Centre Hospitalier de Saint-Quentin 1 Avenue Michel de l Hospital M.COTTRET Gilles Technicien Supérieur Hospitalier Service Environnement Tel: 03.23.06.76.90 g.cottret@ch-stquentin.fr Centre Hospitalier de Saint-Quentin BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2014 (Document à publier sur le site Internet) Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé avec l assistance du ; CETE APAVE Nord Ouest 5, avenue de l Architecte Cordonnier BP 247 59019 Lille Cedex Tel 03 20 42 76 42 nicolas.butel@apave.com Mission : 15308893
1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation des volumes d émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par le Centre Hospitalier de Saint-Quentin sur le territoire national et une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz en application de l article L229-25 du code de l environnement. Ce bilan répond aux obligations réglementaires définies dans les documents de référence : - Code de l environnement en son article L229-25 modifié par la loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 17, - Décret n 2011-829 du 11 juillet 2010 relatif au b ilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, - Article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 201 0 portant engagement national pour l environnement, - Méthode de réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre version 2 de avril 2012 du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 2
2. DESCRIPTION DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, DE SES ACTIVITES ET DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS Raison sociale : Code NAF : Centre Hospitalier de Saint-Quentin 8610 Z Code SIREN : 260 208 616 Adresse du siège : 1 Avenue Michel de l Hospital Effectifs (code du travail) : 2 541 Nombre d établissements : Description sommaire de l activité : 8 établissements établissement de santé publique, EHPAD, consultations Le bilan des émissions de gaz à effet de serre a été consolidé avec une approche de contrôle opérationnel en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par le Centre Hospitalier de Saint-Quentin. Les catégories d émissions prises en compte sont : - les émissions directes aussi dénommé «scope 1», - les émissions indirectes associées à l énergie aussi dénommé «scope 2». La catégorie des autres émissions indirectes n a pas été prise en compte (non concernée par l obligation réglementaire). Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 3
Le tableau ci dessous reprend les catégories, les postes et les sources d émissions concernées par le bilan. Catégories d'émissions Postes d'émissions Postes d'émissions Description sommaire des sources 1 Emissions directes des sources fixes de combustion La chaufferie «GAZ» du Centre Hospitalier d une puissance de 18.6 MW (dont 5.2 MW pour la production de vapeur) et composée de 4 chaudières EAU CHAUDE pour la production d ECS et de chauffage et 2 chaudières VAPEUR pour les besoins de la blanchisserie (tunnel de lavage, machine à laver, tunnel de finition) et de la stérilisation (autoclaves). Le «GAZ NATUREL» est également consommé pour l alimentation de chaufferie sur les autres sites rattachés au CH. Emissions directes de GES 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Le «FUEL» est consommé pour l alimentation de deux centrales électrogènes (équipées chacune de deux groupes) et en secours pour la chaufferie du Centre Hospitalier. Le parc automobiles est constitué 44 véhicules (voitures, utilitaires, fourgon...), dont 8 véhicules «Essence» et 36 véhicules «Diesel». Divers équipements «Essence» sont utilisés pour l entretien des espaces verts (Tondeuse, tracteur ) Emissions indirectes associées à l'énergie 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 6 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Néant Une fuite de fluide frigorigène a été détectée et réparée en 2014 sur le groupe frigorifique des bureaux de la zone D2 (anciennement Urgence) Néant La consommation électrique est principalement due au fonctionnement des services de santé, à l éclairage, aux ascenseurs et aux équipements techniques (pompes, ventilateurs, compresseurs d air, centrales de traitement d air, systèmes de rafraîchissement.). Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 4
