DIAGNOSTIC MODE DE GARDE ET DEPLACEMENTS RESTITUTION DES DONNEES COLLECTEES. Décembre 2011



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DIAGNOSTIC MODE DE GARDE ET DEPLACEMENTS RESTITUTION DES DONNEES COLLECTEES Décembre 2011 Rappel méthodologique I- Constats Il existe 3 types de modes de garde sur le territoire de la communauté de communes Pays de l Herbasse : le multi-accueil Les Lutins (37 places et 2 places urgentes), les assistantes maternelles (environ 73 en 2010) et la garde au domicile des parents. Selon les territoires sur lesquels les familles habitent et travaillent, elles ont un accès priorisé ou pas aux services petite enfance. Ce qui engendre des dépenses/déplacements non justifiées et incohérentes. Par exemple, ne serait-ce pas plus confortable pour une famille qui habite Crépol et qui travaille à Saint Donat de pouvoir mettre son enfant au multi-accueil de Saint Donat au lieu de les envoyer sur Clérieux, Peyrins ou Romans? De même, ne pourraient-elles pas bénéficier du RAM du Pays de l Herbasse au lieu de se rendre à celui du Pays de Romans? A l inverse, une assistante maternelle de Margès ne pourrait-elle pas aller aux temps d éveil proposés à Peyrins? Les professionnelles de la garde à domicile (assistantes maternelles), plus particulièrement dans les communes les plus rurales et excentrées, ont du mal à trouver des enfants à garder et vivent dans l isolement, habitant loin des services proposés par le RAM du Pays de l Herbasse (permanences d accueil, temps d éveil.) II- Objectifs de départ connaître davantage le fonctionnement (type de mode de garde, localisation et couverture géographique, qualité du service rendu, horaires ) des services petite enfance : crèche, assmats, garde à domicile au regard de la demande analyser les mouvements de population domicile-travail et les conséquences que cela impacte sur le choix des modes de garde et des lieux de garde aussi bien sur le territoire du Pays de l Herbasse qu au-delà (CC Galaure, CCPRomans notamment) - afin de mettre en place des passerelles entre les territoires et répondre au mieux aux besoins des familles et des professionnelles pour faire garder les enfants.

I- Données démographiques Communauté de communes Pays de l Herbasse (source CAF données) A- Structuration de la population Population en Variation 2006- Solde Mobilité résidentielle Estimation par Population 2006 Variation 1999-2006 en % 2008 2008 en % migratoire Taille moyenne (même commune déduction du nombre Communes des ménages 2006 depuis 2004) de familles en 2006 ARTHEMONAY 504 36.2 535 6,1 96 2,88 76,4 175 BATHERNAY 241 17.6 248 2.9 23 2,8 65,9 86 BREN 536 13.8 544 1.5 41 2,63 78,6 203 CHARMES/HERBASSE 873 22.4 898 2.86 81 2,79 70 312 CHAVANNES 443 3 469 5.87-21 2,75 76,4 161 MARGES 861 19.1 896 4.06 98 2,76 70,7 311 MARSAZ 609 21.3 663 8.86 71 2,65 71,2 229 MONTCHENU 555 21.7 575 3.6 70 2,49 72,2 222 ST DONAT SUR 3706 5.25 1511 3521 12.4 HERBASSE 238 2,33 72,7 COM DE COM PAYS HERBASSE 8143 16 8347 2.5 2,54 3205

de 0 à 5 ans de 6 à 11 ans Total des jeunes de moins de 11 ans 12 à 17 ans Structuration par âge (en 2008) Total des jeunes de moins de 17 ans En % ARTHEMONAY 42 42 84 25 109 20 BATHERNAY 15 19 34 18 52 20 BREN 16 25 41 25 66 12 CHARMES/HERBASSE 65 72 137 67 204 23 CHAVANNES 41 46 87 37 124 28 MARGES 67 78 145 64 209 24 MARSAZ 65 58 123 50 173 28 75 MONTCHENU 32 43 29 104 19 Moins de 20 ans De 20 à 39 de 40 à 59 plus de 60 570 Nombre 2007 (8099) ST DONAT SUR habitants HERBASSE 294 276 270 840 24 COM DE COM PAYS 1920 soit 24 % 2320 soit 1605 soit HERBASSE EN 2008 1296 29% 20% 637 soit 7.6% 659 soit 7.9% 585 soit 7% 1881 22 2254 soit 28% Pour mémoire COM DE COM PAYS HERBASSE EN 2006 645 676 1321 774 2095 25 Population active % population ouvriers-employés/cadres en % ARTHEMONAY 264 53 64,2/11,7 BATHERNAY 113 49 59,6 BREN 252 48 57,8/3,1 CHARMES/HERBASSE 399 48 60,3/7 CHAVANNES 196 45 56,3/2,1 MARGES 122 50 51,1/17 MARSAZ 284 48 54,4/17,6 MONTCHENU 256 47 39,7/6,1 ST DONAT SUR HERBASSE 1600 46 61,4/8,9 COM DE COM PAYS HERBASSE 3786 48 58/9

