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SERVICE DEPARTEMENTAL D''INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS -------------------- RAPPORT D ACTIVITES 2003 --------------------- Les activités de la Direction départementale des services d'incendie et de secours du Calvados peuvent s'analyser sur plusieurs plans : * I LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 1.1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION 1.2 LE BUDGET DU SDIS * II LES RESSOURCES HUMAINES ET LA FORMATION 2.1 LES RESSOURCES HUMAINES 2.2 LA FORMATION * III LA PREVENTION * IV LA PREVISION * V LE PLAN OPERATIONNEL * VI ANNEXE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU BUREAU ANNEE 2003 1

I LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE EN 2003 1.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS S'EST REUNI 3 FOIS EN 2003, LE BUREAU 7 FOIS ET S'EST PRONONCE SUR 73 RAPPORTS Les principales décisions ont porté sur : L élection du Président, des 3 Vice Présidents et des 2 membres du Bureau du Conseil d Administration Délégations au Président Délégations au Bureau Règlement du CASDIS et du Bureau Mise en place des instances institutionnelles Règlement habillement Règlement formation 1.2 LE BUDGET DU SDIS 50 marchés ont été passés pour exécuter les décisions du Conseil d'administration. La gestion comptable s'est traduite par : 10 411 mandats collectifs 802 titres de recettes 455 dossiers de paies dont 362 pour les sapeurs-pompiers professionnels 1 812 dossiers d'indemnisation pour les sapeurs pompiers volontaires dont 24 saisonniers. Le budget est passé de 32,6 M à 33,2 M en mouvements réels. Son financement à été assuré à hauteur de : 62,94 % : Contingent incendie : o Caen 11 195 305 o Communes 9 700 337 33,43 %: Contribution du Conseil Général 11100 000 1,26 % : Remboursements divers 420 500 2,36 % : Reversement état 784 010 2

II LES RESSOURCES HUMAINES EN 2003 2.1 LES RESSOURCES HUMAINES En ce qui concerne la gestion des personnels, les ressources humaines sont divisées en deux bureaux : Bureau 1 : gestion des sapeurs-pompiers professionnels gestion des personnels administratifs et techniques Bureau 2 : gestion des sapeurs-pompiers volontaires 2.1.1 SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Gestion des carrières de 359 sapeurs-pompiers professionnels du Corps Départemental, du recrutement à la retraite, préparation des Commissions Administratives Paritaires, fiches de notation, réponses aux demandes diverses. Elaboration et suivi de 320 arrêtés Réponses aux différents courriers Instruction des dossiers de médailles des sapeurs-pompiers Dossiers d inscription au concours de capitaine et de major. Transmission des avis de vacances de postes Suivi des effectifs Gestion des congés Bilan social et différentes statistiques 2.1.2 PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Gestion des carrières de 77 personnels de la filière technique et administrative, dont 3 non titulaires (du recrutement à la retraite). Elaboration et suivi de 145 arrêtés Préparation de CAP, fiches de notation Gestion des congés Instruction des dossiers de médailles des personnels civils Traitement de différents courriers : demandes d emploi, demandes de renseignements divers Traitement de 2600 courriers en 2003 (pour les deux bureaux) 3

LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES mise à jour et gestion des 1773 sapeurs-pompiers volontaires mise à jour des personnels saisonniers affectés sur les différentes villes côtières et établissement de 24 arrêtés de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des plages rédaction de 30 arrêtés pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, y compris médecins mise en place de 2 réunions concernant le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs- Pompiers Volontaires Nombre total d arrêtés établis au cours de l année 2003 : 827 2.2 LA FORMATION En 2003, le service formation a organisé et dispensé à 1415 stagiaires sapeurs-pompiers volontaires et professionnels 326 journées de formation. Le tableau ci-dessous reprend les principales actions de formation proposées. INTITULE DES STAGES EN 2002 EN 2003 SECOURISME 100 283 FORMATION INITIALE SPV 48 588 AVANCEMENT CAPORAL SPV 30 174 AVANCEMENT SERGENT SPV 17 125 AVANCEMENT ADJUDANT SPV 6 12 FORMATION INITIALE SPP 55 20 FAE CHEF D'EQUIPE SPP 9 12 FAE CHEF D'AGRES SPP 30 31 FORMATION DES CONDUCTEURS 3 11 RISQUES CHIMIQUES 2 29 SAUVETAGE DEBLAIEMENT 2 15 FORMATION DES CHEFS DE CENTRE 7 46 FORMATION A LA PROTECTION INDIVIDUELLE 17 69 TOTAL 326 1415 4

