Compte Rendu du Comité d Entreprise NextiraOne du 10/10/2013 Préambule : La CFDT remercie ici tous les salariés qui l ont soutenu, à l occasion de cette élection, mais aussi au cours du précédent mandat. La CFDT respecte le vote exprimé par les salariés de l Entreprise, par conséquent le Secrétariat du Comité d Entreprise revient à l organisation syndicale reflétant les suffrages exprimés. Le Secrétaire sortant CFDT, prenant acte du résultat de ces élections ne s est pas représenté au sein du nouveau bureau. La CFDT est la seule organisation à avoir renouvelé pour moitié ses candidats sur ses listes électorales présentées. Parmi ses élus au Comité d Entreprise nous accueillons avec plaisir 4 nouveaux élus. Nous profitons de ce premier compte rendu du CE pour remercier l ensemble des candidats sur les listes des instances des Délégués du Personnel. De même que pour le CE, un renouvellement des candidats DP, a vu le jour à de nouveaux endroits couvrant ainsi le périmètre hexagonal. Nous les accompagnerons pour défendre les droits et les intérêts des salariés. 1. Compte rendu d Activité par le secrétaire sortant. 1.1. Rappel des actions menées par le Secrétaire sur le précédent mandat et lu en séance plénière «Le 28 septembre 2010, les élections professionnelles furent très controversées et contestées par les opposants aux Comité d entreprise unique. Le CE Unique a pris forme le 6 octobre 2010 avec la désignation de Pierre Henri BEAUVAL comme secrétaire. Le vote des salariés a donné à la CFDT l occasion de mettre en place ce Comité d Entreprise, mais aussi de déployer l ensemble des commissions obligatoires ainsi que les commissions des activités sociales et culturelles. En 2010, le Comité d Entreprise Unique a rétabli les activités sociales gelées des anciens Comités d Etablissements. Etaient concernés les chèques vacances, la rentrée scolaire, Noël, les activités agences existantes et les remboursements divers selon les règlements d affectation dans chacun des Comités d Etablissement. Les consultations obligatoires non traitées et prévues par le code du travail, telles que le Bilan social, la formation etc. ont pu l être. Dans le cadre de la dévolution de chaque comité d établissement, (novembre 2010), ont été clôturés les bilans financiers et les comptes bancaires, et le transfert des actifs et fonds propres vers le nouveau CE réalisé. Fin 2010, La CGT provoque une motion demandant la démission du secrétaire suite à l embauche d un salarié en CDD dans la région Sud Ouest. La majorité des membres du CE confirme sa confiance au secrétaire par vote. En 2011, le démarrage réel du Comité d entreprise dont la première tache fut la mise en place des cinq commissions sociales : 1
- Vacances «Chèques vacances et les locations été / Hiver, - Enfance & Noël «Rentrée scolaire Noël enfant et adulte et périscolaire» - Voyages, - Sports & loisirs remboursement de licence ou l attribution d un carnet de chèques culture, - Culture «Cinéma, parc, concert, théâtre, salon avec la mise en place d un partenariat Mey club». En avril 2011, la mise en service du portail Internet CE avec une offre en ligne de toutes les nouvelles prestations est proposée à tous les salariés. Ce portail a permis de répondre aux salariés et de proposer les prestations, de commander en ligne sa billetterie pour les salariés isolés. Le contrat Mey Club donne entièrement satisfaction et a été reconduit en Mars 2013 pour deux ans. Depuis le droit d alerte du 05 décembre 2010, la partie économique est suivie mois par mois, suite aux difficultés économiques et aux défauts de trésorerie. Ainsi le secrétaire et le Président de la Commission économique ont dépensé sans compter toute leur énergie