LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE



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Transcription:

DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENT REALISE PAR LE SYNDICAT CGT DU C.H Henri LABORIT Année 2008

Suite à l augmentation de la valeur du point, le syndicat CGT Laborit met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2008-2009 pour les agents de la fonction publique hospitalière. Le point d indice a été augmenté de + 0,8 % en 2008 : +0,5 % au 1 er mars et + 0,3 % au 1 er octobre La valeur du point de référence au 1 er octobre 2008 est égale à 4,5706. Cette valeur du point d indice multiplié par votre indice d échelon majoré vous donnera votre salaire brut. D autre part, depuis le décret 2008-622 du 27 juin 2008 l indice minimum dans la fonction publique est porté à 290. Les grilles salariales présentées dans ce document donnent l échelon dans la première colonne, la durée moyenne en mois de chacun de ces échelons, suivent l indice majoré et la traduction en euros. Le montant des salaires est donné à titre indicatif. Cela donne le traitement de base auquel il faut ajouter éventuellement : les 13 heures, la NBI, l'indice de résidence les différentes primes afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières et déduire : les prélèvements : sécurité sociale - RAFP- CNRACL- CSG et CRDS ainsi que la contribution au fond de solidarité Echelle 3 Standardiste, Agent des services hospitaliers qualifié, Ouvrier professionnel spécialisé, Conducteur d automobile de 1ère cat, Agent d entretien qualifié, Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème cat, Aide de pharmacie de classe normale (cadre d extinction), Aide de laboratoire de classe normale (cadre d extinction), Aide d électroradiologie de classe normale (cadre d extinction), Adjoint d internat (cadre d extinction), Adjoint administratif de 2ème classe. 1 1 an 290 1 325,47 2 2 ans 290 1 325,47 3 2 ans 290 1 325,47 4 3 ans 291 1 330,04 5 3 ans 296 1 352,90 6 3 ans 303 1 412,32 7 4 ans 309 1 412,32 8 4 ans 316 1 444,31 9 4 ans 325 1 485,45 10 4 ans 338 1 544,86 11 355 1622,563

Echelle 4 Aide soignant de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe normale, Aides médico-psychologiques de classe normale, Ouvrier professionnel qualifié, Conducteur automobile hors cat, Conducteur ambulancier 2ème cat, Agent de service mortuaire et de désinfection 1ère cat, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale, Dessinateur, Aide de laboratoire de classe supérieur (extinction), Aide de pharmacie de classe supérieure (extinction), Aide de laboratoire de classe supérieure (extinction), Aide d électroradiologie de classe supérieure (extinction). 1 1 an 290 1 325,47 2 2 ans 290 1 325,47 3 2 ans 291 1 330,04 4 3 ans 298 1 362,04 5 3 ans 306 1 398,60 6 3 ans 316 1 444,31 7 4 ans 324 1 480,87 8 4 ans 335 1 531,15 9 4 ans 345 1 576,86 10 4 ans 352 1 608,85 11 368 1 681,98 Echelle 5 Aide- Soignant de classe sup, Contremaître, Agent de maîtrise principal, Maître Ouvrier, Chef de garage, Agent de maîtrise, Conducteur ambulancier 1ère cat, Agent technique d entretien, Aide préparateur (extinction), Adjoint administratif principal de 2ème classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, Chef de standard, Dessinateur chef de groupe, Aide technique d électroradiologie 1 1 an 290 1 325,47 2 2 ans 291 1 330,04 3 2 ans 298 1 362,04 4 3 ans 307 1 403,17 5 3 ans 317 1 448,88 6 3 ans 325 1 485,45 7 4 ans 337 1 540,29 8 4 ans 349 1 595,14 9 4 ans 360 1 645,42 10 4 ans 379 1 732,26 11 392 1 791,68

