RBF ssociation des Régions du Burkina Faso Tél : 50 33 12 64 Fax : 50 33 12 61 Récépissé n 2007-607/MTD/SG/DGLPP/DOSOC BURKIN FSO Unité-Progrès-Justice SSOCITION DES REGIONS DU BURKIN FSO (RBF) PLN DE TRVIL NNUEL 2010 Version Provisoire Juin 2010 1
Sommaire Sigles et abréviations... 3 I. Introduction... 4 1. Présentation de l association des régions du Burkina Faso... 4 2. Les principaux enjeux et défis pour l année 2010... 5 II. Détail du contenu du plan de travail 2010... 6 1. La promotion institutionnelle et organisationnelle de l RBF... 6 1.1. Le niveau organisationnel de l RBF est amélioré au cours du triennat 2010-2012 6 1.2. Les capacités des membres de l RBF sont renforcées... 7 1.3. La visibilité de l RBF dans les régions, au niveau national et à l extérieur, est accrue... 7 2. Le renforcement de la décentralisation... 8 2.1. Les capacités des conseils régionaux sont renforcées... 8 3. L accompagnement du développement des régions... 8 3.1. Un mécanisme de mobilisation des ressources financières au sein de l RBF et dans les régions est instauré... 8 3.2. Les relations de partenariat et de coopération nationales et internationales sont promues... 9 III. LES BESOINS FINNCIERS... 10 2
Sigles et abréviations DEPC : ppui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne IMF : ssociation Internationale des Municipalités francophones MBF : ssociation des Municipalités du Burkina Faso RBF : ssociation des Régions du Burkina Faso CE : Commission Européenne MTD : Ministère de l dministration Territoriale et de la Décentralisation NTIC : Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication PM : Pour Mémoire PRD : Plan Régional de Développement PT : Plan de Travail nnuel PTF : Partenaires Techniques et Financiers VNU : Volontaire des Nations Unies 3
I. Introduction Le présent plan de travail tient compte des orientations prises par l ssociation des Régions du Burkina Faso (RBF) dans son plan stratégique d intervention pour la période 2010-2013. Il couvre l année 2010 et plus précisément la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010. 1. Présentation de l association des régions du Burkina Faso L RBF est une organisation de développement créée à l initiative des conseils régionaux conformément à la loi n 10 /92/ DP du 15 décembre 1992 portant liberté d association. Elle est non confessionnelle et à but non lucratif. Le congrès constitutif de l RBF s est tenu le 13 juillet 2007 à Ouagadougou et un récépissé portant déclaration d existence a été délivré aux premiers responsables par l autorité compétente sous le n 2007-607/MTD/SG/DGLPP/DOSOC du 13 septembre 2007. L RBF ambitionne de travailler à rapprocher les 13 régions du pays en les aidant à développer leurs compétences dans les domaines économique, social, culturel et politique sur la base d un développement solidaire. Il s agit de créer un réseau de développement partagé générant durablement les conditions de l épanouissement de chaque citoyen. Ceci n est possible pour l RBF qu en se positionnant comme une structure opérationnelle d information, de concertation, de renforcement de la solidarité, c est-à-dire de partage d expériences et de moyens de développement au bénéfice de toutes les régions du Burkina Faso. Pour ce faire, elle s est fixée les objectifs suivants : - contribuer à la promotion du développement régional ; - contribuer à l enracinement de la culture démocratique au niveau local ; - contribuer au renforcement de la décentralisation, à travers la réalisation des activités suivantes : - promouvoir les échanges et la concertation entre les régions du Burkina Faso ; - promouvoir la solidarité entre toutes les régions du Burkina Faso ; - accompagner les régions dans l animation de la vie locale ; - développer, capitaliser et faire fructifier les expériences de gestion régionale pour renforcer les capacités des régions membres ; - servir de cadre d information et de conseil dans tous les domaines de la gestion locale ; - contribuer à la consolidation et à la promotion de l institution régionale ; - représenter les régions auprès du pouvoir central et des institutions régionales et internationales. 4