Analyse démographique (source CAF) : Une importante hausse démographique globale hétérogène géographiquement, un taux de familles nombreuses > Drôme 1315/1306 ménages allocataires soit 4191/4122 personnes, 61.4%/60.6 % des ménages sont des couples avec enfants, 233/313 familles nombreuses (23.2/24%), 196/196 familles monoparentales (15%) Taux d activité féminin 76.1%, masculin 94.3%, 85% des enfants de moins de 5 ans dont le(s)parent (s) unique est (sont) actifs et 67 % des enfants de 6/17 ans Arrivée de nouvelles populations en lien avec des constructions (avec de nouveaux besoins et de nouveaux services) Un taux important de double activité des familles avec enfants de 6 à 15 ans (surtout sur la tranche 6-11 ans ) Indice jeunesse (nombre de moins de 20 ans/nombre de plus de 60 ans)= 1.4 B- Nombre de naissances déclarées (source mairies CCPH) 2009 2010 1 er semestre 2011 ARTHEMONAY 13 5 3 BATHERNAY 2 2 4 BREN 8 2 7 CHARMES/HERBASSE 7 11 4 CHAVANNES 6 9 4 MARGES 14 7 6 MARSAZ 11 17 10 MONTCHENU 5 4 4 ST DONAT SUR 46 43 19 HERBASSE COM DE COM PAYS HERBASSE 112 100 61 Un taux de natalité important laissant à penser une demande croissante à venir (confirmation sur le second semestre?) C- Nombre d enfants inscrits en Petite Section maternelle (source écoles) 2010/2011 2011/2012 Ecole maternelle publique St Donat * 52 46 Ecole maternelle privée Pendillon 24 19 Ecole maternelle publique de Marsaz /Chavannes/Bren 27 16 Ecole maternelle publique Charmes et Bathernay 8 9 Ecole maternelle privée Notre Dame de la Garde Charmes 5 6 et Bathernay Ecole maternelle publique d Arthemonay /Margès 24 22 COM DE COM PAYS HERBASSE 140 118 *: une classe a fermée à la rentrée 2011-8,4% d élèves à cette rentrée en maternelle (effet de génération?)

II-L offre d accueil sur le territoire intercommunal A- L accueil des enfants âgés de 0 à 5 ans révolus A-1 L offre d accueil individuel (source RAM au 15 nov 2011 et services de la PMI) Nb asmats agréées en activités (qui communiquent les disponibilités) Nombre de places disponibles (en lien avec les agréments de la PMI) Nb de places d accueil disponibles au 15/11/2011 temps pleins /tp temps partiels /tpa ARTHEMONAY 2 5tp 1tp BATHERNAY 1 (pas sur la liste) 1tp 1tpa - BREN 3 5 tp 3tpa 1tp CHARMES 11 23 tp 10 tpa 5tp CHAVANNES 4 7tp 2 tpa 1tp 1tpa MARGES 14 31 tp 16 tpa 5tp 1 tpa MARSAZ 5 11 tp 6tpa 2tp 1tpa MONTCHENU 5 8 tp 4 tpa 3 tp SAINT DONAT 25 44 tp 26 tpa 5tp 4 tpa COM DE COM PAYS DE L HERBASSE 70 (pour mémoire ; en 2008, une soixantaine d assmat) 135 tp 68 tpa soit au total 203 places 23 tp et 7tpa 30 places - «amplitude horaire» : 7h-19h30 - provenance géographique des enfants et nombre d enfants par asmat (échantillonnage effectué par les services de la PMI) :

