La planification de l offre médicale en Belgique

La planification de l offre médicale en Belgique RAPPORT ANNUEL 2007 DE LA COMMISSION DE PLANIFICATION DE L OFFRE MÉDICALE Version 1.0 Bruxelles, 2008 Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crises

1 Introduction Conformément à l article 35octies, 2, de l AR n 78, la Commission de planification de l offre médicale est tenue de dresser annuellement un rapport sur «la relation entre les besoins, les études et le passage à l accès aux stages requis afin d obtenir les titres professionnels particuliers, visés par l article 35ter et le titre professionnel visé à l article 21bis, 3». L article 35ter fixe les titres professionnels particuliers et qualifications professionnelles particulières des praticiens visés aux articles 2, 3, 4, 5, 2, alinéa 1 er, 21bis, 21quater et 22. Il s agit donc des professions et titres professionnels suivants : Art médical Article 2, 1 er Titre professionnel de sage-femme Article 2, 2 Art dentaire Article 3 Art pharmaceutique (pharmacien) Article 4 Biologie clinique pour les porteurs du diplôme légal de pharmacien ou de licencié en sciences chimiques Article 5, 2, alinéa 1 er Kinésithérapie Article 21bis Titre professionnel de kinésithérapeute Article 21bis, 3 Art infirmier Article 21quater Profession paramédicale Article 22 Partant de cette liste, on peut constater que les attentes du législateur sont larges. Toutes les professions susmentionnées n ont pas fait l objet de discussions au sein de la Commission de planification en 2006. Les activités de la Commission se sont principalement axées en 2006 sur l art médical, l art dentaire et la kinésithérapie. Ce sont par conséquent ces trois groupes professionnels qui seront abordés dans le présent rapport. Ce rapport annuel consiste en une synthèse des travaux réalisés par la Commission de planification en 2006 et fait rapport de l état de la question en matière de contingentement. Ce dernier point se limitera dès lors aux trois groupes professionnels soumis à contingentement, à savoir les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes. 2 La Commission de planification de l offre médicale en 2007 2.1 Composition Les membres, le secrétaire et le président de la Commission de planification sont nommés par le Roi. En 2007, la Commission de planification était composée comme suit : Président : Karel Vermeyen Secrétaire : Henk Vandenbroele PCP_Annual2007_V1.0_FR 2

Noyau principal : ORGANISME MEMBRE EFFECTIF MEMBRE SUPPLÉANT Institutions universitaires de la VAN STEIRTEGHEM André VAN CAUWENBERGE Paul communauté flamande STEVENS W. VELKENIERS Brigitte Institutions universitaires de la ROTT-DELIEGE Denise BRUWIER Geneviève communauté française COGAN Elie VANDEN ABBEELE Astrid Collège intermutualiste VAN DEN OEVER Robert VAN DER MEEREN Ivan CEUPPENS Ann VAN HOUTE Yves LUCET Catherine HANON André Organisations Professionnelles VANDERMEEREN Philippe LEUCKENS Ivan des médecins généralistes VERMEYLEN Michel LEMYE Roland Organisations Professionnelles MASSON Michel VAN DRIESSCHE Rudi des médecins spécialistes BERNARD Dirk DESCHOUWER Pieter Organisations Professionnelles DEVRIESE Michel AERDEN Michèle des dentistes HELDERWEIRT Patrick DECALUWE Frida Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone INAMI Ministre Affaires Sociales KEULEERS Tony BONIVER Jacques PIRAPREZ Karin FIGEYS Anthoni ENGLERT Yvon TEMMERMAN Marleen HUT Florence KLINKENBERG Guido DE BOECK Hilde DE MAESENEER Jan Ministre Santé Publique DEVALERIOLA Dominique HIMPENS Bernard SCHETGEN Marco VAN DE CLOOT Ivan Kinésithérapie à l ordre du jour : Organisations Professionnelles VANDENBREEDEN Johan RAVHEKAR Anna des kinésithérapeutes DESPIEGELAERE Daniel JADOT Nicole Ministre Santé Publique HUBERT Rémy PETIT Jonathan D HOOGHE Simon STAPPAERTS Karel Organisations Professionnelles Infirmières à l ordre du jour : HANS Sabine MENGAL Yves des infirmiers MEYERS Ludo BROUWERS Hilde Ministre Santé Publique SEGERS Marc VANDEVELDE Luc DEJACE Alain CHAMPAGNE Anne-Marie Logopédie à l ordre du jour : Organisations Professionnelles HEYLEN Louis MICHAUX Ingrid des logopèdes GREVESSE Pascale HESE Daina Ministre Santé Publique D HONDT Marleen TOMBEUR Ine DECHENE Pascal EGGERS Kurt Accoucheuses à l ordre du jour : Organisations Professionnelles DE BEAULIEU Annick LAVIGNE Marie-Paule des accoucheuses VAN BREMPT Geertrui SOENS Liesbeth Ministre Santé Publique GALEZ Françoise ANNET Joël VERMEULEN Joeri EMBO Mieke PCP_Annual2007_V1.0_FR 3

