CONVENTION PORTANT SUR L'AMÉLIORATION ET LA DIVERSIFICATION DES SERVICES D AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES À PARIS Entre : L Etat, représenté par Madame Colette HOREL, Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de Paris, en présence de Madame Elisabeth GUIGOU, Ministre de l Emploi et de la Solidarité, et de Madame Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Secrétaire d Etat aux personnes âgées, Le Département de Paris, représenté par Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, La Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile de Paris, représentée par Monsieur Barthélémy TRIMAGLIO, son Président. Les associations prestataires de services d aide à domicile représentées par leur Présidente ou leur Président. 1
PRÉAMBULE La liberté de choix des personnes âgées entre la vie au domicile ou en établissement, reconnue par la Charte des droits de la personne âgée signée par le Département, constitue un principe fondamental. Pour que cette liberté de choix soit réelle, chaque parisien ou parisienne âgé de plus de 60 ans doit pouvoir disposer d'un service de qualité adapté à ses besoins tant en établissement qu'au domicile. La présente convention quadri-partite entre l'etat, le Département de Paris, la Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile de Paris (FASSAD) et chaque association prestataire habilitée à l'aide sociale légale a pour objectif d'améliorer et de diversifier les services de soutien à domicile proposés aux parisiens âgés. La loi du 20 juillet 2001, en créant un Fonds de modernisation de l'aide à domicile, a voulu développer le recours aux professionnels tout en contribuant à l'amélioration de la qualité de leurs prestations. Parallèlement, le Département de Paris entend mettre en oeuvre une politique cohérente en partenariat avec les associations afin de moderniser et de développer les services d'aide à domicile parisiens, de diversifier leurs actions, de mieux répondre aux besoins de la population âgée en perte d'autonomie notamment grâce à l'inscription de ces services dans un réseau gérontologique de proximité favorisant les complémentarités. Cette coordination pourra être renforcée par des dispositions touchant aux institutions et services œuvrant dans le champ du handicap. La présente convention permet de promouvoir des actions innovantes, de renforcer la professionnalisation et de développer la qualité. Dans ce but, cinq grands axes d'actions prioritaires sont définis : - garantir une qualité de service et harmoniser les pratiques - étendre les prises en charge des services d'aides à domicile la nuit, les dimanches et jours fériés - professionnaliser les services et former le personnel - diversifier l'offre de service notamment en faveur de la population en perte d'autonomie - renforcer les partenariats. Elle comporte des dispositions communes à l ensemble des associations prestataires signataires et des dispositions propres à chacune de ces associations. 2
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES UN SERVICE DE QUALITÉ ACCESSIBLE À TOUS LES PARISIENS Article premier : Un service de qualité garanti sur tout le territoire Pour être habilitée à l'aide sociale par le Département de Paris, toute association de soutien à domicile devra respecter le cahier des charges dont un exemplaire est annexé à la présente convention. C'est la garantie d'une procédure transparente pour les associations candidates et conforme aux exigences de qualité pour les parisiens âgés. Ce cahier des charges comprend un certain nombre de dispositions comprenant les items suivants : - une offre de service individualisée - une évaluation adaptée aux besoins - un personnel formé et qualifié Article deux : Un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le cahier des charges stipule qu un service devra être proposé aux usagers de 8 H à 20 H tous les jours ouvrés. Une réponse à la demande de prise en charge les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que la nuit devra être également assurée. Les associations signataires s'engagent à assurer dès la signature de la présente convention une amplitude de leurs interventions soit avec leurs moyens propres soit par le biais d'accord de coopération avec une autre association conventionnée par le Département de Paris. Au bout d'un an, l'extension de cette offre de service devra être effective sur tout Paris. Au terme de la convention, chaque association signataire devra être en capacité de proposer ces services avec ses ressources propres en personnel. 3