Sur la commune de St Donat ASS MAT DOMICILE LIEU DE TRAVAIL NOMBRE DE KM Allers-retours ASSMAT 1 E1 Bren St Donat E2 St Bardoux St Bardoux/St Bardoux 11 km E3 St Donat Romans/Marsaz E4 Marges St Donat/St Donat ASS MAT 2 E1 St Donat Marges/granges les beaumont E2 St Donat St Jean en Royan/Romans E3 St Donat Romans/St Avit ASS MAT 3 E1 St Donat St Vallier/ ss emploi E2 St Donat St Donat E3 St Donat Romans /Romans E4 St Donat Le Grd Serre/Portes les Valence E5 Bren Valence / Bren ASS MAT 4 E1 St Donat St Donat E2 St Donat St Donat E3 St Donat St Barthélémy de vals ASS MAT 5 E1 Chavannes St Donat / Valence ASS MAT 6 E1 St Donat St Donat / Valence E2 St Donat St vallier / Romans E3 St Donat Chatillon St Jean ASS MAT 7 E1 Ratières Valence / St Genis Laval 16 km E2 St Donat St Donat / Romans

ASS MAT DOMICILE LIEU DE TRAVAIL NOMBRE DE KM Allers-retours ASS MAT 8 E1 St Bardoux Valence / Romans 11 km ASS MAT 9 E1 Tournon St Donat / St Vallier 36 km E2 St Donat Romans / Romans E3 St Donat Romans / Romans E4 St Donat St Donat / Bren E5 St Donat St Donat / bren ASS MAT 10 E1 St Donat Tain E2 Marsaz St Donat / St Donat E3 St Donat Tain E4 St Donat Margès / Romans ASS MAT 11 E1 St Donat Valence / Valence E2 St Donat Romans / Valence E3 St Donat Anneyron / Valence E4 St Donat Chavannes - Sur 11 asmat (parmi les 25), 35 enfants, 4 hors CCPH soit 11 % des enfants gardés, et une moyenne de plus de 3 enfants (=3.18) par asmat

Sur les communes de Margès, Arthemonay et Montchenu ENFANTS GARDES DOMICLE DES PARENTS LIEU DE TRAVAIL DES PARENTS NOMBRE DE KM MARGES E1 ST MICHEL MONTMIRAL/MARGES 28 km E2 MONTRIGAUD CREPOL/MARGES 24 km E3 BATHERNAY ROMANS/ANNONAY E4 MARGES MARGES E5 MARGES ROMANS/ROMANS E6 ARTHEMONAY ST DO NAT/ROMANS E7 ARTHEMONAY GRENOBLE /ST DONAT E8 MARGES CHATUZANGE LE GOUBET E9 MARGES ROMANS/ROMANS E10 MARGES ROMANS E11 ST DONAT ROMANS/ST DONAT E12 ARTHEMONAY ROMANS/ARTHEMONAY E13 MARGES MARCHES/BOURG DE PEAGE E14 GEYSSANS BOURG DE PEAGE/ROMANS 16 km E15 PEYRINS HOSTUN/MOURS 13 km MONCHENU E1 RATIERES ROMANS/ST PERAY 14 km E2 MONCHENU VIENNE/ROMANS E3 CHARMES/HERBASSE CHARMES/ARTHEMONAY

ENFANTS GARDES DOMICLE DES PARENTS LIEU DE TRAVAIL DES PARENTS NOMBRE DE KM E4 MONCHENU MARGES/VALENCE E5 MONCHENU ROMANS/DIE E6 ST CHRISTOPHE LE LARIS ROMANS/ST MARCELLIN 16 km E7 ST CHRISTOPHE LE LARIS PEYRINS/ROMANS 16 km E8 MARGES ROMANS/VALENCE E9 ST CHRISTOPHE LE LARIS MONTRIGAUD/GUILHERAND GRANGES 16 km ARTHEMONAY E1 ARTHEMONAY ROMANS E2 ARTHEMONAY GENISSIEUX E3 ARTHEMONAY BOURG DE PEAGE/ROMANS E4 BATHERNAY ST DONAT - sur 10 asmat (parmi les 21), 8 enfants sur 28 enfants, soit 28% des enfants gardés hors CCPH, et une moyenne de presque 3 enfants (=2.8) par asmat i Attention le nombre de places ne correspond pas au nombre d enfants Temps d éveil (source RAM- du 4 janvier au 15 novembre 2011)- provenance géographique des assmats Bren - Chavannes -Charmes- Margès - Marsaz - Montchenu - St Donat Demandes extérieures à la CCPH en début d année scolaire : Crépol Clérieux Veaunes Ratières Fréquentation : 38 séances 11 Assmats en moyenne (de 4 à 16) 24 enfants en moyenne (de 6 à 36)

