PROTOCOLE DE PARTENARIAT ET CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ANIMATION DE LA PLATE-FORME PUBLIQUE DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE RAPPEL Dans le cadre du développement de l'information géographique, un dispositif régional de diffusion et de mise à disposition des licences d'utilisation de fonds cartographiques numériques a été mis en place à l'initiative de l'état (SGAR, DIREN Nord - Pas-de-Calais, DRE Nord - Pas de Calais et CETE Nord - Picardie), du Conseil Régional Nord - Pas de Calais et avec le concours du Conseil Général du Pas-de-Calais, de la Chambre Régionale d'agriculture, des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais et de l'epf Nord-Pas de Calais. Ce dispositif qui est effectif depuis le 18 décembre 2006 s'intitule (( Plate-forme Publique de l'information Géographique Il. L'EPF Nord - Pas-de-Calais en assure la mise en œuvre et l'animation. Ce dispositif comporte plusieurs volets: l'acquisition des données cartographiques numériques, l'articulation avec les dispositifs déjà existants en matière de production et de diffusion de données métiers en développant l'interopérabilité, la diffusion de ces données auprès des organismes publics de la Région Nord Pasde-Calais, l'animation de la plate-forme, l'accompagnement des ayants droit et des services techniques ou des collectivités productrices de données, la communication vers les ayants droit. la vulgarisation de l'information géographique auprès du grand public à travers le site www.ppige-npdc.fr. Ceci étant rappelé, il est arrêté et convenu de mettre en place: un protocole de partenariat ayant pour objectif de formaliser les modalités de gestion et d'animation technique de la plateforme, entre l'ensemble des parties associées à son développement, une convention ayant pour objectif de formaliser le cadre du partenariat entre les parties contribuant financièrement au développement de la plateforme (dénommé Comité des Financeurs). - 1 -
A. PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE: L'État, représenté par Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région, Préfet du Nord - Jacquemars Giélée - 59039 LILLE Cedex 12, rue La Région Nord -Pas de Calais, représentée par Monsieur Daniel PERCHERON, Président -Siège de Région -151, avenue du Président Hoover -59555 LILLE Cedex Le Conseil Général du Pas-de-Calais représenté par Monsieur Dominique DUPILET, Président - Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS Cedex 9 Le Conseil Général du Nord représenté par Monsieur Patrick KANNER, Président - 51, rue Gustave Delory - 59047 LILLE Cedex La Chambre Régionale d'agriculture, représentée par Monsieur Jean-Bernard BAYARD, Président - 140, boulevard de la Liberté, BP 1177-59013 LILLE Cedex Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord, représenté par Monsieur Daniel RONDELAERE, Premier Vice Président du Conseil d'administration, pour Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil d'administration, et par délégation - 18, rue de Pas - 59000 LILLE Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais, représenté par Monsieur Christophe PILCH, Président du Conseil d'administration - 18, rue René Cassin, BP 77-62052 SAINT -LAURENT BLANGY L'Établissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, représenté par Monsieur Jean-François CARON, Président du Conseil d'administration et Monsieur Marc KASZYNSKI, Directeur Général - 17, rue Edouard Delesalle - 59040 LILLE Cedex L'Agence de l'eau Artois-Picardie, représentée par Monsieur Olivier THIBAULT, Directeur - Centre Tertiaire de l'arsenal, 200, rue Marceline, B.P. 818-59508 DOUAI Cedex _'"l_
ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE Le présent protocole a pour objet de définir le cadre du partenariat dans lequel les parties définies ci-dessus assureront la gestion et le développement technique de la Plate-forme Publique de l'information Géographique. ARTICLE 2 - DURÉE DU PRÉSENT PROTOCOLE Le présent protocole est prévu pour une durée de 3 ans.,,, ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES ET OBJECTIFS OPERATIONNELS 1.1 - Missions générales Mettre à disposition des décideurs publics des bases de données géographiques et des outils cartographiques modernes de connaissance, d'analyse et de représentation des territoires. Favoriser l'exercice de la citoyenneté par la mise à disposition des données d'information géographique à caractère public en privilégiant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Contribuer à la mise en place de la politique d'infrastructure française, de données géo référencées et ainsi à la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Mutualiser les acquisitions de bases de données géographiques de référence. Accompagner les productrices de données. ayants droit et les services techniques des collectivités Favoriser la production et la diffusion d'informations géographiques élaborées par les acteurs publics et les collectivités de la Région Nord - Pas-de-Calais, ceci en tenant compte des évolutions constatées en matière de mise en œuvre de Systèmes d'informations Géographiques régionaux. 1.2 - Objectifs opérationnels Procéder dans le respect du code des marchés publics, aux différentes acquisitions des droits d'utilisation et de reproduction de bases de données géographiques, pour les ayants droit de la PPIGE. Diffuser les licences et les bases de données acquises en priorité au moyen de l'internet et les technologies de l'information et de la communication, aux différents ayants droit de la PPIGE, en adaptant le format de restitution aux publics cibles visés (format natif et brut des données géographiques pour les professionnels des Systèmes d'informations Géographiques, sous forme de cartographie dynamique et simple d'usage pour les non professionnels des Systèmes d'informations Géographiques). Veiller à ce que la réalisation de l'ensemble des développements informatiques contribuant aux missions générales de la PPIGE soit réalisée au maximum sous licence logiciels libres (GNU General Public Licence (GPL)), ceci afin de garantir une réutilisation des différents développements effectués par l'ensemble des ayants droit.
