SIÈGE SOCIAL DE LA A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 Soyez prêt pour l entrée en vigueur de la 10 e édition du Livre bleu La 10 e édition de la Norme E.21-10, Service d électricité en basse tension (aussi connue sous le nom de Livre bleu) entrera en vigueur le 30 juin 2014. Si chaque nouvelle édition du Livre bleu comporte des changements, celle-ci non seulement n y échappe pas, mais tous s entendent pour dire qu elle a été révisée en profondeur. La Corporation des maîtres électriciens du Québec a préparé une formation et organisé une tournée provinciale sur la 10 e édition du Livre bleu. Cette tournée s amorce dès ce printemps. Vous trouverez dans nos pages l horaire de la tournée provinciale qui débute à le 24 mars et se poursuivra jusqu au 19 juin. La révision du Livre bleu a été conduite par Hydro-Québec Distribution en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec et la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Son contenu a été amendé par un comité de travail d Hydro-Québec Distribution alors que son contenu technique a été vérifié et validé par un comité d ingénieurs d Hydro-Québec. Comme vous le savez, le Livre bleu vise à renseigner le personnel, les maîtres électriciens, les ingénieurs-conseils et les fabricants sur la mise en place ou la modification des installations électriques en basse tension. Il vise aussi à faciliter les relations entre Hydro-Québec et sa clientèle. La 9 e édition, qui a fait l objet de la présente révision, a été publiée en décembre 2008. Les nouvelles éditions du Livre bleu répondent au besoin d ajuster périodiquement la norme E.21-10 afin que celle-ci corresponde aux Conditions de service d électricité d Hydro-Québec et aux encadrements externes à Hydro-Québec, tel que le Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité (Code). Depuis sa sortie, la 9 e édition a fait l objet de plusieurs ajouts (addendas) en lien avec le Code et avec l arrivée de nouvelles technologies en matière d autoproduction d électricité. Cette nouvelle édition intègre aussi des aspects techniques et commerciaux spécifiques à la réalité des maîtres électriciens dans le but de leur faciliter la vie. Jusqu au 30 juin, la a l exclusivité de la distribution de cette 10 e édition du Livre bleu et la seule façon d en obtenir une copie est d assister à la formation offerte par la. Les personnes désireuses de s inscrire à cette formation, d une durée de 3,5 heures, peuvent le faire en composant le 514 738-2184 ou le 1 800 361-9061 postes 230 ou 235, par courriel à formation@cmeq.org ou en ligne à l adresse www.cmeq.org, onglet Formation continue. PRINCIPAUX TITRES Tournée provinciale sur les modifications apportées au Livre Bleu» 2» 3 Installation de chemins de câbles» 4 Avez-vous des prêteurs? les avez-vous déclarés à la?» 5 RÉDUCTION DU COÛT D ACHAT D UN DÉPÔT ÉLECTRONIQUE (TES)» 5 FRAIS GÉNÉRAUX DE LA CARTE DE TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS» 6 Voici deux des questions fréquemment reçues à la» 6 Reprise ou retrait de votre soumission déposée au BSDQ» 7 Règlement sur les BPC d Environnement Canada» 7 FORMATION CONTINUE» 8 Assemblée générale de la» 8
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 Tournée provinciale DU 24 MARS AU 19 JUIN 2014 sur les modifications apportées au Livre Bleu Dates Villes Lieux Horaires 24 mars 2014 25 mars 2014 1 er avril 2014 2 avril 2014 3 avril 2014 7 avril 2014 8 avril 2014 9 avril 2014 10 avril 2014 14 avril 2014 15 avril 2014 16 avril 2014 17 avril 2014 22 avril 2014 23 avril 2014 24 avril 2014 28 avril 2014 29 avril 2014 30 avril 2014 1 er mai 2014 5 mai 2014 6 mai 2014 6 mai 2014 7 mai 2014 9 mai 2014 12 mai 2014 12 mai 2014 13 mai 2014 13 mai 2014 Sorel-Tracy Longueuil Laval Beauharnois