III ACTIVITES DE PREVENTION EN 2003 1) ETUDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE - 837 Etablissements Recevant du Public - 39 Bâtiments d'habitation 2) ETUDES ET REUNIONS DIVERSES soit 876 études - Demandes de déclassement : 12 - Demandes de dérogations : 28 - Echéanciers de travaux : 4 - Avis sur homologation CTS : 116 - Dossiers traités demandant une réponse courrier : 65 - Avis sur dossier demande agrément organisme de formation : 2 - Réunions «commission action touristique» : 7 - Jurys examens ERP1/ERP2 : 23 3) VISITES TECHNIQUES 618 Etablissements Recevant du Public 4) TABLEAU DETAILLE DES ACTIVITES ETUDES VISITES ETABLISSEMENTS Type 1 2 3 4 5 Total 1 2 3 4 5 Total Salle polyvalente L 21 9 23 10 27 90 6 20 39 31 10 106 Magasin M 52 20 34 6 137 249 45 31 40 12 5 133 Restaurant N 3 1 2 6 26 38 1 4 8 3 8 24 Hôtel O 2 9 17 32 60 0 7 11 14 76 108 Salle de danse P 4 0 1 0 2 7 4 5 5 1 0 15 Salle de plein air PA 4 1 0 0 1 6 9 0 1 1 1 12 Etablissement scolaire R 3 5 36 21 62 127 8 13 36 48 9 114 Musée S 0 1 0 0 3 4 0 2 2 0 0 4 Exposition T 19 1 0 11 6 37 2 0 0 0 0 2 Etablissement sanitaire U 1 8 2 21 27 59 1 1 6 32 5 45 Hopital * IGHU 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 Etablissement de culte V 0 0 0 0 2 2 0 2 2 0 0 4 Administration W 0 0 4 5 92 101 0 1 1 1 0 3 Etablissement sportif X 1 5 13 2 10 31 1 6 10 11 5 33 Musée Y 0 4 1 0 6 11 1 0 0 0 0 1 Chapiteau Tente CTS 2 4 2 6 0 14 6 6 4 0 0 16 TOTAL 111 61 127 105 433 837 84 98 165 154 119 620 * Hopital de Lisieux classé IGHU Hopital de Caen classé IGHU "galette" classée en type U de 1ère catégorie 5

IV ACTIVITES DE PREVISION EN 2003 LES ACTIVITES DU BUREAU REGLEMENTATION : Manifestations (édudes de dossiers) 51 Réunion en mairie pour la défense incendie 49 Défense incendie (visite) 63 Défense incendie (lettre) 38 PC Industrie (études de dossiers) 105 Etude Installation Classée (études de dossiers) 17 Etude camping (études de dossiers) 0 Etude lotissement (études de dossiers) 11 Commission sécurité routière 9 Homologation piste karting et circuit (études de dossiers) 6 Habitation PC (études de dossiers) 8 Certificat d urbanisme (études de dossiers) 9 Parc de stationnement 0 Réception de points d eau (courriers) 8 Demande de service de sécurité (courriers) 13 Réunion Armada de ROUEN 2 Commission de sécurité postes de secours du littoral 52 6

