Lutilisation d'outils technologiques pour faire face aux obligations comptables, LFRS ou US GAAP dolt s'accompagner d'une rflexion protonde sur les möthodes de trw vall ä mettre en wuvre en parall&e [1]. PROCEDURES ET TECHNOLOGIE Alliös du responsable tiscal FABIO DELLANNA THIERRY MORGANT FABIO DELUANNA, EXPERT FISCAL DIPLÖM, EXPERT-COMPTAB LE DIPLÖMt. ASSOCI CONSEIL FISCAL ET JURIDIOUE, PRICEWATERIIOUSE- COOPERS SA, GENtVE INTRODUCTION La technologie a pris wie place prpond&antc dans les proc&iures dc «tax accounting» et ce, aussi bien dans les mukinationales que dans les groupes dc til1c moyennc d&enant des filiales dtrang&es. Ces derniers notamment ont adopt une approche rso1ament moderne face ä I'impör sur les b& n6fices, avec une utilisation d'outils technologiques. L'int&& port au tax accounting est principalement 1k la complexit des procdures comprables et aux exigences croissanres en matire dc publication issues des Internatiornilfinanci1 reporting standczrdy (IFRS) [al. Dans ce contexte, la convergence observ& ernte les US GAAP erles IFRS risque, sans aal doute, d'aboutir ä un accroissement du nombre des probkmatiques iscales et des exigences en termes dc transparence pour les groupes cots. L'expdrience montre n&nmoias quc si la technologie reprsente un atout la plupart du temps, eile ne saurait &re la rponse toutes les difficults. En effet, technologie s'apparente efficacit en mati&e fiscalc, mais cerraines difficultds majeures dans les procdures internes ne peuvent pas &re rsolues seulement par la technologie. QUELLE EST LA PLUS-VALUE DU REPORTING FISCAL POUR UN GROUPE? Ponries groupes qui appliquenr les TFRS (ott les US GAAP), les positions en termes d'imp6t sur Ics b&fices sont d&ermin&s au travers dc deux apptoches diffrentes, lors des arr&s intermmjaires et au moment dc la cl6ture annuelle, L'Inter- TF$IERRY MORGANT, DIPLÖM DE LINSTITIJT D'TUDES POLITIQUES DE PARIS. AVOCAT ASSOCIt, CABINET LANDWELL & ASSOCIS, CORRESPONDANT DE PR ICE WAT ER H OU 5 E- COOPERS SA, PARIS/F FW///flSS/4 'rd4ra da rs47ea ARG U SO' MGUS de Presse AC küdi9er.strosse 13 Postfach CH-802/ LJrich SeI. Q44 388 8200 F0x0L4 388820] wor9us.ch Ausschnitt Seite 1 / 7
nationalaccountingstandard (las) 12 requiert l'utilisation de la mthode bilancielle pour les comptes annuels []' tandis que le Taux effectfd'imp8tprojetd (TEI) doit &re uti1is pour la c16- tute intermdiaire. Ces exigences impliquent des changements significatifs dans les procdures de travail d'un groupe, des changements qui sont fonction des situations et dc la p& riode consid&&. 2.1 Procdure lors dc la cl6ture annuelle (las 12). Le principe directeur de la norme las 12 est l'utilisation de la m- thode bilancielle. En pratique, cela signifle que les imp6ts diffrs sont dtermins d'une part par les effets fiscaux attachs aux diff&ences entre les valeurs comptables et fiscales de chaque poste du bilan et, d'autre part, par lafaon dont ces diff&ences seront renverses dans le futur (diffrcnces temporaires). Dc plus, les groupes doivent pouvoir etre en mesure dc comparer les valeurs comptables avec les vaicurs fiscales au bilan, et cc pour chaquc entit du reporting. Cet exercice, dc par sa nature, est extrmement long et difficile. Dans la plupart des cas, la comparaison entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales est renduc plus difficile par le fait que les valeurs dites fiscales sontdtermin&s selon les normes comptables locales, valeurs bien souvent 1oignes dc celles dtermines selon les IFRS. Dans dc tels cas, ii sera n&essaire dc r&liser une rconciliation en deux temps entre les valeurs comptables locales et les valeurs fiscales, puis entre les vaicurs comptables locales et les valeurs IFRS. La somme dc ces diffrences sera par la suite d&ompose pour chaque poste du bilan, entre diffrences temporaires (faisant nattre des imp6ts diff&s) et diffrenccs permanentes (cr&nt potentiellement un lmentdc r&onciliation du taux d'imposition pour les effets comptablcs 1ogs en compte dc rsu1tat). Suite la dtermination des imp8ts diffrs par l'approche bilancielle, ii subsiste une obligation en cc qui concernc les variations nettes dc la priode. Ces variations doivent suivre la base sous-jacente (la diffrence tcmporairc) et doivent &re comptabi1ises en comptc dc rsu1tat (la plupart des cas) ou directemcnt en capitaux propres [4]. Afin dc rpondre cette obligation, il cst crucial dc pouvoir her dircctement les imp8ts diffrs la base sous-jacente. 2.2 Procdure pour lcs arrts intermdiaires (las 34). Lors dc ha cl6ture intermdiaire, la norme las 12 est remplace par ha norme las 34, qui se rfre 1a m&hodologie du TEI projct. Scion la norme las 34, un groupc doit dtcrmincr pour la cl8turc intermdiaire ses positions fiscales en appliquant le TEI annucl prvu au Wnfice net avant imp6ts dc la Ausschnitt Seite 2 / 7