Saint-Jérôme Saint-Jeansur-Richelieu Laval Saint-Jérôme Longueuil Saint-Jérôme Joliette Saint-Hyacinthe Saint-Georges Thetford Mines Victoriaville Drummondville Joliette Sainte-Foy Trois-Rivières Lévis Auberge de la Rive 165, chemin Sainte-Anne, J3P 6J7 Hôtel Sandman 999, rue de Sérigny, J4K 2T1 Hôtel Best Western Plus Laval 3655, autoroute des Laurentides, H7L 3H7 Hostellerie du Suroît 255, rue Principale, J0S 1J0 Hôtel Best Western Plus 420, boul. Monseigneur-Dubois, J7Y 3L8 Hôtel Relais Gouverneur 725, boul. du Séminaire Nord, J3B 8H1 Hôtel Best Western Plus Laval 3655, autoroute des Laurentides, H7L 3H7 Hôtel Best Western Plus 420, boul. Monseigneur-Dubois, J7Y 3L8 Hôtel Sandman 999, rue de Sérigny, J4K 2T1 Hôtel Best Western Plus 420, boul. Monseigneur-Dubois, J7Y 3L8 Hôtel Château Joliette 450, rue Saint-Thomas, J6E 3R1 Club de golf La Providence 5055, rue St-Pierre Ouest, J2S 7B2 Hôtel le Georgesville 300, 118 e Rue, G5Y 3E3 Hôtel Balmoral 3625, boul. Frontenac Est, G6H 4G3 Hôtel Le Victorin 19, boul. Arthabaska Est, G6T 0S4 Best Western Hôtel Universel 915, rue Hains, J2C 3A1 Hôtel Château Joliette 450, rue Saint-Thomas, J6E 3R1 Hôtel Plaza Québec 3031, boul. Laurier, G1V 2M2 Hôtel Delta Trois-Rivières 1620, rue Notre-Dame, G9A 6E5 Centre des congrès de Lévis 5750, rue J.-B.-Michaud, G6V 0B2-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30-18 h à 21 h 30 8 h à 11 h 30 13 h à 16 h 30 13 h à 16 h 30
JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 3 Dates Villes Lieux Horaires 14 mai 2014 14 mai 2014 15 mai 2014 15 mai 2014 21 mai 2014 22 mai 2014 23 mai 2014 27 mai 2014 28 mai 2014 29 mai 2014 3 juin 2014 4 juin 2014 5 juin 2014 5 juin 2014 10 juin 2014 11 juin 2014 12 juin 2014 17 juin 2014 18 juin 2014 19 juin 2014 Sept-Îles Shawinigan Baie-Comeau Granby Alma Chicoutimi Sainte-Foy Carleton-sur-Mer Rimouski Rivière-du-Loup Sainte-Foy Saint-Georges Lévis Joliette Gatineau Val-d'Or Rouyn-Noranda Gatineau Salaberry-de- Valleyfield Sherbrooke Hôtel Gouverneur 666, boul. Laure, G4R 1X9 Auberge Gouverneur 1100, promenade du Saint-Maurice, G9N 1L8 Hôtel Hauterive 1145, avenue Nouvel, G5C 2E3 Hôtel Castel & Spa Confort 901, rue Principale, J2G 2Z5 Hôtel Universel 1000, boul. des Cascades, G8B 3G4 Hôtel La Saguenéenne 250, rue des Saguenéens, G7H 3A4 Hôtel Plaza Québec 3031, boul. Laurier, G1V 2M2 Manoir Belle Plage 474, boul. Perron, G0C 1J0 Hôtel Gouverneur 155, boul. René-Lepage Est, G5L 1P2 Hôtel Universel 311, boul. Hôtel-de-Ville, G5R 5S4 Hôtel Plaza Québec 3031, boul. Laurier, G1V 2M2 Hôtel le Georgesville 300, 118 e Rue, G5Y 3E3 Centre des congrès de Lévis 5750, rue J.-B.-Michaud, G6V 0B2 Hôtel Château Joliette 450, rue Saint-Thomas, J6E 3R1 Hôtel V 585, boul. de la Gappe, J8T 8N7 Hôtel Forestel 1001, 3 e Avenue Est, J9P 4P8 Hôtel Best Western Albert 84, avenue Principale, J9X 4P2 Hôtel V 585, boul. de la Gappe, J8T 8N7 Hôtel Plaza 40, avenue du Centenaire, J6S 3L6 Hôtellerie Jardins de Ville 4235, boul. Bourque, J1L 1N7 8 h à 11 h 30 8 h à 11 h 30 13 h à 16 h 30 18 h à 21 h 30 Tournée provinciale sur les modifications apportées au Livre bleu 24 mars au 19 juin 2014 Durée de la formation : 3,5 heures Coût : 45,00 $ + taxes membres de la 100,00 $ + taxes non-membres (hors construction) Les participants à la formation recevront une copie de la 10 e édition du Livre bleu de même qu une brochure énumérant les principaux changements. Pour s inscrire à cette formation offerte par la En ligne : www.cmeq.org, onglet Formation continue Courriel : formation@cmeq.org Téléphone : 514 738-2184 ou 1 800 361-9061 postes 230 ou 235 Formation admissible à un remboursement du Fonds de formation des salariés de la construction.
