LE CARNET D'ENTRETIEN DE VOTRE COPROPRIETE RESIDENCE LA FERRIERE BAT 8A 2 rue Latérale Bâtiment 8A 94000 CRETEIL Immeuble de 10 lots principaux
DESCRIPTIF RESIDENCE LA FERRIERE BAT 8A Immeuble de 10 lots principaux SYNDIC EN EXERCICE COFEGI GESTION SAS 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON LE PONT Carte professionnelle n 940 180 218 Délivrée par Préfecture de Créteil Siret n 30436756800033 Ape n 6832A Téléphone : 01 46 76 43 60 Responsable d'immeuble : Comptable de l'immeuble : negociateur de l'immeuble : MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Monsieur ROSENZWEIG Monsieur MARCHAND Gérard Madame JAUSSELME Dominique Monsieur ANFREVILLE (Président) REGLEMENT DE COPROPRIETE Règlement de copropriété - en date du : 23/02/1979 - nom du notaire rédacteur : SCP ROGEZ et Associés - publié aux hypothèques le : volume numéro Modificatif au règlement de copropriété : NON ASSOCIATION SYNDICALE AFUL UNION DES SYNDICATS L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmètre d'une Association Syndicale, d'une Association Foncière urbaine Libre (AFUL) ou d'une Union des Syndicats? : OUI La copropriété fait partie de l'union DE SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAFERRIERE L'Union est administrée par un prséident qui assume la direction générale et la représentation de l'union des Syndicats; il s'agit de : COFEGI GESTION 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT tél: 08 90 71 02 25 fax: 01 43 96 40 78 Page 2
DESCRIPTIF GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Gardien(ne)(s) Monsieur et Madame GARNIER 14 rue Latérale 94000 CRETEIL tél : 01 48 98 00 02 horaires de la loge : de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30 Pas d'employé(e)(s) d'immeuble COMPTEURS D'EAU DIVISIONNAIRES Il existe, sur la copropriété, des compteurs divisionnaires - d'eau froide : OUI - d'eau chaude : OUI Relevé des compteurs d'eau divisionnaires - périodicité : semestriellement - par la société : CIS ISTA après affichage préalable des avis de passage du releveur. Informations complémentaires En cas d'absences répétées un forfait pénalisant est appliqué pour l'exercice. REPARTITEURS DE CHAUFFE Il existe, sur la copropriété, des répartiteurs de chauffe MAIS, lors de l'ag du 29/06/2006, l'assemblée de l'union a confirmé la proposition du conseil syndical de résilier le contrat de la société BOULET pour la location, l'entretien et le relevé des répartiteurs de chauffe. Page 3
DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTATION RELATIVE A L'AMIANTE (décrets n 96-97 du 7/02/1996 et n 97-855 du 12/09/1997) L'immeuble est soumis à la réglementation sur l'amiante : OUI Dans l'affirmative, des recherches ont été effectuées en vue de déterminer la présence d'amiante et un diagnostic réglementaire a été effectué - nom de l'entreprise ayant réalisé le rapport : DEP PARASITIS - date du rapport : 28/02/2000 - conclusion du rapport : PAS D'AMIANTE REGLEMENTATION RELATIVE AUX TERMITES (loi n 99-471 du 8/06/1999) L'immeuble est soumis à un état parasitaire obligatoire : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de termites. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de termites : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AU PLOMB Textes applicables: article L. 32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 - décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire UHC/QC/1 n 2001 du 16/01/2001 - décret 2002-120 du 30/01/2002 (Articles L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique) L'immeuble est concerné par des mesures d'urgence contre le saturnisme : NON Dans l'affirmative, des recherches sont en cours ou ont été effectuées en vue de déterminer la présence de plomb dans l'eau. Les recherches effectuées ont conclu à l'absence de plomb dans l'eau : OUI/NON REGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES NATURELS Texte applicable : articles L.125-5 du Code de l'environnement relatif à l'information des Acquéreurs et des locataires sur les Risques Naturels et Technologiques Majeurs susceptibles de concerner l'immeuble objet de la vente ou de la location envisagée. A notre connaissance l'immeuble