periode. Eile modifiera ensuite la charge fiscale ainsi calcule afin de tenir compte des 1ments exceptionnels dc la p&iode qui n'ont pas anticips et qui doivent tre rpercuts sur la priode considre. Cependant, le montant de la charge d'imp6t d&ermin au moment des arrts intermdiaires diffre de faon significative du montant dtermin selon la norme las 12 puisque: - ii s'agit d'une approche fonde sur le compte de rsultat; -. ii n'est fait aucune distinction entre imp6t courant et imp8t diffr et -. ii se base sur une prvision annuelle plut8t que sur les performances relles du groupe sur la p&iode consid&e. Par consquent, les formats des rapports fiscaux utiliss pour les arrts intermdiaires sont impacts dc faon substantielle par cette diff&ence d'approche. D'un point de vue pratique, notre prfrence va vers la norme las 34 dont l'utilisation se d&ompose en deux &apes: - le TEI projet appliqu au bnfice net avant imp6ts; et - le caicul dc l'impact fiscal des lments exceptionnels de la p&iode. Ainsi, l'outil uti1is doit documenter le TEI projet (dont l'importance pour le groupe ne cesse dc s'accrottre) et la liste des lments exceptionnels non r&urrents que les diffrentes entits du groupe ont d&1ars. A cc stade, ii serait opportun dc discuter des param&res partir desquels le TEI projet devrait &re calcuk et appliqu& ainsi que sur la nature des &ments exceptionnels dont ii faut tenir compte. Cependant, il s'agit l davantage d'une question technique que mthodologique. 2.3 Rconci1iations entre les arrts intermdiaires et la cl6ture dc l'exercice. Pour l'application des normes las 12 et las 34, certaines questions ncessitent d'&re traites par la majorit des groupes souhaitant garder le contr6le de leur charge d'imp6t. 2.3.1 Revue permanente de l'impact en «cash» de l'impt. A chaque cl6ture intermdiaire, l'absence dc distinction entre imp6ts courants et imp6ts diffrs n&essite des travaux additionnels afin dc mesurer l'effet dc l'imp8t sur les bnfices sur la trsorerie. Le caicul du TEI projet peut inclure les informations bastes sur la distinction dc la charge fiscale anticipe cntre imp6ts courants et imp6ts diffrs, faisant naftre un ratio app1iqu dc mani&e identique toute l'anne pour les comptes dc management. Cependant, ii convient dc rappeler qu'anticiper l'effet de l'imp8t sur la trsorerie est un besoin interne aux groupes non couvert par les textes. Ausschnitt Seite 3 / 7
2.3.2 R6conciliation de la chargefiscale selon l'ias 34 avec la charge fiscaleselon I'IAS 12. Bien que les groupes aient recours deux m&hodologies diff&cntes, la thorie voudrait que la charge fiscale calcule pour la cl8ture intermdiaire soit proche de «L'intdrtportd au tax accounting est lid la complexitd des procddures comptables.» celle d&ermine en fin d'exercice. Cependant, la vracit de cette thorie estentirement dpendante dc la qualit du TEI projet prpar et utilis parle groupe. Ily a, dans la pratique, de nombreuses diff&ences entre les deux mthodes qui peuvent expliquer une diffrence marginale entre les deux TEI. Ainsi, ii est important dc pouvoir comparer les deux procdures, ce qui peut se rvler etre un exercice complexe si toutes les donn&s ne sont pas disponibles dans des formats similaires pouvant &re analyses des fins dc comparaison []. Dans cet environnement, un outil dc reporting fiscal peut s'avrer utile pour la fonction tax accounting d'un groupe et crucial pour le reporting financier dans les grands groupes. 3. QUELS SONT LES BESOINS AU-DELÄ DU REPORTING FISCAL? Certains des groupes qui ont mis en uvre des outils dc reporting fiscal auraient souhait dccc seul fait disposer d'une solution «miracle» permcttant dc runir intgra1ement les lments imp6ts rctcnus pour les comptes consolids. Ccla aurait pu &re le cas s'il existait une conncxion totale entre les diff&ents systmes d'information utiliss par l'organisation. Ainsi, les donnes fiscales seraient automatiquemcnt et correctcment affcctes aux d&larations fiscales et les ajustements temporaires et permanents seraient identifiables. Malheurcuscmcnt, un tcl systmc est extrememcnt complexe mettre en place ct cc pour plusieurs raisons, techniques, li&s aux mthodcs dc travail internes du groupe, la diversit des systmcs informatiques, aux changcmcnts dans lcs bis ct les formes fiscales et la mu1tip1icit des rg1es fiscales dans les diffrents pays. 3.1 Principaux inconvnients d'un reporting fiscal compl&ement automatis. En prcmier heu, le processus dc consolidation tel qu'appliqu actuehlement par la plupart des groupes tend organiser la comptabihit du groupe selon les principcs dc consolidation, tandis que les comptcs statutaires sont prpars selon bes normes locales sur une base annuelic uniqucmcnt et aprs que les comptes consohids ont & fina- Ausschnitt Seite 4 / 7