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 Installation de chemins de câbles Les normes régissant l installation de chemins de câbles «cable tray» ne sont pas toujours connues ou sont mal comprises par les divers intervenants lors d un projet. Les principales exigences concernant l installation et l utilisation des chemins de câble se retrouvent aux articles 12-2200 «Mode d installation» et 12-2208 «Dispositions en vue de la continuité des masses» du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité (Code). Charge maximale et espacement des supports et fixations La charge nominale maximale et l espacement des supports des chemins de câbles doivent respecter les recommandations du fabricant. Plusieurs données et spécifications sont habituellement fournies par celui-ci soit : A La lettre de la classe; A La charge maximale de conception; A L espacement des supports; et A L espacement requis des supports pour chaque conception particulière de chemin de câbles. De plus, les chemins de câbles doivent être soutenus par des supports de fixation incombustibles de force et de rigidité suffisantes pour résister à la charge maximale admissible. Selon l environnement où est installé le chemin de câble, des tiges filetées et des profilés en U de grosseurs adéquates pourraient servir de support. Traverse de murs et DE planchers Le Code permet que les chemins de câbles traversent un mur, à condition que le mur en question soit de construction incombustible. Dans le cas où le mur est de construction combustible, le chemin de câble qui le traverse doit être totalement fermé de manière à prévenir l inflammation possible des matériaux combustibles. Le Code permet également que les chemins de câbles installés à la verticale traversent un plancher de construction combustible ou incombustible à condition que le plancher soit situé dans un emplacement sec. Le chemin de câbles doit être muni d un dispositif coupe-feu installé à chaque endroit où une séparation coupe-feu a été percée. Le chemin de câbles doit également être totalement fermé lorsqu il traverse le plancher et se prolonger sur une distance minimale de deux mètres au-dessus de celui-ci. Espace utile (dégagement) minimal autour des chemins de câbles Le Code exige l aménagement d un espace de travail minimal autour des chemins de câbles de manière à permettre l accès à ceux-ci ainsi qu à faciliter la pose et le retrait des conducteurs ou des câbles et pour entretenir le réseau. Les dégagements minimaux à respecter sont : A Sans compter la profondeur du chemin de câbles, la distance minimale de dégagement doit être de 150 mm entre les chemins de câbles superposés. Cependant, la distance minimale de dégagement doit être de 300 mm dans le cas où des câbles de 50 mm de diamètre ou plus y sont installés. A La distance minimale de dégagement doit être de 300 mm entre le dessus du chemin de câbles et un plafond, un conduit ou un appareil de chauffage. Cette distance peut être réduite à 150 mm pour des obstacles de longueur réduite. A La distance minimale de dégagement doit être de 600 mm sur un des côtés entre deux chemins de câbles ou d un mur ou de tout autre obstacle. Cette distance est prescrite dans le cas où la largeur du chemin de câbles est d au plus 1 m. A Dans le cas où la largeur du chemin de câbles est supérieure à 1 m, une distance minimale de dégagement doit être de 600 mm sur chaque côté. Joint de dilatation Où des écarts de température importants peuvent se produire, des effets de dilatation et de contraction pourraient endommager les chemins de câbles. Dans ces conditions, le Code exige qu au moins un joint de dilatation soit installé pour chaque chemin de câbles. Avant la pose de tels joints, il est fortement recommandé de consulter le fabricant. Continuité des masses des chemins de câbles Les chemins de câbles métalliques sont