Réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 juillet 2014 Session ordinaire Le mercredi 23 juillet 2014, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier RÉTY, maire. Date de convocation : 16 juillet 2014 Étaient présents: Monsieur RÉTY Didier, Madame STROEHER Gilberte, Monsieur PORNON Laurent, Madame GUIGUE Isabelle, Monsieur Jean-Yves FAURE, Monsieur de BAUVE Daniel, Madame MUZEAU Marie-Claire, Madame RABUT Marie-Hélène, Monsieur RAGEOT Dominique, Madame DUTEL Catherine, Monsieur BERGAMO Dominique, Monsieur DERIOT Didier, Monsieur HUARD Philippe, Madame TISSIER Véronique, Madame DURY Valérie, Madame SENIE Aurélie ( arrivée à 19h00). Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l article L 2121-17 1 er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Absent excusé représenté : - Monsieur CHANOIT Pascal donne pouvoir à Monsieur RÉTY Didier. Absents non représentés : Monsieur BOUVERET Pierre, Madame BERT-KLEIN Marie-Laure. 1-Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l article L 2121-15 du C.G.C.T, Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l élection d un secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Monsieur Jean-Yves FAURE, pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2014. approuve le compte rendu de la réunion du 26 juin 2014. 3-Retrait de la délibération n DEL14-24/04/010 du 24 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales. Vu la délibération n DEL14-24/04/010 désignant les membres des commissions municipales ; Vu le courrier des services de la sous-préfecture de Chalon sur Saône, dans le cadre du contrôle de légalité, en date du 23 juin 2014, exposant les irrégularités relatives à la nomination des vices présidents des commissions communales. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retirer la délibération n DEL14-24/04/010. Après avoir entendu l exposé de Monsieur RÉTY Didier, rapporteur, décide de retirer la délibération n DEL14-24/04/010 du 24 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales. 1
mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents 4-Désignation des membres des commissions municipales. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. En application de l article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres. Monsieur le maire rappelle également qu il est président de droit de chaque commission municipale et que les vice-présidents seront désignés par les membres lors de leur première réunion. La durée du mandat des membres des commissions est la même que celle du mandat du conseil municipal. Après avoir entendu l exposé de Monsieur RÉTY Didier, rapporteur, décide de voter à main levée et de créer les commissions suivantes : 1) commission finances publiques logement assurance (10 sièges) 2) commission voirie réseaux environnement (7 sièges) 3) commission fleurissement (5 sièges) 4) commission affaire sociales - jeunesse (9 sièges) 5) commission bâtiment urbanisme- équipements sportifs (10 sièges) 6) commission vie associative et scolaire (9 sièges) 7) commission vie communication et information (3 sièges) désigne les membres siégeant dans les différentes commissions communales comme suit : Commission Finances publiques logement assurance Membres : Monsieur CHANOIT Pascal, Madame Catherine DUTEL, Monsieur Daniel de BAUVE, Madame Isabelle GUIGUE, Monsieur Philippe HUARD, Monsieur Dominique RAGEOT, Madame Aurélie SENIE, Madame Gilberte STROEHER, Madame Véronique TISSIER, Madame Marie-Laure BERT-KLEIN. Commission Voirie Réseaux - Environnement Membres : Monsieur Jean-Yves FAURE, Madame Véronique TISSIER, Monsieur Didier DERIOT, Madame Valérie DURY, Monsieur Philippe HUARD, Monsieur Dominique RAGEOT, Monsieur Pascal CHANOIT. Commission Fleurissement Membres : Monsieur Jean-Yves FAURE, Madame Marie-Claire MUZEAU, Monsieur Didier DERIOT, Madame Catherine DUTEL, Madame Gilberte STROEHER. Commission Affaires sociales - Jeunesse Membres : Madame Isabelle GUIGUE, Monsieur Laurent PORNON, Monsieur Dominique BERGAMO, Madame Valérie DURY, Madame Catherine DUTEL, Madame Marie-Claire MUZEAU, Madame Marie- Hélène RABUT, Monsieur Dominique RAGEOT, Madame Véronique TISSIER. Commission Bâtiment Urbanisme Équipement sportifs Membres : Monsieur Laurent PORNON, Monsieur Dominique BERGAMO, Monsieur Pascal CHANOIT, Monsieur Didier DERIOT, Monsieur Philippe HUARD, Madame Marie-Hélène RABUT, Monsieur 2
Dominique RAGEOT, Madame Aurélie SENIE, Madame Véronique TISSIER, Madame Gilberte STROEHER. Commission Vie associative et Scolaire Membres : Madame Gilberte STROEHER, Madame Marie-Claire MUZEAU, Monsieur Dominique BERGAMO, Madame Valérie DURY, Madame Catherine DUTEL, Madame Isabelle GUIGUE, Monsieur Laurent PORNON, Madame Aurélie SENIE, Monsieur Pierre BOUVERET. Commission Communication et Information Membres : Monsieur Dominique BERGAMO, Madame Marie-Hélène RABUT, Madame Aurélie SENIE. mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents 5-Travaux mairie : Remplacement de fenêtres. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Laurent PORNON, rapporteur, approuve la proposition de la Menuiserie du Chalonnais pour le remplacement de 4 fenêtres pour un montant de 3 320.00 HT soit 3 984.00 TTC. Cette dépense sera imputée en section d investissement à l article 2313. 