COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 er SEPTEMBRE 2006 Le Conseil Municipal a tenu une séance publique le Vendredi 1 er Septembre 2006 à 18H30, sous la présidence de Monsieur Pierre COHEN, Député-Maire. M. H. AREVALO, absent excusé a donné procuration à Mme M. CHARPENTEAU Mme A. COTHIAS, absente excusée a donné procuration à Mme M. BAILLADE M. P. JAUBERTIE, absent excusé a donné procuration à Mme G. PERILLAT Mme M. RICHARD, absente excusée a donné procuration à Mme J. BOUE Mme M-P. GLEIZES, absente excusée a donné procuration à M. B. FRANCES Mme A. VIDAL, absente excusée a donné procuration à M. A. BOURRICAUD M. A. RENAULD, absent excusé a donné procuration à M. J-P. LEVY Mme M-J BRETON, Mme Fl. AMARDEIL, M. P-Y. SCHANEN et M. D. GILBON étant excusés, 29 Conseillers sont présents ou représentés. En préambule, M. LE MAIRE s'excuse pour la tenue de cette réunion fin Août, ce qui n'est pas dans les habitudes, et explique qu'un des points inscrit à l'ordre du jour nécessite cette réunion. Ceci dit, il propose l adoption des Comptes-rendus des réunions du 1 er juin et du 6 juillet 2006. Ces derniers sont adoptés à l'unanimité. Pour assurer le secrétariat de séance, M. LE MAIRE propose la candidature de M. RIVALS, acceptée sans opposition. M. LE MAIRE invite les membres de l'assemblée à passer à l'ordre du jour. 1) EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MAIRIE SIGNATURE DES MARCHÉS TRAVAUX Dans un premier temps, M. CLEMENT rappelle qu'une première consultation avait été lancée et que les offres relatives au lot- Gros oeuvre- excédaient largement l'estimation du Maître d'oeuvre. Dans ce contexte, le lancement d'une nouvelle consultation a été nécessaire, ce qui explique la longueur de la procédure. Ceci dit, M. CLEMENT rappelle l'historique DU PROGRAMME Le projet d extension et de réhabilitation de la Mairie a été approuvé par le conseil municipal du 18 juillet 2005, pour une enveloppe affectée aux travaux de 1 070 000 HT ; le marché de maîtrise d œuvre correspondant a été lancé à la même date. Le marché de maîtrise d œuvre a été conclu le 31 octobre 2005 avec l équipe Michel Carrère, architecte mandataire, Ingénierie Studio, bureau d études et BATECO, économiste de la construction, pour un montant d honoraires provisoires de 125 190 HT pour une mission de base avec Visa et mission complémentaire OPC. 1

L Avant Projet Définitif (APD) a été approuvée par délibération du 16/12/2005 pour un coût prévisionnel de travaux arrêté à 1 070 000 HT et un forfait définitif de maîtrise d œuvre de 125 1900 HT. Il a également été décidé de lancer la procédure de choix des entreprises sur appel d offres ouvert par lots séparés. Une première consultation pour le choix des entreprises a été lancée le 24 mars 2006 répartissant en 11 lots l'ensemble des travaux : LOTS Estimatif DCE HT 1 Terrassements Gros Œuvre - VRD 465 820 2 Couverture - Etanchéité 24 145 3 Menuiseries extérieures Protection solaire - Serrurerie 138 823 4 Menuiseries intérieures 63 488 5 Plâtrerie Faux plafonds 50 220 6 Carrelage - Faïences 10 627 7 Peinture Revêtements de sols souples 50 215 8 Electricité courants faibles SSI 92 919 9 Plomberie Sanitaire Ventilation 171 332 10 Ascenseur 23 704 11 Equipement photovoltaïque 30 000 TOTAL (a) 1 121 293 (a) base APD estimée en valeur mars 2006 + équipement photovoltaïque Le résultat de cette consultation a été entériné par le Conseil Municipal du 1 er juin 2006 : Les lots suivants ont été déclarés infructueux : 1 - Terrassements Gros Œuvre VRD 2 - Couverture Etanchéité 3 - Menuiseries extérieures Protection solaire - Serrurerie 5 - Plâtrerie Faux plafonds 6 - Carrelage - Faïences 7 - Peinture Revêtements de sols souples au motif que les offres étaient irrecevables en raison de leur montant ; 11 - Equipement photovoltaïque au motif qu il n y a eu aucune candidature. 4 Menuiseries intérieures compte tenu de l oubli d une prestation dans le DCE établi par le Maître d œuvre Pour ces mêmes lots et en application de l article 59 du Code des Marchés Publics, il a été décidé de relancer la consultation des entreprises selon les procédures suivantes : - Marché négocié sans publicité préalable pour les lots 2 5-7 - Marché négocié avec publicité préalable pour les lots 1 3 11 - Appel d offres ouvert... pour les lots 4-6 Enfin, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés des lots 8, 9 et 10 tels qu attribués par la Commission d Appel d Offres du 23 mai 2006 : LOT 8 - Electricité courants faibles SSI 2