considérés comme reliés à la terre par continuité des masses à condition que les fixations métalliques soient boulonnées à ceux-ci et qu un bon contact électrique soit assuré entre les fixations et la charpente métallique mise à la terre du bâtiment. Si ce n est pas le cas, chaque chemin de câbles métallique doit être adéquatement relié à la terre par continuité des masses à des intervalles ne dépassant pas 15 m. La grosseur des conducteurs de continuité des masses doit correspondre à la valeur indiquée au tableau 16 du Code et à partir du courant admissible du plus gros conducteur non mis à la terre installé dans le chemin de câbles.
JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 5 Avez-vous des prêteurs? les avez-vous déclarés à la? En décembre 2009, le Gouvernement du Québec a adopté la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l industrie de la construction 1. Cette loi a modifié la Loi sur le bâtiment 2 en introduisant plusieurs nouvelles obligations pour les entrepreneurs afin de contrer la corruption et la fraude dans l industrie de la construction. Une de ces obligations concerne la divulgation de la liste des prêteurs des entrepreneurs. En quoi consiste cette obligation? Est-ce que cela s applique à tous les types de prêt? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation? Voilà quelques considérations qui méritent votre attention afin de bien cerner l ampleur de cette obligation. Nature de l obligation Tel que mentionné ci-dessus, à titre d entrepreneur, vous devez désormais fournir à la Corporation des maîtres électriciens du Québec () la liste de vos prêts obtenus au terme d un contrat de prêt d argent. De plus, cette liste doit s accompagner d une déclaration de chaque prêteur indiquant pour lui et, s il s agit d une société ou d une personne morale, ses dirigeants dont il précise les noms, s ils ont été déclarés coupables, dans les cinq ans précédant la date du prêt, d une infraction à une loi fiscale ou d un acte criminel, à moins qu ils aient obtenu la réhabilitation ou le pardon 3. Si un de vos prêteurs ou un de ses dirigeants, dans le cas d une personne morale ou société, a été déclaré coupable dans les cinq ans précédant la date du prêt, d une infraction à une loi fiscale ou d un acte criminel et qu ils n ont pas obtenu la réhabilitation ou le pardon, des renseignements ou des documents concernant ces déclarations pourraient également être exigés par la 4. Prêts visés par l obligation Le prêt visé par les nouvelles dispositions concerne uniquement le prêt d argent, ce qui exclut le prêt de biens. De plus, les contrats d argent octroyés par les institutions bancaires, les caisses populaires et les caisses d économie, les compagnies d assurance, les sociétés de fiducie ou d épargne sont également exclus de ces dispositions. Les nouvelles dispositions ne concernent pas non plus les comptes clients des fournisseurs de services et de matériaux, les avances des actionnaires, les marges de crédit ou les crédits-bails que vous détenez 5. Conséquences en situation de non-respect des obligations Il y a lieu de savoir que les sanctions en cas de non-respect des obligations décrites ci-dessus peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise. D une part, si les documents ou renseignements exigibles qui concernent vos prêteurs ne sont pas fournis, votre licence pourrait être annulée ou suspendue et vous pourriez même, dans certaines circonstances, être condamné à payer une amende 6. D autre part, si la licence de votre entreprise est suspendue ou annulée vous ne pourrez plus continuer les travaux en cours d exécution, ni même obtenir de nouveaux contrats. Donc, il est important de fournir les informations et les documents concernant vos prêteurs à la. 1 Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l industrie de la construction, (2009, chapitre 57). 