V - ACTIVITE OPERATIONNELLE EN 2003 Récapitulatif des interventions mensuelles par nature Année 2003 Janv. Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Novembre Décembre TOTA L 2003 TOTAL 2002 SAP 2003 1747 1564 1763 1847 1927 2101 2360 2434 1839 1785 1658 1742 22767 22548 AVP 2003 265 234 225 279 281 309 364 340 277 300 266 250 3390 4141 FEUX 2003 302 278 316 338 232 241 308 304 301 244 180 271 3315 3353 OD 2003 735 310 317 342 569 1660 1341 2021 1412 740 341 319 10107 10505 TOTAL 2003 3049 2386 2621 2806 3009 4311 4373 5099 3829 3069 2445 2582 39579 40547 Nombres Interventions Mensuelles Année 2003 Dé c e mbre Nove mbre Oc t obre S e pt. Août J uille t J uin Ma i Avril Ma rs Fé vrie r J a nv. 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 5500 Nombres d 'interventions par mois Année 2003 Répartition des interventions par type de nature 10107 26% 3315 8% 3390 9% 22767 57% SAP 2003 AVP 2003 FEUX 2003 OD 2003 EVOLUTION 0,97% SAP -18,14% AVP -1,13% FEUX -3,79% OD -2,39% TOTAL 7

Comparaisons d activité 2002/2003 Secours Aux Personnes 2700 2400 2100 1800 1500 1200 900 600 300 0 Jan. Fev. Mars Avril Mai Juin Juill. Aout Sep. Oct. Nov. Dec. SAP 2002 SAP 2003 Accidents Voie Publique 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 Jan. Fev. Mars Avril Mai Juin Juill. Aout Sep. Oct. Nov. Dec. AVP 2002 AVP 2003 Feux 400 350 300 250 200 150 100 50 0 Jan. Fev. Mars Avril Mai Juin Juill. Aout Sep. Oct. Nov. Dec. FEUX 2002 FEUX 2003 Opérations Diverses 2400 2100 1800 1500 1200 900 600 300 0-2002/2003- -2002/2003- -2002/2003- -2002/2003- Jan. Fev. Mars Avril Mai Juin Juill. Aout Sep. Oct. Nov. Dec. OD 2002 OD 2003 8

CONCLUSION L année 2003 a été marquée par les élections des membres du bureau du Conseil d Administration de notre établissement. D autre part et conformément à la politique pluriannuelle (2003-2008) adoptée par notre exécutif visant à restructurer et moderniser les outils opérationnels, un véritable effort a été fait en matière de modernisation du patrimoine immobilier : rénovation et amélioration du parc logements et casernement de CAEN-COUVRECHEF ; lancement des constructions des CIS de GRANDCAMP MAISY et de SAINT PIERRE SUR DIVES). A noter également l adoption de nouveaux organigrammes (Service Départemental d Incendie et de Secours et Corps de CAEN), ainsi que la mise en application des réformes de la filière concernant le régime indemnitaire des agents permanents. En ce qui concerne nos activités opérationnelles, elles sont en baisse de 2,4% par rapport à l année précédente, avec une chute sans précédent de 18% dans la catégorie des accidents sur la voie publique. *- *-*-*-*-*-*-* 9

VI - ANNEXE DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU BUREAU - ANNEE 2003 DELIBERATIONS DU BUREAU DU 16 JANVIER 2003 Représentation en justice Avenant n 1 concernant le retrait de 5 EPS et la m aintenance complémentaire d un élévateur hydraulique Avenant n 1 concernant l acquisition de 10 cartes de sauvegarde PCM CIA Avenant n 1 concernant la réparation des bétons et la réfection des peintures extérieures de la tour d exercice & de séchage de la caserne Caen-Couvrechef Maîtrise d œuvre pour l étude et la réalisation des travaux de restructuration du pavillon du service médical et social Lancement des procédures d Appels d Offres Mise en place d une convention pour la fourniture de chèques multiservices pour les repas pris dans le cadre de la formation Résiliation du marché n 1400071 2000 046 Vue Intérieur, 24, rue saint Martin à Caen Avenant n 2 concernant l augmentation de la cotisa tion «responsabilité civile professionnelle» Dénonciation de la convention SDIS/OPAC de mandat de délégation de maîtrise d ouvrage Location d un bâtiment pour le centre de secours de Saint Pierre sur Dives Approbation du programme lancement du marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du parc de logements sur le site de Caen- Couvrehef Approbation du programme lancement du marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation des bâtiments actuels du centre de secours principal de Caen-Couvrechef et extension de la capacité d hébergement à une soixantaine de chambres de garde individuelles Personnels : transformations de postes DELIBERATIONS DU BUREAU DU 31 MARS 2003 Transformation de postes Avenant au marché n 86-2001 Cabinet B. Frand c ontrat de prévoyance collective des SPV n 418 190 Centre de secours de Grandcamp-Maisy construction d une nouvelle caserne (travaux complémentaires modifications des contrats de travaux) Centre de secours de St Pierre sur Dives validation du programme de construction lancement de la consultation de maîtrise d œuvre Résiliation des conventions établies avec les établissements hospitaliers du Bessin et la Société ANETT Terrain de manœuvres de Soumont Saint Quentin Questions diverses : surveillance des plages et des activités nautiques sur le littoral du Calvados DELIBERATIONS DU BUREAU DU 22 AVRIL 2003 Personnels : régime indemnitaire de la filière technique, administrative et spécialisée personnels : Transformation d un poste de Lt-Colonel de SPP en médecin capitaine de SPP Convention (subvention de fonctionnement) avec l Union Départementale des sapeurs pompiers du Calvados DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 JUIN 2003 Compte administratif et compte de gestion 2002 Budget supplémentaire année 2003 Réforme des véhicules Décisions d aliénation des matériels délégation du bureau Etat des marchés publics passés au SDIS 14 au cours de l année 2002 10

