à l isse de l Assemblée générale appelée à stater sr les comptes de l exercice 2009. l 13
. ETATS FINANCIERS
Bilan Actif (en eros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Caisse, Banqes centrales, CCP 33 548 761,32 16 998 430,46 Effets pblics et valers assimilées 0,00 0,00 Créances sr les établissements de crédit 698 693 308,35 286 240 264,02 Opérations avec la clientèle 7 038 616 826,71 6 326 135 818,98 Obligations et atres titres à reven fixe 10 464 834,28 10 419 419,57 Actions et atres titres à reven variable 68 505,06 40 329,75 Participations et atres titres détens à long terme 69 526,75 176 860,75 Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00 Crédit-bail et location avec option d achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 1 148 891,84 1 266 399,54 Immobilisations corporelles 1 232 733,35 1 552 498,01 Capital soscrit non versé 0,00 0,00 Actions propres 0,00 0,00 Atres actifs 247 684 012,12 244 999 696,74 Comptes de réglarisation 288 839 696,70 494 926 570,36 Total de l actif 8 320 367 096,48 7 382 756 288,18 Hors bilan (engagements donnés) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Engagements de financement 3 565 683 256,85 2 747 664 713,21 Engagements de garantie 1 634 467 068,97 1 322 110 025,85 Engagements sr titres 0,00 0,00 1 l
Passif (en eros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Banqes centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 5 467 887 472,00 4 528 503 870,14 Opérations avec la clientèle 1 274 073 442,94 1 323 081 519,76 Dettes représentées par n titre 272 671 864,36 278 133 722,64 Atres passifs 384 397 542,03 396 618 232,69 Comptes de réglarisation 44 420 122,77 171 108 248,99 Provisions 6 407 939,74 5 191 658,57 Dettes sbordonnées 473 172 288,06 332 709 741,34 Fonds por risqes bancaires générax 85 000 000,00 70 000 000,00 Capitax propres hors FRBG 312 336 424,58 277 409 294,05 Capital soscrit 91 094 420,00 91 094 420,00 Primes d émission 72 052 670,31 72 052 670,31 Réserves 100 186 803,19 82 577 361,19 Ecarts de réévalation 0,00 0,00 Provisions réglementées et sbventions d investissement 0,00 0,00 Report à novea (+/-) 84 325,88-4 890 338,10 Résltat de l exercice (+/-) 48 918 205,20 36 575 180,65 Total d passif 8 320 367 096,48 7 382 756 288,18 Hors bilan (engagements reçs) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Engagements de financement 0,00 0,00 Engagements de garantie 1 683 750 557,97 985 264 750,91 Engagements sr titres 0,00 0,00 l 1
Compte de résltat (en eros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Intérêts et prodits assimilés 289 078 243,74 194 975 264,32 Intérêts et charges assimilées (178 561 786,19) (110 848 523,26) Prodits sr opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Charges sr opérations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Prodits sr opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sr opérations de location simple 0,00 0,00 Revens des titres à reven variable 6 334,00 6 334,00 Commissions (prodits) 221 875 129,34 204 317 488,81 Commissions (charges) (184 480 340,58) (167 440 798,69) Gains o pertes sr opérations des portefeilles de négociation 51 253,94 121 466,76 Gains o pertes sr opérat. des portefeilles de placement et assimilés (136 592,73) 0,00 Atres prodits d exploitation bancaire 2 178 005,44 2 900 691,70 Atres charges d exploitation bancaire (1 256 627,71) (1 069 089,60) Prodit net bancaire 148 753 619,25 122 962 834,04 Charges générales d exploitation (48 785 280,04) (47 071 320,30) Dotations ax amortissements et ax dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (394 638,80) (304 866,97) Résltat brt d exploitation 99 573 700,41 75 586 646,77 Coût d risqe (3 675 484,85) (3 145 143,71) Résltat d exploitation 95 898 215,56 72 441 503,06 Gains o pertes sr actifs immobilisés 16 070,79 4 737,52 Résltat corant avant impôt 95 914 286,35 72 446 240,58 Résltat exceptionnel 66 274,85 47 785,98 Impôt sr les bénéfices (32 062 356,00) (24 279 871,10) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées (15 000 000,00) (11 638 974,81) Résltat net 48 918 205,20 36 575 180,65 1 l
. NOTES ANNEXES