2 Loi sur le bâtiment, RLRQ, chapitre B-1.1. 3 Ibid. articles 58 premier alinéa, par. (8.2 ) et 60 premier alinéa, par. (8 ). 4 Ibid. articles 58 premier alinéa, par. (8.3 ) et 60 premier alinéa, par. (6.3 ). 5 Ibid. articles 58 dernier alinéa et 60 dernier alinéa. 6 Ibid. articles 70 premier alinéa par. (3.3 ) et 196.2. RÉDUCTION DU COÛT D ACHAT D UN DÉPÔT ÉLECTRONIQUE (TES) Les membres du Comité de Gestion Provincial (CGP) ont annoncé à tous les usagers du Bureau des soumissions déposées du Québec, particulièrement aux soumissionnaires, que le coût du dépôt à la TES est réduit de 50 % pour passer de 10 $ à 5 $. Le nouveau tarif est applicable à tous les achats effectués après le 31 janvier 2014. Dépôts non utilisés au 31 janvier 2014 Tous ceux qui avaient un solde de dépôts non utilisés après 15 h le vendredi 31 janvier 2014 verront celui-ci augmenter du double pour compenser la réduction du coût des nouveaux achats. Cette opération s est effectuée automatiquement en fin de journée le jour même. Le coût de 10 $ avait été établi en 2008 et correspondait à l équivalent du coût des enveloppes nécessaires au dépôt d une soumission papier. Or, depuis le 1 er janvier 2013, le dépôt d une soumission ne peut se faire que par l entremise de la TES puisque le système de soumission sous enveloppe a été aboli. Cette réduction du coût du dépôt est une conséquence directe de la mise en place du système de soumission électronique et de l abandon du système papier. La décision prise par les membres du CGP vise à rendre le coût d utilisation du système le plus bas possible pour les soumissionnaires et leur clientèle.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 FRAIS GÉNÉRAUX DE LA CARTE DE TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS CARTE DES TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS La carte des taux horaires recommandés par la se divise en quatre sections distinctes : A Coût de la main-d œuvre, qui comprend les taux horaires selon les conventions collectives, les coûts des avantages sociaux, les frais horaires fixes, les frais annuels fixes et les avantages sociaux gouvernementaux; A Coût des équipements, qui englobe les frais d acquisition et d utilisation d un camion, ainsi que celui des outils et équipements; A Frais généraux; A Profit. FRAIS GÉNÉRAUX Si la majorité des entrepreneurs connaît le détail des éléments inclus dans le coût de la main-d œuvre et des équipements, il en va autrement pour les composantes des frais généraux. Les dépenses considérées par la dans le calcul des frais généraux sont les suivantes : A Salaire de la direction; A Salaire du personnel de bureau; A Loyer et entrepôt; A Ligne téléphonique d affaires, tel que prévu dans les règlements; A Téléphone cellulaire; A Internet; A Services professionnels; A Chauffage et électricité; A Assurances (responsabilité civile et autres, sauf véhicules); A Fournitures de bureau; A Mauvaises créances. Ceux qui en ont déjà fait le calcul savent, que pour arriver aux 25 % de frais généraux mentionnés dans la carte de taux horaires de la au 1 er janvier 2014, le total des dépenses décrites ci-haut ne doit pas excéder 31 975 $ pour 1 920 heures de travail. VOTRE ENTREPRISE PEUT-ELLE AVOIR D AUTRES FRAIS GÉNÉRAUX? Effectivement, la liste des frais généraux, considérés par la et énumérés plus haut, n est pas exhaustive. Votre entreprise pourrait avoir des dépenses générales différentes, telles : A les taxes municipales et scolaires; A l entretien général des immeubles; A le déneigement; A l enlèvement des ordures; A l entretien paysager; A les frais de représentation; A la publicité; A les permis et licences; A le cautionnement; A la location d