Assemblées des États membres de l OMPI



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Transcription:

F A/53/INF/1 ORIGINAL : FRANÇAIS DATE : 7 MARS 2014 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante troisième série de réunions Genève, 8 9 mai 2014 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL Mémorandum du Secrétariat 1. Le présent document a trait aux sessions des trois assemblées de l OMPI et des unions administrées par l OMPI ci-après, qui se réuniront en sessions extraordinaires les 8 et 9 mai 2014 : 1) Assemblée générale de l OMPI, quarante-cinquième session (24e session extraordinaire) 2) Assemblée de l Union de Paris, quarante-huitième session (27e session extraordinaire) 3) Assemblée de l Union de Berne, quarante-deuxième session (21e session extraordinaire).

page 2 Membres 2. Les membres de chacune des assemblées des États membres concernées sont les suivants : 1) Assemblée générale de l OMPI : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cabo Verde, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (178). 2) Assemblée de l Union de Paris : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d ), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne,

page 3 Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (173). 3) Assemblée de l Union de Berne : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cabo Verde, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d Amérique, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, République démocratique populaire lao, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Kitts-et-Nevis, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe (164).

page 4 Observateurs 3. Tout État qui, sans être membre des ASSEMBLÉES MENTIONNÉES AUX POINTS 1, 2 et 3, du PARAGRAPHE 1, CI-DESSUS, est membre de la Conférence 1 de l OMPI peut se faire représenter par des observateurs, dans lesdites assemblées. Tout État qui, sans être membre des ASSEMBLÉES MENTIONNÉES DANS LE PARAGRAPHE 1, CI-DESSUS, est membre des Nations Unies ou de l une de ses institutions spécialisées (autres que l OMPI) peut se faire représenter par des observateurs, dans lesdites assemblées. 4. Les Observateurs suivants ont également été invités à se faire représenter : dans LES trois ASSEMBLÉES MENTIONNÉES AU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS : i) Palestine; ii) iii) iv) Organisation des Nations Unies (ONU), Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), Association internationale de développement (AID), Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Fonds international pour le développement agricole (FIDA), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de l aviation civile internationale (OACI), Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation internationale du travail (OIT), Organisation maritime internationale (OMI), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation mondiale de la santé (OMS), Société financière internationale (SFI), Union internationale des télécommunications (UIT), Union postale universelle (UPU) (17); Conseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle (CIPPI), Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG), Institut nordique des brevets (NPI), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), Organisation eurasienne des brevets (OEAB), Organisation européenne des brevets (OEB), Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Union des radiodiffusions des États arabes (ASBU), Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (10); Association des nations de l Asie du sud-est (ANASE), Association européenne de libre échange (AELE), Association latino-américaine d intégration (ALADI), Centre régional africain de technologie (CRAT), Comité consultatif juridique afro-asiatique (AALCC), Commission européenne (CE), Commonwealth Fund for Technical Cooperation (CFTC), Common Language Resources and Technology Infrastructure as a European Research Infrastructure Consortium (CLARIN ERIC), Commonwealth of Learning (COL), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Communauté des États indépendants (CEI), Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), Communauté économique et monétaire en Afrique centrale (CEMAC), Communauté pour le développement de l Afrique australe (SADC), Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Conférence d organismes latino-américains sur l informatique (CALAI), Conseil de l Europe (CE), Conseil oléicole international 1 Afghanistan, Érythrée, Éthiopie, Kiribati, Koweït, Maldives, Myanmar, Somalie, Tuvalu (dès le 4 juin 2014).

page 5 (COI), Fédération des conseils arabes de recherche scientifique (FCARS), Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe des États ACP), Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT), ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project (ITER Organization), Ligue des États arabes (LEA), Observatoire européen de l audiovisuel, Office international de la vigne et du vin (OIV), Organisation arabe de développement industriel et des mines (OADIM), Organisation arabe pour l éducation, la culture et la science (ALECSO), Organisation de coopération islamique (OCI), Organisation des États américains (OEA), Organisation des États des Antilles orientales (OEAO), Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Organisation islamique pour l éducation, les sciences et la culture (ISESCO), Organisation mondiale du commerce (OMC), Regional Center for Book Development in Latin America and the Caribbean (CERLALC), Réseau d information technique latino-américain (RITLA), Secrétariat du Commonwealth, Secretaría General Iberoamericana (SEGIB), Secrétariat d intégration économique centraméricaine (SIECA), Secretaría General de la Comunidad Andina, Système économique latino-américain (SELA), South Centre, Union africaine (UA), Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) (45); v) toutes les organisations non gouvernementales ayant le statut d observateur à l OMPI et dans les unions administrées par l OMPI; la liste figure en annexe. Règles de procédure 5. Les règles régissant la procédure des assemblées et autres organes des États membres de l OMPI et des unions administrées par l OMPI comprennent les dispositions des traités instituant l OMPI et les Unions, les Règles générales de procédure de l OMPI (publication 399 Rev.3) et, en ce qui concerne la plupart des organes, des règles distinctes dénommées règlement intérieur particulier (document AB/XXIV/INF/2). Lesdits traités, publication et document sont disponibles sur demande. [L annexe suit]