Notes annexes ax comptes annels 2006 1. Principes comptables et méthodes d évalation Les comptes de la Banqe de l Economie d Commerce et de la Monétiqe (BECM) sont établis conformément ax principes comptables générax et ax règles édictées, selon le cas, soit par le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), soit par le Comité de la réglementation comptable (CRC). Ils respectent la règle de prdence et les conventions de base concernant : la continité de l exploitation, la permanence des méthodes, l indépendance des exercices. La présentation des comptes annels obéit ax prescriptions d règlement n 2000/03 d Comité de la réglementation comptable. Note 1.1 Evalation des créances et dettes Les créances et dettes sr la clientèle et les établissements de crédit sont inscrites a bilan por ler valer nominale o ler coût d acqisition, s il est différent de la valer nominale. Les créances et dettes rattachées (intérêts cors o échs, à recevoir et à payer) sont regropées avec les postes d actif o de passif axqels elles se rapportent. Note 1.2 Créances doteses Les créances de tote natre sont déclassées en créances doteses dans les cas sivants : en cas de srvenance d ne échéance impayée depis pls de nef mois por les crédits ax collectivités locales, de pls de six mois por les crédits immobiliers ax acqérers de logement, de pls de trois mois por les atres concors ; lorsqe la créance présente n caractère contentiex jdiciaire (procédres d alerte, de redressement, de liqidation jdiciaire, etc.) ; lorsqe la créance présente d atres risqes de nonrecovrement total o partiel. La classification en créance dotese d n concors accordé à ne personne physiqe o morale entraîne le transfert de l intégralité des engagements sr cette personne vers les rbriqes d encors dotex. Les créances doteses font l objet de provisions por dépréciation individalisées créance par créance. Les intérêts sr créances doteses non réglés et inscrits a compte de résltat sont coverts par provision à hater de l intégralité d montant comptabilisé. Les dotations o reprises de provisions por dépréciation, les pertes sr créances irrécovrables et les récpérations sr créances amorties se rapportant à des intérêts sr créances doteses sont enregistrées a poste Intérêts et prodits assimilés d compte de résltat. Le principal de la créance est provisionné selon l estimation la pls probable de la dépréciation, conformément ax principes générax de prdence. Le calcl de la dépréciation tient compte de la valer de réalisation des garanties personnelles o réelles liées à la créance. Concernant les créances doteses sr les professionnels de l immobilier, l application de ces règles condit à tenir compte de la valer marchande des immebles financés dans le secter des marchands de biens. De même, le calcl d provisionnement des opérations liées à la promotion immobilière tient compte des frais financiers spplémentaires exposés par le promoter, en raison d ralentissement éventel de la commercialisation des programmes. La provision constitée covre la perte prévisionnelle actalisée a tax d intérêt d origine d crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flx contractels initiax et les flx prévisionnels de recovrement. La détermination des flx de recovrement repose notamment sr des statistiqes qi permettent d estimer les séries de recovrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement d crédit. Une reprise de provision d fait d passage d temps est enregistrée en prodit net bancaire. Conformément a règlement CRC n 2002/03, modifié par le règlement CRC n 2005/03, les encors dotex, por lesqels la déchéance d terme a été prononcée o qi sont classés depis pls d n an en créances doteses, sont spécifiqement identifiés dans la catégorie encors dotex compromis. La banqe a défini des règles internes de déclassement atomatiqe, qi présment le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors q elle a été classée pls d n an en créances doteses, saf à démontrer formellement l existence et la validité de garanties covrant la totalité des risqes. La comptabilisation des intérêts sr la créance cesse à partir d classement en encors dotex compromis. Le règlement CRC 2002/03, modifié par le règlement CRC n 2005/03, prescrit n traitement spécifiqe de certains encors restrctrés. Lorsq ils sont significatifs, les encors restrctrés sont isolés dans ne catégorie spécifiqe. Dans cette hypothèse, les abandons de principal o d intérêts, échs o cors, ainsi qe les écarts d intérêts ftrs, sont immédiatement constatés en perte, pis réintégrés a fr et à mesre de l amortissement d prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en case sont faibles et le calcl d ne décote serait sans impact significatif sr les états financiers de l exercice. 20 l