bâti susvisé n'a pas subi une catastrophe naturelle ou technologique ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance en application des dispositions de l'article L.125-2 du chapitre V du Code des Assurances, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Naturelles, et des dispositions de l'article L.128-2 du chapitre VIII du même code, relatif à l'assurance des risques de Catastrophes Technologiques. AUTRES RISQUES SANITAIRES EVENTUELLEMENT CONNUS Légionnellose, Radon, Mérule, etc... : NON CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR Un contrôle technique a été réalisé : OUI/NON Dans l'affirmative, il est conforme avec le décret du 09/09/2004 : OUI/NON Page 4
DIAGNOSTIC TECHNIQUE CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le contrôle de performance énergétique a été effectué : NON PISCINE Il existe une piscine sur la copropriété : NON ASSAINISSEMENT L'immeuble est-il raccordé au réseau d'assainissement communal? : OUI Page 5
CONTRATS D'ASSURANCES AA871275 ASSURANCE MULTIRISQUE Reconduit le 01/04/2011 Type Multirisques par tacite reconduction ASSURANCE MULTIRISQUE S.A. AIAC (EX. S.G.B.) 14 RUE DE CLICHY 75311 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 44 53 28 53 Compagnie Groupe GENERALI/CONCORDE ASSURANCE 7 BOULEVARD HAUSSMANN 75456PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 58 38 40 00 Page 6
CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS 600500 ASCENSEURS CONTRAT ETENDU Reconduit le 01/01/2012 par tacite reconduction ASCENSEURS CONTRAT ETENDU APRES 3 ANS RECONDUCT.1 AN VOIR NOTE POUR TARIFS 2010/11 AFEM 306 BIS RUE MARC SEGUIN ZAC CHAMLYS 77190 DAMMARIE LES LYS Téléphone : 01 64 79 50 30 592.408 RELEVES COMPTEURS EC+EF Reconduit le 01/01/2012 Compteurs Type Contrat classique par tacite reconduction RELEVES COMPTEURS EC+EF A ECLATER 613007-613010 ISTA CIS (EX.BOULET) 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB 91300 MASSY Téléphone : 08 20 20 88 02 05122792-408 NETTOYAGE V.O Reconduit le 19/12/2011 Vide ordure Type Vide ordures par tacite reconduction NETTOYAGE V.O APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE 93360 NEUILLY PLAISANCE Téléphone : 08 20 05 84 52 Page 7
CONTRATS D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES 03030429.408 DESINSECTISATION Reconduit le 26/04/2011 Désinsectisation Type Contrat classique par tacite reconduction DESINSECTISATION APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE 93360 NEUILLY PLAISANCE Téléphone : 08 20 05 84 52 03030420.408 DERATISATION Reconduit le 26/04/2011 Dératisation par tacite reconduction DERATISATION APPRO SERVICE 2 ALLEE NICEPHORE NIEPCE 93360 NEUILLY PLAISANCE Téléphone : 08 20 05 84 52 COF.0408 SYNDIC Reconduit le 07/06/2009 SYNDIC S.A.S. COFEGI GESTION 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT Téléphone : 01 46 76 43 60 Page 8
TRAVAUX EN COURS VOTES OU EN PROJET Bât. Intervenants Type et Objets des travaux Societe COVITEC 77 AVENUE FOCH 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Téléphone : 01 48 83 40 82 Contrôle accès REMPLACEMENT PORTE ENTREE + SYSTEME VIGIK Votés le 18/05/2011 Budget 5600.00 Page 9
TRAVAUX REALISES Bât. Intervenants Type et Objets des travaux STE AUDAS FRANCE 12 avenue des Prés 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Téléphone : 01 30 64 66 50 Ascenseur ETUDE MISE CONFORMITE ASCENSEUR Réalisés le 19/03/2008 Pour 1628.25 Bât. Intervenants Type et Objets des travaux DEP 9 RUE E. MICHELET ZA FONTAINE DU VAISSEAU 93360 NEUILLY PLAISANCE Téléphone : 01 41 54 11 30 Amiante DIAGNOSTIC AMIANTE Réalisés le 11/06/2008 Pour 182.55 Bât. Intervenants Type et Objets des travaux AFEM 306 BIS RUE MARC SEGUIN ZAC CHAMLYS 77190 DAMMARIE LES LYS Téléphone : 01 64 79 50 30 STE AUDAS FRANCE 12 avenue des Prés 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Téléphone : 01 30 64 66 50 Ascenseur MISE EN CONFORMITE & RENOVATION DE L'ASCENSEUR Réalisés le 08/02/2010 Pour 28260.90 Bât. Intervenants Type et Objets des travaux MERCIER 3 RUE GUILLOMOT CS 31219 75131 PARIS CEDEX 12 Téléphone : 01 43 43 30 51 Boites aux lettres REMPLACEMENT DES BOITES AUX LETTRES Réalisés le 03/05/2010 Pour 2466.02 Page 10