Assemblée Générale 2014

Assemblée Générale 2014 Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire du 01/04/2015: Approbation du compte-rendu de l AG du 02/04/2014 Rapport moral, rapport d activité Rapport financier : Vote des résolutions Election des nouveaux administrateurs Ordre du jour de l Assemblée Générale extraordinaire du 01/04/2015 Vote des nouveaux statuts Rapport moral, rapport d activités Fonctionnement de l ASL 69 Adhérents Dossiers Actions de formation et de prévention Relations avec les associations de l ESPER Projets en cours Fonctionnement de l ASL 69 Le CA comprend 19 administrateurs. Il a été réuni 5 fois en 2014 Le bureau (7 administrateurs élus dont 2 en activités) se réunit régulièrement pour prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de l association (10 réunions en 2014). Administrateurs bénévoles 1

6 d administrateurs bénévoles, retraités, présents au siège à différents moments de la semaine (de 1 à 5 demi journées / semaine) pour gérer les dossiers : conseils aux adhérents ou aide à différentes tâches. Soit 3769 heures en 2014. Depuis janvier 2011, des administrateurs sont rémunérés 9 h / mois au tarif heure d étude, selon le BO (6 en en 2014, 3 à ce jour). Personnels 3 Collaboratrices techniques à temps partiel : 2 à 18h/ semaine chargées de l accueil téléphonique, d une partie de la gestion informatique des dossiers 1 collaboratrice technique à 20h30/ semaine. Elle est aussi administratrice assure la réponse téléphonique,la gestion informatique des dossiers et assure des heures de bénévolat pour la participation aux formations et à diverses réunions Le nombre d adhérents nous autorise la rémunération de 2 postes, nous en avons 1 ½. En dehors des heures de bureau, le répondeur donne 2 numéros qui permettent de toujours joindre un administrateur en cas d urgence. Adhérents Nos effectifs sont en légère augmentation : 12 675 au 31/12/2013, 12 980 au 31/12/2014. 5.35 % des adhérents ont fait appel à nous en 2014 (1.26 % au niveau national). 35% de l effectif national a moins de 40 ans, 8.5 % moins de 30 ans ce qui confirme un bon renouvellement des générations sortantes. 2

Evolution du nombre d adhérents au 31/12 de chaque année 25000 20000 20675 15000 10000 15857 10090 12495 12980 5000 0 2005 2007 2008 2013 2014 Jusqu en 2008 nous perdions régulièrement des adhérents. En 2008 lors de la coassurance avec la MAIF nous avons eu une grosse perte d adhérents (4000 environ). Depuis les effectifs remontent légèrement, mais régulièrement, chaque année. La reconduction tacite du contrat OME permet de fidéliser les adhérents, il n y a plus d érosion. Mise à jour des fichiers Les coordonnées des adhérents sont vérifiées à l ouverture d un dossier et lors des formations par le biais des enquêtes de satisfaction. 7.3 % EN 2014 il reste difficile de maintenir notre fichier à jour. L envoi des cartes d adhésion L adhésion ASL apparaissant sur les factures MAIF, nous avions décidé de ne plus les envoyer. La question nous était cependant posée chaque fois que nous rencontrions des adhérents : nous n apparaissions plus de façon claire. En 2013, en CA, la décision de les envoyer à nouveau a été prise. Elles sont envoyées par établissement avec des risques d erreur, mais c est au moins une façon d apparaître. Les correspondants Leur rôle est : de relayer l information de l ASL (affichages) de mettre à jour la liste des adhérents (liste navette, seul moyen de connaître l affectation des adhérents) 3

Correspondants très difficiles à trouver, surtout au 2d degré. Au 1 er degré, dans l ensemble, bon relai des directeurs. Les dossiers En 2014, l association a traité 695 dossiers (672 en 2013). Il y a une légère augmentation. Au 1 er degré elle concerne surtout les directeurs, alors qu au 2d degré elle concerne plutôt les enseignants. On constate qu il n y a pas de grosses affaires en justice, mais beaucoup de conflits qui demandent un gros investissement en temps. La complexité des dossiers augmente chaque année. Nombre de dossiers traités 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 93 77 166 196 413 422 2013 2014 divers Sd degré 1er degré A signaler : enquête de la MAIF en novembre 2013 auprès de sociétaires pour mesurer la qualité perçue suite à un sinistre OME, identifier les points de satisfaction et d insatisfaction. Très bonne satisfaction globale par rapport au traitement du sinistre. Les sociétaires ayant contacté directement l ASL sont plus satisfaits par rapport au délai de réponse (pour PJP surtout). Depuis, le centre d appel nous transfère régulièrement des appels pendant les heures d ouvertures. Une constatation au niveau du Rhône : nous recevons de nombreux remerciements d adhérents à la clôture des dossiers (T, courriels, courriers). 4

