DEMANDE DE CREDIT DE CHF 100 000.00 TTC POUR TRAVAUX D ENTRETIEN DE L AUBERGE COMMUNALE A COLOMBIER



Documents pareils
VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Commune de Préverenges

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE DE GLAND

PREAVIS MUNICIPAL No Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Rapport du Conseil communal au Conseil général

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

Commune de Préverenges

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

MUNICIPALITE DE GLAND

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE DE PAYERNE

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

Commune de Kœnigsmacker

Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer l acquisition et la mise en place d un silo à sel routier

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No au Conseil communal

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

Préavis N au Conseil communal

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Urbanisme Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Préavis n 10/14 au Conseil communal

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité 16 avril 2014

Entretien du logement

(Du 20 septembre 2006)

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

MUNICIPALITÉ PREAVIS N AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste

Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL


RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne

Le Guide Dégât des eaux

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Mise à niveau du système informatique communal

Le déroulement de l'enquête

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

A l extérieur du logement

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

guide du copropriétaire

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Centre multifonctionnel En Pallatex Etoy

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point.

CH-3961 Chandolin, Les Pontis

PRÉAVIS N o 12/14 AU CONSEIL COMMUNAL

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Qui a la charge de l entretien

Préavis No au Conseil communal

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL

Contrat de sous-location d appartement

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

Figure 1 : Consommation du parc immobilier du canton de Zurich représentatif pour la Suisse.

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

P R E AV I S N 3 1 / Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Bordeaux, le 22 mars Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ / Monsieur le Président,

Investissements socialement responsables à Retraites Populaires, un axe majeur de la politique de développement durable de l entreprise

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons:

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

Transcription:

Commune d'echichens PREAVIS N 02/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF 100 000.00 TTC POUR TRAVAUX D ENTRETIEN DE L AUBERGE COMMUNALE A COLOMBIER BATIMENTS Préavis présenté au Conseil communal en séance du 19 mars 2015. 1 ère séance de la commission ad hoc et de la commission des finances : lundi 16 février 2015, 19h30, salle Municipalité, Echichens.

Table des matières 1. HISTORIQUE... 3 2. SITUATION ACTUELLE... 3 3. ETAT ACTUEL DES LOCAUX... 3 4. CONSTAT... 4 5. TRAVAUX... 4 6. FINANCEMENT... 6 6.1. Coûts d exploitation... 6 6.2. Recettes... 6 7. CONCLUSIONS... 6 H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 2 s/7

1. HISTORIQUE L Auberge communale à Colombier est le seul établissement public propriété de la Commune. Ce bâtiment ancien a déjà subi de nombreuses transformations, comme beaucoup d édifices de son époque, dont notamment pour les plus récentes : en 1994 et 1996 : rénovation profonde, appartement, chambre, buanderie, salle à boire, salle à manger, cuisine, chauffage, ventilation, etc. Montants effectifs des travaux : CHF 760 000.00, dont un solde de 196'000.00 figure encore au bilan (compte 9123.1.1 amortissement de CHF 20'000.00/an) en 2008 et 2009 : réfection partielle pour une meilleure efficience en matière d économie d énergie. Changement des fenêtres, isolation des contrecœurs et divers autres travaux d isolation et de peinture. Montants effectifs des travaux : CHF 310'749.65 (préavis totaux de CHF 393'000.00). L ensemble a été totalement amorti en 2010. Ces 15 dernières années, l établissement a changé 5 fois de tenancier. 2. SITUATION ACTUELLE Depuis le 30 juin 2014, l auberge est fermée, le bail ayant été dénoncé par l ancien locataire. Plusieurs candidatures ont fait l objet de discussions avancées ; malheureusement, trois d entre-elles n ont pas abouti. Un point commun ressort de ces candidatures : la demande de faire des travaux spécifiques avant la réouverture. En date du 28 janvier 2015, un bail commercial d une durée de cinq ans, dès le 1 er mai 2015, a été signé avec M. et Mme Antonio et Maria MARQUES, exploitants du restaurant Caravela à Morges. Il comprend une annexe qui fixe des dispositions particulières, notamment que l appartement du 2 ème étage est un logement de fonction destiné aux locataires et que le prix de location des chambres d hôtes du 1 er étage ne soit pas trop onéreux. 3. ETAT ACTUEL DES LOCAUX Le bâtiment loué comprend : Au rez : café de 35 places, salle à manger de 25 places, cuisine avec laverie, grand local avec chambre froide, économat, cave à vin et minérales, hall, WC 1 er étage : 3 chambres avec douche/wc, 1 salle de conférence 2 ème étage : appartement de fonction de 3 chambres, kitchnette, salle à manger, hall, salle de bain Combles : Extérieurs : chaufferie, buanderie, galetas 10 places de parc sur le côté du bâtiment, terrasse sur l arrière du bâtiment H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 3 s/7