pour éviter le pire. Depuis, chaque mois la situation financière est présentée aux élus, un suivi de trésorerie est régulièrement communiqué au cabinet d expertise, même s il fallut très souvent relancer la direction et parfois faire un certains nombres de mises en demeure pour que les données soient transmises. Un droit d alerte est toujours en cours, il concerne le pacte d actionnariat, la baisse d activité, la baisse de prise de commande et les inquiétudes sur l emploi. Pendant ce mandat, le comité d entreprise a maintenu l emploi, pas de PSE, pas de plan de départs volontaires 2011 fut marqué par une procédure juridique du CE contre la Direction pour obtenir la consultation du rapport sur la GPEC «article L 2323-56» où le CE des entreprises de plus de 300 salariés à Obligation chaque année d être consulté sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences «Jurisprudence à l audience du 5 octobre 2006 contre le PSE». Pour la première fois depuis 3 ans, Le CE est désormais consulté sur ce sujet important qu est la GPEC. Avec ce CE, le calendrier des consultations obligatoires définit par le code du travail est désormais respecté. Ainsi, chaque année, le bilan social, la formation, les réorganisations, les accords d entreprise, les évolutions des outils, l apprentissage, le plan de transformation., sont abordés pour avis de cette instance représentative des salariés. Ce comité d entreprise a toujours fournit un avis favorable sur la politique de l apprentissage mis en place dans l entreprise, se traduisant par l embauche d alternants en CDI. Enfin, ce Comité d Entreprise a vu se succéder quatre présidents de CE, Mrs Mosbah, BIGO, CARRE et actuellement Mr SAMPOUX. Je finirai par rappeler que le CE unique a été définitivement validé par le tribunal d Appel Administratif de Versailles en Mai 2013 mettant fin à trois ans de procédure, le tribunal ayant rejeté la requête CGT jugée irrecevable. 2
Je remercie tout le travail fourni par les salariés du CE et notamment Sylvie BIAGE pour son aide et son sérieux pour toutes les missions confiées, l accueil, la gestion des activités, la médiathèque, et de toutes les autres tâches ingrates réalisées par ses soins. Le secrétaire avait prévu un rapport d étape après les élections professionnelles. Cela dans l hypothèse d un retour majoritaire éventuel de la CGT. Lors du renouvellement de la mission annuelle du cabinet comptable Sémaphore en charge du suivi des comptes du Comité d entreprise, la mission de celui-ci a été votée à l unanimité incluant un rapport d étape pour les bilans financiers. Pour les résultats financiers, le Secrétaire reprend les bilans financiers certifiés par l expert comptable concernant 2011 et 2012. Le secrétaire rappelle qu il y a eu une réduction des dépenses de budget de fonctionnement (contrairement aux détracteurs du CE unique), les frais de déplacement ont été divisés par deux et se réduisent d année en année. Le budget de fonctionnement dégage un excédant de 37 500 Euros chaque année, en plus de l argent sur le livret de fonctionnement à hauteur de 516 999. Pour les activités sociales et culturelles, les résultats 2011 dégage un excédent de 90 000 et 2012 dégage un résultat négatif de 30 000 expliqué par le fait que la prévision de 80 000 pour les voyages en 2011 n a pas été dépensé et reporté sur l année 2012. Ce qui fait un résultat global de + 60 000 sur les deux années 2011 et 2012 entière de cet exercice. Nous vous rappelons les subventions perçues chaque année, pour les ASC : 624 000 en 2011 et 588 000 en 2012 pour le fonctionnement, 166 000 en 2011 et 160 000 en 2012 Je vous rappellerai les biens propres du Comité d Entreprise, ARZAL (parcelle + mobil home, RISOUL (studio), les 02 mobil homes de VALRAS sur des parcelles en locations au Camping le Plaisir». 