Un seul adhérent nous a fait connaître son mécontent en 2014. Types de dossiers traités 600 500 501 528 400 300 200 100 65 56 54 42 2013 2014 0 Conflits, agressions, mises en cause Accidents professionnels et dossiers lunettes Aides Financières Les dossiers purement assurantiels accidents professionnels, lunettes et certains dossiers responsabilité civile sont gérés par la MAIF. Solidarité Nous continuons à apparaître comme écoute, aide éventuelle et complément en solidarité quand l assurance ne peut satisfaire complètement l adhérent. L aide associative de l ASL est très appréciée mais peu utilisée. Cela peut résulter de la méconnaissance de son existence, mais aussi de la satisfaction du traitement assurantiel. Une aide en cas de difficulté financière passagère d un adhérent peut aussi être apportée. L aide financière a été de 5045.06 en 2014. Dossiers suivis par avocats Une vingtaine de consultations d orientations. 11% dossiers ont eu un suivi en justice en 2014. Il faut ajouter à cela un grand nombre d appels téléphoniques aux avocats pour obtenir un renseignement immédiat. 22 dossiers annuaire PRO pour le département traités au niveau national 5

Consultations psychologues Suite à affaires (3 séances peuvent être remboursées selon le type de dossier): 2012 : 8 2013 : 5 2014 : 11 Pour les dossiers d accident professionnel jusqu à 10 séances peuvent être accordées, mais nous n avons pas les statistiques de cette gestion MAIF. Comment répondre au besoin des enseignants d évoquer les difficultés de leur métier? En 2011-2012 mise en place d un lieu d écoute qui n a pas été maintenu (nombre de participants trop faible, anonymat mal perçu, heure et lieu qui ne convenaient pas nécessairement ) En juin 2012 il avait été décidé en CA que tout adhérent pourrait bénéficier d une consultation annuelle par année civile, auprès d un de nos psychologues. Ceci a été communiqué aux adhérents par lettre d info (mail). Très peu de demandes. Réflexion menée pour une autre action. Actions de formations et de prévention 13 h d interventions en formation Participation à la formation des futurs directeurs. Responsabilité civile, pénale, administrative des enseignants Intervention avec avocat sur l autorité parentale Intervention en circonscription : Responsabilité civile, pénale, administrative des enseignants Intervention pour les enseignants d un LEP : Avec avocat sur le harcèlement numérique Le cahier de liaison (document pour le 1 er degré) Ce document distribué depuis 2003 a été créé par l ASL 69, dans le but de limiter les conflits avec les familles (il nous semblait que beaucoup de petits conflits provenaient d une méconnaissance des parents du système éducatif). Chaque année une mise à jour est faite par le groupe de travail, validée par la Direction Académique. Exemplaires édités : 6

63 500 en 2011 74 000 en 2014 Participation à la vie de la FAS Chaque année : 1 régionale : réunion de représentants de 7 départements qui réfléchissent sur des problématiques qui leur sont propres. 1 inter académique: réunion de représentants de 12 départements, pilotée par le bureau national. La conférence des Autonomes : réunion de représentants de tous les départements. AG des ASL, AG de l USU Relations avec les associations qui font partie de l ESPER MAIF : Depuis 2013, un vice-président qui est aussi délégué MAIF. Rencontres avec des délégués et correspondants responsables des formations. MGEN : Pour faciliter la communication, une déléguée MGEN participe à nos CA. MAE : Des administrateurs de l ASL sont aussi administrateurs MAE et inversement, ce qui nous permet de nous tenir mutuellement informés des évolutions de nos structures. Projets en cours : Locaux : Projet de réaménagement en cours, les locaux n étant plus adaptés à notre façon de travailler. Adhérents : mise en place d une écoute téléphonique par des psychologues de l ASL : Appel anonyme d enseignants qui éprouvent le besoin de parler avec un professionnel. Le travail a commencé au 4 ème trimestre de 2014. La mise en place était prévue pour fin avril 2015. Il est bien entendu que si la MGEN et l IA mettaient en place un lieu d écoute par le biais du réseau PASS, comme cela se fait dans de nombreux départements, nous repenserions notre initiative. 7