2.2 Fonctionnement de la Commission de planification 2.2.1 Les réunions plénières de la Commission de planification L AR relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification prévoit d une part, un noyau composé de membres qui peuvent délibérer (ou rendre un avis) sur tous les points mis à l ordre du jour, et d autre part, des membres qui ne peuvent délibérer (ou rendre un avis) que sur les points concernant leur groupe professionnel. Les membres de la Commission de planification invités aux réunions diffèrent donc en fonction des points à l ordre du jour. La réunion du 01/03/2007 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins, les kinésithérapeutes et les dentistes, et avait à l ordre du jour les points suivants : - Approbation du règlement d ordre intérieur ; - Avis relatif au contingentement des médecins (AR du 30/05/2002) comprenant 2 volets : - Simplification ; - Nombres pour la Belgique et les Communautés pour les années 2014 ; - Proposition d approche pour le contingentement des dentistes ; - Proposition d approche pour le contingentement des kinésithérapeutes ; - Symposium : état des lieux ; La réunion du 22/03/2007 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins et les dentistes et avait à l ordre du jour les points suivants : - Avis relatif au contingentement des médecins (AR du 30/05/2002) : la simplification de l AR ; - Attente d un surnombre des étudiants en médecine pour 2012-2013: installation d un groupe de travail ; La réunion du 18/10/2007 rassemblait, comme groupes professionnels invités, les médecins, les kinésithérapeutes et les dentistes, et avait à l ordre du jour les points suivants : - Avis relatif à l offre des kinésithérapeutes : - Concernant les critères et les règles en matière de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d accomplir des prestations pouvant faire l objet d une intervention de l assurance obligatoire soins de santé et indemnités ; - Le nombre de kinésithérapeutes pour la période 2009-2015 dans l ensemble de la Belgique et par Communauté ; - Avis relatif à la planification de l offre en ce qui concerne l art dentaire : - Le nombre de dentistes pour la période 2014 2015 dans l ensemble de la Belgique et par Communauté et par spécialisation (dentistes généralistes, dentistes spécialistes en parodontologie et en orthodontie) ; - Avis relatif à la planification de l offre médicale en réponse au problème de l attente d un surnombre d étudiants en médecine en 2012-2013 ; - Rapport annuel de la Commission de planification 2006 ; - Composition et mission du groupe de travail médecins ; - Composition et mission du groupe de travail kinésithérapie ; - Composition et mission du groupe de travail art dentaire ; - Composition et mission du groupe de travail art infirmier et accoucheur ; PCP_Annual2007_V1.0_FR 4

2.2.2 Avis rendus Les travaux de 2007 et certain travaux de 2006 ont donné lieu à des avis formels. En 2007, 5 avis formels ont été envoyés aux ministres des Affaires sociales et de la Santé publique. LISTES DES AVIS FORMELS AFA # CONCERNANT 2007_01 Contingent des médecins en 2004 2007_02 planification de l offre médicale: Simplification de l arrêté royal 2007_03 Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie 2007_04 2007_05 Arrêté royal portant modification de l arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l offre de l art dentaire Harmonisation de l'afflux d'étudiants en médecine par les Communautés sur les quotas fédéraux de médecins fixés dans l'ar du 30 mai 2002 (modifié par les AR des 11/7/2005 et 8/12/2006) relatif à la planification de l offre médicale. 