CAP Adjoints, Agents adm, AST du 25 mai 2004 Vos représentants CFDT : François Durimel (Guadeloupe), Patricia Gobbi (MSD Paris) et Marie-José Henry (Montpellier). 1) le procès-verbal du 13 juin : après quelques modifications, le provès-verbal est approuvé. Nous avons demandé que le règlement intérieur soit distribué aux capistes suites aux modifications demandées lors de cette séance. La présidente nous a confirmé que les membres suppléants peuvent bénéficier des frais de déplacement lorsque le titulaire siège. 2) le procès-verbal du 25 novembre 2003 sera approuvé en novembre 2004. 3) suivi de la CAP du 13 juin 2003 : agents non encore mutés après la CAP du 25 novembre 2003 - Mme Festou (SDC) : 15 décembre 2003 - Mme Hostachy Evelyne (DNA 4 pour SDP 4) : le 1 er juillet 2004 4) suivi de la CAP du 25 novembre 2003 a) nous ne parlerons que des agents non encore mutés à ce jour - Mme Mireille MITH (CRNA/SE) standardiste : est à mi-temps sur deux postes. La date n est pas encore précisée. - Marie-Pierre MAUNOURY (SFACT) : en attente que son poste soit pourvu par un PAR (Plan d affectation de la ressource humaine). Le PAR est la gestion des agents reçus au concours. Ils leur sera proposé des postes qui plusieurs fois n ont pas été pourvus en CAP. Dans le courant du 1 er semestre nous affecterons les concours réservés militaires et Cotorep. Les concours externes et internes courant 3 ème voire 4 ème trimestre. a) demandes de détachement : sur les 7 demandes de la DGAC, le contrôleur financier n a accepté que 6 (refus pour la DA/SE). Aucun refus pour les 2 postes de Météo-France. b) révision d appréciation d un agent a été refusé d être modifier par son notateur.
p. 2/6 4) MUTATIONS a) postes n'ayant suscités aucune candidature 10001 AGLAé Paris poste fermé ce poste sera peut-être réouvert au corps des Tseeac 10025 ARAMIS Paris secteur financier poste ouvert aux Assistants 10026 Contrôle Financier Central Paris - Contrôle gestion des personnels NBI 10027 DNA/4 Paris Gestionnaire ICNA NBI 10028 DNA/4 Paris Gestionnaire ICNA création provisoire liée au transfert éventuel à Athis-Mons 10029 DNA/4 Paris Gestionnaire polyvalent sections IESSA et TSEEAC - création provisoire liée au transfert éventuel à Athis-Mons 10031 DTA Paris Secrétariat du bureau et saisie informatique des données 10033 SAF Paris Agent de contrôle des ordonnances de paiement 10038 SAF Paris Gestionnaire inventaire-immobilisations 10039 SBA Paris Assistance au chef de bureau génie civil et immobilier 10040 SBA Paris Assistance au chef de bureau domaine et réglementation 10041 SBA Paris Assistance au chef de bureau planification et environnement 10043 SDC/3 Paris Secrétariat du bureau communication 10052 SDP/1 Paris Secrétariat du bureau 10053 SDP/4 Paris Secrétariat du bureau 10057 DAC/N Athis-Mons gestionnaire chargé du suivi juridique des aéroports 10061 DAC/NE Strasbourg chargé de la gestion des immobilisations 10064 Reims-Bétheny chargé des questions administratives et comptables poste probablement délocalisé à Vatry 10080 DAC/S Blagnac Secrétariat de la direction NBI 10093 STBA Bonneuil Comptabilité et secrétariat infrastructures et équipements - NBI 10099 BEA Le Bourget gestionnaire des misions 10101 BEA Le Bourget Chargé d'édition des rapports d'enquête 10103 ENAC Toulouse gestion nomenclature analytique 10112 MF Paris Secrétariat de la division communication externe 10114 MF Trappes maintenance des factures de la DSO 10117 MF Villeneuve d'asq secrétariat commercial 10161 DNA/5 gestion administrative des déplacements b) postes ayant suscités que des candidatures extérieures et non pourvus par manque de postes budgétaires. 10023 - Agence Comptable Principale Paris Contrôle rémunérations NBI poste ouvert aux Assistants 10024 Agence Comptable Secondaire Toulouse Secrétariat 10035 SAF Paris Gestionnaire des frais de déplacement 2 postes 10046 SFACT Paris gestionnaire des personnels 10049 SFACT Paris Gestionnaire banque de données 10055 DAC/N Athis-Mons Gestionnaire ressources humaines 10056 DAC/N Athis-Mons Permanent de l'apacem/nord - 10058 DAC/N Athis-Mons Chargé de gestion administrative au district IdF 10065 DAC/O - Guipavas gestionnaire finances poste ouvert aux assistants 10066 DAC/O Guipavas Secrétaire au pôle de direction 10069 DAC/SE Aix en Provence Gestionnaire marchés 10071 DAC/SE Aix en Provence secrétaire du département programmes 10072 DAC/SE Aix en Provence Assistant gestion technique