A ce jour les locaux, bien qu ayant été entretenus, nécessitent une mise aux normes, de l entretien et un rafraichissement : Citerne à mazout : plus aux normes Cuisine : carrelage cassé, joints à changer, four et plaques gourmands en énergie, ventilation qui n a jamais fonctionné à satisfaction chambre froide : plus entièrement aux normes Peintures : défraîchies Parquets : tachés et abimés Le 14 décembre 2014, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, contrôle des denrées alimentaires, a rendu son rapport d inspection. Ce dernier exige des travaux urgents à réaliser, principalement dans la cuisine. La réouverture de l établissement est subordonnée à une nouvelle inspection de ce service. 4. CONSTAT La Municipalité souhaite garder vivant le seul établissement de la commune. Pour ce faire, et afin de : répondre aux normes et au standard de qualité actuel permettre à l exploitant de jouir d un outil de travail moderne, performant et concurrentiel offrir à la population un établissement de qualité La Municipalité se doit d entreprendre les travaux nécessaires à cet effet. 5. TRAVAUX Ventilation Pose d un moteur supplémentaire pour séparer la ventilation de la cuisine de celle de la salle à manger nettoyage des conduits par une entreprise spécialisée, réparation des clapets électriques Cuisine remise en état des écoulements changement du carrelage au sol réfection des joints du plan de travail Economat remplacement de la porte extérieure remplacement des deux fenêtres isolation partielle peinture remise aux normes de la chambre froide Plâtrerie-Peinture ouverture du faux-plafond de la salle à manger pour installer une gaine de ventilation H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 4 s/7

ponçage, masticage et pose de 2 couches de peinture ou crépi selon les lieux lessivage des boiseries et pose de deux couches de peinture émail lessivage des zones grasses et pose de 2 couches de peinture Chambres remise en état des parquets Divers Nettoyage de l ensemble du bâtiment Changement des cylindres Certains travaux énumérés ci-dessus ayant un caractère d urgence, ils ont été adjugés pour permettre la signature du bail et la réouverture de l auberge au 1 er mai 2015. Les autres travaux seront réalisés dans un deuxième temps, selon un agenda à définir avec l exploitant. Fournisseur Devis N Objet CHF H2O Léman SA 14-063-SA Sanitaires cuisine 12'687.70 G & N Wutrich SA 2014427 Plâtrerie-Peinture cage escalier, 18'665.30 1er et 2ème étages Remise en état des parquets 5'000.00 (estimation) Cleaning Service SA Nettoyage du bâtiment 4'000.00 Divers et imprévus 2'000.00 Sous-Total (TTC) Travaux à réaliser 42'353.00 Fournisseur Devis N Objet CHF Von Auw SA 14-0296 Ventilation 20'838.60 Fantoli Sàrl 3331 Maçonnerie ventilation 2'774.05 restaurant Frigogel Chambre froide + travaux 2'436.75 rapport service hygiène C. Rochat SA 14280 Révision de la citerne enterrée 11'556.00 G & N Wutrich SA 2014427 Plâtrerie-Peinture rez-dechaussée 11'328.30 + cage d'escalier Arnaud Marco Carrelage cuisine 5'268.25 Divers et imprévus 2'000.00 Sous-Total (TTC) Travaux déjà adjugés 56'201.95 Total (TTC) 98'554.95 H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 5 s/7

6. FINANCEMENT Des travaux concernant cet objet sont prévus dans le plan d investissement 2015 à hauteur de CHF 120'000.00. Financé par les liquidités courantes et/ou en recourant à l emprunt, le montant de cet investissement sera amorti sur dix ans. 6.1. COÛTS D EXPLOITATION Les éventuels contrats de maintenance des appareils sont conclus et pris en charge par le locataire. Le contrat de maintenance de l horloge du clocher reste à charge de la commune (CHF 170.00/an, plus les pièces). 6.2. RECETTES Au vu des travaux envisagés, le loyer annuel net (sans les charges) est de CHF 48'000.00. Cette augmentation permettra, dans une moindre mesure, d amortir l investissement. Renseignements pris auprès de Gastrovaud, il faut savoir que les loyers du marché pour les auberges communales sont relativement bas, du fait qu il est aujourd hui difficile de trouver un tenancier souhaitant s investir dans ce type de commerce qui doit être adapté à une clientèle très diversifiée. 7. CONCLUSIONS Vu ce qui précède, La Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL D ECHICHENS vu le préavis N 02/2015 de la Municipalité visant à réaliser des travaux d entretien de l Auberge communale à Colombier, après avoir pris connaissance du rapport de la commission ad hoc chargée de l'étude de cet objet, après avoir pris connaissance du rapport de la commission des finances chargée de l étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 6 s/7

DECIDE 1. d accorder à la Municipalité un crédit de CHF 100'000.00 TTC (cent mille) destiné à des travaux d entretien de l Auberge communale à Colombier ; 2. d autoriser la Municipalité à financer cet investissement par les liquidités courantes et/ou en recourant à l emprunt auprès d un établissement de son choix ; 3. de dire que le montant de cet investissement sera amorti sur dix ans au plus, la 1 ère fois à valoir sur le budget 2016. Délégué de la Municipalité : Jean-Richard Margot. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 9 février 2015. Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire Daniel Meienberger Francine Mosimann H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\101.04 Préavis et annexes\2015\préavis 02-2015_Travaux entretien Auberge COL.docx Page 7 s/7