6-Acquisition d un panneau information. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Laurent PORNON, rapporteur, approuve la proposition de PIXEL Création pour l acquisition d un panneau d information pour un montant de 1 460.00 HT soit 1 752.00 TTC. Cette dépense sera imputée en section d investissement à l article 2188. 7-City stade : Demande de subventions. Vu la délibération en date du 26 juin 2014 choisissant les entreprises pour l aménagement d un terrain multisports. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RÉTY Didier, rapporteur, sollicite le subventionnement des travaux au titre de la CAF, réserve parlementaire, région, année 2014. approuve le plan de financement prévisionnel des travaux annexé à la présente délibération. 8-SYDESL : Projet éclairage public Travaux neufs- «Le Clos». 3
Monsieur Jean-Yves FAURE fait part au Conseil Municipal du projet d éclairage public intitulé Travaux neufs le Clos dossier n 14EP900432 transmis par le SYDESL et indiquant un coût total des travaux de 373.26 HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Jean-Yves FAURE, rapporteur, adopte le projet présenté par le Syndicat départemental d énergie de Saône et Loire ; donne son accord à la contribution communale d un montant estimatif de 311.05 HT, sous réserves d éventuelles dépenses imprévues ; dit que cette contribution communale sera inscrite au budget communal 2014 au compte 204158 et mise en recouvrement à l initiative du SYDESL ; autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ; autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d électricité EDF DCELC EST Bourgogne du Sud 75 Allée C. MAILLARD 54 706 PONT A MOUSSON l avis de modification de réseau d éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est 960 035 903 630. 9-Personnel communal : Modification du temps de travail d un agent communal. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant qu un agent de la filière administrative, du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux de 2 ème classe a accepté l augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement; Considérant la proposition faite à cet agent en vue d augmenter son temps de travail hebdomadaire de 24/35 ème à 28.25/35 ème à compter du 1 er septembre 2014 ; Considérant la demande de saisine auprès du Comité Technique Paritaire ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, accepte l augmentation du temps de travail de 24h00 à 28h15 hebdomadaire à compter du 1 er septembre 2014; annonce que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ; 10-Personnel communal : Délibération de principe autorisant le recrutement d agents contractuels de remplacement. 4
En application de l article 3, 1 er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents par contrat à durée déterminée pour effectuer le remplacement de titulaires momentanément indisponibles en raison d un congé de maladie, d un congé de maternité ou d un congé parental. Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d agents contractuels indisponibles ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pendant toute la durée de son mandat ; confirme que les crédits nécessaires à cette fin sont prévus au budget. 11-Avis enquête publique concernant l exploitation d une installation de formulation et de conditionnement de produits chimiques pour le traitement de l eau et le stockage de produits dangereux sur le territoire de CRISSEY. Vu le Code des collectivités territoriales ; Vu le Code de l environnement ; Vu l arrêté n 2014147-0010 de la sous-préfecture en date du 27 mai 2014 portant ouverture d une enquête publique relative à la demande d autorisation d exploiter une installation de formulation et de conditionnement de produits chimiques pour le traitement de l eau et le stockage de produits dangereux sur le territoire de CRISSEY. Vu l avis de l autorité environnementale; Vu le dossier de demande formulée par la Société GE WATER &PROCESS TECHNOLOGIES. Considérant que le projet est soumis à enquête publique dans les communes concernées par les risques et inconvénients dont l établissement peut être la source et dans celles dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de trois kilomètres du lieu d implantation de l établissement dont la commune de SASSENAY fait partie ; Considérant que l enquête publique se déroule, durant toute la période, à la mairie de CRISSEY, du 23 juin 2014 au 4 août 2014 inclus, Considérant que la sous-préfecture a sollicité l avis de la commune de SASSENAY sur le dossier d enquête publique. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 contre, 3 abstentions et 6 pour, émet un avis défavorable sur le projet soumis à enquête publique concernant la demande, formulée par la société GE WATER &PROCESS TECHNOLOGIES, d autorisation d exploiter une installation de formulation et de conditionnement de produits chimiques pour le traitement de l eau et le stockage de produits dangereux sur le territoire de CRISSEY. Informations Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne : 5
Le délégué communautaire a voté l ensemble des délibérations proposées lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2014. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. 6