A-2 L offre d accueil collectif : Multi-accueil Les Lutins 2010 (0-6 ans) source bilan multi-accueil 2010 - nombre d enfants et provenance géographique CCPH Année Année 2010 2009 Enfants % Enfants % Saint-Donat 115 63 82 51 Charmes 10 5,5 18 11 Marsaz 12 6,5 14 9 Chavannes 8 4,5 11 7 Margès 10 5,5 11 7 Montchenu 8 4,5 8 5 Bren 10 5,5 7 4,5 Arthemonay 6 3 5 3 Bathernay 4 2 4 2,5 COM DE COM PAYS HERBASSE 183 163 Au total : en 2010, 160 de la com de com et 20 hors com de com en 2010 Amplitude horaire : 7h15 à 18h30 du lundi au vendredi -13% essentiellement des enfants de St Donat

Informations communiquées par le multi-accueil Les Lutins - du 1er janvier au 31 décembre 2010 Hors CCPH - Lieu d'habitation Lieu d'habitation Lieu de travail du Lieu de travail de la Nb Motifs de garde Nombre de km Territoire communautaire mère père père mère d'enfants O/R quand connus parcourus Claveyson St Donat 1 O Lieu de travail CCPH 13 COM DE COM LA GALAURE Clérieux Clérieux St Donat 1 O Personnel 10 COM DE COM AGGLO ROMANS Clérieux Tain l'hermitage Romans 2 R 10 COM DE COM AGGLO ROMANS Crépol St Donat 1 R Lieu de travail CCPH 7.2 COM DE COM AGGLO ROMANS Crépol St Donat 1 R Lieu de travail CCPH 7.2 COM DE COM AGGLO ROMANS Génissieux Romans St Donat 1 O Lieu de travail CCPH 13 COM DE COM AGGLO ROMANS Le Chalon Romans Sans act.prof 1 O 9.9 COM DE COM AGGLO ROMANS Le Grand Serre Bourg-Lès-Valence Sans act.prof 1 O Mercurol Romans St Donat 1 O Personnel 14 COM DE COM LA GALAURE Miribel St Donat congé parental 1 O Personnel 12 COM DE COM AGGLO ROMANS Montrigaud St Donat Peyrins 1 R Lieu de travail CCPH 14 COM DE COM AGGLO ROMANS Mours Bourg-de-Péage St Donat 1 O Lieu de travail CCPH Peyrins Chateauneuf/Isère Margès 1 R Lieu de travail CCPH 8.4 COM DE COM AGGLO ROMANS Ratières Portes-Lès-Valence Portes-Lès-Valence 1 R Romans Romans St Donat 1 R Lieu de travail CCPH 14 COM DE COM AGGLO ROMANS Saint Bardoux Saint Bardoux Valence 1 R 8.1 COM DE COM AGGLO ROMANS Saint Bardoux Saint Bardoux St Donat 1 O Lieu de travail CCPH 8.1 COM DE COM AGGLO ROMANS Saint Bonnet de Valclérieux Granges congé parental 1 O St Laurent d'onay St Quentin(38) Sans act.prof 1 O 10 COM DE COM AGGLO ROMANS TOTAL : 20 sur 181 Dont : 11 occasionnels et 9 réguliers