Echelle 6 Aide soignante de classe except *, Maître ouvrier principal, Chef de garage principal, Agent technique d entretien principal, Dessinateur principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, Chef de standard principal, Conducteur ambulancier hors catégorie. Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans 324 1 480,87 2 2 ans 335 1 531,15 3 3 ans 346 1 581,43 4 3 ans 359 1 640,85 5 3 ans 375 1 713,98 6 3 ans 394 1 800,82 7 4 ans 416 1 901,37 Except* sauf AS 430 1 965,36 Echelle B Type Classe Normale Agent chef 2 ème cat, adjoint des cadres hospitaliers classe normale, secrétaire classe normale 1 1 an 297 1 353,40 2 1 an ½ 303 1 380,74 3 1 an ½ 319 1 453,65 4 1 an ½ 325 1 480,99 5 1 an ½ 339 1 544,79 6 2 ans 352 1 604,03 7 3 ans 362 1 649,60 8 3 ans 370 1 686,05 9 3 ans 384 1 749,85 10 3 ans 395 1 799,98 11 3 ans 418 1 904,78 12 4 ans 439 2 000,48 13 463 2 109,84

Echelle B Type classe supérieure Agent chef 1 ère cat, adjoint des cadres hospitaliers classe sup, secrétaire médicale classe sup 1 1 an ½ 362 1 649,60 2 2 ans 370 1 686,05 3 2 ans 384 1 749,85 4 2 ans ½ 405 1 845,54 5 3 ans 420 1 913,90 6 3 ans 443 2 018,71 7 4 ans 465 2 118,96 8 489 2 445,00 Echelle B Type classe exceptionnelle Agent Chef classe exceptionnelle, adjoint cadre hospitalier classe excep, secrétaire médicale classe excep 1 2 ans 377 1 717,95 2 2 ans ½ 397 1 809,09 3 2 ans ½ 421 1 918,45 4 3 ans 445 2 027,82 5 3 ans 467 2 128,07 6 4 ans 490 2 232,88 7 514 2 342,25

Catégorie B classe Normale Infirmier, Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 1 an 308 1 403,53 2 2 ans 324 1 476,44 3 3 ans 343 1 563,02 4 3 ans 367 1 672,38 5 4 ans 390 1 777,19 6 4 ans 416 1 895,67 7 4 ans 446 2 032,38 8 481 2 191,87 Catégorie B classe supérieure Infirmier, Educateur spécialisé, assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 2 ans 411 1 872,89 2 2 ans 442 2 014,15 3 3 ans 466 2 123,52 4 3 ans 490 2 232,88 5 4 ans 515 2 346,80 6 534 2 433,38

Infirmier Anesthésiste classe normale 1 1 an 367 1 672,38 2 2 ans 394 1 795,42 3 3 ans 413 1 882,00 4 3 ans 438 1 995,92 5 4 ans 461 2 100,73 6 4 ans 487 2 219,21 7 4 ans 516 2 351,36 8 544 2 478,95 Infirmier Anesthésiste classe supérieure 1 2 ans 454 2 068,83 2 2 ans 482 2 196,43 3 2 ans 501 2 283,01 4 3 ans 524 2 387,82 5 3 ans 544 2 478,95 6 3 ans ½ 566 2 579,21 7 604 2 752,37 Infirmier bloc opératoire classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 341 1 553,90 2 2 ans 367 1 672,38 3 3 ans 386 1 758,96 4 3 ans 411 1 872,89 5 4 ans 429 1 954,91 6 4 ans 456 2 077,95 7 4 ans 485 2 210,10 8 512 2 333,13

Infirmier bloc opératoire classe supérieure Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans 420 1 913,90 2 2 ans 455 2 073,39 3 2 ans 474 2 159,97 4 3 ans 498 2 269,34 5 3 ans 518 2 360,47 6 3 ans ½ 539 2 456,17 7 570 2 597,43 Sage Femme classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 349 1 590,36 2 2 ans 373 1 699,72 3 2 ans 395 1 799,98 4 3 ans 416 1 895,67 5 4 ans 459 2 091,62 6 4 ans 482 2 196,43 7 4 ans 543 2 474,40 8 589 2 684,01 Sage Femme classe supérieure 1 3 ans 443 2 018,71 2 3 ans 471 2 146,30 3 3 ans 490 2 232,88 4 3 ans 516 2 351,36 5 3 ans 555 2 529,08 6 3 ans 593 2 702,24 7 627 2 857,18

