COMMUNE DE CORSEUL CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, le VENDREDI 6 JUILLET 2012 à 20h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Alain JAN, MAIRE. DATE de convocation du Conseil Municipal : 25 JUIN 2012 PRESENTS OU REPRESENTES : MM JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD M.A. BOURSEUL. ROUVRAIS. LAIGRE. BOURGET. BERTON. REVEL. MERIOT. GAUTIER (proc. à REVEL). LEVEQUE EXCUSES : MENARD P. CAPON. ROUILLE SECRETAIRES : Eliane LUCAS, Marie-Annick REVEL En exercice: 19 Présents : 15 Votants : 16 Délibération n CM/12-0501 : PROGRAMME VOIRIE 2012 VOIRIE DEFINITIVE LOTISSEMENTS DES HAUTS D'HALOUZE ET DE L'ETANG CHOIX DU PRESTATAIRE La Commission d'appel d'offres s'est réunie le mardi 3 juillet, à 14h00, afin de procéder à l'ouverture des plis de la consultation concernant le Programme voirie 2012 et la voirie définitive des lotissements des Hauts d'halouze et de l'etang. Six entreprises ont déposé un dossier. Au regard de l'analyse des offres effectuée par les services de la Communauté de Communes, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux- disantes : LOT Entreprise Montant du marché TTC N 1 : Programme voirie 2012 SPTP BIDAULT (Ploufragan) 109 438,19 N 2 : Voirie définitive des lotissements (dont chicanes aux Hauts d'halouze) EVEN (Pleurtuit) 82 783,89 TOTAL 192 222,08 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide de retenir l'entreprise SPTP BIDAULT de Ploufragan pour le lot n 1 et l'entreprise EVEN de Pleurtuit pour le lot n 2 autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspoondant. Délibération n CM/12-0502 : CANTINE MUNICIPALE REVISION DES TARIFS 2012-2013 Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale du 7 juillet 2006 faisant référence au décret du 29 juin 2006 stipulant que les collectivités territoriales ont la faculté de déterminer librement le prix de la cantine scolaire, et présente les propositions de la Commissions des Affaires Scolaires au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de suivre l'avis de la Commission des Affaires Scolaires qui propose une augmentation de 1 % et fixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2012 2013 : ABONNEMENT [4 ou 2 jours] (Vignettes) 9 acomptes mensuels égaux sur les bases suivantes : - Nombre de jours scolaires : 122 - Prix unitaire : 4 jours / semaine : Commune 2,80 Hors Commune 3,20 2 jours / semaine : Commune 3,23 Hors Commune 3,70 ET un dernier versement de réajustement précis. MOIS DE SEPTEMBRE 2012 A MAI 2013 JUIN 2013 CORSEUL et Communes participant aux frais de fonctionnement 37,96 (4 jours) 21,89 (2 jours) HORS COMMUNE 43,38 (4 jours) 25,08 (2 jours) PAS DE VENTE D'ABBONNEMENT, EMISSION D'UN TITRE DE RECETTES COURANT JUILLET 2013 TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS DE CALENDRIER SCOLAIRE OU DES ARRETS MALADIE D'UN MINIMUM DE 2 JOURS CONSECUTIFS Délivrés par le Secrétariat de Mairie de 8h à 12h et de 14h à 17h30 LA PREMIERE SEMAINE DE CHAQUE MOIS IMPORTANT : L'abonnement 2 jours n'est possible que si les deux jours sont déterminés au moment de la souscription. RAPPEL : Une famille qui s'engage pour un abonnement (4 ou 2 jours) ne peut plus changer en cours d'année. REPAS OCCASIONNELS (Tickets) Période Scolaire Septembre 2012 à Juillet 2013 Corseul et Communes participant aux frais de fonctionnement Hors Commune 3,66 4,20 Délivrés par le Secrétariat de Mairie de 8h à 12h et de 14h à 17h30 REPAS SERVIS A L'ALSH de CORSEUL (Factures à la Communauté de Communes : CIAS) Tarifs du repas les mercredi et vacances scolaires à compter du 1er septembre 2012 au Centre de Loisirs de Corseul : 5,20
REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil Municipal décide d'appliquer à compter du 1er septembre 2012 les tarifs suivants pour les repas pris à la cantine pour le personnel communal et les enseignants : PERSONNEL ET ENSEIGNANTS - Indice majoré < à 312 et horaires - Indice majoré de 313 à 342 - Indice majoré > à 342 PETIT DEJEUNER DEJEUNER DINER 0,90 3,45 2,70 0,90 4,30 3,37 0,90 5,20 4,60 Pour les personnes extérieures prenant occasionnellement des repas à la cantine, le tarif appliqué sera celui des repas servis à l'alsh, soit 5,20. Délibération n CM/12-0503 : FONCTIONNEMENT ET TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Monsieur le Maire rappelle que la garderie municipale est un service municipal assurant la garde et la surveillance des enfants en dehors des heures de classe. Les horaires sont les suivants : Matin : 7h30 à 9h00 Après-midi : 16h30 à 18h30 Le décompte des heures de présence : 1- s'effectue au quart d'heure (et par enfant) 2- un tarif dégressif est appliqué 3- tout quart d'heure commencé est dû Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir les tarifs de l'année précédente en appliquant les tarifs suivants pour l'année scolaire 2012-2013 : Enfants de CORSEUL Taux n 1 = Taux n 2 = Taux n 3 = Taux n 4 (exceptionnel, taux pratiqué après 18h30) = 2,04 / h 1,71 / h 1,50 / h 5,00 / h Enfants HORS-COMMUNE Taux n 1 = Taux n 2 = Taux n 3 = Taux n 4 (exceptionnel, taux pratiqué après 18h30) = 2,15 / h 1,82 / h 1,60 / h 5,00 / h