travers ces buts et objectifs, l RBF entend renforcer la Région dans sa position de pôle de développement économique, social et culturel de niveau intermédiaire, entre les sphères de l État et de la collectivité territoriale de base, la commune. La stratégie de gestion des compétences régionales, telles que relevées dans le CGCT, repose sur la mission fondamentale confiée aux collectivités, plus particulièrement à la région, relative à l animation du développement local, c est-à-dire à l animation de la vie économique et sociale régionale. Cette mission d animation place ainsi la région au cœur de la dynamique du dialogue et de l action entre les quatre grands acteurs du développement à savoir le gouvernement central, les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé. 2. Les principaux enjeux et défis pour l année 2010 Les principaux enjeux et défis pour l année 2010 correspondent aux axes 1, 3 et 4 du plan stratégique. Il s agit de la promotion institutionnelle et organisationnelle de l RBF en tant que structure faîtière, du renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale et de l accompagnement du développement des régions par le recours au partenariat. Le premier axe «promotion institutionnelle et organisationnelle» entend donner à l association un ancrage institutionnel et un niveau organisationnel capables de répondre à ses ambitions. Cet axe entend relever le défi né d une part de l absence d un cadre administratif (ressources humaines, siège, équipement divers) et d autre part de la faible visibilité de l RBF. Le troisième axe «renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale» est lié au rôle de promoteur du développement et d approfondissement du processus de décentralisation dévolu à l RBF. Il vise l enracinement de la démocratie. L RBF entend renforcer les capacités des conseils régionaux et mener les démarches nécessaires à l accélération du processus de transfert des compétences et des ressources aux régions collectivités. Le dernier axe «l accompagnement du développement des régions» concrétise le recours au partenariat qui est à la base de la création de l RBF. Il tient compte de l état embryonnaire de son réseau de relations et de sa faible capacité financière. Cet axe est au cœur des efforts à fournir par l association pour le développement de la coopération décentralisée et des initiatives de mobilisation des ressources financières. 3. Les principaux résultats poursuivis pour l année 2010 u titre de l année 2010, les activités qui seront mises en œuvre poursuivront les résultats ciaprès : - le niveau organisationnel de l RBF est amélioré au cours du triennat 2010-2012 ; - les capacités des membres de l RBF sont renforcées ; - la visibilité de l RBF dans les régions, au niveau national et à l extérieur est accrue ; - les capacités des conseils régionaux sont renforcées ; 5
- un mécanisme de mobilisation des ressources financières au sein de l RBF et dans les régions est instauré ; - les relations de partenariat et de coopération nationales et internationales sont promues. II. Détail du contenu du plan de travail 2010 Ce PT est établi conformément aux orientations prises par l RBF et consignées dans le plan stratégique 2010-2013. Ce plan dégage quatre axes stratégiques dont trois feront l objet d activités pour l année 2010. De ces trois (3) axes découlent six (6) grands produits dont les principaux résultats escomptés au cours de l année 2010 sont décrits ci-dessous. Certaines activités seront réalisées en collaboration avec le projet ppui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPC) et le projet «Renforcement des capacités des collectivités territoriales du Burkina Faso et de Côte d Ivoire dans une logique de dialogue et de construction de la paix par le développement» financé par la Commission Européenne (CE) et piloté par l ssociation Internationale des Municipalités Francophones (IMF). 1. La promotion institutionnelle et organisationnelle de l RBF Ce point correspond à l axe 1 défini dans le plan stratégique d intervention de l RBF. Trois (3) grands produits en découlent. 1.1. Le niveau organisationnel de l RBF est amélioré au cours du triennat 2010-2012 u titre de ce produit il s agira de : - Mettre en place et rendre fonctionnelle une cellule administrative ; - Mettre à disposition de l RBF un siège provisoire ; - Concevoir et mettre en place un système de planification et de suivi-évaluation des activités de l RBF ; - cquérir une reconnaissance d utilité publique. u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - Une cellule administrative est mise en place et est fonctionnelle - Un siège provisoire est mis à disposition de l RBF - L RBF dispose d un système de planification et de suivi-évaluation - L RBF dispose d une reconnaissance d utilité publique. 6