Assistant Social Educateur Spécialisé 1 1 an 308 1 403,53 2 2 ans 317 1 444,54 3 2 ans 336 1 531,12 4 2 ans 352 1 604,03 5 2 ans 375 1 708,84 6 2 ans 397 1 809,09 7 3 ans 404 1 840,99 8 3 ans 429 1 954,91 9 3 ans 451 2 055,16 10 4 ans 474 2 159,97 11 4 ans 500 2 278,45 12 534 2 433,38 Conseiller en économie sociale et familiale 1 1 an 308 1 403,53 2 2 ans 317 1 444,54 3 2 ans 336 1 531,12 4 2 ans 352 1 604,03 5 2 ans 375 1 708,84 6 3 ans 397 1 809,09 7 3 ans 420 1 913,90 8 3 ans 446 2 032,38 9 4 ans 468 2 132,63 10 500 2 278,45

Moniteur d atelier 1 1 an 290 1 325,47 2 2 ans 291 1 326,06 3 2 ans 307 1 398,97 4 2 ans 321 1 462,76 5 2 ans 327 1 490,11 6 2 ans 337 1 535,68 7 3 ans 351 1 599,47 8 3 ans 368 1 676,94 9 3 ans 387 1 763,52 10 3 ans 403 1 836,43 11 416 1 895,67 Moniteur Educateur 1 1 an 290 1 325,47 2 2 ans 300 1 367,07 3 2 ans 310 1 412,64 4 2 ans 324 1 476,44 5 2 ans 335 1 526,56 6 2 ans 351 1 599,47 7 2 ans 366 1 667,83 8 3 ans 377 1 717,95 9 3 ans 391 1 781,75 10 3 ans 407 1 854,66 11 3 ans 420 1 913,90 12 3 ans 446 2 032,38 13 463 2 109,84

Animateur 1 2 ans 307 1 398,97 2 2 ans 321 1 462,76 3 2 ans 340 1 549,35 4 2 ans 354 1 613,14 5 3 ans 376 1 713,39 6 3 ans 397 1 809,09 7 3 ans 420 1 913,90 8 4 ans 446 2 032,38 9 4 ans 468 2 132,63 10 4 ans 500 2 278,45 11 512 2 333,13 Educateur technique spécialisé Educateur jeunes enfants 1 1 an 307 1 398,97 2 2 ans 317 1 444,54 3 2 ans 336 1 531,12 4 2 ans 352 1 604,03 5 2 ans 375 1 708,84 6 3 ans 397 1 809,09 7 3 ans 420 1 913,90 8 3 ans 446 2 032,38 9 4 ans 468 2 132,63 10 4 ans 500 2 278,45

Educateur technique spécialisé et éducateur jeunes enfants classe supérieure 1 2 ans 375 1 708,84 2 2 ans 404 1 840,99 3 3 ans 429 1 954,91 4 3 ans 451 2 055,16 5 3 ans 474 2 159,97 6 4 ans 500 2 278,45 7 534 2 433,38 Technicien supérieur hospitalier 1 1 an 308 1 403,53 2 1 an ½ 318 1 449,09 3 1 an ½ 325 1 480,99 4 1 an ½ 336 1 531,12 5 1 an ½ 350 1 594,92 6 3 ans 360 1 640,48 7 3 ans 369 1 681,50 8 3 ans 381 1 736,18 9 3 ans 395 1 799,98 10 3 ans 412 1 877,44 11 3 ans 428 1 950,35 12 4 ans 449 2 046,05 13 473 2 155,41