1.2. Compte rendu des comptes et bilan financier par le trésorier sortant 1. Préambule : rappel du bilan des actions menées Le Comité d Entreprise vous rappelle que tous les bilans financiers certifiés, sont visibles et en ligne sur le portail du CE. Compte bancaire de fonctionnement : 14 061,07 Livret fonctionnement : 516 999,04 Compte bancaire social : 235 280,92 Livret social : 224 383 Un rapport d étape fera l objet d un ordre du jour spécifique concernant la clôture des comptes du mandat précédent en novembre 2013. 3
2. Constitution du bureau du CE (vote à bulletin secret_15 bulletins) Secrétaire du CE : Alain RIVET, élu.1. Alain Rivet (UNSA) : 8 voix.2. Paul Michel (CGT) : 7 voix Secrétaire Adjointe : Agnès BEAUVAIS, élue.1. Agnès Beauvais (UNSA) : 8 voix.2. Mahmoud Sid-Ahmed (CGT) : 7 voix Trésorier : Jean-Louis JOLIVE, élu.1. Jean Louis Jolive (CFDT) : 8 voix.2. Fréderic Lemallier (CGT) : 7 voix Trésorier Adjoint : Tatiana DUIGOU, élue.1. Tatiana Duigou (CFDT) : 8 voix.2. Eddy Thoyer (CGT) : 5 voix, Avec 1 bulletin Gérard Attard (CFDT) et 1 bulletin PH Beauval (CFDT) 3. Constitution des commissions obligatoires du Comité d Entreprise et désignation de leurs membres 3.1. Commissions obligatoires au nombre de 4 - Commission Economique : Présidence Jean Louis Jolive CFL2325-23 et L2325-24 du Code du travail 5 membres dont le président est titulaire, 2 réunions par an, assistance d un cabinet expert comptable Vote majoritaire. La CGT demande un vote proportionnel. La réponse du code du travail prévoit un vote majoritaire. Un vote sur modalité du vote est donc demandé par le secrétaire : Vote pour vote à majorité : 08 voix Vote pour vote proportionnel : 07 voix - Participants : 5 membres/6 candidats+1 Jean-Louis JOLIVE(Cfdt), 8 voix, élu Fabrice ANDRIEUX (Unsa), 8 voix, élu Pierre-Henri BEAUVAL(Cfdt), 9 voix, élu Alain RIVET(Unsa), 8 voix, élu Didier BASSET (Solidaire), 15 voix, élu Paul MICHEL (CGT), 7 voix, non élu José Dorbes,1 voix, non élu Président : Jean Louis JOLIVE, élu avec 4 voix/5 - Commission Egalité Professionnelle : Présidence EC du fait de l absence de certains élus Rappel du rôle : 10 membres et vote pour 10 plutôt que 11. 1 refus de vote par Solidaire. Donc 14 votes exprimés. Agnes BEAUVAIS, Unsa, 10v élue Carmen LEROUX, Unsa, 09, élue Michel LECOESTER, Unsa, 08, élu Magalie MEYER, Cfdt, 09v, élue, Tatiana DUIGOU, Cfdt, 08v, élue Pierre Henri BEAUVAL,Cfdt, 8 voix, élue Odile AMENTA, Cgt, 12v, élue C SCHILLACCI, Cgt, 08v, élue Frédéric LEMALLIER, Cgt, 08v,élue Monique TKACZ, Cgt, 06v, non élue JP OTTAVIANI, Cgt, 09v élu 4
- Commission Formation : Présidence EC du fait de l absence de certains élus Nbre : 10 au précédent mandat Vote pour ce nombre : 08 voix favorables/15 14 votes et 1 refus de vote (Solidaire) Céline CAPET,8v, élue Eric PHILIPPOT,9v, élu Gérard ATTARD, 9v, élu Fabrice ANDRIEUX,7v, élu François SIMON,9v élu Christophe REBIFFE,8v, élu Frédéric LEMALLIER,8v élu Patrice VILLACEQUE,6v, non élu Alain NOLIN, 7v, élu Jean Louis SALY,6v, non élu Véronique François BRAZIER, 8v, élue Odile AMENTA, 8v, élue - Commission Aide au Logement : Présidence EC du fait de l absence de certains élus Nombre prévu pour cette commission : 5 membres, accession des salariés à la propriété, information et assistance Candidats : Guillaume DEMBAK, Cfdt Céline CAPE, Unsa Eddy THOYER, Cgt M TKACZ, Cgt JP OTTAVIANI, Cgt Liste élue de fait. Date de la prochaine réunion : Calendrier prévisionnel 23/10/2013 : Préparatoire 24/10/2013 : Plénière 20/11/2013 : Prépa 21/11/2013 : Plénière 18/12/2013 : Prépa 19/12/2013 : Plénière Fin de la séance 12:50 5