Le taux n 2 s'applique à partir du 19ème quart d'heure de présence dans le mois. Le taux n 3 s'applique à partir du 37ème quart d'heure de présence dans le mois. Le goûter est compris dans le tarif. Délibération n CM/12-0504 : LOTISSEMENT DE L'ETANG - ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : Le projet d'éclairage public au lotissement communal de l'etang présenté par le Syndicat Départemental d'electricité des Côtes d'armor pour un montant estimatif de 12 000 TTC (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'oeuvre) et aux conditions définies dans la convention «Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence.» Notre commmune ayant transféré la compétence éclairage au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement au taux de 50 % calculé sur le montant de la facture de l'entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de maîtrise d'oeuvre au taux de 5 % auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au règlement. La participation de la commune s'élevera donc à 6 000 TTC. Délibération n CM/12-0505 : LOTISSEMENT LES HAUTS D'HALOUZE - ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal, aorès en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : Le projet d'éclairage public au lotissement communal des Hauts d'halouze présenté par le Syndicat Départemental d'electricité des Côtes d'armor pour un montant estimatif de 9 000 TTC (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'oeuvre) et aux conditions définies dans la convention «Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence.» Notre commmune ayant transféré la compétence éclairage au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement : au taux de 50 % calculé sur le montant de la facture de l'entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de maîtrise d'oeuvre au taux de 5 % auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au règlement. La participation de la commune s'élevera donc à 4 500 TTC. Délibération n CM/12-0506 : LOTISSEMENT LES CLOSSETS Devis pour le raccordement AEP Monsieur le Maire fait état du devis établi par la SAUR d'un montant de 922,06 TTC pour le raccordement AEP du lotissement Les Clossets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis établi par la SAUR pour montant de 922,06 TTC Délibération n CM/12-0507 : DESSERTE EN ELECTRICITE DES PARCELLES H n 103 n 1211 ET YE n 111 A LA MOIGNERAIS Convention de Projet Urbain Partenarial Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du projet de M. Francis SAMSON à la Moignerais d'alimenter en électricité les parcelles H n 103 et 1211 et YE n 111 à la Moignerais en vue d'y édifier une construction à usage d'habitation par lot. Une partie de ces travaux devant être effectuée sur le domaine public, c'est à la commune de les commander au SDE. Monsieur le Maire propose de se prononcer pour la réalisation de ces travaux, à condition d'établir une convention de Projet Urbain Partenarial avec M. Francis SAMSON, afin que ce dernier rembourse à la commune la totalité des frais engagés par la commune, soit 3 178,75. Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : Approuve le projet basse tension pour l'alimentation en électricité des parcelles cadastrée H n 103 et n 1211 et YE n 111 situées au lieu-dit «La Moignerais» Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de Projet Urbain Partenarial avec Monsieur Francis SAMSON. Accepte le versement au Syndicat Départemental d'electricité, maître d'ouvrage des travaux, d'une participation de 3 178,75, somme qui sera remboursée à la Commune par Monsieur Francis SAMSON après émission du titre de recettes correspondant. Délibération n CM/12-0508 : TRAVAUX MAIRIE - Diagnostics amiante Diagnostic avant démolitions de l'ancienne cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bureau Veritas a réalisé le diagnostic amiante de l'ancienne cantine scolaire. Il est nécessaire de réaliser des analyses complémentaires avant la démolition du bâtiment. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le devis du Bureau Veritas (Agence de Brest) afin de réaliser les analyses nécessaires à la production du Diagnostic amiante avant démolitions d'un montant de 350 HT. A noter que ce montant varie en fonction des prestations qui seront nécessaires à la réalisation de ce diagnostic : les prélèvements et analyses de matériaux ou produits sont facturés 55 HT par analyse ; les visites complémentaires 450 HT / demi-journée et 800 HT / journée supplémentaire. Diagnostic avant travaux de la Mairie Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le devis du Bureau Veritas (Agence de Brest) afin de réaliser le diagnostic amiante avant travaux du