1iss et pub1is. Dc plus, les informations prpar&s selon les normes locales sont souvent indisponibles au moment oi les positions de tax accounting sont d&ermines. Par cons& quent, l'identification d'un grand nombre d'ajustements fiscaux n&essite l'intervention manuelle des quipes locales. II fautaussi considrer que de nombreuses options sont disponibles pour dterminer le bnficc imposable et la charge fiscale courante, ces dernires ne pouvant tre programm&s automatiquement dans un systme informatique. A cc propos, ii faut noter qu'une solution dc reporting fiscal ne doit pas uniquement permettre la documentation des positions d'imp8ts diffrs, mais galement les effets fiscaux courants «Le tax accounting se trouve la frontire entrefiscalitd, comptabilitd etfinance.» (sans lesquels la comprhension dc la position fiscale globale serait impossible). Pour toutes ces raisons d'ordre pratique, il n'y a que peu dc chances dc voir naitre moyen-terme un outil dc reporting fiscal efficient tous les niveaux. 3.2 Quelques suggestions pour une procdure am1iore. L'amlioration du process dc tax accounting passe principalement par deux phases, procurant chacune diff&ents avantages pour le groupe: - la premi&e rside dans la capacit des systmes informatiss apporter une plus-value au niveau dc la collecte dc donn&s permettant la r&onciliation des bilans (ou l'identification d'1ments exceptionnels impactant le caicul selon l'ias 34); et la seconde rsidc dans le stockage des informations dc tax accounting et la documentation des positions historiques dans une base dc donnes usage immdiat ou futur. 11 existe souvent une forte d&onnexion entre le travail dc tax accounting pour les comptes annuels er la vie fiscale d'un groupe, dont la stratgie iscale se traduit dans les d&larations fiscales. Lorsque les deux procdures s'cxcluent mutuellement ou se sparent l'une dc l'autre, cela peut gnrer des difficults additionnelles dans la vie du groupe et peut gnralement entrainer dc nouvelles erreurs lides une mauvaise communication. Cc n'est que dans des situations trs sp&ifiques que les ajustements enregistrs dans les d&larations fiscalcs globales d'un groupe peuvent &re suivis par un systme informatique Ausschnitt Seite 5 / 7
et qualifis correctement comme tant temporaires au permanents afin dc d&erminer l'imp8t diffr. Ces situations, bien que cancevables en thorie, sont presqu'inexistantes dans la pratique. Par consquent, l'une des questions-cls que l'on doit se poser en examinant un outil de reporting fiscal est d'valuer le niveau d'automatisation par rapport aux difficults observes durant San implantation afin de le mettre en cuvre le plus efficacement possible. Ily a galement d'autres paint qui posent problme, tels que la reconnaissance des imp6ts diffrs actifs, qui ne se rsoudront jamais par la technologie, mais plut6t par l'exprience. Ainsi, l'identification des ajustements fiscaux, courants au diff&s, restera un exercice manuel dans la proc&lure dc tax accounting. En revanche, lorsqu'il s'agit dc caiculs, dc consolidation d'informations, dc documentation, dc donnes historiques au dc prparation dc rapports et d'analyses centrales, un outil dc reporting fiscal est clairement avantageux et efficace. Dans un supplment dc l'international Tax Review dc zoo6 (numro 29, Tax Management in Companies), naus avons pu dbattre des avantages lis des outils dc reporting fiscal tels que la gcstion des prim&res, la r&onciliation du TEI et les ajustements dc change dc devises. Ces arguments sont toujours d'actualit et les autils dc reporting fiscal continuent dc dmontrer leur efficacit sur ces points. Dc plus, nous avons pu observer une amlioration dans la mise en uvre d'autils dc reporting fiscal, et notamment la capacit des groupes bnficicr dc procdures dc tax accounting structur&s qui dmontrent l'usage efficient d'unc solution infarmatique ccntralis&. Des changcments ont aussi apports dans lcs mthodcs dc travail, permettant dc faciliter l'utilisation dc donnes taus les niveaux (local, rgional et central) et saus taus les anglcs (dterminatian d'cffcts fiscaux, documentation des positians, anticipation des coüts fiscaux, planification, etc.). 