2.2.3 Le Bureau Le Bureau a pour tâche principale de préparer la réunion plénière de la Commission de planification. La première réunion du bureau s est tenue le 18/01/2007, avec à l ordre du jour : - Suivi de la dernière réunion de la Commission de planification-offre médicale (du 07/12/2006) - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale (du 01/03/2007) Le bureau s est tenue le 21/06/2007, avec à l ordre du jour : - Suivi des dernières réunions de la Commission de planification-offre médicale (du 1/03/2007 et 22/03/2007) - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale Le bureau s est tenue le 27/09/2007, avec à l ordre du jour : - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de planification-offre médicale (dd. 18/10/2007) 2.2.4 Les groupes de travail Afin de garantir le bon fonctionnement de la Commission et dans le souci de ne pas surcharger inutilement les membres réunis en assemblée plénière, la Commission de planification travaille au moyen de groupes de travail. La mission, la composition, la méthode de travail et les modalités de rapport des groupes de travail sont définies en séance plénière de la Commission. PCP_Annual2007_V1.0_FR 5

2.2.4.1 Le groupe de travail scientifique Depuis 2006, le groupe de travail scientifique a été constitué, avec pour mission : - Servir d organe de réflexion scientifique pour la Commission de planification de l offre médicale, en particulier concernant les modèles de planification ; - Faire office de comité scientifique pour le plan pluriannuel PLAN1.2006 : «Modèles de planification des professionnels en soins de santé»; - Faire office de comité scientifique pour le symposium prévu en 2009; - Signaler, prendre connaissance de et réfléchir aux sources et études scientifiques pertinentes du point de vue de la planification; Pour l année 2007, le groupe de travail scientifique s est réuni pour la première fois le 22/01/2007, avec à l ordre du jour : - Rapport du comité d organisation du symposium 2007 ; - Etat des lieux en ce qui concerne la participation des orateurs ; - Méthode de communication du symposium 2007 ; - Instructions de fond à l adresse des orateurs ; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 27/03/2007, avec à l ordre du jour : - Débriefing du symposium 10 mars 2007; - Plan pluriannuel PLAN2006.1 : l état des lieux ; - Fixation de la date et l agenda du groupe de travail ; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 10/05/2007, avec à l ordre du jour : - Suivi des «activités futures» du groupe de travail précédent; - Plan pluriannuel PLAN2006.1 : l état des lieux ; - Le symposium de 2008; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 28/06/2007, avec à l ordre du jour : - PLAN1.2006 - lot 1 : résultats intermédiaires ; - PLAN1.2006 - lot 3 : méthode et état de la situation ; - Projet de note de suivi du symposium 2007 ; - Symposium 2008; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 28/09/2007, avec à l ordre du jour : - Rapport de la Summer School on Human Resources organisée par European Observatory on Health Systems and Policies; - Définitions Offre-Besoins et demande ; - Projet d e-kad; - PLAN1.2006 - lot 1 Harmonisation des modèles: état de la situation ; - PLAN1.2006 - lot 2 Besoins en information: état de la situation ; - PLAN1.2006 - lot 3 Enquêtes auprès les groupes professionnels : état de la situation; - Programme de développement, de soutien et de stimulation des soins de santé primaires - partie 1 ; Le groupe de travail scientifique s est réuni le 14/12/2007, avec à l ordre du jour : - Note conceptuelle "planification des ressources humaines dans les soins de santé" en Belgique ; - Définitions "Offre, Besoins et Demande"; - PLAN1.2006 : état des différents lots ; - Rapport du KCE sur la planification ; PCP_Annual2007_V1.0_FR 6

2.2.4.2 Le groupe de travail médecin En 2007, le groupe de travail médecin a été constitué, avec pour mission : - Elaborer un avis-préliminaire concernant: - le nombre de médecin pour la Belgique et les communautés pour l année 2015-2016 ; - la problématique des spécialisations menacées; - le premier aspect du contingentement; - La répartition temporelle d éventuel excédent ou déficit ; - L étude de la problématique des spécialistes en gériatrie et élaborer des avispréliminaires Pour l année 2007, le groupe de travail médecin s est réuni pour la première fois le 26/04/2007, avec à l ordre du jour : - La mission du groupe de travail ; - La méthode et l approche du groupe de travail ; - Fixation de la date et l agenda du groupe de travail ; Le groupe de travail médecin s est réuni le 05/06/2007, avec à l ordre du jour : - Etat de l AR pour les