SOCOREM 8, avenue des crêtes 31520 Ramonville Saint-Agne Montant marché de base :... 88 791.12 HT Option 1 :... 2 766.22 HT Total :... 91 557.34 HT LOT 9 - Plomberie Sanitaire Ventilation BELMONTE LOUIS SA - 3 IMPASSE DE Barcelone 31000 Toulouse Montant marché de base :...151 690.60 HT LOT 10 - Ascenseur C.F.A. ZE du grand Large 86 280 Saint-Benoit Montant marché de base :...22 200,00 HT Il transmet ensuite les RESULTATS DE LA 2 EME CONSULTATION A/ Marché négocié sans publicité préalable (lots 2 5 7) Par application des articles 35 et 66 du Code des Marchés Publics, la personne responsable du Marché (PRM) a dressé la liste des candidats invités à négocier ; seules les entreprises dont la candidature avait été admise lors de l appel d offres initial ont été sollicitées pour présenter une nouvelle offre. - Nombre d entreprises sollicitées :... 13 - Date de remise des offres : vendredi 16/06/2006 à 12h - Nombre d'enveloppes reçues :...10 Le 19 juin 2006, la PRM a procédé à l ouverture des enveloppes d offres, en a enregistré le contenu et demandé au Maître d œuvre de bien vouloir en faire l analyse. Les 29 et 30 juin 2006, la PRM a engagé des négociations sur la base des éléments communiqués par le Maître d œuvre avec les entreprises suivantes : - P.S.E. - PAGES Francis SARL - LES PEINTRES TOULOUSAINS - LATOUR Jean SA La PRM a ensuite demandé à ces entreprises de bien vouloir faire parvenir une dernière offre avant le 03/07/2006 à 17 heures. La commission d Appel d Offres réunie le 5 juillet 2006, a procédé à l ouverture de ces offres et retenu les suivantes : - Lot 2 - Couverture Etanchéité Entreprise PSE ZA de Vignalis 31130 Flourens Montant du marché de base : 25 390.95 HT Option 1 :... 350.00 HT Total :... 25 740.95 HT 3

- Lot 5 - Plâtrerie Faux plafonds SARL Francis PAGES 10 chemin de Pouzic 31290 Gardouch Montant du marché de base : 58 309.79 HT - Lot 7 - Peinture Revêtements de sols souples SA Jean LATOUR 8 rue des frères Lumière 31520 Ramonville Saint-Agne Montant du marché de base : 50 730.64 HT Option 1 :... 577.44 HT Option 4 :... -5 184.06 HT Total :... 46 124.02 HT Le montant total des marchés à signer pour cette procédure s élèvent à : Marchés de base :... 134 431.38 HT Options... -4256.62 HT TOTAL... 130 174.76 HT B/ Marché négocié avec publicité préalable (lots 1 3-11) Parution de l avis public à la concurrence dans le BOAMP et la dépêche du Midi le 3 juin 2006 - Date de remise des candidatures : le 22 juin 2006 - Nombre de candidatures : 17 Par application de l'article 66 du Code des Marchés Publics, la personne responsable du Marché (PRM) a dressé la liste des candidats invités à négocier. - Nombre d entreprises sollicitées : 15 (dont deux pour 2 lots) - Date de remise des offres :... 17/07/2006 à 17h00 - Nombre d'enveloppes reçues :... 8 Le 18 juillet 2006, la PRM a procédé à l ouverture des enveloppes d offres, en a enregistré le contenu et demandé au Maître d œuvre de bien vouloir en faire l analyse. Les 19 juillet 2006, la PRM a engagé des négociations sur la base des éléments communiqués par le Maître d œuvre avec les entreprises suivantes : - PAILHE FRERES SARL - CANCE ALUMINIUM La PRM a ensuite demandé à ces entreprises de bien vouloir faire parvenir une dernière offre avant le 20 juillet à 17 heures. La commission d Appel d Offres réunie le 21 juillet 2006, a procédé à l ouverture de ces offres et retenu les suivantes : - Lot 1 Terrassements Gros œuvre V.R.D. SAS PAILHE FRERES 10, rue Carlac 81304 Graulhet cedex Montant du marché de base : 545 000.00 HT Option 1 :... 10 004.00 HT Total :... 555 004.00 HT 4