bâtiment actuel de la Mairie, pour un montant de 490 HT. A noter que ce montant varie en fonction des prestations qui seront nécessaires à la réalisation de ce diagnostic : les prélèvements et analyses de matériaux ou produits sont facturés 55 HT par analyse ; les visites complémentaires 450 HT / demi-journée et 800 HT / journée supplémentaire. Délibération n CM/12-0509 : PREVENTION DES RISQUES LIES AUX LEGIONNELLES DANS LES RESEAUX D'EAU CHAUDE SANITAIRE - Réalisation des analyses réglementaires Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose aux responsables d'établissements recevant du public équipés de douches une surveillance annuelle des installations d'eau Chaude Sanitaire. Compte tenu de la configuration des bâtiments communaux, la réglementation impose la réalisation de ces analyses à la Salle de Sports de la commune. Monsieur le Maire propose de faire appel au Laboratoire de Développement et Analyses 22 (Ploufragan) qui propose les tarifs suivants : Forfait déplacement : 26,80 H Prélèvement légionnelles : 10,72 HT Analyses légionnelles : 66,33 HT Laboratoire de Développement et d'analyse 22 3 prélèvements (nombre de prélèvements conseillé) : 257,95 HT Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré : autorise Monsieur Maire à signer la proposition adressée par le Laboratoire de Développement et Analyses 22 pour réaliser les prélèvements et analyses réglementaires de Légionnella. autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches complémentaires nécessaires à la réalisation de ces prélèvements et analyses. Délibération n CM/12-0510 : SUITE DE L' ACQUISITION DES PARCELLES N AB 458-462 et M 1061 et 909 Achat du groupe permettant de pomper l'eau du puits artésien Monsieur le Maire rappelle que le 6 avril 2012, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition des parcelles n AB 458-462 (une partie) et M 1061-909 appartenant à Monsieur OLERON. Un puits artésien se trouve sur ce terrain, et Monsieur OLERON propose de vendre à la commune le groupe permettant de pomper l'eau de ce puit pour un montant de 300.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à acheter le groupe permettant de pomper l'eau du puits artésien à Monsieur OLERON pour un montant de 300. Délibération n CM/12-0511 : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS Poursuite du travail avec DINAN CODI HABITAT Suite à la délibération prise par le Conseil Municipal le 6 avril 2012 pour l'acquisition des parcelles n AB 458 et 462 (une partie) M 1061 et 909 appartenant à Monsieur Oléron, une rencontre a eu lieu avec DINAN CODI-HABITAT le 22 mai 2012 pour évoquer le projet de construction de logements intergénérationnels. Afin de poursuivre sur ce dossier, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la Commission de Travaux à approfondir les études commencées avec DINAN CODI-HABITAT. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité la Commission de Travaux à poursuivre l'étude du projet de construction de logements intergénérationnels avec DINAN CODI-HABITAT. Délibération n CM/12-0512 : ACQUISITION D'UN BROYEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le broyeur utilisé par les services techniques est tombé en panne, et qu'il convient d'en acheter un nouveau. La Commission Voirie s'est réunie ce jour et propose de retenir la proposition de l'entreprise Ouest Motoculture pour un montant de 4 780 HT. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de suivre l'avis de la Commission Voirie en retenant l'entreprise Ouest Motoculture pour un montant de 4 780 HT Cette dépense sera imputée à l'article 21578 Opération 151 du Budget communal. Délibération n CM/12-0513 : VOLS DE FLEURS AU CIMETIERE - CONDAMNATION DES ACTES DE VANDALISME PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Thomas Levêque interpelle le Conseil Municipal sur les vols répétés de fleurs perpétrés sur les tombes du cimetière. A l'unanimité, le Conseil Municipal condamne ces agissements indignes.