quotas de 2014 ; - L expérience de 10 ans de concours à l entrée (par Prof. Daniël Vansteenberghe); - Projections (estimations) des diplômés en médecine dans les deux communautés ; - Les nombres des plans de stage déposés en 2004, 2005 et 2006 ; - Note sur «les hypothèses pour régler le problème» : méthode et approche ; - Fixation de la date et l agenda du groupe de travail ; Le groupe de travail médecin s est réuni le 20/09/2007, avec à l ordre du jour : - Projet de note dans le cadre de la mission du groupe de travail ; - Modalités concernant la suite à donner en matière de méthode et d approche ; Le groupe de travail médecin s est réuni le 22/11/2007, avec à l ordre du jour : - Mission du groupe de travail; - Méthode d approche du groupe de travail ; - Calendrier de futures réunions; 2.2.4.3 Le groupe de travail Dentistes En 2007, le groupe de travail dentiste a été constitué, avec pour mission : - Suivre le contenu du plan pluriannuel PLAN1.2006: Lot 3: enquête auprès des dentistes, plus particulièrement: - Vérification du questionnaire conformément au PLAN1.2006; - Rédaction d une note préliminaire pour la commission de planification avec les Points les plus importants et les conclusions de l étude ; Pour l année 2007, le groupe de travail dentiste s est réuni pour la première fois le 22/03/2007, avec à l ordre du jour : - La mission du groupe de travail ; - L analyse des résultats de l étude de Deliège et al. (SESA-UCL) ; - La méthode et l approche du groupe de travail ; - Fixation de la date et l agenda du groupe de travail ; PCP_Annual2007_V1.0_FR 7

Le groupe de travail dentistes s est réuni le 24/04/2007, avec à l ordre du jour : - L'évolution des chiffres de l'inami par M. Hanson ; - La situation dans le domaine de la parodontologie par le Pr Rompen ; - La situation dans le domaine de l'orthodontie par M. Henin ; - L'étude de l'actuel AR en ce qui concerne le contingentement des dentistes ; Le groupe de travail dentiste s est réuni le 24/05/2007, avec à l ordre du jour : - Projet d AR sur le contingentement des dentistes pour 2014-2016: discussion ; - Rapport sur la durée de la spécialisation en orthodontie par M. Henin ; - Rapport de l étude du Prof. Deliège et al. (SESA-UCL) : discussion ; 2.2.4.4 Le groupe de travail kinésithérapie En 2007, le groupe de travail kinésithérapie a été constitué, avec pour mission : - Suivre le contenu du plan pluriannuel PLAN1.2006: Lot 3: enquête auprès des kinésithérapeutes, plus particulièrement : - Vérification du questionnaire conformément au PLAN1.2006; - Rédaction d une note préliminaire pour la commission de planification avec les Points les plus importants et les conclusions de l étude - Faire des avis préliminaire concernant la récupération des numéros INAMI inutilisés. Pour l année 2007, le groupe de travail kinésithérapie s est réuni pour la première fois le 29/03/2007, avec à l ordre du jour : - L analyse des résultats de l étude de Pacolet et al. (HIVA) ; - La méthode et l approche du groupe de travail ; - Fixation de la date et l agenda du groupe de travail ; Le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 14/06/2007, avec à l ordre du jour : - Projet d'ar de contingentement de la kinésithérapie pour 2013-2015 ; - L analyse des résultats de l étude du Prof. Pacolet : suite ; Le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 06/09/2007, avec à l ordre du jour : - L analyse des résultats de l étude du Prof. Pacolet : suite ; - Projet de note de synthèse de M.Simon D Hooghe reprenant les missions du groupe de travail ; - Prévisions des diplômés en kinésithérapie, chiffres sur l agrément SPF et l examen Inami des kinésithérapeutes ; - Projet d'ar de contingentement de la kinésithérapie pour 2013-2015 ; Le groupe de travail kinésithérapie s est réuni le 13/11/2007, avec à l ordre du jour : - Mission du groupe de travail; - Méthodologie du lot 3; - Présentation du questionnaire; - Avis préliminaire concernant la récupération des numéros INAMI inutilisés : approche; - Calendrier de futures réunions; PCP_Annual2007_V1.0_FR 8