Lieu d'habitation mère du 1er janvier au 30 juin 2011 Hors CCPH - Lieu d'habitation Lieu de travail du père père Lieu de travail de la Nb Motifs de garde Nombre de km mère d'enfants O/R quand connus parcourus Claveyson St Donat 1 O Lieu de travail CCPH 13 COM DE COM LA GALAURE Territoire communautaire Clérieux Clérieux St Donat 1 O personnel 10 COM DE COM AGGLO ROMANS Crépol St Donat 1 R Lieu de travail CCPH 7.2 COM DE COM AGGLO ROMANS Crépol St Donat 1 R Lieu de travail CCPH 7.2 COM DE COM AGGLO ROMANS Mercurol Romans St Donat 1 O personnel 14 COM DE COM LA GALAURE Miribel St Donat congé parental 1 O personnel 12 COM DE COM AGGLO ROMANS Montrigaud St Donat Peyrins 1 R Lieu de travail CCPH 14 COM DE COM AGGLO ROMANS Peyrins Chateuneuf/Isère Margès 1 R Lieu de travail CCPH 8.4 COM DE COM AGGLO ROMANS Saint Bardoux Saint Bardoux Valence 1 R 8.1 COM DE COM AGGLO ROMANS St Laurent d'onay St Quentin(38) Sans act.prof 1 O 10 COM DE COM AGGLO ROMANS TOTAL : 10 sur 139 dont : 5 occasionnels et 5 réguliers - En diminution hors CCPH, à vérifier si cette tendance se confirme dans l avenir ELEMENTS D ANALYSE - analyse des refus de garde multi-accueil Les Lutins : on connaît le nombre et les motifs (3 commissions par an) : sur 2010 : 16 refus par les parents, motifs : congé parental, pas de reprise de travail, déménagement, enfant fragile, nounou et 21 refus par la crèche (dont 4 HCCPH) ; motifs : en recherche d emploi, plus de place dans la tranche d âge, plus de places sur les jours demandés, et familles HCCPH Janvier 2011 : 3 refus parents et 13 refus par la crèche (dont 2HCCPH) mêmes motifs Taux de recouvrement de l offre petite enfance (source méthodologie ACEPP) : 43% - Nombre de places accueil collectif et individuel / nombre d enfants de moins de 6 ans 37 places multi-accueil Les Lutins + 76 asmats (moyenne de 3 enfants /asmat) (réalité CCPH = 3.18 > moy départementale) 241 places assmat Total 280 places /Nombre d enfants <6 ans 637 en 2008 - Nombre de familles faisant garder leur enfant de 0 à 5 ans sur le territoire (crèche ou assmat) Assmats : 189 enfants de 0 à 6 ans sur 637 soit 29% en 2008 (contre 28% en 2007) Multi-accueil : 169 enfants sur 637 soit 25 % Au total 56% des familles habitant sur le territoire font garder leur enfant sur le territoire intercommunal - A priori pas de mode de garde privilégié (répartition homogène)

A-3 La garde à domicile (sources ADMR et AROMEL) Association ADMR (Saint Donat) 2010/2011 2011/2012 Nombre de familles 9 familles (en moyenne 22.5 10 (en moyennes 25 enfants) enfants) Provenance géographique St Donat, Charmes, St Donat, Charmes, Chavannes, Chavannes, Bathernay, Bathernay, Marsaz, Margès Marsaz, Margès N intervient plus sur Génissieux/Parnans/Montmirail/Chatillon St Jean (ADMR de Peyrins) Nombre d heure/famille/mois 16 h soit 224 h/mois en dehors de juillet et août Horaires De 6h30 à 8h30 et de 16h30 à 19h30 Association AROMEL (Arthemonay) créée fin 2009 Nombre de familles Provenance géographique Nombre d heure/famille/mois Horaires 2010 /2011 3 familles (7 enfants) St Donat, Arthemonay, Montchenu Variable de 26.4 h à 41 h par mois Garde en complément de la crèche, de l école ou de la nourrice ELEMENTS D ANALYSE Ces deux associations assurent un service complémentaire sur le territoire par la garde d enfants au domicile des parents sur des horaires atypiques qui concernent 13 familles du territoire sur 3205 soit 0.4%

B- L offre de loisirs proposée sur le territoire intercommunal B-1 La Maison du Jeu (chiffres issus du bilan 2010 + fiches MDJ) = Accueil parents/bébés (moins de 3 ans) - nombre d enfants : 36 - périodicité : 170 heures - de 9h30 à 11h30 (les lundis et jeudis) - provenance géographique : 25 enfants issus du territoire intercommunal 11 hors CCPH Parents/bébés de janvier à mars 2010 COMMUNE Nombre de présences Arthemonay - Bathernay 10 Bren - Charmes sur Herbasse 11 Chavannes 6 Margès 21 Marsaz 1 Montchenu 3 St Donat 87 Com de com Pays de l Herbasse 139 HCCPH 14 Total 153 = L accueil de loisirs 4/13 ans : Le foyer jeux périscolaire périodicité : 465 heures : les mardis, jeudis, vendredis de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9 à 12 et de 14 à 18 h et sur les petites vacances certaines demi-journées périscolaire provenance géographique Foyer Jeu mercredi de janvier à juin 2010 (source MDJ) Nombre de présences Territoire communautaire Nombre de km parcourus (domicile st donat) /AR Chanos 6 COM DE COM DU PAYS DE L HERMITAGE 22 Chantemerle 5 COM DE COM DU PAYS DE L HERMITAGE 19 Chateauneuf de Galaure 3 COM DE COM DE LA GAL AURE 16 Claveyson 2 COM DE COM DE LA GAL AURE 20 Clérieux 3 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 14 Crépol 3 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 20 Embrun 1 CAS PARTICULIER? CAS PARTICULIER? Grange Les Beaumont 8 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 30 Ratières 28 COM DE COM DE LA GALAURE 16 Saint Bardoux 25 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 11