Note 1.3 Opérations sr titres Les postes d bilan : Effets pblics et valers assimilées Obligations et atres titres à reven fixe Actions et atres titres à reven variable enregistrent des titres de transaction, de placement et d investissement, selon ler natre. Cette classification réslte de l application d règlement CRBF n 90/01 modifié par le règlement CRC n 2000/02, qi prescrit la ventilation des titres en fonction de ler destination. Sont classés dans ce portefeille les titres à reven fixe acqis avec l intention de les détenir drablement, en principe jsq à ler échéance, et por lesqels il existe soit des ressorces de financement adossées en drée, soit ne covertre permanente contre le risqe de tax. L écart constaté entre le prix d acqisition et la valer de remborsement est étalé sr la drée de vie d titre. Les moins-vales latentes ne font pas l objet de provisions. Les bons d Trésor, titres de créances négociables et instrments d marché interbancaire classés dans les portefeilles de placement et d investissement sont enregis Titres de transaction Sont classés dans ce portefeille les titres acqis o vends avec l intention de les revendre o de les racheter à brève échéance (moins de six mois en principe) et qi sont négociables sr n marché dont la liqidité est assrée. Ils sont enregistrés frais d acqisition et copon cor éventel à l achat incls. A la date de clôtre, les titres de transaction sont évalés a prix de marché. Le solde global des gains et des pertes résltant des variations de cors est porté a compte de résltat. Titres de placement Les titres de placement sont acqis avec l intention de les détenir pls de six mois, afin d en tirer n reven direct o ne pls-vale. Cette détention n impliqe pas, por les titres à reven fixe, ne conservation jsq à l échéance. Les primes o décotes constatées lors de l acqisition de titres à reven fixe sont étalées sr la drée de vie de l instrment concerné, conformément à l option offerte par le règlement CRBF n 90/01. ` A la clôtre de l exercice, les moins-vales latentes sr titres de placement, corrigées éventellement des amortissements et reprises des différences visées ci-desss, font l objet d n provisionnement individel. Les pls-vales latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d investissement trés a prix d acqisition copon cor à l achat incls. Les prodits d intérêts sont calclés a tax négocié, le montant de la prime o de la décote faisant l objet d n amortissement selon la méthode actarielle. Les obligations comprises dans les portefeilles de placement et d investissement sont comptabilisées hors copon cor. Les prodits d intérêts sont calclés a tax nominal des titres. Lorsqe ler prix d acqisition est différent de ler valer de remborsement, cette différence est amortie linéairement et portée en charges o prodits selon le cas. Les titres libellés en devises sont évalés a cors de change à la date de clôtre o à la date antériere la pls proche. Les différences d évalation sont portées en pertes o en gains sr opérations financières. Cessions temporaires de titres Les cessions temporaires de titres sont destinées à garantir des prêts o des emprnts de trésorerie par des titres. Elles prennent principalement dex formes distinctes, selon le mécanisme jridiqe tilisé, à savoir : les pensions, les prêts et emprnts de titres. La pension consiste jridiqement à céder en pleine propriété des titres, l acheter s engageant irrévocablement à les rétrocéder et le vender à les reprendre, à n prix et ne date convens lors de la conclsion d contrat. Comptablement, les titres donnés en pension sont maintens dans ler poste d origine et continent à être évalés selon les règles applicables ax portefeilles axqels ils se rattachent. Parallèlement, la dette représentative d montant encaissé est enregistrée a passif. La créance représentative d ne pension sr titres reçs est enregistrée à l actif. Les prêts de titres sont des prêts à la consommation régis par le Code Civil dans lesqels l emprnter s engage irrévocablement à restiter les titres emprntés à l échéance. Ces prêts sont généralement garantis par la remise d espèces, qi restent acqises a prêter en cas de défaillance de l emprnter. Dans ce dernier cas, l opération est assimilée à ne opération de pension et enregistrée comptablement comme telle. Note 1.4 Options Les primes payées o perçes sont enregistrées en compte de bilan lors de ler paiement o à ler encaissement. A dénoement, elles sont enregistrées immédiatement a compte de résltat s il s agit d opérations spéclatives. Les primes sr options non dénoées sont évalées à la clôtre de l exercice lorsq elles sont traitées sr n marché organisé. L écart est enregistré a compte de résltat. l 21