2.2.4.5 Le groupe de travail infirmier En 2007, le groupe de travail infirmier a été constitué, avec pour mission : - Estimation du personnel disponible sur base de l étude de Pacolet; - Etude de la problématique des infirmiers gériatriques et élaboration d un avis préliminaire pour la commission de planification; - Etude de la problématique des infirmières des urgences et soins intensifs et élaboration d un avis préliminaire pour la commission de planification ; Pour l année 2007, le groupe de travail infirmier s est réuni pour la première fois le 11/12/2007, avec à l ordre du jour : - La mission du groupe de travail ; - Le Cadastre : état de la situation concernant les infirmiers ; - Les résultats de l étude du professeur Pacolet ; - Méthode d approche du groupe de travail ; - L'ordre du jour groupe de travail suivant, le timing et les dispositions futurs ; 2.3 Le plan pluriannuel Un élément essentiel d appui à la Commission de planification consiste à établir les prévisions quant aux évolutions attendues de la force de travail en Belgique. À cette fin, plusieurs modèles de planification ont été développés au fil des ans. Pour que ces modèles puissent être mis à disposition, harmonisés, validés et actualisés, en 2006 un plan pluriannuel a été mis au point pour le compte de la Commission de planification, a été publié et fait l objet d un appel d offres au niveau européen. À l origine, le plan comprenait les 10 lots suivants. En accord avec le Centre fédéral d'expertise des soins, seuls les lots opérationnels ont été attribués par le SPF: Lot 1 : L harmonisation, la standardisation et l entretien des différents «modèles de planification des professionnels des soins de santé» existants. Lot 2 : La définition des besoins en information du service de planification pour la saisie et l actualisation des données pour les modèles de planification. Lot 3 : La réalisation d enquêtes auprès de différents groupes professionnels pour recueillir des données importantes pour les modèles de planification. Lot 4 : La formation et l accompagnement des utilisateurs. Lot 9 : La définition de scénarios pour la création d un instrument de simulation interactif destiné à être utilisé sur l intranet et internet et qui résulte de a) l harmonisation, b) la standardisation c) l entretien des différents «modèles de planification des professionnels des soins de santé» du service de planification et le développement de l instrument de simulation interactif. Lot 10 : La gestion de projet de tous les lots. Fin 2007, l état d avancement de ces lots était, comme suit : PCP_Annual2007_V1.0_FR 9

Contexte La mission du projet PLAN1.2006 consiste à mettre à la disposition de la Commission de planification un modèle de planification uniformisé, dans le cadre du plan pluriannuel, dans un objectif de soutien professionnel. Le modèle permet d évaluer de manière standardisée les évolutions à attendre en matière de personnel en Belgique, et de les traduire en avis formels. Sur le plan du contenu, le projet se divise en trois grands cadres de travail. Un premier cadre concerne le développement d une application standardisée qui sert en première lieu d outil à la Cellule Planification des professions de santé du SPF Santé publique. Cette application sera accessible ultérieurement aux experts des ressources humaines. Les résultats validés seront rendus accessibles au public sur le portail du SPF Santé publique. Un deuxième cadre de travail a pour mission d identifier les besoins du modèle uniformisé en matière d information. Cela signifie que l on recherchera activement des éléments d amélioration pour munir efficacement le modèle des bonnes données sources ou d affiner l instrument en ce qui concerne les données sources pour parvenir à de meilleures estimations. Enfin, le troisième cadre de travail est axé sur la réalisation d enquêtes auprès de divers groupes professionnels concernés de kinésithérapeutes, de médecins, de dentistes et d infirmiers. Ces enquêtes doivent permettre d obtenir une image plus fidèle des formations suivies, de l exercice de la profession et de l évaluation de la situation professionnelle. Réalisations en 2007 Le premier cadre de travail a débuté l analyse des modèles de planification existants et de divers rapports d étude fournis par les équipes de recherche concernées. Cette analyse a donné lieu à un modèle harmonisé pour les différents groupes professionnels. Dans une première phase, le modèle a