BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 7 du 10 février 2012 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 3 CIRCULAIRE N 173/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Du 24 janvier 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «affaires juridiques et administratives» ; bureau «conventions, brevets et droit aux soins». CIRCULAIRE N 173/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes. Précédent Modificatif : Texte modifié : Du 24 janvier 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 1 7 8 C Circulaire n 2095/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 7 novembre 2011 (BOC N 1 du 6 janvier 2012, texte 3). Circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 (BOC N 11 du 19 mars 2010, texte 16 ; BOEM 620-6.1.7) modifiée. Référence de publication : BOC N 7 du 10 février 2012, texte 3. La circulaire n 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 est modifiée comme suit : 1. Remplacer les annexes V., VII. et VIII par les nouvelles annexes V., VII. et VIII. ci-jointes. 2. Ces nouveaux tarifs ainsi définis prennent effet dès publication de la présente circulaire au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation : Le médecin général, sous-directeur «affaires juridiques et administratives», Rémy MEESEMAECKER.
ANNEXE V. TARIFS DE L'HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL «BOUFFARD» DE DJIBOUTI. HÔSPITALISATIONS. CHIRURGIE. SERVICES. TARIF JOURNALIER HOSPITALIER. TARIF ADAPTÉ. Chirurgie générale. Maternité. Réanimation. ORL. Ophtalmologie. 830 18 166 Médecine. 530 18 166
ANNEXE VII. TARIFS DES S TECHNIQUES DES ACTES DE SCANOGRAPHIE. Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant : 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES. Val-de-Grâce, Paris. Robert Picqué, Bordeaux. DATE D'INSTALLATION. TECHNIQUE TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). A AR AR < A S1 S1 < A A > Février 2004 71,38 59,72 42,88 30,63 Août 2004 71,38 59,72 42,88 30,63 2. APPAREILS NON AMORTIS TOUTES CLASSES. Laveran, Marseille. Clermont-Tonnerre, Brest. Begin, Saint-Mandé. Sainte-Anne, Toulon. GMC Bouffard, Djibouti. Percy, Clamart. Desgenettes, Lyon. Legouest, Metz. DATE D'INSTALLATION. Octobre 2005 Novembre 2005 Décembre 2007 Janvier 2008 Février 2009 Mai 2009 Mai 2011 Octobre 2011 TECHNIQUE TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). A AR AR < A S1 S1 < A A > 100,51 59,72 42,88 30,63
(1) Scanographie : - seuil 1 = 11 000 actes ; - seuil 2 = 13 000 actes ; - activité : A.
ANNEXE VIII. TARIFS DES S TECHNIQUES DES ACTES D'IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE. Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant : 1. APPAREILS AMORTIS, TOUTES CLASSES. du Val-de-Grâce, Paris Laveran, Marseille. Desgenettes, Lyon. Percy, Clamart. Clermont-Tonnerre, Brest. Legouest, Metz. du Val-de-Grâce, Paris. Robert Picqué, Bordeaux. DATE D'INSTALLATION. CLASSE DE L'APPAREIL. ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR). TECHNIQUE A AR Juin 1997 1,5 T. 4500 actes 171,40 Juin 2001 1,5 T. 4500 actes 154,18 Juin 2002 1,5 T. 4500 actes 154,18 Juin 2002 1,5 T. 4500 actes 164,22 Juin 2003 1,5 T. 4500 actes 154,18 Mai 2004 1,5 T. 4500 actes 154,18 Juin 2004 3 T. 4500 actes 171,40 Août 2004 1,5 T. 4500 actes 154,18 TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). AR< A S1 80,61 S1< A 67,18 A > 41,99 2. APPAREILS NON AMORTIS, TOUTES CLASSES. Sainte-Anne, Toulon. Bégin, Saint-Mandé. DATE D'INSTALLATION. CLASSE DE L'APPAREIL. ACTVITÉ DE RÉFÉRENCE (AR). TECHNIQUE A AR Janvier 2008 3 T. 4500 actes 213,71 Janvier 2011 1,5 T. 4500 actes 223,03 TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D'ACTIVITÉ (1). AR < A S1 80,61 S1 < A 67,18 A > 41,99
(1) IRM : - seuil 1 = 8 000 actes ; - seuil 2 = 11 000 actes ; - activité : A.