Articuler la plate-forme informatique PPIGE avec les portails ou plates-formes nationales, régionales ou locales existantes et favoriser ainsi la diffusion de l'information géographique publique, dans le respect des principes de subsidiarité. Maintenir et développer le site Internet en ayant comme souci la mise à niveau en continu du dispositif technique de diffusion des données (visualisations et téléchargements). Animer la PPIGE en : - sensibilisant les décideurs régionaux au domaine de l'information spatiale, - coordonnant et assurant le secrétariat des instances d'animation, - réalisant les mesures d'accompagnement (communication, assistance, formation) auprès des ayants droit. - favorisant la mise en commun et l'échange des données géographiques régionales produites en envisageant l'interopérabilité entre les différents portails existants, - offrant en ligne un audit régulier auprès des utilisateurs permettant de faire évoluer l'ergonomie du site, sous la forme d'un lien «donnez votre avis» permettant d'envoyer un mail, - assurant pour le bénéfice de l'ensemble des Ayants Droit une veille et une revue de presse informant de la disponibilité et de la mise à jour des données produites par les différents sites de cartographie, sous la forme d'une rubrique «actualités Il mise à jour le plus régulièrement possible grâce aux contributions des utilisateurs et des pôles métiers et comportant des liens vers la rubrique «autres ressources», - proposant une rubrique d'aide «Foire aux Questions» régulièrement mise à jour tant pour la visualisation que pour le téléchargement. La réalisation de ces objectifs fera l'objet d'un rapport annuel sous la forme d'informations statistiques sur la fréquentation, le nombre d'ayants droit inscrits et de téléchargements. Elle inclura une appréciation de l'économie d'échelle réalisée ainsi qu'un récapitulatif des actions de communication vers les ayants droit. 1.3 - Contrôles En 2010, le projet fera l'objet d'un audit à mi-parcours qui sera confié à un organisme tiers expert. Les indicateurs d'évaluation seront définis par le Comité de Pilotage sur proposition du Comité Technique. ARTICLE 4 - CONDUITES DES MISSIONS GÉNÉRALES ET RÉALISATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS Pour la gestion et le développement technique de la plate-forme, sont mis en place: 1.4 - Un Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage sera constitué de représentants mandatés des organismes signataires du présent protocole. Il organise la présidence de ses sessions de travail de manière collégiale. Le Comité de Pilotage:
fixe les orientations de la PPIGE. prend les décisions stratégiques au regard des engagements pris par le Comité des Financeurs. définit les moyens techniques. humains et organisationnels nécessaires à son bon fonctionnement propose les actions envisagées et soumet au Comité des Financeurs un dispositif de financement. évalue les résultats obtenus par la plate-forme par rapport aux objectifs fixés. valide le plan de communication annuel. et valide préalablement les actions de diffusion d'informations et les actions de communication en nom et relatives à la plateforme publique. émanant de quelque partenaire que ce soit (les actions de communication de la PPIGE ne se substituent pas à celles des partenaires réalisées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et dans leurs champs de compétences). statue sur l'accueil de nouveaux partenaires. décide toute modification du présent protocole et notamment des avenants. Les membres du comité de pilotage participant au financement du dispositif forment le comité des financeurs. Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent 2 à 3 fois par an au minimum et plus si besoin est. 1.5 - Un Comité Technique Chaque partenaire signataire désignera un ou plusieurs référents techniques. spécialistes ou utilisateurs de l'information géographique. pour former le Comité Technique. Le comité technique: Assiste le Comité de Pilotage dans l'organisation. le choix des orientations stratégiques. la réalisation des objectifs. les évolutions de la PPIGE. Pour cela. il procède à l'analyse des besoins des différents ayants droit en termes de - Référentiels géographiques (acquisitions et mises à jour prioritaires) - Actions de communication - Formation. - Utilisation et évolutions du site - Diffusion des données Coordonne les rencontres. les échanges. les actions des pôles métiers. analyse et synthétise leurs résultats et les informations collectées (utilisation et/ou diffusion des produits téléchargés sur le site de la PPIGE. besoins... ) Propose des mesures d'accompagnement telles la mutualisation de documentation. de formations aux bases données et aux outils. les actions de communication... 1.6 - Les «pôles métiers )) du comité technique: Pour mieux prendre en compte les spécificités liées aux nombreux métiers faisant appel à l'information géographique. le comité technique met en place des (( pôles métiers )). Chaque pôle métier est animé par un ou plusieurs organismes représenté(s) par une personne désignée sous le nom d'animateur. Cette (ces) personnels) représente(nt) le pôle métier au comité technique. Chaque animateur est chargé. entre autres. d'organiser -5-