servi de base pour développer un moteur de calcul paramétré, qui a permis de vérifier le modèle mathématique. Dans une seconde phase, le moteur de calcul a été transformé au moyen d une technologie d avenir pour pouvoir évoluer en un instrument de simulation interactif permettant de développer et de publier des scénarios. Ces efforts donnent lieu à un agrandissement du champ d application, un meilleur suivi et une plus grande transparence des prévisions sur lesquelles se fondent les avis de la Commission de planification. En s appuyant sur le modèle harmonisé, le deuxième cadre de travail a œuvré à un screening des sources d information existantes. Il en a résulté un métamodèle de données dans lequel les paramètres utilisés sont expliqués de manière univoque, ainsi qu une évaluation des données sources qui sont nécessaires par catégorie professionnelle comme input du modèle harmonisé. Le résultat global est un inventaire où un certain nombre d aspects sont expliqués par catégorie professionnelle et par fichier source. Le troisième cadre de travail a entamé l enquête du premier groupe professionnel : les kinésithérapeutes. L enquête a été élaborée en collaboration avec un bureau d étude externe et elle s inspire d avis du HIVA. L objectif est que 1000 kinésithérapeutes réagissent à cette enquête. Ambition pour 2008 En 2008, l application sera rendue accessible aux experts des ressources humaines et les scénarios de base des différents groupes professionnels seront rendus consultables. Il va de soi qu il ne s agit que d une première étape et que des améliorations seront encore apportées aux scénarios, dans un avenir proche, pour les affiner. Le deuxième cadre de travail se concentrera en 2008 sur l identification des points à améliorer en ce qui concerne les données sources du modèle. Il examinera également des propositions d amélioration concernant le moteur de calcul à plus long terme et fournira un input pour la PCP_Annual2007_V1.0_FR 10

poursuite du développement des scénarios de base. Il va de soi que les besoins de la Commission de planification restent essentiels à cet égard. Les résultats de la première enquête, concernant les kinésithérapeutes, seront disponibles et seront traités dans le scénario de base pour ce groupe professionnel. Le groupe professionnel suivant à faire l objet d une enquête est celui des dentistes. Ses résultats seront enregistrés en 2009. 3 Etat des lieux en matière de planification de l offre médicale 3.1 Médecins Voir note de l administration : La planification de l offre médicale en Belgique: médecins. Etat de la situation 2007 Bilan de la planification de l'offre médical selon l'ar 30/05/2002. Les nombres des plans de stage débutés au cours de la période 2004-2007. 3.2 Dentistes Voir note de l administration en annexe : La planification de l offre médicale en Belgique: les dentistes. Etat de la situation 2007. 3.3 Kinésithérapeutes Voir note de l administration en annexe : La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes. Etat de la situation 2007. 4 Symposium Al occasion des 10 ans de la Commission de planification, un symposium a été organisé en 2007. 4.1 Programme Mot d introduction Dr Karel Vermeyen, Président de la Commission de planification de l offre médicale Structure et hypothèses de base des modèles de la Commission de planification appliqués en art infirmier et en kinésithérapie Pr. Jozef Pacolet, HIVA-K.U.L., Leuven Structure et hypothèses de base des modèles de la Commission de planification appliqués en médecine et en art dentaire Pr. Denise Deliège, SESA-UCL, Louvain-la-neuve Impact de l'ue dans la planification des ressources humaines en soins de santé Rita Baeten, Observatoire social européen ASBL. La répartition des tâches entre les différents professionnels de la santé et le rapport avec le système de soins de santé aux Pays-Bas Dr. Lud F.J. van der Velden, NIVEL, Pays-Bas La répartition des tâches entre les différents professionnels de la santé et le rapport avec le système de soins de santé en France Fabienne Midy, Haute Autorité de Santé (HAS), France PCP_Annual2007_V1.0_FR 11

