pour les dons DRAAF Certains déchets n en sont pas L importance des dons pour les structures distribuant de l aide alimentaire Donner sans risques, pour que cela soit consommable Et consommé Pour augmenter le nombre de dons, de donateurs : la Bourse aux dons 1
pour les dons Trop de gaspillage DRAAF Certains déchets n en sont pas Du gaspillage mais manque de données fiables, amalgame entre pertes, gaspillages (aliments consommables), déchets Des données* 2011 à extrapoler avec prudence Restauration collective. Restauration commerciale 167 g /pers/repas 211 g /pers/repas Super et hypermarchés 197 T/étbt/an Métiers de bouche / artisanat alimentaire.. 2.6 T/étbt/an Des mesures à mettre en place par métier pour limiter le gaspillage ; exemples en restauration collective (portions, approvisionnement de qualité, gestion des excédents diapo suivante) Des possibilités de dons à anticiper, organiser, systématiser pour limiter les déchets * Etude commandée par le ministère de l'alimentation 2011 Cabinet Marketa Supkova http://alimentation.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-etude 2
DRAAF Les bonnes pratiques pour les dons Que faire des excédents en restauration collective? Exemple : résumé des dispositions relatives aux excédents en restauration collective Entrées, desserts élaborés (tartes...), produits de négoce (vitrine froide ou ilot) Libre-service Conditions nécessaires pour réutiliser les denrées (resservir, donner ) : maintien en température réglementaire (selon produits) et denrées tracées Respect température et protégés (conditionnés, filmés ou stock tampon) Excédents consommables Si DLC affichée, consommable DLC sinon J+1 Non protégés Restes non consomma -bles Plats chauds (bain-marie) Service par consommateur Restes non consom mables Service par personnel de cuisine Cellule de refroidissement rapide Excédents consommables à J+1 3
DRAAF Les bonnes pratiques pour les dons L importance des dons En amont des questions économiques et environnementales cruciales, ne pas jeter des aliments consommables est un enjeu humain et sociétal Les dons des GMS et entreprises agro constituent 50 à 60% environ des disponibilités. L aide publique européenne est remise en question (PEAD) à l horizon 2013 Exemple pour les banques en 2011 : 119 500 tonnes collectées PEAD et PNAA 47% Industries et agriculture. 18% Ramasse et distribution. 24% Tonnes collectes auprès du public... 11% Le nombre de bénéficiaires de l aide alimentaire augmente en France, avec un élargissement des profils Les liens entre alimentation et santé sont réels, et les problèmes de santé liés à des manques qualitatifs plus que proportionnels dans les populations les plus défavorisées : obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires Gros manques en produits frais : fruits et légumes, produits laitiers et carnés, poissons. 4
pour les dons Donner efficacement et sans risques DRAAF Maîtriser les risques sanitaires, anticiper et organiser les dons (1/2) Pour les donateurs, entreprises, magasins, plateformes... Connaissance et habitudes de dons avec une ou plusieurs associations Un responsable des dons dans l entreprise Quels produits donner DLC au minimum 48 h mais risque du produit = déchet à son arrivée dans l association Étiquetage : mentions obligatoires Règles d hygiène équivalentes aux produits en circuit classique dans l entreprise ou le magasin, y compris stockage avant le don Traçabilité obligatoire (questions sanitaires / Déductions fiscales) Responsabilités en cas d alerte sanitaire Référence : Guide de bonnes pratiques de l aide alimentaire ANIA FCD (téléchargeable sur le site de la FCD) 5
pour les dons Donner efficacement et sans risques DRAAF Maîtriser les risques sanitaires, anticiper et organiser les dons (2/2) Pour les associations receveuses Un responsable du suivi des dons Règles d hygiène équivalentes aux produits en circuit classique dans un magasin, y compris pendant le transport s il relève de l association - formations des bénévoles contrôles services de l Etat Traçabilité obligatoire (questions sanitaires / déductibilité fiscale donateur) Responsabilités en cas d alerte sanitaire Référence : Guide de bonnes pratiques d hygiène de la distribution de produits par les organismes caritatifs. http://www.ladocumentationfrancaise.fr s d impôts : dons de denrées, de matériel ou de transport : 60 % du montant des versements effectués, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Pour les dons effectués en nature : le montant du don est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte en stock ou au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de services. 6
pour les dons La Bourse aux dons DRAAF Pour favoriser d autres dons audelà des liens existants déjà entre entreprises et associations Dons ponctuels Nouveaux donateurs Inscription nécessaire et authentification des associations et des entreprises Des informations indispensables à la sécurité alimentaire des dons (receveur, don) Réactivité Choix du receveur par l entreprise (arbitrage le cas échéant logistique, réseau, zone géographique ) Des documents utiles : dons et réductions fiscales, attestations de dons, distribution de denrées présentant des défauts d étiquetage 7
pour les dons Informations pratiques sur les dons DRAAF Cliquez pour ajouter un titre Cliquez pour ajouter un plan Informations s et pratiques concernant le don 1/3 Délai 8
pour les dons Informations pratiques sur les dons DRAAF Cliquez pour ajouter un titre Cliquez pour ajouter un plan DLC Informations s et pratiques concernant le don 2/3 9
pour les dons Informations pratiques sur les dons DRAAF Informations s et pratiques concernant le don 3/3 10
pour les dons Informations pratiques sur les dons DRAAF Cliquez pour ajouter un titre Cliquez pour ajouter un plan Données s et logistiques de l association permettant à l entreprise de choisir le receveur en fonction de la nature du don 11
DRAAF Les bonnes pratiques pour les dons Merci pour votre attention Contact : Elisabeth MANZON Service régional de l alimentation Direction de l alimentation, de l agriculture et de la forêt de - elisabeth.manzon@agriculture.gouv.fr http://www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr Cité administrative Part-Dieu-Bâtiment B 165 rue Garibaldi BP 3202 69401 Lyon Cedex 03 12