des ateliers thématiques et de définir les orientations du pôle. Les organismes animateurs veillent à associer aux réunions et aux échanges les acteurs régionaux impliqués dans leur thématique. Chaque pôle a pour mission de : Etudier les utilisations et les diffusions faites des données distribuées par la PPIGE (principales exploitations, démonstration de projets, retours d'expérience... ) Organiser des échanges techniques entre des ayants droits travaillant dans des thématiques communes, visant à améliorer et/ou simplifier leur méthodologie de travail Analyser les besoins en matière de référentiels géographiques Promouvoir la production et la diffusion des données «métiers n, en veillant à ce qu'elles se fassent de manière coordonnée Favoriser les échanges de données et d'expériences La fréquence des réunions est laissée à la libre appréciation de l'animateur. Chaque réunion des pôles donne lieu à un compte-rendu transmis à l'epf et au comité Technique et pourra être diffusé sur le site de la PPIGE après accord de ses membres. 1.7. Le rôle de l'epf L'Établissement Public Foncier est le maître d'ouvrage des opérations techniques et financières permettant d'assurer la gestion du dispositif PPIGE et toutes les actions décidées par le Comité de Pilotage et validées par le Comité des Financeurs. " assure le secrétariat du Comité de Pilotage, rédige et diffuse les invitations, les dossiers de préparation et les relevés de décisions. Il rapporte en séance les propositions préparées par le Comité Technique. " assure le secrétariat du Comité Technique, rédige, diffuse les invitations et les relevés de décision, prépare l'ordre du jour, consigne les comptes-rendus. Il gère le réseau des pôles métiers, consigne les calendriers, les listes de participants et les thèmes abordés, centralise les comptes-rendus. ARTICLE 5 - AYANTS DROIT DE LA PLATE-FORME Les organismes publics de la Région Nord - Pas de Calais suivants disposent des droits d'usages acquis par la personne publique, de manière non différenciée sur l'ensemble des lots dans le cadre de la PPIGE : Services déconcentrés de l'état. Collectivités territoriales, Établissements publics régionaux, Organismes consulaires et associatifs avec agrément dans l'un des domaines suivants aménagement. environnement, culture, enseignement et recherche, urbanisme, agriculture, développement touristique et industriel, sécurité, santé et social..., Organismes œuvrant dans un contexte d'intérêt général: associations agréées, syndicats, syndicats mixtes, groupements professionnels, offices, sociétés, agences..., Organismes à but non lucratif. On peut situer le nombre d'organismes ayants droit dans une fourchette de 2500 à 3 000. - 6-
Toute demande émanant d'un organisme non compris dans la typologie décrite ci-dessus, sera examinée par le Comité de Pilotage. Pour les organismes précédemment cités, la commande spécifique de tout ou partie de base de données se fera prioritairement par téléchargement. ARTICLE 6 - MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE En complément des moyens mobilisés par les financeurs et dont les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la convention de financement, chaque partenaire signataire du présent protocole peut contribuer au développement du projet en transmettant des données métiers, des services, des expertises... Pour ce faire, les partenaires contributeurs s'engagent à définir un cadre de fourniture des données ou des prestations envisagées (calendrier, définition des contributions, fréquence... ). ARTICLE 7 - MODIFICATIONS AU PRÉSENT PROTOCOLE De nouveaux partenaires pourront rejoindre le protocole de partenariat de la Plate-forme Publique de l'information Géographique. Les conditions de leur participation seront précisées par avenant. La dénonciation du protocole par un partenaire se fera par lettre motivée en recommandé avec accusé de réception, adressée à l'epf, en respectant un préavis de trois mois. L'EPF sera chargé de saisir le Comité de Pilotage pour suites à donner. Elle sera actée par avenant sans mettre en cause la validité et la pérennité du protocole. La prolongation, la modification ou l'ajout de données au présent protocole s'effectuera également par avenant adopté et signé dans les mêmes formes. ARTICLE 8 - LITIGES En cas de difficulté dans la mise en œuvre du présent protocole, les parties rechercheront un compromis. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
B. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE L'État. représenté par Monsieur Jean-Michel BERARD. Préfet de Région. Préfet du Nord - 2. rue Jacquemars Giélée - 59039 LILLE Cedex La Région Nord -Pas de Calais. représentée par Monsieur Daniel PERCHERON, Président - Siège de Région -151. avenue du Président Hoover -59555 LILLE Cedex Le Conseil Général du Pas-de-Calais représenté par Monsieur Dominique DUPILET. Président - Hôtel du Département. rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS Cedex 9 L'Établissement Public Foncier Nord - Pas de Calais. représenté par Monsieur Jean-François CARON. Président du Conseil d'administration et Monsieur Marc KASZYNSKI. Directeur - 17. rue Edouard Delesalle - 59040 LILLE Cedex ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de formaliser le cadre du partenariat financier entre les parties contribuant financièrement au développement de la PPIGE. ARTICLE 2. DURÉE DE LA PRESENTE CONVENTION Le présent protocole est prévu pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3. ROLE DU COMITE DES FINANCEURS DE LA PPIGE Afin d'assurer le financement de la plate-forme. est mis en place un Comité des Financeurs de la PPIGE constitué des parties définies ci-dessus. Le Comité des Financeurs adopte un plan de financement prévisionnel pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature. Ce plan de financement. qui devra être approuvé par les instances délibératives des membres du Comité des Financeurs. se décline en budgets annuels. Dans le cadre de ces budgets, le Comité des Financeurs, en s'appuyant sur le rapport annuel et les propositions du Comité de Pilotage, définit les financements nécessaires à l'exécution du programme tant en fonctionnement qu'en investissement après examen des propositions que lui soumet le comité de pilotage. Le Comité des Financeurs se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. Il organise la présidence de cette session de manière collégiale. -8-
ARTICLE 4 - ROLE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS DE CALAIS L'Etablissement Public foncier est chargé de l'exécution des opérations financières adoptées par le Comité des Financeurs. A ce titre, il reçoit des fonds des autres partenaires financeurs pour mener à bien cette exécution. Etant lui-même un des financeurs du dispositif. l' EPF a inscrit à ce titre la PPIGE dans son programme pluriannuel d'intervention 2007-2013. Par ailleurs, l' EPF assure le secrétariat du Comité des Financeurs, rédige les invitations et les relevés de décisions. ARTICLE 5 - MODIFICATIONS A LA PRESENTE CONVENTION De nouveaux partenaires, souhaitant contribuer financièrement au développement de la Plate-forme Publique de l'information Géographique, pourront rejoindre le Comité des Financeurs dans les mêmes conditions que les parties signataires de la présente convention. La validation de leur participation sera précisée par avenant. La dénonciation de la convention par un partenaire se fera par lettre motivée en recommandé avec accusé de réception adressée à l'epf en respectant un préavis de trois mois. L'EPF sera chargé de saisir le comité des financeurs pour suites à donner. Elle sera actée par avenant sans mettre en cause la validité et la pérennité de la présente convention. La prolongation, la modification ou l'ajout de données à la présente convention s'effectuera également par avenant adopté et signé dans les mêmes formes. ARTICLE 6 - LITIGES En cas de difficulté dans la mise en œuvre de la présente convention, les parties rechercheront un compromis. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Partenaires signataires du protocole de partenariat et de la convention de financement Mo nsie,~ur...-"""","",,-~ Pour la Région Nord - Pas-de-Calais Monsieur Daniel PERCHERON, Président Pour le Conseil Général du Pas-de-Calais Monsieur Dominique DUPILET, Président Pour l'établissement Monsieur Jean-François ARON, Président du Conseil d'administration Monsieur Marc KaszynskL Directeur Général Fait le 11 MAI 2012-10 -
Partenaires signataires du protocole de partenariat Pour le Conseil Général du Nord Monsieur Patrick KA~ER/ Président c:==t ~ ~ l (V.;~jIIoo'--,.,... - Pour L'Agence de l'eau Artois-Picardie Pour la Chambre Ré onale d'agriculture Monsieur Jean-Bern rd BA YARD, Président Pour le SOIS du Pas-de-Cal s Monsieur Christophe PILCH, u Conseil d'administration Pour le SOIS Ou Nord Pour le Président et par délégation Le Premier Vice Président Daniel RO Fait le 11 MAI 2012-11 -