- Lot 3 Menuiseries extérieures Protection solaire - Serrurerie CANCE ALUMINIUM SAS 10, rue Marius Tercé 31300 Toulouse Montant du marché de base : 142 000.00 HT Option 1 :... 3 540.00 HT Total :... 145 540.00 HT - Lot 11- Equipement Photovoltaïque SOCOREM avenue des crêtes 31520 Ramonville Saint-Agne Montant du marché de base : 28 425.85 HT Le montant total des marchés à signer pour cette procédure s élèvent à : Marchés de base :... 715 425.85 HT Options... 13 544.00 HT TOTAL... 728 969.85 HT C/ Appel d'offres Ouverts (lots 4 6) Parutions de l'avis d'appel Public à la Concurrence : La Dépêche du Midi le 14 juin 2006 et le BOAMP le 13 juin 2006 - Date de remise des offres : le 29 juin 2006 à 17 heures La CAO du 05/07/2006 a procédé à l ouverture de la deuxième enveloppe contenant l offre des candidats dont la candidature a été acceptée et demandé à ce qu il soit procédé à leur analyse La C.A.O. du 21/07/2006 a effectué le classement des entreprises par lot au regard des critères d attribution prévus au règlement de consultation - offre économiquement la plus avantageuse appréciée globalement sur 10 points en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique de l offre : cohérence de l offre par rapport au descriptif des travaux, moyens mis en œuvre, qualité des matériaux 3 points Prix 74 points Offres retenues - Lot 4 Menuiseries intérieures KUENTZ SA 465, Chemin de Gransac Montant du marché de base : 46 500.00 HT - Lot 6 Carrelage Faïences GROUPE VINET 5, avenue de la loge Migne Auxances 86060 Poitiers cedex Montant du marché de base : 12 873.20 HT Option 1 :...10 526.00 HT Total :...23 399.20 HT Le montant total des marchés à signer pour cette procédure s élèvent à : Marchés de base :... 69 373.20 HT Options... 10 526.00 HT TOTAL... 79 899.20 HT Il est précisé que pour les trois procédures, les entreprises classées en première position 5

par les CAO du 5 et du 21 juillet 2006 ont produit dans le délai fixé dans le règlement de consultation les pièces prévues à l article 46 du Code des Marchés Publics ; Pour conclure, M. CLEMENT indique que le montant total des lots résultant de l'appel d'offre s'élève à 1 204 491.75 HT, soit un dépassement de l'ordre de 7,4% de l'enveloppe estimative, ce qui dans le contexte actuel paraît raisonnable. Ceci exposé M. CLEMENT demande au Conseil Municipal : D'ENTERINER les décisions prises par les CAO du 5 juillet et du 21 juillet 2006 portant attribution des marchés ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants. Pour ce qui le concerne, M. BOURRICAUD fait valoir qu'il n'a aucune remarque à formuler puisqu'il a assisté aux réunions de la Commission d'appel d'offres sur ce dossier. VOTE : 28 VOIX POUR 2) CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES M. LE MAIRE propose aux Membres de l'assemblée de créer à compter du 1 er Octobre 2006 : 1 poste d'agent Qualifié du Patrimoine, 2 ème classe, à temps complet, 2 postes d'agents des Services Techniques à temps complet, Il propose ensuite aux Membres de l'assemblée de supprimer les postes correspondants à la nomination au titre de la promotion, ou de la modification du temps de travail de certains postes, soit : 1 poste d Agent des Services Techniques à temps non complet (23 heures 30), 1 poste d'agent du Patrimoine à temps complet. En réponse à M. BOURRICAUD, M. LE MAIRE précise que l'ouverture d'un poste d' Agent Qualifié du Patrimoine de 2 ième Classe correspond à l'avancement de grade d'un Agent du Patrimoine dont il est proposé la fermeture du poste. En revanche, il propose de faire connaître ultérieurement à l'assemblée les raisons de la création de 2 postes d'agents des Services Techniques à temps complet contre la suppression d'un seul à temps non complet car il ne dispose pas des informations nécessaires en cet instant. Tout au plus peut-il affirmer qu'il ne s'agit en aucun cas de créations de postes et qu'au moins l'un des deux postes à temps complet permettra de nommer un agent déjà en poste sur un temps non complet. Dans ces conditions, M. BOURRICAUD propose de reporter l'examen de ce point à une prochaine séance. 6