Article trois : Respect du cahier des charges La mise en œuvre du cahier des charges sera contrôlée sur place par le personnel du Département de Paris. Pour les associations habilitées à l aide sociale légale par le Département de Paris avant la signature de la présente convention, l'effectivité totale de la mise en œuvre du cahier des charges devra intervenir au plus tard un an à compter de la signature de la présente convention. UN SERVICE PROFESSIONNALISÉ ET MODERNISÉ Article quatre : Un accompagnement psychologique apporté aux aides à domicile. Le besoin de psychologues se fait particulièrement sentir dans un milieu où la composante relationnelle est essentielle. L'aide à domicile constitue un lien social, parfois le seul, pour la personne âgée. Elle doit savoir répondre à des demandes soulevant des difficultés d'ordre psychologique : peur de la mort, de la souffrance, de la dépendance, de la démence et pouvoir adapter son comportement à cette demande. L'échange d'expérience, l'analyse collective de cas permettent de mieux gérer cette situation. Pour ce faire, la FASSAD met à disposition de ses associations adhérentes 4 équivalents temps plein de psychologues dont le rôle sera de contribuer à l'accompagnement et à la formation des aides à domicile notamment par la création de groupes de paroles. Article cinq : Un programme de formation des aides à domicile Actuellement, seules 12% des aides à domicile sont titulaires du CAFAD. L'objectif est de parvenir en 10 ans à la formation de l'ensemble des aides à domicile employées par les associations signataires. A l'expiration de la présente convention, 30% de ces aides à domicile devront avoir suivi la nouvelle formation diplômante. Des objectifs intermédiaires de formation sont définis pour chaque année entre les signataires de la présente convention et les partenaires concernés. La définition de ces objectifs fera l objet d un avenant à la présente convention. Article six : Une gestion rationalisée et moderne 4
Parmi les associations signataires de la présente convention, quatre d'entre elles seront sélectionnées pour participer à une expérimentation de télégestion concernant l'enregistrement des heures d'aide-ménagère effectuées et la facturation de ces heures. Ces nouvelles modalités de gestion permettront des gains notables en productivité des services administratifs concernés et en fiabilité des informations traitées. Cette expérience sera opérationnelle au terme de la première année de mise en œuvre de la présente convention. Une évaluation approfondie sera menée au terme de la deuxième année. DE NOUVEAUX SERVICES ADAPTÉS AUX BESOINS Article sept : Faciliter l'adaptation de l environnement des personnes âgées. Pour rester à leur domicile, les personnes âgées en perte d autonomie ont souvent besoin d'adapter leur logement à leurs nouvelles contraintes. Des ergothérapeutes dont la mission est d'évaluer leur milieu de vie et de proposer toutes les solutions permettant d'adapter l'environnement doivent pouvoir les conseiller. Pour ce faire, la FASSAD met à disposition de ses associations adhérentes des ergothérapeutes en complément de ceux déjà créés dans certaines associations. 10 ETP d'ergothérapeutes sont créés à cet effet. Article huit : Soutenir les familles et l'entourage de la personne âgée Le soutien et le conseil apporté aux familles et à l entourage de la personne âgée est essentiel pour éviter l épuisement et le découragement des aidants naturels, pour permettre de dédramatiser les situations et donner des points de repères. Dès la première année, 7 associations parmi les associations signataires proposent une aide aux aidants sous la forme d une permanence d accueil hebdomadaire complétée de réunions trimestrielles d information et d échanges et de réunions thématiques. Cette expérience sera progressivement étendue à l ensemble des associations signataires qui devront toutes proposer ce service à l issue de la présente convention. Article neuf : Une offre articulant les soins et l aide à domicile 5
Au terme de la présente convention, les associations gérant des services d'aide à domicile auxquels ne sont pas rattachés de services de soins infirmiers, devront avoir conclu une convention de partenariat avec un service de soins à domicile afin de proposer aux usagers une offre de service plus complète. Article dix : Coordonner les actions autour des besoins de la personne âgée - les associations signataires renforcent leur partenariat avec les coordinations gérontologiques parisiennes dites Point-Paris-Emeraude, celles-ci étant appelées à évoluer pour devenir des Centres Locaux d'information et de Coordination - la coordination devra être renforcée entre les associations signataires et les équipes médico-sociales du Département - les associations signataires devront chercher à conclure des conventions de partenariat avec les services d'hospitalisation à domicile, à l instar de l actuelle convention conclue entre la FASSAD et l HAD de la Croix-Saint-Simon. Article onze : Adapter les modalités de financement Un groupe de travail sera créé à l'initiative du Département pour mener une réflexion sur les modalités de tarification des services d'aides à domicile. Ce groupe comportera notamment des représentants de l'etat, du Département de Paris, de la CNAV et de la FASSAD. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FASSAD La FASSAD s engage à assumer un rôle de conseil technique et d assistance auprès de ses adhérents afin de mettre en œuvre les mesures nouvelles prévues dans la présente convention Elle organisera notamment - la mise en œuvre du cahier des charges - la mutualisation des postes d ergothérapeutes et de psychologues - la mise en place du plan de formation - les groupes expérimentaux d aide aux aidants - les partenariats notamment en ce qui concerne les soins à domicile. Un poste de chargé de mission est créé à cet effet pour la durée de la présente convention. 6
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ASSOCIATIONS PRESTATAIRES SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CONVENTION Article douze : l association ASAD 9 ème 10 ème s engage sur les objectifs suivants :aide aux aidants, développement des partenariats, télégestion (à titre expérimental), mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole). Article treize : l association FOSAD s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article quatorze : l association AMSD 7 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article quinze : l association AMSAPAH 8 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article seize : l association ADIAM s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, télégestion, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole). Article dix-sept : l association GADVIM s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article dix-huit : l association APSAD 12 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, télégestion (à titre expérimental), mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole). Article dix-neuf : l association ASSAD 13 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole). 7
Article vingt : l association ASSAD 14 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2004), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt et un : l association HESTIA s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-deux : l association NOTRE VILLAGE s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2003), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-trois : l association ENTRAIDE s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2004), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-quatre : l association AMSAD 16 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants (en 2004), développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-cinq : l association LES AMIS 17 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-six : l association AMSAV 18 ème s engage sur les objectifs suivants : l aide aux aidants (en 2003), développement des partenariats, télégestion, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole). Article vingt-sept : l association MAISON DES CHAMPS s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) Article vingt-huit : l association AMSAD 20 ème s engage sur les objectifs suivants : aide aux aidants, développement des partenariats, mise en place d un ergothérapeute et de vacations de psychologue (groupes de parole) 8
TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIERES Article vingt-neuf : moyens financiers accordés par le Département de Paris Le Département de Paris participe au financement d actions innovantes : l accompagnement psychologique des personnels d aide à domicile, le soutien apporté à l entourage de la personne âgée et l adaptation de son environnement ; cette participation s élève à : 246 235,65 (1 615 200 F) en 2002, 364 414,13 (2 390 400 F) en 2003, 495 642,24 (3 251 200 F) en 2004. Cette participation est versée dans son intégralité à la FASSAD en 2002. Son montant sera réparti entre les différentes associations signataires en 2003 et 2004 en fonction des actions engagées. Par ailleurs, le Département prend en charge la moitié des coûts du poste de chargé de mission mis à disposition par la FASSAD, afin de mettre en place les nouvelles mesures, à hauteur de 22 867,35 (150 000 F) par an sur 3 ans. Le financement des heures de nuit plafonnées à 10 000 heures par an sur 3 ans, sera pris en charge au titre des prestations financées par l Allocation Personnalisée à l Autonomie. En ce qui concerne l aide aux aidants, 7 associations sur 17: ASAD 9 ème 10 ème, ADIAM, APSAD 12 ème, LES AMIS, MAISON DES CHAMPS AMSAD 20 ème et GADVIM recevront en 2002, une participation de 8 171,27 (53 600 F) par association, soit un total de 57 198,87 (375 200 F). Pour l année 2002, le Département ne participera pas au financement de l aide aux aidants. 9