1.2. Les capacités des membres de l RBF sont renforcées u titre de ce produit il s agira de : - Renforcer les capacités des membres de l RBF par un cycle long de formation ; - Renforcer les capacités des cadres de l RBF ; - Organiser des voyages d étude et d échange sur des expériences similaires ; u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - Les capacités des membres de l RBF sont améliorées par un cycle long de formation ; - Les capacités des cadres de l RBF sont améliorées par leur participation à un séminaire multipays ; - Des voyages d étude et d échange sur des expériences similaires en matière de coopération décentralisée sont organisés. 1.3. La visibilité de l RBF dans les régions, au niveau national et à l extérieur, est accrue Les activités de l RBF au titre de ce produit consisteront à : - Organiser la célébration de la journée annuelle des régions ; - Organiser la célébration de la journée annuelle de la citoyenneté responsable ; - Elaborer une stratégie de communication ; - Mettre en œuvre la stratégie de communication par divers supports de communication ; - ppuyer à l élaboration d une stratégie de communication des conseils régionaux ; - Elaborer et diffuser des brochures de présentation de l association ; - Créer un site internet ; - Entreprendre une recherche documentaire ; - Créer des supports méthodologiques et d échanges d expérience pour alimenter le site internet. u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - La journée annuelle des régions est célébrée ; - La journée annuelle de la citoyenneté responsable est célébrée ; - Une stratégie de communication de l RBF est élaborée ; 7
- La stratégie de communication de l RBF est mise en œuvre par divers supports de communication et couvre les événements organisés par l RBF ; - Un appui à l élaboration des stratégies de communication régionales est mis en place ; - Des brochures de présentation de l RBF sont élaborées et diffusées ; - Un site internet est créé et est fonctionnel ; - Des documents et supports méthodologiques sont disponibles sur le site internet. 2. Le renforcement de la décentralisation Ce point correspond à l axe 3 défini dans le plan stratégique d intervention de l RBF. Un (1) grand produit en découle. 2.1. Les capacités des conseils régionaux sont renforcées u titre de ce produit, il s agira pour l RBF de : - Prodiguer des appui-conseils ponctuels sur demande des régions dans les domaines de la promotion des Plans Régionaux de Développement (PRD) et de la mobilisation des services techniques ; - Mettre en place une base de données régionale au niveau de chaque conseil régional. u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - Les régions bénéficient d appui-conseils à la demande pour promouvoir leur PRD et faciliter la mobilisation des services techniques ; - Une base de données régionale est mise en place au niveau de chaque région. 3. L accompagnement du développement des régions Ce point correspond à l axe 4 défini dans le plan stratégique d intervention de l RBF. Deux (2) grands produits en découlent. 3.1. Un mécanisme de mobilisation des ressources financières au sein de l RBF et dans les régions est instauré u titre de ce produit, il s agira de : - Réaliser une étude diagnostique sur le développement régional et les besoins en services des régions ; - Réaliser une étude sur les mécanismes de financement adaptés ; - ppuyer l amélioration et la création de recettes fiscales régionales. 8
