Les plans régionaux d élimination des déchets PRED MA : ménagers PRED D : dangereux PRED AS : activités de soin les déchets du bâtiment et des travaux publics reste de la responsabilité de l Etat CR Île-de-France - Service «Valorisation et traitement des déchets» ELEMENTS DE CONTEXTE 1
L Ile-de-France (région de Paris) 12000 km2 (2% de la France) 11.362.000 habitants (19% France) 8 départements 1281 communes 52% espaces agricoles 25% espaces forestiers LA RESPONSABILITE DE L ELIMINATION DES DECHETS La Région a la compétence de planification mais pour les déchets ménagers Les communes ont la responsabilité de la «gestion» des déchets elles se regroupent pour organiser la gestion 65 intercommunalités à compétence collecte (39% pop) 30 intercommunalités à compétence traitement (99% pop) pour les déchets des activités économiques Les producteurs sont responsables des déchets qu ils produisent Les groupements professionnels s organisent et développent des organisations collectives par métier ou par territoire ne peut pas imposer le respect du plan 2
LES DECHETS FRANCILIENS Déchets «ménagers et assimilés» gérés par les collectivités Déchets non dangereux des entreprises Déchets dangereux 5,7 Mt (500 kg/hab.an) de 5 à 7 Mt 650 000 t Déchets du secteur BTP Déchets des activités de soins Les boues de STEP 20,6 Mt 35 000 t 160 000 t (matière sèche) LES PRINCIPALES INSTALLATIONS D ELIMINATION FRANCILIENNES Filières Déchets Ménagers et Assimilés 19 UIOM (19 incinérateurs) 14 CSDU (décharges) 1 unité de méthanisation 1 lit fluidisé 30 plateformes de compostage 25 centres de tri des collectes sélectives Filières Déchets Dangereux 2 UIDD 2 CSDUS 2 centres de traitement de terres polluées Des traitements physico-chimiques, régénération Filières Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux 2 centres d incinération (co-incinération ou ligne spécifique) Plateformes de prétraitement par désinfection (banaliseurs) 3
LE PREDMA LA DEMARCHE D ELABORATION DES PLANS LES MODALITES DE REALISATION DES PLANS Une vision régionale intégrée aux autres démarches de planification Une complémentarité et une cohérence des différents plans déchets Une élaboration des plans sur une base partenariale Des évaluations environnementales associées aux plans Un suivi et une évaluation permanente à organiser dés l élaboration des plans 4
La Région LES ACTEURS DE LA PLANIFACITION REGIONALE Une commission consultative pour chaque plan Des élus du Conseil Régional L Etat et ses services Les Conseils Généraux Les entreprises de gestion/valorisation des déchets Les représentants des entreprises productrices de déchets Les collectivités locales L ADEME Les éco-organismes L ORDIF Les associations d environnement et de consommateurs Un comité technique et des groupes thématiques Des bureaux d étude pour des missions d assistance technique Le Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés PREDMA CR Île-de-France - Service «Valorisation et traitement des déchets» 5
Le contenu légal d un Plan déchet Des recommandations quant aux mesures à prendre en vue de prévenir l augmentation de la production Un inventaire prospectif sur cinq et dix ans des quantités de déchets selon leur nature et leur origine La fixation d objectifs de réemploi, de recyclage, d incinération ou de stockage L énumération de mesures spécifiques pour les emballages (taux et actions) Le recensement des installations d élimination en service et celles nécessaires pour atteindre les objectifs à 5 et 10 ans. Une évaluation environnementale Faire de la gestion des déchets un exemple de développement durable Réduire les pollutions et nuisances locales Réduire l empreinte écologique du système de gestion des déchets Maîtriser les coûts et rendre incitative la facturation Favoriser le développement de filières, économiques et industrielles, du recyclage en Ile-de-France Partager la connaissance, mettre en place la transparence et la gouvernance Organiser l équité territoriale 6
Réduire l empreinte écologique des déchets Améliorer le bilan matière Réduire Réutiliser Recycler Améliorer le bilan carbone Réduire les distances de transports Privilégier le rail et la voie d eau Maximiser la valorisation énergétique LE PREDMA UN PLAN CONCERTES 7
PREDMA : Les instances d élaboration 7 groupes thématiques Gth1 : Les impacts environnementaux et sanitaires de la gestion des déchets Gth2 : La prévention des déchets «du concepteur à l utilisateur» Gth3 : L optimisation des filières de traitement : valorisations énergétique et organique, nouvelles technologies Gth4 : Les transports de déchets Gth5 : Les filières de réemploi et de recyclage Gth6 : La communication autour de la gestion des déchets Gth7 : La tarification et le coût global de la gestion des déchets Prés de 700 participants Une centaine de réunions PREDMA : Démarche de concertation Pourquoi une démarche de communication et de concertation? La légitimité du projet et du rôle du conseil régional La construction collective et l enrichissement du projet de plan Une meilleure cohérence du projet de plan Une mobilisation des acteurs de la gestion des déchets Une association des franciliens à la démarche. Proposer en plus des groupes de travail et des plénières des temps d échange et de controverse Définir les modalités de participation et de prise en compte des observations, propositions le plus en amont possible 8
PREDMA : La consultation du «public» Démarche de consultation «Focus Group» dans le cadre des travaux des groupes thématiques Objectif : illustrer et confirmer les attentes ou préconisation des franciliens Thématiques : prévention et tarification Résultats : avis vis-à-vis d une problématique sur la base 4 à 5 questions simples Mode opératoire : animation de groupe de 15 personnes Démarche de consultation «conférence de citoyens» Objectif : consulter un panel de francilien sur leur recommandation pour l acceptabilité des installations Résultat attendu : délibération élaborée sur 1 question «complexe» Mode opératoire : recrutement pas sondage, 2 week-end de formation, 1 d auditions publics, élaboration d une délibération Des documents d étapes et de contribution 9
Les conflits de spécialistes Les conflits prévisibles Sur les objectifs chiffrés de réduction, réusage, recyclage Le choix valorisation thermiques / enfouissement Les oppositions locales Les implantations d équipements de collecte et/ou traitement Les installation de transport et de transfert multimodal ORDIF : un outil de connaissance et d échange Observatoire Régional des Déchets d Ile-de-France Les adhérents Les collectivités (Région, Départements) L Etat Les Syndicats de communes (traitement / collecte) Les associations (environnement / consommateurs) Les entreprises de gestions des déchets Les missions Tenir un tableau de bord des déchets en Ile-de-France Réaliser des études d état des lieux ou prospectives Diffuser les bonnes pratiques Etre un lieu de rencontres, d échanges de confrontations 10
Pour accéder à ses documents : http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/environnement/traiter-lesdechets/traiter-les-dechets/ 11