FiD Club Paie 2016 Le rendez-vous trimestriel des gestionnaires paie Club d échanges techniques, 1 journée par trimestre * * Possibilité d inscription séparée à chaque journée (nous consulter) Objectif : la paix avec la paie Objectifs Réunir de manière trimestrielle les gestionnaires paie en formule inter afin de : - décrypter et appliquer l actualité de la paie et des cotisations sociales, - échanger sur les difficultés rencontrées en pratique, - faire le point sur les pratiques, astuces et méthodes, par l analyse de cas commentés. Public concerné Gestionnaires paie. Techniciens, responsables et collaborateurs des services Paie. Chefs de mission des services paie. Responsables et collaborateurs des services Social et Ressources humaines. Chefs de mission des services Social RH. Employés comptables et administratifs. Chargés de paies des cabinets comptables. Auditeurs. 28 heures (possibilité de s inscrire par journée séparée) Tarif HT : 795, pour 1 journée. 1.530 pour 2 journées. 2.205 pour 3 journées. 2.820 pour 4 journées Quatre journées de l année 2016 : 3 mars 2 juin 1 er septembre 1er décembre Saint Gilles les Bains, Ermitage Programme Le programme est établi en concertation avec l ensemble des participants, et est fonction de l actualité de la paie et des cotisations sociales. Chaque journée comprend : l analyse de l actualité du trimestre (loi, réglementation, jurisprudence, ), un approfondissement des techniques de paie, avec des échanges pratiques sur le quotidien d un service paie, des exercices commentés (avec notamment des modèles de bulletins de paie adaptés à des cas particuliers, des calculs de charges sociales, ). FiD Formation BP 158, 92204 Neuilly sur Seine cedex Etablissement Réunion : 84 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis Tél. 02 62 38 22 07 Fax 09 70 62 62 90
2 Les thèmes d étude seront traités, tout au long des 4 journées, à partir des treize modules suivants, dans le cadre d analyses pratiques et commentées par référence aux nouveautés du trimestre. Les thèmes d approfondissement permettront d établir des focus, avec rappels et analyses des dispositions du Code du travail. MODULE 1 : Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie - Les mentions obligatoires, ligne à ligne MODULE 2 : Le calcul du plafond de Sécurité Sociale - Le cas des travailleurs hors temps complet MODULE 3 : Le calcul de la rémunération brute - La durée du travail applicable : la durée légale et la durée conventionnelle la durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle les heures supplémentaires : répartition et contingent annuel contrepartie obligatoire en repos repos compensateur équivalent, heures de nuit, heures de récupération temps de travail effectif les heures supplémentaires les particularités : formations hors temps de travail ; les forfaits jours - Les composantes du salaire brut : rémunérations variables : principes et calcul avantages en nature : mention et calcul : - primes et gratifications - Les tickets restaurant - Le remboursement des frais de mission - Les bonus exceptionnels temporaires / réguliers. MODULE 4 : Le calcul des cotisations sociales - Les cotisations obligatoires : CGSS : seuils d effectifs, assiette, taux, plafond, Pôle Emploi : assiette et taux La retraite complémentaire des cadres et des non-cadres La prévoyance obligatoire et complémentaire - Les cotisations facultatives - Les précomptes Csg et Crds
3 MODULE 5 : Les exonérations de cotisations - Le cas particulier des DOM : application de la LODEOM - La réduction Fillon : modalités de calcul - La base du Crédit d impôt compétitivité et emploi, CICE renforcé Dom MODULE 6 : Les entrées et sorties de personnel en cours de mois - La détermination du salaire - Conséquences sur les cotisations - Mention sur le bulletin MODULE 7 : Les suivis particuliers des salariés à temps partiel - La détermination du salaire - Conséquences sur les cotisations sociales - Calcul des heures complémentaires - Régime de l activité partielle MODULE 8 : Le suivi des congés payés - Définition, calcul des droits en jours - Prise des droits, la régularisation - Passage des jours au calcul en euros : les règles applicables - Mention sur les bulletins de paie MODULE 9 : Le traitement des absences en paie - Détermination de la retenue salariale - Absences maladie, accidents de travail, maternité (l indemnisation par la Sécurité Sociale, l indemnisation complémentaire de l employeur, la subrogation, ) - Notion d événements familiaux - Jours fériés ordinaires et le 1 er mai - Jours de RTT (principes généraux) - Absences non compensées.
4 MODULE 10 : Le traitement du départ du salarié en paie - Licenciement - Rupture conventionnelle - Démission - Retraite MODULE 11 : Les obligations déclaratives - DUE - DSN - DAS (norme 4DS) et bordereau TR - Autres déclarations obligatoires MODULE 12 : Les aides à l emploi - Panorama des dispositifs - Déclarations - Contrôles et remises en cause MODULE 13 : Les autres applications spécifiques en paie - Prévoyance - Formation - Epargne salariale
5 Le découpage de l analyse de ces thèmes est prévu comme suit, mais il pourra faire l objet d amendements selon les attentes et besoins exprimés par les participants, outre l incidence des évolutions réglementaires en cours d année : Thèmes Journée 1 Journée 2 Journée 3 Journée 4 d approfondissement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Le Club c est aussi» Communication d un ouvrage de référence sur la paie, associé à un abonnement à un site internet d actualité hebdomadaire (pour les participants inscrits aux 4 journées de l année)» Mise sous e-coffrefort des supports complémentaires de formation, actualisés en permanence (www.fidexperts.com)» Accès à la base documentaire : www.droitsocial.eu» Des remises sur les achats d ouvrages FiD Edition (- 5 %) et sur les autres journées d études FiD Formation (nous consulter)» Information quotidienne de l actualité par le blog rédigé par FiD Groupe, avec un forum de discussion» Validation des connaissances par des QCM corrigés
6 FiD Formation : Promoteur d efficience Pour en savoir plus : notre site internet : notre e-mail : contact@fidformation.com notre téléphone : 06.92.81.40.69 Pour vous inscrire : nous adresser le présent bulletin par télécopie au n 09.70.62.62.90 Entreprise : Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopie E-mail Nom du responsable en charge des opérations de formation Tél direct ou portable Nous demandons l établissement d une convention de formation pour la/les formation (s) décrite(s) ci-après : Thème : Date : Lieu : Nombre de participants : Thème : Date : Lieu : Nombre de participants : Nous demandons d être contactés dans le cadre d un projet de formation en formule «intra» sur le ou les thèmes suivants : *** Rappels *** 1. A la réception de ce document, FiD Formation vous adressera une convention de formation. A savoir : - N agrément FiD Formation auprès du Préfet de la région Picardie : 22.80.01474.80 - N Siret FiD Formation établissement Réunion : 490.471.208.00044 - N Ape FiD Formation : 8559 A 2. Ladite convention de formation sera à nous retourner avec le CPS établi par votre Opca en cas de prise en charge des frais de formation par votre Opca. 3. Le suivi administratif des formations financées par le Fonds Social Européen est géré directement par l Opca concerné. 4. Adresse de correspondance : adresser tout courrier à : FiD Formation, c/o FiD Groupe, BP 158, 92204 Neuilly sur Seine cedex