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Néant 3. DESCRIPTION SOMMAIRE DES ETABLISSEMENTS Identification Centre Hospitalier Lieu 1, Avenue Michel de l Hospital Nbre de salariés 2 541 260 208 616 N de SIRET Activité Sains de Médecine, de chirurgie, de Gynécologie-Obstétrique, SSR- Hébergement, services logistiques et techniques Centre de Psychothérapie 241, rue de Fayet - - Hospitalisations et consultations de psychothérapie Résidence VICTOR HUGO Boulevard Victor Hugo - - Maison de retraite CAMSP (Centre d Action Médico-sociale Précoce) 239, rue de Fayet - - Consultations rattachées au service Pédiatrie CATTP (Bohain en Vermadois) 57, rue Olivier Deguise 02 110 Bohain en Vermandois - - Consultations rattachées au service Psychothérapie CATTP (Saint-Quentin) 86, rue voltaire - - Consultations rattachées au service Psychothérapie CMP/CATTP Rue A.BISSON - - Consultations rattachées au service Psychothérapie Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 5
CATTP 38, place du jeu de Paume 02 120 Guise - - Consultations rattachées au service Psychothérapie 4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Le bilan a été établi à partir des données de l année 2014 représentative de l activité. Le présent bilan est le deuxième établi dans ce contexte réglementaire, l année 2011 étant l année de référence. Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 6
5. BILAN DES EMISSIONS: ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Le tableau ci-dessous présente l évolution des émissions des années de reporting et de référence (pas d année de référence pour ce premier bilan). catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions GES (en Tonnes) CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 1 5191.6 0.5 0.2 0.0 5274.1 0.0 5270.2 0.5 0.2 0.0 5354.7 0.0-80.6 2 162.9 0.0 0.0 0.0 164.4 9.4 170.4 0.0 0.0 0.0 172.1 9.8-7.7 3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 3.2 0.0-3.2 5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Sous total 5354.5 0.5 0.2 0.0 5438.5 9.4 5440.6 0.5 0.2 0.0 5530.0 9.8-91.5 6 893.7 867.6 26.1 7 0.0 0.0 0.0 Sous total 893.7 867.6 26.1 CO2e : équivalent CO2 CO2b : CO2 issu de la biomasse Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 7
6. BILAN DES EMISSIONS PAR CATEGORIES, POSTES ET POUR CHAQUE GES : ANNEE 2014 Le bilan des émissions l année 2014 est présenté dans le tableau respectant la forme réglementaire. Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 biomasse (tonnes) Directe 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 5 270.2 0.5 0.2 0.0 5 354.7 0.0 267.7 Directe 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 170.4 0.0 0.0 0.0 172.1 9.8 17.2 Directe 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Directe 4 Emissions directes fugitives 0.0 0.0 0.0 0.0 3.2 0.0 1.0 Directe 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Sous total Emissions de GES Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 5 440.6 0.5 0.2 0.0 5 530.0 9.8 285.9 0.0 Indirecte 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 867.6 260.3 Indirecte 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0.0 0.0 Sous total 867.6 260.3 0.0 Le volume des émissions de gaz à effet de serre, exprimée en t CO 2 e, est, pour l année 2014 : Emissions directes de GES : 5 530.0 Emissions indirectes associée à l énergie : 867.6 Emissions consolidées : 6 397.6 Emissions évitées 0 Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 8
Graphiques de répartition des émissions Répartition des émissions de GES par scope Emissions de GES en tco2e Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie 6 000.0 14% 5 000.0 4 000.0 86% 3 000.0 2 000.0 1 000.0 0.0 Directe 1 Directe 2 Directe 3 Directe 4 Directe 5 Indirecte 6 Indirecte 7 directes 1 : directes 2 : directes 3 : directes 4 : directes 5 : indirectes 6 : indirectes 7 : Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 9
7. EMISSIONS EVITEES Sans objet. 8. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L incertitude sur les émissions résulte de la combinaison des incertitudes sur les facteurs d émissions données par la Base Carbone et les incertitudes sur les données issues des bonnes pratiques en matière de comptage. 9. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DE SOURCES OU POSTES D EMISSION LORS DU BILAN Sans objet. 10. COMMENTAIRES SUR LES FACTEURS D EMISSIONS Les facteurs d émission et les PRG sont issus de la Base Carbone. Pour l électricité, le facteur d émissions pour un usage moyen et figurant dans la Base Carbone a été utilisé. 11. EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Sans objet. 12. PLAN D ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Un plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été établi et transmis à la Préfecture et au centre Hospitalier de Saint- Quentin. Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 10