Technicien supérieur hospitalier principal 1 1 an ½ 357 1 626,81 2 2 ans 371 1 690,61 3 2 ans 388 1 768,08 4 2 ans 411 1 872,89 5 3 ans 430 1 959,47 6 3 ans 454 2 068,83 7 4 ans 475 2 164,53 8 500 2 278,45 Technicien supérieur hospitalier Chef 1 2 ans 375 1 708,84 2 2 ans 396 1 804,53 3 2 ans 415 1 891,11 4 3 ans 435 1 982,25 5 3 ans 456 2 077,95 6 3 ans 479 2 182,76 7 4 ans 503 2 292,12 8 534 2 433,38 Cadre de santé 1 1 an 380 1 731,62 2 2 ans 416 1 895,67 3 2 ans 446 2 032,38 4 3 ans 473 2 155,41 5 3 ans 497 2 264,78 6 4 ans 526 2 396,93 7 4 ans 554 2 524,52 8 611 2 784,27

Cadre Supérieur de santé 1 2 ans 524 2 387,82 2 3 ans 544 2 478,95 3 3 ans 566 2 579,21 4 3 ans 581 2 647,56 5 4 ans 621 2 829,83 6 642 2 925,53 Cadre socio-éducatif 1 1 an 380 1 731,62 2 2 ans 416 1 895,67 3 2 ans 446 2 032,38 4 3 ans 473 2 155,41 5 3 ans 497 2 264,78 6 4 ans 526 2 396,93 7 4 ans 554 2 524,52 8 611 2 784,27 Cadre supérieur socio-éducatif 1 2 ans 524 2 387,82 2 3 ans 544 2 478,95 3 3 ans 566 2 579,21 4 3 ans 581 2 647,56 5 3 ans 621 2 829,83 6 642 2 925,53

Directeur des soins 2 ème classe Directeur d école IFSI 1 1 an 456 2 077,95 2 2 ans 482 2 196,43 3 2 ans 516 2 351,36 4 3 ans 543 2 474,40 5 3 ans 570 2 597,43 6 3 ans 604 2 752,37 7 3 ans 634 2 889,07 8 672 3 062,24 Directeur des soins 1 ère classe Directeur école de cadres paramédicaux 1 1 an 555 2 529,08 2 2 ans 581 2 647,56 3 2 ans 616 2 807,05 4 2 ans 650 2 961,99 5 3 ans 684 3 116,92 6 3 ans 718 3 271,85 7 3 ans 749 3 413,12 8 783 3 568,05

Psychologue Classe normale 1 3 mois 349 1 590,36 2 9 mois 376 1 713,39 3 1 an 395 1 799,98 4 2 ans ½ 416 1 895,67 5 3 ans 439 2 000,48 6 3 ans 467 2 128,07 7 3 ans 495 2 255,67 8 4 ans 531 2 419,71 9 4 ans 567 2 583,76 10 4 ans ½ 612 2 788,82 11 658 2 998,44 Psychologue Hors Classe 1 2 ans ½ 495 2 255,67 2 2 ans ½ 560 2 551,86 3 2 ans ½ 601 2 738,70 4 2 ans ½ 642 2 925,53 5 3 ans 695 3 167,05 6 3 ans 741 3 376,66 7 783 3 568,05

Chef de bureau 1 2 ans 352 1 604,03 2 2 ans 383 1 745,29 3 2 ans 418 1 904,78 4 2 ans 453 2 064,28 5 2 ans 480 2 187,31 6 3 ans 507 2 310,35 7 3 ans 535 2 437,94 8 565 2 574,65 Attaché d Administration hospitalière 1 1 an 349 1 590,36 2 2 ans 376 1 713,39 3 2 ans 389 1 772,63 4 2 ans 408 1 859,22 5 2 ans 431 1 964,02 6 2 ans ½ 461 2 100,73 7 2 ans ½ 496 2 260,22 8 2 ans ½ 524 2 387,82 9 2 ans ½ 545 2 483,51 10 2 ans ½ 584 2 661,23 11 2 ans ½ 626 2 852,62 12 658 2 998,44