DELIBERATIONS DU BUREAU DU 19 JUIN 2003 Résiliation de la convention de transfert du centre de 1 intervention de Grandcamp-Maisy Résiliation de la convention de transfert du centre de secours de Saint Pierre sur Dives Avenant à la convention de transfert du centre de secours de Creully Avenant n 1 concernant l acquisition de 50 paires de chaussures basses Transformation de poste Dénonciation des conventions SMUR Marché de maîtrise d œuvre relatif à la construction du centre de secours de Saint Pierre du Dives Réhabilitation du centre de secours principal, des remises, des locaux annexes et des services techniques (travaux de bâtiment et de VRD) sur le site de Caen-Couvrehef Réhabilitation du parc des logements sur le site de Caen Couvrechef Présentation de l organigramme du corps de Caen et du régime indemnitaire Montée en puissance de Caen Sud Règlement fixant les modalités d attribution des vacations horaires allouées aux sapeurs pompiers volontaires DELIBERATIONS DU BUREAU DU 23 SEPTEMBRE 2003 Proposition pour le programme d équipement des matériels roulants pour l exercice 2003 Marchés relatifs aux contrats d assurances du SDIS14 Lancement d un marché de maîtrise d œuvre Désignation d un avocat dans le dossier Desgrouas-Leroux DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2003 Election du Président du Conseil d Administration Fixation du nombre de membres du bureau du Conseil d Administration Election du premier vice président du Conseil d Administration Election du deuxième vice président du Conseil d Administration Election du troisième vice président du Conseil d Administration Election du membre du bureau du Conseil d Administration Election du membre du bureau du Conseil d Administration Délégations au bureau Mise en place des instances institutionnelles DELIBERATIONS DU BUREAU DU 4 NOVEMBRE 2003 Logements Caen-Couvrechef validation de l avant projet définitif Avenant de transfert au marché COMOD/SHOPI à POTIGNY, suite au changement de propriétaire indemnités de fonction du Président et des vice-présidents du Conseil d administration Personnels : transformation d un poste de Lieutenant en poste de Commandant/Lieutenant-Colonel Marché relatif à la fourniture de matériels roulants pour le SDIS 14 Présentation du Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) Présentation du projet architectural du centre de secours de Saint Pierre sur Dives par M. SCHNEIDER, architecte. 11

DELIBERATIONS DU BUREAU DU 4 DECEMBRE 2003 Règlement de formation Règlement d habillement Présentation de l organigramme de a direction des services d incendie et de secours Transformation de postes Réhabilitation des logements Caen-Couvrechef Centre de Secours Principal Caen-Couvrechef validation de l avant projet sommaire Marchés publics relatifs aux contrats d assurances du SDIS du Calvados rapport d analyse des offres Avenant au contrat de Facilities Management Centre de secours de Grandcamp-Maisy travaux supplémentaires lot n 8 : plafonds suspendus entrepr ise ABC Isolations Mise à la réforme des véhicules et des matériels Budget primitif 2004 DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2003 Réalisation de locaux adaptés à la mise en place d une médecine d aptitude *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* 12