En 2003, 7 autres associations : FOSAD, AMSD 7 ème, AMSAPAH 8 ème, ASSAD 13 ème, HESTIA, NOTRE VILLAGE et AMSAV 18 ème bénéficieront de cette participation, soit au total 14 associations, pour un montant de 114 397,74 (750 400 F). En 2004, cette participation sera versée aux 3 dernières associations : ASSAD 14 ème, ENTRAIDE et AMSAD 16 ème, soit pour les 17 associations, un montant de 138 911,54 (911 200 F). Article trente: moyens financiers accordés par l Etat La participation de l Etat dans le financement d actions innovantes s établit ainsi : 304 898,03 (2 000 000 F) en 2002, 243 918,43 (1 600 000 F) en 2003, 137 204,12 (900 000 F) en 2004. L Etat prend également en charge le financement de la moitié du poste de chargé de mission de la FASSAD, soit 22 867,35 (150 000 F), pendant 3 ans. Les modalités de financement de ces actions par l Etat seront fixées par des conventions particulières entre celui-ci et les associations. Article trente et un : l utilisation de cette participation pourra donner lieu à un contrôle sur pièces et sur place, effectué par les services compétents du Département de Paris. Article trente-deux : l association s engage à établir, chaque année, avant fin novembre, un budget prévisionnel pour l exercice suivant. Article trente-trois : les comptes-rendus d activité, les comptes tenus conformément au plan comptable et les bilans comptables de l année écoulée seront produits dès la clôture de l exercice, et en tout état de cause avant le 1 er juin de l année suivante. Les documents visés à l article trente-deux ci-dessus et au premier alinéa du présent article seront à adresser au Directeur de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé du Département de Paris. 10
Article trente-quatre : le Département de Paris se libérera de la somme due en exécution de la présente convention en effectuant le versement correspondant sur le compte courant ouvert au nom de l association. Cette somme est versée sous forme de deux acomptes : - 45 % à la signature de la convention, - 45 % au 1 er juillet 2002, - et d un solde de 10 % sur production du rapport d activité et des comptes de l année 2002 et en fonction des dépenses réelles. Article trente-cinq : toute cessation partielle ou totale de l activité de l association sera portée dans les moindres délais possibles, et en tout cas trois mois au moins avant que la décision de cessation d activité ne soit mise à exécution à la connaissance du Directeur de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé du Département de Paris. L organisme signataire s engage, que l exercice soit clos ou non, à produire les comptes de liquidation dans les trois mois suivant la cessation effective d activité. En cas de cessation d activité, le trop-perçu par l association sera calculé au prorata du nombre de mois d activité effective. L association sera tenue de rembourser ce trop-perçu au Département. Article trente-six : la convention sera résiliée en cas de non-respect par l association de ses obligations et notamment dans les cas suivants : - utilisation des fonds alloués à d autres fins que celles prévues par la convention, - non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au fonctionnement des associations de la loi de 1901 (en particulier obligation de réunir les organes délibérants conformément aux règles statutaires), - non-fourniture des rapports d activité et des documents comptables aux échéances prévues par la présente convention. 11
Article trente-sept : durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Article trente-huit : suivi de l application de la convention Chaque année, une évaluation de l application de la présente convention sera faite par les signataires. Le bilan dressé pourra servir de base à de nouvelles propositions dès lors qu elles recueillent l assentiment de chacune des parties. Article trente-neuf : la présente convention entrera en vigueur dès sa signature. 12
Fait à Paris, le 15 janvier 2002 La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de Paris Colette HOREL En présence de la Ministre de l Emploi et de la Solidarité Elisabeth GUIGOU Le Marie de Paris Président du Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Général Bertrand DELANOË En présence de La Secrétaire d Etat aux Personnes Agées Paulette GUINCHARD-KUNSTLER Le Président de la Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile de Paris Barthélémy TRIMAGLIO 13
APSAD 12 ème MAISON DES CHAMPS Les Amis AMSAV 18 ème ASAD 10 ème ADIAM GADVIM ASSAD 14 ème La Présidente de l association FOSAD AMSAD 20 ème 14
La Présidente de l association ASSAD 13 ème La Présidente de l association HESTIA La Présidente de l association Notre Village AMSD 7 ème La Présidente de l association AMSAPAH La Présidente de l association AMSAD 16 ème Entr Aide à Domicile des Personnes Agées 15