équipements de bureau; A les frais juridiques; A les frais de financement. De plus, il serait intéressant d inclure à vos frais généraux une provision pour les dépenses potentielles suivantes : A vos revenus de retraite (fonds de pension, REER, etc.); A responsabilité suite à l abandon des activités (police d assurance de produits et opérations complétées); A l informatisation de vos systèmes; A certaines erreurs de parcours (pénalités sur les rapports gouvernementaux et autres, amendes disciplinaires, etc.). COMMENT CALCULER VOS FRAIS GÉNÉRAUX SUR UNE BASE HORAIRE? Un entrepreneur a intérêt à ajuster la carte des taux horaires recommandés par la en fonction de ses frais généraux. Pour ce faire, il doit prendre le montant total de ses frais de la dernière année et le diviser par le nombre total d heures qu il a déclarées à la CCQ au cours de la même période. Il peut répéter cette opération année après année afin de mettre à jour son taux horaire personnalisé. Voici deux des questions fréquemment reçues à la Où doit-on s adresser pour obtenir un formulaire de demande d alimentation/déclaration de travaux (DA/DT) et comment le faire parvenir à la RBQ? Pour répondre à l exigence de l article 2-004 (voir pages bleues pour le Québec) du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité, une déclaration doit être faite sur le formulaire fourni à cette fin par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Vous trouverez sur le site Internet de la RBQ (www.rbq.gouv.qc.ca), la liste des bureaux régionaux ainsi que leurs coordonnées pour vous permettre de joindre la RBQ afin d obtenir des formulaires DA/DT. Lorsque requis, le formulaire DA/ DT peut être transmis à la RBQ par un seul des moyens suivants : télécopieur, poste ou lien électronique. Quand doit-on produire une demande d alimentation/déclaration de travaux (DA/DT) et à qui l acheminer? Tel que mentionné à l article 2-004 (voir pages bleues pour le Québec) du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité (Code), l entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à l aide d un formulaire de demande d alimentation/déclaration de travaux (DA/DT), les travaux de construction qu il a exécutés et auxquels s applique le Code, sauf s il s agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite auprès d une entreprise publique de distribution d électricité ou de travaux impliquant une puissance d au plus 10 kw qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.
JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 7 Reprise ou retrait de votre soumission déposée au BSDQ Vous avez déposé une soumission par le truchement du BSDQ, une heure avant l heure de clôture. Au préalable, vous avez bien pris soin de vérifier que vous aviez en main tous les documents rendus disponibles et que vous les aviez inclus dans votre soumission. Trente minutes avant l heure de clôture, un doute surgit dans votre esprit et vous allez relire les conditions générales. Vous réalisez alors que votre soumission n est pas conforme sur un élément essentiel. En effet, comme condition d admissibilité, il est demandé que les soumissionnaires fassent la démonstration de leur expérience en décrivant trois contrats similaires qu ils ont exécutés. Vous n avez pas cette expérience. Vous souhaitez donc retirer votre soumission. Vous en coûtera-t-il nécessairement des frais? Cela dépend du moment où vous agissez. Selon l article E-6 du Code de soumission (Code), un soumissionnaire peut en tout temps, avant l heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, reprendre sa soumission, selon la procédure établie pour l utilisation de la TES. La reprise de la soumission annule totalement le dépôt qui en a été fait et n occasionne aucuns frais pour le soumissionnaire. Après