p. 3/6 10073 MARSEILLE Gestionnaire finances 10074 AVIGNON - Secrétaire du directeur de l'aérodrome 10075 NICE Gestionnaire de personnel 10076 DAC/SO Mérignac Secrétaire du cabinet 10081 DAC/S Blagnac secrétariat du service médico-social 10082 DAC/S Blagnac agent gestion statistiques et redevances 10084 SCTA Athis-Mons Secrétariat du Dpt Administration 10089 CRNA/SE Aix en Provence secrétaire du chef de service exploitation 10095 STNA Toulouse secrétariat du département 1 "Administration" 10100 BEA Le Bourget Secrétaire de division support 10105 ENAC Toulouse liquidation et mandatement des dépenses c) postes ayant suscité des candidatures 10030 DTA Paris Secrétariat bureau E1 1 agent Retenu : Christian QUACH (MF/Trappes) 10032 MSD Paris Secrétariat du chef de la mission 1 agent non retenu 10034 SAF Paris Gestionnaire facturation/billetterie 1 agent + 1 extérieur Retenu : France ALBISER (Contrôleur Financier) sera mutée pour octobre 2004. 10036 SAF Paris Gestionnaire de rémunération 3 postes NBI 2 agents + 2 extérieurs Retenues : Josiane HAUMONT (SDF/2) et Béatrice TUPEK (SDP/1) Le troisième poste sera pourvu par le PAR. 10042 SDC/2 Paris Téléphoniste au standard du siège NBI 2 agents Retenu : Olivier DRIANNE (Reims Betheny) sous réserve. Le district Champagne Ardennes sera délocalisé à Watry. 10044 SFACT Paris secrétaire de la division réglementation NBI 1 agent retenue : Monique MARCOCCIO (DNA). Son service s'engage à la libérer au plus tard le 1 er décembre 2004. 10045 SFACT Paris Gestion des missions du SFACT Ce poste sera pourvu par un emploi réservé militaire. 10047 SFACT Paris Gestion des titres des navigants techniques NBI 1 agent + 1 extérieur L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat. 10048 SFACT Orly Gestion de l'examen de sécurité et sauvetage (CSS) NBI 2 agents + 2 extérieurs Retenue : Katia SCHIFANO (SFACT Orly) 10050 SDJ/1 Paris Documentaliste du pôle "communication juridique" - poste ouvert aux Assistants NBI 2 agents Retenue : Marie-Dominique SEVIN (MF/DG Paris) L'autre candidat non retenu 10051 SDJ/1 Paris Secrétaire de la sous-directrice des affaires juridiques NBI 1 agent Retenue : Nathalie DESBRUERES (Mission Réforme Paris)
p. 4/6 10054 DAC/N Athis-Mons Gestionnaire traitements et salaires NBI 1 agent L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat. Ce poste sera pourvu par le PAR.. 10059 DAC/NE Strasbourg Secrétariat du directeur du cabinet Poste Fermé Il sera pourvu par le PAR. 10060 DAC/NE Strasbourg Chargé du suivi des actions de formation - NBI 2 agents + 1 extérieur Aucune candidature de retenu. Les candidats n'avaient pas trois ans dans le poste. 10062 DAC/NE Strasbourg secrétariat du département NBI 3 agents Retenue : Evelyne WITTMER (DAC/NE). C'est une permutation avec le poste suivant. 10063 DAC/NE Strasbourg secrétariat de la division études 2 agents Retenu : Christian RETER (DAC/NE). C'est une permutation avec le poste précédent.. 10067 NANTES gestionnaire finances NBI 1 candidat extérieur Retenue : Nadine LOZACHMEUR (ministère de la Défense - direction constructions navales) pour cause de restructuration de son service le détachement est acceptée. 10068 DAC/SE Aix en provence Secrétaire au pôle direction 1 agent + 2 extérieurs retenue : Pascale FRIBOURG-CLEMENCET (DAC/SE). 10070 DAC/SE - Aix en provence gestionnaire de paie NBI 1 agent + 1 extérieur retenue : Bernadette MARIETTE (DAC/SE) 10077 DAC/SO Mérignac - Comptabilité de l'ordonnateur 2 agents + 1 extérieur retenue : Maryse TIREAU (MF/DIRSO) 10078 DAC/SO Mérignac gestionnaire des traitements et salaires NBI - 2 agents + 1 extérieur Retenu : Vincent RAYMOND (DAC/SO) 10079 BIARRITZ secrétaire du directeur NBI 1 agent + 3 extérieurs personne de retenu (agent ayant une affectation trop récente dans son poste). 10083 SCTA Athis-Mons participation gestion IESSA poste ouvert aux Assistants 1 candidat retenue : Florence CARLIER (CENA) sera mutée au 1 er décembre 2004. 10085 CRNA/Est Secrétariat du service administratif Ce poste sera pourvu par le PAR. 10086 CRNA/N Athis-Mons Gestionnaire subdivision finances poste ouvert aux Assistants 1 agent + 1 extérieur Retenu : Michel FALHER (DAC/Nord) sera muté entre septembre et décembre 2004. 10087 CRNA/N Athis-Mons Secrétariat du chef du service administratif NBI 1 agent L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat. 10088 CRNA/Ouest Gestionnaire ressources humaines Poste fermé Sera pourvu par le PAR.
