Maison du Département Isle sur la Sorgue ACCUEIL DE NOUVEAUX PARTICIPANTS A LA DELEGATION ECTI VAUCLUSE Michel SEGUY 1
Maison du Département Isle sur la Sorgue 2
Maison du Département Isle sur la Sorgue 3
CG 1 4
CG 2 5
CG 3 6
CG 4 7
CG 5 8
CG 6 9
CG 7-1 10
CG 7-2 11
CG 7-3 12
CG 8 13
CG 9 Plateformes Nombre d entreprises Nombre Entretiens Réalisés Initiative Ventoux 23 24 RILE 6 4 Initiative Cavare Sorgues 23 18 Initiative Grand Avignon 17 0 Initiative Apt Luberon 7 0 Initiative Sud luberon 8 5 Initiative Seuil Provence 0 0 84 51 TOTAL 14
ERP1 PROSPECTION MISSIONS COLLECTIVITES DU ERP SAULT 2.400 BLAUVAC 1.600 ALTHEN LES PALUDS 2.400 BEAUMONT DU VENTOUX PCS 1.400 500 LE BEAUCET 250 550 450 LE BARROUX CAROMB 300 1.900 950 900 Encours 550 9.800 3.250 Autres Organisation des services FR84-40242 PCS Mairie de ROUSSILLON: réunion du 2 juin 2014 (H FARRET/M SEGUY) 15
ERP1 NOUVELLES DONNES POUR LES MISSIONS ERP AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad AP Que sont les AdAP? Nouveau dispositif concernant tous les gestionnaires et propriétaires de ERP Phase déclarative, chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour la mise en conformité des établissements Les AdAP remettent en cause la date légale du 1er janvier 2015? La date du 1er janvier 2015 n est pas remise en cause, mais les exploitants bénéficient d un délai supplémentaire de mise aux normes L AdAP L AdAP donne une liberté dans la réalisation des travaux? L AdAP fixe un échéancier maximum, entre 3 et 9 ans suivant les types d établissements. Les ERP de 5eme catégorie bénéficient d un délai de 3 ans (commerces de proximité) Quelles sont les catégories d établissements 16
ERP2 NOUVELLES DONNES POUR LES MISSIONS ERP AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad AP L AdAP L AdAP non déposé avant le 31/12/2014? Sanctions pénale de la loi de 2005 (jusqu à 45.000e.) La sanction n est pas une alternative à la mise en conformité Quid des demandes de dérogation? Le principe est maintenu pour des raisons techniques, d impératifs à caractère patrimonial La demande de dérogation fait partie intégrante du AdAP Comment préparer l AdAP l AdAP? Le diagnostic d accessibilité constitue l étape préparatoire de l AdAP Le diagnostic engage la responsabilité de celui qui l a établi s il est repris dans la rédaction de l AdAP Des contrôles serontseront-ils effectués? L AdAP déposé fera l objet d un accord. Un contrôle d étape (respect de la programmation) est envisagé, ainsi qu un contrôle final Quand le dispositif serasera-t-il dévoilé? Une ordonnance ministérielle viendra confirmer le dispositif et ses modalités Cette ordonnace est attendue au début de l été 2014 17
ERP3 18
ERP4 19
Maison du Département Isle sur la Sorgue Librairie LE BLEUET Banon Fondateur: Joël GATTEFOSSE (depuis 24 ans) Conseiller: Patrice PIERRAT (Cerisesetcoquelicots) 20
Maison du Département Isle sur la Sorgue Musée de l Horlogerie (Entraigues (Entraigues) Entraigues) 21
Maison du Département Isle sur la Sorgue AUTHENTIC PROVENCE (Valréas) DETERLUB (Mougin (Mougin) Mougin) M. ROUARD AROMATHERAPEUTICS (Meyreuil (Meyreuil) Meyreuil) M. LOY 22
Maison du Département Isle sur la Sorgue COVE (Carpentras 23
Réunion du 6 mai 2014 Chambre de Commerce et d Industrie Vaucluse Groupe Université Alain SIXTRE Michel HUOT Pierre TACHON Henri GOURION Michel ARNAUD Jean benoit MEYER 24
Maison du Département Isle sur la Sorgue RECAPITULATIF DES MSSIONS 2014 - DELEGATION VAUCLUSE 25
ORGANISATION DEVELOPPEMENT COMMUNICATION INTERNE COMMUNICATION EXTERNE Forces Opportunités Faiblesses Menaces 26
Maison du Département Isle sur la Sorgue 13h00 RESTAURANT DU CHEVAL BLANC 103 av St Antoine 84800 ISLE SUR LA SORGUE 27