l heure de clôture du dépôt des soumissions au BSDQ, le soumissionnaire qui souhaite revenir en arrière doit plutôt respecter la procédure de retrait d une soumission et payer les frais de retrait 1. À noter que ce droit ne peut être exercé lorsqu il n y a qu un seul entrepreneur destinataire à qui les soumissions doivent être adressées 2. L article F-2 du Code prévoit que le retrait doit être fait au plus tard 8 heures ouvrables avant l heure de clôture du dépôt des soumissions des entrepreneurs destinataires. Ce délai pourrait être prolongé si l heure de clôture pour les entrepreneurs destinataires était retardée, à condition toutefois que la mise en disponibilité des soumissions n ait pas eu lieu. Une fois le délai échu, la soumission qui n a pas été retirée est devenue irrévocable pour toute la période de validité prévue. Le retrait doit également se faire de façon électronique. Le BSDQ émet par la suite une facture pour les frais de retrait, lesquels équivaudront à 1 % du prix de la soumission retirée, jusqu à concurrence de 5 000 $. Lorsque vous constatez une non-conformité dans votre soumission avant l heure de clôture pour le dépôt au BSDQ, il est sans contredit plus judicieux de reprendre immédiatement votre soumission afin d éviter d avoir à payer des frais de retrait. Néanmoins, si vous constatez après l heure de clôture au BSDQ que votre soumission n est pas conforme et qu il reste plus de 8 heures ouvrables avant l heure de clôture du dépôt par les entrepreneurs destinataires, il peut être plus prudent de retirer votre soumission, malgré les frais qui découlent de cette procédure. En effet, non seulement vous éviterez de vous exposer à des amendes ou mesures disciplinaires, mais cela vous épargnera également des litiges potentiels avec l entrepreneur destinataire adjudicataire ou un compétiteur, advenant une tentative de modifier les conditions de votre soumission ou un refus de contracter de votre part. Parfois, la tranquillité d esprit, ça n a pas de prix! 1 Articles F-3 et F-4 du Code. 2 Article F-1 du Code. Règlement sur les BPC d Environnement Canada Les BPC sont des composés chimiques dangereux qui ont été utilisés jusqu en 1980 dans la fabrication d équipements électriques tels que les transformateurs, les condensateurs et les ballasts de lampes d appareils d éclairage fluorescent. En 2008 entrait en vigueur le Règlement sur les BPC d Environnement Canada. Vous pourriez être visé par ce règlement, et c est pourquoi Environnement Canada a publié une fiche d information intitulée Les entrepreneurs-électriciens et le Règlement sur les BPC. Vous y verrez que seule une entreprise de gestion des déchets dangereux autorisée peut retirer les BPC de l endroit où ils se trouvent et que seul l équipement ne contenant pas de BPC, incluant les ballasts de lampes, peut être recyclé sans traitement préalable. Enfin, Les entrepreneurs électriciens, à moins qu ils ne soient des fournisseurs autorisés de services de gestion des déchets dangereux, ne doivent pas transporter, stocker ou éliminer des BPC. Il incombe au propriétaire des BPC de s assurer qu ils sont tous stockés et éliminés de manière appropriée. Pour plus de détails et pour prendre connaissance de la fiche d information Les entrepreneurs-électriciens et le Règlement sur les BPC, rendez-vous sur le site des publications d Environnement Canada à l adresse : www.ec.gc.ca/ Publications. LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA Contrat non résiliable Au 31 décembre 2012, Prestations garanties 141 membres ont encaissé 2 261 224 $ Primes des plus compétitives À plus de 3,3 millions $ par année c est le plus important programme pour les maîtres électriciens Remboursement moyen des primes de 15 375 $ par assuré Cabinet en assurance de personnes N hésitez pas à nous contacter, c est tout à votre bénéfice 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200, (Québec) H1R 1Z7 T : 514 329-3333 / 1 800 363-5956 F : 514 328-1173 cabinetmra.