L approche des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre est effectuée comme suit. Emissions directes 1 des sources fixes de combustion : Le levier le plus important pour la réduction des émissions est le poste des émissions directes des sources fixes de combustion qui représente de l ordre de 86 % des émissions totales. Afin de maîtriser et de réduire les consommations de chauffage et ainsi limiter les émissions de Gaz à effet de serre le centre hospitalier a prévu ou a réalisé postérieurement à l année de reporting les actions suivantes : - Mise en service courant fin 2015 d une chaudière à condensation à la place de la sous-station du centre Cordier pour l alimentation du centre de Psychothérapie, du centre Cordier et du centre Saint Hilare. A ce jour ces services sont alimentés depuis la chaufferie centrale de l hôpital (pertes réseaux non négligeables). Le site Saint Hilare sera le dernier à être déconnecté du réseau central de l hôpital (Prévision Printemps 2016) ; - Rénovation des 4 blocs d habitation «Infirmiers» en 2013, comprenant le remplacement des menuiseries par des PVC double vitrage (4/16/4 argon) et l isolation des terrasses (réduction des ponts thermiques); - Dans le cadre du programme de réfection des toitures terrasses mis en place en 2009, les toitures des bâtiments «psychiatrie», «des convalescents», «E», «G», de l IFSI et de l aile C du bâtiment central (eurothane 72mm) ont été rénovées entre 2013 et 2014 (isolation et étanchéité). - Depuis 2013 plusieurs services ont fait l objet d une rénovation intérieure complète ou partielle : Pédiatrie et maternité (F4) : isolation intérieure, menuiseries, réseau de chauffage, ventilation ; Bâtiment E4 et E6 : isolation intérieure, menuiseries, réseau de chauffage ; Psychiatrie : menuiseries, isolation sous allèges ; Niveau 3 «IFSI» : menuiseries. - En prévision courant 2016 rénovation du service C12 : isolation intérieure, menuiseries, réseau de chauffage, ventilation ; - Depuis 2013 remplacement de la GTC (nouvelle génération) et installation de sous-comptage aux endroits stratégiques des réseaux de chauffage, d eau et d électricité ; Emissions directes 2 des sources mobiles à moteur thermiques : Ces émissions sont minimes (2.7 % des émissions totales). Elles sont nécessaires au fonctionnement des services de l hôpital (direction, psychiatrie, S.M.U.R, service technique, espaces verts..). Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 11
Le parc automobile est constitué de 44 véhicules dont 8 «Essence». - Courant 2016, recyclage de la formation d éco conduite du personnel «chauffeur» (formation initiale réalisée en 2013 par la société CENTAURE d hénin beaumont). - Depuis 2015, le personnel de l hôpital peut déposer des annonces de covoiturage dans le cadre de déplacements professionnels via le réseau Intranet. Emissions directes 4 fugitives : Sans objet. Emissions indirectes 6 liées à la consommation d électricité : Ces émissions représentent 14 % des émissions totales. - Remplacement de la GTC (cf. «Emissions directes 1 des sources fixes de combustion») et la mise en place de sous-comptage électrique aux endroits stratégiques du réseau, permettra de mieux maitriser et de réduire les consommations électriques du centre hospitalier ; - Hormis le bâtiment Psychiatrie, lors des opérations de rénovation les luminaires ont été remplacés par des équipements plus performants (cf. «Emissions directes 1 des sources fixes de combustion») ; - Remplacement de 3 circulateurs de chauffage par des équipements à haut rendement (variation de vitesse). Emissions indirectes 7 liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sans objet. Emissions évitées : Sans objet. Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 12
La recherche d actions d amélioration de la performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera poursuivie. 13. PUBLICATION DU BILAN Le présent bilan a été publié sur le site Internet : www.ch-stquentin.fr Le responsable du suivi de ce bilan pour le Centre Hospitalier de Saint-Quentin est : M. COTTRET Gilles 1, Avenue Michel de l Hospital 02 321 Saint-Quentin Tel : 03.23.06.76.90 g.cottret@ch-stquentin.fr Ce bilan a été réalisé avec l assistance du CETE APAVE Nord Ouest Page 13
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