Attaché principal 1 1 an 434 1 977,69 2 2 ans 483 2 200,98 3 2 ans 517 2 355,92 4 2 ans 551 2 510,85 5 2 ans 590 2 688,57 6 2 ans 626 2 852,62 7 2 ans ½ 673 3 066,79 8 2 ans ½ 706 3 217,17 9 3 ans 746 3 399,45 10 783 3 568,05 Ingénieur hospitalier 1 1 an 349 1 590,36 2 2 ans ½ 380 1 731,62 3 3 ans 401 1 827,32 4 3 ans 425 1 936,68 5 3 ans 459 2 091,62 6 3 ans 496 2 260,22 7 3 ans 521 2 374,14 8 3 ans ½ 557 2 538,19 9 3 ans ½ 589 2 684,01 10 619 2 820,72

Ingénieur hospitalier principal Indice Majoré Salaire euros 1 1 an ½ 460 2 096,17 2 2 ans 500 2 278,45 3 2 ans ½ 536 2 442,50 4 2 ans ½ 582 2 652,12 5 2 ans ½ 626 2 852,62 6 3 ans 665 3 030,34 7 3 ans ½ 706 3 217,17 8 4 ans 746 3 399,45 9 783 3 568,05 Ingénieur en chef classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 395 1 799,98 2 1 an ½ 441 2 009,59 3 2 ans ½ 476 2 169,08 4 2 ans 514 2 342,25 5 2 ans ½ 546 2 488,07 6 2 ans ½ 582 2 652,12 7 3 ans 635 2 893,63 8 3 ans ½ 696 3 171,60 9 3 ans ½ 734 3 344,76 10 783 3 568,05 Ingénieur en chef classe exceptionnelle Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans 619 2 820,72 2 2 ans 680 3 098,69 3 2 ans ½ 734 3 344,76 4 2 ans ½ 783 3 568,05 5 3 ans 821 3 741,21 6 3 ans ½ 881 4 014,63 7 963 4 388,29 7 1058 4 821,20

Elève directeur et directeur d hôpital classe normale Indice Majoré Salaire euros 1 6 mois 452 2 059,72 2 1 an 496 2 260,22 3 1 an 546 2 488,07 4 1 an 582 2 652,12 5 1 an ½ 619 2 820,72 6 2 ans 658 2 998,44 7 2 ans 696 3 171,60 8 2 ans 734 3 344,76 9 783 3 568,05 Directeur d hôpital hors classe Indice Majoré Salaire euros 1 2 ans 658 2 998,44 2 2 ans 696 3 171,60 3 2 ans 734 3 344,76 4 3 ans 783 3 568,05 5 3 ans 821 3 741,21 6 3 ans 881 4 014,63 7 963 4 388,29 7 1058 4 821,20

Médecin du travail Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 610 2 779,71 2 2 ans 635 2 893,63 3 3 ans 684 3 116,92 4 3 ans 734 3 344,76 5 3 ans 783 3 568,05 6 3 ans 821 3 741,21 8 HEA ch 1 1 an 881 4 014,63 8 HEA ch 2 1 an 916 4 174,12 8 HEA ch 3 1 an 963 4 388,29 9 HEB ch 1 1 an 963 4 388,29 9 HEB ch 2 1 an 1004 4 575,13 9 HEB ch 3 1 an 1058 4 821,20 Directeur établissement social ou médico-social Indice Majoré Salaire euros 1 1 an 1/2 416 1 895,67 2 1 an 1/2 446 2 032,38 3 1 an 1/2 476 2 169,08 4 2 ans 508 2 314,91 5 2 ans 539 2 456,17 6 2 ans 567 2 583,76 7 2 ans 602 2 743,25 8 3 ans 634 2 889,07 9 3 ans 658 2 998,44 10 3 ans 688 3 135,15 11 711 3 239,96

Directeur établissement social ou médico-social hors classe 1 2 ans 627 2 857,18 2 2 ans 1/2 658 2 998,44 3 3 ans 687 3 130,59 4 3 ans 718 3 271,85 5 3 ans 750 3 417,68 6 4 ans 771 3 513,37 7 798 3 636,41

LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Vous trouverez ci dessous un récapitulatif de toutes les primes et indemnités en application dans la fonction publique hospitalière. Les montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d être modifiés par décret. PRIME DE SERVICE POUR TOUS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE A L EXCEPTION DU CORPS DES DIRECTEURS D HOPITAL (arrêté du 24 mars 1967) Taux max. : 17 % du traitement brut de l agent au 31 décembre de l année au titre de laquelle est versée la prime. Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l établissement. INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n 2007-879 du 14 mai 2007 INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n 90-841 du 21 septembre 1990 ; Taux : Arrêté du 7 mars 2007) - Attaché d administration hospitalière : Taux Maximum annuel : 2 134 Taux Moyen annuel : 1 067 - Attaché principal 2ème classe : Taux Maximum annuel : 2 286 Taux Moyen annuel : 1143 - Attaché principal 1ère classe : Taux Maximum annuel : 2 438 Taux Moyen annuel : 1 219 - adjoints des cadres hospitaliers : Taux Maximum annuel : 1 399,48 Taux Moyen annuel : 699,74 - secrétaires médicaux : Taux Maximum. annuel : 1 399,48 Taux Moyen. annuel : 699,74 INDEMNITE POUR TRAVAIL PENDANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (Décret no 92-7 du 2 janvier 1992 ; Arrêté du 16 novembre 2004) Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l Etat afférent à l indice 100 majoré. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF (décret n 88-1084 du 30 novembre 1988) (taux : Arrêtés du 20 avril 2001 et du 30 août 2001) Taux à compter du 1er janvier 2002 : a) indemnité horaire.. 0,17 b) majoration pour travail intensif.. 0,80 /Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)

INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE MENSUELLE DITE DES "13 HEURES" (décret n 90-693 du 1er août 1990) Taux : 13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l agent. PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (décret n 89-922 du 29 décembre 1989 ; Arrêté du 20 avril 2001) Taux : 35,62 par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l Etat afférent à l indice 100 majoré. PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS (DITE PRIME VEIL) (Décret n 88-1083 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 7 mars 2007) Personnes concernées : Directeurs de soins ; Directeurs des écoles de cadres de sages-femmes ; Moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes ; Directeurs des écoles de sages-femmes ; Moniteurs des écoles de sagesfemmes ; Directeurs des écoles de cadres infirmiers ; Directeurs des écoles d infirmiers diplômés d Etat ; Directeurs des écoles de puéricultrices ; Directeurs des écoles d infirmiers de salle d opération ; Directeurs des écoles d infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ; Directeurs des centres de formation d infirmiers de secteur psychiatrique ; Sages-femmes et sages-femmes surveillantes chef Le corps des infirmiers ; Le corps des infirmiers de salle d opération ; Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ; Le corps des puéricultrices. Le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des infirmiers de salle d opération surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ; Le corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux. Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 par mois PRIME MENSUELLE SPECIALE DE SUJETION ET PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE VERSEE AUX AIDES-SOIGNANTS (Arrêté du 23 avril 1975) Taux a) 10 % du traitement budgétaire brut b) 15,24 par mois INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n 92-6 du 2 janvier 1992 modifié ; Taux : Arrêté du 21 décembre 2000 - JO du 07/02/01) Agents affectés en permanence dans les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l article 1er du décret) : 234,89 par mois Agents affectés en permanence dans les autres structures visées par l article 1er du décret : 97,69 par mois