u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - Une étude diagnostique sur le développement régional et les besoins en services des régions est réalisée ; - Une étude sur les mécanismes de financement adaptés est réalisée ; - Les régions sont appuyées pour l amélioration et la création de recettes fiscales régionales. 3.2. Les relations de partenariat et de coopération nationales et internationales sont promues Les activités de l RBF au titre de ce produit consisteront à : - Organiser la mise en réseau des collectivités locales ; - Entreprendre des démarches pour favoriser les jumelages régionaux sud-sud et nord-sud ; - dhérer aux mouvements et organisations au niveau régional et international de collectivités territoriales ; - Participer à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation Régions/Municipalités ; - Participer à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation RBF/MBF ; - Organiser des rencontres de travail avec les différents PTF. u titre de ce produit, les principaux résultats attendus en 2010 sont les suivants : - La mise en réseau des collectivités est organisée ; - Des démarches pour favoriser les jumelages régionaux nord-sud et sud-sud sont entreprises ; - L adhésion à des mouvements et organisations au niveau régional et international est effective ; - L RBF participe à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation région/municipalité ; - L RBF participe à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation RBF/MBF ; - Des rencontres de travail avec les différents PTF sont organisées. 9
III. LES BESOINS FINNCIERS Les besoins financiers pour la mise en œuvre des activités programmées pour le deuxième semestre de l année 2010 sont estimés à quatre-vingt-deux millions cinq-cent-quatrevingt-neuf mille neuf-cent-quatre-vingt-quatre francs CF (82 589 984 fcfa). La prise en charge de ces activités est répartie ainsi : - l RBF prendra en charge six millions quatre-cent-huit mille quatre-cent francs CF (6 308 400 fcfa). - la contribution du projet DEPC est estimée à seize millions quatre-vingt-cinq mille cent soixante-deux francs CF (16 085 162 fcfa). - La contribution de l IMF au titre du projet «renforcement des capacités des collectivités territoriales du Burkina Faso et de Côte d Ivoire» s élève à quatorze millions deux-cent seize mille quatre-cent vingt-deux francs CF (14 216 422 fcfa). Il est à noter cependant que les budgets de certaines activités n étant pas disponibles, ces activités ne sont pas comptabilisées. - fin de réaliser l ensemble des activités prévues pour le deuxième semestre 2010, l RBF doit solliciter le soutien de partenaires à hauteur de quarante-trois millions quatre-cent mille francs CF (43 400 000 fcfa). 10
ctivités 1.1. Mise en place et fonctionnement d une cellule administrative Moyens Coût en FCF Prise en charge E 1 : La promotion institutionnelle et organisationnelle de l RBF Période de réalisation Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. 1 administrateur 300 000x 6 mois 1 800 000 MTD 1 secrétaire de direction 375 150 x 6 mois 2 250 900 DEPC 1 comptable MTD 780 000 130 000 x 6 mois 2 VNU chargée de programme 7 560 000 DEPC 1 260 000 x 6 mois 1 expert agences de développement 1 950 000 IMF/CE 325 000 x 6 Frais de fonctionnement (consommable bureautique, eau, électricité, entretien, 1 603 200 RBF maintenance, etc.) 196 800 IMF 300 000 x 6 mois Equipement informatique 1 377 510 IMF Carburant/lubrifiant 2 803 200 RBF 500 000 x 6 mois 196 800 IMF Frais de gardiennage : 67 000 x 1 x 6 mois 402 000 RBF Chauffeur 134 921 x 6 mois 809 526 DEPC Sous total 21 729 936 11
ctivités 1.2. Mise à disposition d un siège provisoire Moyens Location d un siège provisoire 250 000 x 6 mois Coût en FCF Prise en charge Période de réalisation 2010 Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. 1 500 000 RBF 1.3. Concevoir et mettre en place un système de planification et de suiviévaluation des activités de l RBF Conception d un plan de travail et organisation d un atelier de validation Conception d un système de suivi-évaluation 1 964 736 RBF/ DEPC 1.4. cquérir une reconnaissance d utilité publique 1.5. Renforcer les capacités membres de l RBF par des cycles de formation 1.6. Renforcer les capacités des cadres de l RBF PM 0 Identification et sélection des formateurs Elaboration du contenu de la formation Organisation des séminaires Compte-rendu Impression et diffusion du recueil de la formation Participation à 1 séminaire multipays Non renseigné Non renseigné RBF IMF/CE (ctivité 3.3.) IMF/CE (ctivité 2.2.) 1.7. Organiser des voyages d études et d échanges sur des expériences similaires (décentralisation, coopération décentralisée) 12