Note 1.5 Titres de participation Note 1.8 Contrats d échange (swaps) Les titres de participation et de filiales sont comptabilisés a coût historiqe. Ils font l objet de provisions individelles lorsqe ler valer d inventaire appréciée, par référence notamment à la sitation nette et/o ax perspectives ftres, est infériere a prix d acqisition. Note 1.6 Immobilisations Conformément a règlement CRC 2002/10, les immobilisations corporelles sont amorties sr la drée d tilité correspondant à la drée réelle d tilisation d bien, en tenant compte, le cas échéant, de ler valer résidelle. Dans le cas où les composants d n actif ont des drées d tilité différentes, chacn d entre ex est comptabilisé séparément et fait l objet d n plan d amortissement propre. Un amortissement dérogatoire pet être pratiqé dans les conditions admises par la réglementation, lorsqe la drée d sage admise fiscalement est pls corte qe la drée d tilité d bien o d composant. Lorsq il existe des indices de perte de valer tels q ne dimintion de la valer de marché, l obsolescence o la dégradation physiqe d bien, des changements dans le mode d tilisation d bien, etc., n test de dépréciation visant à comparer la valer comptable d bien à sa valer actelle est effecté. En cas de comptabilisation d ne dépréciation, la base amortissable de l actif est modifiée de manière prospective. Note 1.7 Conversion des opérations en devises Les créances et dettes, ainsi qe les contrats de change à terme figrant en engagements hors bilan, sont convertis a cors de marché à la clôtre de l exercice, à l exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie niqe eropéenne, por lesqels le tax de conversion officiel a été reten. Les actifs corporels sont maintens a coût historiqe. Les actifs financiers sont convertis a cors de clôtre (voir précisions notes précédentes). Les prodits et charges en devises sont enregistrés en résltat a cors de change en viger le dernier jor d mois de ler perception o de ler paiement ; les charges et prodits cors mais non payés à la date de clôtre sont convertis a cors de change à cette date. Les gains et pertes de change latents o définitifs résltant des opérations de conversion sont constatés à chaqe arrêté comptable. En application de l article 2 d règlement CRBF n 90/15, la banqe est ssceptible de constiter trois portefeilles distincts enregistrant les contrats selon q ils ont por objet de maintenir des positions overtes et isolées (a), de covrir le risqe de tax d n élément isolé o d n ensemble d éléments homogènes (b), o de permettre ne gestion spécialisée d n portefeille de transaction (d). Il n existe pas de portefeille de contrats d échange destinés à covrir le risqe global de tax, dit portefeille de catégorie (c). Dans ces conditions, les transferts d n portefeille à l atre ne sont possibles qe d : Portefeille (a) vers le portefeille (b) Portefeille (b) vers les portefeilles (a) o (d) Portefeille (d) vers le portefeille (b). La valer de marché retene por les contrats d échange dits de transaction est isse de l application de la méthode d actalisation des flx ftrs avec ne corbe de tax zéro copon. La branche à tax fixe est estimée à partir des différentes échéances actalisées en fonction de la corbe de tax, alors qe la valer actelle de la branche à tax variable est estimée à partir de la valer d copon en cors majoré d nominal. La valer de marché réslte de la comparaison de ces dex valers actalisées, après prise en compte d risqe de contrepartie et des frais de gestion ftrs. Le risqe de contrepartie est calclé conformément ax dispositions de l annexe 3 d règlement CRBF n 91-05 relatif a ratio de solvabilité, aqel est appliqé n coefficient de fonds propres de 8 %. Les frais de gestion sont ensite déterminés en majorant ce montant de fonds propres d n tax de 10 %. Les soltes éventellement perçes o versées lors de la conclsion d n contrat d échange sont constatées a compte de résltat prorata temporis sr la drée d contrat. En cas de résiliation anticipée d n contrat, la solte perçe o versée est immédiatement constatée en résltat, saf lorsqe le contrat a été initié dans le cadre d ne opération de covertre. La solte est alors rapportée a compte de résltat en fonction de la drée de vie de l élément initialement covert. Afin de mesrer et de sivre les risqes encors en raison de ces opérations, des limites globales de sensibilité inclant les contrats d échange de tax d intérêt et de devises sont fixées. Ces positions font l objet d ne information réglière à l organe exéctif de la banqe, pris a sens de l article L.511 13 d Code monétaire et financier. 22 l