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, NO 3, MARS 2014 8 Cours offerts par la Cours préparatoire à l examen portant sur l administration Coût : 200 $ plus taxes Siège social de la Lundi 17 et mardi 18 mars 2014 : 9 h à 16 h / Code : ADM2123 Cours synthèse sur le Code en 8 modules Modules 1 et 6 Coût : 195 $ + taxes, chacun Modules 7 et 8 Coût : 125 $ + taxes, chacun Siège social de la Module 1 Lois, règlements, circuits et normalisation Lundi 7 et mercredi 9 avril 2014 : 18 h à 21 h 30 / Code : TEC2059 Québec Hôtel Plaza 3031, boul. Laurier, G1V 2M2 Module 6 Techniques de raccordement des moteurs et de leurs commandes Mardi 11 et jeudi 13 mars 2014 : 18 h 30 à 22 h / Code : TEC1999 Module 7 Techniques de raccordement des systèmes de chauffage Mardi 18 mars 2014 : 18 h 30 à 22 h / Code : TEC1998 Module 8 Techniques diverses de raccordement prévues aux sections 26 et 14 Jeudi 20 mars 2014 : 18 h 30 à 22 h / Code : TEC2190 Travailler hors tension Coût : 35 $ plus taxes Chicoutimi Hôtel La Saguenéenne 250, rue des Saguenéens, G7H 3A4 Mercredi 2 avril 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST2175 Salaberry-de-Valleyfield Hôtel Plaza 40, avenue du Centenaire, J6S 3L6 Mercredi 26 mars 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST2174 Bâtiments agricoles Coût : 35 $ plus taxes Drummondville Hôtel Quality Suites 2125, rue Canadien, J2C 7V8 Mardi 11 mars 2014 : 13 h à 16 h 30 / Code : AUF2153 Chute de tension Coût : 90 $ plus taxes Siège social de la Jeudi 13 mars 2014 : 18 h à 22 h / Code : TEC121 Principes de protection parasismique Coût : 100 $ plus taxes Laval Hôtel Best Western Plus Laval 3655, autoroute des Laurentides, H7L 3H7 Jeudi 3 avril 2014 : 13 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC2169 Cours admissible à un remboursement du Fonds de formation des salariés de la construction. Pour connaître les critères d éligibilité, visitez le site de la CCQ www.ccq.org. POUR VOUS INSCRIRE aux cours de la 514 738-2184 ou 1 800 361-9061, poste 230. Ayez votre carte de crédit en main et notez le code du cours auquel vous désirez assister. Consultez les plans de cours en ligne au www.cmeq.org, sous la rubrique FORMATION CONTINUE. L informel est un instrument d information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s il y a lieu ou de communiquer directement avec la pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la. Le code QR présent dans ce magazine a été généré par QRcode-pro.com. Cours offerts par la CCQ Qualité de l onde et harmoniques groupe 30128 Objectif du cours : Appliquer un processus d amélioration de la qualité de l onde. Durée : 16 heures Samedi et dimanche de 7 h 30 à 15 h 30 École des Métiers de la construction de 5205, rue Parthenais, H2H 2H4 Début : avril 2014 Réseau avertisseur alarmeincendie adressable groupe 30129 Objectif du cours : Installer, mettre en marche et vérifier un réseau avertisseur alarme-incendie adressable. Durée : 30 heures Samedi et dimanche de 8 h à 16 h Québec École des métiers et occupations de l industrie de la construction de Québec 1060, rue Borne, G1N 1L9 Début : avril 2014 Ces cours sont offerts exclusivement aux travailleurs de l industrie de la construction. Pour plus de détails, consultez les conditions d admission sur le site Internet de la CCQ, au www.ccq.org. Vous pouvez vous inscrire en téléphonant à la ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222 option 1. Assemblée générale de la Section Laurentides Le samedi, 22 mars 2014 à 14 h 30 Hôtel Le Chantecler 1474, chemin Chantecler, Sainte-Adèle