ctivités Moyens Coût en FCF 1.8. Célébration de la journée annuelle des régions Frais d organisation 4 000 000 1.9. Célébration de la journée annuelle de la citoyenneté responsable Frais d organisation 4 000 000 Prise en charge Période de réalisation 2010 Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. 1.10. Elaboration d une stratégie de communication de l RBF 1.11. Mise en œuvre de la stratégie de communication de l RBF par divers supports de communication (télévision, périodique d information RBF) Honoraires consultant 1 500 000 Suivi de l étude 500 000 telier de validation 1 000 000 Sous-total 3 000 000 3 000 000 Frais divers mass média / NTIC 2 000 000 1.12. ppui à l élaboration d une stratégie de communication des conseils régionaux 1.13. Elaboration et diffusion de brochures Honoraires consultant 2 400 000 Suivi de l étude 500 000 telier d appropriation 1 000 000 Sous- total...3 900 000 Elaboration des brochures Impression Diffusion 3 900 000 3 935 742 IMF/CE 13
1.14. Création d un site internet Création et développement d un site internet Elaboration de 6 559 570 IMF/CE méthodologies de recueil et de diffusion de l information TOTL E 1 52 589 984 ctivités Moyens Coût en FCF Prise en charge Période de réalisation 2010 Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. E 3 : Le renforcement de la décentralisation et de la gouvernance locale 3.1. Prodiguer des appui-conseils ponctuels sur demande des régions dans les domaines de Frais de mission la promotion des PRD et de la mobilisation des services techniques Frais de formation 1 500 000* DEPC Installation base 3.2. Mettre en place une base de données de données régionales au niveau de chaque conseil Formation des régional en partenariat avec l MBF. agents 2 000 000* DEPC TOTL E 3 3 500 000 DEPC *Ces montants sont provisoires et pourront être revus (à la hausse comme à la baisse) en fonction des besoins. 14
ctivités Moyens Coût en FCF Prise en charge Période de réalisation 2010 Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. E 4 : L accompagnement du développement des régions Honoraires consultants 3 500 000 4.1. Réaliser une étude diagnostique sur le développement régional et les besoins en services des régions Suivi de l étude 1 000 000 5 500 000 telier de validation 1 000 000 Sous total 5 500 000 4.2. Organiser la mise en réseau des collectivités locales Identifier les acteurs de la société civile Organiser une rencontre Non renseigné IMF/CE 4.3. Entreprendre des démarches pour favoriser les jumelages régionaux sud-sud et nord-sud Frais démarches diverses 1 000 000 4.4. dhérer aux mouvements et organisations au niveau régional et international de collectivités territoriales Frais démarches diverses 5 000 000 15
ctivités 4.5. Participer à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation Région/Municipalités Moyens Conception et production de documents 2 000 000 Frais rencontres (1 000 000 F x 2 régions) Coût en FCF 2010 4 000 000 Prise en charge Période de réalisation Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. 4.6. Participer à la création et au fonctionnement d un cadre de concertation RBF/MBF 4.7. Organiser des rencontres de travail avec les différents PTF 4.8. Réaliser une étude sur les mécanismes de financement adapté Sous total 4 000 000 Conception et production de documents 2 500 000 Frais rencontres 1 000 000 Sous total 3 500 000 Frais d organisation et d invitation Honoraires consultants 1 500 000 Suivi de l étude 500 000 Validation de l étude 1 000 000 Sous-total 3 000 000 3 500 000 1 500 000 3 000 000 16
ctivités 4.9. ppuyer à l amélioration et à la création de recettes fiscales régionales Moyens Etude sur les opportunités de recettes fiscales Coût en FCF 2010 3 000 000 Prise en charge Période de réalisation Juill. oût Sept. Oct. Nov. Déc. TOTL E 4 26 500 000 TOTL GENERL 82 589 984 Tableau de répartition budgétaire RBF DEPC IMF/CE MTD TOTL xe 1 6 308 400 12 585 162 14 216 422 2 580 000 16 900 000 59 589 984 xe 3 0 3 500 000 0 0 0 3 500 000 xe 4 0 0 Non renseigné 0 26 500 000 26 500 000 TOTL 6 308 400 16 085 162 14 216 422 2 580 000 43 400 000 82 589 984 17