p. 5/6 10090 DRAC/AG Fort de France Gestionnaires finances 8 agents + 1 extérieur Retenue : Muriel GROS-DESIRS (DTE). Remarque : désormais l'administration prend en compte non seulement l'ancienneté dans la DGAC mais aussi le nombre de fois où l'agent a postulé. Et à cause de cette raison, la plus ancienne n'a pu être prise. AVIS à tous les originaires, s'ils désirent revenir dans leur région, ils doivent postuler. Pour les agents qui sont en disponibilité, la présidente réaffirme que la priorité sera donnée aux agents en activité en métropole. Ceci est d'ailleurs valable pour tous postes outre-mer. 10091 SEFA Montpellier secrétariat de la division instruction 1 agent Retenu : Angélique ROUCOULES (MF/DG/DSR-DDOM) sera mutée entre 3 et 6 mois. 10092 SIA Mérignac gestionnaire de personnel NBI 3 agents Retenue : Samia THOORIS (DTA). 10094 STNA Toulouse gestionnaire de personnel 4 agents Retenue : Leda BENZERARI 5STNA/1F). 10096 STNA Toulouse secrétariat du département 3 "radiocommunications et navigation" 2 agents + 3 extérieurs retenue : Nassira LEFRANCOIS (STNA/2). 10097 STNA Toulouse secrétariat du département 7 "cautra" 1 agent + 2 extérieurs retenue : Sylvie LIGONNIERE (MAE). 10098 BEA Le Bourget Gestionnaire au département des investigations 1 agent non retenu - 10102 ENAC Toulouse Gestionnaire emplois du temps et stages NBI 2 postes 1 agent + 2 extérieurs non retenu - 10104 ENAC Toulouse Secrétariat délégué aux affaires internationales et aux entreprises 1 agent non retenu - 10106 ENAC Toulouse Secrétariat subdivision langues 1 agent + 1 extérieur retenue : Florence MENETRIER (DAC/NE). 10107 ENAC Toulouse gestionnaire administratif 3 agents + 3 extérieurs personne de retenu 10108 ENAC Toulouse gestionnaire des personnels et des élèves de l'école 4 agents + 3 extérieurs Retenu : Jean-Marie SEGRESTAA (STNA). 10109 ENAC Toulouse gestionnaire vacations, concours examens 1 agent 2 candidats extérieurs retenu : Yves ROUZIER (DAC/S). 10110 ENAC Toulouse secrétariat de la scolarité du département 1 agent déjà retenu sur un autre poste. Plus de candidat.
p. 6/6 10111 MF Paris chargé des mandatements et titres de recettes 1 agent retenue : Véronique GANTEILLE (MF/DF Paris). 10113 MF - Paris Secrétariat et assistance commerciale 2 agents retenue : Isabelle BASSELER (MF/DRH/GI) 10115 MF Trappes gestionnaire marchés 1 agent retenue : Annie CATALDI (DNA) 10116 MF - Toulouse secrétariat de direction NBI 1 agent + 3 extérieurs Retenue : Céline LACOSTE (MF/DC Paris). 10118 MF La réunion Ste Clotilde unité comptabilité recettes 6 agents + 1 extérieur Retenue : Monique TARBY (DAC/N) 6) Intégrations : 6 demandes acceptées. Sébastien BODIC (MF/DIR/LOG) Jocelyne CHAXEL (DAC/NE) Jean-François DEMARE (SAF/BTS) Philippe JAROSSAY (MF/DIR/LOG) Carole LE GODEC (SBA) et Chantal LOZE (DAC/Sud). 7) Réclamations 1 réclamation sur appréciation : acceptée 3 réclamations sur notations : 2 refus et 1 acceptée. Suite à un détachement, l'agent doit être notée suivant la note moyenne du corps pour un échelon donné. 1 réclamation sur appréciation et notation : acceptée 8) Titularisation 17 titularisations acceptées dans le corps des Adjoints. Isabelle JOACHIM, Danièle BECQ, Célimène JEAN-PHILIPPE, Emmanuel FARJON, Catherine DUFFAU, Jean-Denis DALLEAU, Carine FOLTRAN, Patricia TAJOURI, Patrick BOUSSERIE, Prisca CHABAL, Lucien BOSC, Laeticia GAY, Pascale LAVERGNE, Nathalie KRINOJEWSKI, Laurence RESTOUIN, Floryse MAGNE et Fabienne LEMOINE 1 titularisation acceptée dans le corps des AST : Fatima CHAFFORT 9) Radiation d'un AST. Il a été prononcé la radiation d'un agent AST.