La répartition des tâches entre les différents professionnels de la santé et le rapport avec le système de soins de santé en Belgique Pr. Jan De Maeseneer, Université de Gand Conclusions du symposium Dr. Karel Vermeyen, Président de la Commission de planification de l offre médicale 4.2 Conclusion du Symposium 2007 Les conclusions essentielles du symposium peuvent être synthétisées de la manière suivante. 4.2.1 L accessibilité des données pour la planification Les statistiques descriptives des professionnels de la santé en Belgique, tels que les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes, devraient à nouveau faire l objet d une publication. Le SPF constitue la source authentique des agréments des professions de santé. Le projet STATAN du SPF, lancé en 2006, y pourvoira. La valorisation de données internes et externes des bases de données existantes est nécesssaire en vue d un usage optimal des données disponibles. A cette fin, une collaboration avec l INAMI est indiquée, vu que celui-ci dispose des données relatives aux prestations dans le cadre de l assurance soins de santé obligatoire, ce qui constitue un élément clé pour la planification. La poursuite du développement du cadastre est indiquée, de manière à ce que le cadastre puisse devenir cet instrument important pour la planification, comme la loi le prévoit. Afin d alimenter le modèle harmonisé, il importe d assurer l accès à des données récentes provenant de sources extérieures au SPF. Des développements similaires doivent être prévus afin d alimenter un modèle de demande. 4.2.2 Demande et offre de soins par-delà les frontièress nationales Les patients franchiront les frontières nationales pour rechercher des soins et des dispensateurs de soins offriront leurs soins par-delà les frontières nationales, dans une mesure encore plus grande qu actuellement. Cela pourra se réaliser par déplacement physique des patients ou des prestataires de soins, mais aussi virtuellement, via la télémédecine, étant donné les possibilités offertes par les technologies de l information et de la communication. Les migrations effectives de professionnels de la santé au sein de l UE sont aussi appelées à croître. L effet de ces différents mouvements sur la planification n a pas encore été totalement chiffré. Même le calcul des migrations effectives n est pas évident à faire. Au niveau européen, l échange de telles données statistiques entre Etats membres doit être encouragé. PCP_Annual2007_V1.0_FR 12

4.2.3 Traitement et analyse des données et interprétation des résultats Il importe non seulement de collecter, traiter et analyser des données, mais également de les interpréter. A cet égard, il faudrait délimiter la tâche du SPF. Il s agit plus concrètement de la tâche du service planification au sein de la DG2, qui pourrait être confiée à des organisations externes telles que des institutions scientifiques et universités et à des stakeholders, tels qu ils sont représentés à la Commission de planification. Une distinction peut être faite à ce propos entre l exploitation de besoins d information identifiés et le développement de nouveaux besoins d information en matière de planification. Il est clair que le SPF est une instance neutre qui peut aider à collecter, traiter et analyser des données relatives à des besoins d information identifiés. Pour le développement de l analyse dans le cadre de nouveaux besoins d information, le SPF est, vu sa capacité de traitement actuelle, dépendant du soutien de tiers. En dernière instance, ce sont les stakeholders qui doivent interpréter les résultats des analyses et les transposer en avis formel à l attention du Ministre de la Santé et du Ministre des Affaires sociales. Dans ce cadre, l administration peut apporter sa contribution en fournissant des rapports clairs et explicites. 4.2.4 La vision et le concept sous-jacents à l organisation des soins de santé Afin que la planification se déroule dans un contexte correct, il est nécessaire d élaborer une vision ainsi qu un concept sous-jacents aux soins de santé. On pourrait partir du principe que le concept minimal serait de perpétuer le système actuel. La question est de savoir si cette hypothèse est réalisable et même si l instauration du contingentement ne contribue pas déjà à intervenir dans le système. Les sujets énumérés ci-après donneront lieu à discussion : associations de praticiens ou dispensateurs de soins individuels, libre accès à tous les niveaux de soins, gatekeeping assuré via des personnes, via le prix ou via la répartition géographique, mise en place de professions de santé nouvelles ou réaménagées et délimitation des tâches, rôles, fonctions et responsabilités. Les conditions préalables à une telle vision et à un tel concept sont l accessibilité, la capacité de réaction, le caractère équitable, la solidarité, la qualité et l efficacité des soins. Dans ce contexte, il est impératif de bien délimiter également des concepts tels que besoin, demande et consommation. 