4. VERS LINE ORGANISATION EFFICIENTE DES OUTILS DE REPORTING FISCAL Outre un outil dc reportingfiscal performant, dont, lcs groupes doivcnt disposer, ceux-ci doivent galement dvelopper ou renforcer leurs comptences comptables et fiscales et mettrc cn ceuvrc des procdures afin dc s'assurer quc tous les acteurs dc l'organisation contribuent dc faon adquate l'objcctifcommun. Dans l'univers dc la fiscalit, le tax accounting se trouve la frontire cntre fiscalit, comptabilit et financc. Ccla exigc une compr&cnsion totale des IFRS au des normes comptables locales et des dispositions fiscales locales, cn plus dc connaissances fiscales gnrales. 11 dcvient aussi primordial dc b&ficier dc cannaissanccs financircs afin dc Ausschnitt Seite 6 / 7
mieux comprendre les problmatiques complexes dans les cas d'acquisition, de gestion du goodwill et des effets fiscaux qui y sont lis ou des transactions spcifiques comme les contrats de location ou les paiements en actions. Une erreur courante dans la mise en uvre d'outils dc reporting fiscal consiste prsumer que de nouveaux formats et davantage dc technicit vont rsoudre toutes les problmatiques complexes. En ra1it, cc changement aura pour consquence d'attirer l'attention sur un certain nombre dc problmatiques mais ne saurait en aucun cas les rsoudre sans la mise en place dc nouveau process par le management. La situation observe dans un certain nombre de groupes est celle oii les individus en interne sont responsables dc l'valuation des positions dc tax accounting et du reporting groupe. Changer l'outil utilis pour le reporting ne saurait lui-seul amliorer l'aptitude dc ces individus raliser une valuation correcte des positions fiscales. C'estia raison pourlaquellc, lorsqu'un groupe met cn uvre un audi dc reporting fiscal, au moins deux actions doivent &re ralises pour permettrc une utilisation efficace dc cc dernier: - dve1oppement d'une methodologie dc tax accounting en accord avec l'outil; et - formation des quipes cn place et du nouveau personnei. Notes: 1) Cet articie forme un tout avec l'article: «Le r6le du responsable fiscal», Fabio deii'anna, Andreas Staubli (cf. p. 379SS une versionen langue allemande dc cet article paraitra u1trieurement dans i'expert-comptable suisse. 2) Selon 1'tude las 12: Imp6t sur le rsultat, Appiications comptables et gestion fiscale ralise par le cabinet Landweil & Associs, ies obiigations dc publication en matire d'imp6t se sont considrabiement renforces avec I'application dc la norme las 12 ( 79 88). 3) La norme las 12 impose ia m&hode du report variable, parfois appe1e approche bilan dc la mthode du report variable. 4) Selon la norme las 12 62: Les normes internationales d'information financi&e imposent ou permettent dc comptabiliser certains iments directement au crdit ou au dbit dc capitaux propres. 5) L'&ude las 12: Imp6t sur le rsultat, Applications comptabies et gestion fiscaie r&lise par le cabinet Landweil & Associs, prcise sur cc point que la norme las 4, initialement prvue pour simplifier le processus dc d&ermination dc i'imp& sur lcs priodes intermdiaires, reprsente finalement en pratique une nouvelle complexit pour beaucoup dc grands groupes. La question dc la m&hodologie est cruciale, en supposant que les quipes du groupe disposent dc comp&enccs gnrales en matire dc tax accounting. Eile doit impliquer toutes les parties prdnantes du tax accounting, du p6le informatique jusqu'aux dpartements techniques, la comptabilit, la finance, la consolidation et la fiscalit. Comme nous l'avions pressenti depuis plusicurs annes, les outils dc tax reporting et la technologie sont devenus indispensables dans l'univers dc la fisca1it. La complexit du tax accounting et la mise en uvre des IFRS ont faci1it l'mergence d'une comptabi1it fiscale standardise remplissantles exigenccs des normes comptables locales. Dccc point dc vue, ii existe un certain nombre dc systmes efficaces que les groupes peuvent adopter, sans qu'aucun ne remplace pour autant intgralement les fonctions existantes. Le succs rencontr par les projets dc reporting fiscal exige une analyse dtaille dc la fonction fiscale au sens large et des procdures dc tax accounting pour assurer l'utilisation optimale d'outils tcchnologiques. Ausschnitt Seite 7 / 7