Nombre de présences Territoire communautaire Nombre de km parcourus (domicile st donat) /AR Saint Barthélémy de Vals 6 COM DE COM DES 2 RIVES 24 St Laurent d Onay 2 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 26 St Martin d Août 6 COM DE COM 4 COLLINES 30 St Uze 10 COM DE COM DE LA GALAURE 28 Tersanne 10 COM DE COM 4 COLLINES 32 Total 118 Moyenne km parcouru : 22 COMMUNE Nombre de présences Arthemonay 6 Bathernay 1 Bren 26 Charmes sur Herbasse 36 Chavannes 12 Margès 14 Marsaz 38 Montchenu 1 St Donat 300 Com de com Pays de l Herbasse 434 Foyer Jeu mardi-jeudi-vendredi de janvier à juin 2010 (source MDJ) TERRITOIRE Nombre de présences CCPH 546 HCCPH 51 TOTAL 597 Activités à thèmes : grands jeux pour les 4-6 ans et les 7-13 ans nombre d enfants : 523 périodicité : 39 après-midi (3 h) 117 h pendant les vacances scolaires et certains mercredis provenance géographique Stage de découverte et camp pour les 6-14 ans nombre d enfants : 34 périodicité : deux semaines l été (mini-séjour du 19 au 23 juillet et fin août 2010) provenance géographique

B-2 MJC Pays de l Herbasse (source MJC Pays de l Herbasse) - nombre de familles : 284 différentes - provenance géographique : en 2009 comme en 2010, env. 63 % sont issus du territoire communautaire, en 2011 (inscriptions entre le 14 juin et le 3 septembre) il s agit d environ 66 % de familles issues du territoire intercommunal et donc 34 % hors CDC - périodicité et amplitude horaire : le nombre de journées d ouverture de l accueil est stable (environ 100 journées), les horaires d ouverture convenant aux parents sont restés les mêmes 7h15 18h30 (à partir de 17 h les mercredis) Eté 2011 (entre le 14 juin et le 3 septembre 2011 toutes propositions d activité) COMMUNE Nombre de jeunes concernés % nombre de jeunes de la commune de moins de 17 ans Arthemonay 9 8 Bathernay 6 11.5 Bren 14 21.2 Charmes sur Herbasse 14 7 Chavannes 11 9 Margès 22 10 Marsaz 33 20 Montchenu 11 10 St Donat 122 14.5 Com de com Pays de l Herbasse 242 28.8 ZOOM sur le Centre de Loisirs COMMUNE Nombre de jeunes concernés % nombre de jeunes de la commune jusque 11 ans Arthemonay 7 8.3 Bathernay 5 14.7 Bren 9 21.9 Charmes sur Herbasse 12 8.75 Chavannes 5 5.7 Margès 18 12.4 Marsaz 25 20.3 Montchenu 9 12 St Donat 99 17.36 Com de com Pays de l Herbasse 189 14.56

