ETAT DES LIEUX DE L'ENERGIE DANS LE VAL-D'OISE

Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les projets urbains Du territoire au bâtiment ETAT DES LIEUX DE L'ENERGIE DANS LE VAL-D'OISE Matthieu MOURER, chef de l'ut-driee du Val-d'Oise Yves DUCLERE, chef du service bâtiment-énergie à la DDT du Val-d'Oise 1 1

Sommaire États des lieux Objectifs et outils de mise en œuvre Perspectives Conclusion 2 2

État des lieux de l'énergie dans le Vald'Oise États des lieux Objectifs et outils de mise en œuvre Perspectives Conclusion 3 3

Les consommations énergétiques en Ile de France Année de référence : 2005 4 Consommation énergétique finale : ~ 300 000 Gwh/an / 24,6 Mtep 4

Étude en cours sur la territorialisation des consommations d'énergie dans les bâtiments Premiers rendus publics début 2012 : Consommations énergétiques annuelles en MWh exprimées en énergie finale et à climat normal francilien par maille de 250 m x 250 m Puis consommations suivants 2 scénarios en 2020 et 2030 (maille communale) Rendus prévus pour fin juin 2012 5 5

Consommation énergétique du parc social francilien Étude de la DRIHL sur base de données fournies par les bailleurs sur plus de 700 000 logements sociaux (soit 67 % du parc francilien) Économie potentielle engendrée par un passage de tous les logements des classes DEFG à 120 kwh/m²/an (cl. C) s élèverait selon les hypothèses retenues à environ 5,5 milliards kwh/an 6 6

État des lieux des énergies renouvelables et de récupération Solaire : Photovoltaïque : 2,7 MW installés dans le Val-d'Oise à fin juin 2011 Thermique : 40 200 m2 installés à fin 2009 en IdF pour une production de 1,5 ktep Éolien : Pas de zone de développement de l'éolien (ZDE) 7 Biomasse (grandes installations de combustion) : 1 chaufferie biomasse de 25 MW et plusieurs projets en cours dont ADP Roissy 3 incinérateurs d'ordures ménagères tous raccordés à un réseau de chaleur 2 installations de stockage de déchets non dangereux valorisant le biogaz Quelques installations de méthanisation des boues de stations d'épuration et un projet de méthanisation agricole 7

État des lieux des énergies renouvelables et de récupération Géothermie : 1 installation sur nappe profonde (Dogger) à Villiers-le-Bel A fin 2010 : 5 opérations recensées de pompes à chaleur (PAC) collectives ou sur sondes 1 opération de récupération de chaleur sur eau chaude sanitaire 14 réseaux de chaleur dans le Val d'oise : Une longueur de plus de 120 km Plus de 100 000 équivalents logements raccordés Peu de réseaux de chaleur utilisent au moins 50 % d'enr 8 8

État des lieux de l'énergie dans le Vald'Oise États des lieux Objectifs et outils de mise en œuvre Perspectives Conclusion 9 9

Cadre national Plusieurs lois votées en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique : La loi POPE (2005) : principe d une division par 4 des émissions de GES d ici 2050 et création du dispositif des certificats d économies d énergie La loi Grenelle 1 (2009) : objectif intermédiaire des 3 x 20 en 2020 La loi Grenelle 2 (2010) complète Grenelle 1 grâce à des outils pour les politiques publiques, notamment : Les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) Les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) 10 10

Contexte énergétique Francilien Hypothèse théorique : déclinaison en Ile-de-France des objectifs nationaux du Grenelle Production renouvelable actuelle : 7 200 GWh/an (dont 1 900 GWh/an par l incinération de déchets) soit 2% de la consommation énergétique de 2005 11 11

Déclinaison territoriale du SRCAE 12 12

État des lieux de l'énergie dans le Vald'Oise États des lieux Objectifs et outils de mise en œuvre Perspectives Conclusion 13 13

Energies solaire et éolienne Fortes contraintes dans le Val-d'Oise : Paysagères Patrimoniales Environnementales Radioélectriques Défense Solaire : superposition du bâti et des contraintes patrimoniales 14 Le Schéma Régional Éolien a pour but de dresser les parties du territoire favorables au développement de l'éolien ZDE possible uniquement dans ces zones Réunions régionales de concertation et une réunion de concertation plus locale prévue début 2012 14

La biomasse, combustible et méthanisable Potentiel de 150 000 tonnes annuelles exploitables (DRIAAF 2007) Obligation de trier les bio-déchets alimentaires (ménages, hypermarchés, restaurants (art 204 de la loi Grenelle II) Attention : Nécessité de traitement des fumées (qualité de l'air) 15 15

Un potentiel géothermique très important Géothermie superficielle : Cohérence avec la protection de la ressource en eau (SAGE, Zone de Répartition des Eaux, Périmètres de protection AEP...) Géothermie profonde : Nappe du Dogger (eau à 70 C, puisée à -1500 à -1800 m), relève du code minier 16 16

Efficacité énergétique (1) Bâtiments neufs - RT2012: sensibilisation des acteurs de la construction (séminaire du 23/11) et programme de portage sur le territoire prévu en 2012. - RT2020: bâtiments à énergie positive (loi Grenelle I) Bâtiments existants - Bâtiments de l'etat Faible étendue des propriétés bâties de l'etat (seulement 116 000 m² de SHON pour un département de 1,2 M hab) Opération exemplaire en cours: rénovation énergétique de la préfecture (6 M + 1 M ) (25% des surfaces de l'etat dans le département) 80% des surfaces Etat ont fait l'objet d'un audit gros entretienénergie et accessibilité: pris en compte dans la programmation des travaux 17 17

Efficacité énergétique (2) Bâtiments existants - Parc social - Parc privé - 100 % des CUS départementales signées - objectifs de passage de classe EFG en classe C au moins d'ici 2020 avec indicateurs de suivi - actions compensatoires à l'abattement de la TFPB portant sur le DD (par ex: éco-gestes, économie sur les restes à charges,...) - contrat local d'engagement pour la mise en oeuvre du programme habiter mieux signé le 13/10/11 - objectifs de rénovation de 710 logements en 2012 et 1000 logements en 2013 18 18

État des lieux de l'énergie dans le Vald'Oise États des lieux Objectifs et outils de mise en œuvre Perspectives Conclusion 19 19

Conclusion Nécessité de travailler le plus en amont possible sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie Avoir une approche globale efficacité énergétique et énergies renouvelables : 1. Limiter au maximum les consommations d'énergie 2. Mise en place des énergies renouvelables nécessaires 20 20

Conclusion http://www.val-doise.gouv.fr http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 21 21

État des lieux de l'énergie dans le Vald'Oise Merci de votre attention 22 22