4.2.5 L implication des stakeholders et la transparence des activités Lors du symposium, les perspectives d avenir relatives à diverses professions de santé ont été présentées et sont disponibles au SPF. A cette occasion, on a fait remarquer à juste titre que plusieurs modèles coexistent. C est la raison pour laquelle un projet d harmonisation des modèles a déjà démarré en 2006. Ce projet vise simultanément à rendre les modèles accessibles aux stakeholders. PCP_Annual2007_V1.0_FR 13

Ce projet couvre suffisamment la connaissance actuellement contenu dans les modèles existante et le mis à jour des données dans ces modèles. Grâce à «l ouverture» des modèles, les utilisateurs, le cas échéant les stakeholders, découvriront la richesse des données utilisées dans les modèles. Certaines lacunes relatives à des paramètres des modèles pourront être remédiées au moyen d enquêtes réalisées auprès des groupes professionnels mêmes. Des sources existantes, extérieures au SPF, devraient être rendues accessibles. La scénarisation des simulations et les projections dans l avenir pour la politique en général et pour la commission de planification en particulier seront plus transparents. L adaptation du modèle harmonisé à de nouvelles idées et évolutions n a pas été prévue dans le plan pluriannel. Au cours du symposium ; divers orateurs ont présenté les évolutions en cours dans leur pays en matière de coopération, délégation ou substitution de tâches entre professions de santé. Les modèles actuels visent à établir les perspectives d avenir à système constant. Cette étape doit à présent être complétée par des scénarios simulant l impact d autres types de communication entre les divers groupes professionnels et entre les sousgroupes au sein d une même profession. Concrètement, l impact de facteurs tels que la délégation, la substitution, la coopération devrait pouvoir être étudié. Une présentation formelle et mathématique de ces facteurs pourrait contribuer à l avancement du modèle et à la génération d idées pour l interrogation des bases de données et des groupes professionnels. 4.2.6 Propositions concrètes du groupe de travail scientifique Actuellement, le SPF offre les axes suivants pour soutenir la Commission de planification sur le plan de la politique scientifique : - Les rapports de diverses équipes universitaires ayant travaillé à la demande du SPF ; - Le groupe de travail scientifique de la Commission de planification ; - Le plan pluriannuel PLAN1.2006 disposant de son propre budget ; - Le rapport annuel de la Commission de planification (RAPAN) ; - Les statistiques annuelles relatives aux professionnels de la santé (STATAN) ; - Le symposium de la Commission de planification ; Les grands défis qui se posent à la Commission de planification sont le contenu de la substitution, de la délégation et de la complémentarité au sein de et entre les groupes professionnels, ainsi que la représentation formelle du problème dans un environnement de planification. Ces enjeux devraient être examinés et détaillés en tant que nouveau développement venant compléter les modèles existants. Pour le symposium suivant de la Commission de planification, divers thèmes sont envisagés : - Présentation et mode d utilisation du modèle généralisé; - Résultats des études réalisées par le KCE sur la planification; - Méthodes de simulation de la délégation, de la substitution et de la collaboration dans des modèles de calcul pour la planification ; identification des premiers effets simulés pour la Belgique. - L ensemble des facteurs influençant la demande à la hausse ou à la baisse et la façon de l intégrer dans le modèle. 5 Annexes PCP_Annual2007_V1.0_FR 14