Nombre de familles concernées Territoire communautaire Nombre de km parcourus (domicile champos) Beauregard Baret 1 COM DE COM CANTON BOURG DE PEAGE 29 Bourg de Péage 3 COM DE COM CANTON BOURG DE PEAGE 16 Bully Les Mines 1 - cas particulier Chateauneuf de Galaure 1 COM DE COM DE LA GALAURE 16 Chatillon Saint Jean 2 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 18 Claveyson 3 COM DE COM DE LA GALAURE 13 Clérieux 10 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 10 Crépol 8 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 7.2 Fay Le Clos 1 COM DE COM DE LA GALAURE 18 Génissieux 7 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 13 Geyssans 1 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 11 Grange Les Beaumont 1 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 13 Guilherand Granges 1-37 Huez 1-148 (cas particulier) Jarrie 1-104 (cas particulier) La Motte de Galaure 3 COM DE COM DE LA GALAURE 16 Le Chalon 3 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 9.9 Loriol 1-59 (cas particulier) Mercurol 1 COM DE COM PAYS HERMITAGE 14 Miribel 3 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 12 Montélier 1 28 Montrigaud 2 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 14 Morestel 1-110 (cas particulier) Mureils 1 COM DE COM DE LA GALAURE 15 Peyrins 5 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 8.4 Ratières 1 COM DE COM DE LA GALAURE 11 Romans 4 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 14 Saint Avit 2 COM DE COM DE LA GALAURE 11 Saint Bardoux 5 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 8.1 Saint Barthélémy de Vals 1 COM DE COM DES 2 RIVES 15 Saint Lattier 1-26 St Laurent d Onay 2 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 10 St Martin d Août 1-13 St Paul Lès Romans 1 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 20 St Uze 1 COM DE COM DE LA GALAURE 18 St Vallier 2 COM DE COM DES 2 RIVES 21 St Christophe et le Laris 6 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 11

Suze La Rousse 1-120 (cas particulier) Nombre de familles concernées Territoire communautaire Nombre de km parcourus (domicile champos) Tassin 1-110 (cas particulier) Tersanne 2-12 Tournon 3 COM DE COM DU TOURNONAIS 21 Triors 1 COM d AGGLO PAYS DE ROMANS 16 Veaunes 2 COM DE COM PAYS HERMITAGE 10 Villars les Dombes 1-146 (cas particulier) Total 96 Moyenne km parcouru hors cas particuliers : 15.4 km Constats - Constats d évolution de l offre rapide (notamment pour les asmats) : ce qui était vrai il y a 6 mois n est plus avéré : ex : constat de l isolement des assmats dans les communes périphériques - Manque d une base de données solide avec une information partageable facilement surtout pour les assmat : pour la visualisation de l offre et de la fréquentation qui évolue vite Pistes de travail/propositions en lien avec l analyse de l offre - Pouvoir avoir une base de données solide avec partage d informations communes (RAM-multi-accueil Les Lutins-MJC et Maison du Jeu) =>MJC vient d acquérir Noê, Les Lutins a logiciel Belle-île, pourrait-on étendre l acquisition des logiciels? - Pour analyser la qualité du service rendu, il serait opportun d interroger les personnes qui bénéficient des services (questionnaires parents par exemple) - Réfléchir à la question de l accueil de l enfant et des parents quels que soit le choix de son mode de garde. Mise en place d un point d accueil familles qui soit le point d accueil auprès des parents et des professionnels tout type de modes de garde confondu + intégrer aussi l offre de loisirs? (mis en place sur la com de com de La Galaure et celle du pays de L Hermitage) une sorte de service permanent permettant d accueillir les nouvelles personnes s installant sur le territoire avec enfants? Pour aller plus loin et répondre à la question est-ce que l offre correspond aux besoins, il est nécessaire d effectuer une analyse de la demande Travail avec les entreprises locales, questionnaire parents pour la question des horaires, de l accueil Relation avec territoires voisins : Pour la deuxième partie du travail et l impact sur les autres territoires, il a été envisagé suite à la réunion du 18 juillet avec la communauté d Agglomération de Romans (CAPR) et de la rencontre avec la Communauté de communes de la Galaure (CCLG) de se concentrer sur l analyse de l offre du territoire de l Herbasse. Liens identifiés en lien avec les déplacements de population :

- avec CAPR : accueil en centre de loisirs (au vu de la provenance géographique des enfants venant des communes périphériques) et avec les asmats/temps d éveil (demande de la Communauté dagglomération du Pays de Romans) - avec Communauté de Communes du Pays de La Galaure: fréquentation de la Maison du Jeu? (des ateliers itinérants à prévoir?) Information annexe Les déplacements de la population domicile-travail (source Observatoire de l Habitat ADIL 26) Nombre de navetteurs Distance moyenne parcourue domicile-travail en 2004 % navetteurs/salariés résidants ARTHEMONAY 172 14,7 95 BATHERNAY 59 16,3 98,3 BREN 142 16,3 86,6 CHARMES/HERBASSE 307 18,5 93,6 CHAVANNES 136 15,6 89,5 MARGES 268 13,2 85,4 MARSAZ 203 15,8 94 MONTCHENU 138 18 89,6 ST DONAT SUR HERBASSE 951 16,5 69,3 COM DE COM PAYS HERBASSE 2376 16,2 80,8