PRIME D ENCADREMENT : Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d encadrement (JO du 3 mai 2002) Arrêté du 7 mars 2007 (J.O. 27/03/2007) :Date d effet : 1er mars 2007 CORPS ET GRADES Sages femmes cadres supérieurs 167,45 Cadres supérieurs de santé 167,45 Sages-femmes cadres 91,22 Cadres de santé (filières infirmière, rééduc. et Médicotechnique) Arrêté du 4 septembre 2003 (J.O. 09/09/2003) : CORPS ET GRADES Directeur d école préparant au diplôme d Etat de sagefemme 91,22 152.45 Directeur d école préparant au certificat cadre sage-femme 152,45 MONTANT MENSUEL MONTANT MENSUEL FILIERE SOCIO-EDUCATIVE / CADRES SOCIO-EDUCATIFS : Protocole du 19 octobre 2006 : Attribution d une prime d encadrement d un montant de 76,22 euros par mois aux personnels exerçant ces fonctions (texte en cours de publication) PRIME POUR LES ASSISTANTS DES RESPONSABLES DES POLES D ACTIVITE CLINIQUE ET MEDICO-TECHNIQUES : Décret 2008-840 du 22 août 2008 : 100 bruts mensuels pour les assistants (administratifs et soignants) des responsables de pôle d activité clinique et médico-technique PRIME DE TECHNICITE VERSEE AUX INGENIEURS (Décret n 91-870 du 5 septembre 1991 modifié par le décret 2005-427 du 4 mai 2005 et le décret 2005-1629 du 19 décembre 2005 (AP-HP) : 45 % du traitement brut mensuel Protocole d accord du 19 octobre 2006 : 60% du traitement brut mensuel pour les ingénieurs généraux (texte en cours de publication) INDEMNITE FORFAITAIRE TECHNIQUE VERSEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS (Décret n 2003-1355 du 30 décembre 2003) 40 % du traitement brut mensuel PRIME A TITRE DE PARTICIPATION AUX RECETTES VERSEES AU PERSONNEL AFFECTE AUX LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS (arrêté du 7 mai 1958 - article 5) Montant lié au montant de la recette INDEMNITE POUR LES PERSONNELS EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE (arrêté du 19 mars 1981 article 2) Taux :0,67 par prestation

INDEMNITE AUX AGENTS AIDANT AUX AUTOPSIES (arrêté du 20 mars 1981) Taux : 0,46 par autopsie INDEMNITE DE RESPONSABLILITE POUR LE CORPS DE DIRECTEURS DES SOINS : (Décret n 2002-1024 du 31 juillet 2002 Arrêté du 17 juillet 2006) Taux annuel Directeur des soins, Taux minimum Taux moyen Taux maximum coordonnateur général de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national 3210 3970 4730 directeur d institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts Directeur des soins, non coordonnateur général des soins directeur d institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d institut de formation des cadres de santé 2450 3210 3970 PRIMES ET INDEMNITES DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L ETAT : Prime spéciale d installation, Prime de technicité, Prime pour travaux dangereux, Prime pour conduite de véhicules, Prime de chaussure et de vêtements de travail. PRIME SPECIALE D INSTALLATION (décret n 89-563 du 8 août 1989 modifié par le décret n 92-532 du 1 juin 1992) Affectation en région Ile de France ou dans l agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l indemnité de résidence afférents à l indice brut 500. PRIME DE TECHNICITE A DIVERS PERSONNELS TRAVAILLANT REGULIEREMENT SUR CERTAINES MACHINES COMPTABLES (arrêté du 18 mars 1981 - article 4) Taux : 15,79 par mois INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES OU SALISSANTS (Texte FPE / Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001) Taux de base à compter du 1er janvier 2002 : 1ère catégorie : 1,03 2ème catégorie : 0.31

3ème catégorie : 0.15 INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL (Texte FPE / arrêté du 31 décembre 1999) Taux à compter du 1er janvier 2000 : 32,74 par an INDEMNITE POUR UTILISATION D OUTILLAGE PERSONNEL (arrêté du 19 mars 1981 - article 4) Taux : 12,96 par an Ce livret est mis à la disposition des agents du Centre Hospitalier Henri Laborit. L équipe du syndicat CGT Laborit est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au local syndical. Pour tout renseignements complémentaires : montant et condition d attribution de la NBI, mise en place d une prime de sommet de grade pour les catégories B et C, n hésitez pas à revenir visiter notre site internet. A bientôt! http://www.cgtlaborit.fr/