M. LE MAIRE répond que ce report pose problème dans la mesure où la rentrée scolaire ayant eu lieu, les agents concernés sont déjà en poste. Cela dit et pour rassurer M. BOURRICAUD, il certifie, ainsi qu'il l'a déjà dit précédemment, qu'il ne s'agit pas de création de postes. VOTE : 28 VOIX POUR 3) MONTANTS DES LOYERS DES BAUX PRÉCAIRES ET RÉVOCABLES DANS LE CADRE DES LOGEMENTS ACQUIS PAR LA MUNICIPALITÉ Mme BOUE indique que dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété des Floralies, la Mairie fait l acquisition de logements en vue de la revente à la Société H.L.M Des Chalets. Avant le rachat de ces logements certains d entre eux sont vacants et nécessitent quelques travaux de remise en état. A ce titre, face à la pénurie de logements, et surtout face à une demande croissante de personnes en situation de grande précarité, elle propose de mettre à disposition lesdits logements dans certains cas particuliers (insalubrité, situation d urgence et de détresse, appel aux communes ayant des logements vacants par la Préfecture ) La solution de conclure des baux précaires et révocables est retenue, afin de permettre à ces personnes de trouver une autre solution (celle des logements d urgence du CCAS étant saturée).celles-ci doivent s engager à effectuer l ensemble des démarches nécessaires afin de trouver une solution pérenne et stable dans le locatif social. La solution du bail précaire et révocable, d une durée de six mois renouvelables, a été également retenue à la place de la conclusion de baux classiques car ces derniers incluent un minimum d engagement du bailleur pour une durée de trois ans. Mme BOUE ajoute qu'en tout état de cause un bail est signé, un état des lieux est fait et que les familles prennent l'engagement de rechercher un logement. De plus, afin de ne pas mettre en difficulté financière les personnes concernées, les tarifs proposés seraient ceux déjà appliqués dans le cadre des logements d urgence à savoir 10 % des ressources, et paiement des charges afférentes à l utilisation du logement, à savoir, électricité, eau, télécommunication. Mme BOUE précise que lors de la revente des logements occupés dans ce cadre, il sera négocié la reprise des logements avec les actuels locataires par la SA des Chalets. Ceci exposé, Mme BOUE propose à l assemblée de délibérer sur l application d un loyer de 10% du total des ressources du futur locataire. M. BOURRICAUD souhaite pour sa part savoir s'il n'y a pas de risque en terme de sécurité pour les occupants. Mme BOUE répond que, bien évidemment, les logements proposés sont habitables avec toutes les conditions de sécurité requises. 7

M. LE MAIRE insiste sur ce dernier aspect et confirme qu'il est hors de question de mettre à disposition des logements insalubres. Il précise par ailleurs qu'une information complète sera donnée lors d'une prochaine séance sur l'avenir des Floralies. Cela dit, il souligne qu'en l'état actuel certains logements peuvent être qualifiés de «bonbonnière», eu égard à la qualité de leur entretien, mais il remarque que les propriétaires de ces mêmes logements peuvent pâtir d'un environnement qui se dégrade et dont la dégradation ne restera pas sans conséquences sur le leur. C'est donc une partie importante qui se joue dans les prochaines semaines pour l'avenir de ce secteur et l'on ne peut que regretter le comportement de certains propriétaires qui ne pensent qu'à faire une opération financière sans se préoccuper de l'avenir de cette copropriété et surtout au détriment de ceux qui y résideront. M. LEVY souhaite de son côté savoir ce que deviennent les logements achetés par la SA HLM «Les Chalets». M. LE MAIRE précise que les Chalets procèdent déjà à l'acquisition de logements occupés et que dans ce cadre, les baux sont reconduits. Quant aux logements inhabitables actuellement, ils seront bien entendu rétrocédés à la SA HLM «Les Chalets» mais dans l'immédiat, il faut attendre le résultat de la négociation sur le Plan de Sauvegarde dont il rappelle qu'il fera l'objet d'une information prochaine au Conseil Municipal. Enfin pour conclure, et en réponse à M. BOURRICAUD, il précise la règle de mise à disposition de ces logements est la même que celle qui prévaut pour les logements d'urgence. VOTE : 29 VOIX POUR L ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE lève la séance à 19 Heures. 8