Nb : la FAS a signé une convention avec la MGEN et aide à financer les lieux d écoute qui fonctionnent Formation En partenariat avec l IEN chargé de la formation des nouveaux directeurs, l élaboration d un document mis en ligne sur le nouvel outil de formation «M@GISTERE» viendra en préambule à une intervention. Rapport financier Exercice 2014 Adhérents Nombre d adhérents :12 980 soit une augmentation de 1,98% par rapport à 2013 L exercice comptable couvre une période de 12 mois année civile La fédération nous a octroyé une subvention de 105 810 pour l année 2014 Déficit Nous constatons un déficit de 20 788,51 Réserve libre 2014 Le déficit de 20 788,51 sera imputé à la réserve libre Ce déficit s explique suite à une décision de la FAS de prélever la somme de 30 000 à toute ASL disposant de plus de 3 années de fonctionnement et cela afin d alimenter les ASL ne disposant pas suffisamment de ressources Observations Charges en augmentation significative: Les frais postaux. Entretien et réparations Publications et objets publicitaires. Charges en diminution Les déplacements et les missions des administrateurs. L amortissement des locaux est arrivé à échéance Toutes les autres charges restent stables Solidarité Nous avons versé 5 045,06 au titre de la Solidarité. Trésorerie et Placements Nous avons un compte courant à La Banque Postale et à la Banque Populaire. Le compte Banque Populaire n est utilisé que 8

pour la réception des intérêts de placements obligataires. Notre trésorerie est placée en compte sur livret, obligations, Sicav et FCP. 1 livret Epargne et 1 compte OPCVM. 1 compte Obligations à la Banque Populaire. Les placements ont dégagé un produit de 17 763,29. Pour mémoire l année 2013 avait dégagé un produit financier de 16 925,90. Cette augmentation se justifie par la vente de 3 valeurs Alterna. Résultat positif malgré la diminution du taux d intérêt des placements sur le livret de la Caisse d Epargne et des rendements OPCVM. Réserves libres modifiées au 31/12/2014 Nos réserves libres qui se montaient en début d exercice à 525 862.62 se trouvent donc diminuées de la somme de 20 788,51 soit 505 038,11 Commission de contrôle La commission de contrôle composée, de M André SEVENIER, de Mme Chantal FOULON s est réunie le jeudi 26 mars 2015 en présence de M DELOR trésorier, et de M PONCHON expert comptable. Elle a examiné le rapport de l expert comptable et vérifié les comptes. Le rapport de l expert comptable est consultable. Le rapport établi par la commission de contrôle fait état de la bonne tenue de la comptabilité. Mme Monique SIMON, future trésorière, était présente lors de la commission de contrôle. Valorisation du bénévolat Il est calculé en fonction des heures de présence à l ASL des bénévoles multiplié par un taux horaire de 30 ce qui représentait sur l année 3769 heures pour un coût de 113 070 Résolutions 1ère résolution : L Assemblée générale ayant pris connaissance du bilan et du compte de résultats 2014 ainsi que du rapport de la commission de contrôle les approuve et les déclare définitivement arrêtés. 2ème résolution : L Assemblée générale, approuve la gestion du CA pour l exercice 2014 9

3ème résolution L Assemblée générale constate un déficit de 20 788,51 et décide d imputer ce déficit à la réserve libre. Après imputation de l excédent à la réserve libre, celle-ci atteint ainsi le montant de 505 038,11 4ème résolution Commission de contrôle La Commission de contrôle propose la candidature de et de M André SEVENIER Mme Chantal FOULON Votes des rapports : moral /d activité / financier Election des nouveaux administrateurs Assemblée Générale extraordinaire du 01/04/2015 Vote des nouveaux statuts Résultats des élections : Rapport moral / rapport d'activité Oui TOTAL oui Non TOTAL non Abstention TOTAL Abst 28 28 3 3 Nouveaux statuts Oui TOTAL oui Non TOTAL non Abstention TOTAL Abst 31 31 Rapport financier Oui TOTAL oui Non TOTAL non Abstention TOTAL Abst résolution 1 31 31 résolution 2 31 31 résolution 3 31 31 résolution 4 31 31 10

Administrateurs sortants qui se représentent : Oui TOTAL oui Non TOTAL non Abstention TOTAL Abst CAYSSIALS Bernard 31 31 CAYSSIALS Yveline 31 31 MENTINGY Josette 31 31 OLIVETTI Geneviève 31 31 VALAT Jean Michel 31 31 Nouveaux administrateurs qui se présentent : Oui TOTAL oui Non TOTAL non Abstention TOTAL Abst BERSUAT Laurence 31 31 DELORME Elodie 31 31 GARREAU Olivier 31 31 GERARD Bernadette 31 31 PEYROUX Christian 31 31 ROMANO Sandrine 31 31 ROTTELEUR Cécile 31 31 SIMON Monique 31 31 TREVAILLION Jocelyne 31 31 L assemblée générale est close à 19 h30. Le nouveau CA se réunira mercredi29/04/2015 pour élire les nouveaux administrateurs. 11